Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

 

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

 

Vol. 4 No. 179
Jeudi 20 octobre 2005

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-7 DE LA CCD

MERCREDI 19 OCTOBRE 2005

Les délégués ont poursuivi leurs délibérations dans le cadre de la septième session du Comité sur la Science et Technologie (CST) et quatrième session du Comité pour l'Examen de l'Application de la Convention (CRIC-4). La Grande Commission (GC) s'est réunie le matin pour examiner les programme et budget et les unités de coordination régionale (UCR). Le CST s'est réuni dans des sessions du matin et de l'après-midi pour traiter: le savoir traditionnel; les repères et indicateurs; les systèmes d'alerte précoce; la dégradation des sols; et le programme de travail. La CRIC-4 s'est réunie dans une session de l'après-midi pour examiner le Mécanisme Mondial (MM) et l'évaluation des données disponibles concernant le financement de la mise en application de la Convention.

GRANDE COMMISSION

Riccardo Valentini (Italie) a présidé la réunion.

PROGRAMME ET BUDGET: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, a présenté un exposé sur les programme et budget (ICCD/COP(7)/2) et a introduit les documents pertinents concernant: le programme et budget au titre de la biennale 2006-2007; le rapport consacré à la performance du fonds fiduciaire de la Convention au cours de la biennale 2004-2005; le rapport consacré à la performance du fonds fiduciaire pour les activités supplémentaires de la biennale 2004-2005 à la date du 30 juin 2005; les états financiers audités du fonds financier de la Convention au titre de la biennale 2002-2003, qui s'est terminée le 31 décembre 2003: le rapport du Comité des Auditeurs des Nations Unies; et le rapport concernant l'état des contributions au fonds fiduciaire de la Convention au titre de la biennale 2004-2005. Diallo a mis en relief les contraintes budgétaires dues à la dépréciation du dollar américain, qui ont limité les activités et les effectifs du Secrétariat, et a recommandé que des mesures soient prises pour une sauvegarde contre la poursuite de l'érosion du budget. Il a noté que le montant excédentaire actuel est faussé par les contributions impayées, et a encouragé les parties à le rectifier.

L'ARABIE SAOUDITE, au nom du Groupe Asiatique, a apporté son appui à la proposition des programme et budget, mais a fait part de ses réserves concernant l'épuisement des fonds destinés à la mise en application de la CCD, et a exprimé l'espoir de voir les ressources engagées devenir opérationnelles. L'UE a mis l'accent sur l'amélioration de l'efficacité de la gestion financière et le classement des priorités du programme de travail. L'ARGENTINE, au nom du Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), a suggéré une juste affectation des ressources aux activités opérationnelles et développement. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant les nouvelles activités dans la proposition des programme et budget.

L'UE a suggéré que le financement du reste de 2005 devrait être traité en premier, avec les critiques mentionnées par le rapport des auditeurs, et d'autres questions, telles que les contributions impayées et les fluctuations du cours des devises. Le VIETNAM a appelé à des fonds pour la mise en œuvre de son programme d'action national (PAN). La MAURITANIE a déclaré que le fonds volontaire a permis la participation de la société civile des pays les moins avancés et qu'il devrait être accru.

Le Président Valentini a établi un groupe de contact pour poursuivre le débat sur les programme et budget.

UNITES DE COORDINATION REGIONALES: Le Secrétariat a introduit le document concernant les justificatifs, les modalités, les coûts impliqués, la faisabilité, les attributions éventuelles, et les dispositions institutionnelles et collaboratives applicables aux UCR (ICCD/COP/(7)/7). La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, a encouragé la CdP-7 à prendre une décision sur ce sujet. Le JAPON a fait objection au financement des UCR à partir du budget de la CCD. Le GRULAC a souligné le rôle important des UCR dans la mise en œuvre de la Convention. Le Groupe Asiatique a souligné le rôle des UCR dans la coordination des efforts régionaux et l'évitement de la duplication des travaux.

Le Président Valentini a établi un groupe de contact. Ce dernier s'est réuni dans l'après-midi. Deux projets de décisions ont été proposés mais aucun accord n'a pu être atteint.

COMITE SUR LA SCIENCE ET TECHNOLOGIE

SAVOIR TRADITIONNEL: Le Président Viorel Blujdea (Roumanie) a introduit les documents ICCD/COP(7)/CST/5 et Add.1.

