Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 180
Vendredi 21 octobre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD

JEUDI 20 OCTOBRE 2005

Les délégués se sont réunis dans la septième session du Comité sur la Science et la Technologie (CST) pour examiner: l'Evaluation des Ecosystèmes du Millénaire (EM); la liaison avec les organisations internationales et la communauté scientifique; le programme de travail futur; la création de groupes d'experts spéciaux; et, les questions diverses. Les concertations au sein des groupes de contact se sont poursuivies. Le groupe de contact créé par le Comité pour l'Examen de l'Application de la Convention a examiné les projets de décisions concernant: le renforcement du processus d'application de la Convention en Afrique; la considération des ajustements nécessaires au processus d'élaboration et à l'application des programmes d'action; l'amélioration de la procédure régissant la communication des données et la qualité et le format des rapports à la CdP; et la mobilisation des ressources pour la mise en application de la Convention. Le groupe de contact sur les programme et budget, créé par la Grande Commission, s'est réuni toute la journée pour poursuivre ses débats autour du budget. Les délibérations se sont poursuivies aussi dans le groupe de contact sur les unités de coordination régionales (UCR).

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le Président Viorel Blujdea (Roumanie) a ouvert la réunion.

ÉVALUATION DES ECOSYSTEMES DU MILLENNAIRE: Le Secrétariat a introduit le document ICCD/COP(7)/ CST/9 consacré à l'EM, contenant un rapport de synthèse destiné aux décideurs.

Les auteurs qui ont contribué à l'élaboration de l'EM ont présenté un rapport intitulé "Les Ecosystèmes et le Bien-être Humain: Synthèse de la Désertification," décrivant: les causes de la désertification; les interconnexions entre la désertification, les changements climatiques et l'érosion de la biodiversité; et les approches politiques en matière de prévention et d'inversion de la désertification. Présentant les scénarios des développements futurs, les présentateurs ont déclaré que la désertification est susceptible de se poursuivre au cours des 50 prochaines années, et qu'une approche de gestion des écosystèmes, active à l'échelle mondiale mènerait relativement à moins de pression sur les terres sèches. Ils ont également souligné que le traitement de la désertification est crucial pour la réalisation des Objectifs du Millénaire en matière de développement, en particulier la réduction de la pauvreté.

Au cours du débat qui a suivi, les délégués ont posé des questions sur nombre de sujets, notamment: l'acquisition des données; la détermination des lacunes en matière d'information; et les interconnexions entre la désertification et la migration humaine. La NORVEGE a souligné que la CCD pourrait tirer avantage de l'EM, en particulier pour ce qui est des repères et indicateurs.

LIAISON AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE: Le Secrétariat a introduit les documents ICCD/COP(7)/5 et Add.1. Deux questions ont été traitées dans le cadre de ce point de l'ordre du jour: le programme de travail conjoint permanent sur la biodiversité des terres sèches et sub-humides, entre la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et la CCD, et les résultats du Séminaire de Viterbe sous le thème "Forêts et Ecosystèmes Forestiers: Promotion des Synergies dans l'Application des Trois Conventions de Rio," organisé par la CCD, la CBD et l' UNFCCC.

QUESTIONS DIVERSES: Deux sujets ont été introduits par le Secrétariat dans le cadre du point de l'ordre du jour: L'initiative du Secrétariat d'établir un programme de bourses universitaires de l'UNCCD (ICCD/COP(7)/CST/INF.1), et la considération des voies et moyens de promouvoir le transfert du savoir-faire et des technologies relatives à la lutte contre la désertification et/ou l'atténuation des effets de la sécheresse, ainsi que la promotion des échanges d'expériences et d'informations entre les parties et les institutions et organisations intéressées (ICCD/COP(7)/CST/ INF.2).

PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DU CST: Les recommandations du Bureau concernant ce sujet, contenues dans le document ICCD/COP(7)/CST/4, ont été présentées par le Secrétariat. L'UE, avec un certain nombre d'autres délégations, a suggéré de classer par ordre prioritaire les thèmes futurs. Des thèmes spécifiques ont été suggérés, notamment, la poursuite des travaux sur la dégradation, la vulnérabilité et la mise en valeur des terres, et les repères et indicateurs. La proposition de traiter les changements climatiques et la désertification ont reçu un large appui. CUBA a suggéré d'ajouter la vulnérabilité des petits Etats insulaires en développement.

CREATION DE GROUPES D'EXPERTS SPECIAUX: Le Président Blujdea a ouvert les discussions sur la création de groupes d'experts spéciaux, en fonction des besoins, avec leurs attributions. Le Secrétariat a souligné qu'il n'y a pas de document d'informations générales sur ce sujet et que les données pertinentes figurent dans le rapport du Bureau du CST. L'ARGENTINE, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le CST devrait disposer de suffisamment de moyens pour financer les groupes d'experts, et que les groupes ne doivent pas venir remplacer le Fichier des Experts Indépendants, mais plutôt complémenter leur travail.

