Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 146
Mercredi 20 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CCD

MARDI, 19 DECEMBRE 2000

La Plénière se réunit toute la journée pour le segment spécial sur la mise en œuvre de la Convention et entendit 38 déclarations faites par des fonctionnaires de haut rang et des représentants d’agences des Nations Unies et d’organes spécialisés. Le groupe de travail ad hoc sur la revue de la mise en œuvre de la CCD (GTAH) se réunit pour examiner le rapport régional Asiatique et six rapports de pays. Des consultations informelles sur l’annexe additionnelle de mise en œuvre régionale à la Convention et le groupe de travail sur les programme et budget se poursuivirent.

PLENIERE

Le Directeur Exécutif du PNUE déclara que la CCD est une opportunité pour le Nord et le Sud d’entrer dans un accord mondial pour assurer notre futur commun. Le FONDS MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT (FEM) élabora six propositions répondant à la requête du Conseil du FEM de novembre 2000 d’un papier pour sa réunion de 2001 concernant les meilleures options pour renforcer le soutien du FEM à la mise en œuvre de la CCD.

L’AUTORITE INTERGOUVERNEMENTALE SUR LE DEVELOPPEMENT déclara que le développement d’un Programme d’Action Sous-Régional (SRAP) avait souffert de l’insuffisance des ressources. La COMMISSION EUROPEENNE appela au renforcement du Mécanisme Mondial (MM) et déclara que des organes supplémentaires ne ferait qu’étirer davantage les ressources. La TABLE RONDE DES PARLEMENTAIRES appela à une nouvelle fenêtre du FEM pour le financement de la mise en œuvre de la CCD. L’UNION DU MAGHREB ARABE (UMA) et la LIGUE DES ETATS ARABES mirent en exergue leur soutien à ces régions. L’UMA proposa la proposition d’un rapport pour Rio+10 sur la mise en œuvre de la CCD en Afrique.

La plupart des pays développés touchés, revirent, dans leurs déclarations, les effets de la désertification et leurs activités pour la contrer, y compris le processus du Programme d’Action National (PAN). Le SENEGAL, l’OUGANDA, le BURUNDI, l’EGYPTE et l’ARABIE SAOUDITE soulignèrent la nécessité d’une fenêtre du FEM sur la désertification. La TANZANIE déclara que le montant total alloué à la préparation de rapports nationaux Africains sur la CCD étaient équivalents à l’allocation du FEM à un seul pays pour l’élaboration de rapports dans le cadre de la Convention sur les Changements Climatiques. Le SWAZILAND déclara que la CCD était la plus marginalisée des Conventions de Rio, du point de vue financement. L’ARABIE SAOUDITE ne vit aucune justification à l’exclusion de la CCD des bénéfices du FEM, à moins que la CCD ne soit qu’une petite préoccupation pour la communauté internationale, et devrait ainsi être rebaptisée la convention des pauvres. La TUNISIE déclara que la CCD n’était pas une convention pour les pauvres, mais un effort mondial auquel les pays du Nord doivent contribuer. L’ERYTHREE mit l’accent sur la nécessité de soutenir le combat contre la désertification en tant que problème mondial, et non régional ou national. Le MALAWI appela à un soutien adéquat de la part des donateurs pour accroître la mise en œuvre future la CCD. Le SENEGAL et le BURKINA FASO appelèrent à l’établissement d’un organe subsidiaire pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre de la CCD. L’ALGERIE déclara que les pays en développement touchés doivent réallouer les ressources actuellement détournées aux activités qui ne sont plus garanties en temps de paix. La GUINEE souligna les répercussions de sa guerre civile de dix ans et appela à un soutien international, étant la source de plusieurs rivières desservant la région. Le TOGO nota que l’inégalité économique, le fardeau de la dette, et le fléau du HIV/SIDA sont des fardeaux supplémentaires pour les nations, restreignant leurs moyens de combattre la désertification. Le MOZAMBIQUE nota sa vulnérabilité aux changements climatiques et appela à un soutien pour le renforcement des capacités. Le MALI attira l’attention sur la Déclaration adoptée par les participants sur la Deuxième Conférence d’Afrique et d’Amérique Latine tenue au Mali et appela les délégués à la soutenir.

La COREE déclara que l’assistance était nécessaire pour contrer la désertification dans cette région. L’INDE déclara que l’exécution de leurs engagements dans la mise en œuvre de la CCD par les Parties devrait être rapportée à Rio+10. Le KIRGHIZSTAN décrivit l’initiative régionale pour la préparation d’un SRAP pour le Bassin de la Mer d’Aral et l’OUZBEKISTAN nota la participation active du FEM. Le TADJIKISTAN fit l’éloge des activités du Secrétariat et de l’UNITAR (Institut des Nations Unies pour la Formation et la Recherche), dans la région.

