Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ Back]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 148
Vendredi 22 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DE LA CCD DE LA CdP-4

JEUDI, 21 DECEMBRE 2000

La Grande Commission (GC) se réunit en sessions du matin et de l'après midi pour examiner un rapport élaboré par le Mécanisme Mondial (MM), pour revoir sa stratégie opérationnelle et examiner les thèmes à l'ordre du jour concernant la règle 47 des règles de procédure. La GC n'entendit pas les rapports des Présidents des groupes de contact ces derniers n’ayant pas encore fini leurs travaux. Le groupe de travail ad hoc sur la revue de la mise en œuvre de la CCD (GTAH) se réunit pour entendre le rapport intérimaire des Présidents.

La Plénière fut convoquée plus tard dans l'après-midi, mais n'examina pas les rapports du Comité sur la Science et la Technologie (CST), du GTAH et de la Table Ronde Interparlementaire tenus en parallèle à la CdP, les 12 et 13 décembre, comme attendu, à cause du manque de quorum.

GRANDE COMMISSION

MECANISME MONDIAL: Le Directeur de Gestion du Mécanisme Mondial (MM) , Per Rydén, présenta les documents ICCD/COP(4)/4 et Add.2, ainsi que Add.1 (A) et Add.1 (B) sur les modalités opérationnelles du MM, la fourniture de ses grandes lignes et la stratégie opérationnelle. Il souligna certaines des activités du MM dans le développement du programme d'action, les financements qu'il a obtenus, et les mécanismes innovateurs utilisés pour canaliser les ressources. Rydèn déclara que le MM était en train de développer un nouveau paradigme dans l'allocation de ressources aux conventions multilatérales et la collaboration avec le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM). Il nota qu'on avait besoin de ressources additionnelles, y compris pour le personnel additionnel, car l'utilisation de consultants n'est pas durable.

La BANQUE MONDIALE, Coprésidente du Comité Médiateur du MM (CM), nota de l'avancement dans le développement d'un large plan d'affaires entre le MM, le CM et les institutions membres, et l'importance de collaborer avec le Groupe Consultatif sur la Rechercha Agricole Internationale. Plusieurs pays, incluant HAITI, le SENEGAL et le KENYA, remercièrent le MM pour son soutien dans le développement de programmes d'action. la MAURITANIE, le NIGER, la TUNISIE et les ETATS-UNIS et d'autres, notèrent avec satisfaction de l'avancement depuis la CdP-3 dans les efforts du MM pour trouver des méthodes innovatrices de mobilisation des ressources et appuyèrent son mandat. La discussion qui suivit indiquait que l'absence d'un mécanisme de financement de la CCD était une préoccupation, aussi plusieurs pays soulignèrent-ils la nécessité d'une fenêtre de financement du FEM pour compléter les efforts du MM.

Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, et soutenue par la Communauté Sud Africaine pour le Développement, nota les limitations du MM dans la mobilisation des ressources à cause de son mandat, de sa dépendance de la CdP pour les ressources et son budget limité à 1.3 US$ qui pourrait ne faire qu’un petit peu plus que payer le personnel. Le CHILI, parlant au nom du GRULAC, insista que le FEM fournisse les ressources nécessaires aux opérations du MM. L'ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE nota que l'acceptation par l'Afrique du MM, quand les négociations de la CCD furent conclues en 1994, était fondée sur la compréhension que les donateurs et les agences multilatérales fourniraient les ressources adéquates, mais si aucune d'elles ne le faisait, le FEM a la responsabilité d'assurer le flux de ressources adéquates. Le MALI rappela que le MM était "né dans la douleur" est encore en proie à des difficultés, et souligna la nécessité d'un financement multilatéral.

Concernant le destin de leur Programme d'Action National (PAN), le NIGER nota la nécessité d'accéder aux financements de la Banque Mondiale et, avec la Tunisie, déclara que la CCD doit avoir une fenêtre du FEM pour le financement de la CCD. Le MAURITANIE appela à des procédures pour obtenir le financement du FEM et pour l'observation des circonstances spécifiques des pays dans la fourniture de fonds. Avec le SOUDAN et la SYRIE, le représentant demanda l'effacement de la dette et un financement équitable. l'ALGERIE demanda l'élaboration d'une stratégie opérationnelle du MM et une indication de son budget central. Le Délégué appela à un financement multilatéral puisque le bilatéralisme n'avait pas bien fonctionné, et rapporta que la Conférence Préparatoire Africaine pour la CCD avait requis du MM d'insister pour une fenêtre du FEM pour le financement de la CCD.

Le PAKISTAN exprima le souhait pour le MM de faire plus pour l'Asie, tandis que le délégué se mettait d'accord avec d'autres pour une fenêtre du FEM, déclara que cela ne devait pas saper le travail du MM dans la canalisation des ressources.

