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Publié
par L'Institut
International du Développement Durable (IIDD)
Vol. 04 No. 173
Lundi 8 septembre 2003
RESUME DE LA SIXIEME CONFERENCE DES PARTIES
DE LA
CONVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION:
25 AOUT - 6 SEPTEMBRE 2003
La sixième Conférence des Parties (CdP-6) de
la Convention des Nations Unies pour la Lutte contre la
Désertification et pour l'Atténuation des Effets de la
Sécheresse, dans les Pays Touchés Gravement par la Sécheresse
et/ou la Désertification, en particulier, en Afrique (CCD), a
eu lieu au 'Palacio de Convenciones' de La Havane, à Cuba, du
25 août au 6 septembre 2003. La CdP a rassemblé 12 chefs
d'Etat et de gouvernement, près de 170 Parties, cinq Etats
observateurs et 33 agences onusiennes et organisations
intergouvernementales, ainsi que 147 organisations non
gouvernementales (ONG).
Durant cette CdP, les Parties se sont réunies
dans des consultations officieuses et des sessions plénières
de la Grande Commission (GC), dans le Comité de Science et
Technologie (CST) et dans le Comité chargé de l'évaluation de
la mise en œuvre de la Convention (CRIC), en vue d'élaborer
les projets de décisions à soumettre à la CdP, pour
approbation. La CdP a englobé également deux sessions ouvertes
de dialogue entre les ONG et les gouvernements, et un Segment
Spécial de Haut Niveau, qui a adopté une "Déclaration de La
Havane, des Chefs d'Etat."
Des progrès ont été enregistrés sur nombre de
sujets, notamment: la désignation du Fonds pour
l'Environnement Mondial (FEM) comme mécanisme de financement
de la CCD; les activités de promotion et de renforcement des
liens avec les conventions et les organisations, institutions
et agences internationales, pertinentes; l'amélioration de
l'efficacité du CST; et, le suivi des résultats du Sommet
Mondial pour le Développement Durable (SMDD). La CdP a adopté
31 décisions, dont huit, élaborées par le CST et six, par le
CRIC.
La CdP-6 est venue marquer le passage de la
CCD de la phase de conscientisation à celle de la mise en
œuvre. Parmi les thèmes qui témoignent de cette transition, la
désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD et
la détermination des critères de l'évaluation du CRIC, à la
CdP-7. Deux facteurs sont venus donner un élan supplémentaire
à la dynamique de la progression: la présence du Président
cubain, Fidel Castro, connu pour sa capacité de faire
"beaucoup avec peu," et la commémoration du premier
anniversaire du SMDD, qui a qualifié la lutte contre la
désertification, d'outil au service de l'éradication de la
pauvreté.
BREF HISTORIQUE DE LA CCD
La CCD est une pièce maîtresse des efforts de
la communauté internationale dans le domaine de la lutte
contre la désertification et la dégradation des sols. La CCD a
été adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en
octobre 1994. Elle est entrée en vigueur le 26 décembre 1996.
La CCD compte actuellement 190 Parties. Les Parties les plus
récentes de la CCD sont la Fédération de Russie (29 mai 2003)
et la Lituanie (25 juillet 2003).
OBJECTIFS ET CHAMP D'EXERCICE DE LA
CONVENTION: La CCD reconnaît les aspects physiques,
biologiques et socioéconomiques de la désertification,
l'importance de la réorientation du transfert des technologies
de manière à le rendre plus en phase avec la demande, et de
l'implication des communautés locales dans la lutte contre la
désertification et de la dégradation des sols. Au cœur de la
CCD il y a l'élaboration de programmes d'action nationaux,
sous-régionaux et régionaux (respectivement, PAN, SASR et PAR)
par les gouvernements, en coopération avec les bâilleurs de
fonds, les communautés locales et les ONG.
NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992,
comme requis par la Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement et le Développement, l'Assemblée Générale de
l'ONU a adopté la Résolution 47/188 appelant à l'établissement
d'un comité de négociation intergouvernemental pour
l'élaboration d'une convention sur la lutte contre la
désertification dans les pays connaissant de graves
sécheresses et/ou désertification, en particulier en Afrique (CNID).
Le CNID s'est réuni à cinq reprises, entre mai 1993 et juin
1994, et à rédiger la CCD et quatre annexes régionales pour
l'Afrique, l'Asie, l'Amérique Latine et Caraïbes, et la
Méditerranée du Nord. Une cinquième annexe pour l'Europe
Centrale et de l'Est, a été élaborée et adoptée au cours de la
CdP-4, en décembre 2000.
En attendant l'entrée en vigueur de la CCD, le
CNID s'est réuni à six reprises, entre janvier 1995 et août
1997, pour entendre les rapports sur l'état d'avancement de
l'action urgente, lancée en faveur de l'Afrique et des mesures
intérimaires prises en faveur des autres régions, et pour
procéder aux préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs ont
englobé la discussion du programme et du budget du Secrétariat,
des fonctions et des arrangements administratifs ayant trait
au mécanisme de financement de la CCD, du MM, et de
l'établissement du CST.
La CdP-1: La Première Conférence des
Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29
septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir
simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les
ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent
principalement sur les questions d'organisation. Les délégués
choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat
Permanent, et le Fonds International pour le Développement
Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le
Mécanisme Mondial (MM). Sur recommandation du CST, la CdP
établit un groupe spécial pour la supervision de la
continuation du processus d'évaluation des repères et
indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens
entre les connaissances traditionnelles et la technologie
moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre
les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite
adopter une proposition appelant à consacrer des réunions
Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG.
La CdP-2: La Seconde Conférence des
Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre
au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du
1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les
dispositions relatives aux liens institutionnels entre la
Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant
le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat
s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également
les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de
procédure en suspens concernant les membres du Bureau, mais
garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire
en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de
l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe
de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial
pour le suivi de ses débats sur les liens entre les
connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués
abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme
du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente (ME) conclu
entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la
proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un
Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention (CRIC).
La CdP-3: Les Parties se réunirent pour la
CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se
tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP approuva le ME
longuement négocié concernant le MM. Elle décida d'établir un
groupe de travail spécial pour l'évaluation et l'analyse
approfondie des rapports sur les programmes d’action nationaux,
sous-régionaux et régionaux, en vue de dégager des conclusions
et de proposer des recommandations concrètes sur les futures
étapes dans la mise en œuvre de la CCD. Les délégués
s'accordèrent également sur la poursuite des consultations
autour du projet de texte de l'annexe de mise en œuvre
régionale additionnelle, pour l'Europe Centrale et de l'Est,
en vue de son adoption à la CdP-4. La CdP désigna enfin un
groupe de discussion, spécial, sur le savoir traditionnel et
un autre sur les systèmes de prévention précoce.
La CdP-4: Les Parties se réunirent du 11
au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. Parmi les
accomplissements les plus importants de cette CdP, l'adoption
de la cinquième annexe régionale consacrée à l'Europe Centrale
et de l'Est, le démarrage des travaux du groupe de travail
spécial chargé de l'évaluation de la mise en application de la
CCD, l'initiation de l'examen des modalités devant encadrer
l'établissement de la commission chargée de la revue de la
mise en application de la Convention (CRIC), la soumission des
propositions concernant l'amélioration du travail de la CST,
et l'adoption de la décision concernant l'initiative du
Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) concernant
l'exploration des meilleures options offertes au FEM pour le
soutien de la mise en œuvre de la CCD.
La CdP- 5: La CdP-5 s'est réunie du 1er
au 13 octobre 2001, à Genève, en Suisse, et le CST s'est réuni
en parallèle du 2 au 5 octobre. La CdP s'est focalisée sur
l'établissement des modalités devant encadrer les travaux
devant être accomplis durant l'intervalle des deux années qui
nous sépare de la CdP-6. Des progrès ont été enregistrés dans
un certain nombre de domaines, notamment: l'établissement du
CRIC, la détermination des modalités de l'amélioration de
l'utilité et de l'efficacité du CST, et l'amélioration de la
plate-forme financière de la CCD, suite au soutien vigoureux
accordé à la proposition du FEM, de désigner la dégradation
des terres parmi les pôles de focalisation de son financement.
LA CRIC-1: La première réunion du CRIC
s'est tenue au siège de la FAO, à Rome, en Italie, du 11 au 22
novembre 2002. Le CRIC a été établi conformément à la décision
1/COP.5, pour procéder à la revue régulière de la mise en
œuvre de la CCD, tirer les conclusions et proposer des
recommandations concrètes à la CdP, concernant les étapes
suivantes de la mise en œuvre. La CRIC-1 a procédé à l'examen
des présentations des cinq régions de la CCD, traitant de sept
domaines thématiques assujettis à l'évaluation:
-
les processus participatifs impliquant la
société civile, les ONG et les organisations communautaires
de base (OCB);
-
les cadres ou les arrangements législatifs
et institutionnels; les liens et les synergies avec les
autres conventions environnementales et, le cas échéant,
avec les stratégies nationales de développement;
-
les mesures de mise en valeur des terres
dégradées, la surveillance de la sécheresse et l'évaluation
de la sécheresse et de la désertification;
-
les systèmes d'alerte précoce pour
l'atténuation des effets de la sécheresse; l'accès des pays
touchés Parties, en particulier, les pays en développement
touchés, Parties, aux technologies appropriées, aux
connaissances et au savoir-faire; et
-
la mobilisation des ressources et la
coordination, tant au niveau national qu'à celui
international, y compris la conclusion d'accords de
partenariat.
La réunion a procédé également à l'examen des
données concernant les mécanismes de financement pouvant
apporter leur soutien à la CCD, des avis fournis par le CST et
le MM, et du rapport du Secrétariat concernant les mesures
visant à renforcer les liens avec d'autres conventions et
organisations pertinentes.
La CRIC-1 a adopté enfin des recommandations
concernant le programme de travail de la CRIC-2, énonçant que
les sessions du CRIC, tenues durant les sessions ordinaires de
la CdP procéderont: à l'examen du rapport exhaustif de la
session intersessions; à l'évaluation des politiques,
modalités opérationnelles et autres activités du MM; à la
revue des rapports élaborés par le Secrétariat concernant
l'exécution de ses fonctions; et à l'examen des rapports
concernant la collaboration avec le FEM.
COMPTE RENDU DE LA CdP-6
La sixième Conférence des Parties de la CCD (CdP-6) s'est
ouverte lundi 25 août, par une cérémonie de bienvenue, suivie
par une plénière d'ouverture. Ricardo Alarcon de Quesada,
Président de l'assemblée nationale cubaine, a souhaité la
bienvenue aux participants et a exprimé son espoir de voir les
résultats de la CdP-6 ne pas consister uniquement en
déclarations de bonnes intentions, mais comporter également
des engagements concrets. Il a noté qu'en dépit de leur "dette
très évidente à l'égard de l'environnement," il y a peu
d'engagements de la part des pays industrialisés, à se mettre
en conformité avec les responsabilités qui sont les leurs dans
le cadre du Principe 7 de la Déclaration de Rio, concernant
les responsabilités communes mais différenciées.
Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, a mis
en relief le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD)
et les divers processus qui ont "convergé" pour fournir aux
Parties les "éléments nécessaires à l'édification d'un
processus de mise en œuvre crédible." Il a souligné
l'importance du fait que le FEM soit devenu le mécanisme de
financement de la CCD.
Le Président de la CdP-5, Charles Bassett (Canada), a
ouvert officiellement les travaux de la CdP-6 et a requis
l'observation d'une minute de silence en hommage à Sergio
Vieira de Mello, Représentant Spécial de l'ONU en Irak, et aux
autres membres du personnel des Nations Unies qui ont perdu
leur vie dans l'attaque contre les bureaux des Nations Unies
en Irak, le 19 août 2003. Il a parlé de la nécessité de passer
d'une politique de plaidoyers et d'édification des
institutions, à la mise en œuvre, et a noté que la volonté
politique doit aboutir à l'intégration des questions ayant
trait à la désertification dans la planification plus large du
développement, de manière à ce que les ressources nationales
et internationales puissent leur être accessibles et leur
utilisation plus efficace.
Les délégués ont élu, par acclamation, Rosa Elena Simeón
Negrín, ministre cubaine de la Science, de la Technologie et
de l'Environnement, Présidente de la CdP-6. La Présidente
Simeón Negrín a exprimé son espoir de voir CdP-6 réaliser de
réels progrès vers la création d'un monde meilleur, et a
souligné que les modes de consommation non durables actuels,
répandus en particulier dans le monde industrialisé, doivent
être inversés.
Le Secrétaire Exécutif, Diallo, a noté que la CdP-6 vient
fournir un cadre pour l'évaluation des avancées enregistrées
dans la mise en œuvre de la CCD, et a fait part de son espoir
de voir les Parties prendre des mesures appropriées permettant
de traduire en action, l'engagement politique pris en faveur
de la lutte contre la désertification et de l'atténuation des
effets des sécheresses.
Les Parties ont adopté l'ordre du jour (ICCD/COP(6)/1),
moyennant un amendement oral, introduit par le Groupe des pays
d'Amérique Latine et des Caraïbes (GRULAC), requérant
l'insertion, des Unités Régionales de Coordination (URC),
comme point séparé.
Les groupes régionaux ont nominé, et la plénière a élu par
acclamation, neuf Vice- présidents, un Rapporteur et le
Président du CST, pour servir avec le Président, de membres du
Bureau. Les délégués ci-après ont été élus: au nom du groupe
africain, Mohammed Arrouchi (Maroc) et Bongani Masuku
(Swaziland); pour le groupe asiatique, Yi Xianliang (Chine) et
Saad Al Numeiry (Emirats arabes unis); pour le groupe des pays
de l'Europe Centrale et de l'Est, Vladimir Savchenko (Biélorussie)
et Dóra Kulauzov (Hongrie); et, pour le groupe des pays
d'Amérique Latine et des Caraïbes, Ana María Hernandez Salgar
(Colombie). Anna Marie Skjold (Norvège) a été élue, Vice-présidente-Rapporteur,
au nom du groupe des pays d'Europe de l'Ouest et Autres Etats
(GEOAE). Ricardo Valentini (Italie), nominé par le GOEAE, a
été élu, Président du CST.
La Présidente Simeón Negrín a requis, et les Parties ont
approuvé, l'établissement d'une Grande Commission (GC) pour le
traitement des questions en suspens et la recommandation de
décisions, pour adoption par la CdP. Les Parties ont élu
Ositadinma Anaedu (Nigeria), Président de la GC et membre
d'office, du Bureau.
La Présidente Simeón Negrín a indiqué que le Président
actuel du CRIC, Rogatien Biaou (Bénin), retenu par ses
fonctions ministérielles, ne prendra pas part à la CdP-6, et
que Mohamed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a été choisi,
pour ce poste.
Les Parties ont également approuvé les organisations
intergouvernementales et non gouvernementales proposées, pour
accréditation, à la CdP, comme listées dans les Annexes I et
II du document ICCD/COP(6)/9/Add.1.
LA PLENIERE
LES DECLARATIONS D'OUVERTURE: Le Maroc, au nom du
G-77/Chine, a souligné l'importance des URC pour la mise en
œuvre de la CCD, et de l'offre du FEM, de devenir l'un des
mécanismes de financement de la CCD. Le porte-parole a
renouvelé le soutien apporté par les partenaires du MM.
L'Italie, au nom de l'Union Européenne, a affirmé que la
CCD est un important outil aidant la concrétisation des
Objectifs de Développement du Millénaire (ODM). Notant que le
budget du Secrétariat de la CCD ne saurait être exempté de la
"réalité financière à laquelle le monde se trouve confrontée,"
le délégué a parlé de la nécessité: de plus de transparence,
d'une justification de toutes les dépenses, et davantage
d'informations sur les sources de revenu et sur les comptes du
Secrétariat.
L'Arménie, au nom du Groupe des pays d'Europe centrale et
de l'Est, a souligné l'importance de la mise en œuvre de la
CCD, à travers la coopération régionale et sous-régionale. Le
délégué a affirmé qu'aucun pas n'est immunisé contre le
processus naturel de la désertification et a appelé la CdP-6 à
apporter une contribution plus importante à la cause commune
de la lutte contre la désertification.
