Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 154
Vendredi, 5 Octobre 2001

La Commission sur les Sciences et les Technologies (CST) s'est réunie le matin puis de nouveau l'après-midi, pour l'examen des repères et indicateurs, le futur programme de travail de la CST et de son groupe d'experts, et l'adoption des projets de décisions sur la plupart des articlles inscrits à son ordre du jour, pour transmission à la CdP. La Grande Commission (GC) s'est réunie l'après-midi pour plancher sur l'évaluation des données disponibles concernant le financement de la CCD et les progrès réalisés par les pays touchés, dans la mise en application de la CCD, puis a ajourné ses travaux pour laisser la voie aux réunions du groupe de contact sur l'évaluation de la mise en application (CRIC). Le groupe de contact sur le thème programme et budget s'est réuni dans la soirée. Les groupes régionaux se sont réunis le matin pour des concertations sur les questions en cours d'examen au sein des groupes de contact de la GC.

EVALUATION DES DONNEES DISPONIBLES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA CCD: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, introduisit le rapport (ICCD/ COP(5)/3/Add.3). L'orateur mit en exergue l'action menée dans le cadre des décisions prises en novembre 2000 par le Conseil du FEM et par la CdP-4 de la CCD, et présenta un rapport sur les activités de suivi des décisions prises par le Conseil du FEM, en mai 2001, qui s'était accordé pour dire que la désignation de la dégradation des sols comme pôle de focalisation devait être poursuivi, en tant que moyen d'améliorer le soutien du FEM à la mise en application de la CCD. Diallo requit également l'élaboration d'une note détaillée sur l'élaboration des modalités devant régir la désignation de la dégradation des sols comme pôle de focalisation du FEM, à soumettre à la considération de son Conseil d'administration à la prochaine réunion de décembre 2001et à l'assemblée d'octobre 2002.

Le G-77/CHINE, avec le GRULAC, la MAURITANIE, CUBA, ST. VINCENT ET les GRENADES, le HONDURAS, le MALAWI, la LIBYE, le COSTA RICA, le MALI, les BAHAMAS, la REPUBLIQUE DOMINICAINE, le MEXIQUE, l'URUGUAY et d'autres pays, souligna l'impératif de désigner le FEM comme principal mécanisme de financement pour la mise en application de la CCD. Le NEPAL, le ZIMBABWE, le MAROC et d'autres intervenants firent part de leur espoir de voir le futur financement du FEM servir avantageusement la mise en application des PAN. L'ARGENTINE, la TUNISIE et d'autres pays indiquèrent que le financement du FEM destiné à la CCD doit s'effectuer sur la même base que celle des autres conventions environnementales, telles que celles sur le Changement Climatique et sur la Biodiversité. L'UE accueillit favorablement le renforcement des efforts du FEM pour le financement des activités de lutte contre la dégradation des sols. Le porte-parole précisa toutefois que la CdP doit voir aussi avec d'autres agences multilatérales. La SUISSE indiqua qu'il était prématuré de désigner le FEM comme principal mécanisme de financement de la CCD, compte tenu, entre autres, du fait que ce dernier ne couvre normalement que les coûts marginaux des projets. La NORVEGE nota que la CdP ne doit pas préjuger des décisions qui seront prises par le FEM et ajouta que le MM doit continuer de jouer un rôle central dans la mobilisations des fonds. L'AUSTRALIE, avec les ETATS-UNIS et le CANADA, encouragea le Secrétariat à collaborer étroitement avec le FEM sur les modalités devant régir la désignation du thème de la dégradation des sols, comme pôle de focalisation du FEM, précisant toutefois que les décisions de la CdP à vce sujet doivent attendre une confirmation de la part du Conseil du FEM et de l'Assemblée de la.CCD. Le Sécrétaire Exécutif, Diallo, déclara que le Secrétariat entendait poursuivre les négociations, soulignant que le FEM n'est pas une solution de raccourci.

LES PROGRES REALISES PAR LES PAYS TOUCHES PARTIES DANS LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD: Le Secrétariat présenta son rapport (ICCD/COP(5)/3) renfermant un compte rendu partiel du soutien qu'il a apporté comme suite aux requêtes faites par les Parties, en faveur d'activités nationales, sous-régionales et régionales. L'orateur attira l'attention sur le rapport complémentaire du GTS adressé à la CdP-5, (ICCD/COP(4)/ AHWG/6).

Le MAROC et la TUNISIE suggérèrent une mise à jour du rapport de manière à y couvrir toutes les activités entreprises avant la CdP-5. Le MALAWI nota l'insertion réussie des activités des PAN dans le cadre de sa coopération avec l'African Caribbean, Pacific et l'UE (ACP/EU) "Cotonou Agreement." Le Secrétaire Exécutif Diallo exprima son espoir de voir cette coopération avoir lieu dans un contexte plus large, y compris avec la Banque Mondiale et les initiatives du PNUD dans le domaine de l'éradication de la pauvreté.

