Bulletin des Négociations de la Terre

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

[Format PDF] [ Format Texte ] [ English Version] [ Back]


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 143
Vendredi 15 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CCD

JEUDI 14 DECEMBRE 2000

Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) se réunit tout au long de la journée pour écouter les rapports des groupes de travail concernant l’information scientifique et technique et pour examiner les questions prioritaires pour le CST-5. La Plénière, prévue le matin pour examiner le programme de travail du groupe de travail ad hoc (GTAH) sur l’évaluation de la mise en oeuvre de la CCD, fut annulée car les négociations informelles sur les questions relatives au GTAH n’étaient pas achevées. Celle-ci se réunit brièvement dans l’après-midi afin d’adopter une décision préliminaire sur les procédures d’évaluation de la mise en oeuvre de la CCD. La Grande Commission (GC) se réunit brièvement dans la matinée et dans l’après-midi pour examiner: la déclaration préliminaire sur le renforcement de la mise en oeuvre de la Convention; les procédures de revue des rapports sur la mise en oeuvre de la CCD; les rapports sur les progrès des régions autres que l’Afrique; une annexe additionnelle sur la mise en oeuvre dans la Convention; et les relations avec les conventions, les organisations internationales, les institutions et les agences concernées.

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: La FRANCE, au nom du groupe de travail chargé de cette question, mit en exergue les indicateurs et le rôle de l’information technique dans les rapports des Parties. Le délégué mit en valeur les indicateurs en tant qu’outils de suivi et d’évaluation, conformément aux stratégies nationales et fit le distinguo entre le statut et l’impact des indicateurs. Il recommanda que les indicateurs restent une priorité pour le CST et souligna le besoin d’harmonisation avec les autres processus. Concernant les rapports nationaux, il appela le Secrétariat, grâce aux ressources provenant des Parties, à fournir les lignes directrices sur la manière d’inclure l’information scientifique et technique dans les rapports. Il nota que cela entraînerait l’implication de la communauté scientifique et de la recherche.

La GAMBIE et OMAN notèrent que le CST peut établir le cadre de travail, mais que les Parties devaient adopter leurs propres indicateurs. Le Maroc souligna les engagements de la Convention concernant les indicateurs et l’établissement sur les initiatives existantes, et avec le MALAWI appela au renforcement des capacités. Le COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL (CILSS) déclara que les indicateurs étaient des outils d’action nationaux, non imposés dans un but de contrôle. Le Président Smith suggéra l’incorporation de l’information scientifique et technique dans le format actuel d’élaboration de rapports.

QUESTIONS PRIORITAIRES POUR LE CST-5: Au nom du groupe de travail sur cette question, l’AFRIQUE du SUD proposa que le CST aborde les stratégies pour la communication de l’information et son utilisation pour la production de meilleures pratiques dans la lutte contre la désertification et l’allégement des effets de la sécheresse. Le délégué déclara que cela incluait le savoir traditionnel et scientifique. La NORVEGE proposa que le Secrétariat élabore un rapport sur les meilleures pratiques, bénéficiant de l’expertise de la liste d’experts, de la base de données sur le savoir traditionnel, et des ONG.

PROGRAMME DE TRAVAIL DU FUTUR CST: Les délégués entendirent les rapports provenant de l’Evaluation de la Dégradation des Terres Arides (LADA) et des initiatives de l’Evaluation du Millenium. La FAO présenta la LADA, un projet d’ensemble à l’usage de multiples détenteurs d’enjeux. Les quatre principaux objectifs de la LADA sont de: fournir une information standardisée de base aux niveaux national, régional et mondial; développer des méthodes harmonisée pour l’évaluation de la dégradation des terres; placer la dégradation dans son contexte environnemental et socio-économique, à travers l’analyse de ses causes et de ses impacts; et construire des capacités pour la mise en oeuvre de la LADA.

L’Evaluation de l’Ecosystème du Millénium est une activité conjointe CCD, Convention sur la Diversité Biologique et Convention sur des Terres Humides (RAMSAR) décrite dans le document ICCD/COP(4)/INF.6. L’Evaluation de quatre ans est prévue de: fournir aux preneurs de décisions l’information sur les conditions et changements dans les écosystèmes; évaluer leur impact sur la fourniture de nourriture et d’eau et sur la santé publique; évaluer les mesures sociales et économiques; évaluer les mesures futures et présenter des options sur la façon de réagir. Le délégué appela à des ressources pour l’Evaluation, provenant de la CCD.

Concernant les deux rapports, SAINT VINCENT et les GRENADINES demandèrent au Secrétariat d’élaborer une stratégie pour les Parties pour la fourniture de ressources à ces processus et l’UE lui demanda de faire des rapports sur ses initiatives. Le Secrétariat fit noter sa collaboration aux deux initiatives: il aida à lancer la LADA et participera au Comité Directeur, et est membre du Bureau de l’Evaluation du Millenium et du Comité Exécutif du Bureau. La NORVEGE, appuyée par l’UE, proposa l’implication du CST et le travail sur la liste d’experts. Le CST décida de demander du Secrétariat de poursuivre le contrôle et l’élaboration de rapports sur ces initiatives.

