Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 149
Lundi 25 Décembre 2000

COMPTE-RENDU DE LA QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: 11-22 DECEMBRE 2000

La Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) s'est réunie du 11 au 22 décembre à Bonn, en Allemagne. Près de 1000 participants dont 111 ONG, 90 OIG et 40 organes des Nations-Unies et autres organisations spécialisées devaient y prendre part. Comme ce fut le cas pour la CdP-3 qui s'était tenue l'année dernière à Récife, beaucoup ont quitté la conférence déplorant les opportunités manquées et le temps perdu à aplanir les obstacles d'ordre procédural qui ont entravé la progression sur les questions de fond touchant à l'évaluation de la mise en application de la CDD. Un grand nombre d'entre eux estimaient que les choses n'ont pas beaucoup changé depuis la CdP-3 et que les mêmes problèmes posés au niveau des questions de procédure, la perte de la mémoire institutionnelle, l'absence de leadership et un désintérêt apparent à l'endroit de la CCD tous les rangs de certains pays industrialisés ont été une fois de plus manifestes.

Cependant la CdP-4 a enregistré tout de même quelques réalisations notables. On y adopta la cinquième annexe régionale applicable aux pays d'Europe Centrale et de l'Est, on y entama les travaux sur le Groupe de Travail Spécial chargé de l'Evaluation de la Mise en Application (GSTEMA), on y décida du besoin d'examiner les modalités nécessaires à l'établissement d'un comité chargé de l'évaluation de la mise en application de la Convention (CEMAC) et on y adopta une décision ayant trait au Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et à la manière d'améliorer l'accès à cet organe pour aider les pays à mettre en application de la CCD.

BREF HISTORIQUE DE LA CCD

La Convention sur la Lutte Contre la Désertification fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en vigueur le 26 décembre 1996. La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et l’implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux, en coopération avec les pourvoyeurs de fonds, les populations locales et les ONG. Depuis la CdP-3, le nombre de ratifications est passé de 159 à 172. La dernière Partie en date est la Papouasie Nouvelle Guinée qui accéda à la Convention le 6 décembre 2000.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée Générale de l’ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un Comité de Négociation Intergouvernemental pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CNID). Le CNID se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée.

LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l’entrée en vigueur de la CCD, le CNID devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d’avancement de l’action d’urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s’y rapportent, et l’établissement du CST. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes, comme celles concernant la taille et la composition du Bureau de la CdP, les institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n’étaient toujours pas résolues.

La CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG.

La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédures en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente conclu entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention.

La CdP-3: Les Parties se réunirent pour la CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP décida d’établir un groupe de travail ad hoc pour évaluer les rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de tirer des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la Convention. Les délégués s’accordèrent également pour continuer les consultations sur l’annexe préliminaire de mise en œuvre régionale additionnelle, en vue d’adoption à la CdP-4. Ils notèrent la nécessité d’une déclaration sur les engagements d’amélioration de la mise en œuvre des obligations de la Convention et décidèrent d’appeler à des propositions pour la formulation d’une telle déclaration , pour considération et adoption à la CdP-4. La CdP désigna un panel ad hoc sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes de prévention précoce. Les délégués décidèrent d’examiner encore la stratégie opérationnelle du Mécanisme Mondial à la CdP-4.

COMPTE-RENDU DE LA CdP-4

La Quatrième Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification s'ouvrit par une cérémonie de bienvenue, le lundi 11 décembre dans l'après-midi. Dans son allocution de bienvenue, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo, indiqua que la CdP-4 se devait de constituer une étape décisive propre à faire la mise en œuvre de la convention du stade de l'établissement des rapports à celui de la détermination de l'action à mener pour répondre aux préoccupations des millions d'êtres humains menacés par la pauvreté et la dégradation des terres.

Le Président de la CdP-3 et Ministre Brésilien de l'Environnement, José Sarney Filho, exhorta les Parties à raviver l'esprit de la Conférence de Rio de 1992 et nota qu'il était fondamental d'enregistrer des progrès de la cdP-4, ne serait-ce que pour préparer les populations fragiles à mieux faire face à la détérioration de leurs conditions de vie. Il rappela l'initiative de Recife qui proposait que la CdP-4 adopte une déclaration d'engagements et encouragea les diverses institutions gouvernementales, les ONG et les agences multilatérales à participer activement à la formulation de la déclaration et à en faire l'un des principaux objectifs de la Conférence. S'agissant des mécanismes financiers destinés au soutien des plans nationaux de lutte contre la désertification, il appela le FEM à examiner sérieusement l'ouverture d'un guichet consacré à la fourniture de soutiens financiers aux projets liés spécifiquement à la CDD.

Harri Holkeri (Finlande), Président de la 55ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies, assura les délégués du soutien de l'Assemblée, en faveur de la CCD. Il rappela que le sommet du Millénaire des Nations Unis a pris la décision d'accorder une priorité à l'éradication de la pauvreté de la pauvreté qui affecte 1,2 milliard de personnes de par le monde. L'orateur nota par ailleurs les efforts visant à établir une synergie entre les Conventions de Rio et se félicita de la récente revue de la coopération établie entre le FEM et ces conventions. Il nota avec satisfaction que plus de trente Plans d'Actions Nationaux (PAN) ont été mis en place par les pays touchés et souligna que la coopération interministérielle revêtait une grande importance dans ces processus. Il indiqua enfin que l'engagement des pays en développement à s'acquitter des obligations qui sont les leurs dans le cadre de la CCD doit galvaniser l'intérêt de la communauté internationale.

Le Maire de Bonn, Bärbel Dieckman, souhaita la bienvenue aux participants et déclara que la présence du Président Allemand indiquait clairement l'importance que l'Allemagne accorde à cette Convention.

Le Président Allemand, Johannes Rau, ouvrit officiellement les travaux de la CdP-4 à 16h00. Notant que certains pays industrialisés s'adonnaient à des pratiques "éco-colonialistes", l'orateur les encouragea à ne pas se soustraire à leurs responsabilités au nom de gains à court terme et de se montrer suffisamment auto-critiques pour admettre leur échec dans le domaine de la lutte contre la pauvreté et dans la réalisation de l'essor socio-économique dans les pays en développement. Il indiqua que les pays industrialisés se doivent de rester attachés à l'objectif de 0,7% du PND pour l'aide au développement, en dépit des difficultés à court terme, entraînant sa réalisation et de prendre leurs responsabilités dans la mise à disposition des meilleures technologies, de l'assistance financière, du transfert du savoir-faire et des règles devant encadrer la concurrence.

Après la cérémonie de bienvenue, le Président de la CdP-3, Sarney Filho, ouvrit la session Plenière et mit en exergue quatre domaines nécessita, l'attention de la CdP-4: le renforcement du Mécanisme Mondial pour permettre un soutien plus décisif à la CCD; l'examen des meilleures procédures pour l'évaluation régulière de la mise en application de la CCD; le renforcement CST, en vue d'un soutien plus affectif de la CdP et une assistance plus efficace en faveur des pays touchés; et, l'inclusion dans ses conclusions de la nécessité d'un accent particuliers sur les questions de sécheresse et de désertification dans le processus de Rio+10.

Les délégués devaient ensuite élire, par acclamation Zambiin Batjargal (Mongolie), Président de la CdP-4. Dans ses remarques d'ouverture, Batjargal nota que la désertification restait un sujet brûlant pour beaucoup, en particulier en termes d'impact exercé sur les moyens d'existence des populations des zones touchées. Il souhaita voir la coopération et un grand soutien se manifester en faveur des Etats dans le domaine de la lutte contre la désertification.

Le Président Batjargal devait ensuite suspendre pour deux heures la réunion, pour permettre la tenue d'une rencontre avec les présidents des groupes régionaux et la discussion des nominations au Bureau de la CdP. La question ne put être résolue à temps et la Plénière fut ajournée à 18h50.

LES QUESTIONS D'ORGANISATION: Le mardi 12 décembre, la CdP procéda à l'adoption de son ordre du jour provisoire (ICCD/COP(4)/1) qui renfermait également l'ordre du jour provisoire du CST et de la Grande Commission (GC). Les délégués décidèrent par ailleurs d'accréditer avec statut d'observateurs deux organisations intergouvernementales et 30 ONG (ICCD/COP(4)/9).

La CdP procéda ensuite à l'élection des vice-Présidents ci-après au sein du Bureau : Abdallah Ghebalou (Algérie), Jiri Hlavacek (République Tchèque), Carlos Humberto Salazar (Salvador), Ketevan Tsereteli (Georgie), Philbert Brown (Jamaïque), Maïga Hamadou (Mali), Lennart Bondesson (Suède), Theresia Adam (Suisse) et Farouk Adli (Syrie). Ils élirent Olanrewaju Smith (Canada), Président du GSTet Kabelo Mafura (Lesotho), Président de la GC.

La CdP adopta également une proposition de la Syrie appelant à suspendre la réunion pendant une demi-heure tous les jours à 16h30 pour permettre aux délégués musulmans de rompre le jeûne du Ramadan.

LES DECLARATION DE LA PLENIERE

DECLARATION DES PARTIES ET DES OBSERVATEURS: Les Parties, les observateurs, les agences des Nations Unies, les organisations internationales et les ONG présentèrent des déclarations d'ouverture le mardi 12 décembre. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, présenta une synthèse des activités entreprises aux niveaux national, sous-régional et régional.

L'OMM invita la CdP à accorder une attention particulière, entre autres, à l'élaboration et à l'amélioration des systèmes d'alerte précoce dans le domaine de la sécheresse; à déterminer des profils de vulnérabilité; à mener des évaluations de l'impact des effets sociaux, économiques et environnementaux sur la bases d'indicateurs pouvant être surveillés au fur et à mesure du développement des sécheresses; et à fournir des ressources financières et techniques aux pays les plus vulnérables.

Notant le net accroissement du nombre de requêtes pour les services du Mécanisme Mondial, le FIDA indiqua que le soutien bilatéral accordé à ce dernier a été sporadique et plutôt insuffisant. Le représentant exhorta la CdP à réaffirmer ses engagements en faveur du Mécanisme mondial et à s'assurer que les ressources nécessaires lui soient allouées pour lui permettre d'accomplir ses devoirs de la manière la plus efficace. La Convention sur les Espèces Migratrices de la Faune Sauvage (CMS) appela à des synergies à tous les niveaux, y compris ceux nationaux entre la CCD et la CMS.

La FAO mit l'accent sur le besoin d'intensifier les efforts visant à identifier et à disséminer des pratiques agricoles simples et efficaces capables d'améliorer la conservation des ressources et de la biodiversité, la sécurité alimentaire, la stabilité sociale et les revenus et d'entreprendre de mettre en application des réformes institutionnelles visant à renforcer l'accès des populations locales aux petits crédits, aux marchés agricoles, à la terre, et aux infrastructures de base pour atteindre la sécurité alimentaire. L'UNESCO donna un aperçu sur ses initiatives destinées à produire des matériaux éducationnels pour la lutte contre la désertification et sur les études scientifiques planifiées, notamment sur le thème du savoir traditionnel.

Le Nigeria, au nom du G-77:Chine, appela: au renforcement du Mécanisme Mondial pour lui permettre de s'acquitter de son mandat; à l'établissement d'une structure institutionnelle chargée du suivi de la mise en application de la CCD; et à la formulation d'une déclaration d'engagement renouvelée et renforcée, à la sortie d'un calendrier et de résultats mesurables. La France, au nom de l'UE, fit état de certaines insuffisances dans le fonctionnement du CST qui ont abouti au retardement de la mise en application effective de la CCD; Le délégué appela à la réorganisation de ses procédures de manière à les rendre compatibles avec son mandat.

Le Chili, au nom du Groupe Amérique Latines et Caraïbes (GRULAC), souligna la nécessité: d'un soutien financier et technique consacré à l'élaboration des PAN; d'une décision de la CdP-4 en faveur d'un soutien des unités de coordination régionale à prélever du budget du Secrétariat; et d'initiatives spécifiques entreprises en collaboration avec d'autres agences des Nations Unies, le FEM et les pays donateurs pour le financement des programmes d'actions nationaux et sous-régionaux.

Le Bénin, au nom du Groupe Africain, appela la CdP-4 à s'assurer: que le GTSEMA établi par la CdP-3, demeure à composition non limitée; que son existence ne puisse jamais entraver les négociations au sein du comité chargé de l'évaluation de la mise en application de la CCD; que des travaux puissent être entrepris dans la période inter-sessions; et, que les conclusions et recommandations émanant des diverses Parties et du GTSEMA fassent partie intégrantes de la décision de la CdP-5. L'orateur apporta son appui à l'appel du G-77/Chine appelant à désigner le FEM comme mécanisme financier temporaire pour la Convention.

La Syrie, au nom du Groupe Asiatique, souligna la nécessité de combattre la désertification au niveau international, en vue de renforcer le développement.

Le Groupe de Travail Allemand sur la Désertification, intervenant au nom des ONG, fit part de ses préoccupations concernant: le manque de participation de la société civile dans le processus des PAN et appela à la mise en place d'indicateurs permettant le suivi de cette participation; les questions en suspens ayant trait au budget et aux mécanismes institutionnels; les problèmes grandissants posés aux populations touchées; et, le fait que la désertification ne bénéficient pas toujours d'une priorité dans certains pays touchés partenaires.

LE SEGMENT SPECIAL: du lundi 18 décembre au mercredi 20 décembre, les délégués devaient entendre les déclarations de trois premiers ministres, 96 ministres et autres officiels de haut rang et représentants d'organisations des Nations Unies, d'organes et d'agences spécialisés.

Dans ses remarques de bienvenue, le Président de la CdP-4 , Batjargal, déclara que la CCD pouvait améliorer considérablement les conditions de vie dans les pays touchés. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, appela à une évaluation extensive des rapports nationaux établis sur l’avancement de la mise en application. Il présenta un message émanant du Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, qui lançait un appel aux donateurs à mobiliser les ressources adéquates nécessaires aux pays en développement affectés et recommandait la désignation d’un guichet au FEM pour le financement de la mise en œuvre de la CCD.

Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus Töpfer, déclara que la CCD représentait pour le Nord et pour le Sud l’occasion de s’engager dans un accord mondial visant à sécuriser l’avenir commun.

Rappelant l’expérience qu’il a vécue lors des récentes négociations sur les changements climatiques, le Président de la CdP-6 de la CCCC, Jan Pronk, mit en relief les sept enseignements importants qu’il a tirés des négociations environnementales, à savoir, la nécessité: de définir le sujet en question en termes globaux et en termes à la fois environnementaux et développementaux ; d’en faire un sujet à caractère politique ; de recourir aux dernières conclusions scientifiques et d’appliquer le principe de précaution lorsque la science n’est pas en mesure de fournir des réponses définitives ; de minimiser la focalisation sur les considérations procédurières ; de ne pas chercher à éviter les questions financières ; et, de se préparer à prendre des décisions au lieu de passer son temps à chercher à réaliser d’autres positions communes. Le Secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) donna un aperçu sur l’étendue des activités conjointes entreprises avec la Convention sur la Lutte Contre la Désertification.

Les pays en développement touchés devaient dans leurs déclarations donner un aperçu sur les efforts consentis dans le domaine de la lutte contre la désertification, y compris la mise en place de PAN et les soutiens qui leur sont nécessaires. Les pays industrialisés présentèrent leurs promesses de soutien ; le Luxembourg fit part de son intention de consacrer 0,7% du PNB à l’APD. Le Royaume-Uni promit d’accroître son APD de 0,26% à 0,33% au cours de l’exercice 2003-2004 ; et, le Danemark promit le versement de 3 millions de couronnes danoises au Mécanisme Mondial.

Le Canada affirma qu’il soutiendra les dix membres du Consortium du Bassin du Nil et les programmes anti-désertification du Ghana et du Nigeria. S’agissant de la question du financement, le Bénin et l’Iran exhortèrent les pays industrialisés à honorer leurs engagements relevant de la CCD, en canalisant les ressources à travers le Mécanisme Mondial et en mettant à disposition des moyens techniques et financiers.

Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, appuyé par plusieurs membres de ce dernier, mit en relief la nécessité de désigner le FEM en tant que mécanisme de financement pour la CCD. Le Bénin appuya cette proposition, ajoutant que le FEM devait être ouvert au soutien de la lutte contre la désertification, comme cela fût le cas avec la Convention récemment conclue sur les Polluant Organiques Persistants (POPs). Présentant sa déclaration issue de la réunion tenue les 12 et 13 décembre, le représentant de la Table Ronde Interparlementaire appela à l‘ouverture d’un nouveau guichet au sein du FEM, consacré au financement de la mise en œuvre de la CCD.