La Syrie, au nom du Groupe asiatique, a qualifié la
désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD,
de tournant important pour la mise en œuvre de la CCD.
Swaziland, au nom du groupe africain, a déclaré que la revue
des politiques et des activités du MM doit aboutir à une
institution renouvelée, orientée vers la concrétisation. Le
Chili, au nom du Groupe des pays d'Amérique Latine et des
Caraïbes (GRULAC), a souligné l'importance de la lutte contre
la dégradation des terres dans les petits Etats insulaires en
développement (PEID) et a exprimé l'espoir de voir le FEM
devenir un mécanisme efficace pour le soutien de la mise en
œuvre de la CCD.
L'UNESCO a parlé de son travail visant à promouvoir les
programmes de renforcement des capacités et d'éducation
environnementale. La FAO a qualifié la lutte contre la
dégradation des terres de condition préalable à l'amélioration
de la sécurité alimentaire. Le PNUD a qualifié la CCD d'outil
important pour la concrétisation des ODM ayant trait à
l'allègement de la pauvreté, à l'éradication de la faim, et à
la réalisation du développement durable. Le Programme
Alimentaire Mondial a souligné l'importance de l'amélioration
de la sécurité alimentaire et des moyens de subsistance des
personnes vivant dans les zones dégradées. Le représentant de
la communauté des ONG a suggéré que les dépenses militaires
des Parties soient réorientées vers un fonds des Nations Unies,
et qu'une taxe sur les transactions financières
internationales, soit établie.
ELECTION DU PRESIDENT DU CRIC: Mercredi 3 septembre, au
cours de la Plénière de la CdP, la Présidente Simeón Negrín a
annoncé que Mohammed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a
été nominé pour le poste de nouveau Président du CRIC, par le
Groupe africain. Le Canada, au nom du GEOAE, a nominé
Annemarie Watt (Australie). Notant la présentation de deux
candidats et l'absence de consensus, la Présidente Simeón
Negrín a suspendu la Plénière pour permettre la tenue d'une
consultation entre les groupes régionaux.
Vendredi 5 septembre, la Présidente Simeón Negrín a annoncé
qu'un accord a été atteint. Elle a indiqué que la nomination
du Groupe africain a été acceptée et que la CdP-6 entamera une
rotation entre les groupes régionaux. L'UE a requis la
suspension de la Plénière en attendant la conclusion des
consultations officieuses en cours sur la question du
programme et budget. La Présidente Simeón Negrín a expliqué
que la réalisation du consensus a été un long processus, et la
CdP a adopté la nomination. L'UE a ensuite requis la tenue, à
la CdP-7, d'un débat sur la question du Règlement intérieur du
CRIC, au sujet du principe de rotation entre les groupes
régionaux, devant être observé pour l'élection du Président,
et que ce point soit mentionné dans le procès-verbal de la
réunion. Le représentant a également demandé au Président de
faciliter la tenue de consultations entre les groupes
régionaux "bien en amont" de la CdP-7. Le Nigeria et la Syrie
ont souligné leur appui au Président du CRIC, El Ghaouth.
La Décision finale: Dans la décision finale (ICCD/COP(6)/L.26), la CdP décide que la CRIC-3 se tiendra à Bonn, en
Allemagne, au cours de l'automne 2004, et requiert du Bureau,
la tenue de consultations pour en fixer les dates précises.
LES ARRANGEMENTS CONCERNANT LA CRIC-3: Vendredi 5 septembre, les Parties ont examiné le projet de décision
concernant les dates et lieu de la troisième session du CRIC.
L'UE a proposé de modifier le libellé de manière à stipuler
que la session "ne doit pas durer plus de cinq jours ouvrables."
Appuyé par les Etats-Unis et la Suisse, le représentant a
présenté les contraintes budgétaires et le fait que la session
ne serait axée que sur l'un des cinq groupes régionaux, comme
raisons justifiant la tenue d'une session plus courte que
proposé dans le projet de décision. La Tunisie a fait
remarquer que les dates fixées dans le projet de décision
tombent au mois de Ramadan, et a souhaité les voir modifiées.
Le Secrétaire Exécutif Diallo a suggéré que la décision soit
laissée au Bureau, et plusieurs Parties ont apporté leur appui
à cette proposition. La CdP a adopté la décision, tel
qu'amendée.
LE GROUPE D'EXPERTS SPECIAL: La mise en œuvre,
l'arbitrage et les procédures de conciliation: Mercredi 3
et jeudi 4 septembre, le Groupe d'Experts Spécial (GES) a tenu
des consultations officieuses, modérées par Javad Amin-Mansour
(Iran), pour débattre des questions de mise en œuvre,
d'arbitrage et de procédures de conciliation, projet de
décision compris. La décision finale concernant ce sujet a été
adoptée par la CdP, le vendredi 5 septembre.
Au cours des discussions officieuses, quelques pays en
développement et pays industrialisés ont indiqué que l'Article
27, concernant la mise en œuvre, ne comprenait pas de
mécanisme de mise en conformité aux obligations, et ont
suggéré que les Parties se focalisent plutôt sur la
facilitation de la mise en œuvre que sur les sanctions à
prévoir pour les cas de non-respect des obligations. Plusieurs
pays industrialisés ont noté que les délégués doivent être
attentifs à ne pas dupliquer le travail ayant trait aux
mécanismes, mené dans les cadres du CRIC et du CST. Le délégué
des Etats-Unis a indiqué qu'il n'acceptait pas l'idée d'un
arbitrage obligatoire, et a suggéré que le Secrétariat procède
à une compilation des vues soumises par les Parties. Quelques
pays industrialisés ont fait objection à une demande invitant
le Secrétariat de la CCD à élaborer un document exposant les
régimes de mise en œuvre utilisés dans d'autres conventions.
La Décision Finale: Dans la décision de la CdP
concernant le GES (ICCD/COP(6)/L.22), la CdP requiert, entre
autres, du GES, de se réunir à nouveau durant la CdP-7, et du
Secrétariat de la CDD, d'élaborer un nouveau document de
travail, sur la base des soumissions des Parties ayant trait
aux mécanismes de mise en œuvre de la CCD. De la CdP, de re-convoquer
le GES à la CdP-7, pour procéder à l'examen et formuler des
recommandations pour les annexes des procédures d'arbitrage et
de conciliation. Elle invite les Parties et les organisations
intéressées à communiquer leurs points de vue sur ce sujet, et
le Secrétariat de la CCD, à élaborer un nouveau document
contenant une compilation des vues et une version mise à jour
des annexes, reflétant les points de vue exprimés.
PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP-7: Cette décision a été
examinée et adoptée au cours de la Plénière de clôture,
vendredi 5 septembre. L'UE a proposé plusieurs amendements,
dont, la prévision d'une évaluation exhaustive des activités
du Secrétariat. La Tunisie a proposé un amendement appelant à
l'examen du soutien devant être apporté au MM.
La Décision Finale: Dans la décision concernant le
programme de travail de la CdP-7 (ICCD/COP(6)/L.16), la CdP
décide d'inclure les articles ci-après dans l'ordre du jour de
la CdP-7:
- programme et budget de l'exercice 2006-2007;
- évaluation de la mise en œuvre de la CCD et de ses
arrangements institutionnels, du rapport du CST, et des
liens avec d'autres conventions et organisations;
- résultats du SMDD;
- URC;
- Article 47 du Règlement intérieur;
- mise en œuvre de la CCD conformément à l'Article 27
concernant les mécanismes et les instruments d'exécution;
- procédures d'arbitrage et de conciliation;
- sessions de dialogue interactif avec les parties
prenantes pertinentes;
- évaluation exhaustive des activités du Secrétariat; et
- considération des progrès réalisés par le MM dans le
domaine de la mobilisation des ressources financières, pour
le soutien de la mise en œuvre de la CCD, en particulier,
les PAN.
DATES ET LIEU DE LA CdP-7: La CdP a adopté, sans outre
discussion, la décision concernant les dates et lieu de la
CdP-7, samedi 6 septembre.
La Décision Finale: La décision finale (ICCD/COP(6)/L.25),
stipule que la CdP-7 se tiendra du 17 au 28 octobre 2005, à
Bonn, en Allemagne, si d'ici le 15 janvier 2005, aucune Partie
ne se propose pour l'accueil de la session et la prise en
charge des coûts marginaux.
LE SEGMENT SPECIAL DE HAUT NIVEAU
Le Segment Spécial de Haut Niveau s'est déroulé du lundi 1er
au mercredi 3 septembre. Lundi, les chefs d'Etats et de
gouvernement, les organisations régionales et les ONG ont
présenté des déclarations à la Plénière, suivies, par des
réunions de table ronde des chefs d'Etat, tenues lundi et
mardi, qui se sont terminées par l'adoption de la "Déclaration
de La Havane." La table ronde a traité du thème: "La CCD, un
outil au service de la concrétisation des Objectifs de
Développement du Millénaire, ayant trait à l'éradication de la
pauvreté et à la sécurité alimentaire." Mardi et mercredi, les
délégués se sont réunis dans un groupe de discussion inter-agences,
suivi par un dialogue interactif des ministres, sous le thème:
"La CCD: une nouvelle opportunité pour l'amélioration du cadre
de coopération dans le domaine de l'APD destinée à la
promotion du développement durable dans les écosystèmes arides."
Le groupe de discussion inter-agences a été modéré par Ian
Johnson, Vice-président de la Banque Mondiale, et le dialogue
interactif des ministres, par Pierre Marc Johnson (Canada).
Les délégués ont élu Anne Marie Skjold, Rapporteur du dialogue
interactif. Mercredi, la CdP s'est réunie tout au long de la
journée pour entendre les déclarations des chefs de délégation,
des agences des Nations Unies et des organisations
internationales. Au cours de la plénière finale, vendredi 5
septembre, la CdP a adopté une décision prenant note de la
Déclaration de La Havane et incluant la Déclaration, à titre
d'annexe attachée au rapport de la CdP-6 (ICCD/ COP(6)/L.31).
LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DES CHEFS D'ETAT: Lundi 1er
septembre, la Présidente de la CdP-6, Simeón Negrín, a ouvert
la Réunion Spéciale de Haut Niveau. Plusieurs orateurs se sont
félicités de la désignation du FEM comme mécanisme de
financement de la CCD, ont souligné l'impératif de mobiliser
des ressources financières et techniques, y compris le
transfert des technologies et le renforcement des capacités,
et a noté l'importance de la mise en œuvre des PAN. D'autres
ont identifié la mondialisation et les politiques
néo-libérales, en particulier celles des subventions accordées
dans le secteur agricole, l'IMF et l'OMC, comme autant
d'obstacles majeurs à l'éradication de la pauvreté et à la
concrétisation du développement durable dans les pays en
développement. Divers autres points ont été soulevés dans les
déclarations, notamment: l'importance des Objectifs de
Développement du Millénaire; les résultats du SMDD; la
nécessité de traiter les causes de la dégradation des terres
et de la désertification en Afrique; et l'implication de la
société civile et des communautés locales.
Dans sa déclaration d'ouverture, le Président cubain, Fidel
Castro Ruz, a mis en exergue l'importance de l'éducation et de
l'amélioration de la prise de conscience des impératifs du
développement durable et de l'éradication de la pauvreté.
Présentant l'exemple des campagnes d'alphabétisation et
d'éducation, il a souligné que la tâche la plus urgente est
celle consistant à réaliser une prise conscience universelle
chez les adultes et chez les enfants.
Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Arba Hamma Diallo, a mis
en relief la CCD comme étant un processus multilatéral
important qui transcende les intérêts de chacun des pays. Il a
précisé que la CCD est un véhicule permettant de s'assurer du
développement durable des populations vivant dans des
environnements fragiles.
Ibrahim Gambari, représentant du Secrétaire Général de
l'ONU, a souligné l'importance de la CCD, ce traité
multilatéral disposant de la plate-forme la plus large dans le
domaine du développement durable, pour les efforts fournis en
matière de lutte contre la pauvreté rurale et pour la
réalisation de la sécurité alimentaire.
Blaise Compaoré, Président de la République du Burkina
Faso, a mis en relief le besoin d'utiliser la CCD pour
l'amélioration des conditions de vie des pauvres. Il a affirmé
que nonobstant la "baisse" de l'enthousiasme qui avait "enclenché"
les négociations de la CCD, combattre la désertification par
des efforts soutenus, reste possible. Il a appelé à
l'intégration de la lutte contre la désertification, dans la
coopération multilatérale et bilatérale, en vue de soutenir la
mobilisation des ressources.
Alhaji Yahya Jemus Junkung Jammeh, Président de la
République de Gambie, a déclaré que la pauvreté, la
dégradation environnementale et les modes non durables de
consommation exercent un impact sur tous les pays, et a
indiqué que la coopération internationale doit être considérée
comme l'élément unificateur permettant de relever ces défis.
Percival James Patterson, Premier ministre de la Jamaïque,
a mis en exergue la nécessité d'un partenariat mondial
permettant de traiter efficacement le problème de la
désertification, et a appelé la CdP-6, à fournir une
compréhension claire de la manière dont les personnes peuvent
se joindre à l'action, et les promesses de financement seront
concrétisées.
Pakalitha Bethuel Mosisili, Premier ministre du Royaume du
Lesotho, a déclaré que la CdP-6 marque un tournant décisif
pour la CCD. Il a noté que le traitement du problème de la
dégradation des terres requiert des pays, la mise à
disposition de ressources financières substantielles tirées de
leurs budgets nationaux.
Amadou Toumani Touré, Président de la République du Mali, a
déclaré que la lutte contre la désertification est de
dimension mondiale, mais que les pays du Sahel se trouvent "au
cœur de la bataille."
Sam Nujoma, Président de la République de Namibie, a appelé
à un financement adéquat pour la CCD. Il a souligné le besoin
de promouvoir la prise de conscience quant aux liens entre la
biodiversité, le changement climatique et la dégradation des
terres.
Keith C. Mitchell, Premier ministre de la Grenade, a parlé
de la vulnérabilité des petits Etats insulaires en
développement (PEID) à la désertification et à la dégradation
des terres, et a appelé les Parties à apporter leur soutien à
la mise en œuvre de la CCD dans ces pays.
Ralph Gonsalves, Premier ministre de Saint Vincent et
Grenadines, a souligné la nécessité d'une gestion efficace des
terres, évitant la déforestation, le surpâturage et les effets
négatifs de l'industrie du tourisme.
Hugo Chávez Frías, Président de la République du Venezuela,
a passé en revue l'historique de la CCD et a noté que nombre
de décisions prises par la CdP, n'ont pas été appliquées. Il a
souligné l'importance de la volonté politique pour le
traitement efficace des causes de la pauvreté et de la
désertification.
Robert Gabriel Mugabe, Président de la République du
Zimbabwe, a fait part de ses préoccupations concernant la "concrétisation"
des promesses faites par les pays industrialisés d'engager des
fonds pour l'amélioration des conditions de vie des pauvres.
Jacob Zuma, Vice-président de la République d'Afrique du
Sud, a appelé les prochaines négociations de l'OMC, prévues à
Cancún, au Mexique, de se pencher sur la question de la mise
en œuvre de la CCD.
Amara Essy, Président par intérim de l'Union Africaine (UA),
a mis l'accent sur le rôle de l'UA dans l'assistance devant
être apportée au Secrétariat de la CCD, dans la mise en œuvre
des programmes de lutte contre la désertification.
LES DECLARATIONS DES CHEFS DE DELEGATIONS ET DES ONG:
Le Maroc, au nom du G-77/Chine, a fait part de ses réserves
concernant l'absence de stratégie à long terme et de moyens
crédibles pour la mise en œuvre de la CCD, en particulier,
dans les domaines des ressources financières, du transfert des
technologies et du renforcement des capacités.
L'Italie, au nom de l'UE, a souligné le besoin de renforcer
le rôle de la science, de la recherche et de la technologie,
et a encouragé un accroissement de la participation de tous
les acteurs de la société civile dans la lutte contre la
désertification.