RENFORCEMENT DE L’EFFICACITE DU CST: L’UE présenta sa proposition qui inclue des groupes de travail thématiques informels focalisés sur les domaines des questions spécifiques, incluant l’examen des rapports nationaux. Le délégué déclara que les groupes n’impliqueraient pas un niveau institutionnel supplémentaire du CST, mais l’amélioration et le remplacement des panels ad hoc.

Résumant les points de vues exprimés par les délégués incluant le besoin de se maintenir au sein des règles de procédures existantes, les questions financières, la similitude des groupes thématiques et des panels ad hoc proposés, et la représentation sur une base régions versus Annexes, le Président Smith proposa que les Parties intéressées échangent leurs points de vue et identifient et analysent les problèmes et suggèrent des solutions. Les Parties étaient invitées à soumettre leurs points de vue au Secrétariat d’ici le 1er mai 2001. La compilation du Secrétariat serait disponible d’ici le 1er août, pour examen à la CdP-5.

REPERES ET INDICATEURS: Le CILSS proposa de poursuivre le travail en cours coordonné par le CILSS et l’OSS, en collaboration avec le Secrétariat au lieu d’établir un panel ad hoc supplémentaire. Le Président Smith, appuyé par les ETATS-UNIS, l’UE et la TUNISIE, proposa que le GRULAC participe à cette collaboration. Le MEXIQUE, au nom du GRULAC, fut d’accord. Le CST demanda au CILSS, à l’OSS et au GRULAC de présenter une proposition pour examen vendredi.

Le CST se réunira vendredi pour examiner les décisions sur le programme de travail du CST; les rapports nationaux; le savoir traditionnel; les systèmes de prévention précoce; la revue des réseaux existants; la liste d’experts; les repères et indicateurs; et le rneforcement du travail du CST.

LA GRANDE COMMISSION

DECLARATION PRELIMINAIRE D’AMELIORATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD: Le Secrétariat introduisit deux documents (ICCD/COP (4)/3/Add.9 (A) et (B))contenant une compilation des soumissions reçue de huit délégués, incluant l’UE, le G-77/Chine, JUSCANZ et deux ONG. Plusieurs délégués, incluant celui de la MAURITANIE, au nom du G-77/Chine, l’UE, la SUISSE, le BRESIL et la NORVEGE, appuyèrent la proposition du Canada d’examiner davantage la déclaration préliminaire dans un groupe de travail à durée indéterminée.

Concernant le contenu de la déclaration préliminaire, l’ALGERIE et d’autres encore, soulignèrent que le poids de la dette devrait être allégé pour tous les pays en développement affectés. L’UE proposa une synergie avec le CST et le Mécanisme Mondial, mais n’adhéra pas à la suggestion de la CHINE et de l’INDE d’effacer toute référence au mécanisme de développement propre du Protocole de Kyoto. L’Argentine mit l’accent sur la coopération technique et financière et les mesures afin de renforcer la capacité du MM à lever des fonds. L’EGYPTE affirma que la déclaration devrait refléter les engagements de toutes les Parties et être obligatoire. L’UE émit une préférence pour une déclaration politique avec des actions concrètes et sans nouvelles obligations.

PROCEDURE D’EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD: Le BENIN présenta une décision préliminaire préparée par un groupe de contact afin de résoudre les questions relatives aux travaux du GTAH dans l’évaluation de la mise en oeuvre de la CCD. Dans la décision préliminaire, la CdP, entre autres, décide: d’établir un bureau de cinq membres; d’autoriser une évaluation de tous les rapports nationaux soumis à la CdP-3 et à la CdP-4 avant la CdP-5; qu’un rapport intérimaire a été soumis à la CdP-4 par le GTAH; et d’organiser une réunion intersessionnelle qui durera au plus 15 jours afin d’achever l’évaluation. Les délégués adoptèrent la décision préliminaire à transmettre à la CdP.

EVALUATION DES PROGRES DANS LA MISE EN OEUVRE DE LA CCD DANS LES REGIONS AUTRES QUE L’AFRIQUE: Le Secrétariat présenta les documents de synthèse de la mise en oeuvre de la CCC dans les pays Parties affectés des régions autres que l’Afrique (ICCD/COP(4)/3/ Add.1-3) et nota qu’après l’examen préliminaire par la GC, le GTAH réévaluera ces rapports et définira la méthode d’évaluation appropriée. Il déclara que: la plupart des pays avaient identifié les points centraux de la CCD; des Programmes d’Actions Nationaux (PAN) ont été adoptés dans cette pays d’Asie, huit pays d’Amérique Latine et des Caraibes et deux pays de la Méditerranée du Nord; quelques pays avaient adopté une nouvelle législation tandis que d’autres étaient en train de renforcer les instruments politiques existants liés à l’allégement de la pauvreté, l’amélioration de la sécurité alimentaire et le développement agricole. Le Chili, parlant au nom du groupe d’Amérique latine et Caraibes (GRULAC), enquêta sur le fait de savoir si les rapports sur le programme régional seraient évalués. Le Secrétariat déclara qu’il était trop tôt pour débuter une évaluation de leur progrès étant donné qu’ils étaient dans la phase de démarrage.

