Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 171
Jeudi 4 septembre 2003

Le matin, les délégués ont conclu le dialogue interactif des ministres. La CdP s'est réuni tout au long de la journée pour entendre les déclarations des chefs de délégation, des agences des Nations Unies et des organisations internationales. Dans la soirée, la CdP a procédé à l'examen puis à l'adoption des projets de décisions transmis par le CST et le CRIC. Des consultations officieuses sur le programme et budget, les Unités Régionales de Coordination (URC), le Groupe d'Experts Spécial (GES), les synergies, le suivi des réunions régionale et l'Article 47 du Règlement intérieur, se sont poursuivies toute la journée et dans la soirée. La Cinquième Table Ronde des Parlementaires a entamé ses délibérations sur le rôle des membres des parlements dans la promotion de la CCD et du développement durable, à l'échelon national.

DIALOGUE INTERACTIF DES MINISTRES: Pierre Marc Johnson a modéré la séance conclusive du segment consacré au dialogue interactif des ministres. Plusieurs orateurs ont souligné l'affirmation, par le SMDD, de la CCD comme instrument au service de la lutte contre la pauvreté; les engagements pris par les pays industrialisés dans le cadre du Consensus de Monterrey, d'accroître les contributions des donateurs; l'importance des synergies, et l'intégration de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres; et, l'importance du FEM pour le financement des projets visant à juguler la désertification et la dégradation des terres. Le BRESIL a souligné l'importance de la participation de la société civile dans la lutte contre les inégalités sociales. Le CANADA a mis en exergue l'importance du financement des projets réels plutôt que l'investissement dans l'infrastructure administrative. Le délégué a indiqué que le financement consacré à la lutte contre désertification et contre la dégradation des terres, ne pourra augmenter que si ces dernières deviennent des priorités nationales pour les pays touchés. La GAMBIE a mis l'accent la perte enregistrée, en terme de valeur real de l'APD, en raison des conditions imposées, et a encouragé la normalisation des procédures du FEM et des agences d'exécution.

La Présidente Simeón Negrín a ouvert la Plénière. Elle a invité le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, et Ramón Linares Torres, Vice-ministre cubain de la Communication, à présenter le timbre commémoratif émis en l'honneur de la CdP. Le MOZAMBIQUE a déclaré que bon nombre de pays en développement disposent de capacités trop limitées pour mettre en œuvre de manière efficace les exigences de la CCD, et ce, en raison de la faiblesse des ressources humaines, du manque de capacités institutionnelles et de ressources financières, et des limites de la participation des communautés locales et des ONG. La JORDANIE, la CHINE et la SYRIE ont encouragé le transfert des technologies. La ZAMBIE a fait état des conditions imposées dans le domaine de l'aide, et a affirmé que la tentative des donateurs de "punir les gouvernements" frappe surtout les pauvres. Le délégué de TIMOR LESTE a indiqué que son pays est en train de mettre en place des politiques conçues avec la participation des parties prenantes, et accompagnées de mesures visant à l'amélioration de la sécurité alimentaire et à la création d'emplois dans les zones rurales. Le BOTSWANA a exhorté les Parties à approuver le budget et a invité celles qui n'ont pas encore versé leur contribution, à le faire. La CHINE et le CHILI ont appelé les pays industrialisés à fournir au FEM, des ressources nouvelles et supplémentaires.

L'OUGANDA a affirmé que la CCD offre l'occasion d'établir une coopération et d'accroître les flux financiers vers les zones rurales, et a appelé le MM à intensifier ses efforts visant à aider les pays à obtenir les co-financements requis. Le TADJIKISTAN, au nom de la sous-région Asie Centrale, a annoncé l'adoption d'un programme d'action et sous-régional et d'une Déclaration Ministérielle sur la désertification et la dégradation des terres. Le PAKISTAN a indiqué que le MM doit se focaliser sur la mobilisation des ressources destinées au soutien de la mise en œuvre de la CCD, et travailler avec les pays industrialisés pour la mobilisation de fonds provenant de sources telles que celles des capitaux privés, de l'investissement extérieur direct, et du financement lié au carbone. Le VANUATU, au nom des Etats insulaires du Pacifique, a demandé à la CdP-6 d'amender l'Article I de l'Annexe Régionale de Mise en Œuvre pour l'Asie, de manière à y lire "Asie- Pacifique."