La Biélorussie, au nom des pays de l'Annexe de Mise en
Œuvre Régionale de la CCD pour l'Europe Centrale et de l'Est,
a mis en exergue les mesures mises en place dans la région
depuis l'entrée en vigueur de l'Annexe, notamment:
l'identification des zones prioritaires; l'établissement
d'accords de partenariat; le renforcement des capacités
scientifiques, institutionnelles et législatives; et
l'élaboration de mécanismes pour la mise en œuvre de la CCD.
Sina Maiga Damba, de l'Association de formation et d’appui
au développement, au nom de la communauté des ONG, s'est
félicité de la participation de la société civile dans les
délibérations de la CdP-6, et a exhorté les Parties, à
s'assurer de la participation des ONG dans la Commission de
Facilitation.
LA TABLE RONDE DES CHEFS D'ETAT: Au cours de la table
ronde organisée sous le thème "La CCD, un outil au service de
la concrétisation des Objectifs de Développement du Millénaire,
ayant trait à l'éradication de la pauvreté et à la sécurité
alimentaire," plusieurs orateurs ont réitéré l'importance des
campagnes d'éducation et d'alphabétisation, de la coopération
sud-sud, des flux de l'aide public au développement (OPD), et
de la mise en place de structures équitables pour le commerce
international.
La Namibie a souligné l'importance de l'éducation pour une
lutte efficace contre la pauvreté et a mis en exergue la
coopération sud-sud. Le délégué de Saint Vincent et Grenadines
a déclaré que les partenariats entre les pauvres et les riches
sont nécessaires pour une mise en œuvre prompte et efficace de
la CCD. Le délégué du Burkina Faso a déclaré que les pauvres
ne peuvent pas participer à la protection de l'environnement
en raison du caractère précaire de leurs moyens de subsistance.
Le Mali a affirmé que la "féminisation" de la pauvreté au
Mali est due au fait que les femmes y constituent plus que la
moitié de la population rurale.
Le Lesotho a rappelé que les problèmes environnementaux ne
respectent pas les frontières politiques, et a encouragé
toutes les Parties à mettre en œuvre la CCD.
La Jamaïque a noté l'importance de la CCD pour le
traitement du problème de la dégradation des terres et celui
de la situation particulière des PEID.
L'Afrique du Sud a souligné l'importance du traitement des
questions de paix et de sécurité.
Le représentant du Secrétaire Général de l'ONU a souligné
la priorité accordée par la CCD à la promotion du
développement durable et à la sécurité alimentaire, à
l'éradication de la pauvreté et à la concrétisation des ODM.
Le représentant du Parlement Andin a appelé les Parties à
élaborer une déclaration en faveur du renforcement de la
coopération sud-sud.
Le Secrétaire Exécutif, Diallo, a ensuite présenté, pour
adoption, la Déclaration de La Havane, signée par les
Présidents de Cuba, du Burkina Faso, de la Gambie, du
Venezuela, du Zimbabwe et du Nigeria; les Premiers Ministres
de la Jamaïque, du Lesotho, du Mali, de la Namibie, de la
Grenade, de Saint Vincent et Grenadines; le Vice-président de
l'Afrique du Sud; des Présidents de l'Assemblée Nationale du
Cap Vert et du Parlement Andin; du Président par intérim de
l'Union africaine; et du Ministre d'Etat du Bénin.
La Déclaration de La Havane: La Déclaration de La
Havane engage les gouvernements à poursuivre la paix, le
développement durable, le multilatéralisme, et de se conformer
au droit international. Elle note que les populations vivant
dans les régions touchées doivent être au centre de tous les
programmes de lutte contre la désertification, et encourage
l'amélioration des conditions économiques, sociales et
environnementales des pauvres. Elle appelle l'OMC à prendre
note des effets exercés par les subventions agricoles et
commerciales sur le développement rural et sur la
désertification, et à envisager leur suppression progressive.
Elle invite l'ensemble des Parties touchées à intégrer la CCD
dans les stratégies nationales de développement durable, et
d'inclure des programmes de lutte contre la désertification
dans les politiques ayant trait à l'utilisation des terres, à
l'eau, au développement rural, aux forêts, à l'énergie, et, à
l'éducation et à la culture.
LE GROUPE DE DISCUSSION INTER-AGENCES: Le groupe de
discussion inter-agence a exploré le thème: "La CCD: nouvelle
opportunité pour l'amélioration du cadre de la coopération en
matière d'APD pour la promotion du développement durable dans
les écosystèmes arides." Hamdallah Zedan, Secrétaire Exécutif
de la CDB, a mis l'accent sur les synergies entre les trois
conventions de Rio, et a donné un aperçu sur les travaux menés
actuellement par le Secrétariat de la CDB dans le domaine de
la biodiversité des zones arides. Koos Richelle, Directeur
Général du Développement, à la Commission Européenne, a parlé
de l'importance de l'intégration des PAN dans une stratégie
nationale unique. Len Good, CEO du FEM, a souligné
l'engagement fort du FEM en faveur de la mise en œuvre de la
CCD, avec 500 millions de dollars réservés à cette fin, sur
une période de trois ans. Jack Wilkinson, Président de la
Fédération International des Producteurs Agricoles, a appelé à
l'implication des agriculteurs dans les processus décisionnels.
Lennart Båge, Président du FIDA, a mis en exergue l'importance
de l'intégration des questions ayant trait à la
désertification dans les plans de développement nationaux, et
des travaux menés sur les indicateurs de la désertification.
Abdoulie Janneh, Administrateur Adjoint du PNUD, a appelé à
l'amélioration des moyens de subsistance des femmes dans les
zones rurales, en vue de concrétiser les ODM et vaincre la
désertification.
Shafqat Kakakhel, Directeur Exécutif Adjoint du PNUE, a
indiqué que la désertification est un défi pluridimensionnel
exigeant l'effort conjoint de l'ensemble des Parties et de
toutes les agences. Pekka Patosaari, chef du Forum des Nations
Unies pour les Forêts (FNUF), a noté que les travaux du FNUF
et de la CCD sont complémentaires, et a encouragé
l'amélioration de la coopération et des synergies entre les
deux Secrétariats. Joke Waller-Hunter, Secrétaire Exécutif de
la CCCC, a noté que les effets adverses du changement
climatique aggravent la désertification, et que les mesures
visant à promouvoir l'adaptation aux changements climatiques
contribuent à l'allégement de la pauvreté et à la lutte contre
la désertification.
Au cours du débat qui a suivi, les ministres ont souligné
la nécessité d'impulser les partenariats, d'évaluer la qualité
et la méthodologie des projets, d'accroître les financements,
et de traiter la vulnérabilité des PEID. Le Burkina Faso a
souligné que la CCD constitue le cadre idéal pour la
concrétisation de l'aide aux pauvres. L'Afrique du Sud a
appelé à l'accroissement de la coopération entre les AEM et
les agences multilatérales, et a fait part de son regret quant
au déséquilibre de la répartition hommes-femmes, au sein du
groupe de discussion. Cuba a mis en relief la portée de la
coopération sud-sud et a souligné le nécessité, à l'échelon
national, de capacités aptes à interpréter les données
scientifiques et techniques. Le Cameroun a appelé les
participants à tirer les enseignements nécessaires de
l'expérience des pays exposés à la désertification et à la
dégradation des terres, en vue de mieux identifier les
solutions. Le Pakistan a suggéré que les fonds soient répartis
de manière égalitaire, entre les régions, et a appelé le FEM à
fournir des détails sur les montants disponibles, et sur les
conditions exigées pour l'élaboration des programmes et
projets. Le Bangladesh a appelé à davantage d'APD pour le
renforcement des capacités et la promotion de moyens de
subsistance durables. La Zambie a requis de la Banque Mondiale
et du FIDA, la fourniture d'éclaircissements sur les
financements disponibles pour les programmes de soutien aux
moyens de subsistance durable et à sécurité alimentaire, en
particulier, dans les zones rurales, qui ne suscitent pas
l'intérêt des sources de financement traditionnelles.
LE DIALOGUE INTERACTIF DES MINISTRES: Après les exposés
présentés par le groupe de discussion inter-agences, le
modérateur a invité plusieurs ministres à réagir. Nombre
d'orateurs se sont félicités: de l'affirmation par le SMDD, de
la CCD en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté, et
des engagements pris par les pays industrialisés dans le
Consensus de Monterrey, à accroître leurs contributions; et
ont souligné l'importance des synergies et de l'intégration de
la lutte contre la désertification et la dégradation des
terres et l'importance du FEM, pour le financement des projets
axés sur la lutte contre la désertification et la dégradation
des terres.Le modérateur, Ian Johnson, a clos le débat en
signalant que les agences traiteront, de manière officieuse,
les questions particulières posées par les pays.
La Barbade a souligné l'absence de financement comme étant
le motif le plus important de l'insuffisance des actions
visant à faire avancer l'agenda de l'atténuation et la
résolution des "menaces environnementales." La représentante a
mentionné le problème de la longueur des cycles d'approbation
des projets et les critères complexes de pré-qualification,
comme étant autant d'obstacles entravant la concrétisation des
projets. Elle a affirmé que les Caraïbes souffrent du déclin
de l'APD, dû à une perception erronée de la réalité de la
richesse de la région. Le Pakistan a souligné le besoin d'une
étroite collaboration entre les agences de développement et
les pays en développement. Notant que la CCD dispose de moyens
plus faibles que ceux des autres conventions, le délégué a
indiqué que sa mise en œuvre nécessite le soutien des agences
donatrices. Il a indiqué également que les projets doivent
être élaborés en concertation avec les pays en développement.
Le délégué des ETATS-UNIS a déclaré que la mise en œuvre doit
être plutôt sous le contrôle des pays que sous celui des
donateurs. Il a mis en relief la participation active des
parties prenantes, y compris les ONG, les femmes et les
organisations d'agriculteurs. Au sujet du financement, il a
noté que la mise en œuvre doit attirer l'investissement du
secteur privé et de ses sources à la fois extérieures et
intérieures, qui peuvent contribuer au co-financement et à
l'amélioration de la productivité des femmes et des hommes,
pour l'éradication de la pauvreté.
Le Brésil a souligné l'importance de la participation de la
société civile dans la lutte contre les inégalités sociales.
Le Canada a mis en exergue l'importance du financement des
projets réels plutôt que l'investissement dans
l'infrastructure administrative. Le délégué a indiqué que le
financement consacré à la lutte contre désertification et
contre la dégradation des terres, ne pourra augmenter que si
ces dernières deviennent des priorités nationales pour les
pays touchés. La Gambie a mis l'accent sur la perte
enregistrée, en terme de valeur réelle de l'APD, en raison des
conditions imposées, et a encouragé la normalisation des
procédures du FEM et des agences d'exécution.
LES DECLARATIONS DES CHEFS DE DELEGATION, DES AGENCES DES
NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Au
terme des séances de dialogue interactif des ministres, la
Présidente de la CdP, Simeón Negrín a invité les chefs de
délégation, des agences des Nations Unies et des organisations
internationales, à présenter leurs déclarations.
Le Mozambique a déclaré que bon nombre de pays en
développement disposent de capacités trop limitées pour mettre
en œuvre de manière efficace les exigences de la CCD, et ce,
en raison de la faiblesse des ressources humaines, du manque
de capacités institutionnelles et de ressources financières,
et des limites de la participation des communautés locales et
des ONG. La Jordanie, la Chine et la Syrie ont encouragé le
transfert des technologies. La Zambie a fait état des
conditions imposées dans le domaine de l'aide, et a affirmé
que la tentative des donateurs de "punir les gouvernements"
frappe surtout les pauvres. Le délégué de Timor Leste a
indiqué que son pays est en train de mettre en place des
politiques conçues avec la participation des parties prenantes,
et accompagnées de mesures visant à l'amélioration de la
sécurité alimentaire et à la création d'emplois dans les zones
rurales. Le Botswana a exhorté les Parties à approuver le
budget et a invité celles qui n'ont pas encore versé leur
contribution, à le faire. La Chine et le Chili ont appelé les
pays industrialisés à fournir au FEM, des ressources nouvelles
et supplémentaires.
L'Ouganda a affirmé que la CCD offre l'occasion d'établir
une coopération et d'accroître les flux financiers vers les
zones rurales, et le Pakistan a appelé le MM à intensifier ses
efforts visant à aider les pays à mobiliser les ressources
provenant de sources telles que celles des capitaux privés, de
l'investissement extérieur direct, et du financement lié au
carbone. Le Tadjikistan, au nom de la sous-région Asie
Centrale, a annoncé l'adoption d'un programme d'action et
sous-régional et d'une Déclaration Ministérielle sur la
désertification et la dégradation des terres. Vanuatu, au nom
des Etats insulaires du Pacifique, a demandé à la CdP-6
d'amender l'Article I de l'Annexe Régionale de Mise en Œuvre
pour l'Asie, de manière à y lire "Asie- Pacifique."
Le Ghana a proposé qu'une aide financière soit offerte aux
pays en développement pour leur permettre de documenter et de
divulguer les connaissances traditionnelles relatives à la
protection de l'environnement. Le FIDA, au nom du Comité de
Facilitation du MM, a indiqué que les organisations membres se
sont engagées: à améliorer leur soutien financier; à
identifier, au moins, deux projets de pleine collaboration par
an; et à intégrer les priorités des PAN et des PASR dans les
stratégies de leur pays et leur région propre. Le représentant
des EMIRATS ARABES UNIS a mis en relief son soutien en faveur
d'une "renaissance agricole générale."
La France a souligné l'importance du travail accompli "sur
le terrain" et des activités de coopération régionale menées
dans le cadre des institutions disponibles. L'Argentine a
déclaré qu'une coopération internationale est indispensable.
L'Iran a noté l'absence de fonds adéquats, de volonté
politique et de technologies appropriées. L'Allemagne a
indiqué que le processus de mise en œuvre doit être conduit
par les pays eux-mêmes, et a mis en relief l'importance
d'ériger des partenariats à long terme entre les donateurs et
les pays touchés.
Le Japon a appelé à une gestion transparente, efficace et
rentable, du Secrétariat et du MM. Le délégué des Pays-Bas a
indiqué que la CCD constituerait un cadre important pour la
coopération en matière d'APD, si les politiques et les
programmes nationaux et régionaux pouvaient être fusionnés
avec ceux ayant trait à la biodiversité et au changement
climatique. Le délégué des Pays-Bas a déclaré que la CCD
constituerait un cadre de coopération important pour l'APD si
les politiques et les programmes nationaux et régionaux
venaient à être fusionnés avec ceux mis en place dans les
domaines de la biodiversité et des changements climatiques. La
Palestine a parlé de l'impact du conflit du proche orient et
de l'occupation des territoires, sur la dégradation des terres
et la désertification.
Israël a mis l'accent sur l'importance des synergies pour
le soutien des efforts visant à réaliser le développement
durable des zones arides. L'Inde a mis en exergue la promotion
des femmes, et a indiqué que les agences d'exécution du FEM
doivent prendre en considération les indices de vulnérabilité,
dans la détermination de l'éligibilité à l'aide financière et
technique. Le délégué des Bahamas a indiqué que les agences
d'exécution du FEM doivent prendre en considération les
indices de vulnérabilité, dans la détermination de
l'éligibilité à l'aide financière et technique. La Fédération
de Russie a souligné l'importance de l'Annexe Régionale pour
l'Europe Centrale et de l'Est. Mettant l'accent sur la
réhabilitation des habitats, le délégué de la Convention de
Ramsar a parlé de la désignation de 26 nouveaux sites dans des
zones semi-arides d'Afrique. L'UICN a déclaré que la CdP
devrait adopter une approche basée sur les écosystèmes, pour
la mise en opération du programme de travail de la CCD, et a
appelé les Parties à traiter de la mise en œuvre des PAN en
même temps que de celles des Stratégies des Plans d'Action
Nationaux relatifs à la Biodiversité, à la Communication et à
l'Adaptation.
LES SESSIONS DE DIALOGUE OUVERT
Deux sessions de dialogue ouvert (SDO), conduites par le la
Présidente de la CdP-6, ont été tenues vendredi 29 août et
jeudi 4 septembre. Chacune de ces sessions a commencé par une
série d'exposés, suivis d'un débat entre représentants d'ONG,
délégués et autres participants.
