Publié par L'Institut International du Développement Durable
(IIDD)
Vol. 04 No. 138
lundi 6 decembre 1999
RESUME DE LA TROISIEME CONFERENCE DES PARTIES
DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 15-26 NOVEMBRE
1999.
Les délégués près de la troisième Conférence
des Parties (CdP-3) de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification
(CCD) se sont réunis à Recife au Brésil, du 25 au 26 novembre 1999.
Le Comité sur la Science et la Technologie (CST) s'est réuni parallèlement
à la CdP du 16 au 19 novembre. Les délégués ont approuvé le Mémorandum
d'Entente longuement négocié entre la CdP et le Fonds International
pour le Développement Agricole (FIDA) portant sur le Mécanisme
Mondial de la Convention enregistrèrent avec satisfaction les progrès
réalisés au niveau du projet d'annexe de mise en œuvre régionale
pour les pays de l'Europe Centrale et de l'Est et créèrent des
groupes spéciaux chargés d'entreprendre, durant la période
d'intersessions un travail visant à faciliter l'examen des
connaissances traditionnelles et des systèmes d'alerte avancée,
entre autres décisions, par le CST.
Le sentiment général qui a régné dans les
rangs des participants qui se trouvaient encore au Centre des Conférences
de Pernambouco, le samedi 27 novembre à 2h10 du matin, était imprégné
de déception, en raison des opportunités manquées et des tensions
qui ont marqué la réunion. Plusieurs participants étaient venus à
Recife dans l'espoir de procéder à l'examen et à l'évaluation de
la mise en application de la CCD sur la base du nombre impressionnant
de rapports nationaux soumis à la CdP-3 par des pays Africains
Parties. Au lieu de cela, les délégués se sont retrouvés focalisés
sur des questions touchant à la structure de la Convention, et
principalement sur le rôle du Secrétariat et sur les procédures et
mécanismes d'évaluation de la mise en application dans le futur. Les
débats sur le rôle du Secrétariat se sont déroulés dans le cadre
des décisions concernant la stratégie de moyen terme devant être
retenue pour le Secrétariat et concernant le programme et budget. Au
sujet de la mise en œuvre future, les délégués devaient examiner
une proposition appelant à la prise de nouveaux engagements à cette
fin et une autre portant sur les questions devant être traitées dans
les rapports nationaux.
Certains ont estimé que les tensions et le
manque de confiance mutuel qui ont été engendrés durant la réunion
pourraient avoir porté préjudice à la Convention et à son
traditionnel esprit de partenariat. Il est prévu pour la CdP-4 de
recevoir des rapports sur la mise en œuvre dans les régions de l'Amérique
Latine et Caraïbes, d'Asie et de la région Nord Méditerranée, et
ainsi l'évaluation exhaustive devant marquer un tournant dans la vie
de la Convention passant de l'établissement des structures à la mise
en application, pourrait avoir à attendre jusqu'à la CdP-5. D'autres
cependant pensent que la mise en œuvre de l'Initiative de Recife qui
appelle la CdP-4 à adopter une déclaration d'engagements pourrait
offrir l'occasion de revitaliser les processus de la CCD.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION
La CCD fut adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à
la signature en octobre de la même année à Paris. Elle entrait en
vigueur le 26 décembre 1996. A ce jour, 159 pays ont ratifié ou ont
accédé à la CCD. La Convention reconnaît: les aspects physiques,
biologiques et socio-économiques de la désertification;
l’importance de la réorientation du transfert technologique de manière
à le rendre plus adapté à la demande; et de l’implication des
populations locales. L'élément central de la CCD est le développement
de programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par
les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de
fonds, les populations locales et les ONG.
NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992,
l’Assemblée Générale de l’ONU, comme requis par la Conférence
des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED),
adopta la Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un
Comité Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une
Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification dans
les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification,
particulièrement en Afrique (CIND). Le CIND se réunit à cinq
reprises durant lesquelles les délégués élaborèrent la Convention
assortie de quatre Annexes Régionales pour l’Afrique, l’Asie,
l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la région Nord Méditerranée.
LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant
l’entrée en vigueur de la CCD, le CIND devait se réunir à 6
reprises entre janvier 1995 et août 1997 pour entendre les rapports
d’avancement de l’action d’urgence menée en Afrique et des
mesures intérimaires entreprises dans les autres régions, et pour
engager les préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la
discussion de sujets tels que le programme et budget du Secrétariat,
les fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs
qui s’y rapportent, et l’établissement du CST. En dépit des
progrès considérables réalisés, en particulier dans le domaine de
la coopération scientifique et technique, certaines questions
importantes, comme celles concernant la taille et la composition du
Bureau de la CdP, les
institutions hôtes et certaines fonctions du Mécanisme Mondial, n’étaient
toujours pas résolues à la fin de la dernière session du CIND.
La CdP-1: La Première Conférence des
Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29
septembre au 10 octobre 1997. Le CST devait tenir simultanément sa
première session les 2 et 3 octobre. Les ordres du jour de la CdP-1
et du CST-1 portèrent principalement sur les questions d'organisation.
Les délégués choisirent Bonn, Allemagne, comme résidence du Secrétariat
Permanent, et le Fonds International pour le Développement Agricole (FIDA)
comme l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur
recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la
supervision de la continuation du processus d'évaluation des repères
et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner les liens
entre les connaissances traditionnelles et la technologie moderne. Une
réunion Plénière fut consacrée au dialogue entre les ONG et les délégués.
Ces derniers devaient par la suite adopter une proposition appelant à
consacrer des réunions Plénières, au cours des CdP à venir, au
dialogue avec les ONG.
La CdP-2: La
Seconde Conférence des Parties (CdP-2) se réunit à Dakar, au
Sénégal, du 30 novembre au 11 décembre 1998. Le CST se réunit en
parallèle à la CdP du 1er au 4 décembre. Les délégués y approuvèrent
les dispositions relatives aux liens institutionnels entre la
Convention et le Secrétariat de l'ONU et à l'Accord concernant le Siège,
conclu avec le gouvernement allemand. Le Secrétariat s'installa en
Allemagne début 1999. La CdP approuva également les ajustements
apportés à son budget et adopta les règles de procédures en
suspens concernant les membres du Bureau, mais garda entre crochets le
libellé concernant le vote majoritaire en l'absence de consensus. Les
pays d'Europe Centrale et de l'Est furent invités à soumettre à la
CdP-3 un projet d'annexe de mise en œuvre régionale. Le CST établit
un groupe spécial pour le suivi de ses débats sur les liens entre
les connaissances traditionnelles et modernes. Les délégués abordèrent
les décisions concernant la stratégie à moyen terme du Secrétariat,
l'adoption du Mémorandum d'Entente conclu entre la CdP et le FIDA
concernant le Mécanisme Mondial, et la proposition du G-77/Chine
appelant à l'établissement d'un Comité sur l'Evaluation de la Mise
en Œuvre de la Convention.
COMPTE RENDU DE LA CdP-3
La Troisième
Conférence des Parties de la Convention sur la Lutte Contre la
Désertification s'ouvrit par une cérémonie de bienvenue l'après-midi
du lundi 15 novembre 1999. Marco Antonio De OLIVERA MACIEL, Président
en exercice du Brésil, et plusieurs autres officiels du Gouvernement
Brésilien et des Nations Unies souhaitèrent la bienvenue aux
participants. MACIEL mit en exergue l'engagement de son pays en faveur
de l'environnement et de la promotion du développement durable.
Roberto MAGALHÀES MELO, Maire de la ville de Recife, nota la
pertinence de la tenue de la CdP-3 dans une région touchée par la sécheresse
et la désertification. Jose SARNEY FILHO, Ministre Brésilien de
l'Environnement, fit part de son espoir de voir cette Convention
servir d'instrument de lutte contre la désertification et
d'assistance en matière de développement économique pour les régions
touchées. Jarbas DE ANDRADE VASCONCELOS, Gouverneur de Pernambouco,
souligna l'importance de mettre à contribution les efforts de tous
pour une lute commune visant à l'amélioration de la qualité de vie
des populations vivant dans des régions comptant parmi les plus
arides du monde.
