Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 166
Jeudi 28 août 2003

Les délégués se sont réunis, matin et après-midi, en séances du CRIC et du CST, et l'après-midi en sessions de la CdP et de la GC. Le CST a délibéré sur: les connaissances traditionnelles, les repères et les indicateurs, les systèmes d'alerte précoce, l'Evaluation de la Dégradation des Terres dans les Zones Arides (LADA) et l'Evaluation du Millénaire portant sur les Ecosystèmes (EM), ainsi que sur les questions prioritaires figurant dans le programme de travail du CST. Le CRIC s'est penché sur le Mécanisme mondial (MM) et sur l'évaluation des données ayant trait à la question du financement de la mise en œuvre de la CCD par les agences et institutions multilatérales. La GC a planché sur les résultats du SMDD et sur l'Article 47 du Règlement intérieur. La CdP a procédé, au cours d'une brève réunion, à l'élection des membres du Bureau issus du Groupe Europe de l'ouest et Autres pays.

Au sujet du Bureau du CST, le Président Valentini a annoncé la démission du Vice-président Hassane (Niger) et les Parties ont élu Rigondja Georges (Gabon), nouveau Vice-président du Groupe africain.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: L'ITALIE a donné un aperçu sur sa proposition révisée ayant trait à la question du réseau d'institutions, organes et experts en matière de connaissances traditionnels. Le BRESIL, au nom du G-77/ CHINE, avec le CHILI, au nom du GRULAC, et le Canada, a requis que l'examen de ce point de l'ordre du jour soit déféré en raison de la publication tardive du texte de la proposition. La COLOMBIE, appuyée par le BRESIL et CUBA, a fait objection à la considération de la proposition, sans l'examen des questions du consentement préalable en connaissance de cause, et de la participation des communautés indigènes et locales. Le délégué a mis en exergue le besoin: d'examiner les systèmes de protection des connaissances traditionnelles; d'harmoniser les efforts de la CCD avec ceux entrepris dans le cadre de l'OMC et de la CDB; et de déterminer le genre de données à insérer dans le réseau. Un représentant de la communauté des ONG a appelé les délégués à agir promptement, compte tenu de la rapidité des pertes enregistrées dans le domaine des connaissances traditionnelles. Le délégué de SAINTE LUCIE a souligné la nécessité d'une participation des détenteurs des connaissances traditionnelles dans ce débat. L'ITALIE a précisé que sa proposition présente une liste d'activités possibles, à partir de laquelle les pays pourraient sélectionner les initiatives qui leur semblent les plus appropriées pour accroître l'utilisation et le profit tiré des connaissances traditionnelles. Les délégués ont décidé d'établir un groupe chargé d'élaborer "une feuille de route" pour le traitement de la question des connaissances traditionnelles.

LES REPERES ET LES INDICATEURS: L'OBSERVATOIRE DU SAHARA ET DU SAHEL (OSS) a présenté son rapport concernant les systèmes de suivi et d'évaluation. Plusieurs Parties ont présenté des rapports sur leurs efforts nationaux dans le domaine de l'élaboration des repères et des indicateurs. La CHINE et CUBA ont souligné l'importance d'avoir des indicateurs pratiques et harmonisés, et SAINTE LUCIE a mis l'accent sur les besoins des petits Etats insulaires en développement. L'EGYPTE a proposé l'établissement d'un groupe restreint pour le traitement de la question des repères et indicateurs. Un représentant de la communauté des ONG a appelé les Parties à élaborer des repères permettant de mesurer la participation, et a suggéré une implication des ONG dans la conception des repères et indicateurs. Le Secrétariat a expliqué les règles régissant la soumission des contributions futures apportées par les Parties, et a tracé les grandes lignes du contenu de l'éventuel projet de décision de la CdP-6. Le Président Valentini a fait référence à la valeur ajoutée et à la visibilité offertes à la CCD, par le travail accompli sur la question des repères et indicateurs. Il a souligné la nécessité d'un mécanisme permettant la facilitation des échanges d'expériences entre les Parties. Il a indiqué que le Groupe d'Experts poursuivra le traitement de la question, dans le cadre de son programme de travail.

LES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Kazuhiko Takeuchi, Président du Groupe Spécial chargé de la question des systèmes d'alerte précoce, a noté qu'il n'existe pas de systèmes d'alerte précoce à long terme pour la désertification. Il a fait également observer que les systèmes d'alerte précoce à court terme disponibles aux niveaux national et régional, sont insuffisants. Le Président Valentini a appelé les Parties et les correspondants nationaux à adopter une approche intégrée dans le développement des systèmes d'alerte précoce à long terme. Le CANADA a souligné les interconnexions entre les indicateurs de la désertification et les systèmes d'alerte précoce à long terme. La NORVEGE a souligné le besoin de développer, pour les niveaux national et local, des systèmes d'alerte précoce à court terme, fondés sur les connaissances locales. Réagissant à une requête, Kazuhiko Takeuchi a suggéré d'utiliser les systèmes d'alerte précoce existants pour développer des systèmes d'alerte précoce efficaces du point de vue coût, pour la désertification.