Le FEM donna un aperçu sur les cinq propositions établies en réponse à la requête du Conseil du FEM de novembre 2000, qui demandait pour sa réunion de 2001, un papier sur les meilleures options offertes pour le renforcement du soutien du FEM, en faveur de la mise en application de la CCD.

La France, au nom de l’UE, indiqua qu’il est possible de mobiliser des ressources pour la CCD, sans la mise en place d’un instrument financier. La Suède et le Pakistan accueillirent favorablement la décision du Conseil du FEM. L’Allemagne signala qu’elle appellera à l’amélioration du soutien du FEM en faveur de la mise en application de la CCD, lors des prochaines négociations consacrées à la reconstitution de ses fonds. L’Italie fit état d’opportunités prometteuses pour le FEM de financer les programmes de lutte contre la dégradation des sols, et souligna la nécessité d’une nouvelle phase basée sur des approches différentes telles que celles du recyclage de la dette.

Le Laos exhorta les pays donateurs à apporter leur soutien au Mécanisme Mondial. La Commission Européenne plaida également pour son renforcement car des organes supplémentaires ne pourront qu’étirer davantage les ressources. Le Swaziland affirma que la CCD restait, parmi les Conventions de Rio, celles la plus marginalisée du point de vue financier. L’Arabie Saoudite déclara que rien ne justifiait l’exclusion de la CCD des avantages offerts par le FEM. Le Danemark et le Japon déclarèrent que l’assistance des pays donateurs ne saurait jamais se substituer aux efforts devant être fournis par les pays touchés eux-mêmes. La Finlande ajouta qu’elle ne saurait remplacer les ressources financières capables d’être mises à disposition par le secteur privé.

Au sujet de l’apport de la CdP aux travaux de Rio+10, l’Union du Maghreb Arabe proposa l’élaboration d’un rapport sur la mise en application de la CCD en Afrique. L’Inde suggéra la préparation d’un rapport sur la réalisation, par les Parties, des engagements qui sont les leurs dans le cadre de la CCD. L’Afrique du Sud souhaita voir Rio+10 réaffirmer les engagements pris en faveur du Plan d’Action 21 et contribuer à la renaissance de l’Afrique.

Le G-77/Chine, appuyé par le Burkina Faso, le Tchad, le Niger et le Sénégal, appela à l’établissement d’une commission chargée de l’évaluation de la mise en application de la mise en application de la Convention.

Israël indiqua que ses recherches ont démontré les limites de la science et par conséquent l’impératif d’agir avec prudence dans les écosystèmes fragiles. L’Algérie déclara que les pays industrialisés se devaient de réaffecter les ressources allouées actuellement à des activités peu utiles en temps de paix. La Norvège et la Jordanie mirent l’accent sur le rôle important des femmes dans les activités anti-désertification. Le Ghana affirma que le commerce international perpétuait le dégradation des terres et appela l’Organisation Mondiale du Commerce à aborder les préoccupations qui affectent l’Afrique. Le Togo nota les fardeaux supplémentaires pesant sur les pays en développement qui viennent entraver leurs capacités à lutter contre la désertification, notamment les inégalités chroniques, la dette, les guerres et le HIV/SIDA. La Mauritanie souligna la nécessité de renforcer la participation des ONG aux travaux de la CdP.

S’agissant des préoccupations nationales, la Géorgie, la Roumanie, la République Tchèque et la Turquie appelèrent l’ensemble des Parties à adopter une cinquième annexe pour l’Europe Centrale et de l’Est, notant la faiblesse de la participation des petits Etats insulaires en développement, le délégué des Iles Cook, appuyé par Palau, les Iles Marshall et la Papouasie Nouvelle Guinée, encouragea le Secrétariat à organiser un atelier consacré à la région et à l’élaboration d’une stratégie régionale à long terme.

Dans ses remarques de conclusion, le Président de la CdP nota le soutien vigoureux à la CCD, exprimé à la fois par les Parties Industrialisées et celles en développement, ainsi que par les institutions internationales.

LE DIALOGUE AVEC LES ONG : Deux séances Plénières consacrées au dialogue avec les ONG furent tenues le vendredi 15 et le mercredi 20 décembre. Au cours de la première réunion, les délégués entendirent des exposés sur les synergies entre la CCCC, la CDB et la CCD et sur la manière dont les détenteurs des enjeux peuvent aider les gouvernements et les communautés dans la mise en œuvre de la CCD.

Le Secrétariat Exécutif Diallo remercia le Canada et la Suisse, pays ayant soutenu la participation des ONG aux travaux de la CdP-4. Nonobstant le petit nombre d’ONG présentes à la CdP-4, comparé aux 4000 d’entres elles ayant pris part aux travaux de la CdP-6 de la CCCC, l’orateur fit part de sa conviction qu’elles seront efficaces. Le Réseau International des ONG actives dans le domaine de la Désertification (RIOD) mit en exergue : la nécessité d’une volonté politique ; les accomplissements découlant des accords réalisés entre les conventions et différents partenaires ; et, le besoin d’harmoniser les trois conventions de Rio, au niveau national, pour améliorer leur mise en application.

Le Secrétariat de la CCD mit en exergue ses initiatives de coopérations

avec différents partenaires. Le Secrétariat de la CCCC mit en relief la synergie réalisée au niveau national, notamment à travers l’organisation de forums regroupant les divers concernés et l’intensification des interactions entre les différentes conventions. La Section Namibienne de la Fondation des Recherches sur le Désert souligna l’importance de l’harmonisation des synergies de dimension nationale avec celles de niveau local.

Rogatien Biaou (Bénin) présenta des exemples d’activités transversales en rapport avec les Conventions de Rio, couvrant des domaines tels que ceux de la gestion intégrée des ressources aquatiques, de la reforestation, la re-végétation et la plantation d’arbres, et la promotion des sources d’énergies renouvelables. L’orateur précisa que la réalisation des synergies doit venir en complément aux dispositions établies dans le cadre des conventions.

Le Forum des ONG Allemandes sur l’Environnement et le Développement souligna l’impératif d’adopter des politiques nationales cohérentes. Le Mécanisme Mondial donna un aperçu sur ses activités visant à promouvoir l’instauration d’environnement favorables à l’amélioration de l’implication de la société civile dans la mise en place des PAN, ainsi que des échanges entre les utilisateurs des ressources, notant que ce genre d’activités sera renforcé dans le futur.

Le PNUE identifia les domaines potentiels de collaboration avec les ONG, notamment ceux ayant trait au rôle des femmes, à la gestion des ressources naturelles et aux technologies de l’énergie alternative. L’oratrice nota la nécessité du renforcement des capacités des ONG dans le domaine de l’élaboration de projets finançables.

Le FEM mit l’accent sur les mécanismes qu’il a mis en place pour soutenir les synergies dans les programmes de lutte contre la dégradation des sols, notamment la mobilisation des ressources, le programme de gestion intégrée des eaux et des sols en Afrique et l’initiative du renforcement des capacités.

Parmi les questions soulevées dans les débats qui suivirent : l’importance du rôle joué par les ONG dans la mise en œuvre de la CCD ; la nécessité de soutenir l’implication des ONG dans les travaux de la CdP ; et, une requête en faveur d’une résolution de la CdP appelant à une progression sur la question des synergies entre les différentes conventions.

La deuxième réunion, celle du mercredi 20 décembre se focalisa sur les aspects ayant trait au rôle des femmes dans la lutte contre la désertification. Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CCD, Aira Kabela, nota qu’en dépit du fait que les femmes vivant dans les zones désertifiées soient les plus touchées par la désertification, on y assiste à une présence de plus en plus importante des femmes parmi les décideurs et leur participation est susceptible de mettre en place des politiques permettant de transformer la réalité des conditions de vie des femmes dans les zones arides.

Le porte-parole de USC Canada déclara que le but de la session consistait à mettre en relief, à travers la présentation d‘un certain nombre d’études de cas, les résultats , les défis et les enseignements tirés par les femmes dans la mise en œuvre de la CCD. La Confédération des ONG actives en Afrique Centrale (Cameroun) parla des approches verticales, semi-dirigées et pyramidales qui dominent dans l’élaboration des PAN, et indiqua que les rapports nationaux manquaient d’information concernant la participation des femmes. Nonobstant les efforts gouvernementaux visant à intégrer le rôle des femmes, l’Uganda Women Tree Planting Movement fit état des contraintes persistantes, notamment de l’insécurité foncière, de l’insuffisance des crédits et de la multiplication des conflits. L’Association de Formation et d’Appui au Développement (Mali) se focalisa sur la scolarisation de la fillette et les programmes d’alphabétisation des femmes et sur leur impact sur la conservation des ressources nationales.

Les délégués débattirent par ailleurs, de l’importance du rôle des collectivités locales dans la réalisation du développement durable ; du besoin de se focaliser sur les droits de la femme et de l’habilitation de son rôle dans la gestion des zones arides. ; et , de la nécessité d’une coopération au-delà des aspects techniques et politiques de la mise en application. Le Sierra Leone appela à un format capable d’intégrer les activités des ONG dans les rapports nationaux. Plusieurs délégués apportèrent leur soutien à l’idée de tenir des dialogues similaires avec les ONG dans le futur. Dans sa conclusion, le Président de la CdP-4, Batjargal, indiqua que si les intérêts de la femme étaient trouvés, la mise en application de la CCD sera une réussite.

LA GRANDE COMMISSION

La Grande Commission (GC) entama ses travaux le mardi 12 décembre, sous la présidence de Kabelo Mafura (Lesotho) pour les achever vendredi 22 décembre. Les points inscrits à son ordre du jour ‘ICCD/COP(4)/1) englobaient : les programmes et budget ; les aspects relatifs à la mise en œuvre de la Convention, y compris l’examen initial des rapports concernant les travaux d’exécution, les procédures et les mécanismes institutionnels chargés des évaluations régulières de la CCD, l’Annexe Régionale Additionnelle, et la coopération avec d’autres organisations ; le Mécanisme Mondial ; et la revue des activités de promotion et de renforcement des liens avec les différentes conventions et organisations pertinentes.

Après une première discussion des articles inscrits à l'ordre du jour, la GC établit un bureau composé de cinq membres pour faciliter les travaux du groupe de travail spécial chargé de l'évaluation de la mise en application de la CCd (GTSEMA), ainsi que deux groupes de travail informels de composition non limitée chargés de l'élaboration du projet de déclaration concernant les engagements pour l'amélioration de la mise en application (Initiative de Récife) et de l'examen des questions des unités de coordinations régionales et des programme et budget. Le Bureau se réunit en une journée, mais les groupes de travail chargés des UCR et des programme et budget furent fusionnés et se réunirent à partir du lundi 18 décembre.

Au cours de la première semaine, la GC passa en revue son programme de travail et procéda à l'examen de questions prévues pour la deuxième semaine. Le GSTEMA ayant manqué d'entamer ses travaux à la date fixée du mercredi 13 décembre en raison du fait que les groupes régionaux devaient alors encore résoudre un certain nombre de questions ayant trait au Bureau et aux termes de référence du GSTEMA. Un groupe de contact fut réuni pour négocier les procédures devant encadrer les travaux d'évaluation et résoudre des considération d'ordre organisationnel, y compris la question de la composition du Bureau.

LES PROGRAMME ET BUDGET: Le mercredi 13 décembre, le Secrétaire Exécutif adjoint de la CCD, Kalela présenta les programme et budget du Secrétariat figurant dans neuf documents. Le document ICCD/COP(4)/2 renferme un résumé des additifs 1 à 8. Les additifs 1 et 2 traitent de la faisabilité des unités de coordination régionale (UCR) et des propositions concernant les voies et moyens d'améliorer l'élaboration des projets et rapports du s

Secrétariat. Les additifs 3 à 8 traitent de divers aspects du fonds fiduciaire de la Convention: sa performance durant l'exercice 1999; ses activités supplémentaires en 1999; son audit 1999; sa performance au cours de la biennale 2000-2001, à partir de juin 2000 et les arrangements administratifs actuels et ses activités supplémentaires prévus au cours de la même période; et un rapport sur l'état des contributions au titre de la biennale 2000-2001, à partir du 30 novembre 2000.

Dans le débat autour de la faisabilité des UCR, la Mauritanie intervenant au nom du G-77/Chine, exhorta la CdP à affecter, sur une base prévisible, le montant de 420.000 dollars US pour le financement des aspects centraux des trois UCR, basées à Mexico, Abidjan et Bangkok. Le délégué suggéra également l'établissement d'un groupe informel chargé d'examiner cette question. Il apporta son appui à une proposition suisse appelant à considérer le financement à partir des budgets opérationnels du Secrétariat et du MM. La Chine apporta un soutien partiel à l'UCR asiatique. Notant l'importance des UCR dans la coopération Sud-Sud, l'UE préféra une mobilisation des ressources auprès des Parties et des institutions disponibles, telles que le CILSS et l'OSS. En réponse à une demande d'éclaircissement posée par le Japon au sujet des liens entre les UCR et la CCD, l'Argentine évoqua les activités de coordination régionale mentionnées dans les quatre annexe de mise en application régionale de la CCD; Le Canada déclara que l'effort faisait double-emploi avec les initiatives régionales existantes.

Le débat autour de la question des voies et moyens d'améliorer le processus d'élaboration des budgets et des rapports se focalisa sur trois alternatives présentées par le Secrétariat, à savoir, un processus basé sur le programme, un processus basé sur les résultats ou un processus basé sur le programme, assorti d'une indication des résultats. Les délégués reconnurent la nécessité de la transparence, mais leurs opinions divergèrent sur le processus. Le G-77/Chine et plusieurs pays en développement préfèrent une budgétisation basée sur le programme, procédé également utilisé par les conventions sœurs sur la biodiversité et sur les changements climatiques. L'UE opta pour un système basé sur les résultats, comme celui utilisé par le PNUD et le FNUAP, basé sur les programmes de travail du Secrétariat, du MM et du CST. L'orateur requit la soumission à la CdP-5 d'un audit du budget de base retenu au titre de la biennale 2000-2001. L'Egypte déclara que les approches proposées sont d'ordre technique, ne constituent pas des systèmes permettant de garantir la transparence et sont en cours d'examen aux Nations Unies. La représentante fit référence à plusieurs résolutions des Nations Unies démontrant que la proposition de l'UE passait outre les règles de budgétisation en vigueur aux Nations Unies. Le Canada souhaita avoir des informations sur les dernières décisions prises par l'Assemblée Générale sur cette question.

Dans le débat autour de la question du fonds fiduciaire, le G-77/Chine: proposa que de nouvelles ressources soient allouées au groupe spécial sur les systèmes d'alerte précoce; nota le rapport d'audit dans sa version propre; désapprouva les recommandations de se passer des petites contributions établies, émanant des Etats membres des Nations Unies, en raison du risque de violation des règles des Nations Unies., souhaita obtenir du MM des éclaircissements concernant le rapport effectué dans le budget de l'exercice 1999, sans l'approbation de la CdP et sur la non mention dans le rapport financier de la somme de 2,5 millions de dollars US octroyés au MM par le FIDA. L'UE nota le grand nombre d'ateliers et le faible niveau d'activité du CST. Le représentant requit pour la prochaine biennale l'élaboration d'un programme de travail assorti d'indicateurs de performance, la distinction entre le budget de base et le budget extraordinaire et le reflètement des synergies avec les conventions sœurs.

Deux groupes de travail informels, de composition non limitée, furent établis immédiatement pour l’élaboration des projets de décision concernant les UCR et les voies et moyens d’améliorer l’élaboration des budgets et des rapports, mais ils ne furent pas en mesure d’entamer leur travaux, en raison de la réticence des délégués à en assurer la présidence. Les groupes furent plus tard fusionnés en un seul groupe , lequel devait entamer ses travaux le lundi 18 décembre, sous la présidence de Mohammed Reza Jabbari (Iran). Le groupe se réunit à plusieurs reprises et utilisa comme plate-forme de discussion le projet de discussion du Président de la GC. Les Principales divergences portèrent sur le point de savoir s’il fallait accroître le budget du Secrétariat pour y accommoder les trois postes non financés au cours de la dernière biennale, sur la contribution de US$ 400.000 proposée pour le Mécanisme Mondial et une contribution de US$ 300.000 proposée pour chacune des unités de coordination régionale, sur les ressources nécessaire au GTSEMA et sur les raisons justifiant l’ouverture d’un débat budgétaire au cours d’une année non budgétaire.

