Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 152
Mercredi, 3 Octobre 2001

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-5 DE LA CCD:
MARDI 2 OCTOBRE 2001

Les délégués se sont réunis en séance Plénière, le matin, pour procéder à l'examen des questions organisationnelles en suspens puis dans deux séances de la Grande Commission (GC) pour se pencher sur les questions de programme et budget. Trois groupes de contact sur les programme et budget, les aspects juridiques et la mise en application de la CDD ont été établis. La CST s'est réunie, le matin et l'après-midi, pour considérer les questions organisationnelles, le rapport du Bureau de la CST, l'étude d'évaluation des réseaux, le fichier d'experts et l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la CST.

LA PLENIERE

Les questions Organisationnelles: les délégués adoptèrent la proposition de calendrier des travaux (ICCD/COP(5)/1) et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales accréditées (ICCD/COP(5)/9). L'accréditation d'un certain nombre d'ONG (ICCD/COP(5)/9/Add.1) fut déférée en attendant l'achèvement du traitement des dossiers de leurs demandes. Les délégués désignèrent Dagmar Kubinova (République Tchèque) comme Rapporteur.

Les Déclarations Générales: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, élabora sur les interventions du Secrétariat depuis la CdP-4, aux niveaux national, sous-régional et régional, et sur son travail avec les ONG.

Le G-77/CHINE nota, entre autres, l'importance du budget de l'exercice 2002-3, la nécessité pour le Secrétariat de renforcer le Groupe de Travail Spécial (GTS) sur les Rapports Nationaux et d'adopter des décisions stratégiques pour le SMDD. L'orateur apporta également son appui à la possibilité de voir le FEM se doter d'un nouveau pôle d'intérêt, celui de la dégradation des sols. L'EU parla du besoin d'intégrer les PAN dans les stratégies nationales de développement durable, souligna l'impératif de promouvoir les synergies entre les accords environnementaux multilatéraux et appuya les efforts du FEM visant à accroître son soutien en faveur de la gestion des zones arides.

Le GROUPE AFRICAIN mit en relief les progrès réalisés et les contraintes rencontrées dans la mise en application de la CCD; accueillit favorablement l'extension du contrat du Secrétaire Exécutif à 2004; et appela à faire du FEM le mécanisme de financement de la CCD. Le GROUPE ASIATIQUE nota le nombre élevé de plans d'exécution régionaux et sous-régionaux de la CCD, souligna la nécessité d'avoir des partenaires pour le soutien des plans et les projets nationaux et appuya l'établissement de partenariat avec les autres accords environnementaux. Le Groupe Amérique Latine et Caraïbes (GRULAC) fit part de son espoir de parvenir à une résolution de la CST et les questions ayant trait à l'évaluation de la mise en application et appela le Secrétariat à soutenir les PAN.

Le PNUE appela à une gouvernance environnementale mondiale plus forte assorti de liens avec l'allégement de la pauvreté, et mit en relief la relation entre le commerce international, la dégradation des sols et le développement, ainsi que la nécessité d'apporter un soutien à la participation des communautés locales. Le représentant des ONG parla d'un certain nombre de sujets de préoccupation, y compris de la priorité peu importante accordée aux questions socio-économiques, et des capacités limitées des Parties dans le domaine de la mise en application, au niveau communautaire.

LA GRANDE COMMISSION

Le Président Mohammed Jabbari (Iran) ouvrit la première séance de la Grande Commission (GC). Le Secrétaire Exécutif Diallo introduisit les articles du programme et budget (ICCD/ COP(5)/2) couvrant: la biennale 2002-3 (ICCD/COP(5)/2/Add.1 and Add.2); la performance du Fonds Fiduciaire de la Convention durant l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.3); la performance du Fonds Fiduciaire consacré aux activités additionnelles durant l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.4); les unités de coordination régionales (ICCD/COP(5)/2/Add.5); et l'état des contributions apportées au Fonds Fiduciaire de la Convention au cours de l'exercice 2000-1 (ICCD/COP(5)/2/Add.6). L'orateur recommanda la poursuite de l'examen du projet de proposition qui explore les possibilités d'établir des services administratifs communs avec la CCCC.