 

ANNEXE PRELIMINAIRE SUR LA MISE EN ŒUVRE REGIONALE SUPPLEMENTAIRE : Le Secrétariat introduisit le document ICCD/ COP(4)/3/Add.8 et rapporta que la réunion du Bureau de la CDP, tenue en octobre 2000, décida que l’annexe régionale préliminaire présentée à la CdP-3 constitue un amendement proposé à la convention. Le délégué déclara que neuf pays d’Europe Centrale et de l’Est étaient Parties de la CCD.

L’ARMENIE, avec le KAZAKHSTAN et l’UKRAINE demanda aux délégués d’adopter l’annexe car cela permettrait aux pays en transition économique d’établir la base légale nécessaire à la mise en œuvre de la CCD. La REPUBLIQUE TCHEQUE déclara qu’il serait important d’initier et de promouvoir une coopération sous-régionale, multilatérale et bilatérale efficace. La FEDERATION DE RUSSIE déclara que l’adoption de l’annexe catalyserait l’accès de la Russie à la CDD.

La SYRIE, au nom de la région Asiatique avec la Tunisie et la Mauritanie, se félicita de l’annexe et déclara que sa mise en œuvre ne toucherait pas les ressources pour la mise en œuvre dans d’autres régions. Un groupe informel qui sera présidé par le Royaume Uni fut réuni pour préparer une décision préliminaire qui sera examinée à la CdP.

RELATIONS RENFORCEES AVEC LES CONVENTIONS PERTINENTES : Le Secrétariat présenta le document ICCD/COP(4)/6 qui élabore les moyens de renforcer davantage la coopération avec le FEM et de mettre en œuvre le mémorandum d’entente signé avec d’autres partenaires. Le G77/CHINE suggéra que la CdP fournisse des contributions au processus de Rio+10 et considérerait ainsi quel rapport soumettre. Notant la présence de moins en moins nombreuse des délégations des pays en développement à Bonn, à cause du relogement à Berlin, le délégué proposa qu’une branche de liaison de la CCD financée modestement soit reliée au Siège des Nations Unies pour bénéficier des services des Nations Unies. Le SENEGAL déclara que les Synergies avec d’autres conventions ne devraient pas désavantager le CCD . ISRÄEL attira l’attention sur un atelier tenu en 1997 et qu’ils ont organisé autour du thème des synergies avec la CCCC. LA LIGUE DES ETATS ARABES déclara qu’un soutien financier supplémentaire à la CCD était nécessaire car sa coopération avec le FEM ne ressemblait pas à celle entre le FEM et d’autres conventions.

PLENIERE

La CdP se r�unit bri�vement dans l�apr�s-midi et adopta une d�cision pr�liminaire de la GC sur la proc�dure du GTAH de revoir la mise en �uvre de la CCD. La CCD �lit �galement Mohammed Mahmoud el Ghaouth (Mauritanie) et Willem van Cotthem (Belgique), nomm�s par la GC pour copr�sider le GTAH.

DANS LES COULOIRS

Deux groupes informels �tablis par la GC pour examiner les programme et budget et l�assistance aux unit�s de coordination r�gionale ne r�ussirent pas � d�coller � cause de leur manque d�enthousiasme d�agir en tant que Pr�sidents. Certains participants not�rent la n�cessit� d�un Pr�sident au courant de la budg�tisation. Ils attribu�rent ce manque d�enthousiasme � l�expertise budg�taire limit�e au sein de la plupart des d�l�gations qui pr�f�raient maintenir leurs positions comme n�gociateurs en raison des enjeux forts dans les discussions. D�autres firent observer la lenteur g�n�rale du processus et sp�cul�rent que cela pouvait �tre li� au manque de progr�s dans les n�gociations du changement climatique d�il y a deux semaines.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE : La Pl�ni�re se r�unit � 10h00 dans la Salle Pl�ni�re pour un dialogue ouvert avec les ONG. Il est probable qu�elle se r�unisse dans l�apr�s-midi pour entendre les rapports des Pr�sidents de la GC et du CST.

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE : Le CST se r�unit dans la Salle des Comit�s � 10h00 pour examiner les d�cisions pr�liminaires et conclure le travail.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC : Ce groupe se r�unit � 15h00 dans la Salle des Comit�s pour �lire le reste de ses fonctionnaires et approuver son programme de travail.

GRANDE COMMISSION : La GC est pr�vue de se r�unir � 15h00.

 Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Elisabeth Corell Ph.D.ecorell@mit.edu, Wagaki Mwangi wagaki@usa.net et Malena Sell malena@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien,le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � Default_XREF_styleREFenb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Bonn �2000 The Living Earth, Inc. Default_XREF_styleREFhttp://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

Cette page a �t� t�l�charg�e le 01/18/0214/12/0018 Jan 2002 17:04:04 -0600