Le GHANA a proposé qu'une aide financière soit offerte aux pays en développement pour leur permettre de documenter et de divulguer les connaissances traditionnelles relatives à la protection de l'environnement. Le FIDA, au nom du Comité de Facilitation du MM, a indiqué que les organisations membres se sont engagées: à améliorer leur soutien financier; à identifier, au moins, deux projets de pleine collaboration par an; et à intégrer les priorités des PAN et des PASR dans les stratégies de leur pays et leur région propre. Le représentant des EMIRATS ARABES UNIS a mis en relief son soutien en faveur d'une "renaissance agricole générale."

La FRANCE a souligné l'importance du travail accompli "sur le terrain" et des activités de coopération régionale menées dans le cadre des institutions disponibles. L'ARGENTINE a déclaré qu'une coopération internationale est indispensable, du moment que les effets de la pauvreté, de la dégradation environnementale, du sous-développement et des modes non viables de production et de consommation, affectent le monde entier. L'IRAN a noté l'absence de fonds adéquats, de volonté politique et de technologies appropriées, comme étant les principaux obstacles entravant la concrétisation des dispositions de la CCD dans les pays en développement. Au sujet de l'intégration, l'ALLEMAGNE a indiqué qu'on ne peut attendre des processus de développement nationaux d'adhérer de manière automatique aux principes de la CCD. Le délégué à préciser que le processus de mise en œuvre doit être conduit par les pays eux-mêmes, et a mis en relief l'importance d'ériger des partenariats à long terme entre les donateurs et les pays touchés.

Le JAPON a mis en exergue plusieurs facteurs nécessaires à une mise en œuvre efficace de la CCD, notamment: la fourniture d'efforts consistants et harmonisés par les pays Parties, les agences internationales et le Secrétariat de la CCD; et une gestion transparente, efficace et rentable, du Secrétariat et du MM. Le délégué des Pays-Bas a indiqué que la CCD constituerait un cadre important pour la coopération en matière d'APD, si les politiques et les programmes nationaux et régionaux pouvaient être fusionnés avec ceux ayant trait à la biodiversité et au changement climatique, et si les pays touchés accordaient une priorité à la lutte contre la dégradation des terres. ISRAËL a mis l'accent sur l'importance des synergies pour le soutien des efforts visant à réaliser le développement durable des zones arides.

L'INDE a mis en exergue la promotion des femmes, et a encouragé l'adoption de nouveaux modèles de croissance économique et de développement humain, pour le soutien de la mise en œuvre de la CCD. Le délégué des BAHAMAS a indiqué que les agences d'exécution du FEM doivent prendre en considération les indices de vulnérabilité, dans la détermination de l'éligibilité à l'aide financière et technique. La FEDERATION DE RUSSIE a souligné l'importance de l'Annexe Régionale pour l'Europe Centrale et de l'Est. Mettant l'accent sur la réhabilitation des habitats, le délégué de la CONVENTION DE RAMSAR a parlé de la désignation de 26 nouveaux sites dans des zones semi-arides d'Afrique. L'UICN a déclaré que la CdP devrait adopter une approche basée sur les écosystèmes, pour la mise en opération du programme de travail de la CCD, et a appelé les Parties à traiter de la mise en œuvre des PAN en même temps que de celles des Stratégies des Plans d'Action Nationaux relatifs à la Biodiversité, à la Communication et à l'Adaptation.

CST: L'après-midi, le Président du CST, Valentini, a introduit les projets de décisions. Les décisions adoptées sans amendements sont celles portant sur: le fichier d'experts indépendants (ICCD/ COP(6)/L.7); les systèmes d'alerte précoces (ICCD/COP(6)/L.8); le recensement et l'évaluation des réseaux, institutions, agences et organes disponibles (ICCD/ COP(6)/L.9); l'Evaluation de la Dégradation des Terres dans les Zones Arides et l'Evaluation du Millénaire portant sur les Ecosystèmes (ICCD/COP(6)/L.10); le programme de travail du CST (ICCD/COP(6)/L.11); les repères et les indicateurs (ICCD/COP(6)/L.12); et les connaissances traditionnelles (ICCD/COP(6)/L.13). La décision concernant l'amélioration de l'utilité et de l'efficacité du CST (ICCD/COP(6)/L.14) a été adoptée moyennant une modification textuelle mineure.