La première SDO, modérée par Juan Luis Mérega, de la 'Fundación
del Sur', a été axée sur la gestion des ressources en eau.
Florent Ouedraogo, de l'Association des Volontaires pour le
Développement (Burkina Faso), a parlé de l'application de
l'irrigation à basse pression. Tanvir Arif, de SCOPE,
(Pakistan), a donné un aperçu sur un projet de collecte des
eaux. Clement Ouedraogo, de l'association 'Eau Vive' (Burkina
Faso), a présenté une étude de cas sur les problèmes
rencontrés dans les systèmes d'extraction de l'eau et leur
réhabilitation. Patrice Burger, du Groupe de Travail des ONG
françaises sur la Désertification, a mis l'accent sur les
problèmes rencontrés dans le traitement de la demande en eau,
dans la région méditerranéenne. Mounir Bencharig, de 'AREA-ED'
(Algérie) a parlé des mesures prises pour la protection des
ressources en eau dans les oasis algériennes. Paula Duarte, de
'Articulação do Semi-Árido' (Brésil), a parlé des activités
visant à promouvoir l'accès des communautés des zones semi-arides.
Dans le débat qui a suivi, la France, l'Ouganda et Israël
ont souligné la nécessité d'une coopération entre les pays
ayant en partage, de ressources en eau transfrontalières. La
Mauritanie a mis l'accent sur les liens entre la CCD et la
Convention de Ramsar. Le Burkina Faso et le Niger ont souligné
l'importance de l'irrigation goutte-à-goutte. La Présidente
Simeón Negrín a déclaré que les efforts visant à améliorer la
gestion de l'eau doivent être impulsés et a noté l'importance
d'inclure les ONG dans ce processus.
La deuxième SDO, modérée par Tahirou Diao (Sahel Defis/
Djomga 21), a été focalisée sur les thèmes de l'agroforesterie
et du pastoralisme nomade. Evelyn Chavez, de l'association 'Agroforestry
and Traditional Knowledge in Central America' (Costa Rica) a
traité de l'agroforesterie et de l'agroécologie en Amérique
Centrale. George Bright Awudi, de 'Friends of the
Earth-Ghana', a mis en exergue le reboisement et ses liens
avec la lutte contre la désertification et avec l'allégement
de la pauvreté. Khukmatullo Akmadov, de l'association 'Man and
Nature' (Tajikistan), a parlé des projets d'afforestation en
cours en Asie Centrale. Khadija Razavi, du Centre du
Développement Durable et de l'Environnement (Iran), a parlé de
la durabilité de la biodiversité et des moyens de subsistance
des communautés de pasteurs nomades en Iran. Facho Balam, de
l'APPE (Tchad), s'est focalisé sur les causes et les
conséquences du pastoralisme. Alawiyya Jamal, de la 'Sudanese
Environmental Conservation', a parlé des projets de gestion
des terres sèches mis en place à Um Jawasir, au Soudan.
Dans le débat qui a suivi, le représentant du 'Dryland
Coordination Group' (Mali) a encouragé la tenue d'ateliers
régionaux pour des échanges d'expériences. Les représentants
de l'International Central Asian Biodiversity Institute (Ouzbékistan),
du Cap-Vert et de l'Ethiopie ont mis en relief la prévention
des dangers inhérents à l'introduction d'espèces exotiques, en
tant que partie intégrante de l'agroforesterie. Au sujet du
pastoralisme, Le représentant de Naturama (Burkina Faso) a
requis davantage de renseignements sur les questions d'équité
et de sécurité des régimes fonciers. La Suisse a souligné
l'importance des systèmes pastoraux traditionnels, et
Earthaction International (Chili) a appelé la CdP et les
agences pertinentes à apporter leur appui aux initiatives de
collecte, de documentation et de systématisation de
l'expérience acquise par la société civile.
LA GRANDE COMMISSION
La Grande Commission (GC), présidée par Ositadinma Anaedu
(Nigeria), a entamé ses travaux, mardi 26 août, et les a
terminés samedi 6 septembre, au matin, après avoir tenu six
réunions officielles et nombre de consultations officieuses.
Les modérateurs des groupes officieux ont présenté les
rapports finaux à la GC, le vendredi 5 septembre. La GC a
approuvé les projets de décisions et les a présentés à la
plénière de la CdP pour adoption officielle. La GC a traité
des points de l'ordre du jour suivants: programme et budget;
procédures ou mécanismes additionnels pour aider la CdP à
procéder à des évaluations régulières de la mise en œuvre de
la CCD (critères de l'évaluation du CRIC); les activités
visant à promouvoir et à renforcer les liens avec les
conventions et les organisations, institutions et agences
internationales pertinentes (synergies); les unités régionales
de coordination (URC); les résultats du SMDD; l'Article 47 du
Règlement intérieur; le programme de travail de la CdP-7; et
tout autre point jugé approprié.
Deux groupes officieux ont été établis: l'un, sur le
programme et budget, modéré par John Ashe (Antigua et
Barbuda), l'autre, sur les URC, modéré par Dagmar Kubínová (République
Tchèque).
PROGRAMME ET BUDGET: La question du programme et budget
du Secrétariat pour la biennale 2004-5 a été traitée dans la
plénière d'ouverture de la GC, le mardi 26 août, et dans des
consultations officieuses présidées par John Ashe.
Au cours de la Plénière d'ouverture de la GC, le porte-parole
du Groupe JUSSCANNZ, a identifié un certain nombre de points
de réserve concernant le budget biennal, notamment, le fait
que le Secrétariat doive fournir un tableau mis à jour,
illustrant l'état des contributions et l'échelle indicative
qui s'y rapporte, ainsi qu'un organigramme reflétant les liens
institutionnels entre les six bureaux décentralisés et le
siège du Secrétariat. Au sujet des réserves et des frais
généraux, il a signalé que les données fournies dans le
document du budget, ne sont pas claires, et que celles
concernant les coûts du MM, sont incomplètes. Le porte-parole
du G-77/Chine a souligné que le principe directeur qui doit
régir le budget est de savoir comment rendre le travail du
Secrétariat plus efficace. L'UE a déclaré que le budget doit
être élaboré sur la base de quatre grands critères:
facilitation de la mise en œuvre de la CCD; faisabilité;
cohérence avec les décisions du CRIC et du CST; et,
transparence et clarté. Il a également proposé que la CdP-6,
donne au Secrétariat des orientations pour l'investigation des
avantages et les implications institutionnelles de l'adoption
de l'Euro, comme devise dans l'élaboration du budget.
Démarrant le mercredi 27 août, les consultations
officieuses se sont poursuivies quotidiennement, souvent
jusqu'à une heure tardive de la nuit, dans un effort de
parvenir à un compromis autour d'une augmentation budgétaire
acceptable. Au cours des consultations officieuses, les
délégués ont traité de nombre de points en rapport avec les
explications fournies par le Secrétariat et le MM en réponse
aux questions posées par les porte-parole du JUSSCANNZ et de
l'UE, et notamment: des contributions volontaires et de
l'échelle des contributions; de la réserve du fonds de
roulement; du recrutement d'effectifs; des coûts du programme
de soutien; les fluctuations monétaires entre l'Euro et le
dollar américain ; les URC; l'évaluation des activités du
Secrétariat, et les recommandations émanant du rapport d'audit.
Au terme de sessions de questions-réponses, nombre de points
contentieux sont restés non résolus, y compris: la référence
au texte adapté de la décision de la CDB traitant des
sanctions devant être appliquées aux Parties accumulant plus
de deux ans d'arriérés; l'accroissement du budget du
Secrétariat, d'un pourcentage allant de 3 et 10%; la
répartition du budget entre le personnel, la mise en œuvre et
les fonctions du MM; et, la discipline fiscale, la
transparence et l'imputabilité du Secrétariat, dans
l'élaboration du budget et l'exécution de ses travaux.
Des négociations, s'étalant jusque tard le soir, et nombre
de réunions bilatérales basées sur le projet de décision du
Président Ashe, ont été menées jeudi 4 et vendredi 5 septembre;
la décision finale sur le programme et budget a été adoptée
par la Plénière de la CdP, samedi matin, 6 septembre. Après
l'adoption de la décision par la Plénière de la CdP, le Canada
a fait part de ses réserves concernant le processus ayant mené
à la décision relative au budget. La représentante a précisé
que la CdP et le Secrétaire Exécutif ont besoin de traiter les
questions d'imputabilité, de transparence et d'efficacité, de
manière plus sérieuse, à la prochaine CdP, si l'on veut que
les Parties continuent à apporter leur soutien. Elle a
souligné que le Canada est réticent à l'idée d'accroître les
dépenses administratives et préfère soutenir plutôt les
efforts concrets et les projets de lutte contre la
désertification.
La Décision Finale: Dans la décision finale
concernant le programme et budget (ICCD/COP(6)/L.30/Rev.1), la
CdP a décidé que le programme et budget de la biennale 2004-5
s'élèvera à 17.049.000 dollars et que la réserve du fonds de
roulement sera maintenue à 8.3% des dépenses escomptées, y
compris les charges administratives du budget central. La CdP
décide également que l'évaluation exhaustive des activités du
Secrétariat sera entreprise par l'Unité Conjointe des Nations
Unies chargée de l'Inspection, et requiert du Bureau de la CdP,
d'élaborer, d'ici le 1er juin 2004, les
attributions et compétences y afférentes. Elle note aussi que
l'évaluation doit être axée sur l'étude: de la cohérence et de
la mise en application des décisions pertinentes de la CdP;
des implications structurelles du rôle évolutif du Secrétariat;
du caractère approprié de la répartition des tâches entre le
Secrétariat et le MM; et de la manière dont de nouvelles
améliorations dans la présentation du budget pourraient venir
accroître la transparence.
LES UNITES REGIONALES DE COORDINATION: Ce sujet a été
abordé par la GC, le vendredi 29 août, puis confié à des
consultations officieuses. Le groupe officieux sur les URC
s'est réuni de manière continuelle, du vendredi, après-midi,
29 aôut, jusqu'au jeudi soir, 4 septembre.
Un grand nombre de Parties, issues en particulier du G-77/
Chine, se sont félicitées du travail accompli par les trois
URC disponibles en Asie, en Afrique et en Amérique Latine, et
ont accueilli favorablement la proposition du Secrétariat de
les renforcer. L'UE et le JUSSCANNZ, tout en soutenant la
coordination régionale, ont souligné la nécessité d'éviter la
duplication des efforts et ont appelé à une claire définition
de leurs attributions respectives. Des suggestions ont été
avancées pour l'établissement des URC dans d'autres régions.
Plusieurs délégations ont requis plus de temps et de données
pour étudier ce sujet.
Au cours des consultations officieuses, les Parties ont
procédé à un examen approfondi de la valeur ajoutée pouvant
être apportée par les URC, avec l'UE et les Etats-Unis faisant
part de leurs réserves concernant les risques de duplication
et d'élévation des coûts, qui pourraient être évités si les
mécanismes existants sont employés pour accomplir les mêmes
fonctions. Le G-77/Chine a argué que le mandat des URC est
différent de celui des organisations régionales disponibles,
et a appelé à la prévision d'une plate-forme financière
rationnelle pour les URC en exercice. Le porte-parole a
affirmé que les URC remplissent une fonction utile et a
insisté sur le prélèvement des salaires des coordinateurs
régionaux et d'un secrétaire, sur le budget central du
Secrétariat de la CCD. Davantage de données sont requises du
Secrétariat, concernant l'opération des trois URC existants.
Le point de vue qui a prévalu, est que la faisabilité des URC
doit être établie après une étude approfondie de tous les
aspects de la question. Les Parties ont négocié sur la plate-forme
d'un projet de décision composite fourni par le modérateur,
intégrant les textes soumis par l'UE, les Etats-Unis et le
G-77/Chine.
SUIVI DES REUNIONS REGIONALES: La question du suivi des
réunions régionales tenues dans le cadre des préparatifs de la
CdP-6, a été abordée dans un groupe officieux, modéré par le
Président de la GC, Anaedu, le mardi 2 septembre. La CdP a
adopté la décision qui s'y rapporte le vendredi 5 septembre.
Parmi les difficultés rencontrées par le groupe, celle posée
par le paragraphe figurant dans le projet de décision et
consacré à l'accès des PEID aux ressources financières du FEM.
La Décision Finale: Dans la décision concernant les
URC (ICCD/COP(6)/L.21/Rev.1), la CdP reconnaît le potentiel
des URC et apprécie leurs efforts d'assistance aux programmes
et aux réseaux opérant dans les régions respectives. Elle
invite les Parties, les URC, le MM et les autres entités
régionales et sous-régionales pertinentes à soumettre, avant
le 1er janvier 2004, leurs vues concernant les
meilleurs arrangements pour le renforcement de la coordination
régionale, y compris les raisons, modalités, coûts,
faisabilité et attributions des URC. Elle demande au
Secrétariat de faciliter l'étude de faisabilité devant être
conduite sur tous les aspects de la coordination régionale, en
particulier, la manière de faire meilleur usage des URC
existants. L'étude sera circulée vers le 1er août
2004, lorsque le Bureau de la CdP entamera les consultations
entre les groupes régionaux, et placera la question à son
ordre du jour régulier. Les Parties sont encouragées à mener
des consultations durant les réunions tenues avant la CdP-7.
Les organisations hôtes sont invitées à poursuivre leurs
soutiens aux coûts de fonctionnement des URC disponibles, et
les pays industrialisés et les agences sont encouragées à
poursuivre leurs contributions au Fonds Complémentaire. Le
financement, y compris les salaires des postes pourvus au sein
des URC existants, continuera à être imputé au Fonds
Complémentaire, jusqu'à ce que la question soit examinée à la
CdP-7. La CdP-7 est invitée à déterminer le rôle des URC et
les arrangements institutionnels et budgétaires y afférents.
La Décision Finale: Dans la décision concernant le
suivi des réunions régionales (ICCD/COP(6)/L.18), la CdP se
félicite des résultats des diverses réunions préparatoires, et
invite les Parties et les agences à poursuivre leurs
contributions volontaires destinées à la couverture des
activités de mise en œuvre des programmes d'action. Elle
invite également le FEM à élaborer des procédures simplifiées
adaptées aux besoins des différents groupes de pays, en
particulier l'Afrique et les PEID, de manière à faciliter leur
accès aux ressources financières.
LES SYNERGIES: Le point concernant la promotion et le
renforcement des liens avec les conventions et les
organisations, institutions et agences internationales
pertinentes, a été examiné par les Parties, dans un groupe
officieux, du mardi 2 au jeudi 4 septembre. La décision finale
a été adoptée, en Plénière, le vendredi 5 septembre.
Un débat s'est tenu autour du libellé figurant dans le
projet de décision et appelant à l'implication des Parties
dans le programme de travail concerté de la CCD et de la CDB
dans le domaine de la biodiversité des zones arides et sub-humides,
et à l'encouragement des Parties, à se focaliser sur les
programmes et projets axés sur les écosystèmes intégrés et
durables, de manière à tirer profit des synergies.
La Décision Finale: Dans la décision concernant les
synergies (ICCD/COP(6)/L.19/Rev.1), la CdP rappelle que le
Plan de mise en œuvre de Johannesburg encourage les trois
conventions de Rio à explorer les possibilités d'améliorer les
synergies. Elle accueille favorablement la conclusion du
Mémorandum d'Entente entre (ME) entre la CCD et la Convention
pour la Protection des Espèces Migratrices, et le programme de
travail concerté avec la CDB sur la biodiversité des zones
arides et sub-humides, et encourage le Groupe de Liaison
Conjoint sur les trois conventions de Rio, à identifier les
domaines qui se prêtent à des activités concertées. D'autres
conventions et organisations pertinentes, notamment le FEM,
sont encouragées à lancer des initiatives synergétiques aux
fins de renforcer la collaboration avec la CCD. Par ailleurs,
la CdP requiert du Secrétaire Exécutif, en coopération avec le
FNUF, la CCCC et la CDB, de promouvoir des activités avec les
Pays à Faible Couvert Forestier (PFCF), en vue d'une approche
concertée sur la question des forêts, et, invite le FEM et
appelle le CRIC, le CST et le MM, à accorder l'attention due
aux besoins sociaux des PFCF. La décision encourage les
Parties, à concentrer leurs efforts de mise en œuvre de la CCD,
sur les activités axées sur les écosystèmes intégrés durables,
aux fins de tirer pleinement profit des synergies.