L'INDONESIE se félicita des développements dans le Conseil du FEM et exprima le souhait que ces derniers augmenteraient de façon substantielle la mobilisation des ressources pour la CCD, mais, également, que les développements ne soient pas un substitut aux engagements existants d'Action 21.

Notant que plusieurs institutions internationales, incluant celles des Nations Unies, étaient passives à l'égard de la mise en œuvre de la CCD, la CHINE se demandait ce qu'avaient fait ceux qui, par le passé s'étaient engagés à assister le FEM, et si la CdP-5 devait demander des rapports aux institutions qui ont pris les engagements.

L'UE invita le MM à se focaliser sur la canalisation d'un financement bilatéral et multilatéral. Le délégué remercia le FIDA pour avoir payé la tranche à partir de son engagement de 10 millions US$ et invita le MM à coopérer avec plusieurs agences et organisations intergouvernementales et des Nations Unies. Le délégué des ETATS-UNIS exprima un intérêt dans la fourniture de l'information pertinente pour l'inventaire du financement existant, FIELD, et invita le MM à : explorer également le financement provenant du secteur privé, des fondations et des ONG; utiliser les mobilisateurs de ressources aux aptitudes entrepreunariales; et lors des futures CdP, faire des rapports sur la base de leur mandat, au lieu d'utiliser la stratégie opérationnelle. Le CANADA invita le MM à poursuivre sa collaboration avec le Comité d'Assistance au Développement de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques et à se focaliser fortement à aider les pays en développement à mieux accéder aux fenêtres existantes du FEM, et à refléter de façon globale et transparente et son mandat à la CdP. Le RWANDA résuma les différents points de vue et déclara que les pays en développement insistaient pour l'ouverture d'une fenêtre du FEM alors que les pays développés préféraient maintenir un financement bilatéral, ce qui ne correspond nullement à la Convention. La déléguée déclara que la CdP-4 devrait résoudre cette question avant la clôture. L'EGYPTE apporta son appui à la mobilisation des ressources à partir du secteur privé et mit l'accent sur la nécessité d'un système de définition d’un ordre de priorités pour les ressources.

En réponse aux questions soulevées par les délégués, Rydèn élabora les trois principes de sa stratégie opérationnelle, et déclara que: la priorité est donnée à plusieurs programmes nationaux; la coopération avec le Secrétariat de la CCD sera développée davantage en 2001; le budget central du MM est de 1.3 millions de US$ pour l'an 2000 et 1.35 US$ pour 2001 et 2.5 millions d'US$ provenant du FIDA arriveraient; le MM discutait avec le FIDA Amérique du Nord sur la manière de savoir comment accéder au financement par les entités privées; et le MM devrait développer des meilleurs critères pour élaborer des rapports, en particulier sur les contributions volontaires. La BANQUE MONDIALE répondit que chaque membre contribue selon son avantage comparatif, et soutint les stratégies de collecte de fonds et les objectifs de canalisation et d'institutionnalisation des activités de la CCD.

Le Secrétariat présenta le document ICCD/COP(4)/3/Add.6, qui est un rapport de revue du Secrétariat et du MM sur leurs rôles et résultats obtenus dans la modération des processus consultatifs de négociation et de conclusion des accords de partenariat. Il n'y eut pas de discussion sur cette question.

EXAMEN DE LA REGLE 47 DES REGLES DE PROCEDURE : Le Secrétariat présenta cet ordre du jour, qui traite des procédures de vote en l’absence d’unanimité. Il rappela la décision 19/CdP.3 demandant au Président de la CdP-3 de procéder à de plus amples consultations sur les questions en suspens concernant la Règle 47. Le BRESIL rapporta que l’on ne s’était pas mis d’accord sur la question. Les délégués s’accordèrent sur une proposition faite par le Président de la GC, Mafura, qui recommandait que la CdP remît l’examen de cette question à la CdP-5.

PLENIERE

La Plénière se réunit brièvement à 18h45. Le Président de la CdP-4, Batjargal, informa les délégués, qu’en raison du quorum limité présent, les rapports du CST, du GTAH et de la table ronde des Parlementaires, ne seraient pas examinés. Il reporta la réunion à vendredi 22 décembre après-midi.

