Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 150
Lundi, 1er Octobre 2001

La Cinquième Conférence des Parties (CdP-5) de la Convention sur la Lutte contre la Désertification et l'Atténuation des Effets de la Sécheresse dans les Pays Connaissant une grave Sécheresse et/ou Désertification, en particulier en Afrique (CCD) s'ouvre aujourd'hui au Palais des Nations à Genève, en Suisse. Parmi les questions devant être examinées par la Conférence: les procédures ou les mécanismes institutionnels additionnels nécessaires à l'évaluation régulière de la mise en application de la Convention, les voies et moyens de l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la Commission sur les Sciences et les Technologies (CST), l'évaluation du rapport concernant les activités du Mécanisme Mondial, ainsi que l'examen et, éventuellement, la conclusion des sujets en suspens tels que ceux ayant trait aux mécanismes procéduriers et institutionnels nécessaires à la résolution des questions de mise en application, des annexes concernant les procédures d'arbitrage et de conciliation, et la Règle 47 du règlement intérieur concernant le vote dans l'absence d'un consensus.

Nombre d'autres événements sont planifiés durant la Conférence. Deux séances d'une demi-journée seront réservées, les 5 et 10 octobre, à un dialogue ouvert entre les ONG et les gouvernements. Un segment spécial est programmé les 8 et 9 octobre, durant lequel les Parties sont susceptibles de procéder à une évaluation de la mise en application de la CCD et de faire des présentations à ce sujet. Deux événements auront également lieu parallèlement à la CdP: Une réunion de la Commission sur les Sciences et les Technologies (CST) aura lieu du 2 au 4 octobre, et la quatrième Table Ronde Interparlementaire est prévue les 4 et 5 octobre.

La Convention sur la Lutte Contre la Désertification fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en vigueur le 26 décembre 1996. La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et l’implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux, en coopération avec les pourvoyeurs de fonds, les populations locales et les ONG. La Convention compte actuellement 176 Parties signataires. La dernière Partie en date est le Bellarus qui accéda à la Convention le 29 août 2001.

LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée Générale de l’ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un Comité de Négociation Intergouvernemental pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CNID). Entre mai 1993 et juin 1994, le CNID se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent une Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée. Une cinquième annexe pour l'Europe Centrale et de l'Est fut élaborée et adoptée au cours de la CdP-4 en décembre 2000.

LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l’entrée en vigueur de la CCD, le CNID devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d’avancement de l’action d’urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s’y rapportent, et l’établissement du CST. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes, comme celles concernant la taille et la composition du Bureau de la CdP, les institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n’étaient toujours pas résolues.

La CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG.

La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1^er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédures en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente conclu entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention (CRIC).

La CdP-3: Les Parties se réunirent pour la CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP décida d’établir un groupe de travail ad hoc pour évaluer les rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de tirer des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la Convention. Les délégués s’accordèrent également pour continuer les consultations sur le projet de texte de l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle, en vue d’adoption à la CdP-4. Ils notèrent la nécessité d’une déclaration sur les engagements d’amélioration de la mise en œuvre des obligations de la Convention et décidèrent d’appeler à des propositions pour la formulation d’une telle déclaration , pour considération et adoption à la CdP-4. La CdP désigna un panel ad hoc sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes de prévention précoce. Les délégués décidèrent d’examiner encore la stratégie opérationnelle du Mécanisme Mondial à la CdP-4.

LA CdP-4: Les Parties se réunirent du 11 au 22 décembre 2000, à Bonn, en Allemagne. La CST se réunit en tandem avec la CdP du 12 au 15 décembre. Nombre de participants devaient quitter la Conférence regrettant les occasions manquées et imputant la faute au temps perdu à essayer de résoudre les obstacles d'ordre procédural qui ont entravé la progression sur les questions de fond ayant trait à l'évaluation de l'état d'avancement de la mise en application de la CCD, mais la conférence n'en a pas moins accompli des réalisations notables, telles que l'adoption de la cinquième annexe régionale consacrée à l'Europe Centrale et de l'Est, le démarrage des travaux du groupe de travail spécial chargé de l'évaluation de la mise en application de la CCD, l'initiation de l'examen des modalités devant encadrer l'établissement de la commission chargée de la revue de la mise en application de la Convention (CRIC), la soumission des propositions concernant l'amélioration du travail de la CST, et l'adoption de la décision concernant l'initiative du Conseil du Fonds Mondial pour l'Environnement (FEM) concernant l'exploration des meilleures options offerte au FEM pour le soutien de la mise en œuvre de la CCD. Les délégués y décidèrent également la tenue d'une session de reprise pour la conclusion des travaux du GTS avant la CdP-5.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION: Le GTS tint une session de reprise de trois semaines, à Bonn, en Allemagne, du 19 mars au 6 avril 2001, avec la participation de plus de 170 pays. La session passa en revue 114 rapports nationaux et sous-régionaux et aborda, entre autres thèmes, ceux des nouvelles stratégies et des nouveaux cadres politiques, du processus d'évaluation de la mise en application, du mécanisme de financement de la CCD, et du renforcement de la coopération entre les régions. Les pays en développement réitérèrent le besoin urgent d'ouvrir, au sein du FEM, un guichet consacré à la mise en œuvre de la CCD, en vue d'aplanir les obstacles entravant sa mise en application et appelèrent également à la mise en place urgente d'un mécanisme consultatif au niveau des pays chargés de la conclusion des accords de partenariat. Les pays industrialisés Parties parlèrent de leurs efforts dans le domaine du soutien du processus de mise en application et présentèrent des propositions visant l'introduction de certaines améliorations. Quelques pays donateurs firent référence à la disponibilité de ressources financières, mais l'un d'eux indiqua qu'il était disposé à examiner l'opportunité d'appuyer activement l'idée d'accroître les ressources financières réservées à la lutte contre la désertification, pour la prochaine reconstitution de fonds du FEM.