LES RESULTATS DU SMDD: La question des résultats du
SMDD a été traitée dans la GC, le mercredi 27 août, puis dans
des consultations officieuses tout au long de la session. La
décision a été adoptée par la CdP, le vendredi 5 septembre.
Le G-77/Chine a appelé à des synergies efficaces entre les
Secrétariats de la CCD et de la Commission du Développement
Durable (CDD), de sorte qu'ils puissent engager un dialogue
permettant la préparation du débat sur la désertification,
thème prévu pour le cycle de travail 2008-2009 de la CDD. Les
groupes régionaux et d'intérêts ont souligné que le travail de
la CDD doit prendre en ligne de compte les résultats du SMDD
et la Déclaration du Millénaire. Le Groupe africain, appuyé
par nombre d'autres participants, a mis en relief la
reconnaissance, par le SMDD, du rôle de la CCD dans la lutte
contre la pauvreté et la promotion du développement durable.
Les consultations ont traité de questions telles que celle des
circonstances particulières des PEID. L'UE a proposé un texte
contenant des références: à la pauvreté qui "découle de la
dégradation des terres;" au "manque de ressources financières
substantialles" pour la mise en œuvre de la CCD; et, à la
nécessité, pour le Secrétaire Exécutif de la CCD, de
participer "activement" dans le suivi des résultats du SMDD et
dans les sessions "pertinentes" de la CDD.
La Décision Finale: Dans la décision finale
concernant les résultats du SMDD (ICCD/COP(6)/L.15/Rev.1), la
CdP se félicite de la reconnaissance, par le SMDD, de la CCD
en tant qu'outil au service de l'éradication de la pauvreté,
et souligne l'importance de la mise en œuvre de la CCD pour la
concrétisation des ODM. La CdP est résolue à renforcer la mise
en œuvre de la CCD, de manière conforme aux conclusions du
SMDD, notamment à travers:
- la mobilisation de ressources financières adéquates et
prévisibles;
- la formulation des PAN en tant qu'outils prioritaires;
- l'encouragement des Secrétariats des conventions de Rio
à poursuivre l'exploration et l'impulsion des synergies;
- l'intégration de mesures de prévention et de lutte
contre la désertification et d'atténuation des effets de la
sécheresse;
- la fourniture d'un accès, abordable pour les communautés
locales, à l'information concernant l'amélioration du suivi
et l'alerte précoce; et
- l'amélioration de la durabilité des ressources des
prairies.
LES QUESTIONS EN SUSPENS: L'Article 47 du Règlement
intérieur: Ce sujet à été examiné par la GC, le mercredi
27 août. Il a été ensuite pris en charge, le mardi 2 septembre,
par un groupe officieux restreint, qui a débattu autour d'un
papier élaboré, et plus tard, révisé, par le modérateur, le
Président de la GC, Anaedu. L'UE a proposé de reporter la
discussion du sujet à la CdP-7, compte tenu du fait que les
clauses concernant le vote sont encore en suspens dans
d'autres fora internationaux. Dans les réunions officieuses
qui ont été tenues par la suite pour déterminer si le sujet
devait être traité au cours de cette CdP ou être reporté à la
CdP-7, les participants ont décidé que les Parties doivent
tout faire pour parvenir à un accord par consensus, sur toutes
les questions de fond, la plupart exprimant une préférence
pour un vote majoritaire aux deux-tiers, en l'absence de
consensus. Le délégué des Etats-Unis a suggéré d'explorer le
sujet en vue de dégager des orientations pour les futures
négociations, et de le transmettre au GES pour considération,
mais d'autres Parties se sont déclarées réticentes à engager
un débat de fond. Le Brésil a souligné que l'article 47 est,
dans son essence, un sujet politique et que d'autres
conventions n'ont pas réussi à résoudre ce même problème.
Appuyé par l'UE et la Chine, le délégué a encouragé le report
de la discussion à la CdP-7.
La Décision Finale: Dans la décision concernant
l'Article 47 (ICCD/COP(6)/L.20), la CdP décide de demander au
Secrétariat d'inclure l'examen de cet article en suspens du
règlement intérieur, dans l'ordre du jour de la CdP-7.
LE COMITE DE SCIENCE ET DE TECHNOLOGIE
Le CST s'est réuni du mardi 26 au vendredi 29 août, pour
procéder à l'examen des questions ci-après: le fichier
d'experts indépendants; le recensement et l'évaluation des
réseaux, institutions, agences et organes disponibles;
l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST; les
connaissances traditionnelles; les repères et les indicateurs;
les systèmes d'alerte précoce; l'Evaluation de la Dégradation
des Terres dans les Zones Arides (EDTZA) et l'Evaluation du
Millénaire portant sur les Ecosystèmes (EM); le programme de
travail du CST; le programme de travail futur du CST;
l'établissement de groupes de discussion spéciaux; et points
divers. Mercredi 27 août, des groupes officieux se sont réunis
pour procéder à l'examen: du fichier d'experts indépendants;
du recensement et de l'évaluation des réseaux, institutions,
agences et organes disponibles; et, des connaissances
traditionnelles. Le CST a approuvé ses projets de décisions le
jeudi 28 et le vendredi 29 août. Tous ont été adoptés par la
CdP, le mercredi 3 septembre.
OUVERTURE DE LA SESSION: Le Président Ricardo Valentini
(Italie) a ouvert la première session du CST, le mardi 26 août.
Il a rappelé que la tâche du CST consiste à produire des avis
politiques et à contribuer à la mise en œuvre de la CCD.
Introduisant l'ordre du jour provisoire, il a souligné que le
CST a un rôle important à jouer dans l'accroissement des
synergies entre la CCD, la CCCC et la CDB, et a suggéré au CST
de s'inspirer des aspects pertinents des autres conventions,
pour améliorer son ordre du jour. La Colombie et le Brésil ont
suggéré de reporter à la CdP-7, l'examen du point de l'ordre
du jour, consacré aux connaissances traditionnelles. Le
Secrétariat a clarifié que ce point est un point permanent de
l'ordre du jour. L'ordre du jour et l'organisation des travaux
(ICCD/COP(6)/CST/1), ont été adoptés sans amendement.
Les délégués ont élu les Vice-présidents ci-après: pour le
Groupe africain, Moussa Hassane (Niger) a été réélu; pour le
Groupe asiatique, Sopon Chomchan (Thaïlande); pour le Groupe
des pays d'Europe Centrale et de l'Est, Pavol Bielek (Slovaquie);
et pour le Groupe des pays d'Amérique Latine et des Caraïbes,
Julio Roberto Cucurriche Gómez (Guatemala). Bielek a été élu,
Rapporteur. Mercredi 27 août, le Président Valentini a annoncé
la démission du Vice-président Hassane (Niger) et les Parties
ont élu Rigondja Georges (Gabon), en tant que nouveau Vice-président,
pour le Groupe africain.
FICHIER D'EXPERTS INDEPENDANTS: Mardi 26 août, le CST a
procédé à l'examen du fichier d'Experts indépendants. Un
groupe officieux s'est réuni mercredi 27 août, et le jeudi 28
août, le CST a approuvé le projet de décision, moyennant
quelques amendements textuels mineurs.
Le Secrétariat a encouragé une représentation plus
importante de certaines disciplines, telles que les sciences
politiques, l'anthropologie et la sociologie, dans le fichier
d'experts. Les participants ont souhaité être édifiés quant à
la manière dont le fichier est utilisé actuellement, et quant
aux voies et moyens permettant d'accroître la participation
des ONG, de mettre à jour les dossiers des experts, et
d'améliorer l'équilibre hommes-femmes dans le fichier. Cuba a
présenté un rapport sur les discussions du groupe officieux
concernant l'entretien du fichier d'experts et ses
caractéristiques actuelles. Le délégué a résumé les
propositions du groupe, relatives au projet de décision, qui
ont englobé: l'évaluation du fichier d'experts; l'adoption de
nouvelles recommandations en faveur d'une participation plus
importante: des communautés locales, des ONG et d'autres
franges de la société civile; la garantie d'un équilibre dans
la représentation géographique et dans la répartition hommes-femmes;
et, l'établissement de liens entre les correspondants
nationaux et le Secrétariat de la CCD, pour l'évaluation
périodique du travail des experts. Le délégué de la Ligue
Arabe a suggéré que les coordinateurs du CST s'adossent
davantage sur le fichier d'experts, et le Kenya a déclaré que
les correspondants nationaux pourraient aider au traitement
des déséquilibres géographiques et entre les sexes. Le
représentant de la communauté des ONG a accueilli
favorablement la suggestion du groupe d'intégrer des experts
représentant les ONG, les communautés locales, les
agriculteurs et les femmes, cela étant de nature à faciliter
la mise en œuvre des projets, à l'échelon local.
La Décision Finale: Dans la décision concernant le
fichier d'Experts indépendants (ICCD/COP(6)/L.7), la CdP
encourage les Parties à réviser, à mettre à jour et à proposer
de nouveaux candidats pour le fichier, en vue de concrétiser
une meilleure représentation de toutes les disciplines
pertinentes et des femmes et une répartition géographique
équilibrée des ONG. La CdP invite les Parties à présenter au
Secrétariat des rapports sur l'usage fait du fichier et du
CST, à travers les Groupes d'Experts, aux fins de permettre
une utilisation pleine du fichier pour la conduite des travaux
du Groupe d'Experts.
RECENSEMENT ET EVALUATION DES RESEAUX, INSTITUTIONS,
AGENCES ET ORGANES DISPONIBLES: Mardi 26 août, le CST a
abordé le thème du recensement et de l'évaluation des réseaux,
institutions, agences et organes disponibles, et s'est réuni
en groupe officieux, le mercredi 27 août. Le projet de
décision a été approuvé par le CST, le jeudi 28 août,
moyennant quelques amendements textuels mineurs.
L'Afrique du Sud, avec d'autres, a fait l'éloge du projet
pertinent entrepris par le PNUE et a fait part de son intérêt
à le conduire à sa deuxième phase. L'UE et d'autres Etats ont
reconnu qu'il n'a pas été possible de mobiliser des fonds pour
le projet.
La Décision Finale: Dans sa décision (ICCD/COP(6)/L.9),
la CdP demande au MM et à d'autres agences de financement, de
procéder, en étroite collaboration avec le Secrétariat de la
CDD, à la mobilisation de ressources additionnelles pour le
recensement, et invite les Parties à y apporter des
contributions volontaires. La CdP demande également au
Secrétariat de conclure des arrangements contractuels avec le
PNUE pour la mise en œuvre de la seconde phase du recensement.
CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le CST a examiné le
thème des connaissances traditionnelles du mercredi 27 au
vendredi 29 août, avec une réunion de groupe officieux, le
mercredi 27, en nocturne. Le CST a approuvé le projet de
décision le vendredi 29 août.
L'Italie a donné un aperçu sur sa proposition révisée
concernant le réseau d'institutions, d'organes et d'experts
opérant dans le domaine des connaissances traditionnelles. Le
Brésil, au nom du G-77/Chine, avec le Chili, intervenant au
nom du GRULAC, et le Canada, a requis le report de ce point de
l'ordre du jour, en raison de la publication tardive de la
proposition. La Colombie, appuyée par le Brésil et Cuba, a
fait objection à tout traitement de la proposition sans prise
en considération du consentement préalable en connaissance de
cause, et de la participation des communautés indigènes et
locales. Le délégué a mis en relief, la nécessité: d'examiner
les systèmes de protection des connaissances traditionnelles;
d'harmoniser les efforts de la CCD avec ceux entrepris dans
les cadres de l'OMC et de la CDB; et, de déterminer le genre
de connaissances à intégrer dans le réseau.
Le représentant de la communauté des ONG a appelé les
délégués à prendre des mesures promptes compte tenu de la
rapidité des pertes subies dans le domaine des connaissances
traditionnelles. Le délégué de Sainte Lucie a souligné la
nécessité de la participation des détenteurs des connaissances
traditionnelles dans le débat. L'Italie a précisé que sa
proposition présente une liste d'activités possibles à partir
de laquelle les pays pourraient choisir les initiatives qui
leur semblent les plus appropriées pour l'accroissement de
l'utilisation et du profit tiré des connaissances
traditionnelles. Les délégués ont décidé d'établir un comité
chargé d'élaborer une "feuille de route" pour le traitement de
la question des connaissances traditionnelles. Le Président
Valentini a, plus tard, rapporté que le groupe officieux a
conclu que le Secrétariat invite les Parties à faire part de
leurs points de vue sur ce sujet et que ces vues soient
examinées à la CdP-7. La Colombie a suggéré que les
communautés indigènes et les organisations internationales
pertinentes soient également invitées à soumettre leurs vues.
Le représentant des ONG a souligné la nécessité de procéder à
une mise à jour de la liste d'experts, notamment celle des
experts locaux, de manière à permettre l'analyse et la
sélection des connaissances traditionnelles à mettre à jour et
les projets à mettre en œuvre.
Le Président Valentini a indiqué que le mandat doit
spécifier le besoin d'une analyse des possibilités d'organiser
un réseau consacré aux connaissances traditionnelles dans le
cadre de la CCD, sans aborder le fond du sujet. Le GRULAC a
suggéré que le projet de décision invite les Parties et les
organisations pertinentes à soumettre leurs points de vue,
études de cas et autres leçons apprises quant à la manière
dont les connaissances traditionnelles peuvent contribuer à la
réalisation des objectifs de la CCD. Le Japon a suggéré de
fixer des dates butoirs pour ces soumissions. Le représentant
des ONG a proposé l'insertion d'un libellé appelant à
s'assurer de la protection adéquate des droits des
propriétaires des connaissances traditionnelles.
La Décision Finale: Dans la décision finale
concernant le thème des connaissances traditionnelles (ICCD/COP(6)/L.13),
la CdP invite les Parties, à travers leurs correspondants
nationaux, à impliquer les organisations gouvernementales
pertinentes et les ONG, les institutions de recherche et les
communautés locales et indigènes: à formuler leurs points de
vue sur la manière dont les connaissances traditionnelles
peuvent contribuer à la concrétisation des objectifs de la CCD;
et à compiler les études de cas et les leçons apprises ayant
trait à la gestion et à la protection des connaissances
traditionnelles. La CdP requiert également du Secrétariat, la
compilation des soumissions et la présentation d'un rapport à
la CST-7.
REPERES ET INDICATEURS: Le CST a procédé à l'examen du
thème des repères et indicateurs, les mercredi 27 et jeudi 28
août. Le projet de décision a été approuvé, moyennant quelques
amendements textuels mineurs, le vendredi 29 août.
Au cours des délibérations, l'Observatoire du Sahara et du
Sahel (OSS) a présenté son rapport concernant les systèmes de
suivi et d'évaluation. Plusieurs Parties ont présenté des
rapports sur leurs efforts nationaux dans le domaine de
l'élaboration des repères et indicateurs. La Chine et Cuba ont
souligné l'importance de la mise en place d'indicateurs
pratiques et harmonieux. Le délégué de Sainte Lucie a mis en
exergue les besoins particuliers des PEID, dans ce domaine. Le
représentant de la communauté des ONG a appelé les Parties à
élaborer des indices pour le suivi de la participation, et a
suggéré une implication des ONG dans la conception des repères
et indicateurs. Le Président Valentini a parlé de la valeur
ajoutée et de la visibilité apportées à la CCD par le travail
sur les repères et indicateurs, et a souligné la nécessité
d'un mécanisme pour la facilitation des échanges d'expériences
entre les Parties. Il a indiqué que le Groupe d'Experts
poursuivra le traitement du sujet, dans le cadre de son
programme de travail. Le représentant du Comité Inter-étatique
Permanent pour le Contrôle de la Sécheresse dans le Sahel (CILSS)
a parlé de la collaboration établie avec l'OSS pour
l'élaboration des repères et indicateurs, et a souhaité la
voir reflétée dans le projet de décision. Au sujet des
contributions techniques, scientifiques et financières devant
être apportées aux initiatives entreprises par les pays en
développement Parties, les délégués se sont accordés sur un
libellé invitant les Parties, les organisations
internationales et les entités privées et publiques
intéressées, à y apporter leurs contributions.