CRIC: Le Président du CRIC, El Ghaouth, a introduit les projets de décisions. Les Parties ont adopté, sans amendements, les décisions concernant: la revue générale des activités du Secrétariat et des progrès accomplis par les pays touchés Parties, dans la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(6)/L.2/Rev.1); la mise en œuvre de la Déclaration sur les engagements en faveur de l'amélioration des obligations de la CCD (décision 8/COP.4) (ICCD/COP(6)/L.3/ Rev.1); la revue des politiques, des modalités opérationnelles et des activités du MM (ICCD/COP(6)/L.4/Rev.1); et, le programme de travail de la CRIC-3 (ICCD/COP(6)/L.6/Rev.1). Les Parties ont adopté, avec des amendements textuels mineurs, les décisions concernant: les étapes à venir de la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(6)/L.1/Rev.2); et la collaboration avec le FEM (ICCD/COP(6)/L.5/Rev.2).

ELECTION DU PRESIDENT DU CRIC: La Pr�sidente Sime�n Negr�n a annonc� que Mohammed Mahmoud Ould El Ghaouth (Mauritanie) a �t� nomin� pour le poste de nouveau pr�sident du CRIC, par le Groupe Africain. Le CANADA, au nom du GEOA, a nomin� Annemarie Watt (Australie). Notant la pr�sentation de deux candidat et l'absence de consensus, la Pr�sidente Sime�n Negr�n a suspendu la Pl�ni�re, pour permettre la conduite de consultations par les groupes r�gionaux.

PROGRAMME ET BUDGET: Les consultations officieuses se sont poursuivies tout au long de la journ�e et jusque tard dans la nuit, les d�l�gu�s parachevant l'examen, en premi�re lecture, du projet de d�cision soumis par le Pr�sident. Entre autres sujets contentieux, la r�f�rence au libell� adapt� tir� de la d�cision de la CDB, notant que les Parties dont les contributions accusent un retard de plus de deux ans, qui ne sont pas des PMA, ne recevront pas de financement de la part du Secr�tariat, pour assister aux r�unions de la CCD, et seront pas autoris�es � envoyer plus de deux d�l�gu�s pour assister � ces r�unions. La question de la hauteur du budget du Secr�tariat est rest�e non r�solue, non plus.

UNITES REGIONALES DE COORDINATION: Les n�gociations se sont poursuivies autour du projet de d�cision composite soumis, dans la matin�e, par le mod�rateur. Elles ont port� sur les modalit�s d'une �tude de faisabilit� ind�pendante, � co�t arr�t�, sur la coordination r�gionale, URC comprises, et sur les diverses contributions requises pour le traitement de la question, � la CdP-7.

ARTICLES 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Une nouvelle version officieuse du projet de d�cision a �t� soumise, avec nombre de Parties exprimant, en l'absence de consensus, une pr�f�rence pour un vote majoritaire aux deux-tiers, sur les questions de fond. Les d�l�gu�s ont sugg�r� de reporter l'examen du libell� de l'Article 47 � la CdP-7. Plusieurs d�l�gu�s ont propos� que les donn�es ayant trait au d�bat doivent �tre transmises � la prochaine CdP, pour faciliter la discussion future.

GROUPE D'EXPERTS SPECIAL: Proc�dures et m�canismes institutionnels de la mise en �uvre de la CCD (Article 27): Certains pays en d�veloppement et pays industrialis�s ont signal� que l'Article 27 n'englobe pas un m�canisme de mise en conformit� aux obligations, et que les Parties doivent se focaliser plut�t sur la facilitation de la mise en �uvre que sur la sanction du non-respect des obligations. Plusieurs pays industrialis�s ont not� que les d�l�gu�s doivent �tre attentifs � ne pas dupliquer les travaux ayant trait � ces m�canismes men�s dans le cadre du CRIC et celui du GES. Le Pr�sident Javad Amin-Mansour (Iran) a indiqu� qu'il �laborera un projet de d�cision, et les d�l�gu�s se sont accord�s sur la poursuite de la discussion de ce sujet, le jeudi 3 septembre.

