Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 141
Mercredi 13 Décembre 2000

FAITS MARQUANTS DE LA CdP-4 DE LA CDD

MARDI 12 DECEMBRE 2000

Les délégués se réunirent dans une Plénière du matin pour examiner les questions organisationnelles et entendre les déclarations émanant de diverses organes des Nations Unies et organisations et ONG afférentes. Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) se réunit dans une session de l’après midi pour considérer son organisation du travail et commencer les discussions sur l’information scientifique et technique utilisée dans la mesure de l’avancement.

PLENIERE

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES : Les délégués adoptèrent l’ordre du jour provisoire (IICD/COP(4)/1), qui contient également l’ordre du jour provisoire du CST. Ils décidèrent également d’admettre en tant qu’observateurs deux organisations intergouvernementales et 30 organisations non gouvernementales (ONG).

La CdP décida d’établir la GC pour examiner les questions en suspens. La suggestion de la Suisse d’entamer les discussions sur la déclaration des engagements durant la première semaine, plutôt que la deuxième fut renvoyée à la GC.

Les fonctionnaires aux postes de Vice Présidents du Bureau sont : Abdallah Ghebalou (Algérie), Jiri Hlavacek (République Tchèque), Carlos Humberto Salazar (Salvador), Ketevan Tsereteli (Géorgie), Philbert Brown (Jamaïque), Maïga Hamadou (Mali), Farouk Adli(Republique Arabe de Syrie), Lennart Bondesson (Suède) and Theresia Adam (Suisse). Ils élirent Olarewanju Smith (Canada) pour servir en tant que Président du CST. Kabelo Mafura (Lesotho) fut désigné comme Président de la GC.

La CdP adopta également la proposition de la Syrie de suspendre les réunions tous les jours une demi-heure à partir de 16h30 pour permettre aux délégués Musulmans de rompre le jeûne du Ramadan.

DECLARATIONS : Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba Diallo résuma les activités entreprises aux échelles nationale, sous-régionale et régionale, et rapporta qu’une Table Ronde des Parlementaires sera tenue entre les 12 et 13 décembre, parallèlement aux sessions de la CdP.

L’ORGANISATION METEOROLOGIQUE MONDIALE invita la CdP à accorder une attention spéciale : entre autres , au développement et à l’amélioration des systèmes proactifs de prévention précoce contre la sécheresse ; à la détermination des profils de vulnérabilité et de l’évaluation exhaustive des impacts sociaux, économiques et environnementaux, basés sur des indicateurs qui peuvent être contrôlés en même temps que le développement de la sécheresse ; et à la fourniture de ressources techniques et financières aux pays les plus vulnérables.

Notant une augmentation considérable dans le nombre des requêtes aux services du Mécanisme Mondial (MM), le FONDS INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA) déclara que le soutien bilatéral au MM a été sporadique et insuffisant. Il demanda à la CdP de réaffirmer ses engagements à aider le MM et s’assurer qu’il obtienne les ressources nécessaires pour accomplir efficacement ses tâches. La CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES D’ANIMAUX SAUVAGES (CEM) appela à des synergies à tous les niveaux y compris ceux nationaux, entre la CCD et le CEM.

L’ORGANISATION POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE souligna le besoin, de renforcer les efforts pour identifier et divulguer des pratiques agricoles simples et efficaces qui améliorent simultanément la conservation des ressources et la biodiversité, la sécurité alimentaire, la stabilité sociale et l’amélioration des revenus, et l’entreprise et la mse en œuvre de réformes institutionnelles pour renforcer l’accès des populations locales à, entre autres, le micro-crédit et les marchés agricoles pour assurer la sécurité alimentaire. L’UNESCO souligna ses initiatives dans la production de matériaux éducationnels pour combattre la désertification, et ses études scientifiques planifiées, incluant le savoir traditionnel.