L'UE nota l'accroîssement important survenu dans les budgets du Sécretariat et du Mécanisme Mondial (MM) et suggéra, avec le GROUPE AFRICAIN, le JAPON et l'IRAN, la discussion des questions ayant trait au budget dans des groupes de contact restreints. Le GROUPE AFRICAIN souhaita avoir des éclaircissement sur les 126% d'augmentation pour le MM et souligna, avec la SYRIE, le besoin de séparer l'Asie et l'Afrique pour ce qui est des effectifs du MM. Avec l'EGYPTE, le SENEGAL et d'autres pays, l'orateur: souhaita entendre une explication du MM concernant l'augmentation marquant sa proposition de budget; souligna que le MM n'est pas un mécanisme de financement mais une institution chargée de la mobilisation des ressources; et avec le BOTSWANA, le KENYA, le BURUNDI et d'autres pays, déclara qu'il ne voyait pas de justification pour une augmentation des effectifs du MM. Le SENEGAL affirma que le MM pouvait servir de mécanisme de financement. La TANZANIE déclara que certaines activités envisagées par le MM correspondaient à ce que le FEM est en mesure de financer. Encourageant l'adoption d'une approche pratique, l'EGYPTE proposa une séparation entre les budgets du MM et du Secrétariat dans deux documents distincts et l'établissement d'un calendrier fixe pour le parachèvement de la stratégie opérationnelles du MM. La CHINE déclara que l'augmentation des effectifs intervenait de manière trop abrupte et qu'elle était prête à considérer une augmentation plus graduelles puis, souligna la nécessité du transfert des technologies. Le KAZAKHSTAN apporta son appui à l'augmentation des effectifs du MM et mit en exergue le rôle de ce dernier dans la facilitation des négociations avec les donateurs.

Le Secrétaire Exécutif Diallo nota les modestes contributions financières de la CCD pour les PAN, en comparaison avec les conventions similaires et souligna la nécessité de ressources pour le poste approuvé à la CdP-3 pour la réalisation de la fonction statutaire de la CCD consistant à fournir un soutien et des avis dans l'élaboration des PAN. Per Rydén du MM accueillit favorablement la collaboration avec le FEM et déclara que l'augmentation demandée pour le budget et les effectifs a pour origine l'accroissement du volume du travaux requis par la CdP.

Deux groupes de contact sur le programme et budget et sur l'évaluation de la mise en application de la CCD furent établis en supplément du groupe de contact existant sur les questions juridiques, pour approfondir l'examen de ces sujets. Patrick Szell (Royaume-Uni) fut désigné Président du groupe de contact sur les questions juridiques.

Les Unités de Coordination Régionale (UCR): Les délégués procédèrent à un bref examen du rapport (ICCD/COP(5)/2/Add.5). Le G-77/CHINE, ainsi que la MONGOLIE, le MEXIQUE, CUBA, le KAZAKHSTAN et l'OUZBEKISTAN, apportèrent leur appui à la nécessité des UCR et de leur financement, expliquant que les ECR se sont avérées à la fois efficientes et efficaces. Attirant l'attention sur l'Article 7 de la CCD, le KENYA déclara que les UCR doivent donner des indications sur leur stratégie quant au soutien des PSR et des PAN.

Etat des Contributions aux Fonds Fiduciaire de la Convention: Le Président Jabbari introduisit le rapport (ICCD/COP(5)/2/ Add.6). Le Secrétaire Exécutif Diallo exhorta les Parties à payer leurs contributions en temps voulu. Quelques pays demandèrent au Secrétariat de confirmer la réception de leurs fonds.

LA COMMISSION SUR LES SCIENCES ET LES TECHNOLOGIES

Election des Vice-présidents et Adoption de l'Ordre du Jour et du Calendrier des Travaux: Le Président de la CST, Philbert Brown (Jamaïque) ouvrit la première séance de la CST. Les délégués élirent quatre Vice-présidents de la CST: Moussa Hassane (Niger) pour le Groupe Afrique; Abdel-Majid Khabour (Jordanie) pour le Groupe Asie; Marija Vihovanec (Croatie) pour le Groupe Europe de l'Est; et Helmut Woehl (Allemagne) pour le GEOA. Helmut Woehl servira également de Rapporteur. Les délégués adoptèrent ensuite l'ordre du jour et le calendrier des travaux (ICCD/COP(5)/CST/1), moyennant quelques modifications mineures.

