Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 155
Lundi, 8 Octobre 2001

La Plénière s'est réunie, le matin, pour tenir la première séance de dialogue de la CdP-5 avec les ONG, puis l'après-midi, pour procéder à l'adoption du rapport du Groupe d'Experts Spécial sur les questions juridiques et pour entendre lecture des états d'avancement de la CST et de la GC. La CST s'est réunie, dans le courant de la matinée, pour adopter les décisions en suspens et conclure ses travaux. La GC s'est réunie dans l'après-midi et a entamé l'examen de l'évaluation du Mécanisme Mondial (MM) dans le cadre de la mise en application de la CCD. Le groupe de contact sur le thème des questions juridiques a parachevé son travail tandis et celui sur le thème programme et budget a repris ses travaux dans une séance nocturne. Le groupe de contact sur la question de la commission chargée de l'évaluation de la mise en application n'a pas tenu de réunion, en raison des retards enregistrés dans la soumission des propositions écrites par les groupes régionaux et, avec le groupe de contact sur le thème programme et budget, a poursuivi ses travaux durant le week-end.

Le Président de la CdP-5, Basset, ouvrit la séance de l'après-midi, en invitant le représentant de la FAO à présenter sa brève intervention. Le représentant mit en exergue les liens étroits entre la FAO et la CCD dans les domaines de la lutte contre la désertification, l'insécurité alimentaire et la pauvreté. Il nota la coopération de la FAO avec le MM dans le lancement des PAN, et son soutien continu en faveur des synergies avec d'autres conventions.

Les délégués passèrent ensuite au document concernant l'accréditation des ONG (ICCD/ COP(5)/9/Add.1), lequel fut approuvé sans objection.

DIALOGUE OUVERT AVEC LES ONG: Souhaitant la bienvenue aux participants, le Président de la CdP-5, Basset, nota l'importance du dialogue entre les ONG et les délégués gouvernementaux et invita les représentants des ONG à présenter leurs exposés.

Emmanuel SECK (ENDA-Tiers Monde) mit l'accent sur: le rôle des ONG dans la mise en place des PAN; les potentialités des ONG à améliorer la prise de conscience concernant la CDD au sein du processus du SMDD; la nécessité d'une synergie entre les différentes conventions environnementales; et l'impératif d'inclure les femmes dans les processus décisionnels. Christian COMELIAU (University Institute of Development Studies de Geneve) élabora sur le cadre conceptuel du système mondial dans lequel la CCD et le développement durable sont mis en œuvre. L'orateur appela à une évaluation de la manière dont le marché intègre les besoins élémentaires, et à un accent sur les besoins d'ordre social.

Deiter IMHOF (Swissaid) mit en exergue: les liens entre la monoculture et la désertification; les effets négatifs de la production capitaliste sur l'environnement et sur la biodiversité dans les pays en développement; et le besoin d'une réforme agraire. Ruth MUBIRU (Uganda Women Tree Planting Movement) élabora sur le rôle des femmes, la pauvreté et sur la désertification dans le contexte africain, et proposa la mise en place de stratégies anti-désertification intégrant l'éducation, la sensibilisation, la conscientisation du public, le renforcement des capacités, l'accès des femmes à la terre et à l'éducation des filles.

Présentant un exposé sur la synergie entre les conventions, Venkat RAMNAYYA (Youth for Action) et Yves CORRIVEAU (Solidarité Canada-Sahel) soulignèrent le besoin de synergies aux niveaux international, régional et local. Ils indiquèrent que la CCD doit traiter des préoccupations émanant de divers processus multilatéraux extérieur à Rio, tels que celui de l'OMC, et de la mise en place de repères et d'indicateurs permettant de suivre l'implication des ONG dans les PAN.

Rogatien Biao, du BENIN, souligna le rôle des ONG et de la société civile dans la mise en application de la CCD. L'orateur proposa l'instauration de partenariats entre les ONG du nord et du sud et entre les ONG et les gouvernements dans les préparatifs du SMDD, et appela les ONG à lancer une campagne de conscientisation du public visant à mettre en relief les liens entre la pauvreté, les catastrophes environnementales et la mondialisation. Maryam Niamir-Fuller (FEM) souligna le rôle du FEM en sa qualité d'unique fournisseur des plus importants d'un soutien en faveur des préoccupations environnementales mondiales, évoquant toutefois les contraintes entravant la mise en œuvre des activités d'habilitation, y compris, le manque de capacité au niveau des pays, des calendriers peu réalistes pour la mise en application des projets, et l'absence de mécanismes de participation.