Le Secrétariat a fait circuler une publication, "Promotion du Savoir Traditionnel", qui contient les conclusions des deux groupes de discussions spéciaux. L'ITALIE a mis l'accent sur sa proposition d'établir un réseau des institutions, des organes et des experts opérant dans le domaine du savoir traditionnel, et l'INDE, CUBA et d'autres ont fait l'éloge de l'initiative. L'UNESCO a donné un aperçu sur ses travaux sur la protection du savoir traditionnel, et le KENYA a apporté son appui à la proposition du groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes, d'établir un réseau des programmes thématiques axés sur les meilleures pratiques et le savoir traditionnel, et a suggéré son élargissement aux autres régions.

REPERES ET INDICATEURS: Dans son introduction du document ICCD/COP(7)/CST/6 concernant les repères et indicateurs, le Secrétariat a demandé aux délégués de garder à l'esprit le travail déjà accompli, en particulier, le cadre méthodologique contenu dans le document ICCD/COP(1)/CST/3/Add.1, endossé par la décision de la CdP-2. Les orateurs ont plaidé pour une utilisation appropriée et élargie des indicateurs et des repères et ont mis en relief la nécessité de ressources et de lignes directrices pour la mise en application des indicateurs dans les pays en développement. L'UE, appuyée par plusieurs participants, a souligné l'importance de l'impact des indicateurs socioéconomiques.

SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Introduisant le document ICCD/COP(7)/CST/7 concernant les études pilotes sur les systèmes pilotes, le Secrétariat a souligné leur importance pour la compréhension des causes de la désertification et de la sécheresse, et la pertinence des stratégies pour la prévention des catastrophes. Le JAPON a présenté une étude pilote sur l'évaluation de la désertification et l'édification d'un système d'alerte précoce en Asie du Nord-Est. La TURQUIE a mis l'accent sur les activités nationales dans le domaine de l'alerte précoce des sécheresses. Le MAROC a appelé à davantage de confiance à l'égard des systèmes régionaux. L'ITALIE a encouragé la responsabilisation des parties prenantes locales. L'UE a souligné que dans le cas de la désertification, l'alerte précoce s'applique principalement à l'évaluation et au suivi.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Le Secrétariat a introduit les documents ICCD/COP(7)/CST/4 concernant le rapport du Bureau du CST, et ICCD/COP(7)/CST/2 intitulé "Thème Prioritaire: Synthèse des rapports soumis par les pays Parties, consacrés aux études de cas illustrant les meilleures pratiques et les recherches ayant trait à la dégradation des sols, à la vulnérabilité et à la réhabilitation: une approche intégrée."

Au sujet des meilleures pratiques et recherches, le BELARUS, le JAPON, la TURQUIE et la THAÏLANDE ont présenté des exposés détaillés sur leurs expériences. Dans le débat qui a suivi, la NORVEGE a suggéré que les rapports des études de cas soient mis à disposition à travers le site de la CCD sur la toile. L'UE a demandé au Secrétariat de résumer les enseignements tirés. L'ITALIE et la FRANCE ont suggéré que le résumé des meilleures pratiques soit mentionné dans les recommandations. Le délégué des ETATS-UNIS a encouragé la diffusion des enseignements tirés de l'ensemble des études de cas, que ces derniers soient réussis ou non.

Au sujet du rapport du Bureau du CST, un membre du Bureau sortant a parlé des résultats de la réunion intersession, et a mis en relief les recommandations sur les voies et moyens d'améliorer le fonctionnement, l'efficacité et l'utilité du CST. Au sujet du budget, l'UE et l'ALLEMAGNE ont plaidé pour une focalisation et un classement des priorités des travaux du Groupe d'Experts, et les ETATS-UNIS ont mis l'accent sur l'accroissement des ressources allouées au Comité. Le G-77/CHINE a recommandé, entre autres, que des ressources soient fournies aux groupes de discussion spéciaux sur les thèmes particuliers. La FRANCE a fait objection à l'accroissement du nombre de réunions intersessions. Au sujet de la désignation des points focaux nationaux du CST, plusieurs pays ont souligné l'importance de l'utilisation des organes de coordination disponibles et de l'évitement de la prolifération des structures institutionnelles. Le G-77/CHINE, avec d'autres, a accueilli favorablement l'initiative d'établir un programme de bourses universitaires, axés sur l'UNCCD. Plusieurs orateurs ont fait l'éloge de considération de deux thèmes émergeants: la création du groupe d'action sur les énergies renouvelables; et l'impact des crimes et conflits sur l'environnement. La TANZANIE, appuyée par le KENYA et BELIZE, a suggéré d'établir un groupe de travail spécial sur le climat et la dégradation des sols.