Theo-Ben GURIRAB, Président de l'Assemblée Générale
de l'ONU, se félicita des 159 ratifications obtenues à ce jour, mit
en relief le rôle actif des pays Africains dans la mise en
application de la Convention et appela les autres pays à suivre
l'initiative Africaine. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Hama Arba
DIALLO, souligna que le propos de la CCD ne concerne pas uniquement la
réhabilitation des ressources naturelles mais elle se veut également
un instrument multilatéral favorisant la réduction de la pauvreté
et le renforcement du développement durable. Après la cérémonie
d'ouverture, le Président de la CdP-2, Souty TOURE (Sénégal) ouvrit
la session Plénière et nota l'engagement des organes chargés de la
mise en œuvre de la Convention. Il déclara que le nombre des
accessions indiquait que les Parties sont sur le bon chemin pour
inverser les effets de la désertification. Les délégués devaient
ensuite élire par acclamation Jose SARNEY FILHO, Président de la
CdP-3.
SARNEY FILHO introduisit ensuite le point 3 de
l'ordre du jour, Adoption de l'ordre du jour et du calendrier des
travaux (ICCD/COP(3)/1 et Corr.1). Le CANADA proposa que l'intégration
des ONG dans le programme officiel ait lieu au cours de la première
semaine pour s'assurer que leurs contributions soient d'un apport
significatif dans les délibérations de la CdP. Une session de
dialogue avec les ONG fut ainsi changée de la deuxième semaine au
vendredi de la première semaine. Avec cette modification, les délégués
adoptèrent l'ordre du jour et le programme des travaux.
SARNEY FILHO annonça ensuite les nominations des
autres membres du Bureau, y compris celle du Président du CST et
rappela aux délégués que le règlement intérieur prévoyait neuf
Vice-Présidents et un Président du CST, avec le Président de la
session, et que chacune des régions géographiques devait être représentée
par au moins deux membres. Les nominations étaient comme suit: Pascal
Yoadimnadji (Tchad); Koffi Santy Sany Adade (Togo); Abdul Hamid Al-Munajed
(Syrie); Ali Bin Saad Altokhais (Arabie Saoudite); Lazea Gheorghe (Roumanie);
Jafarov Ogtay (Azerbaïdjan); Maria Antónia Masana (Pérou); Sange de
Silva (Canada);et Victor Louro (Portugal). Louro servit également en
qualité de Rapporteur. A la tête du CST fut nommé Moses MUNEMO
(Zimbabwe). Les délégués s'accordèrent par ailleurs sur l'établissement
d'une Grande Commission (CG) chargée d'examiner la proposition
concernant l'annexe additionnelle, les règles de procédure en
suspens, entre autres sujets. John ASHE (Antigua et Barboude) fut désigné
à sa tête et invité à assister aux réunions du Bureau.
Les délégués examinèrent ensuite la
documentation relative à l'accréditation des organisations non
gouvernementales et intergouvernementales (ICCD/COP(3)/15 et Add.1) et
procédèrent à l'accréditation d'une nouvelle organisation
internationale (ECOWAS/CEDEAO, Communauté Economique des Etats de
l'Afrique de l'Ouest) et de 59 autres ONG.
LES DELIBERATIONS DE LA PLENIERE
DECLARATIONS DES PARTIES, DES OBSERVATEURS ET
DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Un certain nombre de Parties,
d'observateurs, d'agences des Nations Unies, d'organisations
internationales et d'ONG présentèrent des déclarations d'ouverture,
le mardi 16 novembre. Le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO,
attira l'attention sur les programmes d'actions nationaux (PAN) et sur
les programmes d'actions régionaux et sous-régionaux (PAR et PASR)
que bon nombre de Parties avaient formulés.
La GUYANE, au nom du G-77/CHINE, souligna le rôle
important devant être joué par le Mécanisme Mondial, en particulier
dans les domaines du renforcement des partenariats et de la
mobilisation des ressources financières, aux niveaux national, régional
et sous-régional. L'oratrice mit également en relief la nécessité
d'intégrer les unités de coordination régionale en Afrique, en Asie
et en Amérique Latine et Caraïbes, dans le budget. Elle nota le
besoin de renforcer les liens avec d'autres conventions, organisations
internationales, organisations, institutions et agences pertinentes et
précisa que l'application de la CCD restait largement tributaire de
la capacité du CST à fournir à la CdP des données et des avis
pertinents.
La FINLANDE, au nom de l'UE, accueillit
favorablement les rapports nationaux Africains, en tant que source de
valeurs, d'expériences acquises et d'enseignements tirés de la lutte
contre la désertification. Le représentant souligna l'impératif de
travailler de manière constructive sans perdre de vue le thème
principal de l'évaluation de la mise en application de la CCD. Il mit
également l'accent sur la nécessité de rationaliser les stratégies
de développement dans les pays touchés et de s'assurer des synergies
avec d'autres conventions.
Le BENIN, au nom du GROUPE AFRICAIN, appela la
CdP-3 à prendre une décision sur l'établissement d'un comité chargé
de l'évaluation de la mise en application de la Convention et
souligna la nécessité d'une stratégie à moyen terme pour le Secrétariat.
Le LESOTHO, la COLOMBIE et de nombreux autres pays soulignèrent la nécessité
d'une assistance financière en faveur des pays en développement,
indiquant que le Mécanisme Mondial se devait d'apporter son soutien
à l'élaboration des rapports nationaux et des programmes d'action.
la REPUBLIQUE DE COREE et d'autres ajoutèrent la nécessité d'un
renforcement des capacités, d'une assistance technique et de
partenariats et soulignèrent l'importance du rôle joué par les ONG
locales et internationales dans l'exécution des PAN.
Un certain nombre de représentants
d'organisations internationales devaient également s'adresser à la
CdP. La Ligue Arabe, l'Agence Internationale de la Francophonie et la
FAO parlèrent de leurs activités touchant à la lutte contre la sécheresse
et la désertification. La Convention de Ramsar sur les Zones Humides
mit l'accent sur les synergies existantes avec la CCD. Le PNUD mit en
relief l'importance du rôle de la société civile et la nécessité
de promouvoir la gouvernance locale et le soutien des initiatives
communautaires. L'UNESCO annonça la signature d'un mémorandum
d'entente avec la CCD pour la collaboration dans les domaines de la
science, de l'éducation et de la culture.
LE SEGMENT SPECIAL: Le Segment Spécial se
déroula du lundi 22 au mercredi 24 novembre. 96 officiels, dont 27
ministres et ministres adjoints, 3 chefs d'agences des Nations Unies
et 3 chefs d'organisations internationales y ont pris la parole. Le
mardi 23 novembre, les délégués reçurent un rapport du Sénateur
Grant CHAPMAN (Australie) sur la Table Ronde Interparlementaire et
prirent note de sa déclaration.
Dans son allocution de bienvenue, le Secrétaire
Exécutif de la CCD, DIALLO, nota que si les CdP précédentes avaient
traité des mécanismes de mise en œuvre, la CdP-3 est la première
à plancher sur les rapports nationaux concernant la mise en
application de la CCD. Le Président de la CdP-3, SARNEY FILHO,
exprima l'espoir du Brésil de parvenir à un Mandat de Recife
incluant une déclaration d'engagements pour les dix prochaines années,
focalisée sur l'énergie, la gestion de l'eau, le reboisement et la
création de nouvelles forêts, les connaissances traditionnelles, les
systèmes d'alerte avancée et les indicateurs d'évaluation de la
mise en application de la CCD.
Le Directeur Exécutif du PNUE, Klaus TÖPFER, au
nom du Secrétaire Général de l'ONU, Koffi ANNAN, compte tenu de ses
liens avec les changements climatiques, la biodiversité, la famine et
les conflits sociaux et politiques. Au nom du PNUE, TÖPFER devait
souligner les liens étroits entre désertification et pauvreté, en
indiquant que les stratégies visant l'amélioration de
l'environnement doivent prendre en ligne de compte de la sagesse des
femmes et la coopération avec l'ensemble des concernés.