PROJETS DE DECISIONS: L'après-midi, des comités de rédaction restreints ont examiné et finalisé les projets de décision du CST. A la clôture de la séance de l'après-midi, le Président Blujdea a fait distribuer six projets de décisions concernant: le fichier des experts indépendants; le savoir traditionnel; l'amélioration de l'efficacité et de l'utilité du CST; l'étude et l'évaluation des réseaux, institutions, agences et organes disponibles; les repères et indicateurs; et, les systèmes d'alerte précoce. Il a également annoncé que davantage de projets de décisions seraient mis à disposition vendredi matin 21 octobre, et que le Comité examinerait ces projets de décisions le jour même, dans la séance de l'après-midi.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME ET BUDGET: Le groupe de contact sur les programme et budget, présidé par Gerardo Guiza (Mexique), s'est réuni toute la journée.

Au sujet des arriérés, plusieurs pays industrialisés ont proposé d'élaborer un plan de recouvrement des arriérés et a introduit le paragraphe consacré à ce sujet, devant être intégré dans la décision concernant le budget. Un groupe de pays en développement a appuyé l'idée d'élaborer une déclaration exhortant les pays à régler le problème des arriérés. Une délégation a déclaré que cette question n'est pas appropriée, car les contributions sont apportées à titre volontaire.

Au sujet des dépenses excédentaires, un groupe de pays industrialisés a demandé au Secrétariat de fournir des explications concernant les dépenses excédentaires de la biennale actuelle. Le Secrétariat a mentionné, comme principales raisons, les fluctuations monétaires, l'inflation et les ajustements salariaux. Un groupe régional a soutenu que des ajustements ont eu lieu dans l'affection des fonds en vue de mener les activités de mise en application de la CCD, à cause des retards de paiement ou des arriérés et des fluctuations monétaires, et que par conséquent on ne peut pas dire qu'il y a des dépenses excédentaires, car ces dépenses sont encore dans le cadre du budget approuvé.

Le Secrétariat a présenté les éléments concernant ses activités accrues. Un groupe régional a exprimé sa satisfaction, tandis qu'un autre groupe régional a souligné qu'il devrait y avoir un budget et des sources de financement pour chaque nouvelle décision prise par la CdP.

Au sujet du rapport d'audit concernant le fonds fiduciaire de la Convention au titre de la biennale 2002-2003, le Secrétariat a introduit le document ICCD/COP(7)/2/Add.5(A). Plusieurs délégués ont demandé au Secrétariat de produire un rapport sur les mesures prises en réponse aux recommandations des auditeurs. Quelques délégués ont suggéré d'annexer le rapport à la décision concernant le budget. D'autres y ont fait objection. Quelques délégations ont soutenu l'idée d'intégrer les paragraphes dans les mesures concrètes prises par le Secrétariat, figurant dans la décision concernant le budget. Aucun consensus n'a été atteint. Le Secrétariat a déclaré qu'il fournira aux délégations les données concernant les mesures prises.

Au sujet de la fluctuation des taux de change, le Secrétariat a proposé trois options pour prévenir les risques des fluctuations monétaires, notamment: changement de la devise des cotisations du dollar à l'Euro; re-estimation du budget du second semestre de chacune des biennales à venir; et, l'établissement d'un fonds de prévoyance. Un groupe de pays industrialisés a fait objection aux options de re-estimation et de fonds de prévoyance, mais a appuyé l'idée de passer du budget en dollars à un budget en Euros. Plusieurs délégations ont fait objection au changement. Deux options additionnelles ont été également proposées: que les parties tirant profit des taux de change remboursent la différence; ou que les pays de l'UE payent leurs cotisations en Euros et que les autres pays payent en dollars. De nombreux participants ont fait objection � ces propositions, et aucun consensus n'a pu �tre atteint.

PROJET DE DECISION CONCERNANT L'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Le groupe de contact pr�sid� par Ositadinma Anaedu (Nigeria) s'est r�uni toute la journ�e. Le groupe a achev� sa premi�re lecture des quatre projets de d�cisions et a �t� en mesure de consolider de nombreux libell�s. De nombreuses questions ont toutefois �lud� le consensus.

Au sujet du renforcement de l'application de la Convention en Afrique, le d�bat a achopp� sur le point de savoir si les pays industrialis�s et les organismes multilat�raux allaient �tre requis de mettre � disposition "toutes" les donn�es financi�res, et s'il fallait "demander au" ou simplement "inviter le" FEM � fournir un soutien aux programmes d'action nationaux des pays en d�veloppement.

Au sujet de la consid�ration des ajustements n�cessaires au processus d'�laboration et d'application des programmes d'action, y compris l'examen de la r�alisation am�lior�e des obligations de la Convention, quelques pays ont souhait� supprimer la r�f�rence � un Groupe d'Experts jouant un r�le de veille.