L'EVALUATION DE LA DEGRADATION DES TERRES DANS LES ZONES ARIDES ET L'EVALUATION DU MILLENAIRE PORTANT SUR LES ECOSYSTEMES: Le représentant de l'EM a présenté un rapport sur l'état d'avancement de ses travaux, et a répondu aux questions des Parties concernant: l'implication des pays dans l'évaluation; la nomination d'experts; l'élaboration des indicateurs et des repères par le ME; l'utilisation des connaissances traditionnelles; et les liens avec l'Evaluation de la Dégradation des Terres dans les Zones Arides (LADA). La FAO a présenté un rapport sur les activités et les accomplissements de LADA.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Plusieurs Parties ont fait part de leur soutien en faveur d'une approche intégrant les bonnes pratiques et la recherche dans les domaines de la dégradation des terres, de la vulnérabilité et de la mise en valeur. L'ALLEMAGNE et la SUISSE ont suggéré que les Parties examinent les projets existants qui ont adopté une approche intégrée, et identifient la manière dont ils abordent la problématique de la désertification.

LE MECANISME MONDIAL: Le Directeur Général du MM, Per Rydén, a parlé du rapport d'évaluation des activités du MM, mettant en relief deux revues entreprises au sein du MM et la finalisation de son plan de travail. Il a donné un aperçu sur les recommandations dégagées des évaluations et sur les leçons apprises, mentionnant l'intégration et l'édification de partenariats comme étant les deux piliers de sa stratégie opérationnelle. Il a encouragé l'amélioration de la collaboration avec le Comité de Facilitation et le suivi des flux de ressources, versées au profit de la CCD. Pierre Marc Johnson, Chef de l'équipe d'évaluation indépendante du Secrétariat, a mis en exergue les défis posés au MM dans les domaine de l'offre et de la demande.

De nombreuses Parties ont félicité le MM pour la contribution apportée à la mise en œuvre de la CCD. Le VIET-NAM a évoqué quelques insuffisances du MM, notamment, la limitation du nombre de ses effectifs et l'absence de système de suivi de ses activités. Avec l'ALGERIE, la représentante a recommandé que le MM identifie et mobilise de nouvelles ressources financières en provenance du secteur privé. La NORVEGE a noté que la lutte contre la désertification doit être érigée en priorité nationale si l'on veut que les donateurs y apportent un soutien financier. Avec le CANADA, le délégué a affirmé que le plan de travail reflétait les recommandations issues des évaluations. Le KENYA a souligné que le MM devrait travailler en étroite collaboration avec d'autres agences, sur l'aspect demande. L'OUGANDA a encouragé le co-financement. HAITI a indiqué être en faveur de l'implication du MM dans la mobilisation des institutions nationales traitant de la lutte contre la dégradation des ressources naturelles et de l'éradication de la pauvreté.

Le G-77/CHINE a encouragé la CdP à établir, pour le MM, un mandat avec des priorités claires. Un représentant de la communauté des ONG a appelé à l'amélioration de la participation des ONG dans les activités du MM. L'ETHIOPIE a appelé à un accroissement des réponses de base communautaire. La TANZANIE a noté que le MM doit traiter des questions ayant trait aux communautés rurales. L'AFRIQUE DU SUD a recommandé un renforcement du soutien en faveur du NEPAD. CUBA a souligné l'importance des connaissances traditionnelles et a suggéré l'établissement d'une coordination étroite entre le MM et le Secrétariat de la CCD. La CHINE a soulevé un certain nombre de questions ayant trait au MM, portant notamment sur la composition des effectifs et sur les coûts administratifs. Notant l'importance des recommandations du rapport, le délégué a demandé s'il est prévu que la prochaine CdP se pencherait dessus.

Plusieurs délégués ont accueilli favorablement le nouveau programme opérationnel du FEM et ont noté que de nouveaux fonds doivent être mobilisés avec ceux destinés aux MM. Le MALI a noté que le FEM doit être une source complémentaire pour le MM. Le CHILI, au nom de l'Argentine, de la Bolivie, du Chili, de l'Equateur et du Pérou, a requis du Secrétariat de la CCD et du FEM, le renforcement de la coordination dans le domaine de la mobilisation des ressources. Le TCHAD a appelé les donateurs à accroître leurs contributions au MM. Le délégué des ETATS-UNIS a souligné le besoin d'élaborer des critères et des indicateurs de suivi de la mise en �uvre de la CCD. Le BURKINA FASO a d�clar� que la mise en application des PAN doit �tre renforc�e. L'INDE et l'ARABIE SAOUDITE ont sugg�r� que le MM apporte son soutien � la r�vision des PAN. Le SENEGAL a propos� que le mandat du MM prenne en ligne de compte les d�cisions du CRIC. Le PAKISTAN a encourag� le MM � �largir ses activit�s � la s�cheresse, � la gestion de l'eau, et � l'agriculture dans les zones arides.

En r�ponses � certains commentaires, Per Ryd�n a soulign� les r�les compl�mentaires du MM et du FEM, et a indiqu� que le Comit� de Facilitation traitera du r�le des ONG dans le MM. Pierre Marc Johnson a �voqu� deux d�fis pos�s au MM: Accro�tre le flux en provenance de l'APD, et faciliter l'�mergence de politiques impliquant les minist�res du plan, des finances et de l'agriculture.

