Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 153
Jeudi, 4 Octobre 2001

La Grande Commission (GC) s'est réunie, le matin, pour procéder à l'examen de l'évaluation de la mise en application de la Convention. L'après-midi deux groupes de contact de la GC à composition non limitée se sont réunis pour considérer les questions juridiques et l'évaluation de la mise en application de la CCD tandis que le groupe de contact sur le programme et budget s'est réuni dans la soirée. La Commission des Sciences et Technologies (CST) s'est réunie le matin et l'après-midi pour procéder à l'examen du savoir traditionnel, des propositions concernant la manière de réviser le guide pratique de l'élaboration des rapports nationaux, des systèmes d'alerte précoce, des stratégies de communication des données, de l'évaluation de la dégradation des sols et de l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire, et des repères et indicateurs. Le groupe de contact sur la manière d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la CST s'est réuni en séance nocturne.

EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: Le Secrétariat introduisit le thème des mécanismes institutionnels supplémentaires pour l'évaluation régulière de la mise en application de la Convention (ICCD/COP(5)/3/Add.1).

Le BENIN, au nom du G-77/CHINE, avec la MAURITANIE, l'IRAN, l'OUZBEKISTAN et d'autres pays, souligna la nécessité d'établir une commission chargé de l'évaluation de la mise en application de la Convention (CRIC) en tant qu'organe subsidiaire intergouvernemental de la CCD. La BELGIQUE, au nom de l'UE, déclara que l'évaluation de la mise en application doit être accomplie par les Parties à travers les rapports nationaux et doit être régulière, structurée, souple et efficace du point de vue coût.

L'INDE mit en exergue la nécessité de suivre une approche thématique et d'utiliser les UCR en guise de correspondants nationaux pour la mise en application. L'ARGENTINE souligna le besoin de disposer d'instruments et d'outils garantissant la réussite de la mise en œuvre de la CCD. Le SENEGAL appela à un organe subsidiaire, auquel les Parties pourraient avoir recours entre les CdPs, et déclara que l'organe doit avoir la prérogative de déterminer l'approche à suivre dans l'élaboration des rapports. CUBA souligna la nécessité de considérer: la fréquence des réunion; les réalisations accomplies et les lacunes sur la base des résultats du GTS; le rôle des UCR; et le processus décisionnel. Le KENYA proposa: un mécanisme à composition non limitée permettant de s'assurer des échanges d'expériences; un processus d'évaluation systématique transparent, efficace et rapide; la considération du suivi des recommandations émanant des processus d'évaluation; et avec la SYRIE, proposa la considération de la composition du comité. La SUISSE, avec la NORVEGE, déclara que la discussion doit commencer par l'examen de la fonction du comité, en particulier, pour ce qui est de sa relation avec les autres organes de la CCD, et de son caractère, en planchant sur les avantages d'un mécanisme ad hoc type.

Notant une possible divergence entre les suggestions composites du texte portant sur "la mise en application de la Convention" et les propositions des délégués, le représentant des ETATS-UNIS déclara que les délégués se devaient de considérer la signification de ce concept. L'orateur encouragea également l'examen du point de savoir si le comité pouvait remplacer la GC durant les sessions de la CdP. L'AUSTRALIE nota que l'évaluation de la mise en application doit venir apporter une valeur ajoutée et améliorer l'enseignement tiré des bonnes pratiques, et que les discussions doivent considérer le point de savoir laquelle de l'approche thématique ou de l'approche nationale est préférable en matière d'élaboration des rapports.

Le Président Jabbari (Iran) indiqua que Franklin Moore (Etat-Unis) avait été désigné Président du groupe de contact sur ce thème.

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL: Le Secrétariat introduisit le rapport du Groupe de Travail Spécial (ICCD/COP(4)/AHWG/6) et mit en exergue sur les conclusions et les recommandations des nombreux rapports nationaux.

L'ARGENTINE nota l'importance de la large participation et des progrès réalisés dans le traitement de l'allégement de la pauvreté dans le contexte de la lutte contre la désertification. Le BENIN proposa la traduction des recommandations et les conclusions du rapport en autant de décisions de la CdP. La SYRIE déclara que les recommandations du rapport pouvaient servir de programmes d'action pour la mise en œuvre de la Convention. Le MALAWI souligna la nécessité d'améliorer la conscientisation quant au processus de la CCD dans les ambassades des pays donateurs. La NORVEGE mit en relief le renforcement des capacité de bas en haut, comme étant la clé de la réussite de la mise en application.