La Décision Finale: Dans la décision finale
concernant les repères et indicateurs (ICCD/COP(6)/L.12), la
CdP encourage les Parties, l'OSS, le CILSS, les ONG et autres
organisations intéressées à poursuivre leurs initiatives en
matière d'élaboration des repères et indicateurs, et encourage
le CST à évaluer l'état d'avancement des travaux à sa
prochaine session. Elle encourage également les Parties à
élaborer, tester et utiliser des repères et indicateurs
appropriées, ciblant, en particulier, l'implication de
l'échelon local et de la société civile. La CdP invite les
Parties, les organisations internationales et les entités
publiques et privées intéressées, à contribuer
scientifiquement, techniquement et financièrement, aux
initiatives des pays en développement Parties, axées sur
l'élaboration, l'essai et l'utilisation de repères et
indicateurs appropriés.
Le Président du Groupe Spécial de la CST sur les Systèmes
d'Alerte Précoce, Kazuhiko Takeuchi, a noté qu'il n'existe pas
de systèmes d'alerte précoce à long terme adaptés à la
désertification, faisant observer que les systèmes à court
terme destinés aux échelons national et régional, sont
insuffisants. Le Président Valentini a appelé les Parties et
les correspondants nationaux à adopter une approche intégrée,
dans l'élaboration des systèmes d'alerte précoce à long terme.
Le Canada a mis en exergue les interconnexions entre les
indicateurs de désertification et les systèmes d'alerte
précoce à long terme. La Norvège a mis en relief la nécessité
d'élaborer, pour les échelons local et national, des systèmes
d'alerte précoce à long terme, basés sur les connaissances
locales. En réponse à une question posée, Takeuchi a suggéré
d'utiliser les systèmes d'alerte précoce disponibles, pour la
mise au point de systèmes d'alerte précoce, efficaces du point
de vue coût, pour la désertification.
LES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Le CST a procédé à
l'examen du thème des systèmes d'alerte précoce, le mercredi
27 août, et a approuvé le projet de décision qui s'y rapporte,
le jeudi 28 août, sans amendement.
La Décision Finale: Dans la décision concernant le
thème des systèmes d'alerte précoce (ICCD/COP(6)/L.8), la CdP
invite les Parties, en fonction de leurs capacités financières
et techniques, à mener des études pilotes sur les systèmes
d'alerte précoce, en utilisant les recommandations du groupe
de discussion spécial. Elle encourage les Parties et les
organisations internationales à apporter un soutien technique
et financier aux pays en développement Parties souhaitant
mener des études pilotes.
L'EVALUATION DE LA DEGRADATION DES TERRES DANS LES ZONES
ARIDES ET L'EVALUATION DU MILLENAIRE PORTANT SUR LES
ECOSYSTEMES: Les mercredi 27 et jeudi 28 août, le CST a
procédé à l'examen des thèmes de l'Evaluation de la
Dégradation des Terres dans les Zones Arides (EDTZA) et de
L'Evaluation du Millénaire portant sur les Ecosystèmes (EM).
Le CST a approuvé les projets de décisions y afférents, le
vendredi 29 août.
Le représentant de l'EM a présenté un rapport sur l'état
d'avancement de travaux, et a répondu aux questions des
Parties concernant: l'implication des pays dans l'évaluation;
la nomination des experts; l'élaboration de repères et
d'indicateurs par l'EM; l'utilisation des connaissances
traditionnelles; et les liens avec l'EDTZA. La FAO a présenté
un rapport sur les activités et les accomplissements de
l'EDTZA. Au sujet de l'implication du fichier d'experts,
l'Allemagne et le Japon ont suggéré que le Secrétariat
facilite l'établissement de liens entre le Groupe d'Experts et
l'EDTZA et l'EM. La Colombie, Israël, le Canada et les
Etats-Unis ont souligné l'importance d'une implication active
d'experts issus du fichier dans les deux évaluations.
La Décision Finale: Dans la décision concernant
l'EDTZA et l'EM (ICCD/ COP(6)/L.10), la CdP requiert du
Secrétaire Exécutif de la CCD de prendre les mesures
nécessaires pour le renforcement des liens entre le travail du
Groupe d'Experts, l'EDTZA et l'EM, et requiert de l'EDTZA et
de l'EM de veiller à: l'implication des experts du fichier;
intégrer les besoins des Parties dans leurs travaux futurs;
présenter un rapport sur les progrès réalisés, à la CdP-7; et,
fournir les données concernant le rôle du Groupe d'Experts et
des correspondants nationaux dans la conduite de leurs
évaluations.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Les mercredi 27 et
jeudi 28 août, le CST a débattu de son programme de travail,
et le projet de décision a été approuvé, moyennant un
amendement mineur, le vendredi 29 août.
Plusieurs Parties ont exprimé leur appui en faveur de
l'adoption d'une approche intégrée dans les domaines des
bonnes pratiques et de la recherche axée sur la dégradation,
de la vulnérabilité et de la mise en valeur des terres.
L'Allemagne et la Suisse ont suggéré que les Parties examinent
les projets existants qui ont adopté une approche intégrée et
ont déterminé la manière dont ils sont liés à la
désertification.
La Décision Finale: Dans la décision finale
concernant le programme de travail du CST (ICCD/COP(6)/L.11),
la CdP décide que le thème prioritaire abordé par la CST-6, "dégradation,
vulnérabilité et mise en valeur des terres: une approche
intégrée," doit être examiné de manière approfondie à la
CST-7. La CdP encourage les Parties à soumettre au Secrétariat,
des rapports sur les études de cas menées dans ce domaine. La
CdP demande également au Secrétariat de faciliter une réunion
intersessions du Bureau du CST, consacrée à la revue des
décisions prises par la CdP concernant le travail du CST, en
particulier, celui de la planification et de l'organisation de
la CST-7.
L'AMELIORATION DE L'UTILITE ET DE L' EFFICACITE DU CST:
Le CST a procédé à l'examen de ce sujet le mardi 26 août. Le
CST a approuvé le projet de décision, le vendredi 29 août.
L'antenne européenne du réseau International des ONG
opérant dans le domaine de la Désertification (RIOD-Europe) a
fait part de ses réserves concernant l'absence de
participation des ONG dans le Groupe d'Experts. Le FEM a fait
part de son souhait l'espoir de voir le CST apporter une
contribution à son programme opérationnel axé sur la gestion
durable des terres. David Mouat, Coordinateur du Comité de
Facilitation du Groupe d'Experts, a présenté le rapport
préliminaire du Groupe d'Experts. Les participants y ont
identifié diverses priorités pour les travaux futurs du Groupe
d'Experts, notamment: la pauvreté, les systèmes d'alerte
précoce, la dégradation des terres, la conservation, la
sécheresse, et le développement durable des zones arides.
L'Allemagne, avec Cuba et l'UNESCO, a souligné la nécessité de
réduire l'écart entre les données scientifiques disponible à
l'échelon mondial, et l'aptitude à l'utiliser à l'échelon
local.
L'UE a suggéré la suppression de l'annexe renfermant le
plan de travail biennal du Groupe d'Experts, en raison de
l'insuffisance du classement prioritaire des tâches listées.
Le représentant a proposé que le Groupe d'Experts procède à un
classement prioritaire des tâches, sur la base des
commentaires et des recommandations formulées à CST-6, et en
fonction de la pertinence des tâches pour la mise en œuvre de
la CCD. Tout en notant que le Groupe d'Experts a travaillé, et
continue à le faire, sans budget, David Mouat a mis en garde
les Parties contre toute tentative de réduire la liste des
tâches. Un groupe officieux a été convoqué pour élaborer les
priorités et le projet de décision relatifs au plan de travail
du Groupe d'Experts. Le représentant des ONG a proposé
l'insertion dans le projet de décision, d'un libellé
soulignant la participation des ONG, et les délégués ont
décidé de le placer dans le préambule. L'Argentine, le Maroc,
le Mexique et la Colombie ont fait part de leurs réserves
concernant la disposition stipulant que le Groupe d'Experts
utilisera la langue anglaise uniquement, cela risquant de
limiter le débat.
La Décision Finale: Dans la décision concernant
l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST (ICCD/COP(6)/L.14),
la CdP demande au Groupe d'Experts, entre autres:
- de dégager les priorités du cadre du plan du travail
figurant dans son annexe;
- de mener les tâches prioritaires prévues dans le plan de
travail, en se basant sur une planification financière
rationnelle;
- d'utiliser principalement, chaque fois que cela est
possible, une seule langue de travail (l'Anglais);
- d'utiliser l'Internet comme principal moyen de
communication; et
- d'établir une feuille de route pour le développement des
synergies avec les autres conventions, organisations et
traités intergouvernementaux.
L'annexe consacrée au cadre du plan de travail biennal du
Groupe d'Experts englobe:
- l'élaboration d'une stratégie de communication claire
entre le Groupe d'Experts et les usagers;
- l'identification et l'évaluation d'études de cas axées
sur la conservation et la mise en valeur, pour la mise en
œuvre de la CCD;
- l'élaboration d'une synthèse des thèmes émergeants des
PAN et des PAR;
- la revue des systèmes de repères et indicateurs, mis en
place pour le suivi et l'évaluation de la désertification;
et
- l'évaluation des lignes directrices encadrant la mise à
jour de l'atlas de la planète.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL FUTUR DU CST: Le vendredi 29
août, les délégués ont procédé à l'examen du programme de
travail futur du CST. Le Secrétariat a déclaré que la CST-7
pourrait se focaliser sur les points que le CST a approuvé
durant les prises de décisions de la CdP-6. Le Président
Valentini a indiqué que le programme de travail futur du CST
doit refléter uniquement les thèmes des huit décisions de la
CdP. L'UE a fait observer que les travaux futurs doivent être
basés sur les bonnes pratiques, une approche intégrée dans le
traitement de la dégradation des terres et de leur mise en
valeur, et a recommandé l'adoption de critères pertinents.
POINTS DIVERS: Le vendredi 29 août, les délégués ont
procédé à l'examen de la rubrique points divers. Cuba a
suggéré que le CST envisage la tenue de réunions intersessions
similaires à celles du CRIC, dans le futur. Le Secrétariat a
indiqué qu'il essayera de mobiliser des ressources à cette
fin.
LE COMITE CHARGE DE L'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
CONVENTION (CRIC)
La deuxième session du CRIC (CRIC-2) a abordé le thème de
l'évaluation de la mise en œuvre de la CCD et de ses
arrangements institutionnels, et celui de la revue des donnée
concernant le financement de la mise en œuvre de la CCD, par
les agences et les institutions multilatérales. Le CRIC a tenu
trois réunions, entamant ses travaux le mardi 26 août, et
approuvant six projets de décisions au cours de sa réunion de
clôture qui s'est déroulée le vendredi 29 août. Un certain
nombre de réunions ont été tenues entre mardi et vendredi pour
un examen, paragraphe par paragraphe, des projets de décision.
Les décisions finales ont été adoptées par la CdP, le mercredi
3 septembre.
LA SESSION D'OUVERTURE: Mardi 26 août, Le Président du
CRIC Mohammed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a ouvert la
première réunion de la CRIC-2, exprimant son espoir de voir
"le bon travail" accompli par la CRIC-1 se poursuivre à la
CRIC-2. Il a présenté les six projets de décisions élaborés
par le Président de la CRIC-1, Biao, et par le Bureau du CRIC,
qui doivent être transmis à la CdP pour adoption. Les
participants ont, ensuite, adopté l'ordre du jour et
l'organisation des travaux (ICCD/ CRIC(2)/1).
ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU AUTRES QUE LE PRESIDENT:
Le vendredi 29 août, les participants ont abordé la question
de l'élection des membres du Bureau, autres que le Président.
L'UE a requis la suspension du CRIC et sa re-convocation après
la Plénière de la CdP, de manière à permettre à la CdP de
procéder à l'élection du Président de la CRIC-3, avant celle
des Vice-présidents du CRIC, par le CRIC. Après délibération,
les Parties ont décidé d'élire les trois Vice-présidents
nominés: pour le Groupe asiatique, Khaled Al Shara’a (Syrie);
pour le GRULAC, Víctor del Angel González (Mexique); et pour
le Groupe Europe Centrale et de l'Est, Evgeni Gorshkov (Fédération
de Russie).
Au cours de la Plénière de la CdP, vendredi 5 septembre, et
suite à l'accord conclu sur l'élection de Mohammed Mahmoud
Ould El Ghaouth comme Président de la CRIC-3, la Présidente
Simeón Negrín a déclaré que le CRIC ayant déjà terminé ses
travaux, c'est la CdP qui assumera la responsabilité de
l'élection du dernier Vice-président du CRIC. Les Parties ont
ensuite élu Annemarie Watts (Australie) pour le GEOAE, comme
quatrième Vice-présidente du CRIC.
EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CCD ET DE SES
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS: Ce thème a été examiné, une
première fois, le mardi 26 août. Au sujet du rapport de la
CRIC-1, les délégués ont encouragé l'adoption d'une certaine
prudence dans l'examen des recommandations figurant dans le
rapport, et ont souligné que le CRIC ne doit pas dupliquer le
travail de la CdP. L'UE a souhaité voir le MM continuer à
avoir un rôle distinct dans la mobilisation des ressources et
l'édification des partenariats. Les délégués ont approuvé le
document moyennant quelques petites rectifications.
Au sujet de la revue du rapport portant sur l'amélioration
de la mise en application des obligations relevant de la CCD,
les délégués ont décidé d'examiner les projets de décisions
concernant l'évaluation de la mise en œuvre de la CCD , dans
des réunions officieuses.
LE MECANISME MONDIAL: Ce sujet a été d'abord examiné
par le CRIC, le mercredi 27 août, puis dans des réunions
officieuses. Le projet de décision y afférent a été approuvé
par le CRIC, le vendredi 29 août.
Le Directeur Général du MM, Per Rydén, a parlé de la revue
du report concernant les activités le MM, mettant en exergue
les deux évaluations du MM et la finalisation de son plan de
travail. Il a donné un aperçu sur nombre de recommandations
émanant des évaluations et des leçons apprises, soulignant
l'intégration et l'édification de partenariats comme étant les
deux piliers de la stratégie opérationnelle du MM. Pierre Marc
Johnson, chef de l'équipe d'évaluation indépendante du
Secrétariat, a mis l'accent sur les défis auxquels le MM se
trouve confronté dans les domaines, à la fois, de l'offre et
de la demande.
Les Parties ont félicité le MM de la contribution qu'il
apporte à la mise en œuvre de la CCD, et ont souligné un
certain nombre d'insuffisances et de recommandations. Le
G-77/Chine a encouragé la CdP à établir un mandat clair et des
priorités précises pour le MM. Le représentant de la
communauté des ONG a appelé à l'amélioration de la
participation des ONG dans les activités du MM. Plusieurs
délégués ont accueilli favorablement le nouveau programme
opérationnel du FEM, ont noté que de nouveaux fonds doivent
être mobilisés avec ceux du MM, et ont demandé au Secrétariat
de la CCD et au FEM de renforcer la coordination dans le
domaine de la mobilisation des ressources.
En réponse aux commentaires, Rydén a mis en relief les
rôles complémentaires du MM et du FEM, et a souligné que le
Comité de Facilitation du MM se penchera sur la question du
rôle des ONG au sein du MM. Johnson a mentionné deux
challenges à relever par le MM: accroître les flux de l'APD,
et faciliter l'émergence de politiques impliquant les
ministères du plan, des finances et de l'agriculture.
EVALUATION DES DONNEES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA MISE
EN ŒUVRE DE LA CCD PAR LES AGENCES ET LES INSTITUTIONS
MULTILATERALES: Ce sujet a été examiné par la plénière du
CRIC, le mercredi 27 août. Plusieurs Parties ont exhorté la
CdP à endosser le FEM, comme mécanisme de financement de la
CCD, et ont appelé les partenaires de la CCD à s'assurer que
des ressources adéquates seraient mises à disposition du FEM.