La Décision Finale: Au cours de la Plénière finale, la CdP adopta par acclamation les programme et budget de la biennale 2000-2001 figurant dans le document ICCD/ COP(4)/L.14. La décision englobe à la fois le budget central, ainsi qu’un fonds supplémentaire et un fonds spécial.

S’agissant du budget central, la CdP :

  • approuve une augmentation s’élevant à 335.300 dollars américains pour couverture des coûts de la réunion inter-sessions du GTSEMA, en précisant que cela ne constituera pas de précédent pour le futur;

  • note l’établissement de services administratifs communs avec la CCCC, à Bonn;

  • requiert du Secrétaire Exécutif d’inclure des tableaux détaillés et les besoins financiers de chacun des organes subsidiaires dans les programme et budget proposés pour les exercices 2002-2003.

S’agissant du fonds supplémentaire et des fonds spéciaux, le CdP:

  • réitère son appréciation à l’Allemagne pour les contributions accordées aux événements de la Convention;

  • invite les Parties et autres à apporter leurs contributions au fonds supplémentaire et au fonds spécial;

  • requiert l’examen plus approfondi des implications des unités de coordination régionale; et,

  • requiert du Secrétaire Exécutif de présenter à la CdP-5 un rapport sur la situation des fonds fiduciaires établis dans le cadre des règles financières.

LES PROCEDURES ADDITIONNELLES OU LES MECANISMES INSTITUTIONNELS DE L’EVALUATION REGULIERE DE LA CCD: Le mardi 12 décembre, le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, présenta les documents devant être examinés (ICCD/COP(4) /3/Add.7 et Add.7(A)). L’additif 7(A) contient le calendrier des travaux proposés pour le GTSEMA établi à la CdP-3. Le document : énonce les objectifs, la proposition et le mandat du GTSEMA; décrit le caractère que doit revêtir le processus de l’évaluation; présente la méthodologie et les critères devant encadrer l’évaluation de la mise en application; fixe la durée et le calendrier des réunions et établit les résultats attendus; et, renferme trois annexes présentant la liste des rapports soumis à la CdP-3 et 4. Le document renferme également une synthèse des points de vue convergents présentés dans les soumissions faites par deux groupes régionaux et huit gouvernements. Ces soumissions figurent dans l’additif 7. Dans son exposé, le Secrétaire Exécutif, Diallo, indiqua que deux critères étaient utilisés pour la sélection des rapports devant être présentés durant le GTSEMA, à la CdP-4 : les rapports établis par les pays ayant approuvé des PAN et l’ordre dans lequel les pays ont ratifié la CCD. L’orateur précisa que 123 rapports ont été soumis et que 33 seulement pouvaient être présentés à la CdP-4. Il proposa de procéder à l’examen du reste des rapports au cours de deux réunions inter-sessions et qu’un rapport consolidé soit présenté à la CdP-5. Les délégués soulevèrent des questions concernant : les objectifs, les critères et l’approche retenue pour l’évaluation ; la composition du Bureau du GTSEMA ; l’ordre séquentiel et la fréquence des réunions inter-sessions et le mandat du GTSEMA.

Au sujet de l’approche, les délégués proposèrent : un examen, chapitre par chapitre de l’Additif 7(A) et la considération des rapports, pays par pays ; une approche souple, dans l’évaluation, basée sur des critères et des indicateurs prédéterminés ; et, une focalisation sur les synergies avec d’autres conventions pertinentes, sur les principaux obstacles et les principaux cas de réussite et sur l’adhésion au principe de participation. Le Maroc proposa la mise à jour des rapports.

Concernant le GTSEMA, la Tunisie, la Mauritanie, l’Ouzbékistan et le Canada proposèrent: la prévision d’une commission permanente, à la place et lieu d’une commission spéciale à court terme ; un groupe de travail à composition non limitée capable de tenir des réunions inter-sessions, sans se substituer pour autant à la commission chargée de l’évaluation régulière de la mise en application de la CCD ; un GTSEMA doté de pouvoirs décisionnels pour éviter le report des prises de décisions d’une CdP à l’autre ; et une proposition concernant l’implication des ONG dans les travaux du GTSEMA.

Le G-77/Chine, appuyé par la Syrie, l’Iran, l’Egypte, la Tunisie et l’Ouzbékistan, apporta son appui à l’idée son appui à l’idée d’avoir un bureau composé de cinq membres, les deux coprésidents et un rapporteur. Le Chili, au nom du GRULAC, appuyé par le Nigeria et la Syrie, plaida en faveur de l’équilibre régional.

Au sujet des réunions inter-sessions, le G-77/Chine apporte son appui à la proposition avancée par le Secrétariat que l’UE jugea peu claire du point de vue méthodologie et calendrier. L’UE suggéra l’établissement d’un groupe de travail pour l’examen approfondi de cette question.

En dépit du fait que la GC ne soit pas parvenue à réaliser un consensus autour des questions de la composition du Bureau du GTSEMA et de ses réunions inter-sessions, au cours de la réunion du mardi 12 décembre, elle adopta le document Add.7(A) par référendum et enregistra l’objection de l’UE. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, présenta une déclaration suggérant qu’en sa qualité d’organe subsidiaire de la CdP, le GTSEMA verra les coûts de service de ses réunions couverts en vertu des dispositions de l’Assemblée Générale des Nations Unies concernant les services fournis aux organes subsidiaires onusiens.

Le mercredi 13 décembre, la GC adopta une proposition avancée par le Bureau de la CdP concernant la composition du Bureau du GTSEMA. Selon cette proposition, le GTSEMA serait composé de deux coprésidents et de trois vice présidents, l’un d’entre eux servant de rapporteur. La GC désigna Willem Van Cotthem (Belgique) et Mahmoud El Ghaouth (Mauritanie), Coprésidents du GTSEMA, et à titre exceptionnel, membres d’office du Bureau de la CdP-4. Les trois officiels restants furent élus par le GTSEMA, le vendredi 15 décembre.

La question des réunions inter-sessions entrava le progression des travaux de la GC et retarda de deux jours le démarrage des délibérations du GTSEMA. Lors de la réunion de la GC du mercredi 13 décembre, le Canada apporta son appui à la proposition avancée la veille par l’UE et appelant à l’établissement d’un groupe de contact chargé de résoudre la question. Les débats du groupe de contact portèrent notamment sur les points de savoir si tous les rapports devaient être étudiés avant la CdP-5 et s’il y a avait besoin de tenir des réunions inter-sessions, et, dans l’affirmative, quelle en devrait être la durée. Le groupe de contact élabora un projet de décision concernant la procédure devant encadrer l’évaluation de la mise en application de la CCD, lequel fut adopté par la CdP, le jeudi 14 décembre. La CdP devait également élire par acclamation les coprésidents du GTSEMA désignés par la GC.

La Décision Finale : Dans la décision ICCD/COP(4)/ L.1, la CdP: établit un bureau composé de cinq membres pour le GTSEMA; autorise l’évaluation, avant la CdP-5, de tous les rapports nationaux soumis à la CdP-3 et à la CdP-4; énonce qu’un rapport intérimaire soit soumis à la CdP-4 par le GTSEMA; et, décide la tenue d’une réunion inter-sessions d’une durée maximum de quinze jours ouvrables pour parachever l’évaluation.

La Commission Chargée de l’évaluation de la Mise en Application de la Convention : Le mercredi 20 décembre le Nigeria, agissant au nom de G-77/Chine prit l’initiative de réunir et de présider un groupe de contact pour examiner la manière d’assurer l’évaluation régulière de la mise en application de la CCD. Le groupe discuta de la nécessité d’établir une commission chargée de l’ évaluation de la mise en application de la Convention (CEMAC), et élabora un projet de décision qui fut présenté à la GC le vendredi 22 décembre et transmis le jour-même à la CdP.

La CdP adopta le projet de décision concernant l’évaluation de la mise en application de la Convention (ICCD/ COP(4)/L.15), lequel projet décide : que le GTSEMA doit honorer son mandat et tirer les conclusions et les recommandations utiles aux étapes suivantes de la mise en œuvre ; et, que la nouvelle proposition élaborée par les Parties sur la base de l’expérience et de l’évaluation du GTSEMA concernant les recommandations relatives à l’évaluation et à la mise en œuvre, y compris celle concernant l’établissement du CEMAC ; soit soumise, à travers le Secrétariat à la considération de la CdP-5.

LES ACTIVITES DU SECRETARIAT VISANT A AIDER LES PAYS EN DEVELOPPEMENT DANS L’ELABORATION DES RAPPORTS NATIONAUX: Ce point de l’ordre du jour fut examiné par la GC, le jeudi 14 décembre. Le Secrétariat introduisit les documents ICCD/ COP(4)/3/Add.1(D), Add.2(D) et Add.3(B) concernant respectivement les régions Asie, Amérique Latine et Caraïbes (ALC) et Méditerranée du Nord. Chacun de ces documents renfermait une synthèses des rapports nationaux soumis tels que figurant dans les documents ICCD/COP(4)/ 3/Add.1(A-C), Add.2(A-C) et Add.3(A), (C) et (D), présentés respectivement par l’Asie, l’ALC, et la région Nord Méditerranée. Les rapports de synthèse comportaient deux parties : la première renfermant une introduction, un aperçu général de la situation et des tendances émergeantes, une synthèse des rapports nationaux, les leçons apprises, des conclusions et des recommandations ; la seconde partie renfermait des rapports sur l’état d’avancement des programmes d’action sous-régionaux et régionaux.

Le Secrétariat nota: que la plupart des pays ont procédé à l’identification des correspondants de la CCD ; des PAN ont été adoptés dans 7 pays asiatiques, 8 pays d’ALC et 2 pays de la région Nord Méditerranée ; et, quelques pays ont adopté de nouvelles législations et d’autres ont renforcé les instruments politiques existants liés à l’allègement de la pauvreté, à l’amélioration de la sécurité alimentaire et au développement agricole. L’orateur souhaita voir le GTSEMA déterminer la méthode le plus appropriée pour l’évaluation des activités.

Le Chili, intervenant au nom du GRULAC, demanda si les rapports sur les programmes régionaux devaient faire l’objet d’une évaluation. Le Secrétariat précisa qu’il était trop tôt pour commencer un tel travail, les rapports étant encore à leur phase de démarrage. La GC prit note des documents.

PROJET DE DECLARATION CONCERNANT LES ENGAGEMENTS (INITIATIVE DE RECIFE) : Les délégués examinèrent ce point de l’ordre du jour, le jeudi 14 décembre dans la GC, puis dans plusieurs groupes de travail informels et des réunions de groupes de contact présidé par Marion Parry (Canada).

Le Secrétariat introduisit deux documents (ICCD/ COP(4)/3/Add.9(A) et (B). L’Additif 9(A) renferme les propositions de texte pour le projet de déclaration soumises par huit délégations comprenant l’UE, le G-77 (Chine), le JUSCANZ et deux ONG, ainsi qu’une synthèse de ces propositions élaborées par le Secrétariat. La Synthèse présente la visée et le caractère de la déclaration, les objectifs, le cadre temporel, les questions thématiques et sectorielles, les mesures concrètes et les moyens nécessaires, et les dispositions en matière de suivi.

L’Additif 9(B) contient le projet de texte de la déclaration dans lequel les Parties :décident de mettre en application les programmes d’action de la CCD et de mettre en place des arrangements de partenariats authentiques pour le renforcement des efforts de lutte contre la désertification, au cours de la période 2001-2010 ; mettent l’accent sur un certain nombre de questions et d’objectifs stratégiques ; décident de travailler à inverser l’expansion de la désertification d’un quart, au cours de la période 2001-2010 et d’élaborer une étude générale complète du phénomène de la désertification.

Plusieurs délégués dont la Mauritanie, parlant au nom du G-77/Chine, la France intervenant au nom de l’UE, la Suisse, le Brésil et la Norvège apportèrent leur appui à une proposition du Canada appelant à établir un groupe de travail de composition non limitée, pour approfondir l’examen de la déclaration.

Au sujet du contenu de la déclaration, l’Algérie proposa que le fardeau de la dette soit allégé pour l’ensemble des pays en développement touchés et pas seulement pour ceux lourdement endettés. L’Argentine mit l’accent sur la coopération financière et technique et sur les mesures susceptibles de renforcer les capacités du MM, en matière de mobilisation des ressources. L’UE proposa de renforcer les synergies avec le CST et le MM et appuya l’appel de certains pays en développement concernant la nécessité de favoriser l’accès des pays les moins avancés aux marchés mondiaux, donnant toutefois un avis divergent quant à la suggestion avancée par la Chine et l’Inde de supprimer les références au Mécanisme pour un Développement Propre du Protocole de Kyoto. L’Egypte indiqua que la déclaration devait revêtir un caractère contraignant et refléter les engagements pris par toutes les Parties. L’UE souhaita avoir une déclaration politique assortie d’actions concrètes et ne comportant aucune nouvelle obligation. Le Saint-Siège préféra voir la déclaration avoir pour pôle d’intérêt les êtres humains.

Quelques pays en développement firent part de leurs réserves concernant l’objectif, fixé pour 2010 de doubler l’utilisation des sources d’énergie renouvelable. L’UE et un certain nombre de pays en développement soulignèrent le besoin de favoriser l’accès des pays les moins avancés aux marchés mondiaux.

Un groupe de travail informel de composition non limitée, sous la conduite de Marion Parry, se réunit à plusieurs reprises et élabora un projet de décision et le texte de la déclaration. Le travail fut présenté à la GC, le vendredi 22 décembre et à la CdP, un peu plus tard au cours de la même journée.

La Décision Finale: Le projet de déclaration concernant les engagements d’améliorer la mise en œuvre des obligations relevant de la CCD (ICCD/COP(4)/L.11) fut adopté, tel qu’amendé par la Chine qui y inséra le thème du « suivi et de l’évaluation de la désertification », dans le chapitre de la déclaration consacré aux domaines thématiques. Dans la décision, la CdP décida d’inclure la déclaration, à titre d’annexe, dans le rapport de la CdP-4. La déclaration annexée réaffirme l’engagement en faveur de la mise en application de la CCD, en courage les synergies entre les conventions de Rio, reconnaît la nécessité de renforcer la coopération et y prend des mesures effectives, souligne le besoin d’améliorer au cours de la période 2001-2010 les efforts visant à remédier à la situation grave des pays touchés, et propose une focalisation sur des domaines thématiques et sectoriels spécifiques. Par ailleurs, la déclaration :

  • réaffirme les obligations inscrites dans le cadre de la CCD ayant trait au financement et au transfert du savoir-faire et des techniques appropriées et encourage la prise de mesures financières actives;

  • invite les pays en développement à agir dans le domaine des PAN;

  • appelle la communauté internationale à soutenir cette action; et,

  • invite les Parties à prendre des mesures visant à faciliter l’accès au financement du FEM.

Au sujet du travail de suivi, la déclaration reconnaît que les méthodologies nécessitent une meilleure mise en application et invite les Parties à inclure dans leurs rapports nationaux les données concernant les améliorations apportées au niveau de la mise en application, à titre de suivi de cette déclaration.

RENFORCEMENT DES LIENS AVEC LES CONVENTIONS ET LES ORGANISATIONS, INSTITUTIONS ET AGENCES INTERNATIONALES PERTINENTES: Le jeudi 14 décembre, le Secrétariat présenta le document ICCD/COP(4)/6 qui élabore sur les voies et moyens d’améliorer la coopération avec le FEM et de mettre en application les mémorandums d’entente signés avec d’autres partenaires. Le G-77/Chine suggéra que la CdP apporte une contribution au processus de Rio+10 et considéra par conséquent les rapports à soumettre. Notant le déclin enregistré au niveau de la présence des délégations des pays en développement, à Bonn, en raison de l’emménagement à Berlin, le porte-parole proposa que le bureau de liaison de la CCD, doté de ressources modestes soit rattaché au siège des Nations Unies pour lui permettre de bénéficier des services des Nations Unies. Le Sénégal déclara que les synergies avec d’autres conventions ne doivent pas s’effectuer au détriment de la CCD. Israël attira l’attention sur l’atelier organisé en 1997 sur les synergies avec la CCCC. La Ligue des Etats Arabes déclara qu’un soutien financier à la CCD était indispensable, car sa coopération avec le FEM n’était pas à parité avec celle existant entre le FEM et d’autres conventions.

La Décision Finale: Le vendredi 22 décembre, la GC adopta le projet de décision concernant le financement de la mise en œuvre de la CCD par les agences et les institutions multilatérales, et comprenant des informations sur les activités du FEM dans le domaine de la désertification (ICCD/ COP(4)/L.18) et le recommanda à la CdP pour considération. La CdP adopta ce projet de décision.