Au sujet de l'am�lioration des proc�dures r�gissant la communication des donn�es, ainsi que la qualit� et le format des rapports � soumettre � la Conf�rence des Parties, il a �t� sugg�r� par un groupe de pays industrialis�s que l'ensemble des paragraphes op�ratifs soit remplac� par un seul, appelant � la formation d'un groupe officieux de composition non limit�e, charg� d'�tablir des proc�dures normalis�es r�gissant l'�laboration des rapports nationaux. D'autres ont appel� � un d�lai pour l'examen de cette proposition. Des divergences d'opinion sont rest�es sur le point de savoir s'il fallait �valuer l'�tat d'avancement de la lutte contre la d�gradation des sols ou de la d�gradation des sols elle-m�me.

Au sujet de la mobilisation des ressources pour l'application de la Convention, des divergences sont rest�es sur la force de la formulation � utiliser dans la demande aux pays d'honorer les engagements qu'ils ont pris. La relation entre la CCD et le FEM est rest�e sujet de contention, certains estimant que le FEM est externe � la convention et que par cons�quent il ne peut qu'�tre "invit�" � satisfaire les souhaits de la CCD, au lieu de "encourag�" ou "appel� �."

UNITES DE COORDINATION REGIONALES: Au d�but, le d�bat a �t� centr� sur les points de savoir si la D�cision 11 de la CdP-6 a impliqu� la cr�ation/endossement des UCR par la CdP, et si la CdP-7 est mandat�e de prendre une d�cision concernant les UCR. Un groupe de pays en d�veloppement a encourag� la CdP-7 � se focaliser sur le r�le et l'op�ration des UCR. Un groupe de pays industrialis�s a soulign� la n�cessit� d'�claircir le mandat de la CdP-7 relativement � cette question.

Au sujet de la d�cision soumise par le Pr�sident Mohammed Ismail (Tunisie), les discussions se sont focalis�es sur deux paragraphes op�ratifs portant l'un, sur l'�tablissement des UCR sous forme d'unit�s d�centralis�es du Secr�tariat, dans les trois annexes, en Afrique, en Asie et en Am�rique Latine et Cara�bes, et l'autre, sur la disposition budg�taire relative aux coordinateurs r�gionaux et � l'assistant administratif des UCR. Plusieurs pays industrialis�s ont fait objection � l'�tablissement d'UCR, mettant en garde contre les implications financi�res. Plusieurs pays en d�veloppement ont apport� leur appui � leur �tablissement, ont encourag� la CdP-7 � approuver la proposition de la couverture des co�ts salariaux des UCR et ont demand� au Secr�taire Ex�cutif de prendre des dispositions budg�taires avec tirage sur le budget central.

Le Pr�sident Ismail a r�f�r� les questions mentionn�es ci-dessus � un groupe officieux pour poursuite d'examen.

DANS LES COULOIRS

En cette quatri�me journ�e de la session de la CdP, les r�unions des principaux comit�s ont �t� en retrait et le rythme de la conf�rence s'est quelque peu ralenti, avec peu de d�l�gu�s rencontr�s dans les couloirs. Quelques participants, en plaisantant � moiti�, ont attribu� cela � la Journ�e de Kenyatta, un jour ch�m� statutaire � la fois pour les Kenyans et pour le personnel des Nations Unies � Nairobi. La plupart des n�gociations ont �t� men�es dans diverses consultations officieuses des groupes de contact restreint, mais peu de progr�s a �t� enregistr�, en d�pit des efforts fournis pour la facilitation des d�lib�rations en mettant � disposition des services d'interpr�tariat en fran�ais et en espagnol. Bien que les n�gociateurs aient r�ussi � produire une douzaine de projets de texte, quelques questions litigieuses ont continu� � hanter les d�l�gu�s, emp�chant la conclusion d'un accord pr�coce. Au sujet des UCR, par exemple, un certain nombre de participants a estim� que les difficult�s �taient dues, en partie, � ce qu'ils ont estim� la d�cision "ambigu�" de la CdP-6 concernant le mandat des UCR. Un autre d�bat tortueux a tourn� autour de phrases particuli�res consacr�es, dans le projet de d�cision, au renforcement de l'application de la Convention en Afrique, � l'�vidence un sujet crucial pour la plupart des parties � la Convention. Les arguments avanc�s par certaines d�l�gations ont �t� re�ues, par de nombreux observateurs, avec beaucoup de consternation, et ont �t� per�us comme une r�traction des engagements politiques pris en faveur de la CCD.
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CdP-7 de la CCD est joignable soit directement � la Salle de Presse situ�e au premier �tage du centre des conf�rences de Gigiri, UNON, soit par courriel �: <changbo@iisd.org>.