Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 139
Lundi 11 Décembre 2000

QUATRIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION : 11-22 DECEMBRE 2000.

La Quatrième Conférence des Parties (CdP-4) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) s’ouvre aujourd’hui à Bonn, Allemagne. Parmi les thèmes à l’ordre du jour de la réunion de deux semaines, figure la revue des rapports sur la mise en œuvre de la Convention dans les régions autres que l’Afrique. Ces derniers incluent les progrès réalisés dans la préparation et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, des rapports élaborés par des Parties pays développés et des informations délivrées par des organes concernés des Nations Unies, ainsi que l’information sur le financement de la mise en œuvre de la CCD par des institutions multilatérales incluant le Fonds Environnemental Mondial (FEM). La CdP examinera également une annexe de mise en œuvre régionale et additionnelle pour les pays d’Europe Centrale et de l’Est et discutera une déclaration sur les engagements d’amélioration de la mise en œuvre de la Convention. Un Segment Spécial sur la mise en œuvre de la Convention aura lieu du 18 au 19 décembre.

Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) est prévu de se tenir du 12 au 14 décembre pour : revoir les rapports des panels ad hoc d’experts sur le savoir traditionnel et sur les systèmes de prévention précoce, examiner une deuxième phase de surveillance et d’évaluation des réseaux, institutions, agences et organes existants ; et revoir la liste des experts indépendants et son utilisation.

BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION

La CCD fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en vigueur le 26 décembre 1996. A ce jour, 159 pays ont ratifié ou ont accédé à la CCD. La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques et socio-économiques de la désertification; l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière à le rendre plus adapté à la demande; et de l’implication des populations locales. L'élément central de la CCD est le développement de programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de fonds, les populations locales et les ONG.

NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée Générale de l’ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un Comité Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, particulièrement en Afrique (CIND). Le CIND se réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée.

LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l’entrée en vigueur de la CCD, le CIND devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports d’avancement de l’action d’urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat, les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s’y rapportent, et l’établissement du CST. En dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de la coopération scientifique et technique, certaines questions importantes, comme celles concernant la taille et la composition du Bureau de la CdP, les institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n’étaient toujours pas résolues.

La CdP-1: La Première Conférence des Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29 septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA) comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués. Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au dialogue avec les ONG.

La CdP-2: La Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège, conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements apportés à son budget et adopta les règles de procédures en suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'adoption du Mémorandum d'Entente conclu entre la CdP et le FIDA concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise en Œuvre de la Convention.

La CdP-3 : Les Parties se réunirent pour la CdP-3 à Recife, Brésil, du 15 au 26 novembre 1999. Le CST se tint du 16 au 19 novembre 1999. La CdP décida d’établir un groupe de travail ad hoc pour évaluer les rapports sur les programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux, en vue de tirer des conclusions et de proposer des recommandations concrètes sur les futures étapes dans la mise en œuvre de la Convention. Les délégués s’accordèrent également pour continuer les consultations sur l’annexe préliminaire de mise en œuvre régionale additionnelle, en vue d’adoption à la CdP-4. Ils notèrent la nécessité d’une déclaration sur les engagements d’amélioration de la mise en œuvre des obligations de la Convention et décidèrent d’appeler à des propositions pour la formulation d’une telle déclaration , pour considération et adoption à la CdP-4. La CdP désigna un panel ad hoc sur le savoir traditionnel et un autre sur les systèmes de prévention précoce. Les délégués décidèrent d’examiner encore la stratégie opérationnelle du Mécanisme Mondial à la CdP-4.

REUNIONS RECENTES

Plusieurs réunions inter-régionales, régionales et nationales furent convoquées au courant de l’année dernière pour suivre de près les décisions de la CdP-3 et/ou préparer la CdP-4.

SECOND FORUM POUR LES PAYS D’AFRIQUE, D’AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES : Cette réunion fut tenue du 4 au 8 mars 2000, à Bamako, Mali. L’objectif de la réunion était l’échange d’informations et le renforcement de la coopération entre les pays d’Afrique, d’Amérique Latine et des Caraïbes. Plus de 60 délégués venus de 30 pays participèrent à la réunion. Ils discutèrent de la manière d’améliorer la coopération Sud-Sud, leurs expériences dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’action nationaux (PAN), la migration comme cause et conséquence de la désertification et de la sécheresse, et l’application du savoir traditionnel dans le contexte des PAN. La réunion souligna la nécessité d’une coopération inter-régionale intégrée et exhaustive à travers des actions efficaces et concrètes, et réitéra le rôle fondamental des pays développés dans l’aide aux pays touchés, en leur apportant leur soutien. Dans leurs conclusions, les participants : appelèrent à un soutien pour la mise en œuvre d’une plate-forme pour la coopération ; appelèrent le Secrétariat de la CCD à accroître la coopération avec les institutions sous-régionales et régionales afin d’utiliser leur expérience ; invitèrent les pays des deux régions d’inclure le savoir traditionnel dans la mise en œuvre des PAN ; et invitèrent les partenaires dans le développement à revoir dans le détail les accords de partenariat proposés et d’aider dans leurs mise en œuvre avec des moyens adéquats.