Les participants ont également noté que le Mémorandum
d'Entente entre la CCD et le FEM doit comprendre calendrier et
estimations budgétaires, et que l'établissement des critères
encadrant les financements du FEM, doit se focaliser, entre
autres, sur les méga-projets basés sur les PAN. Les Parties
ont également encouragé le développement de synergies entre
les conventions, de manière à complémenter les actions
pertinentes à la CCD.
La Décision Finale: La décision finale concernant
les nouvelles étapes de la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(6)/L.1/
Rev.2) englobe six sous-catégories:
- la mobilisation des ressources, y compris la
coordination et les accords de partenariat;
- la mise en valeur des terres dégradées;
- la promotion du secteur privé et d'opportunités
économiques dans les régions/pays arides, semi-arides et
sub-humides sèches;
- le renforcement des capacités, en particulier, dans les
domaines des processus participatifs, des cadres législatifs
et institutionnels et de la promotion des synergies;
- le suivi et l'évaluation, y compris l'amélioration des
processus d'établissement des rapports; et
- la conscientisation, l'information et la communication.
Dans la décision finale concernant "l'évaluation générale
des activités du Secrétariat et des progrès réalisés par les
pays touchés, dans la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(6)/L.2/Rev.1),
la CdP demande: au Secrétariat, de poursuivre ses activités
dans les domaines des services de la CdP; de poursuivre
l'assistance qu'il apporte au pays en développement touchés et
aux autres Parties couvertes par les Annexes Régionales de
Mise en Œuvre, dans le domaine de la soumission des rapports
nationaux requis par le CRIC; et d'intensifier ses efforts
visant à promouvoir les synergies.
Dans la décision finale concernant la "mise en œuvre de la
Déclaration relative aux engagements pris pour l'application
des obligations de la CCD" (décision 8/COP.4) (ICCD/COP(6)/L.3/
Rev.1), la CdP souligne que les pays en développement touchés
et les autres Parties couvertes par les Annexes Régionales de
Mise en Œuvre ont besoin d'impulser le rôle et l'efficacité de
la CCD dans leurs stratégies de développement nationales, et
encourage les pays industrialisés et les organisations
internationales pertinentes à tenir compte des buts et
objectifs de la CCD dans leurs stratégies de soutien des
efforts fournis par les Parties touchées.
Dans la décision finale concernant la "revue des politiques,
modalités opérationnelles et activités du MM " (ICCD/COP(6)/
L.4/Rev.1), la CdP demande au MM de se focaliser sur la
mobilisation des ressources financières nécessaires au soutien
de la mise en œuvre de la CCD, en élargissant la plate-forme
des financements destinées à la mise en œuvre, de placer un
accent plus prononcé sur l'identification de sources de co-financement
pour les projets du FEM et de faciliter leur financement,
plutôt que de fournir des avis techniques pour la conception
des projets. Elle demande également au MM: de renforcer
l'aspect de l'offre des financements bilatéraux et
multilatéraux et de l'établissement des partenariats pour la
mise en œuvre de la CCD; de poursuivre la fourniture de son
soutien aux pays touchés dans le domaine de l'intégration des
PAN dans les cadres du développement; et d'apporter son
assistance dans la mobilisation de nouvelles sources de
financement. La CdP encourage aussi le Comité de Facilitation
à impulser la collaboration avec le MM et le soutien en sa
faveur, en vue d'améliorer la convergence programmatique de la
conduite de leurs activités dans le cadre CCD, en particulier,
par rapport au rôle des agences d'exécution du FEM.
La décision finale concernant la "collaboration avec le
FEM" (ICCD/COP(6)/L.5/Rev.2) traite de la désignation du FEM
comme mécanisme de financement, ainsi que des arrangements
devant encadrer l'établissement de relations de travail avec
le FEM. Dans cette décision, la CdP décide d'accepter le FEM
comme mécanisme de financement de la CCD, et demande au
Secrétaire Exécutif de la CCD, avec le Directeur Général du
MM, de tenir des consultations avec le Président Directeur
Général du FEM, en vue d'élaborer et de conclure un Mémorandum
d'Entente sur les arrangements, pour considération et adoption
par la CdP-7. Elle invite également les Parties à soumettre
leurs vues quant à la manière dont le FEM doit prendre en
considération les politiques, les stratégies et les priorités
approuvées par la CdP. Elle demande, par ailleurs, au
Secrétaire Exécutif de la CCD de présenter à la CdP-7 un
rapport sur les mesures prises pour la mise en application de
cette décision.
Dans la décision finale concernant "le programme de travail
de la CRIC-3" (ICCD/COP(6)/L.6/Rev.1), la CdP décide d'inclure
dans l'ordre du jour de la CRIC-3, l'évaluation de la mise en
œuvre de la CCD et de ses arrangements institutionnels, y
compris la revue des rapports sur la mise en œuvre des pays en
développement africains touchés, notant que la revue des
rapports des autres groupes régionaux sur la mise en œuvre de
la CCD sera effectuée, selon l'ordre alphabétique, au cours
des sessions futures du CRIC. La CRIC-3 procédera également à
l'évaluation des données disponibles concernant la
mobilisation et l'utilisation des ressources financières et
autres soutiens fournis par les agences et les institutions
multilatérales.
CINQUIEME TABLE RONDE DES PARLEMENTAIRES
La cinquième Table Ronde des Parlementaires s'est réunie
les mercredi 3 et jeudi 4 septembre pour délibérer sur le rôle
des membres des parlements dans la promotion du développement
durable et de la mise en œuvre de la CCD, à l'échelon
national. Jeudi, les parlementaires ont rédigé leur
Déclaration, qui a été amendée puis approuvée par acclamation.
Le vendredi 5 septembre, la CdP a adopté une décision faisant
état de la Déclaration, comme étant une annexe du rapport de
la CdP-6 (ICCD/ COP(6)/L.23). La Déclaration propose, entre
autres: la création, sous l'égide de l'Union
Interparlementaire, du Réseau des Parlementaires pour la CCD;
et l'implication des représentants élus aux échelons régional,
sous-régional, national et local, pour influencer et
surveiller les actions de leurs gouvernements, ayant trait à
la CCD. Elle demande au Secrétariat de la CCD, d'organiser la
prochaine table ronde durant la CdP-7, et d'assurer le suivi
des actions recommandées par les parlementaires.
LA PLENIERE DE CLOTURE
Au terme de longues discussions bilatérales et de
consultations officieuses sur la question du programme et
budget, la Plénière finale de la CdP, s'est réunie le vendredi
5 septembre à 23h50.
La Vice-présidente et Rapporteur de la CdP-6, Anne Marie
Skjold, a introduit, et les délégués ont adopté, le rapport de
la CdP-6 (ICCD/COP(6)/L.28), chargeant le Rapporteur de
finaliser le rapport après la clôture de la session.
Sans ses remarques de clôture, le Secrétaire Exécutif
Diallo s'est félicité de la conclusion probante de la CdP-6,
et a déclaré que la réunion a fait montre d'une détermination
et d'un engagement clair en faveur de la mise en œuvre de la
CCD. Au sujet du budget, il a pris sur lui de garantir la
transparence, l'imputabilité et le suivi. Il a conclu en
affirmant que "La Havane" a répondu aux attentes, et en notant
que "la lutte continue."
Le G-77/Chine a introduit une décision exprimant de la
gratitude au gouvernement et au peuple de Cuba, laquelle a été
adoptée par acclamation (ICCD/COP(6)/L.27). La Colombie, au
nom du GRULAC, a déclaré que la CdP-6 a réaffirmé l'engagement
en faveur de la lutte contre la désertification et de la
promotion des mécanismes pour la réduction de la pauvreté. La
Biélorussie, au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est,
s'est félicitée des décisions de la CdP-6 ayant trait, entre
autres, au travail du CST et aux progrès réalisés dans les
questions ayant trait aux systèmes d'alerte précoce, aux
indicateurs et repères, et au FEM. L'Ouganda, au nom du Groupe
africain, a indiqué que la CdP-6 est venue marquer un tournant
dans la mise en œuvre de la CCD, et a mis en exergue son
impact sur l'éradication de la pauvreté en Afrique et sur le
renforcement de la mise en application des PAN. L'UE a déclaré
que la CdP-7 doit aborder la question du fonctionnement du
Secrétariat au plan du budget, et a appelé à une transparence
accrue dans les processus de prise de décision, en particulier,
dans l'élection des membres des bureaux des organes
subsidiaires de la CCD. La Jamaïque a souligné l'importance de
la CCD en tant qu'outil contribuant à la garantie de la
justice sociale et l'éradication de la pauvreté. Le Guatemala
a mis l'accent sur l'impact de la désertification et de la
dégradation des terres sur les peuples indigènes et l'Iran a
appelé à l'intensification de la mise en œuvre en vue de
concrétiser les ODM. Le représentant de la communauté des ONG
a affirmé que ni l'intégration des PAN dans les stratégies de
développement nationales ni la participation de la société
civile réelle, ne saurait être reportées.
Dans ses remarques conclusives, la Présidente de la CdP-6,
Simeón Negrín, s'est félicitée de l'esprit de coopération et
de compromis qui a régné tout au long de la session, et a
appelé l'ensemble des acteurs à accroître leurs efforts de
lutte contre la désertification. Elle a exhorté les délégués à
assumer les responsabilités qui sont les leurs dans la mise en
application des décisions de la CdP-6, et de démontrer "qu'un
monde meilleur est possible." Elle a clôturé la réunion 1h43
du matin du samedi 6 septembre.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-6
“Avant de vous adosser à un arbre,
assurez-vous d'abord qu'il est capable de vous supporter.” -
Proverbe africain
Les CdP précédentes ayant été consacrées au
renforcement de “l'arbre” de la CCD, cette sixième Conférence
des Parties (CdP-6) est venue marquer le passage de la phase
de conscientisation à celle de la mise en application, donnant
ainsi aux Parties la latitude de s'y adosser. A l'évidence,
l'intention de franchir ce palier en prenant enfin les mesures
importantes attendues depuis longtemps, était au rendez-vous.
Ces mesures ont englobé la désignation du FEM comme mécanisme
de financement de la CCD et l'identification des critères
devant encadrer l'évaluation du CRIC à la CdP-7. Deux facteurs
sont venus donner un élan supplémentaire à la réalisation de
progrès significatifs: la présence du Président cubain, Fidel
Castro, connu pour son aptitude à "faire beaucoup à partir de
peu," et la commémoration du premier anniversaire du SMDD, qui
a qualifié la lutte contre la désertification, d'outil au
service de l'éradication de la pauvreté.
La Déclaration de La Havane, qui a résulté de
deux jours de discussions entre les 13 chefs d'Etat et de
Gouvernement, présents, et qui a été jointe aux décisions les
plus substantielles de la CdP, tout en n'allant pas jusqu'à
reprendre les objectifs particuliers fixés par la CdP-6,
réaffirme un engagement politique fort en faveur de la lutte
contre la désertification.
Considérant les deux semaines de négociations,
plusieurs points méritent une attention particulière. A
l'évidence, le sujet le plus polémique a été celui du
programme et budget et, à un degré moindre, celui des unités
régionales de coordination (URC), où peu de progrès concrets
ont été enregistrés. En revanche, la désignation du FEM comme
mécanisme de financement de la CDD, a été la réussite la plus
importante de la CdP-6. Des avancées ont été également
réalisées sur la question des synergies avec d'autres
conventions. Compte tenu des réserves, exprimés dans les
couloirs, concernant l'absence de transparence, le rôle du
Secrétariat doit être examiné. Enfin, il est important de
jauger l'impact du segment de haut niveau sur l'opération
future de la CCD, ainsi que le rôle des groupes régionaux
émergeants.
LES QUESTIONS FINANCIERES
L'accord sur le nouveau rôle du FEM a
constitué un point important de la CdP-6, venu marquer le
début une nouvelle ère de la CCD. Bien que le FEM ne réservera
que 500 millions de dollars, sur trois ans, pour les
programmes de lutte contre la dégradation des terres et la
désertification, soit bien moins que les sommes qu'il réserve
aux quatre autres pôles de sa focalisation (changements
climatiques, biodiversité, les eaux internationales et le trou
de l'ozone), cette ressource fera la différence pour les pays
en développement Parties, dans la mise en œuvre de la CCD.
Elle fera bénéficier également la CCD d'une relance
psychologique qui la débarrassera, on l'espère, de son image
de "sœur pauvre," affublée d'un statut moindre par rapport aux
autres accords environnementaux multilatéraux, tels que la
Convention sur la Diversité Biologique et la Convention-Cadre
sur les Changements Climatiques.
Le débat autour du programme et budget du
Secrétariat a, une fois de plus, fait remonter à la surface,
un certain manque de confiance par certaines Parties, à
l'égard du Secrétariat, qui a été soumis à un interrogatoire
en bonne et due forme, sur ses dépenses passées et ses
dépenses proposées. Les négociations ont également illustré
les veilles tensions entre les pays industrialisés et les pays
en développement Parties, concernant la CCD, avec les
Etats-Unis plaidant pour un accroissement nominal nul dans le
budget, et le Groupe africain plaidant pour une augmentation
de 35%. Le raisonnement du Groupe était que la CCD est un
véhicule important susceptible de contribuer au traitement des
problèmes économiques des pays en développements, en
particulier, africains, et que l'octroi d'un petit budget pour
le Secrétariat, réduirait grandement toute possibilité de
faire avancer la cause. Les débats ont également illustré le
problème auquel les donateurs sont confrontés pour répondre à
des demandes de financement émanant d'un nombre grandissant
d'AEM, en ces temps de difficultés financières.
Le compromis final qui a consisté en
l'acceptation d'une augmentation de 5% pour le budget du
Secrétariat, rend compte de la pression grandissante exercée
par les donateurs, pour que les ressources financières soient
canalisées plutôt vers les projets sur le terrain, que vers la
structure administrative. Compte tenu du fait que c'est sur le
terrain que se déroule la lutte concrète contre la
désertification, cela semble être un développement positif.
Reste à voir, maintenant, comment le Secrétariat arrivera-t-il,
avec des moyens tronqués, à mettre en application les
nombreuses requêtes qui lui ont été adressées par la CdP-6.
Le mécontentement général autour de la
question du budget, fortement articulé par le Canada au cours
de la Plénière de clôture, n'a pas manqué d'alimenter la
réflexion autour du Secrétariat et du nouveau Bureau de la CdP.
Dans sa déclaration, la représentante canadienne a fait part
de son regret d'avoir eu à constater que les négociations
autour du budget avaient jeté le doute sur l'imputabilité, la
transparence et l'efficacité du Secrétariat. Elle a mis en
garde que son pays n'hésitera pas à réorienter ses fonds vers
des processus qui combattent contre la désertification de
manière plus efficace si les trois principes mentionnés
ci-dessus sont encore négligés à la CdP-7. Dans ses remarques
de clôture, le Secrétaire Exécutif Diallo, a répondu, avec
finesse politique, qu'il veillera à ce qu'une transparence et
une imputabilité plus importantes soient assurées au cours de
la biennale 2006-7.
LE ROLE DU SECRETARIAT
Tout au long de la CdP, un courant souterrain
de scepticisme à l'égard de la position du Secrétariat, s'est
manifesté dans les couloirs. Deux sujets sont à l'origine des
préoccupations exprimées: l'absence de transparence, mise en
évidence par le mode de scrutin employé dans l'élection des
membres du Bureau de la CdP, et le soutien financier fourni à
une sélection d'ONG. La controverse sur les élections a
soulevé le problème juridique de l'ordre des choses: les Vice-présidents
du CRIC peuvent-ils être élus avant le Président du CRIC? Les
dispositions du Règlement intérieur étant peu claires sur ce
sujet, une certaine confusion à régner dans les rangs des
Parties, et la précision apportée par le Secrétaire Exécutif
que des consultations ont été tenues, a été remise en
question. Cet épisode a prouvé une fois de plus que le
Secrétariat doit être perçu comme respectant le processus
démocratique et réglementaire de la gouvernance
environnementale.