ÉVALUATION DE LA DEGRADATION DES SOLS DANS LES ZONES ARIDES: Le document ICCD/COP(7)/CST/ 8 contenant le rapport int�rimaire �labor� par la FAO, a �t� introduit par le Secr�tariat. La FAO a pr�sent� les progr�s accomplis dans le projet de l'Evaluation de la D�gradation des Sols dans les Zones Arides.

COMITE POUR L'EXAMEN DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION

Le Pr�sident de la CRIC-3, Mohammed Mahmud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a ouvert la session.

MECANISME MONDIAL: Plusieurs pays ont exprim� leur gratitude au MM pour le soutien qu'il leur a apport�, et ont d�crit une gamme d'activit�s qu'il a permis d'accomplir. D'autres ont encourag� le MM � simplifier sa proc�dure r�gissant l'acc�s au financement.

Le BURUNDI, le SOUDAN et la SOMALIE ont demand� l'octroi d'une attention plus importante � la d�gradation des sols dans les r�gions touch�es par les conflits. La FINLANDE a sugg�r� l'adoption d'une approche de gestion de l'application, fond�e sur les r�sultats. Le PAKISTAN a appel� � une assistance de la part du MM dans l'int�gration des PAN. Le ZIMBABWE a d�clar� que le MM devrait se focaliser sur les pays touch�s qui ne b�n�ficient pas actuellement de son assistance, sentiment exprim� �galement par le CONGO. La CHINE a d�crit ses efforts anti-d�sertification, y compris ceux fournis par les groupes de femmes. Le KENYA a soulign� la n�cessit� de soutenir les partenariats entre les secteurs priv� et public. La MAURITANIE a d�clar� que les PAN ont �t� �labor�s, mais que l'absence de financement a inhib� leur mise en application.

Le BELARUS, parlant au nom des pays touch�s de la r�gion d'Europe Centrale et Orientale (ECO) et la REPUBLIQUE TCHEQUE, au nom des pays non touch�s de la r�gion, ont encourag� que le MM commence son travail dans les pays vis�s � l'Annexe V. Le BURKINA FASO a d�clar� que le MM devrait continuer � mobiliser les ressources de mani�re efficace.

Le Pr�sident El Ghaouth a indiqu� que ce point de l'ordre du jour sera r�f�r� au groupe de contact sur les projets de d�cisions.

�VALUATION DES DONNEES DISPONIBLES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: Introduisant le document (ICCD/ CRIC(4)/5), le Secr�tariat a soulign� que le M�morandum d'Entente entre le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et la CCD a �t� soumis � la CdP-7 pour examen, et que les relations entre la CCD et le FEM ont �t� am�lior�s. Plusieurs orateurs ont demand� au FEM de simplifier ses proc�dures et de supprimer les conditions impos�es au financement des projets. Le repr�sentant de la FEDERATION DE RUSSIE a demand� au FEM de financer un projet dans son pays, dans le cadre du Programme Op�rationnel 15 du FEM (Gestion Durable des Sols). Le BURUNDI a sugg�r� que le FEM travaille �troitement avec les points focaux nationaux dans le cadre de la facilitation de la conception et l'application des projets. La CHINE a encourag� le FEM et les pays donateurs � fournir un soutien direct aux PAN. L'UKRAINE a appel� � un soutien de la part du FEM pour des projets de mise en valeur des sols. L'INDE a fait part de ses r�serves concernant la lenteur du rythme de financement des projets de r�habilitation des sols, et le SENEGAL a appel� � des financements ad�quats pour le PO 15 dans la quatri�me reconstitution de fonds du FEM.

Le MOZAMBIQUE a recommand� que le PO 15 soit mis � disposition de la mise en application des PAN. Le GABON et DJIBOUTI ont affirm� que le financement de la part du FEM est difficile d'acc�s. Le NICARAGUA a d�clar� que bien que cela soit vrai, le FEM a �galement apport� de nombreuses contributions. L'URUGUAY a encourag� l'adoption d'une approche globale, sur l'�galit� avec d'autres conventions. La GUINEE a demand� une assistance dans le traitement de la d�gradation des sols cr��e par les flux de r�fugi�s. R�pondant aux points soulev�s, le FEM a encourag� les pays demandeurs d'�tablir des liens clairs avec les PAN, dans leurs propositions de projets.