LES REPERES ET INDICATEURS: La discussion de ce thème, entamé mercredi, se poursuivit avec des déclarations présentées par un certain nombre de délégués. Les Parties félicitèrent le CILSS et l'OSS pour leur travail, et l'ETHIOPIE, le CHILI et la ZAMBIE firent part de l'intérêt qu'ils portent à la promotion d'initiatives similaires dans leurs propres régions. Le BURKINA FASO, la TURQUIE, l'ALLEMAGNE, la FRANCE, le CAP VERT, le DANEMARK, le MEXIQUE et le RESEAU INTERNATIONAL DES ONG OPERANT DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE (RIOD) nota la nécessité: d'un renforcement des capacités nationales; d'un soutien financier; d'une attention de la part des décideurs politiques; d'une harmonisation entre les divers acteurs; d'une coordination et d'une décentralisation des données; d'un renforcement de la coopération régionale; des indicateurs de l'implication de la société civile; et de mécanismes d'échange d'information.

La NAMIBIE demanda que les parties procèdent à des échanges d'information sur les indicateurs communautaires. Le MAROC souligna les différences inter-régionales dans les causes de la désertification, la nécessité d'une coordination des PAN pour la facilitation de la coopération régionale, et du besoin de renforcer les organisations qui ont fait leurs preuves dans le domaine du soutien apporté au pays. La COMMISSION EUROPEENNE nota la mise en place d'un nouveau projet de recherche sur les indicateurs d'impact. Le CANADA, l'ALLEMAGNE et le MEXIQUE plaidèrent en faveur de l'adoption de fortes mesures de suivi par la CST.

FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CST: Le Secrétariat rappela la décision de la CdP stipulant que chaque session de la CST doit examiné un thème prioritaire, et les délégués discutèrent des thèmes possibles pour la prochaine session de la CST. La NAMIBIE mit en relief les propositions portant, entre autres, sur les énergies nouvelles et renouvelables et la promotion de moyens de subsistance alternatifs. L'UE, avec un large appui d'autres participants, suggérèrent le thème de la dégradation des sols. ISRAËL nota les liens entre la dégradation des sols et les pratiques pastorales et agricoles non viables et plaida pour une focalisation sur les moyens de vie alternatifs. Le JAPON et d'autres pays appuyèrent l'idée d'accorder une attention aux synergies entre les Conventions de Rio. La NORVEGE, avec d'autres délégués, proposa une évaluation intégrée des systèmes d'alerte précoce, des repères et indicateurs, et du savoir traditionnel. Le PEROU mit en relief la dégradation des sols dans les terres hautes comme étant un thème potentiel. L'EGYPTE et le NIGER plaidèrent pour une focalisation sur les cas de réussite en matière de mise en valeur des terres. L'ARGENTINE appela à l'examen des indicateurs de suivi et d'évaluation. Le Secrétariat assura les délégués que le suivi des thèmes précédents sont inclus dans le plan de travail. Un groupe de contact restreint fut créé, lequel groupe retourna avec une proposition de thème pour la CST portant sur "la dégradation des sols, la vulnérabilité et la réhabilitation: une approche intégrée." La proposition fut adoptée.

Les délégués devaient ensuite débattre de l'établissement d'un programme de travail pour un groupe d'experts restreint relevant de la CST. Ils notèrent que le sujet doit émaner des rapports nationaux, estimant toutefois qu'il était prématuré de se pencher sur une définition précise du travail à accomplir. Le MOZAMBIQUE demanda si le groupe d'experts devait se focaliser sur le même thème comme défini pour la CST pour les l'année suivante, mais le Secrétariat nota leurs différents mandats et calendriers. Le MAROC, appuyé par l'UE et le JAPON, nota que le groupe d'experts doit rendre la Convention opérationnelle de manière concrète. Le projet de décision soumis par les ETATS-UNIS demandant aux Parties de soumettre leurs propositions concernant le thème, à travers les groupes régionaux avant le 31 janvier 2002, fut adopté. Le Bureau de la CST examinera les propositions et déterminera les termes de référence du groupe d'experts et, avec les groupes régionaux et le Secrétariat, procédera à la sélection des experts.

L'ELABORATION DU RAPPORT DE LA CONFERENCE DES PARTIES: La CST examina et adopta les projets de décisions devant être transmises à la CdP ayant trait à la plupart des points inscrits à son ordre du jour (ICCD/COP(5)/L. 1-7). La décisions couvre: l'étude d'évaluation des réseaux, institutions, agences et autres organes disponibles; le fichier d'experts indépendants; l'évaluation et la mise en application des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux; le savoir traditionnel; les systèmes d'alerte précoce; l'Evaluation de la Dégradation dans les Zones Arides et l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire; et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST. Au cours de la discussion, des modifications mineures furent introduites dans les projets de décisions. Au sujet du projet de décision concernant l'étude d'évaluation des réseaux disponibles, la NORVEGE proposa un amendement appelant à imputer le financement de ce projet sur le budget central de la Convention plutôt qu'à travers les contributions volontaires. L'UE s'y opposa fortement et la proposition fut abandonnée. Au sujet de la décision concernant le fichier d'experts indépendants, une proposition avancée par le BURKINA FASO appelant à demander aux pays de soumettre des rapports sur leur utilisation du fichier, fut adoptée. Au sujet du projet de décision concernant le savoir traditionnel, les délégués débattirent de la suppression de la référence au MM dans l'exploration des partenariats et décidèrent finalement de la retenir. L'adoption des trois derniers projets de décisions concernant le programme de travail de la CST, le programme de travail du groupe d'experts et les repères et indicateurs, furent reportés à vendredi.