La décision :

  • accueille favorablement la collaboration entre la CCD et le FEM;

  • prend note de la décision du Conseil d’Administration du FEM à sa dernière réunion requérant du Directeur Exécutif l’exploration des meilleures options offertes pour l’amélioration du soutien du FEM destiné à aider les pays touchés à mettre en application la CCD;

  • invite l’ensemble des Parties à soutenir le FEM dans l’exploration des meilleures options susceptibles d’améliorer l’appui apporté par le FEM; et,

  • requiert du Secrétaire Exécutif de la CCD la présentation d’un rapport sur le suivi réservé à la décision du Conseil d’Administration du FEM, en soutien à la mise en application de la CCD.

CONSIDERATION D’UNE ANNEXE DE MISE EN ŒUVRE REGIONALE ADDITIONNELLE A LA CONVENTION: Les délégués examinèrent la question de l’annexe de mise en œuvre régionale additionnelle pour l’Europe Centrale et de l’est, le jeudi 14 décembre. Les consultations informelles consacrées à l’élaboration du projet de décision y afférent furent conduites par Michael Ellis (Royaume-Uni). Le projet de décision fut examiné par la GC, le vendredi 22 décembre et soumis à la CdP pour adoption le jour-même.

Le Secrétariat introduisit ce point de l’ordre du jour tel que figurant dans le document ICCD/COP(4)/3/Add.8, en rappelant que la CdP-3 avait invité les Parties à poursuivre les consultations autour du projet de texte de l’annexe de mise en œuvre régionale additionnelle pour les pays d’Europe Centrale et de l’Est, en vue de son adoption par la CdP-4. L’orateur rapporta que le Bureau de la CdP a décidé que le projet de texte de l’annexe régionale tel que présenté à la CdP-3 (ICCD/COP(3)/16) constituait une proposition d’amendement à la Convention. Il nota qu’à la date d’octobre 2000, 9 pays d’Europe Centrale et de l’Est étaient Parties signataires de la CCD. L’Arménie, appuyée par le Kazakhstan et l’Ukraine, encouragea les délégués à adopter l’annexe, car elle viendrait permettre aux pays en transition économique de mettre en place la plate-forme juridique nécessaire à la mise en œuvre de la CCD. La République Tchèque déclara qu’elle revêtait une grande importance pour l’initiation et la promotion d’une coopération bilatérale, multilatérale et sous-régionale efficace. La Fédération de Russie déclara que l’adoption de l’annexe permettrait de catalyser l’accession de la Russie à la Convention.

La Syrie, parlant au nom de la Région Asiatique, avec la Tunisie et la Mauritanie, accueillit favorablement le projet d’annexe, souhaitant toutefois que sa mise en application ne vienne pas affecter les ressources nécessaires à la mise en application dans les autres régions. Des consultations informelles furent menées par Michael Ellis pour la sollicitation des points de vue et des contributions nécessaires à l’élaboration du projet de décision concernant ce sujet.

Le vendredi 22 décembre, la GC décida de transmettre le projet de décision (ICCD/COP(4)/L.16/Rev.1) en recommandant que la CdP adopte l’annexe régionale et en demandant au Secrétariat de prendre toutes les dispositions nécessaires au dépôt de l’annexe. L’annexe élabore sur la visée, sur les conditions particulières de la région de l’Europe Centrale et de l’Est, sur les programmes d’action nationaux sous-régionaux et régionaux, sur la coopération technique scientifique et technologique, sur les ressources et les mécanismes de financement et sur les cadres institutionnels.

LE MECANISME MONDIAL: Le jeudi 21 décembre, la GC examine en une séance de travail les trois sous-articles ayant trait au thème du Mécanisme Mondial.

Rapport Concernant les Politiques, les Modalités Opérationnelles et la Fourniture de Lignes Directrices au Mécanisme Mondial : Le Directeur Général du Mécanisme Mondial, Per Ryden, introduisit le rapport concernant les politiques, modalités opérationnelles et activités du Mécanisme Mondial et la Fourniture des lignes directrices qui lui sont nécessaires (ICCD/COP(4)/4). L’orateur mit en relief un certain nombre d’activités du Mécanisme Mondial exécutées dans le cadre de l’élaboration des programmes d’action, des financements qu’il a assurés et des mécanisme novateurs qu’il a utilisés pour la canalisation des ressources. En réponse à des demandes d’éclaircissement du G-77/Chine, l’orateur indiqua qu’un rapport sur les contributions à hauteur de 2,5 millions de dollars américains figurant dans le rapport d’audit, et au sujet de l’utilisation du rapport sans l’approbation de la CdP, il précisa que l’argent a été utilisé conformément à la décision 2/COP.1 au mémorandum d’accord conclu entre le FIDA et la CdP et aux règles propices du FIDA, appliquées en matière de budgétisation et de comptabilité.

Mohammed Hassan, Président du Comité de Facilitation (CF) de la Banque Mondiale introduisit un rapport sur les activités entreprises par le CF, les décisions et le résultats obtenus dans la mise en application, des décisions (ICCF/ COP(4)/4/Add.2/). L’orateur évoqua les progrès réalisés dans l’élaboration du large plan d’action regroupant le Mécanisme, le Comité de Facilitation et les institutions membres, et parla de l’importance de la collaboration avec le Groupe Consultatif sur la Recherche Agricole Internationale, précisant toutefois que le groupe ne comptait pas s’étendre à court-terme.

Le débat autour de ce point de l’ordre du jour donna lieu à de nombreuses interventions notamment de la part des délégations de Haïti, du Sénégal et du Kenya qui remercièrent le Mécanisme Mondial pour le soutien apporté dans l’élaboration des PAN, des PASR et des PAR. Plusieurs pays dont la Mauritanie, le Niger, la Tunisie et les Etats-Unis, notèrent avec satisfaction les progrès réalisés depuis le CdP-3 dans les efforts du Mécanisme Mondial visant à dégrader des méthodes innovantes pour la mobilisation des ressources, et de nombreux pays soulignèrent la nécessité de l’ouverture d’un guichet au sein du FEM pour la CCD.

Le G-77/Chine, appuyé par le GRULAC, mit en exergue le caractère indispensables du Mécanisme Mondial, tout en notant ses lacunes, compte tenu du fait qu’il n’est pas un fonds proprement dit et insista sur le besoin d’un accès direct aux ressources. Le Mali rappela que le Mécanisme Mondial est « né dans la souffrance » et qu’il avait encore des difficultés, et souligna la nécessité d’u financement multilatéral. Tout en appuyant l’appel en faveur de la création d’un guichet au sein du FEM, le Pakistan précisa que ce dernier ne doit pas déstabiliser le travail du Mécanisme Mondial, en matière de canalisation des ressources. L’Indonésie ajouta que les engagements concernant le financement de la mise en œuvre de la CCD ne doivent pas être perçus comme un substitut à ceux pris dans le cadre du plan d’Action21.

Les délégués proposèrent également que des ressources soient mobilisés, à travers l’annulation de la dette, auprès des fondations des ONG et du secteur privé, ainsi qu’à travers d’autres approches multilatérales, notamment auprès du Comité chargé du Développement de l’Aide, mis en place par l’Organisation de la Coopération et du Développement Economique. L’UE exhorta le mécanisme mondial à concentrer ses efforts sur le financement bilatéral et multilatéral. Le Rwanda résuma les points de vue divergents sur la question du financement et déclara que la CdP-4 se devait de résoudre cette question avant la clôture de ses travaux.

Le délégué des Etats-Unis fit part de son intérêt pour la proposition appelant à mettre à disposition les données pertinentes à l’élaboration par le Mécanisme Mondial de l’inventaire des financements disponibles et encouragea le Mécanisme Mondial à recouvrir à des mobilisations de ressources dotés d’aptitudes entreprenariales et à l’élaborer pour les futures CdP ses rapports en se basant sur le mandat qui est le sien et qui se trouve annexé à la décision 24/COP.1, au lieu d’utiliser sa stratégie opérationnelle. La Chine souhaita des éclaircissements sur ce qui est advenu des promesses d’aide faites au MM et s’enquit du point de savoir si la CdP-5 ne devait pas exiger des rapports de la part des institutions qui ont des engagements. L’Algérie souhaita en savoir davantage sur la hauteur du budget central du MM.

En réponse aux questions des délégués, Rydén indique que le budget central du MM s’élevait à US$ 1,3 millions pour l’exercice 2000 et US$ 1,35 millons pour l’exercice 2001 en provenance du FIDA étaient sur le point d’être versés et que le MM était en discussion avec la branche nord-américaine du FIDA sur les voies et moyens d’accéder au financement disponible auprès des entités privées et que de meilleurs critères pour l’élaboration des rapports étaient en cours d’élaboration, en particuliers pour les contributions volontaires. La Banque Mondiale ajouta que chacun des membres de la CF mettait à contribution trois choses : un avantage relatif, des stratégies innovantes en matière de collecte de fonds, et vise à rationaliser et à institutionnaliser les activités de la CCD dans son travail.

Rapport du Mécanisme Mondial Concernant sa Strategie Opérationnelle: Per Rydén introduisit également la stratégie opérationnelle (ICCD/COP (4)/4/Add.1 (A)) qui porte sur les principes directeurs qui régissent sa mise en application et sur les fonctions du MM, et le document Add.1 (B) qui renferme les commentaires présentés par les Parties au sujet de la stratégie opérationnelle du Mécanisme Mondial.

Il n’y eut pas de discussion autour de ce point de l’ordre du jour, mais l’Algérie demanda à Rydén d’élaborer davantage sur le rapport. L’UE invita également la FAO, le FEM, le FIDA, le PNUE, le Programme Alimentaire Mondial et les organisations régionales à améliorer leur dialogue avec le Mécanisme Mondial dans l’application de la CCD.

Rydén présenta les trois principes qui régissent la stratégie, à savoir, la rationalisation de la CCD dans les de l’offre te de la demande, de la mise en place des partenariats et de l’effet multiplicateur. Il affirma, par ailleurs qu’une priorité était accordée aux activités devant être effectuées au niveau national, et, répondant au Canada, indiqua que la coopération avec le Secrétariat de la CCD sera intensifiée au cours de l’exercice 2001.

Evaluation du Rapport Concernant la Facilitation des Processus Consultatifs: Le jeudi 12 décembre, le Secrétariat introduisit le rapport (ICCD/COP (4)/3/Add.6) émanant su Secrétariat et du Mécanisme Mondial, concernant le rôle et les résultats obtenus dans la facilitation des processus consultatifs visant à négocier et à conclure des accords de partenariat basés sur les PAN, les PASR, et les PAR. Il n’y eut pas de débats autour de ce sujet.

La Décision Finale: Le vendredi 22 décembre, la CdP adopta la décision concernant le Mécanisme Mondial (ICCD/ COP (4)/L.24), en prenant des rapports concernant les modalités opérationnelles du Mécanisme Mondial et celles du Comité de Facilitation du Mécanisme Mondial.

Le programme de travail de la CdP-5 : Le vendredi 22 décembre, le Président de la GC, Mafura, invita les délégués à examiner ce projet de décision (ICCD/ COP(4)/L.13) qui décrit les points de l’ordre du jour devant être considérés par la CdP à sa cinquième session. Ces derniers englobent l'examen: des rapports du GTSEMA; des procédures additionnelles ou des mécanismes institutionnels visant à aider l'évaluation régulière de la CdP; des articles en suspens portant sur l'arbitrage et sur les procédures de conciliation; et, la revue des rapports émanant des pays africains touchés.

Le Bangladesh, appuyé par la Chine et le Pakistan, proposa que la CdP-5 procède également à l'évaluation des rapports émanant des pays les moins avancés, en notant le caractère universel de la Convention. En réponse, le Secrétariat rappela la décision 1/COP.3 concernant le calendrier retenu pour la soumission des rapports, qui stipule que l'évaluation des rapports s'effectuera de manière alterné entre les pays africains touchés et ceux appartenant à d'autres régions. La GC prit note de la siggestion du Bangladesh et décida de transmettre cette décision à la CdP. La CdP adopta cette décision.

L'ANNEXE RENFERMANT LES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION: Le vendredi 22 décembre, la GC examina le projet de décision concernant les articles en suspens portant sur les procédures et les mécanismes institutionnels devant régir la résolution des questions ayant trait à la mise en oeuvre et aux annexes renfermant les procédures d'arbitrage et de conciliation.

Patrick Széll (Royaume-Uni) rapporta que le Groupe d'Experts Spécial, à composition non limitée, chargé des questions juridiques qui avait été établi à la CdP-3, s'est réuni à une reprise le jeudi 21 décembre et à examiner brièvement les questions d'arbitrage et de conciliation, de résolution des problèmes d'exécution et de la Règle 47 du règlement intérieur. Il nota qu'en raison du temps limité dont disposait le groupe, ce dernier ne fut pas en mesure d'examiner les sujets dans leurs détails. Le groupe devait toutefois élaborer un projet de décision sur ce sujet.

En réponse à une proposition avancée par la Syrie, la Jordanie et la Tunisie, et appelant à supprimer la référence aux documents préparés par le Secrétariat, Széll précisa que les documents mentionnés dans le projet de décision ont été élaborés par le secrétariat en réponse à des requêtes spécifiques engageant les Parties à présenter leurs commentaires sur les sujets examinés. L'orateur indiqua que la suppression de la référence impliquera pour les Parties ayant fait des soumissions dans ce sens une obligation de les soumettre, pour considération, à la CdP-5. La GC adopta le projet de décision, moyennant un amendement mineur et le transmit à la CdP, pour adoption. La CdP adopta la décision, le vendredi 22 décembre.

La Décision Finale: La décision ICCD/COP(4)/L.17 comporte deux parties. La première porte sur la résolution des questions de mise en œuvre; la seconde sur les procédures d'arbitrage et de conciliation. En vertu de cette décision, la CdP:

  • décide de reconvoquer le Groupe d'Experts Spécial à la CdP-5, pour procéder à l'examen et présenter des recommandations au sujet des procédures devant encadrer la résolution des questions de mise en œuvre, et au sujet des annexes consacrées aux procédures devant régir l'arbitrage et la conciliation, en tenant compte du document élaboré par le secrétariat et des progrès réalisés dans d'autres thèmes;

  • invite les Parties à communiquer leurs points de vue sur la manière dont la question pourrait être avancée; et,

  • invite le Secrétariat à mettre à jour les données de manière à refléter les progrès réalisés dans ce domaine, par d'autres conventions et à élaborer une documentation révisée pour considération à la CdP-5.

EXAMEN DE LA REGLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR: Le jeudi 21 décembre, le Secrétariat introduisit ce point de l'ordre du jour qui traite des procédures de vote dans l'absence d'un consensus. L'orateur rappela la décision 19/COP.3, demandant au Président de la CdP-3 de poursuivre les consultations autour des questions en suspens ayant trait à la règle 47. Le brésil rapporta que le consensus n'avait pas été réalisé sur ce sujet. Les délégués approuvèrent une position avancée par le Président de la GC, Mafura, appelant à une recommandation stipulant que la CdP reporte l'examen de la question à la CdP-5. Au cours de sa Plénière finale, la CdP adopta un projet de décision (ICCD/COP(4)/ L.19) reportant l'examen de ce sujet à la CdP-5.

LE COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) se réunit du 12 décembre au 15 décembre. Olanrewaju Smith (Canada) servit en qualité de Président. Les vice-présidents étaient Valentin Sofroni (République de Moldavie), Md. Nuruzzaman (Bangladesh), Rafael Viloria (Mexique) et Mebrahtu Iyassu (erythrée) qui agit également en temps que Rapporteur. Le Comité tint sept séances de travail et conformément à son ordre du jour (ICCD/COP (4)/CST/1), produisit neuf projets de décision pour considération et adoption par la CdP, à savoir, sur les thèmes suivants: les repères et les indicateurs, l'étude des réseaux, le savoir traditionnel, les systèmes d'alerte précoce, le fichier d'experts, et les travaux futurs du CST; Le mardi 12 décembre, le Président Smith présenta également le procès-verbal de la réunion du Bureau du CST63, tenue en octobre 2000 (ICCD/COP(4)/ INF.7);

LES REPERES ET LES INDICATEURS: Le mardi 12 décembre, les délégués examinèrent la synthèse élaborée par le Secrétariat sur les données scientifiques et techniques concernant l'utilisation des repères et des indicateurs permettant de mesurer les progrès réalisés (ICCD/COP(4)/CST/5). Le Secrétariat indiqua que les pays africains ne disposaient d'aucune information pratique ni de données disponibles au niveau national, sans parler de repères ou d'indicateurs, en matière de désertification. L'orateur précisa par ailleurs que peu de renseignements sont fournis sur l'utilisation des indicateurs applicables à l'exécution et que les travaux sur les indicateurs sont menés dans le cadre d'autre initiatives environnementales et conventions internationales. Il affirma également qu'aucune information n'était disponible sur les tests concernant les indicateurs d'impacts. S'agissant des rapports soumis par les pays industrialisés, l'orateur argue qu'il était difficile de cerner avec certitude les activités scientifiques entreprises dans les pays en développement, et nota que les financements sont en général réservés à l'élaboration des plans nationaux environnementaux ou à la gestion des ressources naturelles, d'une manière générale, et non à la désertification d'une manière particulière.