Le NIGERIA, au nom du G-77/Chine, appela : à l’amélioration du MM pour lui permettre de remplir son mandat ; à l’établissement d’une structure institutionnelle de suveillance de la mise en œuvre de la CCD ; et à la formulation d’une déclaration comportant un échéancier et des résultats mesurables.

La FRANCE, parlant au nom de l’UE, nota certaines imperfections dans le fonctionnement du CST, ce qui aboutit à des retards dans la mise en œuvre effective de la CCD et appela le CST à réorganiser ses procédures pour qu’elles soient cohérentes avec son mandat.

Le CHILI , au nom de la Région d’Amérique Latine et Caraïbes souligna la nécessité d’un soutien financier et technique pour préparer les programmes d’action nationaux PAN) ; une décision de la CdP-4 d’amélioration des unités de coordination à partir du budget du Secrétariat ; et des initiatives spécifiques entreprises en collaboration avec d’autres agences des Nations Unies, le FEM et les pays donateurs pour financer les programmes d’action régionaux et sous régionaux.

Le BENIN parlant au nom du Groupe Africain, appela la CdP-4 à s’assurer que le groupe de travail ad hoc établi par la CdP-3 demeure indéterminé et que son existence n’empêche pas les négociations de créer un comité pour la revue de la mise ne œuvre de la CCD ; que le travail se poursuive durant la période intersession ; et que les conclusions et les recommandations venues des diverses Parties et du groupe de travail ad hoc fassent partie de la décision de la CdP-5. le délégué soutint l’appel du G-77/CHINE à assigner le FEM en tant que mécanismes financiers temporaires de la convention. La SYRIE, au nom du Groupe Asiatique, souligna la nécessité de combattre la désertification au niveau international pour encourager le développement.

LE GROUPE DE TRAVAIL ALLEMAND SUR LA DESERTIFICATION parlant au nom des ONG, exprima sa préoccupation sur, entre autre, le manque de participation de la société civile dans le processus des PAN et appela à l’instauration d’indicateurs sur le manque de priorité accordée à la désertification par certains Etats partenaires touchés.

GRANDE COMMISSION (GC)

La GC entama, puis échoua dans l’achèvement de l’examen de l’Article 7 de l’Ordre du Jour sur la Mise en Œuvre de la Convention. Le Secrétaire Exécutif Diallo présenta les documents à examiner (ICCD/COP(4)/3/Add7 et Add7(A)) notant que la CdP-4 ne pouvait étudier que 33 rapports. Le reste serait renvoyé à deux réunions intersession en mars et avril 2001.

Il nota que deux critères étaient utilisés pour identifier les rapports pour présentation à la CdP-4 : les pays connus pour avoir approuvé les PAN et la date de ratification par un pays de la CCD.

L’ALGERIE appela à une approche de revue, basée sur des critères et des indicateurs prédéterminés. L’UE suggéra de se focaliser sur : les synergies avec d’autres conventions pertinentes ; les principaux obstacles et succès ; et l’adhésion au principe de participation. Le délégué exprima ses réserves sur les réunions intersession proposées et suggéra l’établissement d’un groupe de contact pour discuter de la question.

LE BENIN, au nom du G77/Chine, proposa une discussion, section par section, du document et un examen, pays par pays, des rapports. Avec la SYRIE, l’IRAN, l’EGYPTE, la TUNISIE et l’OUZBEKISTAN, il appuya l’idée d’un bureau à cinq membres. La TUNISIE préférait un comité de soutien ad hoc, non à cours terme, de courte durée. La MAURITANIE soutint la création d’un groupe de travail ad hoc à durée indéterminée qui pourrait tenir des réunions intersession mais ne pourrait pas se substituer au comité pour revoir les rapports nationaux. Le MAROC suggéra des rapports de mise à jour. Le CANADA proposa l’implication des ONG dans le groupe de travail ad hoc.

La GC adopta le document, par referendum, mais ne réussit pas à réaliser le consensus sur le nombre des membres du bureau et les réunions intersession. Le Secrétaire Exécutif Diallo suggéra que, en tant qu’organe subsidiaire de la CDP, les coûts de fonctionnement des réunions du groupe de travail ad hoc seraient couverts dans le cadre du budget de l’Assemblée Générale des Nations Unies pour les réunions des organes subsidiaires.