Le Président du FIDA, Fawzi AL-SULTAN, nota que
si le FIDA avait été mis au courant que le Mécanisme Mondial allait
être financé de manière inadéquate, il aurait retiré son offre
d'abriter le Mécanisme. Le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM),
en la personne de son Directeur Général, Mohamed EL-ASHRY, attira
l'attention sur le nouveau programme opérationnel du FEM de gestion
intégrée des écosystèmes et sur le nouveau partenariat mis en
place avec ses agences d'exécution dans le domaine de la lutte contre
la dégradation des eaux et des sols, avec au départ un accent placé
sur l'Afrique.
Dans leurs interventions, les orateurs abordèrent
de nombreux thèmes dont: le mécanisme Mondial et le financement de
la mise en œuvre de la Convention, le rôle de la société civile,
les liens entre la désertification et la pauvreté, les synergies
entre les Conventions de Rio et la mondialisation de la Convention.
Le G-77/CHINE nota que les pays en développement
Parties accordaient une haute priorité à leurs responsabilités et
exprima l'espoir que la non-participation à un niveau ministériel
des pays industrialisés ne reflétait pas un affaissement de leur
volonté politique. Le BURKINA-FASO fit part de sa déception d'avoir
eu à constater au cours de la première semaine de la CdP-3 que bon
nombre de pays semblaient se rétracter par rapport aux engagements
pris durant la négociation de la Convention. Le Comité Permanent
Inter-Etats de Lutte Contre la Sécheresse dans le Sahel (CILSS) déplora
la faiblesse du niveau de la participation de plusieurs pays à la CdP.
Plusieurs pays soulignèrent que davantage de
ressources avaient besoin d'être mises à disposition, à travers le
Mécanisme Mondial. La SUISSE déclara que la mise en œuvre des PAN dépendait
du rôle du mécanisme Mondial dans sa fonction d'intermédiaire et
mit en garde la CdP contre sa micro-gestion et contre l'adoption de décisions
bureaucratiques qui occasionneront des dépenses administratives élevées.
La MAURITANIE suggéra que le Mécanisme Mondial soit doté de trois
unités, une unité pour chacune des régions touchées, et doive
organiser des réunions régulières dans chacune des sous-régions
Africaines pour élaborer les modalités opérationnelles et faciliter
l'accès aux financements. Le BOTSWANA déclara que le Mécanisme
Mondial n'avait pas été à la hauteur des attentes et demanda aux
pays industrialisés de "cesser de déplacer le montant de but,
chaque fois que nous contrôlons la balle".
Concernant les finances nécessaires à la mise
en œuvre, l'UE et le DANEMARK insistèrent sur l'utilisation des
institutions et des mécanismes existants, tels que le FEM. Le BENIN,
la TUNISIE et d'autres suggérèrent que le FEM devrait opérer en
tant que mécanisme de financement pour toutes les Conventions de Rio.
L'ALLEMAGNE nota que l'un des plus grands défis sur la route de la
CCD consistait à s'intégrer dans les fora établis de coopérations
bilatérale et multilatérale en matière de développement et mit en
exergue le rôle de chef de file comme étant un moyen important de
coordination et de collecte de fonds. La NORVEGE nota que les pays de
l'OCDE se trouvaient aujourd'hui plus éloignés de l'objectif
consistant à consacrer 0.7% du PNB pour l'APD, qu'ils ne l'étaient
en 1992, et déclara qu'alors que certains parlent du rôle de plus en
plus important de l'investissement privé, force est de constater que
ses fonds ont tendance à ne pas parvenir aux plus pauvres et aux
environnements les plus fragiles. Le PAKISTAN nota que les pays
industrialisés ont la responsabilité importante d'apporter leur
soutien à la mise en œuvre de la CCD dans les pays en développement
et que les pays en développement ont l'obligation de trouver le
soutien financier et technologique auprès des secteurs privé et non
gouvernemental. Le ZIMBABWE nota que ses efforts dans le domaine de la
lutte contre la désertification avaient impliqué la recherche de
sources de financements domestiques, y compris auprès des organes
gouvernementaux, nationaux et locaux, des ONG et du secteur privé.
Le BENIN, le CAP-VERT, le TOGO et d'autres
soulignèrent la nécessité d'une coordination efficace entre le Mécanisme
Mondial et le Secrétariat. Le GHANA, le MAROC et le BURUNDI recommandèrent
de renforcer le Secrétariat, de manière à le rendre en mesure de
remplir sa mission et appela à l'approbation de son budget. MYANMAR déclara
que les unités de coordination régionale étaient susceptibles
d'avoir joué un rôle important dans la promotion de la coordination
régionale et de la mise en œuvre effective des PAR. Le TADJIKISTAN
appela le Secrétariat à apporter un soutien financier à
l'organisation d'une réunion de coordination à Bangkok pour la région
Asiatique. PALAU appela le Secrétariat de la CCD à tenir une réunion
régionale, en faveur des petits Etats insulaires. Le MALAWI, le MALI
et la ZAMBIE soulignèrent l'importance de l'évaluation de la mise en
application et appuyèrent la mise en place d'un comité pour ce
faire. La SUEDE fit part de ses réserves concernant les propositions
impliquant les organes subsidiaires et le Secrétariat dans des
travaux au-delà de l'assistance devant être apportée aux pays dans
l'élaboration de leur PAN.
Les expériences tirées de la mise en œuvre de
la Convention aux niveaux national et régional furent également
abordées par plusieurs délégués. Le KENYA déclara que les
rapports nationaux Africains ont été produits de manière efficace
du point de vue coût et qu'ils fournissaient des expériences utiles
pour d'autres régions. Le ROYAUME-UNI insista sur l'utilisation des
rapports nationaux pour examiner les enseignements tirés et les plans
d'actions du futur. L'UNION DU MAGHREB ARABE, la Banque Africaine de Développement
(BAD), l'Autorité Intergouvernementale chargée du Développement (IGAD)
et d'autres organisations mirent en relief leurs contributions au
niveau de l'assistance apportée aux pays dans la mise en exécution
de leurs PAN.
La GAMBIE et d'autres soulignèrent le besoin
d'identifier les outils permettant d'intégrer les stratégies mises
en place pour l'éradication de la pauvreté. Le CANADA et le BRESIL
appelèrent l'OMC à revoir les pratiques commerciales ayant des
effets adverses sur l'économie des pays en développement.
La mise en application de la CDD devait être également
examinée dans le cadre de la promotion de la démocratisation.
L'ALLEMAGNE souligna l'importance de la décentralisation des cadres
participatifs et du droit de la société civile à jouer un rôle
important dans l'utilisation des ressources naturelles. La NORVEGE mit
l'accent sur la nécessité de la paix, de la démocratie et du
respect des droits de l'homme, dans le cadre du développement
durable. Le NIGERIA nota que son nouveau gouvernement a restauré la
liberté d'expression et d'association et fait évoluer le pays vers
une stabilité politique, lesquelles constituent des conditions préalables
pour le développement durable. Le MALAWI encouragea les gouvernements
à renforcer les ONG en tant que moyen de promotion de la démocratisation.
Plusieurs Parties firent ressortir les similarités
entre les conventions de Rio et reconnurent les avantages susceptibles
d'être tirés de la coordination de leur mise en œuvre. L'UE déclara
que la recherche des synergies doit constituer l'objectif majeur de la
mise en œuvre, aux niveaux national et communautaire. La NAMIBIE
affirma que de tels liens garantissaient une utilisation efficace des
réserves. La CCCC et la CDB notèrent les opportunités de synergie
avec la CCD.
De nombreux pays accueillirent favorablement
l'adjonction éventuelle d'une annexe de mise en œuvre régionale
pour les pays d'Europe Centrale et de l'Est dont plusieurs devaient
noter leur souhait de ratifier la Convention.
L'INITIATIVE DE RECIFE: Au cours du
Segment Spécial, le BRESIL proposa de formuler un Mandat de Recife
appelant les Parties à revisiter et à réaffirmer leurs engagements
à l'égard du processus de la CCD. Ce projet fut examiné dans des réunions
informelles au cours de la deuxième semaine de la CdP-3 où les délégués
devaient débattre de l'opportunité d'élaborer un mandat dans le
cadre de la CCD. Ils s'accordèrent finalement sur une Initiative de
Recife.