LE GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA MISE EN ŒUVRE

Le Coprésident Willem van Cotthem présenta le rapport intermédiaire des Coprésidents de la première session du GTAH, portant sur la mise en œuvre de la CCD (ICCD/COP(4)/INFORMAL/2). Il nota que c’était un texte émanant des Coprésidents et qu’il ne devrait pas être négocié. Le rapport contient des informations de fond sur la session du GTAH et ses procédures, et souligne les meilleures pratiques et les succès, les principaux obstacles et défis, les liaisons et synergies avec les autres conventions, et les stratégies établies au sein du cadre de travail concernant les plans/politiques du développement durable, tels qu’identifiés dans le rapport présenté. Il fournit des recommandations émises par les Coprésidents pour la session de reprise du GTAH incluant : une invitation des Parties aux présentations qui suivront les procédures afin d’examiner les rapports soumis aux CdP-3 et CdP-4 contenus dans ICCD/COP(4)/L.1, et des Parties pays développés à fournir une rétroaction spécifique sur les conclusions et leurs prochaines étapes ; l’incitation des Parties pays développés à assimiler les leçons apprises dans les mesures d’aide futures ; et une requête faite aux organisations internationales concernées à présenter les mesures qu’elles sont en train de prendre en réponse aux questions exprimées dans les rapports nationaux. Les Coprésidents, dans leur texte, recommandent que les présentations et échanges durant la session de reprise facilitent des conclusions progressistes et les prochaines étapes qui vont alimenter le processus de mise en œuvre, et que les sessions informelles de conclusion doivent examiner les leçons tirées et les thèmes prioritaires après les présentations faites par les Parties dans une région donnée. Le texte inclut un appel aux pays à achever et adopter les instruments de leur PAN afin de faire un rapport sur les nouveaux développements lors de la session de reprise. Les délégués se mirent d’accord pour remettre le rapport à la GC, et firent d’autres suggestions pour le processus d’évaluation.

L’AUSTRALIE, soutenue par le CANADA, les ETATS-UNIS et la NORVEGE, mit l’accent sur le fait que la session a été un exercice d’apprentissage, et déclara que l’identification des meilleures pratiques et des défis communs a été du plus grand intérêt. Le représentant fit valoir que l’on devait octroyer du temps à une réunion d’ensemble informelle lors de la session de reprise après les conclusions, avec des groupes de pays.

La FRANCE, au nom de l’UE, soutint les mesures visant à promouvoir un échange entre les parties prenantes au GTAH et une participation maximale. Le CANADA, soutenu par la NORVEGE, souligna le besoin d’intégrer davantage les ONG, plus spécialement les organisations féminines, et suggéra d’inclure dans les rapports futurs, une plus ample information sur la participation et le genre.

Le Portugal appela à la prise de mesures qui assurent que les échanges et les leçons tirées dépassent les blocages sous-régionaux. En réponse, le Secrétariat suggéra que quelques représentants de chaque groupe régional participent à l’ensemble de la session de reprise.

L’OUZBEKSITAN et le MYANMAR exprimèrent leur déception face à l’absence, durant la session, de la Banque Mondiale, du PNUD et de certains pays donateurs, et appelèrent à plus de suggestions concrètes pour la mise en œuvre.

La FINLANDE suggéra un cadre de travail afin de canaliser le travail lors de la session de reprise. Le représentant proposa que les domaines de questions clés soient examinés dans un processus de flux, commençant par l’identification des objectifs, la marche vers les succès, les défis, les opportunités et les risques, après quoi on devrait examiner les r�sultats envisag�s, les moyens requis et les crit�res et indicateurs pour chaque domaine de questions. Il identifia les domaines de questions comme �tant : le cadre de travail des politiques et l�environnement habilitant ; le cadre de travail l�gal ; la participation ; le financement ; les aspects scientifiques et techniques ; la surveillance et la r��valuation ; et les synergies avec les autres conventions. Le Copr�sident Cotthem remercia les participants et cl�tura le GTAH.

DANS LES COULOIRS

Comme la CdP-4 entrait dans sa derni�re ligne droite, quelques participants exprim�rent leur pr�occupation concernant le manque de progr�s accompli dans tous les groupes de contact. Ils �taient �galement anxieux de ne pas �tre capables de conclure leur travail vendredi apr�s-midi, apr�s la d�cision du Pr�sident de la CdP d�ajourner la r�union Pl�ni�re qui devait examiner les rapports du CST, du GTAH, et du Forum des Parlementaires, en raison du d�faut de quorum. Ils d�clar�rent qu�il n�y avait pas de garanties que le quorum des deux-tiers, requis pour que la Pl�ni�re puisse se r�unir, soit obtenu vendredi, �tant donn� que beaucoup de d�l�gu�s auront probablement d�j� quitt� Bonn. Certains gardaient toutefois espoir, rappelant la conclusion satisfaisante de la r�union de Recife, malgr� des emp�chements similaires.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

LA GRANDE COMMISSION : La GC se r�unit � 10h00 afin d��couter les rapports pr�sent�s par les Pr�sidents des groupes de travail informels et il est pr�vu qu�elle ach�ve son travail.

LA PLENIERE : La Pl�ni�re se r�unit � 15h00 afin d�examiner et d�adopter les rapports du GTAH, du CST et de la table ronde des Parlementaires. Il est �galement pr�vu qu�elle examine les conclusions et d�cisions pr�liminaires transmises par la GC.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Elisabeth Corell Ph.D.ecorell@mit.edu, Wagaki Mwangi wagaki@usa.net et Malena Sell malena@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien,le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � enb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Bonn �2000 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0221/12/0018 Jan 2002 17:04:04 -0600