Les délégués débattirent : de la manière dont le CST pourrait contribuer au travail du GSTEMA; des raisons pour lesquelles les indicateurs n'étaient pas utilisés dans les pays touchés; du point de savoir si les indicateurs doivent avoir un caractère local, régional ou mondial; et des motifs pour lesquels les quelques cas où des indicateurs sont utilisés ne sont pas mis en relief dans le rapport de synthèse. Intervenant au nom de l'UE, la France indiqua que les sujets devant être traités par le GSTEMA incluraient l'étendue de la valeur ajoutée offerte par le CST, en comparaison à d'autres organes, et le point de savoir si un accent plus prononcé doit être placé sur les programmes régionaux ou sur les institutions. Le Sénégal et l'Ouganda affirmèrent que le rapport de synthèse ne rendait pas compte de manière fidèle de la situation en afrique, et notèrent qu'un certain nombre de pays étaient déjà à tester les indicateurs. L'UE appela à l'élaboration d'un nouveau format de rapports concernant l'information scientifique et des techniques à compléter avant la prochaine soumission prévue à la CdP-5. La Mauritanie déclara que l'utilisation des repères et d'indicateurs susceptibles de constituer une contrainte pour la mise en application de la CCD.

Au sujet de la contribution du CST dans le travail du GSTEMA sur la question de mise en application de la CCD, le Mexique proposa d'évaluation les expériences qui ont enregistré le plus grand nombre de réalisations. Le délégué des Etats-Unis suggéra de procéder à l'identification des difficultés posées par l'utilisation des indicateurs pour cerner les problèmes auxquels se trouvent confrontés un certain nombre de pays dans la mise en œuvre de la Convention. Un groupe informel englobant l'Argentine, l'Egypte, la France , l'Allemagne, Israël, le Japon, le CILSS et l'OSS se réunit pour débattre de la manière dont le CST pourrait apporter une contribution au travail du GSTEMA; Au cours des discussions initiales menées lors d'une pause de la session, le groupe de travail informel souleva les questions de la nécessité: de modifier la structure des rapports nationaux pour mieux y refléter le travail en cours; d'examiner les raisons pour lesquelles les indicateurs ne sont pas utilisés; de déterminer s'il est nécessaire d'assurer un suivi concernant les pays où des travaux sont en cours ; et de décider des mécanismes pouvant être utilisés pour un tel suivi.

Le jeudi 14 décembre, la France, présentant un rapport de travail du groupe informel concernant les informations scientifiques et techniques dans l'élaboration des rapports devant être soumis par les Parties. Le délégué mit en exergue les indicateurs en tant qu'outils de suivi et d'évaluation, compatibles avec les stratégies nationales et établit une distinction entre les indicateurs servant à éclairer l'état d'avancement des réalisations et les indicateurs d'impact. Il recommanda de retenir les indicateurs comme l'une des priorités du CST et souligna la nécessité d'établir une harmonie avec d'autres processus. S'agissant des rapports nationaux, il appela le Secrétariat, avec la contribution des Parties, à fournir des directives sur les la manière d'inclure les données scientifiques et techniques dans les rapports. Il nota que cela pouvait impliquer la communauté scientifique et le monde de la recherche.

La Gambie et Oman notèrent que le CST pouvait mettre en place le cadre nécessaire aux repères et aux indicateurs, mais que c'est aux Parties qu'il revenait d'adopter leurs propres indicateurs. Le Maroc mit en exergue les engagements de la Convention en matière d'indicateurs et l'utilité de se baser sur les initiatives disponibles, et, avec le Malawi, plaida pour le renforcement des capacités. Le CILSS déclara que les indicateurs constituaient des outils nationaux conçus pour l'action et qu'ils ne devait en aucune manière être imposés à des prix de contrôle. Le représentant proposa de procéder à l'identification des restitutions et des organes capables de faciliter le travail sur les indicateurs. Le Président Smith suggéra d'insérer les données scientifiques et techniques dans le format actuel utilisé dans l'élaboration des rapports.

La Norvège suggéra d'élaborer des indicateurs concernant la participation locale dans la mise en place des PAN. Israël déclara que les indicateurs d'impact doivent avoir un caractère indicatif, être sensibles et facilement mesurables. L'OSS souligna la nécessité de tester les indicateurs au niveau des pays, précisant qu'ils doivent être des outils servant à assurer le suivi des PAN.

Après avoir entendu lecture du rapport émanant du groupe sur la contribution pouvant être apportée au travail du GSTEMA, les délégués débattirent du point de savoir s'il fallait établir un groupe spécial sur les questions des repères et des indicateurs. Le CILSS proposa de poursuivre les travaux en cours coordonnés par le CILSS et l'OSS, en collaboration avec le Secrétariat. Le Président Smith, appuyé par les Etats-Unis, l'UE et la Tunisie proposa que le GRULAC participe dans cette collaboration . Le vendredi 15 décembre, le CILSS, l'OSS et le GRULAC élaborèrent un projet de décision incluant les dispositions nécessaires à cette collaboration, ainsi qu'une annexe renfermant ses termes de référence. Ce dernier adopta également un projet de décision sur l'évaluation et la mise en application des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux. Le lundi 18 décembre, le Président du CST, Smith, présenta le rapport concernant la contribution du CST au GSTEMA.

Les Décisions Finales: Le vendredi 22 décembre, la CdP adopta les deux décisions transmises par le CST. Dans la première décision qui porte sur l'évaluation et la mise en application des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux (ICCD/COP(4)/L.7), la CdP:

  • invite les Parties à élaborer un ensemble minimum d'indicateurs de base, et à mobiliser des soutiens en faveurs des pays touchés Parties;

  • encourage les Parties à mieux intégrer les activités scientifiques et techniques dans la mise en application de la CCD; et,

  • requiert du Secrétariat la révision du Guide pour fournir aux Parties des lignes directrices propres à les aider à mieux refléter les activités des communautés scientifiques et techniques dans leurs rapports nationaux.

La deuxième décision (ICCD/COP(4)/L.9) encourage le CILSS, le CILSS, le GRULAC et l'OSS à poursuivre leurs initiatives d'élaboration des repères et des indicateurs, conformément aux termes de référence en annexe, et requiert du CILSS la présentation d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux au CST-5.

ETUDE ET EVALUATION DES RESEAUX: Le mercredi 13 décembre, le CST examina les progrès réalisés dans le cadre de l'étude et de l'évaluation en cours de réseaux, institutions, agences et organes disponibles, menés par le PNUE et les membres de son consortium (ICCD/COP(4)/ CST/3 et Add.1). Le Secrétariat nota les travaux menés au cours de la phase I et les termes de référence de la poursuite des travaux dans la phase II impliquant une étude approfondie pilote dans la sous-région sud-africaine et l'entretien et le développement de la base des données mise en place au cours de la phase I.

Le PNUE présenta le plan de travail y affèrent. Le représentant précisa que le consortium: ménera des travaux d’identification avec des partenaires de la sous-région ; poursuivra l’élaboration de la base des données/site web ; établira un forum sur le web pour y accueillir des discussions thématiques ; et, établira des liens avec d’autres bases de données et réseaux pertinents. il indiqua également que la base des données sera mise en opération à travers des campagnes de conscientisation, des programmes de formation et le renforcement des capacités de la sous-région.

Le CILSS appela à la mise en place d’un système de contrôle de la qualité. Le Kenya, le Sénégal et l’Egypte firent part de la progression. l’Egypte appela par ailleurs à une analyse du rapport coût/bénéfices, attirant l’attention sur le coût élevé de l’étude. Le Mexique souligna la nécessité de réaliser des synergies avec les efforts similaires fournis dans d’autres régions.

La Décision Finale: Le vendredi 15 décembre , le CST adopta le projet de décision relatif à ce thème, lequel fut adopté par la CdP, le vendredi 22 décembre. la décision (ICCD/COP(4)/L.5) concernant l’étude et l’évaluation des réseaux, institutions, agences et organes disponibles, accepte la proposition du PNUE et de son consortium (ICCD/ COP(4)/CST/3/Add.1) appelant à la mise en œuvre de la phase II de l’étude, et requiert du PNUE, la soumission d’un rapport sur l’état d’avancement des travaux à la CdP-5.

LE SAVOIR TRADITIONNEL: Le mercredi 13 décembre, l’Italie, au nom du Groupe Spécial sur le Savoir Traditionnel, présenta le rapport de ses travaux (ICCD/ COP(4)/CST/2).

Le délégué présenta les recommandations faites par le groupe au sujet des activités futures, à savoir: l’établissement d’un réseau sur le web pour lequel un premier nodule a déjà été mis en place en Italie ; la collecte et l’inventaire des données ; la mise en place d’une protection des droits d’auteur pour le savoir traditionnel ; et, l’établissement d’objectifs nationaux en matière de protection.

Dans le débat autour du travail du groupe, quelques participants appelèrent à l‘adoption d’une nouvelle approche permettant de réconcilier le savoir traditionnel et les connaissances modernes. Le Mexique mit en relief les avantages synergétiques offerts par le savoir traditionnel, notant les liens avec les efforts fournis dans les domaines des changements climatiques et la conservation de la biodiversité. Au sujet des moyens à mettre en œuvre pour la protection du savoir traditionnel, l’UNESCO fit état des risques associés à la protection des droits d’auteur, des connaissances et mit en exergue une approche à long terme encadrant la manière de cataloguer, valider et procéder à l’examen des interconnexions entre les droits des personnes et la propriété du savoir traditionnel, et la diffusion des connaissances. Le Maroc s’interrogea sur la manière dont l’utilisation de la protection des droits d’auteur pourrait fonctionner dans la pratique, notant que le savoir traditionnel n’est pas la propriété de personnes individuelles. Le délégué mit en exergue la nécessité d’améliorer la prise de conscience concernant l’impératif de préserver le savoir traditionnel, la jugeant cruciale pour sa protection.

Au sujet de la suite des travaux du groupe chargé de la question du savoir traditionnel, le Nigéria suggéra de se focaliser sur les régions où des systèmes de savoir particuliers se sont avérés probants dans la facilitation de l’adoption du savoir traditionnel. Le MMO recommanda la mise en place d’une recherche intégrant les prévisions traditionnelles et modernes. Le Japon encouragea l’utilisation d’indicateurs et de repères permettant de mesurer l’efficacité du savoir traditionnel et de comprendre les liens avec les connaissances modernes. Le vendredi 15 décembre, le CST examina une requête adressée au Gouvernement Italien concernant la proposition de développer le réseau consacré au savoir traditionnel.

La Décision Finale: Le vendredi 22 décembre, la CdP adopta la décision concernant le savoir traditionnel (ICCD/ COP(4)/L.3). La décision prend note de l’initiative italienne d’établir un centre de recherche international consacré au savoir traditionnel et invite à la réalisation du réseau spécialisé en matière de connaissances traditionnelles.

LES SYSTEMES D’ALERTE PRECOCE: Le mercredi 15 décembre, le Japon, au nom du Groupe Spécial sur les Systèmes d’Alerte Précoce, présenta le travail du Groupe (ICCD/COP(4)/CST/4). Le délégué évoqua les trois domaines abordés : la collecte des données, l’accessibilité et l’intégration ; l’évaluation et la prédiction des sécheresses et la désertification, et les mesures de réaction ; et, la dissémination aux utilisations en fin de chaîne, des informations concernant les applications des systèmes d’alerte précoce et le suivi et l’évaluation de la désertification, et le renforcement des mécanismes de réponse appropriés. Il nota que l’entretien et le renforcement des systèmes disponibles sont plus importants que la mise en place de nouveaux systèmes, et recommanda l’élaboration de méthodes permettant l’analyse de la vulnérabilité, et l’établissement d’un lien entre le savoir traditionnel et les systèmes d'alerte précoce.

Plusieurs délégués apportèrent leur appui à la continuation du Groupe Spécial sur les Systèmes d’Alerte Précoce. Concernant la suite des sujets devant être abordés par le Groupe, le délégué des Etats-Unis souhaita voir les termes de référence du Groupe spécifier des résultats Tangibles. Le Kenya suggéra d’aborder la question des mécanismes de facilitation de la collecte et de l’échange des données. L’Egypte proposa de se focaliser dans les zones arides. Le MMO appela à des mesures de préparation complète et active face à la sécheresse, à l’élaboration des profils de vulnérabilité, à l’élaboration des effets économiques et sociaux des sécheresses et à l’établissement d’institutions coordonnées et multidisciplinaires focalisées sur la gestion des sécheresses et l’élaboration des politiques nationales en la matière. Le Mexique suggéra d’utiliser une approche basée sur les bassins versants comme plate-forme pour le travail de suivi. Le délégué s’interrogea sur le point de savoir s’il y avait un plan permettant de déterminer les coûts de l’absence de plans de prévention dans les communautés. au sujet de la composition du groupe, l’Argentine souhaita le voir élargi, de manière à inclure des experts dotés d’aptitudes juridiques et administratives pour le traitement des liens d’ordre sectoriel.

La Décision Finale: Le CST adopta le projet de décision le 15 décembre, lequel projet fut entériné par la CdP, le 22 décembre. La décision concernant les systèmes d’alerte précoce (ICCD/COP(4)/L.4) charge de nouveau le Groupe Spécial sur les Systèmes d’Alerte Précoce de poursuivre l’examen de la performance des systèmes d’alerte précoce, des méthodes d’analyse de la vulnérabilité entre les institutions et des mesures d’information entre les institutions et des mesures de préparation.

LE FICHIER D’EXPERTS: Le mercredi 13 décembre, le Secrétariat introduisit les documents concernant le fichier d’experts (ICCD/COP(4)/5 et Add.1, et Add.1/Corr.1). L’orateur indiqua qu’à la date du jour, le fichier comptait 1510 experts, 14% desquels son des femmes , et que certaines disciplines, comme l’agriculture, l’anthropologie, les sciences de l’éducation et la santé y étaient sous-représentées. Il précisa que les Parties n’avaient pas encore présenté des rapports sur leur utilisation du fichier.

Concernant la question des disciplines sous-représentées, l’Egypte déclara que l’agriculture était bien représentée, à travers un certain nombre de disciplines en rapport avec ce domaine. La Chine nota que chacun des pays pouvait avoir sa propre interprétation des disciplines et requit du Secrétariat l’élaboration d’une structure pour les disciplines. Au sujet de l’utilisation limitée du fichier, plusieurs délégués encouragèrent le CST à examiner les voies et moyens d’en améliorer l’usage. L’Italie proposa que le CST commence à déterminer les besoins en matière de recherche pour permettre aux experts d’y travailler. RIOD exhorta les gouvernements à inclure des experts issus des ONG et de la société civile, dans leurs soumissions.

La Décision Finale: Le vendredi 15 décembre, le CST transmit à la CdP le projet de décision concernant ce thème. Cette décision ICCD/COP(4)/L.2, qui fut adoptée par la CdP, le vendredi 22 décembre, invite les Parties à compléter leurs soumissions, de manière à y accroître l’équilibre homme-femme, à s’assurer de la représentation de toutes les disciplines pertinentes et à y inclure l’expertise des organisations locales et des ONG.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST-5: Le mercredi 13 décembre, les délégués examinèrent les actions futures du CST. Notant l’importante quantité d’informations disponibles, l’Afrique du Sud, appuyée par les Etats-Unis, la Norvège, la Suède, la Guyane et le Canad, proposa de se focaliser sur la gestion des données. Le délégué des Etats-Unis mit en relief la nécessité d’un flux d’informations à double sens, entre les communautés et les scientifiques. le Sénégal soumit les recommandations concernant la suite du travail du CST faites par la réunion préparatoire africaine tenue en octobre 2000.