La REPUBLIQUE TCHEQUE encouragea l’endossement d’une cinquième annexe de la CCD pour l’Europe Centrale et de l’Est. Notant la faible participation des petits Etats insulaires en développement dans la CCD, les ILES COOK appelèrent le Secrétariat à préparer une stratégie régionale à long terme et à organiser un atelier en 2001.

Les pays développés décrivirent, dans leurs déclarations, leur soutien aux activités de la Convention. La SUISSE souleva quatre préoccupations, y compris la lassitude apparente des délégués dans le rythme de la mise en œuvre de la CCD. La GRECE soutint le rôle du FEM et déclara qu’il était temps d’utiliser le savoir existant pour agir. La NOUVELLE ZELANDE, une nouvelle Partie à la CCD, décrivit son soutien aux pays dans la région Pacifique. La NORVEGE mit l’accent sur le besoin de donner des pouvoirs aux populations marginalisées et appela à remplir leurs engagements. Le DANEMARK promit une nouvelle contribution de 3 millions de Couronnes Danoises au FEM. Avec le JAPON, le représentant déclara que l’aide des donateurs ne pourrait jamais se substituer aux efforts des pays touchés, tandis que la FINLANDE ajouta qu’elle ne pouvait remplacer les ressources financières privées. Le LUXEMBOURG entend atteindre l’objectif de l’AOD de 0,7% du PNB et fit valoir le besoin de cohérence entre le PAN et les politiques d’allègement de la pauvreté.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC SUR LA MISE EN ŒUVRE

RAPPORT REGIONAL : Le RAPPORT REGIONAL ASIATIQUE souligna les activités des réseaux de programmes thématiques sur la surveillance et l’évaluation des (TPN1) et sur la foresterie et la conservation des sols dans les zones arides, semi-arides et sub-humides (TPN2) et les conclusions de la troisième réunion régionale sur les points centraux de la CCD. Les conclusions incluaient la nécessité : d’accords de partenariat cohérents avec les agences des Nations Unies et autres partenaires, d’un soutien des organisations de base, des ONG et des organisations de base communautaire ; et d’une meilleure compréhension des caractéristiques des repères et indicateurs de la CCD.

Les délégués discutèrent ensuite de l’importance du partage des expertises, de la manière dont les efforts régionaux ont des répercussions sur les pays et dont la reconnaissance de l’Asie Centrale en tant que nouvelle sous-région touchera les travaux en cours. Les pays donateurs furent invités à soutenir les réseaux de programmes thématiques.

RAPPORTS NATIONAUX : Le GTAH examina les rapports nationaux présentés par le Tadjikistan, l’Ouzbekistan, le Turkménistan, la Mongolie, le Laos et la Chine. Ces rapports soulignaient les résultats dans la mise en œuvre des PAN, les défis et contraintes et les solutions pour y remédier.

LE TADJIKISTAN souligna l’avancement de son PAN et déclara que tandis que la mise en œuvre du PAN avait été retardée, des mesures pour combattre la dégradation des sols, de gérer la salinisation des sols, et d’aborder l’érosion par l’eau, ont été prises. Le TURKMENISTAN souligna ses activités comprenant l’établissement d’une commission d’Etat sur la mise en œuvre de la CCD, avec la représentation de la parties prenante ; de comités de coordination pour les autres conventions environnementales ; une compagnie de protection de la ceinture forestière autour des centres habités ; et d’un centre thématique régional pour lutter contre la désertification.

L’OUZBEKISTAN souligna les projets pilotes de niveau communautaire pour évaluer et développer des méthodologies pour combattre la désertification. Le représentant souligna que l’Ouzbekistan avait des capacités scientifiques et techniques nationales, mais manquait de ressources financières.

La MONGOLIE décrivit son plan d’action de 1992 pour combattre la désertification, notant des mesures d’implication des parties prenantes, de décentralisation avancée et de réforme foncière, et de réalisation des synergies environnementales. Le LAOS discuta de ses actions nationales initiales visant la mise en œuvre de la CCD, soulignant qu’elles étaient intégrées au développement et à l’éradication de la pauvreté. La CHINE décrivit ses mesures institutionnelles pour combattre la désertification et nota la coordination entre, et les activités par, de nombreuses agences sectorielles. Concernant les contraintes rencontrées par le processus du PAN, les présentateurs notèrent le manque de ressources financières dans la mise en œuvre des projets pilotes et invitèrent les donateurs à fournir leur soutien à l’amélioration des activités en cours. Le TURKMENISTAN nota qu’en dépit des efforts d’entamer des activités pour combattre la désertification, les réactions des donateurs n’étaient pas encourageantes.

Dans les discussions qui suivirent, les délégués mirent en relief les liens avec d’autres programmes de coopération sous-régionale, tels que le Programme de la Mer d’Aral, l’établissement et le renforcement de structures légales et de structures d’implication des acteurs intéressés dans le processus de planification, ainsi que la nécessité de renforcer les ressources humaines et la capacité institutionnelle. L’ALLEMAGNE exprima son intérêt dans le soutien d’un programme participatoire régional qui renforce les programmes nationaux.