EVALUATION DES DONNEES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA MISE EN �UVRE DE LA CCD PAR LES AGENCES ET LES INSTITUTIONS MULTILATERALES: Le BURUNDI et le NIGERIA ont exhort� les Parties � avaliser le FEM comme m�canisme de financement de la CCD. Le SWAZILAND a appel� les partenaires de la CCD � veiller � ce que des ressources ad�quates soient mises � disposition du FEM. Le ZIMBABWE a propos� que le CRIC fournisse des orientations � la consultation entre le Secr�tariat et le FEM. Le MEXIQUE et la REPUBLIQUE DOMINICAINE ont soulign� la n�cessit� de se focaliser sur le mandat du FEM et son interaction avec le MM. Le G-77/CHINE a indiqu� que le FEM pourrait jouer un r�le dans l'aide devant �tre apport�e aux Pays dans l'�laboration de leurs PAN. L'IRAN a not� que le m�morandum d'entente devant �tre conclu entre la CCD et le FEM doit comprendre un calendrier et des estimations budg�taires. Le PAKISTAN a recommand� l'�tablissement de crit�res pour le financement du FEM, qui doit se focaliser, entre autres, sur les m�ga-projets ayant pour base les PAN. CUBA a encourag� davantage de synergies entre les conventions, aux fins de compl�menter les actions pertinentes � la lutte contre la d�sertification.

La CDP a �lu Anne Marie Skjold (Norv�ge) et Jozef Buys (Belgique) en tant que Vice-pr�sidents de la CdP-6, pour le Groupe Europe de l'Ouest et Autres Pays. Le Pr�sident s'est f�licit� de l'accession de la F�d�ration de Russie � la CCD, qui a pris effet � partir du 27 ao�t 2003.

LES RESULTATS DU SMDD: Le G-77/CHINE a sugg�r� la r�alisation d'une synergie efficace entre les Secr�tariats de la CCD et de la Commission du D�veloppement Durable (CDD), et l'ouverture d'un dialogue pour pr�parer le d�bat autour de la d�sertification, pr�vu dans le cycle de travail de la CDD pour 2008-2009. L'UE a soulign� que le travail r�alis� dans le cadre de la CCD doit prendre en ligne de compte les conclusions du SMDD et de la D�claration du Mill�naire. Le GROUPE AFRICAIN a not� la reconnaissance par le SMDD, du r�le de la CCD dans la lutte contre la pauvret� et dans la promotion du d�veloppement durable. Le GRULAC a appel� � une focalisation sur les questions de l'eau.

L'ARTICLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: L'UE a propos� de reporter la discussion de ce point de l'ordre du jour, � la CdP-7, compte tenu du fait que la question des r�gles du vote est encore en suspens dans les divers fora internationaux. Les ETATS-UNIS et l'IRAN ont demand� un ajournement de la discussion en attendant l'arriv�e de leurs experts juridiques.

Apparemment, les ministres de l'UE et de nombre d'autres pays vont rater l'avion en partance vers La Havane, cette fois. La CCD jouira tout de m�me de l'aval confortable de 115 ministres ayant d�j� confirm� leur participation � la CdP-6. Certains observateurs estiment, cependant, que: donner priorit� � une prise de position politique sur des questions d'ordre bilat�ral au lieu de marquer son engagement en faveur d'un instrument multilat�ral d'importance capitale, risque de cr�er un pr�c�dent malhabile pour le futur.

Les discussions au sein du CST ont gagn� en intensit�, durant l'examen de la proposition avanc�e par l'Italie, de cr�er un r�seau consacr� aux connaissances traditionnelles. Certains d�l�gu�s avaient d�j� fait part, dans les couloirs humides du Palacio de Convenciones, de leurs r�serves concernant l'examen de cette proposition, compte tenu de sa publication tardive. Les conditions de vie plus favorables � l'int�rieur de la Salle 4, n'ont pas emp�ch� nombre de pays en d�veloppement de faire, ouvertement, objection � la proposition, en raison du fait qu'elle ne parle pas des droits de propri�t� intellectuelle des d�tenteurs des connaissances traditionnelles. Selon un participant, le groupe officieux charg� de d�finir une "feuille de route" pour ce point de l'ordre du jour, a d�cid� de reporter le d�bat � la CdP-7, lorsque les points de vue des diverses Parties sur ce sujet auront �t� soumis.

CRIC: Le CRIC tiendra, de 15h � 18h puis de 19h � 22h, des r�unions officieuses consacr�es � l'examen des projets de d�cision de la CdP.

CST: Le CST se r�unira de 10h � 13h et de 15h � 18h, pour �laborer son rapport et examiner les projets de d�cisions devant �tre adopt�es par la CdP.

GROUPES DE CONTACT: Le groupe de contact sur le budget programmatique de la biennale 2004-5, et le groupe charg� de l'examen des r�sultats du SMDD se r�uniront aujourd'hui.

Pour en savoir davantage, pri�re consulter l'�cran des annonces et le Journal.