Le Président établit ensuite un groupe de travail restreint pour l’examen des questions prioritaires devant être considérées au CST-5. Le groupe restreint présenta son rapport au CST, le jeudi 14 décembre. l’Afrique du Sud, au nom du groupe de travail, proposa que le CST traite des stratégies nécessaires à la communication des informations et leur utilisation pour l’engendrement des bonnes pratiques en matière de lutte contre la désertification et d’atténuation des effets de la sécheresse. Le délégué indiqua que les stratégies devraient inclure le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques. la Norvège proposa que le Secrétariat compose un rapport sur les bonnes pratiques en s’appuyant sur l’expertise disponible dans le fichier d’experts, les bases de données concernant le savoir traditionnel et les ONG.

Les délégués devaient ensuite entendre lecture des rapports émanant ensuite de l’initiative Evaluation de la Dégradation des Sols des Zones Arides (LADA) et de l’initiative Evaluation des Ecosystèmes du Millénium. La FAO présenta l’initiative LADA, un projet exhaustif conçu pour être utilisé par de multiples concernés. Les quatre principaux objectifs de LADA sont : fournir des informations de base normalisée aux niveaux national, régional et mondial, ; élaborer des méthodes harmonisées d’évaluation de la dégradation des sols ; placer le phénomène de la dégradation des sols dans son contexte environnemental et socio-économique, à travers l’analyse des causes et des effets ; et, renforcer les capacités en matière de mise en application de l’initiative LADA.

L’initiative Evaluation des Ecosystèmes du Millénium est un effort conjoint regroupant la CCD, la CBD et la Convention sur les Zones Humides (Ramsar) (décrite dans le document ICCD/COP(4)/INF.6). L’évaluation prévue de s’étaler sur quatre ans est susceptible : de fournir aux décideurs des renseignements sur les conditions et les changements intervenant dans les écosystèmes ; de déterminer l’impact de ces derniers sur l’alimentation, l’approvisionnement cours et la santé publique ; d’évaluer les conséquences économiques et sociales ; de déterminer les conséquences futures ; et de présenter les options offertes quant à la manière d’y faire face. L’orateur appela la CCD à apporter sa contribution dans l’Evaluation.

Au sujet des deux rapports, Saint Vincent et les Iles Grenade demandèrent au Secrétariat d’établir une stratégie permettant aux Parties de fournir un apport dans ces processus. L’UE requit du Secrétariat de présenter un rapport sur ces initiatives . Le Secrétariat parla de sa collaboration par rapport aux deux initiatives : il a aidé au démarrage de LADA et il prendra part à son Comité d’Organisation ; il est membre à la fois du Comité Directeur de l’Evaluation du millénium et du Comité Exécutif des deux initiatives. La Norvège, appuyée par l’UE, proposa l’implication du CST, avec l’aide du fichier d’experts.

La Décision Finale: Le vendredi 22 décembre, la CdP adopta les deux décisions concernant le programmes de travail du CST. La première (ICCD/COP(4)/L.6) décide que le CST doive travailler sur les stratégies de communication et d’information et leur utilisation pour l’engendrement des bonnes pratiques en matière de lutte contre la désertification et en matière d’atténuation des effets de la sécheresse.

La seconde (ICCD/COP(4)/L.8), requiert du Secrétariat de poursuivre le suivi étroit des initiatives LADA et Evaluation des Ecosystèmes du Millénium, et de faciliter l’implication des Paries pour s’assurer de la prise en compte de leurs préoccupations.

AMELIORATION DE L’EFFICACITE DU CST: Le mardi 12 décembre, les délégués acceptèrent une proposition de l’UE d’examiner la manière d’améliorer l’efficacité du CST et de soumettre des propositions concrètes à la considération de la CdP. Le jeudi 14 décembre, l’UE présenta sa proposition qui englobait l’établissement de groupes de travail thématiques tels que l’examen de rapports nationaux. Le représentant indiqua que les groupes n’impliqueraient pas un niveau institutionnel additionnel du CST, mais seulement l’amélioration et le remplacement des groupes spéciaux.

Parmi les sujets abordés par les délégués : la nécessité de se conformer au règlement intérieur disponible, ; les questions financières ; la similarité des groupes thématiques proposés et des groupes spéciaux existants ; et, la représentation au sein des groupes thématiques sur la base des régions par rapport à la représentation sur la base des annexes. Résumant les points de vue, le Président Smith proposa que les Paries intéressées procèdent à des échanges de vue et identifient puis procèdent à l’analyse des problèmes, et suggèrent des solutions, à travers l’internet, au cours des quelques mois à venir, et enfin soumettent au Secrétariat leurs points de vue, avant le 1er mai 2001. La compilation du Secrétariat sera mise à disposition le 1er août, et sera utilisée lors des réunions précédant à la CdP-5.

La Décision Finale: Le vendredi 22 décembre, la CdP adopta la décision ICCD/COP(4)/L.10 qui invite les Parties à transmettre au Secrétariat d’ici le 1er mai 2001 leurs recommandations concernant la manière d’améliorer l’efficacité du CST, pour l’élaboration d’un rapport de synthèse à soumettre à la CdP-5. La Décision requiert également du Secrétariat la facilitation d’une consultation au sein des groupes régionaux, avant la CdP-5.

LE GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L’EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD

Le Groupe de Travail Spécial sur l’Evaluation de la Mise en Application de la CCD (GTSEMA) s’est réuni à huit reprises entre le vendredi 15 et le mercredi 20 décembre, pour procéder à l’évaluation et à l’analyse de 23 rapports nationaux, 4 rapports de synthèse sous-régionaux et 4 rapports de synthèse régionaux. les rapports mettaient en exergue les mesures entreprises dans le cadre de la mise en application des programmes d’action, ainsi que les contraintes rencontrées, et un certain nombre de suggestions sur la manière de les aplanir. Les délégués examinèrent également un rapport émanant du CST. le jeudi 21 décembre, les délégués planchèrent sur le rapport intérimaire des Coprésidents concernant la première session du GTSEMA. La CdP adopta ce document, le vendredi 22 décembre.

LE RAPPORT REGIONAL AFRICAIN: Le Rapport Régional Africain met en exergue un certain nombre de domaines, objet d’une focalisation particulière : les systèmes d’alerte précoce ; l’agroforesterie et la conservation des sols ; la gestion intégrée de l’eau ; et l’instauration d’environnements favorables à la lutte contre la désertification. Il évoque également les résultats d’un atelier tenu récemment sur la détermination des actions devant être menées dans chacun des domaines sous-mentionnés et la proposition des stratégies à emprunter dans la mobilisation des ressources.

LES RAPPORTS SOUS-REGIONAUX AFRICAINS: L’Union du Maghreb Arabe (UMA) annonça que les pays de la sous-région ont adopté une charte pour l’environnement et le développement durable qui constitue désormais un cadre pour la mise en application des programmes pertinents. Le CILSS parla de son soutien en faveur : de la mise en place et de l’harmonisation des PAN ; de la conclusion d’accords de partenariats entre les pays de la sous-région ; des groupes thématiques ; du suivi et de l’évaluation ; et , de la divulgation des données.

La Communauté pour le Développement de la Région Sud-Africaine (SADC) présenta ses unités de coordination régionale focalisés sur l’Environnement et le Secteur de la Gestion des Terres, et fit état des efforts fournis pour l’établissement d’un centre regroupant les pourvoyeurs de fonds, aux fins de faciliter la coordination.

L’Autorité Intergouvernementale chargée du Développemt (IGAD) mit en relief ses activités, notamment la mise ne place d’un PASR et l’élaboration de stratégies de mobilisation des ressources.

LES RAPPORTS NATIONAUX DE LA REGION AFRICAINE: Le Cap-Vert parla de l’approche décentralisée qui caractérise la mise ne œuvre de son PAN. Le Sénégal déclara avoir mis en place un programme d’action prioritaire et des stratégies permettant de tester son efficacité. Le Mali évoqua les résultats de la Table Ronde tenue avec ses partenaires de coopération après l’élaboration du PAN pour donner aux pourvoyeurs de fonds des informations pertinentes et pour faciliter la coordination. Le Burkina Faso indiqua que parmi ses activités de lutte contre la désertification, plusieurs avaient été entamées avant l’adoption de la CCD, même si les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Le délégué souligna la nécessité de poursuivre les programmes de conscientisation, et le dialogue avec l’ensemble des concernés.

Le Bénin mit l’accent sur les aspects sur les aspects transfrontaliers de la désertification et souligna la nécessité de faire avancer les initiatives sous-régionales et régionales. La Tunisie informa avoir : entamé les travaux sur les indicateurs nationaux ; établi un institut des zones arides ; et, fait du PAN une partie intégrante du programme de développement national. Le Lesotho déclara avoir identifié des indicateurs applicables sur le terrain qui seront testés et développés davantage. Le Swaziland mit en exergue la nécessité d’impliquer les concernés du niveau communautaire et l’impératif d’une assistance technique pour la mise en place de projets éligibles au financement. la Namibie parla de ses activités en matière de lutte contre la désertification, soulignant la participation active comme un facteur-clé du succès et une priorité permanente. La Tanzanie déclara que son PAN se focalise : sur la rationalisation des politiques intersectorielles ; l’amélioration de la prise de conscience ; la divulgation des technologies ; et, la facilitation du rôle des femmes.

S’agissant des problèmes rencontrés, les intervenants devaient évoquer : des insuffisances au niveau du financement, des capacités et de la coordination. Ils parlèrent également des difficultés dans le domaine de la divulgation des informations et de la mise en exergue des activités pilotes, des politiques domestiques et des législations périmées et des exigences incompatibles de la part des pourvoyeurs de fonds. Ils firent également part de leurs préoccupations concernant l’absence d’actions préventives là où la désertification, n’est pas encore répandue. De nombreux délégués devaient appeler par ailleurs à l’établissement des liens plus forts entre les Conventions de Rio et les activités visant à l’allégement de la pauvreté.

Parmi les questions soulevées au cours des débats, la manière d’encourager l’implication du niveau local sans créer de bureaucratie additionnelle. Des exemples d’intégration des objectifs de la lutte contre la désertification des objectifs de la lutte contre la désertification dans les politiques appliquées dans le secteur de l’eau et de l’agriculture furent cités. Les délégués notèrent que les rapports : démontraient les résultats positifs issus des projets intégrés par opposition aux projets plus focalisés ; soulignaient l’utilité de bâtir sur les réalisations des institutions existants ; et, mettaient en relief la nécessité d’une gestion des ressources transfrontalières et la mise en place de calendriers précis dans les planifications.

LE RAPPORT DE LA REGION ASIATIQUE: L’Inde présenta le Rapport de la Région Asiatique qui décrit les activités menées par les réseaux du programme thématique dans le domaine du suivi et de l’Evaluation (TPN-1) et dans les domaines de l’agroforesterie et de la conservation des sols dans les régions arides, semi-arides et sub-humides (TPN-2), ainsi que les conclusions de la troisième réunion régionale des correspondants de la CCD. Les conclusions englobaient la nécessité d’établir des accords de partenariat consistants avec les agences des Nations Unies et autres partenaires et d’une meilleure compréhension des repères et des indicateurs applicables à la CCD.

LES RAPPORTS NATIONAUX DE LA REGION ASIATIQUE: Le Tadjikistan déclara que la mise en application du PAN a été retardée, mais que des mesures visant à la lutte contre la dégradation des sols, la gestion de la salinisation des terres et l’érosion aquatique continuant à être menées. Le Turkménistan mit en exergue l’établissement d’une commission étatique chargée de la mise en application de la CCD et la mise en place d’une entreprise chargée de la protection de la ceinture forestière érigée autour des zones habitées.

L’Ouzbékistan parla des projets pilotes entrepris au niveau communautaire pour l’évaluation et le développement des méthodes de lutte contre la désertification. Le délégué souligna que le pays était doté de capacités scientifiques et techniques adéquates, mais qu’il manquait de ressources financières.

La Mongolie donna un aperçu sur le plan d’action mis en place en 1992 pour la lutte contre la désertification et parla des mesures prises pour impliquer l’ensemble des concernés , améliorer le décentralisation et la réforme du régime foncier, et réaliser des synergies entre les activités environnementales . Le Laos parla de ses premières actions nationales visant à mettre en œuvre la CCD, soulignant qu’elles sont intégrées aux activités de développement et d’éradication de la pauvreté. La Chine parla de l’aspect institutionnel de la lutte contre la désertification et nota la coordination des activités entreprises par de nombreuses agences sectorielles.

S’agissant des contraintes rencontrées dans le processus des PAN, les intervenants devaient noter le manque de ressources financières pour la mise en œuvre des projets pilotes par rapports aux projets d’études.

Dans le débat qui suivit, les délégués soulevèrent les questions des liens avec d’autres programmes de coopération sous-régionaux, comme le Programme de la Mer d’Aral, de l’établissement et du renforcement des cadres juridiques et des structures permettant d’impliquer les acteurs pertinents dans le processus de planification, ainsi que de la nécessité de renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles. Les délégués notèrent également que les notions de société civile et de régime foncier étaient nouvelles ou en cours d’évolution dans l’ex-Union Soviétique.

Concernant la participation des pourvoyeurs de fonds dans les discussions, l’Inde fit part de sa déception au sujet des quelques propositions avancées pour la manière de traiter les questions financières et techniques soulevées par les rapports soumis par les pays touchés.

LE RAPPORT REGIONAL DE L’AMERIQUE LATINE ET CARAIBES: Le Salvador, intervenant au nom de la Région Amérique et Caraïbes (ALC), parla des problèmes interconnectés de dégradation des sols, de pauvreté et de migration. Le délégué précisa que le Programme d’Action Régional de l’ALC englobait : des travaux sur les indicateurs et les repères ; la mise en place d’un réseau d’information ; le soutien à l’harmonisation des politiques publiques ; la promotion du savoir traditionnel ; et le renforcement de la coopération horizontale.

LES RAPPORTS NATIONAUX DES PAYS DE LA REGION ALC: L’Argentine déclara que son PAN permettrait une coordination décentralisée des activités nationales et constituait un processus continu. La Bolivie donna un aperçu sur la structure institutionnelle de son PAN qui se focalise sur l’amélioration de la prise de conscience, l’amélioration des compétences des autorités, la participation, et la promotion de nouvelles activités économiques. Cuba mit l’accent sur le maintien de la productivité des sols et sur les liens entre le développement économique et social et l’action communautaire. Le Chili mit en exergue le renforcement des capacités au plan local et la mise en place d’un réseau électronique, comme autant d’actions réussies.

Au sujet des obstacles rencontrés dans la mise en œuvre des PAN, les délégués devaient mentionner l'inadéquation de la prise de conscience quant à la gravité de la désertification, le manque d'intégration dans la planification et l'insuffisance des ressources financières. Le Chili souligna le manque de conscientisation concernant la CDD, au niveau institutionnel et l'inertie des institutions comme autant de problèmes à tacher.

Les délégués présentèrent leurs commentaires sur la valeur d'une large participation des concernés et sur la manière de faire des PAN une occasion de réussite pour tous les secteurs. En réponse à une question posée par le parterre, Cuba précisa que ses résultats ont été réalisés à travers les synergies avec d'autres secteurs, tels que ceux de la gestion durable des forêts et avec l'implication du niveau local, y compris des organisations féminines des zones rurales.

RAPPORT REGIONAL DE LA REGION NORD MEDITERRANEENNE: L'Italie présenta ce rapport régional. Le délégué souligna la nécessité de reconnaître les facteurs socio-économiques lors de la détermination des politiques ayant trait à la désertification et présenta les priorités du Programme d'Action Régional, à savoir: l'identification des domaines menacés par la désertification; l'établissement d'une méthodologie commune; la promotion du savoir traditionnel et la collaboration avec les activités régionales et sous-régionales existantes.

LES RAPPORTS NATIONAUX DES PAYS DE LA REGION NORD MEDITERRANEENNE ET AUTRES: L'Italie déclara que la lutte contre la désertification était menée à la fois au niveau du pays et dans le cadre de la coopération établie avec les pays en développement. Le délégué présenta les domaines prioritaires du PAN qui englobaient la protection des sols, la gestion durable des ressources en eau, la minimisation des effets de la production et la mise en valeur des terres.

Le Portugal présenta l'érosion aquatique, les mauvaises politiques agricoles et l'abandon des terres comme autant de causes favorisant la dégradation des sols. Le représentant indiqua q'il n'y aurait pas de nouvelles sources de financement pour le PAN, mais simplement une réorientation de celles disponibles. La Moldavie présenta son PAN mis en place récemment qui englobe des dispositions pour les mécanismes économiques, la gestion intégrée des sols et des mesures de la réhabilitation des terres et de lutte contre l'érosion.