Le vendredi 26 novembre, la CdP adopta
l'Initiative de Recife pour l'amélioration de la mise en application
de la CCD (ICCD/COP(3)/L.22). L'Initiative appelle à la formulation
d'une amélioration d'engagements à la CdP-4, focalisée sur un
certain nombre de domaines thématiques et sectoriels spécifiques,
inscrits dans un calendrier approuvé. L'Initiative réitère par
ailleurs la nécessité d'adopter des mesures pour l'éradication de
la pauvreté; réaffirme le besoin de mobiliser des ressources financières
et de promouvoir le transfert des technologies et du renforcement des
capacités pour la lutte contre la désertification; souligne l'impératif
d'intégrer la mise en œuvre de la CCD dans les stratégies de développement
national des pays touchés; et, met en relief l'importance de
poursuivre les travaux sur les repères et les indicateurs et de
mettre à disposition l'expertise nécessaire au soutien de l'exécution
de la CCD, aux niveaux national, sous-régional et régional. Le Secrétariat
nota la requête de l'ARGENTINE de prendre en ligne de compte dans le
programme de travail de la CdP-4, la résolution adoptée (ICCD/COP(3)/L.11).
LE DIALOGUE AVEC LES ONG: La Plénière se
réunit le vendredi 19 novembre et le mercredi 24 novembre pour
discuter de l'inclusion des activités des ONG dans le programme de
travail de la CdP. Au cours de la première semaine, les ONG présentèrent
des études de cas sur les partenariats établis au niveau
institutionnel. Evelyne DE MELHO FIGUEIREDO, MORABI (Cap-Vert), parla
des partenariats probants mis en place entre le gouvernement, les ONG
et la société civile, notamment les associations d'agriculteurs et
les organisations féminines, dans le processus des PAN, et évoqua
les sérieux problèmes auxquels les ONG se trouvent confrontées en
raison du manque de financement et de capacités institutionnelles.
Florent OUERADOUGOU de l'Association des
Volontaires pour le Développement et la Lutte Contre la Désertification
(Burkina-Faso) souligna l'implication de tous les concernés dans les
prises de décisions et dans le processus de mise en œuvre. Juliana
ZEIDLER, de la Desert Research Foundation (Namibie), donna un aperçu
sur les expériences de son organisation en matière de gestion des
partenariats et mit en relief la participation des femmes et la nécessité
de partenariats à long terme avec les détenteurs des enjeux, à
travers les organisations de base communautaire.
L'UE suggéra de consacrer davantage de temps aux
ONG dans le programme de travail de la CdP. L'ISLANDE, le BRESIL, la
SYRIE, la MONGOLIE et d'autres encouragèrent les Parties à s'assurer
de l'implication de la société civile et des concernés dans le
processus des PAN. Le CHILI fit l'éloge du rôle joué par les ONG au
niveau de la formation et des campagnes de sensibilisation. La
MAURITANIE déclara que les programmes nationaux doivent trouver des
financements pour le renforcement de l'action des ONG. L'INSTITUT
ISLAMIQUE AFRO-AMERICAIN souligna l'importance de mettre en place des
procédures permettant l'accès des ONG au financement de projets
communautaire de lutte contre la désertification.
Le mercredi 24 novembre, les délégués
entendirent des présentations sur la promotion du rôle des femmes
dans le processus des PAN. Ruth MUBIRU du Women's Caucus de RIOD (Ouganda)
exhorta les délégués et les partenaires à apporter leur soutien
aux programmes mis en place en faveur des femmes, à travers le
renforcement des capacités, la formation, la conscientisation, l'éducation
et les micro-crédits. Maiga Sina DAMBA, de l'AFAD (Mali), identifia
la nécessité: de mettre en place des projets de développement pour
les femmes et par les femmes; d'acquérir une visibilité dans les
processus décisionnels; de promouvoir la décentralisation; de mettre
en place des processus sexo-spécifiques et d'accéder à des mécanismes
de financement pour la concrétisation des femmes. Najwaz ESSAIRIA,
ENDA-Maghreb (Maroc) souligna l'importance des processus participatifs
et de l'implication équitable des femmes dans les PAN. Edualda TORES,
Fundaçaò Grupo Esquel Do Brasil, mit en relief les activités de son
organisation dans la diffusion de l'information sur les risques de désertification
et nota l'importance d'instituer des liens permanents et interactifs
entre les ONG, aux niveaux local, départemental et national. Enoch
OKPARA, Nigeria Environnemental Study/Action Team, nota le besoin
d'impliquer les femmes dans la mise en valeur des terres dégradées
marginalisées, notamment à travers des projets communautaires intégrés.
Jacqueline NKOYOK, CONGAC (Cameroun) appela à l'implication des
femmes des zones rurales dans la lutte contre la désertification, à
travers le renforcement des capacités, les campagnes de
sensibilisation et d'information, l'accès aux ressources de la terre
et la prise de décisions à tous les niveaux. Elle donna lecture à
une Déclaration des femmes, à l'adresse de la CdP-3, soulignant
l'importance d'une participation équitable des femmes dans les
processus de la CCD et des PAN.
Les délégués apportèrent en général leur
soutien à la déclaration et à la nécessité d'impliquer les
femmes, en particulier celles des zones rurales, dans les processus de
la CCD et des PAN. La SUEDE nota que le rôle des femmes s'est
maintenu à un niveau prioritaire dans le processus de la CCD depuis
le début, mais demanda si la Convention a pu percevoir une évolution
dans la situation des femmes. Avec la MAURITANIE et d'autres,
l'orateur ajouta que les délégations nationales devraient compter
davantage de femmes dans leurs rangs.
INCLUSION DES ACTIVITES DES ONG DANS LE
PROGRAMME DE TRAVAIL OFFICIEL DE LA CdP: Un projet de décision
appelant à l'amélioration de la participation des ONG dans le
programme de travail de la CdP (ICCD/COP(3)/L.24) fut introduit par
l'UE, au cours de la Plénière du vendredi 26 novembre. Le représentant
nota que des consultations ont été tenues avec les ONG et d'autres délégations.
La CdP adopta la décision qui reconnaît le rôle important des ONG,
des organisations de base communautaire et d'autres membres de la société
civile, dans la mise en application de la CCD et stipule qu'ils auront
l'occasion d'exprimer leurs points de vue coordonnés dans les
sessions de la CCD et dans les réunions de ses organes subsidiaires.
La décision invite par ailleurs la communauté internationale, et en
particulier, les pays industrialisés à apporter leur soutien et à
s'assurer d'une participation plus importante des ONG, à travers la
coopération bilatérale, et à travers des contributions au Fonds
Complémentaire administré par le Secrétariat.
LA GRANDE COMMISSION
La GC entama ses délibérations le mardi 16
novembre et se réunit jusqu'au mercredi 24 novembre. L'ordre du jour
de la GC incluait le programme et budget, les règles de procédure en
suspens, l'adjonction d'une annexe de mise en œuvre régionale
additionnelle, l'élaboration des annexes contenant les procédures
d'arbitrage et de conciliation, la stratégie à moyen terme du Secrétariat,
l'évaluation du mécanisme mondial et les procédures de la résolution
des questions touchant à la mise en œuvre. La GC examina brièvement
les points de son ordre du jour puis poursuivit les débats dans des
consultations informelles. Le Président de la GC, John ASHE, facilita
les consultations autour du programme et budget jusqu'au mercredi 24
novembre, date à laquelle Torben MAILAND CHRISTENSEN (Danemark) prit
la relève. Franklin MOORE (Etats-Unis) facilita les discussions
autour des procédures à retenir pour l'évaluation de la mise en œuvre
de la Convention, de la coopération avec d'autres conventions et
institutions pertinentes, du projet de mémorandum d'entente entre la
CdP et le FIDA et le programme de travail de la CdP-4. Michael ELLIS (Royaume-Uni)
facilita les discussions autour de la stratégie à moyen terme, des
clauses d'arbitrage et de conciliation, de la Règle 47 du Règlement
Intérieur et de la revue du Mécanisme Mondial. Bo KJELLÉN (Suède)
facilita les discussions autour du projet de décision concernant
l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle.