RESEAU DE PROGRAMMES THEMATIQUES, REGIONAUX ASIATIQUES SUR LE CONTROLE ET L’EVALUATION DE LA DESERTIFICATION (ATELIER DU TPN1) : Cet atelier, hôte du gouvernement japonais, se tint à l’Université des Nations Unies de Tokyo du 28 au 30 juin 2000. Environ 70 participants prirent part à l’atelier, dont des experts et des points focaux nationaux de la CCD issus de 14 pays membre du TPN1, d’organisations internationales, d’organisations sous-régionales, ainsi que des experts issus d’autres pays d’Asie, d’Europe et d’Amérique du Nord. Des participants discutèrent de la surveillance et de l’évaluation de la désertification dans plusieurs pays asiatiques, se rapportèrent aux questions scientifiques et techniques, établirent des accords et réfléchirent sur les travaux futurs. Reconnaissant que le manque de ressources a été l’obstacle majeur aux programmes de travail du TPN1, les participants exprimèrent leur préoccupation quant à la mobilisation future des ressources pour le réseau et appelèrent au soutien de la part de sociétés internationales, de gouvernements donateurs et d’agences. Les participants se félicitèrent également des initiatives du Mécanisme Mondial dans la poursuite de la mobilisation des ressources, en soutien aux activités du TPN1.

S’agissant du renforcement des capacités et de la formation pour le personnel technique, ils appelèrent à des consultations futures pour des programmes possibles de renforcement des capacités. La réunion discuta de la nécessité de renforcer le réseau d’information qui encourage les échanges sur la gestion des données, les activités de recherche, l’application et le développement des méthodes analytiques, tout autant que des développements dans les nouvelles technologies d’information, et des stratégies pour la planification de l’utilisation des sols et la gestion des terres arides pour le développement durable. Les participants déclarèrent que des efforts devraient être entrepris pour la promotion de l’application d’indicateurs et de repères identifiés et de l’élaboration de rapports sur de telles expériences au prochain atelier du TPN1 et à travers le système d’information du TPN1.

REUNION REGIONALE POUR L’AMERIQUE LATINE ET LES CARAIBES : La Réunion Régionale pour l’Amérique Latine et les Caraïbes dans le cadre de la CCD fut tenue en collaboration avec le gouvernement du Salvador du 16 au 19 octobre 2000 à San Salvador. Les objectifs de la réunion étaient : l’échange d’expérience dans la préparation des Pan ; la mise en exergue des progrès réalisés par le Secrétariat dans la mise en œuvre de la Convention dans la région ; l’examen des travaux accomplis par le Comité Exécutif Régional ; l’analyse des propositions de projets comprenant le Programme d’Action Régional (PAR) ; et l’examen des conclusions de la synthèse des rapports nationaux et la mise en œuvre des programmes d’action sous-régionaux et régionaux . les 53 participants représentaient des gouvernements, des organisations régionales, des ONG et d’autres secteurs. Les décisions incluaient : une demande au FEM pour qu’il ouvre une fenêtre en vue de traiter des priorités reflétées par les rapports des pays d’Amérique Latine et Caraïbes ; une demande au CST de formuler un système unifié de repères et indicateurs pour permettre l’évaluation des services environnementaux et des profits économiques et sociaux dans le traitement de la dégradation des sols et l’allégement de la sécheresse et de la désertification ; et une requête d’une résolution de la CdP assurant le financement des unités de coordination régionales par le biais du Secrétariat de la CCD.

CONFERENCE REGIONALE AFRICAINE : Cette réunion fut tenue à Alger, Algérie, du 22 au 24 octobre 2000 ; 38 Points Focaux Nationaux, des représentants de six organisations sous-régionales et sept ONG y assistaient. les délégués examinèrent les résultats de la CdP-3 relatifs à la mise en œuvre de la CCD dans les pays africains, discutèrent de la mise en œuvre des décisions pertinentes de la CdP-3, et évaluèrent les progrès de la mise en œuvre de la CCD. Les délégués notèrent l’intérêt de l’Afrique dans les thèmes spécifiques à l’ordre du jour de la CdP-4 : la revue des rapports sur la mise en œuvre de la CCD ; la proc�dure de revue de la mise en �uvre de la CCD ; l�initiative de Recife d�am�lioration de la mise en �uvre de la Convention ; la revue de la strat�gie op�rationnelle du M�canisme Mondial ; et la revue des rapports sur le savoir traditionnel et sur les syst�mes de pr�vention pr�coce. Parmi leurs recommandations, ils appel�rent la CdP � : utiliser le texte pr�liminaire de la d�claration d�am�lioration de la mise en �uvre de la CCD �labor� par le Secr�tariat, comme base de n�gociation � la CdP-4 ; insister que la strat�gie op�rationnel du M�canisme Mondial souligne clairement les voies et moyens de mobilisation et de canalisation des ressources financi�res et autres ; �tablir des synergies financi�res avec d�autres accords multilat�raux environnementaux ; et adopter une d�cision �tablissant formellement un comit� d��valuation de la mise en �uvre de la Convention en tant qu�organe subsidiaire de la CdP.

A SUIVRE AUJOURD�HUI

CONSULTATIONS INFORMELLES : Des consultations informelles au sein de groupes r�gionaux se tiendront tout au long de la matin�e.

PLENIERE : La Pl�ni�re se tiendra � 15 heures. La CdP �tablira probablement une session de la Grande Commission (GC) pour traiter de quelques th�mes � l�ordre du jour.

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