Parmi les problèmes identifiés, le manque de coordination, de financement et de participation. Les délégués abordèrent également la manière d’améliorer la prise de conscience et la mobilisation de la société civile, ainsi que la question de savoir s’il fallait améliorer les législations disponibles ou mettre en place de nouvelles pour favoriser la mise en application des PAN. Un délégué plaida pour le recyclage de la dette en faveur de la lutte contre la désertification et la pauvreté. Un autre mit l’accent sur la nécessité de renforcer les institutions disponibles au niveau local pour le rendre plus à même d’entreprendre les activités de lutte contre la désertification.

LE RAPPORT DU CST: Le lundi 18 décembre, le Président du CST, Pronk, présenta un rapport sur la contribution du CST dans le travail du GTSEMA. L’orateur souligna un projet de décision du CST encourageant les Parties à inclure l’information scientifique et technique dans leurs rapports nationaux et demandant au Secrétariat de procéder à la révision du guide pour aider les Parties à mieux refléter les activités menées par leurs communautés scientifiques dans les rapports.

LE RAPPORT INTERIMAIRE DU GTSEMA: Le jeudi 21 décembre, le Coprésident Cotthem introduisit le rapport intérimaire des Coprésidents concernant la première session du GTSEMA sur l’évaluation de la mise en application de la CCD (ICCD/COP(4)/INFORMAL/2). S’agissant de la session de reprise du GTSEMA, le rapport recommande : aux Parties présentantes de se conformer aux procédures établies et d’utiliser l’équipement multimédia ; aux pays industrialisés de fournir un feed-back concernant les conclusions et les étapes à venir et d’intégrer les enseignements tirés dans les mesures futures qui seront prises dans le futur en matière d’assistance ; et aux organisations internationales de présenter les mesures permettant de répondre aux questions soulevées dans les rapports nationaux. Le rapport recommande également que les présentations et les échanges au cours de la session de reprise servent à faciliter les prochaines étapes et à renforcer le processus de mis en application, et aux sessions informelles de synthèses de prendre en considération les leçons apprises et les thèmes prioritaires retenues dans les présentations des pays des différentes régions.

L’Australie, le Canada, les Etats-Unis et la Norvège déclarèrent que la session a servi d’exercice d’apprentissage et appelèrent à la poursuite de l’identification des bonnes pratiques et des défis communs. Le Portugal appela à la prise de mesures permettant de s’assurer que les échanges transcendent les blocs sous-régionaux. La Finlande suggéra l’élaboration d’un cadre permettant de rationaliser le travail de la session de reprise.

Le vendredi 22 décembre, la CdP adopta le rapport intérimaire des Coprésidents concernant le travail du GTSEMA (ICCD/COP(4)/L.20/Rev.1) et décida de l’insérer en guise d’annexe dans le rapport de la CdP-4.

LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE

Les 12 et 13 décembre, 34 parlementaires issus de 20 pays devaient prendre part à la quatrième session de la table ronde consacrée à la discussion du rôle qu’ils pourraient jouer dans le domaine de la lutte contre la désertification au niveau mondial.

Au terme de leurs délibérations, les parlementaires émirent une Déclaration exprimant leur soutien en faveur : d’un renforcement de la mise en œuvre de la CCD ; d’une identification des sources de financement intérieur et d’une amélioration de l’assistance financière et technique destinée aux pays les plus touchés par la désertification.

Notant que les actions préventives sont plus rentables que les remèdes, et reconnaissant que les pays en développement sont les plus touchés par le phénomène, les parlementaires appelèrent à la prise de mesures favorisant la mise à disposition de ressources financières pour ces pays et la considération d’un allègement approprié de la dette. S’agissant du transfert des technologies vers les pays les plus touchés et les plus pauvres, les parlementaires des pays industrialisés s’engagèrent pour l’organisation d’un événement spécial annuel , « la Journée Internationale pour la Lutte Contre la Désertification », au sein de leurs parlements, en vue d’améliorer la prise de conscience, et de plaider la cause pour l’obtention d’un soutien prélevé sur leurs budgets nationaux.

Dans la Déclaration, les parlementaires exhortent les pays qui n’ont pas encore ratifié la Convention de le faire. Le texte souligne également le rôle fondamental de l’assistance technique et encourage les agendas et les pays donateurs à renforcer leurs soutiens en faveur : de l’amélioration de la prise de conscience concernant les modes de production et de consommation ; de la gestion de l’eau et des bassins versants ; de la promotion de la recherche en matière de désertification ; du transfert des technologies écologiquement rationnelles ; de l’utilisation des techniques de pointe ; de la reforestation ; de la conservation des forêts et du développement agricole ; du renforcement des capacités et de la formation ; et, de la collaboration avec l’ensemble des concernés.

Les parlementaires s’engagèrent aussi à mettre en place un mécanisme de suivi efficace, appelèrent au soutien de la société civile, de la communauté académique et de l’Union Interparlementaire, et requirent du Secrétariat de la CCD de prévoir l’organisation d’un forum de haut niveau pour les membres des parlements, au cours de la prochaine table ronde et d’assurer le suivi des décisions prises.

Le mercredi 20 décembre, la Plénière adopta la Déclaration par acclamation au cours du Segment Spécial. Lors de la Plénière de clôture, le vendredi 22 décembre, la CdP prit note de la Déclaration (ICCD/COP(4)/L.21) et l’inséra en guise d’annexe de la CdP-4 .

PLENIERE DE CLOTURE

La Plénière de clôture s’ouvrit le vendredi 22 décembre à 14h30. Le Président Batjargal invita le Président de la GC, Mafura à présenter le rapport concernant les travaux de la GC. Il introduisit les projets de décision concernant : le programme de travail de la CdP-5 (ICCD/COP(4)/L.13) ; la collaboration avec le FEM (ICCD/COP(4)/L.18) ; et, la Règle 47 du règlement intérieur (ICCD/COP(4)/L.19). Les délégués adoptèrent ces décisions sans autres commentaires.

Le Coprésident du GTSEMA, Willem Van Cotthem introduisit ensuite le rapport intérimaire des Coprésidents concernant les travaux du groupe, y compris les recommandations concernant les réunions intersessions. La CdP adopta la décision ICCD/COP(4)/L.20/Rev.1 renfermant le rapport.

Le Coprésident du CST Mebrahtu Iyassu présenta le rapport concernant les travaux du CST et introduisit les neuf projets de décision figurant dans les documents ICCD/ COP(4)/L.2-L.10 concernant le fichier des experts, les systèmes d’alerte précoce, l’étude et l’évaluation des réseaux disponibles, le programme de travail du CST, les aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux, l’initiative LADA et celle de l’évaluation des Ecosystèmes du Millénium, les repères et les indicateurs et l’améliorations de l’efficacité et de l ‘efficience du CST. La CdP adopta l’ensemble de ces décisions.

S’agissant de la décision concernant l’évaluation et la mise en application des aspects scientifiques et technologiques des rapports nationaux (ICCD/COP(4)/L.7), le Bangladesh proposa d’insérer le thème de « la pollution des eaux sous-terraines » pour compléter la définition de la désertification. L’Argentine fit remarquer que la désertification était déjà définie dans la convention et référa l’intervenant aux procédures d’amendement décrites dans la Convention. L’orateur expliqua que l’objectif de la réunion Plénière était d’adopter les projets de décisions du CST.

La Plénière devait adopter également les projets de décisions concernant l’accréditation des délégations (ICCD/ COP(4)/L.23) et concernant la Troisième Table Ronde des Parlementaires (ICCD/COP(4)/L.21).

La Plénière fut ensuite ajournée brièvement dans l’attente de l’achèvement des consultations informelles autour des procédures additionnelles ou mécanismes institutionnels susceptibles d’aider la CdP dans l’évaluation régulière de la Convention, les programme et budget et la déclaration concernant l’engagement d’améliorer la mise en application de la CCD.

A la reprise de ses travaux, la CdP procéda à l’adoption des projets de décision concernant :

  • les procédures et les mécanismes institutionnels de l’évaluation régulière de la mise en œuvre régionale supplémentaire (ICCD/COP(4)/L.16/Rev.1);

  • la résolution des questions de mise en application, d’arbitrage et de conciliation (ICCD/COP(4)/L.17); et

  • le rapport concernant les politiques, les modalités opérationnelles et les activités du Mécanisme Mondial (ICCD/ COP(4)/24).

Les délégués procédèrent ensuite à l’examen du projet de la mise en application des obligations prises dans le cadre de la CCD (ICCD/COP(4)/L.11). Ils acceptèrent une proposition d’amendement introduite par la Chine pour l’insertion des « suivi et évaluation de la désertification » dans le chapitre consacré, dans le Déclaration, aux domaines thématiques. Le projet de décision, et en annexe la Déclaration, furent adoptés tels qu’amendés.

Au sujet des dates et lieu de la CdP-5, le Président Batjargal introduisit le projet de décision (ICCD/COP(4)/ L.22) et nota que les dates présentées pour la prochaine CDP, à savoir, du 28 septembre au 5 octobre, chevauchaient avec d’autres évènements. Il proposa de les remplacer par les dates du 17 au 28 septembre. Le projet de décision fut adopté tel qu’amendé oralement.

Après une courte pause, les délégués procédèrent à l’examen du projet de décision concernant les programme et budget (ICCD/COP(4)/L.14). La décision fut adoptée par acclamation.

Le Rapporteur de la CdP(4) Philbert Brown, introduisit ensuite le rapport préliminaire de la CdP-4 (ICCD/COP(4 )/ L.12). Le Président Batjargal signala qu’une synthèse des déclarations faites durant le Segment Spécial a été élaborée. Il déclara que ce texte sera annexé au rapport de la session. Les délégués adoptèrent le rapport préliminaire.

Notant que bon nombre des décisions et procès verbaux adoptés n’étaient disponibles que dans une ou deux langues seulement, l’Egypte réitéra le besoin de s’assurer que tous les documents soient mis à disposition dans l’ensemble des six langues des Nations Unies.

Juan Luis Merega de la Fundacion del Sur présenta une déclaration au nom des ONG. Il déclara que nonobstant le fait que la CdP-4 n’est pas un échec, ses résultats ne sont pas tout à fait à la hauteur des attentes. Il nota avec préoccupation la lenteur du rythme de mise en application de la CCD, le nombre important de questions non résolues, notamment celles ayant trait à la mise à disposition des ressources financières et à l’absence de mandat politique d’établir des objectifs concrets. Il indiqua que l’absence de soutien financier risquait de vider la Convention de son sens, d’ici deux ans. S’agissant des rapports présentés au GTSEMA, l’orateur nota avec appréciation l’implication de la société civile dans la mise en place des PAN et l’intégration des perspectives féminines dans un certain nombre de pays.

Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, déclara que la CdP-4 a réussi à parvenir à des conclusions engageant à la poursuite de la mise en application de la CCD. Il nota les résultats du GTSEMA affirmant qu’ils étaient à la hauteur des attentes. Il mit en relief un certain nombre d’autres accomplissement, notamment l’annexe supplémentaire de mise en œuvre, la déclaration engageant à l’amélioration de la mise en œuvre de la CCD, les propositions concernant l’amélioration du travail du CST et la décision portant sur le FEM et les voies et moyens d’améliorer l’accès à cet organe, pour aider les pays dans la mise en application de la CCD.

Le Nigeria, au nom du G-77/Chine, remercia le Président de la CdP, le Bureau, le Secrétaire Exécutif, les membres du Secrétariat et les collègues délégués. L’orateur mit en exergue les actions nécessaires permettant d’apporter une assistance aux pays touchés et l’impératif d’un financement nouveau et additionnel et de sources de financement constantes et prévisibles. Le Président de la CdP mit en exergue les aspects positifs de cette réunion de la CdP et assura de son engagement à faire de la Convention un outil de changement des conditions de vie des populations des zones touchées. Il clôtura la session à 23h35.

BREVE ANALYSE DE LA CDP-4

Il y a quatre ans, le 26 décembre 1996, la Convention sur la Lutte Contre la Désertification entrait en vigueur avec de grandes promesses et beaucoup d’optimisme. Enfin, on avait là un instrument juridique international pour le traitement d’un problème environnemental affectant plus d’un milliard de personne, à travers le monde, celui de la désertification. Il se trouve cependant qu’à la clôture de la quatrième réunion de la Conférence des Parties signataires de la Convention (CdP-4), quelques jours avant cet anniversaire, les points de vue concernant le succès de la CCD sont loin d’être unanimes dans les rangs du millier de participants.

Comme ce fut le cas avec la CdP-3, à Recife, l’année dernière, beaucoup devaient quitter la Conférence regrettant les opportunités manquées et rejetant la faute sur le temps perdu à essayer de résoudre des obstacles d’ordre procédural, plutôt qu’à se focaliser sur les questions de fond ayant trait à la mise en application de la CCD. Ils avaient le sentiments que peu de choses ont changé depuis la CdP-3, les mêmes problèmes liés aux questions procédurales, à la perte de la mémoire institutionnelle et au vide marquant le leadership, ainsi qu’au désintérêt apparent manifesté à l’égard de la CCD par un certain nombre de pays industrialisés, ayant de nouveau refait surface. Pour d’autres, cependant, la CdP-4 a bel et bien un certain nombre d’accomplissements à son actif. On y a finalement adopté la cinquième annexe consacrée aux pays d’Europe Centrale et de l’Est, entamé les travaux sur la question du Groupe de Travail Spécial chargé de l’Evaluation de la Mise en Application (GTSEMA), et décidé d’examiner les modalités devant encadrer l’établissement d’un comité chargé de la revue de la mise en œuvre de la Convention (CRIC).

LES LACUNES

Dès le début, beaucoup étaient convaincus que la CdP-4 était condamnée à ne pas être à la hauteur des attentes des délégués. Les retards qui ont marqué le démarrage des travaux de la GC et du GTSEMA, la lenteur du rythme de progression dans les groupes de travail informels, débouchant sur des décisions de dernière minute et la perte de la mémoire institutionnelle ont semblé sceller la destinée de la session.

Le principal retard était dû à l’incapacité du Groupe des Pays de l’Europe de l’Ouest et Autres de s’accorder sur ses représentants à désigner au sein du Bureau. Le Groupe avait présenté trois nominations pour deux postes. Un désaccord s’est également manifesté sur la question de savoir qui doit occuper quel poste au sein du Bureau. Cela fut perçu comme un problème interne que le Groupe aurait dû résoudre avant le démarrage de la CdP, mais qui vint bloquer l’identification des Présidents de la GC et du CST.

Bien que le problème semblât avoir été résolu le deuxième jour, il refit surface lors du débat autour de la question du Bureau du Groupe de Travail Spécial, lorsque l’UE désigna un troisième candidat. Le Bureau du GTSEMA était supposé déterminer les termes de références devant encadrer le travail du Groupe. L’incapacité de former le Bureau empêcha la réalisation de cet objectif. Cela retarda le démarrage du GTSEMA qui ne put se réunir avant la fin de la semaine. En résultat de quoi, l’ordre du jour de la GC a dû être constamment réorganisé, de manière à avancer l’examen d’un certain nombre de points inscrits, pour éviter les pertes de temps. Cela retarda d’autant la progression, les groupes régionaux ayant eu besoin de certains délais pour se préparer. Un certain nombre de débats ont laissé apparaître que plusieurs délégations n’étaient pas tout à fait préparées aux modifications apportées à l’ordre du jour, ayant eu tendance à être plutôt superficielles et rhétoriques et dépourvues de focalisation et de profondeur.

En vue de réaliser quelques progrès, la GC dû déférer bon nombre de questions à des groupes de travail informels, de composition non limitée mais l’approche ne s’avéra pas des plus probantes. D’abord, il y avait le réticence de certaine délégations à désigner des candidats pour la présidence de ces réunions, plusieurs d’entre elles ne disposant que d’un ou deux experts spécialisés dans les thèmes spécifiques. Cela était tout à fait évident dans le cas du groupe chargé des programme et budget et celui du Groupe de Travail Spécial chargé des Questions Juridiques. En résultat de quoi, les groupes ne furent pas en mesure d’entamer et d’achever leurs travaux, comme prévu.

Ensuite, lorsqu’ils ont pu finalement commencer leurs travaux, les groupes informels de composition non limitée ne parvirent pas à fonctionner de manière efficace, ce qui amena les Présidents à recourir à des groupes de contact avec participation limitée. Cette solution aurait pu être la bonne, pour peu qu’il y ait eu des négociateurs plus chevronnés parmi les présents. Les quelques délégués expérimentés restants dans le processus étaient tirés à hue et à dia, essayant de prendre part aux travaux de plus d’un groupe. Par exemple, certains participants ont noté que la Déclaration concernant les engagements d’améliorer la mise en application (l’Initiative de Recife) aurait pu être plus forte si le Groupe Africain n’avait pas été contraint par le petit nombre de négociateurs expérimentés qu’il avait à répartir sur les cinq groupes de contact, en particulier lorsque ces derniers tenaient des réunions simultanées.