PROGRAMME ET BUDGET: La GC examina le
programme et budget de la biennale 2000-2001 et la situation des
questions extrabudgétaires, le mardi 16 novembre, puis déféra les
discussions à un groupe informel facilité par le Président de la
GC, ASHE. Les consultations informelles furent menées du mardi 16
novembre au mercredi 24 novembre, date à laquelle la GC adopta, avec
l'objection de l'UE, un programme de décision du Président. Les
consultations devaient reprendre jusqu'à mercredi 26 novembre pour la
révision du projet de décision.
Au cours de leur débat initial, mardi 16
novembre, durant lequel les délégués procédèrent à l'examen du
programme et budget de la biennale 2000-2001 (ICCD/COP(3)/2 et Add.1,
ICCD/COP(3)/4 et Add.1 et 2), le Secrétariat présenta les principaux
domaines de la croissance budgétaire correspondant à la nécessité
de fournir des services plus efficaces aux Parties, de faciliter l'élaboration
des rapports nationaux et de renforcer les capacités administratives
du Secrétariat. L'oratrice nota également la proposition d'établir
des postes supplémentaires au cours de la période 2000-2001 et
l'installation et l'entretien du Système de Gestion Intégrée de
l'Information (IMIS), à Bonn.
Dans le débat qui suivit, l'UE ajouta qu'on
pouvait encore améliorer la transparence au niveau du budget et
appela à établir dans les rapports une distinction entre les activités
couvertes par le budget central et celles couvertes par les fonds
extra-budgétaires. La représentante souhaita avoir des éclaircissements,
entre autres sur la part des ressources destinées au personnel du
Secrétariat alloué au CST et les justificatifs des recrutements
proposés par le Secrétariat.
Le G-77/CHINE suggéra de maintenir la ligne des
imprévus envisagés dans le calcul des coûts de conférence, en
attendant l'adoption par l'Assemblée Générale de l'ONU d'une résolution
concernant la couverture de ces coûts. L'orateur souhaita avoir des
éclaircissements sur: la structure du budget et la non-intégration
du budget du Mécanisme Mondial dans le budget de la Convention;
l'absence dans le budget des coûts associés aux unités de
coordination régionale; et, les fonctions nouvelles et supplémentaires
exigeant l'utilisation du système IMIS. Au sujet du programme et
budget du Mécanisme Mondial proposé en annexe, l'orateur nota que
certaines activités présentées ne sont pas conformes aux activités
adoptées par la CdP-1.
Le CANADA, au nom de JUSCANNZ, appela à des
consultations informelles-informelles autour du budget. Le BENIN, au
nom du Groupe Africain, affirma que le budget ne tenait pas compte des
travaux du Comité chargé de l'Evaluation de la Mise en Application
de la Convention et requit des éclaircissements sur les ressources du
Mécanisme Mondial durant l'exercice 1999 et sur le besoin d'accroître
cette ligne budgétaire pour la biennale 2000-2001.
La GC examina brièvement par ailleurs le rapport
du Secrétariat sur l'évaluation de la situation des fonds extra-budgétaires
(ICCD/COP(3)/ 3 et Add.1), le mardi 16 novembre. Le rapport décrit
les activités et les dépenses effectuées dans le cadre du fonds
fiduciaire durant le premier semestre de 1999 et donne une estimation
des coûts pour les activités devant être menées au cours des mois
restants de 1999, si des contributions suffisantes sont reçues. La GC
déféra la suite de l'examen de ces deux questions budgétaires à un
groupe informel.
Au cours des consultations, l'UE et le G-77/CHINE
exprimèrent des points de vue divergents, au sujet de l'accroissement
du budget du Secrétariat. Il y eut également des accords autour des
points de savoir s'il fallait prévoir une augmentation égale dans le
budget du Secrétariat et dans celui du mécanisme, si le budget du mécanisme
mondial devait être séparé de celui du Secrétariat et les
exigences requises du Secrétariat dans ses rapports à la CdP.
Le mercredi 24 novembre, le Président de la GC
présenta un projet de décision pour adoption par la GC. L'UE indiqua
qu'elle souhaitait avoir de nouvelles consultations autour du projet.
Le président de la GC acheva le processus d'adoption, notant
l'objection de l'UE. Le projet de décision: confirme l'autorisation
octroyée par la CdP au Secrétaire Exécutif d'effectuer des
transferts entre les principales lignes budgétaires, y compris celles
consacrées au Mécanisme Mondial jusqu'à hauteur de 15% du total des
dépenses, à condition d'appliquer une limite de moins de 25% pour
chacune des lignes budgétaires. Le projet requiert par ailleurs du
Secrétaire Exécutif la présentation à la CdP-4 d'un rapport sur
les performances financières du budget de la Convention et de
proposer tout ajustement jugé nécessaire pour la biennale 2000-2001.
Les consultations se poursuivirent sous la présidence
de Mailand CHRISTENSEN (Danemark), au cours de la Plénière finale de
la CdP, samedi 27 novembre tôt le matin. Les délégués y prirent
note du consensus et adoptèrent le budget révisé sans outre
commentaire. Dans la décision finale (ICCD/COP(3)/L.18/Rev.1), la CdP
approuve un budget net, à hauteur de US$ 12.524.000 pour la biennale
2000-2001 et confirme son autorisation au Secrétaire Exécutif
d'effectuer des transferts entre les lignes budgétaires, à
l'exception de la ligne budgétaire consacrée au Mécanisme Mondial.
Il requiert par ailleurs du Secrétaire Exécutif de présenter à la
CdP-4 un rapport sur:
-
la nécessité, la faisabilité et les
modalités des unités de coordination régionale et les coûts
impliqués, en vue de permettre à la CdP de prendre une décision;
-
la performance financière du budget de la
Convention;
-
la soumission de propositions concernant la
manière d'améliorer la budgétisation et le processus des
rapports, en tenant compte des développements et des pratiques
adoptées dans le cadre de la CCCC, de la CdP et d'autres
organisations intergouvernementales pertinentes et la proposition
de tout ajustement jugé nécessaire pour la biennale 2000-2001;
et,
-
la situation du fonds fiduciaire établi dans
le cadre des règles financières et les points de vue des Parties
concernant la manière d'améliorer les rapports financiers devant
être soumis à la CdP.
LA STRATEGIE A MOYEN TERME: La GC examina
la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat (ICCD/COP(3)/6), le mardi
16 et le mercredi 17 novembre. Les principales composantes de la Stratégie
proposée incluait: la prise de dispositions efficaces pour les
sessions de la CdP; l'établissement de liens avec d'autres
conventions; le renforcement de la sensibilisation du public; la
promotion de la coopération avec les entités publiques et privées;
la contribution aux efforts visant l'éradication de la pauvreté; et,
la contribution à la promotion du rôle des femmes et des principaux
groupes sociaux, y compris des ONG.
Le CANADA nota que la Convention ne prévoyait
pas de rôle opérationnel pour le Secrétariat, même si certains
libellés de la Stratégie à Moyen Terme indique le contraire. Le
BENIN, au nom du G-77/CHINE, regretta l'absence de propositions spécifiques
pour la reformulation de la stratégie. Ce point de l'ordre du jour n'étant
pas programmé à être discuté mardi après-midi, l'UE se réserva
la droit de le revisiter, après consultations au sein de son groupe.
Le mercredi 17 novembre, la GC reprit l'examen de la Stratégie. L'UE
souligna que le Secrétariat n'et pas un organe d'exécution et qu'il
ne doit pas se surcharger d'activités programmatiques. L'orateur précisa
que le Secrétariat doit s'acquitter des activités qui lui sont
assignées sans dupliquer le travail des autres, coopérer avec les
secrétariats des autres conventions, promouvoir la prise de
conscience et faciliter les échanges et la diffusion de l'information.
Le BENIN attira l'attention sur une proposition du G-77/CHINE appelant
à un projet de décision et suggéra de s'en servir comme point de départ
pour des consultations informelles. Michael ELLIS fut sollicité de
faciliter les consultations informelles autour de ce sujet. Le lundi
22 novembre, la GC adopta une proposition appelant à un projet de décision
élaborée par le groupe informel. La CdP adopta le projet de décision
le vendredi 26 novembre.