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

QUESTIONS ORGANISATIONNELLES : Concernant l’ordre du jour du CST, les délégués se mirent d’accord sur une proposition de l’UE de discuter de la manière d’améliorer l’efficacité du CST afin de soumettre des propositions concrètes à la considération de la CdP. Ils élirent ensuite deux Coprésidents issus de l’Erythrée et du Mexique, représentant respectivement les groupes Africain et d’Amerique Latine et Carraïbes. Le Groupe Asiatique et le Groupe d’Europe de l’Est présenteront leurs nominations à la prochaine réunion du CST.

Le Président du CST, Olarewanju Smith, présenta ensuite le rapport de la réunion du Bureau du CST-3, tenue en octobre 2000.

REPERES ET INDICATEURS : Dans la présentation de la synthèse sur l’information scientifique et technique sur les repères et indicateurs contenus dans les rapports des pays (INCCD/COP(4)/GST/5), le Secrétariat nota que les pays africains n’avaient pratiquement pas d’information, repères ou indicateurs, au niveau national, sur la désertification. Il déclara que peu d’information était fournie dans les rapports sur l’utilisation des indicateurs de mise en œuvre identifiés, et que le travail sur les indicateurs était mené dans la structure d’autres initiatives environnementales et conventions internationales. Les rapports manquaient d’information concernant les essais des impacts des indicateurs. S’agissant des rapports des pays développés, il déclara qu’il était difficile d’être certains si les activités scientifiques étaient en train d’être développées dans les pays en développement et nota que le financement visait habituellement les plans environnementaux nationaux ou la gestion des ressources naturelles générales, et non pas spécifiquement la désertification.

Les délégués discutèrent de la façon de faire entrer le CST dans les travaux du groupe de travail ad hoc, de la raison pour laquelle les indicateurs n’étaient pas utilisés dans les pays touchés, si les indicateurs devaient être locaux, régionaux ou mondiaux, et de la raison pour laquelle les cas où ils étaient utilisés ne sont pas soulignés dans le rapport de synthèse.

Le SENEGAL, appuyé par l’OUGANDA, déclara que le rapport de synthèse ne reflétait pas de façon précise la situation en Afrique, notant que certains pays sont en train d ‘essayer les indicateurs du processus.

L’UE souleva un nombre de questions incluant la valeur ajoutée par le CST comparé à d’autres organes et si plus d’accent devait être placé sur les programmes régionaux ou sur les institutions, au sens large du terme. Il déclara qu’un nouveau format de rapport devait être achevé avant la CdP-5.

La GAMBIE proposa de travailler en réseau avec d’autres agences pour éviter la duplication des efforts. La MAURITANIE déclara que l’utilisation de repères et indicateurs était un exercice dynamique de développement.

LE COMITE INTERGOUVERNEMENTAL PERMANENT DE LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION DANS LE SAHEL (CILSS) suggéra l’instauration de repères dans une structure plus globale, et proposa l’identification des institutions et des organes pour faciliter le travail sur les indicateurs. La NORVEGE proposa l’élaboration d’indicateurs sur la participation locale dans les PAN.

ISRAËL declara que les indicateurs d’impact devraient être indicateurs, sensibles et facilement mesurables. L’OBSERVATOIRE DU SAHARA-SAHEL (OSS), souligna le besoin d’indicateurs de test au niveau des pays, qui seraient les instruments qui permettraient le contrôle des PAN.

S’agissant des apports du CST dans les travaux du groupe ad hoc, le MEXIQUE proposa l’évaluation des experiences où le plus grand nombre de réalisation a été enregistré. Les ETATS-UNIS, suggérèrent d’identifier les difficultés dans l’utilisation des indicateurs afin d’identifier les problèmes affrontés par certains pays dans la mise en œuvre de la CCD.