Il y a aussi la question du manque de clarté
des critères utilisés dans le financement des ONG pour
assister aux négociations. Selon l'un des observateurs, le
Secrétariat ne cache pas le fait qu'il réserve ce financement
aux seules ONG "amicales". Mais pour être juste, les efforts
du Secrétariat pour l'implication d'un nombre important d'ONG
des pays en développement et sa volonté de faire de la CCD un
succès, mérite une reconnaissance.
L'EFFICACITE DE LA CCD
Plusieurs points de l'ordre du jour étaient
entièrement en phase avec la volonté d'accélérer la transition
vers la phase de mise en application, notamment, ceux
consacrés aux synergies entre les conventions, au Groupe
d'Experts du CST, aux repères et indicateurs, aux nouveau
programme de travail du CRIC, et aux URC. Les liens ayant été
établis entre les changements climatiques, la désertification
et la biodiversité, les Parties des trois conventions de Rio
continuent à œuvrer pour le développement des synergies et
l'exploitation de l'expérience acquise dans les processus
respectifs, tout en essayant d'éviter la duplication des
efforts. Le résultat des négociations autour de la décision
concernant les synergies est loin d'être brillant, et les
trois Secrétaires Exécutifs n'ont toujours pas réussi à
organiser la réunion prévue de leur Groupe de Liaison
Conjoint. Néanmoins, la signature d'un Mémorandum d'Entente
entre le Secrétariat de la CCD et le Secrétariat de la
Convention sur les Espèces Migratrices, a démontré que des
avancées réelles sont effectuées. Les Parties espèrent voir la
CdP-7 connaître des développements significatifs dans ce
domaine et que la coopération avec les diverses conventions
sera palpable aux échelons national et régional.
Les discussions autours des questions
concernant le Groupe d'Experts, les repères et indicateurs, et
le nouveau programme de travail du CRIC ont illustré le niveau
de prise de conscience du caractère encore inadéquat des
programmes de renforcement institutionnel chez les
négociateurs, et la volonté de ces derniers à traiter ce
problème. Au sujet du Groupe d'Experts, des progrès ont été
réalisés dans le classement de ses travaux prioritaires de
manière à optimiser son impact scientifique. Le CST a
également avancé dans l'élaboration des repères et indicateurs,
qui mèneront à la traduction des données scientifique
abondantes disponibles en avis politiques pertinents.
Au sujet des URC, les désaccords ayant rapport
avec la question budgétaire ont refait surface. L'UE, les
Etats-Unis et le Canada ont plaidé contre l'imposition de
nouvelles contraintes sur le budget central de la CCD, en
finançant les trois URC disponibles, en Asie, en Afrique et en
Amérique Latine. Cela a, de fait, causé le report de la
question du renforcement des URC existants, à la CdP-7. Selon
certains observateurs, la question des URC est plus importante
qu'il n'y paraît en surface. Le soutien en faveur des URC est,
en réalité, un combat pour une coordination plus importante au
sein des régions et une répartition plus équitable des flux
financiers, face aux préoccupations grandissantes concernant
le fait que les donateurs préfèrent l'adoption d'un modèle
bilatéral. Cela pourrait expliquer la raison pour laquelle le
G-77/Chine, et en particulier, le Groupe africain, se soient
battu avec une telle passion contre la réticence des pays
donateurs à accorder un aval financier rationnel aux URC.
LES INTERETS REGIONAUX EMERGEANTS
La CdP-6 a été également marquée par
l'émergence de plusieurs groupes d'intérêts régionaux qui ont
fait entendre leurs voix et qui sont susceptibles de jouer un
rôle de plus en plus important dans les futures négociations.
Les pays de l'Annexe V (Europe Centrale et de l'Est) sont
susceptibles d'exercer un impact sur la mise en œuvre de la
CCD, ces derniers étant actuellement dans une période
d'ajustement difficile, incluant des conflits d'intérêts.
Plusieurs membres accédants à l'UE sont mus par leurs loyautés
à divers groupes, apportant davantage de confusion dans le
processus: certains pays sont des pays donateurs, d'autres
sont des pays touchés, d'autres encore sont indécis quant à
leur statut final. Leur objectif actuel consiste à se fixer
des priorités communes et à élaborer un programme de
coordination régionale. Ils n'entreront probablement pas en
compétition avec les autres annexes, pour l'obtention de fonds,
mais demanderont néanmoins quelques financements pour servir
de fonds initial pour la couverture de l'élaboration des PAN.
Ils pourraient ouvrir de nouvelles voies pour le renforcement
des capacités et le transfert des technologies, en particulier,
dans le domaine des nouvelles méthodes de suivi.
Certains observateurs ont considéré avec
suspicion l'insistance des PEID pour être traités comme étant
"un cas particulier" et le fait qu'ils se définissent comme
étant un nouvel acteur régional dans le processus de la CCD,
craignant de voir cela venir détourner la focalisation de la
CCD, loin de l'Afrique. Cette thèse a été, toutefois,
vigoureusement écartée par certains ministres de la région. La
focalisation du pays hôte sur la dégradation des terres et la
désertification dans les PEID, thème pratiquement jamais
évoqué dans les CdP précédentes, a beaucoup attiré l'attention.
Le sujet est resté ouvert aux interprétations, notamment, le
point de savoir si la position de Cuba sur les questions des
terres et des innovations agricoles ou l'évaluation décennale
du Programme d'action de la Barbade, l'année prochaine,
mèneront à des négociations autour d'une nouvelle annexe
régionale de mise en œuvre, à la CdP-7.
REFLEXIONS CONCLUSIVES
La Havane a été choisie comme site de la
Conférence. Quels que soient les avantages et les
inconvénients de la tenue d'un mini-sommet de treize chefs
d'Etat et de gouvernement d'Amérique Latine, dont certains
sont, sinon controversés, du moins de grande visibilité, le
rassemblement allait forcément conférer à l'ordre du jour, une
teinte politique, sans rapport avec l'aspect technique de la
Conférence. Vue de l'extérieur, une convention "de pays en
développement" peut toujours chercher à se mettre plus en vue
et cette CdP a bien tenté de rehausser la question de la
désertification. Le point de savoir si la méthode et la
rhétorique employées allait convenir aux donateurs, était un
risque que les organisateurs ont clairement voulu prendre. Les
mots raisonnants de Fidel ont réveillé des souvenirs de la
Sierra Maestra: “la marche sur les bastions du néo-libéralisme
et de la mondialisation est en cours.” La minorité silencieuse
a estimé que ce genre d'affirmation n'était pas la meilleure
façon d'attirer le soutien des donateurs, et qu'il servait
surtout à détourner l'attention des vraies questions posées.
En fait, Cuba a reçu des expressions de
gratitude pour l'appui apporté à la convention, serait-ce au
plan de l'amélioration de la prise de conscience ou de la mise
en œuvre nationale. Il est intéressant de constater qu'elle a
réussi à jeter un pont entre deux continents. Etablir un lien
entre les PEID des Caraïbes et les pays d'Amérique Latine
d'une part et l'Afrique d'autre part, en évoquant leur
héritage commun – la "slavery connection"- a été le geste
habile du Président Castro, qui a négligé toutefois les
craintes de voir cela risquer d'affaiblir la focalisation sur
l'Afrique si cher à la Convention.
Outre le segment de haut niveau, la CdP-6
restera aussi, probablement, dans les mémoires pour la
finalisation de la décision qui aura ouvert le FEM au
financement des programmes de lutte contre la désertification.
Cet accomplissement, avec l'ordre apporté aux structures de la
CCD, ne manquera pas de rapprocher la CCD d'une réduction de
l'écart, au plan de la mise en œuvre. Le Secrétariat de la CCD
est confronté à de nouveaux défis, tels que ceux de la taille
réduite de son budget et du besoin de se construire une image
plus crédible.
La nouvelle focalisation sur la mise en œuvre,
plutôt que sur la conscientisation, place une grande
responsabilité sur le Secrétariat. L'un des points que la CCD
doit considérer, est de savoir quelles sont les questions qui
doivent être abordées, au cours des batailles qui seront
ouvertes contre la désertification, dans le "monde
bureaucratique virtuel" de l'échelon international, et quelles
sont les meilleures décisions à prendre dans "le monde réel,"
de l'échelon national ou local. La déconnexion entre ces deux
mondes est illustrée par le fait que nombre de projets
concrets axés sur les bonnes pratiques en matière de lutte
contre la désertification, ont été présenté par les ONG
travaillant sur le terrain, alors que moins d'une
demi-douzaine de Parties ont été capables de soumettre des
rapports à ce sujet. Pire encore, en dépit des décisions
répétées de la CdP, moins d'un tiers des Parties ont soumis
leurs PAN.
Si la CCD ne relève pas les défis qui lui sont
posés, en particulier, la réalité de contributions financières
réduites et d'un engagement politique vacillant de certaines
Parties donatrices, l'avenir de la seule Convention des pays
en développement, risque fort d'être vraiment pâle.
A SUIVRE D'ICI LA CdP-7
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES FORETS
TROPICALES, LES SAVANES ET LES FORETS SECHES – ECOLOGIE,
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT: Cette conférence se
déroulera du 14 au 20 septembre 2003, à Edinburgh, en Ecosse,
au Royaume-Uni. Pour de plus amples renseignements, contacter:
Edinburgh Centre for Tropical Forests; tel: +44-131-440-0400;
fax: +44-131-440-4141; e-mail:
savanna-conference@ectf-ed.org.uk; Internet:
http://www.nmw.ac.uk/ectf/events.htm#International.
12e CONGRES FORESTIER MONDIAL: Ce
Congrès aura lieu du 21 au 28 septembre 2003, à la Ville de
Québec, au Canada. Pour plus d'informations, contacter: World
Forestry Congress 2003 Secretariat; tel: +1-418-694-2424; fax:
+1-418-694-9922; e-mail:
sec-gen@wfc2003.org; Internet:
http://www.wfc2003.org.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ECO-RESTORATION: Cette
conf�rence se tiendra du 23 au 30 septembre 2003, � Dehradun
et � Nouvelle Delhi, en Inde. Pour les d�tails, contacter:
Brij Gopal, Jawaharlal Nehru University; tel: +91-11-610-7676
ext 2324; fax: +91-11-616-9962; e-mail:
brij@nieindia.org;
Internet:
http://www.nieindia.org/conferences.htm.
CONGRES SUR LA MONDIALISATION, LA LOCALISATION
ET LA GESTION DES FORETS TROPICALES AU 21e
SIECLE: Ce Congr�s aura lieu les 22 et 23 octobre 2003, �
Amsterdam, aux Pays-Bas. Pour d'autres informations, contacter:
Mirjam A.F. Ros-Tonen, AGIDS / University of Amsterdam; tel:
+31 (0)20 525 4062/ 4063; fax: +31 (0)20 525 4051; e-mail:
m.a.f.ros-tonen@uva.nl;
Internet:
http://www2.fmg.uva.nl/agids/globalisation.
NEUVIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE LA
CDB CHARGE DE FOURNIR DES AVIS SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET
TECHNOLOGIQUES: La SBSTTA-9 de la CDB se r�unira du 10 au
14 novembre 2003, � Montr�al, au Canada. Pour plus de
renseignements, contacter: CBD Secretariat; tel:
+1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail:
secretariat@biodiv.org;
Internet:
http://www.biodiv.org.
CONSEIL DU FONDS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL:
Le Conseil du FEM se r�unira du 19 au 21 novembre 2003, �
Washington, DC, aux Etats-Unis. Des consultations avec les ONG
pr�c�deront la r�union du Conseil. Pour les d�tails, contacter:
the GEF Secretariat; tel +1-202-473-0508; fax:
+1-202-522-3240; e-mail:
secretariatgef@worldbank.org; Internet:
http://www.gefweb.org.
NEUVIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA
CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La CdP-9
de la CCCC se tiendra du 1er au 12 d�cembre 2003, �
Milan, en Italie. Pour plus d'informations, contacter: UNFCCC
Secretariat; tel: +49-228-815-1000; fax: +49-228-815-1999;
e-mail:
secretariat@unfccc.int; Internet:
http://www.unfccc.int and
http://www.minambiente.it/cop9.
SECONDE REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL
DE LA CDB SUR L'ACCES ET LE PARTAGE DES AVANTAGES: Cette
r�union est pr�vue du 1er au 5 d�cembre 2003, �
Montr�al, au Canada. Pour d'autres renseignements, contacter:
CBD Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588;
e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org.
LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE LA CDB SUR
L'ARTICLE 8(J): La r�union du Groupe de Travail Sp�cial de
la CDB sur l'Article 8(j) se r�unira du 8 au 12 d�cembre 2003,
� Montr�al, au Canada. Pour les d�tails, contacter: CBD
Secretariat; tel: +1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588;
e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org.
TREIZIEME REUNION DU COMITE PERMANENT DE LA
CONVENTION DE RAMSAR: La 30�me r�union du
Comit� Permanent de Ramsar se d�roulera du 12 au 16 janvier
2004, � Gland, en Suisse. Pour plus d'information, contacter:
Ramsar Secretariat; tel: + 41-22-999-0170; fax
+41-22-999-0169; e-mail:
ramsar@ramsar.org; Internet:
http://www.ramsar.org/meetings.htm.
SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA
CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: La CdP-8 de la CDB
se r�unira du 9 au 20 f�vrier 2004, � Kuala Lumpur, en
Malaisie. Pour de plus amples renseignements, contacter: CBD
Secretariat; tel: + 1-514-288-2200; fax: +1-514-288-6588;
e-mail:
secretariat@biodiv.org; Internet:
http://www.biodiv.org/convention/cops.asp.
TROISIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LA
GESTION DURABLE DES RESSOURCES FORESTIERES (SIMFOR 2004):
Ce symposium se r�unira du 21 au 23 avril 2004, � Pi�ar del
Rio, � Cuba. Pour les d�tails, contacter: Fernando Hernandez
Martinez; tel: +53-82-779363; fax: +53-82-779353; e-mail:
fhernandez@af.upr.edu.cu; Internet:
http://iufro.boku.ac.at/.
QUATRIEME FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES
FORETS (FNUF-4): La FNUF-4 aura lieu du 3 au 14 mai 2004,
� Gen�ve, en Suisse. Pour tous renseignements, contacter: Mia
S�derlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax:
+1-212-963-4260; e-mail:
unff@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/forests/.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR L'ECONOMIE DE LA
GESTION FORESTIERE DURABLE: Cette Conf�rence se d�roulera
du 20 au 22 mai 2004, � Toronto, au Canada. Pour plus
d'informations, contacter: Shashi Kant, Conference
Secretariat; tel: +1-416-978-6196; fax: +1-416-978-3834;
e-mail:
shashi.kant@utoronto.ca;
Internet:
http://www.forestry.utoronto.ca/socio_economic/icesfm/.
CRIC-3: La troisi�me r�union du Comit� de
la CCD charg� de l'Evaluation de la Mise en �uvre de la
Convention est pr�vue en automne 2004, � Bonn, en Allemagne.
Les dates exactes seront fix�es par le Bureau. Pour les
d�tails, contacter: the UNCCD Secretariat; tel:
+49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail:
secretariat@unccd.int;
Internet:
http://www.unccd.int/.
NEUVIEME CONGRES INTERNATIONAL SUR
L'IRRIGATION ET LE DRAINAGE (ICID): Ce Congr�s se tiendra
du 10 au 18 septembre 2005, � P�kin, en Chine. Pour d'autres
renseignements, contacter: Chinese National Committee on
Irrigation and Drainage; tel: +86-10-6841-5522/6841-6506; fax:
+86-10-6845-1169; e-mail:
cncid@iwhr.com; Internet:
http://www.icid.org/index_e.html.
CdP-7: La CdP-7 est pr�vue du 17 au 28
octobre 2005, � Bonn, en Allemagne, si aucune Partie ne se
propose pour l'accueil de la session et la prise en charge de
ses co�ts marginaux. Pour les d�tails, contacter the UNCCD
Secretariat; tel: +49-228-815-2802; fax: +49-228-815-2898/99;
e-mail:
secretariat@unccd.int; Internet:
http://www.unccd.int/. |