Dans la décision finale, la CdP prend note de la
révision de la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat et l'attache
à la décision pour information. Le texte souligne en outre que la
mise en application effective de la Convention nécessite d'être
facilitée par un Secrétariat fort et capable. Il requiert du Secrétariat:
d'établir des priorités dans son programme d'activités; de
faciliter l'évaluation effective de la mise en application, à
travers la compilation, le résumé et la synthèse de tous les
rapports concernant la mise en œuvre; et, d'entreprendre une revue de
ses activités et de soumettre un rapport à la CdP-6.
LES PROCEDURES ET MECANISMES ADDITIONNELS POUR
L'EVALUATION DE LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION: La GC se
réunit le jeudi 18 novembre pour procéder à l'examen des procédures
et des mécanismes additionnels nécessaires à l'évaluation de la
mise en application de la Convention (ICCD/COP(3)/17). Elle décida de
déférer la question à des consultations informelles facilitées par
Franklin MOORE, notant qu'elle avait des liens avec différents sujets
en cours d'examen informel. Le groupe informel se réunit tout au long
de la deuxième semaine et parvint à conclure un accord, tard le
vendredi 26 novembre. Au cours des consultations, des points de vue
divergents furent exprimés quant à la nécessité d'un comité chargé
de la mise en œuvre de la Convention.
Le vendredi 26 novembre, la Plénière adopta une
résolution sur les procédures ou les mécanismes institutionnels
additionnels visant à aider la CdP dans l'évaluation régulière de
la mise en application de la Convention (ICCD/COP(3)/L.23). La décision
stipule qu'un groupe de travail spécial doit être établi à la
CdP-4 pour la revue et l'analyse des rapports soumis aux CdP-3 et 4.
Elle rappelle que les rapports soumis par les Parties, ainsi que les
avis et les données fournis par le CST et le Mécanisme Mondial
serviront de plate-forme à l'évaluation de la mise en application de
la Convention lors de la CdP-4 et invite les Parties et les autres
organisations et institutions intéressées à soumettre des
propositions écrites concernant la nécessité d'établir un comité
chargé de la revue de la mise en application de la Convention, le 30
avril 2000, au plus tard, propositions qui seront compilées par le
Secrétariat, aux fins de faciliter leur examen et la prise d'une décision
à la quatrième et, si nécessaire, à la cinquième session de la
CdP.
EXAMEN DES RAPPORTS SUR LA MISE EN APPLICATION
DE LA CONVENTION: Le vendredi 26 novembre, la Plénière adopta le
projet de décision sur la considération des rapports concernant la
mise en application de la Convention (ICCD/COP(3)/L.13). Dans la décision
finale, la CdP encourage les pays en développement touchés Parties:
à renforcer les réformes en cours, en vue d'une plus grande décentralisation;
à poursuivre les efforts de mise en œuvre de la Convention, au
niveau local; à renforcer les liens entre les points focaux nationaux
et les autorités chargées de la coopération en matière de développement;
et, à améliorer l'intégration de la mise en application de la
Convention dans les stratégies de développement nationales. La décision
reconnaît par ailleurs le rôle important joué par les organisations
sous-régionales et régionales Africaines dans la mise en œuvre des
PAR et des PASR et recommande aux pays en développement touchés
Parties de s'assurer que les deux programmes ne portent pas sur des
projets ou des activités similaires à ceux dérivés des PAN.
Au sujet des rapports soumis par les pays
industrialisés, la CdP prend note du soutien fourni par nombre de
pays industrialisés Parties pour la couverture d'activités touchant
à la lutte contre la désertification et note la nécessité d'établir
une distinction claire entre les contributions allouées pour la lutte
contre la désertification et les autres aides publiques au développement.
La CdP encourage également les pays industrialisés Parties à
renforcer leurs efforts pour l'intégration de la mise en application
de la CCD dans la coopération bilatérale et multilatérale en cours,
et les exhorte à soutenir les pays en développement touchés Parties
dans le renforcement des liens entre la CCD et les autres conventions
de Rio.
Au sujet des rapports soumis par les
organisations internationales et celles des Nations Unies, la CdP
recommande la diffusion des expériences et des enseignements tirés
de l'établissement des réseaux techniques entre les pays touchés et
l'ensemble des fora pertinents. Elle souligne également l'importance
de la coordination du travail technique entre les agences spécialisées
des Nations Unies et le Secrétariat. La CdP reconnaît par ailleurs
le rôle particulier et les contributions de la société civile dans
la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la lutte contre
la désertification et encourage les différentes Parties à recourir
à leurs capacités. En outre, la CdP: encourage les Parties à évaluer
les progrès, à travers l'utilisation des repères et des indicateurs;
requiert des Parties de prendre des mesures permettant de s'assurer du
renforcement des capacités des femmes, en particulier au niveau
communautaire de base, à travers les PAN et encourage leur
participation dans les processus décisionnels; prend note de la décision
de la CdP-3 appelant le Secrétaire Exécutif de la CCD à présenter
un rapport sur la nécessité et les modalités devant régir les unités
de coordination régionale; et, requiert du Secrétaire Exécutif de
la CCD et du Directeur Général du Mécanisme Mondial d'apporter leur
assistance aux pays Africains touchés Parties, dans la facilitation
des processus consultatifs, en vue de négocier des accords de
partenariat.
ACTIVITES DU SECRETARIAT VISANT A AIDER LES
PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES DANS L'ELABORATION DE LEURS RAPPORTS
NATIONAUX: Le jeudi 18 novembre, le Secrétaire Exécutif de la
CCD, DIALLO, introduisit le rapport du Secrétariat relatif à
l'assistance apportée aux pays en développement Parties dans l'élaboration
de leurs rapports nationaux (ICCD/COP(3)/5/Add.4 et INF.3). L'orateur
mit en relief quelques-unes des principales activités menées par le
Secrétariat, notamment l'organisation de réunions, consacrés à
l'identification des besoins des pays pour la préparation des PAN, et
l'introduction d'un guide pour la mise en place des PAN, à l'adresse
des pays Africains. Aucun commentaire ne fut exprimé et aucune décision
ne fut prise.
LES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET
INSTITUTIONS PERMANENTES: Les discussions autour de l'évaluation
des activités de promotion et de renforcement avec d'autres
conventions, organisations, institutions et agences internationales (ICCD/COP(3)/9
et Add.1) eurent lieu le jeudi 18 novembre. Le Secrétariat fit état
d'un certain nombre de mémorandums d'entente conclus avec les
conventions sur les zones humides (Ramsar), les changements
climatiques (CCCC) et la biodiversité CDB, ainsi qu'avec la FAO,
l'UNESCO et les arrangements avec le Mécanisme Mondial. L'UE souligna
l'importance de poursuivre l'étroite collaboration avec d'autres
conventions et d'élaborer des méthodes d'évaluation du travail
accompli dans le cadre de ces arrangements de coopération. La
MAURITANIE, au nom du G-77/CHINE, déclara qu'aucune convention ne
pouvait être entièrement coordonnée avec l'autre, mais qu'elles
pouvaient tirer profit l'une de l'autre, à travers des interventions
entre leurs Secrétariats respectifs. Le délégué mit en relief les
synergies au niveau de la mobilisation des ressources pour la lutte
contre la désertification. La NORVEGE encouragea l'intégration des mécanismes
d'information et de rapports entre la CCCC, la CDB et la CCD, comme
moyen de renforcer la transparence. Le représentant de la CCCC mit en
exergue les opportunités offertes pour la coopération avec la CCD,
notamment dans le domaine du renforcement des capacités et de la
sensibilisation du public. De nouvelles consultations suivirent au
sein d'un groupe facilité par Franklin MOORE.
La décision concernant la collaboration avec
d'autres conventions et organes internationaux (ICCD/COP(3)/L.13) fut
adoptée par la CdP, le vendredi 26 novembre. Dans cette décision, la
CdP demande au Secrétaire Exécutif d'accorder une attention
particulière à la prochaine CdP à la CDB qui aura à son ordre du
jour une proposition de programme de travail sur la biodiversité des
zones arides, ainsi qu'à la prochaine CdP de la CCCC qui aura à son
ordre du jour les questions touchant à l'utilisation des terres,
modification de l'occupation des sols et foresterie; et, requiert du
Secrétaire Exécutif de coopérer avec le PNUE et avec les Secrétaires
Exécutifs des autres conventions aux fins de faciliter les échanges
d'informations scientifiques et techniques.