Rapport du Bureau de la CST: Olanrewaju Smith (Canada), Président de la CST-4, présenta un rapport sur le travail accompli par le Bureau, faisant état de la réunion tenue à Genève les 14 et 15 août dernier. L'orateur indiqua que le Bureau: a pris note du rapport du groupe ad hoc sur les systèmes d'alerte précoce (SAP) et a suggéré la conduite d'essais sur le terrain; a noté le manque de financement pour la deuxième phase de l'étude d'évaluation des réseaux disponibles; a exprimé ses préoccupations concernant le faible niveau de réponse fournies par les Parties au sujet des stratégies en matière de communication des informations; et a mis l'accent sur la collaboration avec l'Evaluation Ecosystémique du Millénaire.

Etude d'Evaluation des Réseaux: Le Secrétariat mit en exergue la proposition révisée de la deuxième phase, focalisée sur les pays anglophones de la région sud africaine (ICCD/COP(5)/ CST/3). Le PNUE parla de l'objectif de la proposition de réduire les coûts sans affecter le niveau des résultats attendus du du programme et ce, à travec une l'établissement d'un meilleur rapport coût-efficacité.

La NAMIBIE fit part de son soutien à la proposition révisée. Le CILSS exprima ses réserves concernant la réduction du coût du programme sans avoir étudier les contraintes posées au niveau du financement. La FRANCE souligna le manque d'informations sur la première phase du projet. L'ALLEMAGNE exprima la nécessité de pouvoir s'appuyer davantage sur les organisations régionales, s'interrogeant sur le point de savoir si le travail pouvait être mené à l'échelle globale. Le Secrétariat, notant que le mandat du programme a été endossé par toutes les Parties, souligna le besoin d'afiner les méthodologies utilisées dans le projet pilote au cours de la second phase. L'orateur suggéra que les doutes concernant la première phase reflétaient sans doute un manque d'informations, et indiqua qu'une évaluation était disponible.

Le PNUE déclara que l'affinement des méthodologies pouvait rendre le projet plus adapté et encouragea les Parties à prendre connaissance de l'évaluation de la première phase. Le délégué des ETATS-UNIS, appuyé par le CANADA, déclara que le manque de compréhension des objectifs du projet à entraver davantage de progrès. Avec le SECRETARIAT DU COMMONWEALTH, l'orateur fit part de sa satisfaction quant au rapport d'évaluation de la premi�re phase et encouragea le soutien de la deuxi�me phase. Le Pr�sident Brown conclut en notant l'accord sur la poursuite du travail du Consortium.

Etablissement du Fichier d'Experts: Le Secr�tariat introduisit le document portant sur l'entretien du fichier d'experts (ICCD/ COP(5)/5/Add.1), notant que le fichier �tait �tabli et maintenu par le Secr�tariat, sur la base des nominations faites par les Parties, et

que l'objectif consistait � y assurer une repr�sentation �quilibr�e de l'origine g�ographique, des genres et des disciplines. L'orateur indiqua que le fichier �tait disponible sur le site web de la CCD et qu'il �tait mis � jour de mani�re r�guli�re.

Le repr�sentant du CENTRE ARABE DES ETUDES DES ZONES ARIDES ET DES TERRES SECHES appela les pays � fournir plus de d�tails concernant le domaine de sp�cialisation de leurs experts, de mani�re � rendre le fichier plus utile. Le BURKINA FASO quelle �tait la fr�quence de l'utilisation du fichier.

En r�ponse � une question pos�e par le CANADA au sujet des soci�t�s civiles nomin�es, le Secr�tariat indiqua que deux pays seulement avaient inclus des ONG. Le CILSS sugg�ra que les ONG accr�dit�s aupr�s de la CCD d�signent des experts pour diversifier le fichier. Le SENEGAL souligna la responsabilit� des pays quant � l'implication et la promotion des experts issus des ONG.

Am�lioration de l'Efficience et de l'Effecacit� de la CST: Le Secr�tariat pr�senta un rapport synth�tisant les sept soumissions qu'il a re�u (ICCD/COP(5)/3/Add.2). Parmi les points de convergence, des r�formes sur la base du mandat existant de la CST et des groupes scientifiques et techniques plus restreints refl�tant une diversit� g�ographique. Les propositions concernant la mani�re dont les experts doivent �tre s�lectionn�s �taient diverses. Parmi d'autres pr�occupations exprim�es, le caract�re politique des discussions au sein de la CST, la comp�tence et la continuit� de la repr�sentation aupr�s de la CST, et les interconnexions avec d'autres conventions environnementales.

