Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 159
Vendredi, 12 Octobre 2001

La Grande Commission (GC) s'est réunie, le matin, pour examiner les points de l'ordre du jour ayant trait au Mécanisme Mondial (MM), au renforcement des liens avec les conventions et les organisations pertinentes, et à diverses questions en suspens. Les groupes de contact sur les thèmes du budget et du Comité chargé de l'évaluation de la mise en application (CRIC) se sont réunis, dans l'après-midi et dans la soirée, pour poursuivre leurs négociations. Des discussions informelles ont également été menées autour de trois projets de décisions portant sur le FEM, sur le SMDD et sur les liens avec les conventions et les organisations pertinentes, soumis à la GC, jeudi matin.

LE MECANISME MONDIAL: Le Président de la GC, Mohammed Jabbari (Iran), ouvrit la séance du matin et demanda aux délégués de reprendre leurs discussions de vendredi dernier autour du thème de l'évaluation des rapports du Secrétariat et du MM sur leur rôle dans la facilitation du processus consultatif de la négociation et de la conclusion d'accords de partenariat, fondés sur les Programmes d'action nationaux, sous-régionaux et régionaux (PAN, PASR et PAR) (ICCD/COP(5)/3 et 4).

Plusieurs pays se félicitèrent du travail du MM et appelèrent à de nouvelles ressources permettant de renforcer son rôle. Les délégués endossèrent également avec vigueur la proposition appelant à l'ouverture, au sein du FEM, d'un nouveau guichet consacré à la lutte contre la dégradation des sols, plusieurs d'entre eux, dont ceux de la MAURITANIE et du BURUNDI, notant toutefois que cette proposition ne devait en rien empêcher le MM de poursuivre son travail important. L'ARGENTINE nota que le MM et le FEM sont des mécanismes complémentaires, mais mit en relief la nécessité de renforcer les activités du MM, en particulier, à travers l'accroissement des contributions volontaires. La TUNISIE souligna le besoin de renforcer les ressources humaines du MM. L'ALGERIE apporta son appui à l'élévation du budget devant couvrir les activités du MM. Le BURKINA FASO nota l'important travail du MM en matière d'assistance aux pays en développement dans leur lutte contre la désertification, au niveau local.

L'OUZBEKISTAN rapporta qu'un accord a récemment été signé entre le MM et l'Agence Allemande de l'Aide Internationale, GTZ, concernant les futures activités dans le Bassin d'Aral, et fit part de son espoir de voir d'autres arrangements être réalisés en faveur de l'Asie Centrale. Le délégué de l'OUGANDA fit état des contraintes financières pesant sur le travail du MM dans son pays et dans la sous-région, et affirma que le MM est l'instrument qui devrait faire passer la CCD de la phase de planification à celle d'exécution. Le PARAGUAY souligna l'importance des initiatives de Grand Chaco au sein de sa sous-région.

LA COMMUNAUTE SUD AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT, le MALI, l'ARMENIE, CUBA, les PHILIPPINES et d'autres pays souhaitèrent voir le MM bénéficier les ressources qui lui permettront de remplir pleinement son rôle de mobilisation de fonds. Le SENEGAL mit en exergue les activités du MM en matière de facilitation des partenariats pour les projets pilotes. L'AFRIQUE DU SUD, avec le GUATEMALA, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, MYANMAR, le LAOS, l'INDONESIE et d'autres pays, soulignèrent l'importance du rôle du MM en matière d'aide à la mise en place des PAN. Les ILES SALOMON requirent un soutien du MM dans l'élaboration du PAR et des PASR de lutte contre la dégradation des sols dans la région du Pacifique. L'INDE appela au renforcement des activités de partenariat dans la mobilisation des fonds.

L'UE déclara que le MM a démontré son efficacité en tant qu'institution médiatrice, aidant à améliorer l'affectation des ressources à la mise en œuvre de la CCD. Le représentant nota l'importance de l'amélioration de ses capacité réactives, mais proposa que ce sujet soit taclé par la CdP-6, lorsque davantage de données seront disponibles, à travers l'évaluation des politiques et des activités du MM. Il déclara également que le MM devrait accorder, dans l'utilisation des ressources existantes, une priorité aux activités contribuant directement aux approches innovantes en matière de coopération et de mobilisation des ressources, ajoutant que d'autres aspects, tels que la dissémination et l'intégration des informations, ne devraient jouir d'une quelconque priorité que lorsqu'ils contribuent à ces activités.