L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT ALLEMAND
CONCERNANT LE SIEGE: Le mercredi 17 novembre, la GC examina les
dispositions devant régir le fonctionnement du Secrétariat permanent
dans le cadre de l'accord conclu avec le Gouvernement Allemand
concernant le Siège (ICCD/COP(3)/8). Le Secrétariat rapporta que
l'accord en question était entré en vigueur le 8 juillet 1999. Le
vendredi 26 novembre, la CdP adopta un projet de décision (ICCD/COP(3)/L.5)
renouvelant son appréciation au Gouvernement Allemand pour son
engagement en faveur de l'établissement du Secrétariat de la
Convention à Bonn.
L'ANNEXE DES PROCEDURES DE CONCILIATION ET
D'ARBITRAGE: Le mercredi 17 novembre, la GC examina les annexes
renfermant les procédures d'arbitrage et de conciliation (ICCD/COP(3)/7).
Le G-77/CHINE appuya l'établissement d'un groupe spécial à
composition non limitée chargé d'examiner et de faire des
recommandations sur ce sujet, et appela à une prise de décision à
la CdP-4. L'UE et d'autres ajoutèrent que le Secrétariat doit
analyser les progrès réalisés dans le cadre d'autres conventions
pertinentes et élaborer un nouveau projet de proposition sur cette
question, pour examen à la CdP-4. Le groupe informel facilité par
Michael ELLIS poursuivit l'examen de cette question. Le vendredi 26
novembre, la CdP adopta la décision (ICCD/COP(3)/L.4) que lui avait
recommandée le groupe informel. La CdP y rappelle les articles de la
Convention qui stipulent que la CdP doit examiner et adopter des procédures
et un mécanisme institutionnel pour la résolution des questions
concernant la mise en application. Elle décide de convoquer à la
CdP-4 un groupe d'experts spécial, à composition non limitée, pour
examiner et présenter des recommandations au sujet des procédures de
résolution des questions de mise en application, et les annexes des
procédures d'arbitrage et de conciliation. Elle requiert également
du Secrétariat, la compilation des points de vue des Parties sur la
manière de faire avancer la question jusqu'à son examen à la CdP-5.
LA REGLE 47 DU REGLEMENT INTRIEUR: Le
mercredi 17 novembre, la CdP examina la Règle 47 du Règlement Intérieur
(ICCD/COP(3)/13) qui traite des procédures de vote dans l'absence de
consensus. La MAURITANIE souligna que la Convention était un organe
politique et qu'il était nécessaire de trouver une solution pour le
mécanisme de prise de décision, dans les meilleurs délais possibles.
L'UE suggéra de suivre les progrès réalisés dans le cadre d'autres
conventions sur ce sujet et proposa de reporter la décision à la
CdP-4. La décision sur la Règle 47 (ICCD/COP(3)/L.20) adoptée par
la CdP le vendredi 26 novembre requiert du Secrétariat de la CCD
d'inscrire l'examen de cette Règle en suspens à l'ordre du jour de
la CdP-4.
LE MECANISME MONDIAL: La GC entama
l'examen du Mécanisme Mondial, le vendredi 19 novembre. Per RYDÉN,
Directeur Général du Mécanisme Mondial, présenta l'Evaluation du
Rapport concernant les Politiques, les Modalités Opérationnelles et
les Activités du Mécanisme Mondial (ICCD/COP(3)/CRP.3). L'orateur déclara
que le Mécanisme Mondial avait besoin d'avoir ses propres ressources
pour accomplir sa fonction de mise en place des partenariats et pour
aider les pays à lancer leurs principales activités. Il nota que le
FIDA a fourni US$2.5 des US$10 millions qu'il avait promis dans son
offre d'abriter le Mécanisme, précisant que le solde sera mis à
disposition lorsque d'autres donateurs apporteront leurs
contributions.
Dans le débat qui suivit, le G-77/CHINE appela
à l'établissement d'un poste à pourvoir pour chacune des trois unités
régionales: l'Afrique, l'Amérique Latine et Caraïbes, et l'Asie. Le
porte-parole souligna que les fonds promis par le FIDA doivent être
libérés et que le Mécanisme Mondial doit mettre à disposition un
inventaire complet des mécanismes financiers bilatéraux et multilatéraux.
Il souhaita voir la stratégie opérationnelle examinée de manière
approfondie à la CdP-4. L'UE souligna la nécessité pour le Mécanisme
Mondial d'éviter tout chevauchement avec les activités du Secrétariat
de la CCD et remit en question l'implication du Mécanisme mondial
dans les projets à vocation technique. Au sujet de la stratégie opérationnelle,
l'orateur encouragea le Mécanisme mondial à se focaliser sur le
renforcement de l'efficacité des ressources et des mécanismes de
financement disponibles. D'autres commentaires devaient englober: le
besoin de refléter les principes de la stratégie sous forme de plans
d'action concrets; l'importance d'adopter une bonne stratégie de
communication pour informer les Parties de la progression des activités;
la nécessité d'établir des rapports sur les réunions du Comité de
facilitation; et, un appel pour l'inclusion d'une auto-évaluation
dans le rapport du Mécanisme Mondial.
La GC devait entendre par ailleurs le rapport présenté
par le FIDA (ICCD/COP(3)/12 et Add.1 et CRP.4). Vera WEILL-HALLÉ, au
nom de Takao SHIBATA, Vice-Président du FIDA, souligna la haute
priorité accordée par le FIDA à la CCD et aux approches
participatives en matière de développement, et nota l'étroite
collaboration établie avec les ONG. L'oratrice donna également un
aperçu sur le travail des membres du Comité de Facilitation dans le
domaine de la conscientisation, à propos de la CCD et se félicita de
la récente adhésion du PNUE et de la FAO à ce comité.
Le G-77/CHINE nota que le rapport ne donnait pas
d'indication sur ce que le FIDA était en train de faire pour la mise
à disposition des US$100 millions promis pour les projets ayant trait
à la Convention. Le FIDA confirma son intention de consacrer ces
fonds à la gestion des zones arides. Un groupe informel facilité par
Michael ELIS poursuivit l'examen de cette question. Les délégués
conclurent le jeudi 25 novembre, les consultations informelles autour
du projet de décision concernant la première évaluation des
politiques, modalités opérationnelles et activités du Mécanisme
Mondial. Le vendredi 26 novembre, la Plénière de la CdP entérina le
projet de décision sans commentaire.
Dans la décision finale (ICCD/COP(3)/L.12),
la CdP: réaffirma que le Mécanisme Mondial fonctionnera sous
l'orientation de la CdP et que c'est à elle qu'il doit rendre compte,
et reconnaît que sa première priorité consiste à devenir un mécanisme
adopté à la demande et consacré à la facilitation de la
mobilisation et de la canalisation des ressources nécessaires à l'élaboration
et à la mise en œuvre des programmes d'action. Au sujet des modalités
opérationnelles, la CdP inclut une recommandation appelant le
Directeur Général du Mécanisme Mondial à compléter le recrutement
personnel, avant la CdP-4. Elle décide par ailleurs de reprendre
l'examen de la stratégie opérationnelle de Mécanisme Mondial à la
CdP-4 et recommande au Mécanisme Mondial d'élaborer une stratégie
d'information et de communication visant à faciliter le contact avec
les Parties et autres, aux fins d'améliorer la prise de conscience,
à propos de la CCD. La CdP invite, enfin, le Comité de Facilitation
à explorer les possibilités d'inviter un représentant d'ONG à
assister à ses réunions, et à présenter à la CdP-4 un rapport sur
la décision prise sur ce sujet.