Proc�dures d'arbitrage et de conciliation (Article 28): Un pays industrialis� a not� qu'il n'accepte pas l'id�e d'un arbitrage obligatoire et a sugg�r� que le Secr�tariat �labore une compilation des points de vue soumis par les Parties. Le Pr�sident Amin-Mansour a report� l'examen de la question au jeudi 3 septembre.

RESULTATS DU SMDD: Le projet de d�cision concernant les r�sultats du SMDD a �t� approuv�.

SUIVI DES REUNIONS REGIONALES: Le projet de d�cision qui se r�f�re aux r�unions tenues dans le cadre des pr�paratifs de la CdP-6, a �t� enti�rement approuv�, � l'exception des paragraphes crochet�s consacr�s � l'acc�s des PEID aux ressources financi�res du FEM.

SYNERGIES: Le projet de d�cision qui traite du renforcement des relations avec diverses conventions et organisations internationales, a �t� longuement d�battu au cours de la journ�e. Certaines parties du libell� sont rest�es entre crochets.

La Cinqui�me Table Ronde des Parlementaires s'est ouverte le matin. Alain Valtat, repr�sentant du Secr�taire G�n�ral de l'Union Inter-parlementaire, a not� que la d�sertification, le changement climatique et les autres questions environnementales continuent � mettre en p�ril la stabilit� politique, la biodiversit� et les �tre vivants. Le Secr�taire Ex�cutif de la CCD, Diallo, a not� l'importance de l'appui des parlementaires pour la mise en �uvre de la CCD, aux �chelons national et local. Ricardo Alarc�n de Quesada, Pr�sident de l'Assembl�e National de Cuba, a soulign� la n�cessit� d'int�grer la participation des communaut�s locales dans les processus d�cisionnels. Le matin, le d�bat s'est focalis� sur le r�le des parlementaires dans la promotion d'une �laboration et d'une mise en application efficace des politiques n�cessaires � juguler le fl�au de la d�sertification et � �radiquer la pauvret�, en particulier, � la lueur du Consensus de Monterrey et des recommandations du SMDD. L'apr�s-midi, les d�l�gu�s ont d�battu du soutien pouvant �tre apport� par les membres des parlements, � l'�chelon national, pour garantir l'�laboration et l'adoption de l�gislations pertinentes, favorisant une mise en �uvre efficace des mesures prises dans le cadre des Objectifs de D�veloppement du Mill�naire.

Un cri de soulagement a �t� entendu lorsque le groupe restreint officieux charg� de l'examen de "l'Article 47" du R�glement int�rieur (vote aux deux-tiers, ou � majorit� simple) a d�cid�, une fois de plus, de rel�guer le sujet � la CdP-7. Certains d�l�gu�s, juristes de formation, ont souhait� voir le travail de r�daction se poursuivre. Toutefois, le point de vue qu'on a r�ussi � faire pr�valoir, est que le sujet, avec les consid�rations politiques qui y sont impliqu�es, est trop important pour �tre confi� aux experts. Objet d'un processus r�dactionnel tortueux, la d�cision concernant les URC, elle aussi, a �t� report�e � la prochaine CdP. Elle devra passer par une s�rie d'obstacles � soumissions par les Parties, �tudes de faisabilit�, consultations et r�unions � avant qu'une nouvelle g�n�ration de n�gociateurs puissent �tre autoris�e � reprendre le sujet, en 2005.

PLENIERE DE LA CdP: La CdP se r�unira de 10h � 13h en Salle 1, pour la seconde ODS consacr�e aux th�mes de l'agroforesterie et du pastoralisme nomade.

PLENIERE DE LA GC: La Grande Commission se r�unira de 15h � 18h pour entendre les rapports sur les progr�s r�alis�s dans les consultations officieuses.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Des consultations officieuses sur le programme et budget, les URC, le Groupe d'Experts Sp�cial, l'Articles 47 du R�glement int�rieur, le suivi des r�unions r�gionales, les synergies, et les crit�res de la revue du CRIC, auront lieu tout au long de la journ�e.

Pour les d�tails, pri�re consulter le Journal et les �crans d'affichage.