LE SAVOIR TRADITIONNEL (ST): Le Président de la CST, Philbert Brown (Jamaïque) introduisit la proposition de l'Italie appelant à la réalisation d'un projet pilote d'un réseau d'institutions, d'organes et d'experts sur le thème du savoir traditionnel (ICCD/ COP(5)/CST/2). L'ITALIE présenta la proposition qui se focalise sur la région méditerranéenne et s'appui sur le travail accompli par le groupe ad hoc. Elle englobe des composantes cognitives et opérationnelles et implique, entre autres, la mise en place de structures permettant d'accroître l'information sur le ST et son application, la recherche de voies et moyens pratiques permettant de tirer avantage du ST tout en assurant sa protection juridique, et l'établissement d'une banque de données interactive, basée sur l'internet. Le projet de deux ans qui s'élève à US$ 1 million dont une partie sera financée par l'Italie, englobe des ateliers et un programme de formation et vise à améliorer le dialogue.

Plusieurs délégués firent part de leur intérêt à être associés aux projets proposés. Ils soulignèrent l'opportunité de combiner le ST avec les connaissances et les techniques contemporaines. Le CANADA appuya l'idée d'inclure les détenteurs dans le savoir oral. La NORVEGE, le BRESIL et le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH mirent l'accent sur les principes d'accès et de partage des avantages, et des droits des détenteurs du ST, proposant de les inclure tout de suite.

REVUE DU GUIDE PRATIQUE DE L'ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Le Secrétariat présenta ses propositions de révision du guide pratique (ICCD/ COP(5)/CST/5). Les délégués exprimèrent des points de vue divergents concernant la spécificité des lignes directrices et des préoccupations furent soulevées quant à l'inapplicabilité potentielle de certains articles. Le Secrétariat clarifia que le guide pratique est un document général qui a besoin d'être interpréter par les Parties. L'OBSERVATOIRE DU SAHARA ET DU SAHEL (OSS), l'AFRIQUE DU SUD, le COMITE INTER-ETATS PERMANENTCHARGE DU CONTROLE DE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL (CILSS) et la FRANCE requirent l'adjonction de références plus précises. L'ALGERIE souhaita une meilleure coordination au sein du document. Le JAPON, le MAROC et d'autres exprimèrent des préoccupations quant au risque de voir la prise en considération ne pas pouvoir avoir lieu avant le débat sur le thème des repères et indicateurs. Le Président Brown demanda aux délégués de soumettre le reste des commentaires par écrit pour inclusion dans le débat ultérieur.

LES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Le Secrétariat retraça l'historique, le mandat et les principales préoccupations liées aux Systèmes d'Alerte Précoce (SAP), et le Président de du groupe ad hoc sur les SAP, Kazuhiko Takeuchi (Japon) présenta les conclusions du panel (ICCD/ COP(5)/CST/4) à sa réunion de juin 2001.

Le MAROC, avec la NORVEGE, souligna les liens entre les SAP, les repères et indicateurs, et l'échange d'information. L'orateur proposa la formation d'un groupe de travail ad hoc pour la coordination de ces sujets. Le CANADA nota les liens avec le ST. Le délégué des ETATS-UNIS mit en exergue les recommandations du panel appelant à la création de systèmes de suivi de la désertification et la capitalisation sur les outils de télédétection, et encouragea l'utilisation de volontaires locaux pour la collecte des données.

Le délégué de SAINT VINCENT ET DES GRENADES mit en relief les Caraïbes en tant que nouveau venu dans le domaine de la lutte contre la désertification, et fit part de son intérêt à participer dans le programme pilote pour l'élaboration des repères. La REPUBLIQUE DOMINICAINE souligna l'impératif d'une coopération Sud-Sud. Le CILSS exprima l'intérêt qu'il porte à l'expansion de ses systèmes de sécurité alimentaire dans le cadre de la lutte contre la désertification.

LES STRATEGIES DE COMMUNICATION DES DONNEES: Le Secrétariat présenta les deux soumissions "différentes mais complémentaires" (ICCD/COP(5)/CST/6). La soumission de l'OSS attire l'attention sur la faiblesse des mécanismes de communication, y compris le format de l'information et l'absence d'infrastructure dans les pays en développement. La soumission du CANADA met l'accent sur la nécessité: d'adapter la communication à l'audience, de synchroniser les stratégies des gouvernements et des ONG, et d'élargir la participation locale.

Le CANADA nota le manque de rapports soumis à la CST, reliant cet état des faits au débat sur l'efficience et l'efficacité. L'ITALIE décrivit des initiatives pertinentes, dont un mécanisme italien d'échange d'informations pour la couverture médiatique de la désertification. Le NIGERIA appela à la mise en place d'un mécanisme permettant aux membres d'échanger des programmes modèles. L'ALLEMAGNE décrivit ses efforts de partager l'information sur les programmes d'action et nota la nécessité d'un échange à double sens.

EVALUATION DE LA DEGRADATION DES ZONES ARIDES ET L'ETUDE ECOSYSTEMIQUE DU MILLENAIRE: Le Secrétariat introduisit le document concernant l'évaluation de la dégradation des Sols dans les Zones Arides (LADA) et les initiatives de l'Etude Ecosystémique du Millénaire (MA) (ICCD/COP(5)/INF.7).