LE GROUPE SPECIAL SUR LES SYSTEMES D'ALERTE PRECOCE: Cette réunion se tint du 4 au 8 juin 2001, à Fuji Yoshida, au Japon. Elle fut consacrée aux quatre points stipulés dans la décision 14/CdP-4: la performance des systèmes d'alerte précoce, de suivi et d'évaluation; les méthodes et les approches en matière de prévision de la sécheresse et du suivi de la désertification; les mécanismes de facilitation des �changes d'informations entre les institutions scientifiques et technologiques; et les mesures d�taill�es devant �tre prises dans le cadre de la pr�paration � la s�cheresse et � la d�sertification, en coop�ration avec les approches en mati�re de protection et de la gestion des risques, adopt�es dans le cadre de la Strat�gie Internationale de R�duction des Catastrophes. Le groupe fit un certain nombre de recommandations (ICCD/COP (5)/CST/4) sur chacun des th�mes d�battus, et notamment: une collaboration avec les groupes communautaires charg�s de la collecte des donn�es; l'analyse d'une vari�t� de donn�es socio-�onomiques tenant compte du r�le des femmes; l'am�lioration de l'assimilation et de l'acc�s des d�cideurs et des usagers aux produits de t�l�d�tection; l'int�gration du savoir traditionnel dans les activit�s de suivi et d'�valuation; et la cr�ation des conditions favorables � la participation des utilisateurs locaux des ressources dans la planification, l'ex�cution et l'�valuation des programmes d'action locaux.

LES REUNIONS INTERSESSIONS REGIONALES: Deux r�unions interr�gionales ont �t� tenues entre les r�gions Afrique et Asie, et Afrique et Am�rique Latine et Cara�be. Un Atelier Tripartite Venezuela/Mali/Cuba sur la Plate-forme de la Coop�ration entre l'Afrique, l'Am�rique Latine et les Cara�bes s'est d�roul� du 21 au 25 mai 2001 � La Havane, � Cuba. Les recommandations des participants inclurent l'engagement � mettre en place des programmes d'�change pour les sp�cialistes et les conseillers techniques des deux r�gions et � organiser chaque ann�e, � partir de 2002 et en rotation, deux sessions de formation de 15 � 20 jours pour les sp�cialistes et les techniciens sur le th�me de la salinit� des sols. Le Secr�tariat de la CCD se doit de transmettre une demande de financement du projet au FEM et les recommandations de l'atelier aux agences et organes pertinents des Nations Unies et aux agences de financi�res multilat�rales et bilat�rales.

Le Troisi�me Forum Asie-Afrique sur la Lutte contre la D�sertification et l'Att�nuation des Effets de la S�cheresse s'est d�roul� du 21 au 25 juin 2001, � Ulan Bator, en Mongolie, en guise de continuation des efforts fournis dans le domaine des �changes d'exp�riences et pour le d�marrage d'une coop�ration bas�e sur les enseignements tir�s dans le cadre des Annexes R�gionales de la CCD pour l'Afrique et l'Asie. L'objectif du Forum consistait en l'�valuation du Cadre d'Action Asie-Afrique qui avait �t� adopt� � P�kin en 1997. Le Forum devait noter les retards enregistr�s dans la mise en �uvre des actions de suivi concoct�es au cours du Deuxi�me Forum; en partie en raison des difficult�s d'ordre m�thodologiques rencontr�es par les correspondants nationaux dans leurs tentatives de mise en application des PAN.

CONCERTATIONS REGIONALES: Les r�unions informelles des groupes r�gionaux se tiendront tout au long de la matin�e.

CEREMONIE D'OUVERTURE: La Pl�ni�re d'Ouverture est pr�vue � 16h30 dans la Salle de Conf�rence XVIII. Des d�clarations seront pr�sent�es par le Secr�taire Ex�cutif de la CCD, Hama Arba Diallo, du Pr�sident de la CdP-4, Zambiin Batjargal (Mongolie), et du Chef du D�partement F�d�ral Suisse des Affaires Etrang�res, Joseph Deiss.

PLENIERE: Une br�ve s�ance pl�ni�re est pr�vue tout de suite apr�s, pour l'examen des questions d'organisation, y compris l'adoption de l'ordre du jour, l'�lection des membres du Bureau, le calendrier des travaux et l'accr�ditation des observateurs. Le Pr�sident �lu de la CdP-5 est susceptible d'y faire une d�claration.