Le Pr�sident El Ghaouth a indiqu� que le projet de d�cision concernant la relation entre le FEM et la CCD sera distribu� � un stade ult�rieur.

GROUPES DE CONTACT

PROGRAMME ET BUDGET: Le groupe de contact sur le programme et budget, pr�sid� par Gerardo Guiza (Mexique), s'est r�uni dans l'apr�s-midi. Expliquant les programme et budget de la biennale 2006-2007, le Secr�tariat a d�clar� que l'augmentation budg�taire ainsi que l'exc�dent des d�penses au cours de la pr�sente biennale r�sultent principalement des fluctuations mon�taires. Un groupe r�gional � remis cela en question, d�clarant que le sujet devrait �tre �clairci avant la discussion du nouveau budget. Le groupe s'est accord� sur les points de l'ordre du jour � examiner: le paiement des arri�r�s; le r�cent audit; le budget de la biennale actuelle; l'adaptation aux fluctuations mon�taires; le budget au titre de la biennale 2006-2007; et le budget suppl�mentaire.

PROJET DE DECISION CONCERNANT L'EXAMEN DE LA CONVENTION: Le groupe de contact sur le projet de d�cision concernant le renforcement su processus de mise en application de la Convention en Afrique dans le cadre du programme pour l'examen de l'application de la Convention, s'est r�uni dans l'apr�s-midi et dans la soir�e, et a d�battu du projet de d�cision r�vis� sur la base des observations pr�sent�es auparavant. Ce projet r�vis� a supprim� certaines r�p�titions qui figuraient dans le texte d'origine et l'a rendu plus clair et plus direct. Quelques nouveaux sujets ont �t� ajout�s, comme celui du FEM.

DANS LES COULOIRS

A la sortie des d�bats budg�taires, mercredi, d'aucuns ne pouvaient pas manquer de remarquer les expressions de frustration sur les visages fatigu�s des d�l�gu�s. Un d�l�gu� a �t� entendu faire part des r�serves de son groupe concernant "l'exc�dent des d�penses" du Secr�tariat, que la hausse de l'Euro par rapport au dollar am�ricain "ne peut pas expliquer de mani�re convaincante". Beaucoup ont estim� que ce sujet continuera � ombrager les d�lib�rations dans les jours � venir.

Les Unit�s de Coordination R�gionales, un autre sujet ayant des implications budg�taires, a confirm� sa nature contentieuse. Il semble que les positions des pays restent �tablies: Certains encouragent le financement des UCR � partir du budget central de la CCD, mais d'autres favorisent fortement le recours aux m�canismes r�gionaux disponibles ou pr�f�rent voir le Secr�tariat conduire la coordination. Comme l'a fait remarquer un d�l�gu� m�content, "Il s'agit l� d'un retour nostalgique � la CdP-6."
 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org> a �t� r�dig� par Changbo Bai, Andrey Vavilov, Ph.D., Peter Wood, Kunbao Xia, et Sarantuyaa Zandaryaa, Ph.D. Edition num�rique: Francis Dejon. Version fran�aise: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. <pam@iisd.org>. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (� travers le Bureau des oc�ans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du d�partement d'Etat am�ricain); le gouvernement du Canada (� travers l'ACDI); l�Office F�d�ral de l�Environnement, des For�ts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (� travers le DFID); le minist�re danois des affaires �trang�res; le gouvernement allemand (� travers les minist�res de l'environnement (BMU) et de la coop�ration pour le d�veloppement (BMZ)); le minist�re n�erlandais des affaires �trang�res, la Commission Europ�enne (DG-ENV), et le minist�re italien de l'environnement. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le minist�re f�d�ral autrichien de l'agriculture, des for�ts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les minist�res su�dois du d�veloppement durable et des affaires �trang�res; les minist�res norv�giens de l�environnement et des affaires �trang�res; les minist�res finlandais de l�environnement et des affaires �trang�res; Swan International; le minist�re nippon de l'environnement (� travers l'IGES), et le minist�re nippon de l'�conomie, du commerce et de l'industrie (� travers GISPRI). La version fran�aise est financ�e par le minist�re fran�ais des affaires �trang�res et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le minist�re espagnol de l�environnement. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'�v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD <kimo@iisd.org>, au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du BNT � la CdP-7 de la CCD est joignable soit directement � la Salle de Presse situ�e au premier �tage du centre des conf�rences de Gigiri, UNON, soit par courriel �: <changbo@iisd.org>.