Anna Tengberg (PNUE) fit un exposé sur l'état d'avancement de LADA – qui vise à fournir une information standard et des outils méthodologiques de base pour l'évaluation de la dégradation des sols à différentes échelles géographiques, y compris l'étude des points chauds et des points brillants au niveau national – notant qu'elle celle-ci en est aujourd'hui à sa deuxième phase de planification et se trouve dans le pipeline du processus d'approbation du FEM. L'oratrice indiqua également que les méthodologies sont encore au stade d'élaboration, et qu'une approche consultative sera adopt�e.

Walt Reid (MA) pr�senta le MA qui est une �tude scientifique conjointe servant les besoins des conventions de la lutte contre la d�sertification, de la biodiversit� et des zones humides. L'orateur accueillit favorablement les contributions apport�es par la CCD et encouragea la conduite de nouvelles �valuations sub-globales. En r�ponse � des questions pos�es par le parterre, Reid mit en exergue les similarit�s entre le Panel Intergouvernemental sur le Changement Climatique et le MA, compte tenu notamment que les deux sont pertinents au plan politique sans imposer de prescription, et ancr�s dans les pays signataires. Plusieurs orateurs soulign�rent la n�cessit� d'�laborer des liens de proc�dure entre le MA et la CST/ COP.

LES REPERES ET INDICATEURS: Ce th�me (ICCD/ COP(5)/CST/7) fut inaugurer par un aper�u donn� par le Secr�tariat sur les efforts fournis � ce jour. Le CILSS pr�senta son rapport concernant les initiatives visant � d�velopper des rep�res et des indicateurs, traitant, entre autres: des efforts fournis en mati�re de d�finition et de suivi et d'�valuation de la mise en application, des enseignements disponibles tir�s de la mise en application des PAN, et des conclusions du travail d'�laboration des indicateurs.

Le groupe de contact sur les questions juridiques se r�unit puis s'ajourna apr�s un �change pr�liminaire de points de vue sur les points de convergence et de divergence possibles concernant les Articles 27 (mesures visant � r�soudre les questions touchant � la mise en application) et 28 (r�glement des diff�rents) et d�cida de se r�unir apr�s que les groupes r�gionaux aient eu le temps de tenir leurs consultations. Les Groupes furent encourag�s � consid�rer la possibilit� de d�battre de chaque Article de mani�re s�par�e.

Le groupe de contact sur l'�valuation de la mise en application entama ses d�lib�rations autour du projet des termes de r�f�rence de la commission sur l'�valuation de la mise en application de la Convention (CRIC). L'examen tourna vers un d�bat sur le point de savoir si le CRIC doit oui ou non devenir un organe subsidiaire de la Convention, mais on ne parvint � aucun accord. Le groupe reprendra ses discussions jeudi.

Dans le groupe de contact sur le programme et budget, les d�l�gu�s ont pos� des questions et cherch�rent � obtenir des �claircissements sur nombre de points pr�cis. Le Secr�tariat y r�pondra au cours de la prochaine r�union du groupe de contact.

Au d�marrage de la troisi�me journ�e de la r�union, l'impression �tait que l'objectif ambitieux de terminer la majeure partie des questions de fond de la CdP avant la fin de la premi�re semaine, �tait plut�t bien engag�, avec les discussions de la GC et de la CST suivant leur bon train. Ce plan semble maintenant �tre en difficult�, compte tenu du peu de progr�s enregistr� dans les groupes de contact sur l'�valuation de la mise en application et sur les questions juridiques. Une partie du probl�me que le groupe juridique doit traiter porte sur les diverses attentes des groupes r�gionaux quant � savoir quels pr�c�dents appartenant aux conventions post-Rio, devraient d�terminer l'orientation de la CCD. Quelques participants ont �galement insinu� que le d�bat autour des questions juridiques a des liens avec la question du CRIC et que cela affecte la progression sur ce sujet.

GC: La GC se r�unit � 10h puis � 15h dans la Salle de Conf�rence XVIII pour examiner l'information concernant le financement de la mise en application de la CCD par les agences et les institutions multilat�rales, l'�valuation des progr�s r�alis�s et des r�sultats obtenus par les pays en d�veloppement Parties dans la mise en �uvre de la CCD, et le rapport du M�canisme Mondial sur les contraintes rencontr�es par les pays touch�s Parties dans l'ex�cution des programmes d'action.

CST: La CST se r�unira � 10h puis � 15h dans la Salle de Conf�rence XII pour parachever ses travaux. Les d�l�gu�s d�battront des rep�res et indicateurs, de l'�tablissement de panel(s) ad hoc et du programme de travail de la CST. Ils �laboreront �galement un projet de rapport et adopteront des recommandations pour la CdP.

GROUPES DE CONTACT: Les groupes sur les questions juridiques, l'�valuation de la mise en application et le programme et budget se r�uniront probablement de nouveau jeudi.