Le SENEGAL mit l'accent sur la Nouvelle Initiative Africaine comme étant un bon moyen de pousser vers l'avant le développement durable en Afrique. Le NIGER déclara que dans certains pays, les législations doivent évoluer vers davantage de sensibilité à la perspective féminine, et, avec le MAROC, appela à un soutien international en faveur des ONG. La SUEDE souligna que les régimes fonciers et la promotion des femmes sont important pour la mise en application de la CCD. L'INDE souligna que la participation des ONG, en particulier celles des femmes, doit être intégrée dans les processus décisionnels. Le délégué de l'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE mit l'accent sur le rôle de la société civile dans les processus décisionnels et le KENYA mit en relief les avantages que viendrait offrir l'implication des Comités de Coordinations des ONG Nationales dans les PAN. La NORVEGE apporta son appui au rôle des ONG dans la travail visant à faire de la question de la dégradation des sols, un thème clé du SMDD.

LE GROUPE D'EXPERTS SPECIAL SUR LES QUESTIONS JURIDIQUES (GES): Le Président du GES, Patrick Szell (Royaume-Unis) présenta le projet de décision du groupe concernant la résolution des questions ayant trait à la mise en application et les thèmes d'arbitrage et des procédures de conciliation, lequel fut adopté ad referendum. La décision: décide de confier à la CdP-6 le soin de poursuivre l'examen et de faire des recommandations sur les procédures et les mécanismes institutionnels devant régir la résolution des questions de mise en application et sur l'arbitrage et les procédures de conciliation, sur la base d'un nouveau document de travail; requiert du Secrétariat l'élaboration d'un nouveau document pour utilisation dans son travail; et invite les Parties à soumettre leurs points de vue avant le 31 janvier 2003.

RAPPORT DE LA GC: Présentant l'état d'avancement des travaux, le Président de la GC, Mohammed Jabbari (Iran), signala que le groupe de contact sur le Programme et Budget n'a pas enregistré de progrès significatifs et qu'il se réunira de nouveau pour la clarification des questions en suspens. Au sujet de la progression des travaux de la commission chargée de la mise en application de la CCD, le Président Franklin Moore (Etat-Unis), nota que les points de vue des délégués étaient en cours de compilation dans un texte crocheté/alternatif.

RAPPORT DE LA CST: Le Président Philbert Brown (Jamaïque) indiqua que la CST avait établi des groupes de contact sur l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST et des thèmes de la CST-6. La CST adopta, pour transmission à la CdP, des projets de décisions (ICCD/COP(5)/L.1-10), sur: l'étude d'évaluation des réseaux disponibles; le fichier d'experts; l'évaluation et la mise en œuvre des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux; le savoir traditionnel; les systèmes d'alerte précoce; l'évaluation de la dégradation des zones arides (LADA) et l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST; le futur programme de travail de la CST; le programme de travail du groupe d'experts; et, les repères et les indicateurs.

LE RAPPORT CONCERNANT LE MECANISME MONDIAL: Le Président Directeur Général du MM, Per Rydén, présenta le rapport (ICCD/COP(5)/ 3 and 4) et souligna que le MM nécessitait plus de financement et de ressources humaines pour l'accomplissement de ses activités en expansion qui englobe: la collecte et la dissémination d'informations; la promotion d'actions de coopération et de coordination; et la mobilisation et la canalisation des ressources financières. L'orateur ajouta que le MM est en train de travailler pour la création de nouvelles opportunités avec les Parties donatrices, les gouvernements et d'autres. Accueillant favorablement les suggestions des délégués appelant à ce que la dégradation des sols devienne un pôle de focalisation du FEM, il précisa que le MM aide les pays à accéder aux fonds du FEM. Il suggéra également la conduite d'une évaluation externe indépendante de la stratégie opérationnelle et du travail du MM pour revue par la CdP-6.

L'UE souligna l'importance de l'amélioration de la capacité de réaction du MM, en particulier par rapport à la coordination avec le FEM, et de l'évitement de la duplication des activités du FIDA et la FAO. Le G-77/CHINE requit du MM, la mobilisation de ressources additionnelles et apporta son appui à une augmentation graduelle des effectifs. Notant que le MM est un jeune organe qui a besoin de "soins," la CHINE, ICARDA/CGIAR et le GRULAC, firent état de leur collaboration fructueuse avec le MM.

ELABORATION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CST se réunit le matin pour conclure l'adoption des projets de décisions pour la CdP. Le débat porta sur le programme de travail de la CST, le programme de travail du groupe d'experts, et les repères et les indicateurs (ICCD/COP(5)/ L.8-10).

Au sujet du programme de travail de la CST, l'UE proposa un libellé clarifiant le contenu des soumissions des Parties concernant les bonnes pratiques, et un libellé limitant le nombre de réunions intersessions du Bureau de la CST consacrées à la planification et à l'organisation des travaux. Le CANADA proposa l'invitation des rapports concernant la recherche innovante.