Les délégués notèrent également que la société civile, les systèmes fonciers, ainsi que les systèmes de fourniture de l’eau sont nouveaux ou en phase de développement dans l’ex-Union Soviétique.

En réponse à une question posée par le ROYAUME-UNI, l’OUZBEKISTAN souligna les projets pilotes à petite échelle comme moyens de sensibilisation au niveau de base de la CCD. Les interventions provenant de l’assistance soulignèrent davantage la nécessité de combiner la politique de réforme des terres à la sensibilisation au niveau local, et de compléter la surveillance technique par la surveillance socio-économique.

En réponse à une question sur les instruments juridiques pour réguler la mise en œuvre de la CCD, le TADJIKISTAN déclara que ces derniers existent mais sont souvent insuffisants, et nota les efforts en cours pour promulguer d’autres lois et développer une règle sur l’utilisation des sols. Concernant le respect des obligations, le TURKMENISTAN déclara avoir mis en place une commission d'Etat pour aborder la mise en conformité avec les obligations édictées par plusieurs conventions environnementales.

Concernant la participation des donateurs au travail du GTAH, l'IRAN exprima sa déception quant au nombre restreint de pays donateurs représentés durant les discussions. Le délégué proposa d'octroyer du temps aux présentations des pays développés, notant que l'on devait accorder à tous les rapports le même traitement. L'INDE exprima sa déception quant au nombre restreint de propositions faites dans le cadre du GTAH, concernant la manière d'aborder les questions financières et techniques soulevées par les rapports des pays touchés. Le Mali encouragea les donateurs dans le cadre du GTAH à fournir des lignes directrices quant à la manière d'atteindre les synergies et les partenariats nécessaires à la mise en œuvre des actions édictées dans les rapports nationaux.

Les discussions abordèrent également le besoin de coordonner le calendrier de développement pour incorporer explicitement les objectifs de la CCD, et pour arriver aux sources des causes de la désertification en se focalisant sur l'éradication de la pauvreté.

CONSULTATIONS ET GROUPES DE TRAVAIL INFORMELS

Jeudi soir, le groupe informel concernant le programme et le budget, examina une décision préliminaire proposée par le Président de la GC qui inclus des requêtes faites au Secrétariat Exécutif pour: rapporter à la CdP-5 tout résultat concernant le travail pour établir des services administratifs communs à Bonn, tenant compte des caractéristiques uniques de la Convention; continuer les consultations avec les départements des Nations Unies concernés, pour assurer plus de ressources provenant du budget général pour les charges administratives; soumettre au Programme du Budget de la CdP-5 pour la biennale 2002-2003; et faire des rapports à la CdP-5 concernant l'état des Fonds de Confiance en conformit� avec les r�gles financi�res.

Les consultations informelles concernant la mise en �uvre additionnelle de l'annexe pour les pays d'Europe Centrale et de l'Est avancent lentement. Le m�diateur prit contact avec de nombreux d�l�gu�s provenant de r�gions diff�rentes pays et attend maintenant que le G-77/Chine d�signe un coordinateur pour participer aux consultations.

DANS LES COULOIRS

Durant le segment sp�cial, plusieurs d�l�gu�s des pays touch�s propos�rent de d�signer le FEM comme �tant le m�canisme financier de la CCD, rallumant un d�bat qui a menac� la conclusion de la Convention en 1994. D'apr�s certains observateurs, la question n'est pas de savoir si le FEM reprendra le r�le de fournisseur d'assistance, mais plut�t de savoir quand il le fera, et qu'elle sera l'�tendue des ressources. Ils argu�rent que la d�cision faisant du FEM le m�canisme financier de la r�cente Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP) pr�sentait une nouvelle opportunit� de lier la CCD au FEM. Comme la r�union quadriennale de l'Assembl�e du FEM, qui doit se tenir en 2002, examine la Convention sur les POP, ils esp�rent une chance d'inverser "l'erreur historique" faite lorsqu'on n'alloua pas � la CCD son propre m�canisme financier.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � 10h00 pour compl�ter le segment sp�cial et � 15h00 pour la deuxi�me session de dialogue avec les ONG.

LA GRANDE COMMISSION (GC): La GC se r�unira bri�vement � 12h30 pour examiner les th�mes � l'ordre du jour concernant le M�canisme Mondial, et les �l�ments en suspens relatifs � l'examen de la R�gle 47 des r�gles de proc�dure.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC: Le groupe se r�unira dans la Salle du Comit� � 10h00 pour entamer l'examen des rapports des pays d'Am�rique Latine et des Cara�bes (GRULAC), incluant le rapport r�gional du GRULAC concernant la mise en �uvre de la CCD, et les rapports nationaux des pays du Nord de la M�diterran�e.

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Elisabeth Corell Ph.D.ecorell@mit.edu, Wagaki Mwangi wagaki@usa.net et Malena Sell malena@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.  Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien,le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � enb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � <info@iisd.ca> et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Bonn �2000 The Living Earth, Inc. http://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org

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