Une proposition avanc�e par l'UE vint sugg�rer la formation d'une cellule de travail compos�e d'un groupe de panels ad hoc, l'organisation d'un programme de travail autour des connaissances disponibles, de l'impact, des mesures d'att�nuations et des r�sultats. Une formulation alternative appelle � la formation d'un groupe d'experts organis� autour de th�mes, activit�s et priorit�s identifi�s annuellement par la CST.

Les d�l�gu�s exprim�rent leurs points de vue sur les challenges pos�s par la s�lection des experts pour le groupe restreint propos�, compte tenu en particulier de la complexit� des probl�mes li�es � la d�sertification. Parmi les r�serves concernant la d�signation des termes de r�f�rence de cet organe, l'�ventail des th�mes potentiels et le besoin de r�aliser des synergies avec d'autres conventions et initiatives. Les th�mes m�thodologiques ayant rapport avec la mobilisation des ressources et l'int�gration du travail de la CST dans les conclusions de la CdP furent �galement �voqu�s.

Le Pr�sident Brown nota les progr�s r�alis�s dans la clarification des propositions et le d�gagement de positions communes dans les d�bats. Un groupe de contact compos� des membres du Bureau actuel de la CST et d'un membre additionnel issu de chacun des groupes r�gionaux fut form� pour r�soudre la formulation du texte concernant le rapport de la CdP.

DANS LES COULOIRS

Les gants de la diplomatie ont �t� �t�s l'apr�s-midi au cours de la s�ance de travail de la GC, dans une sc�ne ad�quatement qualifi�e par l'un des d�l�gu�s d'une heure de "cognement sur le M�canisme Mondial". Dans un rare moment de v�rit�, nombre de d�l�gu�s ont fait part de leur insatisfaction quant � l'accroissement massif du budget sollicit� par le MM et de ses tentatives de formuler son propre mandat sans le consentement des Parties. Certains d�l�gu�s ont laiss� entendre que les dures critiques adress�es au MM refl�taient le malaise des pays en d�veloppement face au regroupement de l'Afrique du Nord et de l'Asie au sein de la structure interne du MM, et en m�me temps le fait qu'ils sont de plus en plus confiants d�sormais que le FEM pourrait devenir le m�canisme de financement de la Convention.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GC: La GC se r�unira � 10h dans la Salle de Conf�rence XVIII pour proc�der � l'examen du rapport du GTS sur l'�valuation approfondie des rapports des CdP-3 et 4 et des m�canismes institutionnels additionnels susceptibles d'aider la CdP dans l'�valuation de la mise en application de la Convention.

Les trois groupes de contact sur le programme et budget, les questions juridiques et l'�valuation de la mise en application se r�uniront dans l'apr�s-midi.

CST: Le groupe se r�unira � 10h et de nouveau � 15h dans la Salle de Confrence XII pour l'examen des rep�res et indicateurs, du savoir traditionnel, des propositions concernant la mani�re de r�viser le guide pratique de l'�laboration des rapports, des strat�gies de communication des informations, des syst�mes d'alerte pr�coce et de l'Evaluation Ecosyst�mique du Mill�naire.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Jenny Mandel jenny@iisd.org, Wagaki Mwangi wagaki@iisd.org, Mark Schulman mark@iisd.org et Malena Sell malena@iisd.org. Edition num�rique: David Fernau david@iisd.org. Responsable op�rationnelle: Marcela Rojo marcela@iisd.org. Assistant On-Line: Diego Noguera diego@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum: mongi@iisd.org. Directeur du Service Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (� travers le DFID et l'OAEC), la Commission Europ�enne (DG-ENV), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res et le Gouvernement Allemand ( � travers les Minist�res de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ)). Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin au titre de l'exercice 2001, par: les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien, les Minist�res Su�dois de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, le Minist�re N�o-Z�landais des Affaires Etrang�res et du Commerce Ext�rieur, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, Swan International et l'Agence Nippone de l'Environnement (� travers l'IGES). La version Fran�aise est financ�e par le Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin est joignable � enb@iisd.org et au tel: +1-212-644-0204; fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca/linkages/.

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