Au sujet du programme de travail du groupe d'experts, les délégués débattirent du rôle des groupes régionaux dans la transmission des recommandations des Parties à la considération par le Bureau de la CST. Le SENEGAL proposa que les groupes régionaux ou sous-régionaux synthétisent les recommandations des Parties pour soumission au Secrétariat. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par la SUISSE et d'autres, proposa que les Parties soumettent leurs propositions directement au Secrétariat pour accélérer le processus et obtenir un éventail de propositions le plus large possible. Intégrant les préoccupations de l'ERYTHREE concernant le risque de voir certaines Parties, seulement, b�n�ficier du soutien des groupes r�gionaux, et celles de la BELGIQUE anticipant les difficult�s susceptibles d'entraver la r�alisation d'un accord autour d'une synth�se r�gionale, la CST adopta une proposition stipulant que les soumissions doivent �tre sollicit�es � la fois des Parties et des organisations pertinentes.

Le d�bat aborda �galement la mani�re dont le groupe d'experts pourrait entamer ses travaux avant la prochaine session de la CST, compte tenu du fait que cette session n'a adopt� ni son programme de travail ni ses termes de r�f�rence en raison des contraintes de temps. Les ETATS-UNIS, avec d'autres, not�rent, avec regret, que la CST n'a pas eu le temps d'aller jusqu'au d�bat autour de ce sujet et propos�rent de donner au Bureau de la CST la pr�rogative d'�laborer de mani�re ind�pendante du programme de travail du groupe d'experts en une seule reprise. Faisant �tat des pr�c�dents historiques, les ETAT-UNIS, avec la NORVEGE et la FRANCE, propos�rent que le groupe d'experts op�rent momentan�ment sans termes de r�f�rence.

Au sujet des rep�res et des indicateurs, le BURKINA FASO, appuy� par le SENEGAL et d'autres, propos�rent l'insertion d'un paragraphe op�rationnel encourageant la coop�ration Sud-Sud dans les domaines de l'�change d'informations et du renforcement des capacit�s. L'ARGENTINE proposa que le GRULAC soit mentionn� comme l'une des entit�s encourag�es � continuer de travailler sur les rep�res et indicateurs. Le RIOD, appuy� par l'Allemagne, proposa que soit requise l'�laboration d'indicateurs permettant le suivi de l'implication de la soci�t� civile dans la mise en application de la CCD.

Les d�l�gu�s furent ensuite inform�s des probl�mes pos�s au projet de d�cision concernant l'efficience et l'efficacit� de la CST, qui avait �t� adopt� jeudi. Le Pr�sident Brown nota que certaines Parties ont estim� que les th�mes n'ont pas tous �t� couverts de mani�re appropri�e. Un nouveau paragraphe pr�ambulaire portant sur les liens et les synergies entre la CST et d'autres organes de la CCD, ainsi qu'avec d'autres conventions, fut ajout�. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS souleva des r�serves techniques concernant l'annexe de la d�cision �tablissant le groupe d'experts relevant de la CST. Notant que la d�cision a d�ja �t� adopt�, le Pr�sident Brown proposa la tenue de consultations entre les Etats-Unis et le Bureau de la CST, dans l'objectif de r�viser la d�cision lors de la Pl�ni�re de la CdP.

Le Pr�sident Brown remercia les d�l�gu�s et le Secr�tariat, et cl�tura les travaux de la CST � 13h15.

La CST a conclu officiellement ses travaux, vendredi, sans avoir enti�rement r�solu la principale question de l'am�lioration de l'efficience et de l'efficacit� de la CST. Des interventions de derni�re minute par le d�l�gu� des Etats-Unis ont clarifi� que le projet de d�cision concernant le "groupe d'experts" qui sera �tabli dans le cadre de le CST, doit �tre r�ouvert en Pl�ni�re. Les possibilit�s de r�soudre les questions en suspens ont �t� bloqu�es par des difficult�s au niveau des proc�dures, au moment o� la d�cision en question �tait pouss�e de mani�re agressive � travers le processus d'approbation, jeudi. Les consultations avec le Bureau de la CST se sont poursuivies apr�s la cl�ture de la session de la CST. Certains observateurs ont not� qu'en ne r�ussissant pas � r�soudre la question de l'efficience et de l'efficacit�, la CST a, une fois de plus, d�montr� la n�cessit� d'une r�forme dans ce domaine pr�cis.

PLENIERE: La r�union sp�ciale de haut niveau regroupant Chefs d'Etat, Ministres et Chefs d'organisations intergouvernementales se d�roulera dans la Salle de Conf�rence XVIII � 9h30 et � 15h. Parmi les participants de haut rang devant pr�senter une d�claration sur l'�tat d'avancement de la mise en application de la convention, les Pr�sidents du Venezuela et du Cap Vert, et les Premiers Ministres du Mozambique, du Niger et du B�nin.