Le groupe de contact sur le thème programme et budget se réunit dans la soirée pour entendre les éclaircissements du Secrétariat sur un certain nombre de points précis. Un autre groupe de contact doit probablement se r�unir vendredi pour d�battre d'autres questions en suspens.

En raison, principalement, de la question en suspens de la commission sur l'�valuation de la mise en application de la CCD (CRIC), le groupe de contact sur les questions juridiques d�cida de mener un d�bat d'ordre g�n�ral uniquement et de ne pas chercher � r�aliser un accord sur les Articles 27 (mesures pour la r�solution des questions ayant trait � la mise en application) et 28 (r�glement des diff�rents). Le d�bat autour de l'Article 27 porta sur le champ d'action de la clause r�glement des diff�rents et sur le point de savoir si la clause du respect des obligations avait quelque lien avec les Articles 22 (CdP), 26 (communication des donn�es) et 28 (r�glement des diff�rends). Au sujet du champ d'action, les d�l�gu�s discut�rent du point de savoir si "la r�solution des questions" faisait r�f�rence � l'�valuation g�n�rale de la mise en application de la CCD ou au respect des obligations par les pays individuels. Au sujet de l'Article 28, il y eut un bref d�bat g�n�ral sur la question de savoir si l'Article �tait suffisamment ind�pendant de l'Article 27 pour garantir une conclusion. En d�pit du consensus apparent �mergeant sur son ind�pendance, le d�bat fut d�f�r�, en attendant le r�sultat du CRIC. Le groupe est susceptible d'adopter une d�cision appelant � la poursuite de l'examen de ce sujet par le Groupe d'Experts Ad Hoc � la CdP-6.

Le groupe de contact sur le CRIC se r�unit bri�vement et s'accorda pour dire que les groupes r�gionaux doivent soumettre leurs points de vue par �crit, pour permettre l'�laboration du projet de document qui servira de plate-forme pour le d�bat de vendredi. Le projet de document est susceptible de contenir une introduction et des propositions r�gionales. Les trois grandes pr�f�rences pour le CRIC passe par: un organe int�rimaire complet charg� de l'�valuation de la mise en application et du traitement de tous les aspect du processus; un organe limit� � la fois dans la dur�e et dans le champ d'action, et possiblement une CST r�form�e et charg�e de cette fonction d'�valuation; et un organe int�rimaire dont la permanence ou le caract�re ad hoc sont encore ind�termin�.

Les couloirs �taient relativement calmes, jeudi, une bonne partie des s�ances du matin et de l'apr�s-midi de la GC ayant �t� consacr�e � des concertations r�gionale et informelle autour des questions en suspens soumis aux groupes de contact. La CST �tait en train de s'efforcer de terminer son travail.

Il y a eu, cependant, beaucoup d'activit�s, les deux journ�es de la Table Ronde Interparlementaire ayant d�marr� en pr�sence de plus de 30 parlementaires venus des quatre coins du monde. Dans le cadre des th�mes de pauvret�, de d�veloppement durable et de lutte contre la d�sertification, de la CdP-5, le d�bat de la Table Ronde s'est focaliser sur les synergies entre la CCD et d'autres conventions, et sera consacr�, vendredi, au FEM comme m�canisme de financement de la CCD. La Table Ronde �laborera probablement un projet de d�claration qui sera pr�sent�e � la CdP, vendredi.

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence XVIII pour consacrer un certain temps � une s�ance de dialogue avec les ONG. Elle se r�unira de nouveau dans la m�me salle � 15h pour: adopter le rapport de la CST; conclure l'accr�ditation des ONG; entendre les d�clarations des Parties et des observateurs, y compris par le Directeur G�n�ral de la FAO; et possiblement pour entendre le rapport de la Table Ronde Interparlementaire; et pour entendre un rapport sur l'�tat d'avancement de la GC.

GC: Apr�s l'ajournement de Pl�ni�re de l'apr�s-midi, la GC se r�unira pour �valuer le rapport du MM, de la R�gle 47 des proc�dures et le rapport du groupe de contact sur les questions juridique.

CST: La CST se r�unira pour une heure de temps, � 10h, dans la Salle de Conf�rence XII, pour adopter les trois projets de d�cision concernant le programme de travail de la CST et celui du groupe d'experts, et le th�me des rep�res et indicateurs.