L’EGYPTE souligna que les travaux précédents du CST devraient être reflétés dans le rapport du groupe de travail ad hoc et que les imperfections seraient considérées comme des questions à aborder dans un futur proche.

Durant la pause, un groupe informel, constitué par l’Egypte, l’Allemagne, la France, le CILSS, l’OSS, le Japon, l’Argentine et Israël, se réunit pour discuter de la façon d’insérer les discussions au travail du groupe ad hoc. Lorsque le CST se r�unit de nouveau, le Pr�sident Smith rapporta que le groupe avait soulev� la n�cessit� de : modifier la structure de l��laboration de rapports pour souligner les travaux en cours dans les pays ; examiner pourquoi les indicateurs n��taient pas utilis�s ; et �valuer s�il fallait suivre les pays o� il y a des travaux en cours ; et les m�canisme pour un tel suivi. Le groupe informel poursuivra ses d�lib�rations et fera des rapports au CST en d�but de sa prochaine r�union.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

PLENIERE : La Pl�ni�re se r�unira dans la Salle Pl�ni�re de 15h00 � 16h00.

GRANDE COMMISSION : La GC est pr�vue de se r�unir � 10h00 et de nouveau � 16h00 dans la Salle Pl�ni�re pour achever l�examen des questions en suspens.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC : Ce groupe se r�unira apr�s l�ajournement de la GC pour commencer l�examen des rapports sur la Mise en �uvre de la Convention.

COMITE SUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE (CST) : Le CST se r�unira dans la Salle des Comit�s � 10h00 pour entendre un rapport du groupe informel qui �tudiait l�apport aux travaux du groupe de travail ad hoc.

EVENEMENTS SPECIAUX : Un �v�nement secondaire sur ï¿½ la surveillance du processus, les indicateurs d�impact et l�Evaluation de la Surveillance pour les Programme d�Action de Lutte contre la D�sertification ï¿½, organis� par le GTZ, l�OSS et le Secr�tariat de la CDD aura lieu dans la salle de r�union de la presse � 18h00. Le Bureau de l�Evaluation de l�Ecosyst�me du Millenium sponsorisera un atelier � 13h00 sur le th�me � Destiner l�Evaluation de l�Ecosyst�me du Millenium � joindre les besoins de la CDD ï¿½. Consulter le tableau pour le lieu de rencontre.

 Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie angela@iisd.org, Elisabeth Corell Ph.D.ecorell@mit.edu, Wagaki Mwangi wagaki@usa.net et Malena Sell malena@iisd.org. Edition num�rique: Franz Dejon franz@iisd.org.Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. pam@iisd.org.Directeur des Services d�Information: Langston James Goree VI kimo@iisd.org. Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers l'ACDI et le DFAIT), les Etats-Unis (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et du Paysage (SAEFL), Le D�partement du Royaume-Uni charg� du D�veloppement International (DFID), la Commission Europ�enne (DG-ENV) et la Fondation Rockefeller. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, au titre de l'exercice 2000, par: les Minist�res Allemands de l'Environnement (BMU) et de la Coop�ration pour le D�veloppement (BMZ), les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Australien,le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Su�dois de l�Environnement et des Affaires Etrang�res et BP Amoco. La version Fran�aise est financ�e par l'IEPF/AIF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre contact� par e-mail � Default_XREF_styleREFenb@iisd.org et par tel : +1-212-644-0204 ; fax : +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courriel � info@iisd.ca et par voie postale au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s uniquement dans des publications non commerciales et ce, moyennant une citation appropri�e apr�s la permission du Directeur des Services de Reportage. Les versions �lectroniques du Bulletin sont diffus�es par courriel et sont disponibles � travers le serveur WWW Linkages �: http://www.iisd.ca. L�image satellite a �t� prise au dessus de Bonn �2000 The Living Earth, Inc. Default_XREF_styleREFhttp://livingearth.com. Pour plus d�information sur le Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer un e-mail � enb@iisd.org.

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