Le Directeur Général du MM, Per Rydén, répondit aux commentaires et aux préoccupations des délégués, en notant, entre autres, que le MM: n'entend pas faire double emploi avec d'autres organisations; est en train de traiter la possibilité de soutenir le renforcement des capacité à travers l'accès au financement du FEM; et, est en train de poursuivre ses efforts visant à mobiliser de nouvelles ressources pour la mise en œuvre de la CCD. L'orateur souligna aussi la nécessité d'accroître les capacités réactives du MM, en particulier, dans le domaine des ressources humaines, et mit en exergue l'importance des contributions volontaires réservées à la réalisation du travail du MM.

RENFORCEMENT DES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Après l'examen de MM, la GC se pencha sur le point de l'ordre du jour consacré à l'évaluation des activités visant la promotion et le renforcement des liens avec d'autres conventions et organisations, institutions et agences internationales pertinentes (ICCD/COP(5)/6). Rajeb Boulharouf, du Secrétariat de la CCD, introduisit le thème, présentant un rapport autour des interactions avec la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention-Cadre sur le Changement Climatique (CCCC) et la Convention de Ramsar sur les Zones Humides, et notant la coopération avec nombre d'organisations et d'institutions, dont le PNUE.

La SUISSE soumit un projet de décision élaboré en coopération avec plusieurs membres du Groupe JUSCANZ, pour considération par la GC. Le projet de décision renferme un préambule englobant une référence à la décision prise par le Conseil d'Administration du FEM à sa 21^ème Session, établissant le Groupe Ministériel Intergouvernemental sur la Gouvernance Environnementale Internationale (GEI). Les paragraphes opérationnels: soulignent l'importance du processus de la GEI et requièrent une participation active de la part du Secrétaire Exécutif de la CCD; encouragent le MM à s'assurer des synergies entre la convention et les diverses agences dans la mobilisation des ressources, dans les pays en développement, pour la mise en place des PAN et des PAR; mettent en relief la nécessité de tenir compte des leçons apprises de la part des Parties en matière de synergies, lors de l'évaluation de la mise en application de la CCD; invitent les Parties à documenter les synergies rencontrées dans la mise en œuvre de la CCD, dans leurs rapports nationaux; et invitent les Parties à explorer les possibilités d'innovation dans le traitement des thèmes intersectoriels. La décision reconnaît l'importance des synergies entre les organes scientifiques et technologiques, et instruit la CST d'élaborer des recommandations appelant à un plan de travail conjoint avec l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique, Technique et Technologique de la CDB (SBSTTA) pour considération à la CdP-6. Elle requiert également du Secrétariat, l'élaboration d'une proposition, pour discussion à la CdP-6, sur la manière dont la coopération entre la CCCC et la CCD peut être promue aux niveaux politique, scientifique et opérationnel.

La NORVEGE et le CANADA apportèrent leur appui à la proposition avancée par la Suisse et appelant à l'adoption d'une décision sur le sujet par cette CdP. Le Président Jabbari demanda aux délégués de considérer le projet de décision et de présenter un rapport à la GC, vendredi.

LES QUESTIONS EN SUSPENS: Considération de la Règle 47 du règlement intérieur: Les délégués procédèrent à un bref examen de la Règle 47 du règlement intérieur (ICCD/COP(5)/ 7), rappelant que les CdP antérieures avaient discuté du sujet et qu'on n'est pas sûr du point de savoir si la décision reconnaissant le fait qu'on ne soit pas parvenu à un consensus autour de telle ou telle question, doit, en dernier ressort, être adoptée par "simple vote majoritaire" ou par "une majorité au deux-tiers" des présents. Le Président de la GC, Jabbari, proposa que la Plénière aborde ce sujet, vendredi, en vue de le déférer à la considération de la CdP-6 qui se tiendra en 2003.

Le Projet de Décision concernant le SMDD: Le G-77/CHINE introduisit le projet de décision concernant le SMDD, lequel: accueille favorablement l'établissement du Panel des Personnalités Eminentes pour l'examen du complexe pauvreté-dégradation environnementale, dont les conclusions seront soumises au SMDD; requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD, de poursuivre sa participation active dans les préparatifs du SMDD pour s'assurer que les objectifs de la CCD seront reflétés dans son résultat; invite le SMDD à traiter des nouvelles opportunités et des nouveaux défis associés à la lutte contre la désertification et la dégradation des sols, en vue d'un renouvellement de ses engagements politiques; requiert du Secrétariat, la production de rapports exhaustifs sur la mise en application de la CCD, pour le Comité Préparatoir du SMDD; et invite les pays industrialisés à apporter leur soutien à une participation des correspondants nationaux de la CCD et des ONG dans le processus du SMDD.

Le Président Jabbari demanda aux négociateurs d'examiner les deux projets de décisions proposés par le G-77/Chine et le projet de décision soumis par la Suisse, à la fois au sein des groupes de négociations respectifs et dans les négociations entre eux, et indiqua que la GC se penchera de nouveau sur ces sujets, vendredi.