L’absence de protagonistes clés capables de représenter la mémoire institutionnelle dans le processus continua à être un sujet de préoccupation à la CdP-4, comme cela fut le cas à la CdP-3. Elle constitua une entrave, non seulement dans les travaux des groupes informels, mais également dans ceux de la GC. Le fait que le Président de la GC n’était pas tout à fait avisé avec les questions de procédure se traduisit par des pertes de temps pour les discussions dans des discussions animées sur le point de savoir ce qui doit ou ne doit pas être fait. Cela eut également pour résultat un nombre considérable d’heures passées sur des sujets ayant déjà été discutés et résolus dans des sessions précédentes de la CdP ou dans le cadre de la Convention elle-même. Par exemple, dans les dernières heures de la CdP-4, un délégué a tenté de rouvrir la question de la définition de la désertification.

L’EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD

Pour bon nombre de participants, le fait marquant de la CdP-4 devait être le démarrage des travaux du Groupe de Travail Spécial, établi à la CdP-3, sur l’évaluation des rapports concernant la mise en œuvre de la CCD. Des frustrations furent exprimées lorsque, dès l’abord, la manière de conduire l’évaluation n’était toujours pas claire. Les termes de référence étaient vagues et ne semblait pas être adéquats pour guider les délégués dans le tracé du cours que doit emprunter la poursuite de la mise en œuvre de la convention. Même au niveau des Coprésidents, les attentes semblaient être divergentes, l’un d’eux ayant demandé aux pays industrialisés de faire des promesses d’engagement en réponse aux contraintes mises en lumière, l’autre ayant préféré un débat plus général.

Il y eut toutefois assez de sagesse dans la décision de laisser les débats suivre leur cours. Les discussions initiales marquées par une certaine mollesse devinrent plus animées, à mesure que les présentions vinrent mettre en relief, de manière répétée un certain nombre de similitudes dans les expériences vécues dans les différentes régions. Même si aucune suggestion concrète ne fut avancée pour le traitement des contraintes exposées, il y eut suffisamment de preuves pour indiquer que les pays en développement étaient en train d’honorer les engagements qui sont les leurs dans le cadre de la Convention et qu’ils voyaient déjà poindre les premiers résultats positifs, mais que leurs efforts se trouvaient entravés par l’insuffisance des ressources.

Un certain nombre de participants ont estimé néanmoins que l’occasion n’a pas été suffisamment saisie et que les bénéfices des échanges inter-régionaux ont été ratés, en raison du fait que les délégués n’ont pris part qu’aux sessions à leur région. Ils ont affirmé toutefois qu’on avait encore le temps de revisiter ces questions au cours des réunions inter-sessions et d’en tirer des enseignements mutuellement fructueux pour les régions.

LE FEM…UN FANTÔME QUI NE DISPARAITRA PAS

Les préoccupations concernant le financement à long terme de la Convention devaient hanter la Conférence, tout au long des deux semaines de la session. Les pays en développement disposaient d’une stratégie bien pensée dans laquelle ils ont démontré, à travers leurs rapports nationaux qu’ils ont honoré les obligations de la Convention, mais qu’ils étaient confrontés à de sérieuses entraves financières dans la mise en application de leurs plans. Ils ne pouvaient plus dépendre des sources de financement bilatérales et multilatérales traditionnelles et appelaient, par conséquent, à la désignation du FEM comme mécanisme de financement de la CCD ou à la désignation de la désertification comme l’un des domaines de focalisation du FEM. Ils étaient particulièrement enflammés par deux autres développements récents : Le Conseil d’Administration du FEM a requis du Fonds la soumission d’une proposition concernant les voies et moyens lui permettant de renforcer le soutien de la CCD ; et la décision prise par la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP), conclue récemment à Stockholm -trois jours seulement avant le démarrage de la CdP-4- désignant le FEM comme mécanisme intérimaire de financement, proposition que le G-77/Chine n’avait acceptée qu’à la condition qu’une considération similaire fût accordée au financement de la CCD par l’Assemblée du FEM de 2002.

Mais, comme ce fut le cas durant les négociations de la Convention en 1994, certains pays donateurs présents à la CdP-4 étaient encore réticents à prendre une telle démarche. Certains devaient arguer que le financement du FEM est destiné aux problèmes de dimensions mondiales ayant « des coûts marginaux », ce qui, de leur point de vue, ne pouvait s’appliquer à le désertification dont les causes sont de dimensions plus locales. Certains observateurs ont cependant noté que cette position a évolué depuis et qu’il y avait une reconnaissance accrue, y compris de la part d’une petit nombre de pays donateurs, que la désertification est causée par différents facteurs d’ordre mondial.

Le débat autour de la question du FEM attira également l’attention sur le rôle actuel et sur le sort du Mécanisme Mondial. Les discussions initiales semblèrent polarisées, les pays industrialisés mettant l’accent sur les avantages offerts par le Mécanisme et les pays en développement, insistant sur la nécessité de désigner le FEM comme mécanisme de financement, le dernier reconnut rapidement les avantages pouvant être tirés du mandat du Mécanisme qui serait en mesure de garantir en accès continu aux ressources bilatérales traditionnelles, mais également à de nouvelles sources, telles que les financements en provenance du secteur privé et l’allègement de la dette. Cela étouffa dans l’œuf toute possibilité de concentrer le débat sur l’un ou l’autre du MM ou du FEM.

Bien qu’à l’évidence certains pays industrialisés auraient pu aider à faire avancer le débat, le sujet ne parvint pas à faire suffisamment saillir pour garantir un examen approfondi, en raison notamment de l’introduction tardive des discussions autour du Mécanisme Mondial. Ceci empêcha la poursuite de la percée initiale sur la question des finances et chevauche avec un grand nombre de groupes de contact dans les heures de clôture de la Convention, tiraillant les capacités d’un certain nombre de ces groupes.

Tout de même, la conclusion finale concernant le FEM indique qu’un premier pas a été franchi vers l’ouverture d’un dialogue concret sur la question du mécanisme financier. La responsabilité incombe maintenant aux pays en développement qui doivent procéder à une coordination des efforts, à la fois aux niveaux national et international pour s’assurer que ce sujet soit mené de l’avant et suffisamment pris en considération dans les prochaines réunions du Conseil d’Administration du FEM et à la CdP-5 pour faire en sorte que ce que certains appellent « l’erreur historique » soit corrigée.

LA PARTICIPATION DES ONG

Les deux séances consacrées au dialogue entre les ONG et les gouvernements, une tradition depuis la CdP-1, constituèrent également de hauts points du processus. Outre les bénéfices tirés de l’échange des points de vue, l’événement symbolise l’engagement des gouvernements à adhérer aux principes de la CCD en matière de participation et d’approche allant du bas vers le haut. Le choix des thèmes de discussion durant la CdP-4 était à la fois opportun et pertinent, en particulier celui de la composante féminine, élément noté par la plupart des délégués comme manquant dans l’évaluation des rapports nationaux. Les ONG étaient consolées par la tournure prise par les événements durant les deux sessions, compte tenu des progrès réalisés dans les réunions informelles et le Groupe de Travail Spécial (GTSEMA). Certains observateurs pensent sur le froid a joué un certain rôle, mais ils ont laissé entrevoir un intérêt accru dans les séances de dialogue. N’empêche l’impact de la centaine d’ONG ayant pris part à la session était à peine sensible dans la Conférence, et cela est attribuable à un certain nombre de facteurs. D’abord, le nombre relativement peu important des ONG présentes, en particulier comparé à celui enregistré dans d’autres processus, tels que ceux de la CCCC et de la CDB. La principale contrainte en était l’insuffisance du soutien financier, deux gouvernements seulement, le Canada et la Suisse, ayant mis des ressources à disposition pour leur présence. Cela amena certains participants à s’interroger sur l’engagement des donateurs � l��gard de l�esprit et de la lettre de la Convention, une pr�occupation qui a eu quelques r�sonances durant le Segment Sp�cial.

La seconde contrainte a int�ress� l�approche adopt�e dans le dialogue. Alors que le recours � des �tudes de cas a �t� jug� strat�gique, le temps imparti, l�envergure et le caract�re g�n�ral des expos�s n�ont pas apport� de nouvelles id�es quant � la mani�re d�int�grer de mani�re plus efficace la perspective f�minine dans la mise en �uvre de la CCD. Aucune attention n�a eu particulier �t� accord�e aux liens entre les pr�sentations et la question de l'�valuation des rapports nationaux. Une suggestion positive appela � l'insertion dans les rapports d'un chapitre consacr� � la perspective f�minine.

La troisi�me contrainte a �t� le fait que la session s'est tenue en parall�le avec le CST et le GTSEMA et en concomitance avec des consultations informelles. Certains participants ont not� que l'impact du dialogue pourra �tre enti�rement concr�tis� que si la session b�n�ficie d'un statut �gal, en organisant aucun �v�nement parall�le susceptible d'emp�cher des acteurs cl�s d'y prendre part. quelques participants not�rent pour leur part que c'est le contenu de la session qui d�termine l'int�r�t des d�l�gu�s.

Quelques d�l�gu�s ont admis, cependant qu'en d�pit du peu d'�volution, la session a �t� marqu�e par des am�liorations certaines depuis la CdP-1, en termes de contenu, d'attitude des d�l�gu�s et de contribution des ONG, ce qui moyennant une organisation plus �labor�e, pourrait faire de ces r�unions l'�v�nement culminant des futures CdP.

LES SYNERGIES

La CdP-4 mit en relief le d�bat sur les synergies. Bien que ces derni�res aient �t� abord�es de mani�re sp�cifique dans les s�ances de dialogue avec les ONG, elles ont �t� mentionn�es dans pratiquement tous les d�bats. Les synergies entre les Conventions de Rio et avec les diff�rentes activit�s de d�veloppement et d'all�gement de la pauvret� ont �t� abord�es surtout en ce qui concerne les aspects touchant � la mise en application, avec une focalisation sur l'efficacit� financi�re et l'�vitement des duplications.

Un autre aspect fut �galement soulev�. La participation du Pr�sident de la CdP-6 de la CCCC, Jan Pronk, �leva le d�bat vers l'exploration des synergies au niveau international, � travers le processus de n�gociation. Certains ont d�clar� que sa pr�sence �tait principalement pour obtenir le soutien du G-77/Chine et s'assurer que les n�gociations sur les changements climatiques, actuellement bloqu�s seront conclues de mani�re satisfaisante lors de la session de reprise. D'autres ont estim� qu'elle attestait du fait que les interconnexions entre les conventions d�passent aujourd'hui les actions devant �tre men�es aux niveaux nationaux et qu'elles doivent �tre, par cons�quent, reconnues comme �tant indispensables � la r�ussite des n�gociations ont permis de faire dresser des parall�les avec certaines difficult�s entravant le processus de la CCD. La pr�sence �tait une mani�re digne de respect de reconna�tre que ce qui �tait connu comme la s�ur pauvre de la Convention de Rio avait en r�alit� sa place en premi�re division, aupr�s de la CCCC et de la CDB.

CONCLUSION

La CCD se trouve � un tournant crucial de son d�veloppement. Il est clair depuis la CdP-4 que le travail de terrain est bien men� dans les pays en d�veloppement et que les communaut�s touch�es attendent avec espoir de voir la Convention tenir ses promesses. Qu'elle le fasse ou pas d�pendra de la capacit� de mobiliser les ressources n�cessaires � assurer sa mise en application, de mani�re soutenue et efficace. Cela d�pendra �galement du point de vue de savoir si la nouvelle g�n�ration d'officiels arrivant dans le processus, sera � m�me de perp�trer l'esprit qui sous-tend la Convention et d'enrichir le patrimoine �tabli par leurs devanciers exp�riment�s qui ont travaill� avec tant d'ardeur pour garantir son existence.

Reste que les fondements du succ�s jet�s au niveau national o� les partenariats entre les ONG, les gouvernements, les communaut�s et d'autres concern�s int�ress�s sont en train de s'�tablir de mani�re solide.

A SUIVRE

SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE ROLE DE LA SECHERESSE DANS LES SYSTEMES AQUATIQUES: Ce symposium se d�roulera � Albury, en Australie, du 12 au14 f�vrier 2001. Pour de plus amples renseignements, contacter: Rhonda Sinclair, Scientific Liaison Officer, tel: +61 2 6058 2300; fax: +61 2 6043 1626; e-mail: sinclair@mdfrc.canberra.edu.au; Internet: 
http://enterprise.canberra.edu.au/WWW/www-crcfe.nsf

CDD-9: La Neuvi�me Session de la Commission du D�veloppement Durable se tiendra � New York du 16 au 27 avril 2001. Cette session se focalisera sur les th�mes suivant: l�atmosph�re; l��nergie/le transport; l�information au service des processus d�cisionnels et de la participation; et, la coop�ration internationale pour l�instaurations d�un environnement favorable. Avant la CDD-9, des r�unions inter-sessions sont pr�vues du 26 f�vrier au 2 mars 2001(Groupe d�Experts sur l�Energie), et du 6 au16 mars 2001. Pour plus d�informations, contacter: Andrey Vasilyev, Division for Sustainable Development; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd9/csd9_2001.htm

STRATEGIES DE GESTION DE L�ATTENUATION DE LA SECHERESSE DANS LA REGION MEDITERRANEENNE - LE SUIVI, L�ANALYSE DES RISQUES ET LES PLANS D�URGENCE: Ce cours aura lieu � Rabat, au Maroc, du 21 au 26 mai 2001. Pour d�autres d�tails, contacter: Tayeb Ameziane, Institut Agronomique et V�t�rinaire Hassan II, Rabat-Instituts, Maroc; tel: +212 37 778645; e-mail: t.ameziane@iav.ac.ma; Internet: http://www.iav.ac.ma

ATELIER SUR L�EVALUATION INTEGREE DES DIMENSIONS ECOLOGIQUE, METEOROLOGIQUE ET HUMAINE DE LA DESERTIFICATION DANS LE MONDE: Cet atelier se tiendra du 10 au 15 juin 2001, � Berlin, en Allemagne, et abordera les questions et les probl�mes cl�s li�s � la d�gradation des sols dans les r�gions arides et semi-arides. Pour de plus amples informations, contacter: James Reynolds, e-mail: james.f.reynolds@duke.edu; Internet: http://www.fu-berlin.de/dahlem/Future20Meetings.htm.

PREMIERE SESSION DE FOND DU FORUM DES NATIONS UNIES SUR LES FORETS: Cette r�union se tiendrait du 25 juin au 6 juillet 2001 au si�ge de l�ONU � New York. Pour plus de d�tails, contacter: Secretariat, Intergovernmental Forum on Forests, Division of Sustainable Development; tel: +1-212-963-6208; fax: +1-212-963-3463; e-mail: vahanen@un.org; Internet: 
http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm

CINQUIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONFERENCE SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-5 est pr�vue du 17 au 28 septembre 2001 � Bonn, en Allemagne. Pour plus de renseignements, contacter: UNCCD Secretariat; tel: +49-228-815-2800; fax: +49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.int; Internet: http://www.unccd.int

VOIES ALTERNATIVES POUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: Cette manifestation itin�rante aura lieu du 8 au 20 avril 2002, dans la Ville du Cap, en Afrique du Sud, dans diverses communaut�s rurales de la r�gion, et � Gobabeb, en Namibie. L�objectif de ce symposium international combine d�interaction et d�ateliers pour les communaut�s rurales, est de connecter l�action communautaire � la science et au bon sens. Pour d�autres renseignements, contacter: Mary Seely, Desert Research Foundation of Namibia, P.O. Box 20232, Windhoek, Namibia; tel: +264-61-229-855; fax: +264-61-230-172; e-mail: mseely@drfn.org.na

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR UNE AGRICULTURE INTERNATIONALE DURABLE DANS LES ZONES ARIDES POUR LE 3EME MILLENAIRE: Cette conf�rence se tiendra du 15 au 19 septembre 2002, � Shijiazhuang, en Chine. Pour davantage d�informations, contacter: Catherine Vachon, Lethbridge Research Centre, Agriculture et Agri-Food Canada; tel: +1-403-317-2257; fax: +1-403-382-3156; e-mail: vachonc@em.agr.ca; Internet: http://res2.agr.ca/lethbridge/hebei/confindex.htm.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Elisabeth Corell Ph.D.ecorell@mit.edu, Wagaki Mwangi wagaki@usa.net et Malena Sell malena@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien,le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � enb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Bonn �2000 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

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