Le Projet de Décision concernant la Collaboration avec le FEM: S'agissant du point de l'ordre du jour consacré à l'évaluation des données disponibles ayant trait au financement de la mise en application de la Convention par les agences et les institutions multilatérales, y compris l'information concernant les activités du FEM dans le domaine de la lutte contre la désertification par rapport à ses quatre pôles de focalisation, le G-77/CHINE introduisit le projet de décision concernant le FEM pour considération par la GC. La proposition de texte: invite la prochaine Assemblée du FEM, prévue en octobre 2002, à désigner "la désertification", pôle de focalisation du FEM; invite l'Assemblée du FEM à désigner le FEM, principal mécanisme de financement de la mise en application de la CCD; requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD, l'exploration des modalités de l'anticipation des besoins financiers et la définition du domaine de focalisation de la reconstitution du fonds du FEM; requiert du Secrétaire Exécutif de s'assurer d'une coordination avec le MM dans les consultations avec le Secrétariat du FEM visant l'élaboration d'un Mémorandum d'Entente; et appelle la troisi�me reconstitution du fonds du FEM � tenir compte de la n�cessit� de "ressources financi�res nouvelles et suppl�mentaires ad�quates" pour le nouveau domaine de focalisation.

La CdP-5 tire � sa fin, la GC ayant achev� ses travaux de bonne heure jeudi, pour permettre aux groupes r�gionaux de poursuivre leurs consultations autour des deux questions en suspens: le comit� charg� de l'�valuation de la mise en application de la convention (CRIC) et le programme et budget.

Les n�gociations autour du CRIC sont men�es dans un groupe restreint pr�sid�, depuis mardi, par Alain Tellier (Canada), suite au d�part anticip� de son ancien pr�sident, Franklin Moore (Etats-Unis). Selon un d�l�gu�, le groupe des n�gociateurs compos� de sept repr�sentants issus � la fois des pays industrialis�s et des pays en d�veloppement a pass� toute la journ�e du jeudi, derri�re des portes closes, planchant � la fois sur le projet de d�cision et sur les termes de r�f�rence en annexe. Des observateurs ont sugg�r� qu'un consensus �tait en train d'�merger autour de l'�tablissement du CRIC comme organe subsidiaire de la CdP, lequel doit faire l'objet d'une �valuation, dans quatre ans, � la CdP-7. Ils ont indiqu� que le lien qu'aura ce nouvel organe avec la GC dans les futures CdP, semble �tre le dernier obstacle majeur � aplanir.

Par ailleurs, les participants aux n�gociations autour du th�me programme et budget ont not� que les travaux se sont achev�s pr�matur�ment, mercredi soir, dans une impasse au sujet de l'augmentation budg�taire propos�e. Apparemment, le d�bat a �t�, tout au long de la semaine, polaris� sur les strat�gies de n�gociation, certains pr�f�rant la r�alisation d'un consensus sur le budget g�n�ral avant la d�termination des articles prioritaires et leurs accroissements respectifs. Un d�l�gu� de l'un des groupes a affirm� qu'il n'envisageait pas n�gocier une augmentation d�passant 10%, soit bien moins que d'aucuns avaient anticip�. Le d�l�gu� devait, par la suite, donner une justification � cette limite, en se basant sur une ventilation de l'augmentation propos�e, mais comme les partisans d'une augmentation plus importante n'�taient pas capable de justifier de la m�me mani�re, leurs chiffres, le groupe a ajourn� ses travaux, pour permettre aux groupe r�gionaux de poursuivre leurs consultations. Plusieurs participants demeuraient pessimistes quant � la possibilit� de r�soudre la question d'ici la Pl�ni�re de Cl�ture, vendredi, compte tenu, en particulier, du fait que les d�cisions du CRIC auront un impact sur les questions de programme et budget. La question qui est � l'esprit de tous les d�l�gu�s, est celle de savoir � quelle heure les travaux prendront fin, aujourd'hui, .

PLENIERE: La Pl�ni�re Finale se r�unira probablement l'apr�s-midi pour l'adoption des projets de d�cisions et se pencher sur les diverses questions en suspens.

GC: La GC se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence XVIII et proc�dera � l'examen des trois projets de d�cisions soumis au sujet du FEM, du SMDD et des liens avec d'autres Conventions. Les d�l�gu�s y entendront �galement lecture des rapports concernant l'�tat d'avancement des progr�s dans les groupes de contact sur le budget et sur le CRIC, et proc�deront � l'examen du programme de travail de la CdP-6.