LA REVISION DU PROJET DE MEMORANDUM D'ENTENTE
ENRE LA CdP ET LE FIDA: Le vendredi 19 novembre, le Secrétaire Exécutif
de la CCD, DIALLO, introduisit le Mémorandum d'Entente (ME) révisé
conclu entre la CdP et le FIDA (ICCD/COP(3)/10). L'UE fit part de sa
satisfaction au sujet du projet révisé. Le G-77/CHINE requit la
poursuite de l'étude du ME et souhaita avoir des éclaircissements
sur le rôle du FIDA dans la mobilisation des ressources. Le FIDA déclara
qu'il a démontré son engagement en libérant US$2.5 millions et
encouragea la banque Mondiale à fournir des fonds. L'oratrice précisa
qu'il n'était pas forcément envisagé que le FIDA mobiliserait les
fonds directement, mais qu'il apportera son assistance tel que jugé
approprié par le Mécanisme Mondial. Le Président de la GC, ASHE,
demanda au groupe restreint présidé par Franklin MOORE de poursuivre
les consultations autour du ME.
Le vendredi 26 novembre, un projet de décision
sur le ME entre la CdP et le FIDA (ICCD/COP(3)/L.17) fut approuvé par
la CdP. Dans cette décision, la CdP note et approuve la révision du
ME, annexée. Le ME stipule que le Mécanisme Mondial fonctionnera
sous l'autorité et sous l'orientation de la CdP et qu'il aura une
identité à part au sein du Fonds. Il décrit les fonctions du Mécanisme
Mondial, son statut au sein du FIDA, ses liens avec la CdP, les
dispositions de collaboration institutionnelle, le soutien des bureaux
antennes et son infrastructure administrative. Le ME englobe également
les dispositions finales concernant son entrée en vigueur, sa mise en
application, sa terminaison, son amendement et son interprétation.
EXAMEN DE L'ANNEXE DE MISE EN ŒUVRE REGIONALE
ADDITIONNELLE: Les délégués examinèrent les efforts fournis
depuis la CdP-1 pour l'élaboration d'une annexe de mise en œuvre régionale
pour l'Europe Centrale et de l'Est, le lundi 22 et le mardi 23
novembre. La documentation d'information générale concernant ce
sujet (ICCD/COP(3)/16) décrivait ces efforts et renfermait un projet
d'annexe susceptible d'être adopté à la CdP-4. Le mardi 23 novembre,
la GC adopta un projet de décision portant sur cette question. Bo
KJELLEN qui a facilité les consultations qui s'y rapportent déclara
que la proposition appelant à une annexe additionnelle témoignait du
caractère universel de la Convention. L'UE et le G-77/CHINE encouragèrent
les pays de la région en question à accéder à la Convention pour
faciliter l'adoption de l'annexe. Le Groupe d'Amérique Latine et Caraïbes
déclara qu'il fera part de son point de vue concernant l'adhésion au
Bureau, une fois l'annexe adoptée et plaida pour une représentation
géographique équitable.
La décision adoptée le vendredi 26 novembre (ICCD/COP(3)/L.19)
invite les pays d'Europe Centrale et de l'Est à poursuivre les
consultations autour du projet d'annexe additionnelle, en vue de son
adoption à la CdP-4. Elle requiert par ailleurs du Secrétariat, avec
l'orientation du Bureau, d'organiser le processus de consultation
autour de la finalisation du texte et invite les pays de la région à
poursuivre leurs efforts vers l'accession à la Convention.
PROGRAMME DE TRAVAIL ET LIEU DE LA CdP-4: Le
lundi 22 novembre, le Président de la GC, John ASHE, introduisit le
projet de décision concernant le programme de travail de la CdP-4. Le
projet englobe l'examen par la CdP-4: des rapports sur l'avancement de
la mise en œuvre dans les pays affectés; des PAR et des PASR des régions
autres que l'Afrique; du rapport du Mécanisme Mondial; du financement
de la mise en œuvre de la CCD par les institutions multilatérales;
des activités visant le renforcement des liens avec d'autres
conventions pertinentes; et, du programme et budget. Franklin MOORE
fut chargé de faciliter les consultations informelles autour de cette
question. Le jeudi 25 novembre, la GC adopta le projet de décision
par voie de consensus. Dans son commentaire, l'UE déclara que le
texte avait été approuvé dans le groupe informel, avec la compréhension
que certaines questions soulevées dans le cadre d'autres décisions
seront prises en compte dans le programme de travail. Au cours de
l'adoption par la Plénière, vendredi 26 novembre, l'ARGENTINE
proposa un examen de l'Initiative de Recife à la CdP-4. La décision
concernant le programme de travail (ICCD/COP(3)/L.11) retient entre
autres, à l'ordre du jour de la CdP-4, et si nécessaire de la CdP-5:
la revue des rapports sur l'avancement de la mise en œuvre des pays
touchés Parties des régions autres que l'Afrique, et les autres
rapports concernant les activités menées dans ces régions; l'examen
de l'annexe de mise en œuvre régionale additionnelle; l'étude du
rapport du Mécanisme Mondial; et, la revue des données relatives au
financement de la mise en œuvre de la Convention, par les agences et
les institutions multilatérales.
Le vendredi 26 novembre, la Plénière adopta la
décision concernant les dates et lieu de la CdP-4 (ICCD/COP(3)/L.15).
On s'accorda ainsi qu'elle se tiendra à Bonn, en Allemagne, du 16 au
27 octobre 2000, au cas où aucune Partie ne présenterait l'offre
d'accueillir la Conférence, d'ici le 29 février 2000.
LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD EN AFRIQUE:
Les délégués examinèrent les rapports soumis par les pays
Africains touchés Parties (ICCD/COP(3)/5/Add.2 et A-E), dans la GC,
le mercredi 17 novembre. Cet examen devait être suivi de discussions
le mercredi 17 et le jeudi 18 novembre. Un groupe de discussions sur
les programmes d'actions régionaux et sous-régionaux en Afrique (ICCD/COP(3)/5/Add.5)
eut également lieu le jeudi.
Le Débat Général: Le Secrétaire Exécutif de
la CCD, DIALLO, ouvrit la session en annonçant que 80% des pays
Africains ont soumis leurs rapports. Plusieurs Parties déclarèrent
que ces rapports nationaux apportaient une information utile et que
les autres régions étaient susceptibles de tirer profit de ces expériences
pour l'élaboration de leurs propres rapports. Le JAPON ajouta que les
rapports sont importants pour l'approfondissement de l'analyse, au
moment d'initier des actions spécifiques.
Un certain nombre d'orateurs dont le BENIN et le
BURKINA-FASO évoquèrent les difficultés rencontrées au niveau de
la mise en œuvre des PAN, en raison du manque de ressources.
Plusieurs pays dont le MALI et le CAP-VERT appelèrent à un soutien
de la part du Mécanisme Mondial et d'autres institutions pour aider
à la mise en œuvre des activités de lutte contre la désertification.
L'UE souligna l'importance d'impliquer les concernés dans les
processus des PAN et fit part de l'intérêt qu'elle porte à l'amélioration
des partenariats à long terme, sur la base des mécanismes existants.
Le SENEGAL, le MAROC et d'autres mirent en relief le rôle que le
secteur public, les communautés locales, les conseils régionaux, les
universités, les femmes et les autres concernés ont joué dans l'élaboration
de leurs rapports nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS nota que la
mise n œuvre des PAN doit intégrer les aspects de croissance économique,
d'allègement de la pauvreté et de gestion des ressources naturelles
et que les problèmes rencontrés au niveau de l'exécution doivent être
mieux soulignés dans les rapports.
Les Discussions de groupe Autour des Rapports:
Les délégués poursuivirent l'examen des rapports soumis par les
pays Africains touchés Parties dans un groupe de discussion présidé
par Pierre Marc JOHNSON (Canada). Le représentant de chacune des régions
d'Afrique présenta un exposé. Le MOZAMBIQUE, au nom de la région
Sud-Africaine, parla des mesures entreprises dans la sous-région,
dans le cadre de la mise en œuvre des PAN, et notamment du
renforcement des capacités, au niveau local, à travers des ateliers
consultatifs et des forums nationaux sur le thème de la désertification.
L'OUGANDA, au nom de la région Est Africaine, souligna le besoin
d'intégrer les questions de désertification dans les stratégies
mises en place pour le développement durable et pour l'éradication
de la pauvreté et mit l'accent sur l'importance de la participation
des concernés, et en particulier des femmes et des jeunes dans le
processus des PAN. Le TCHAD, intervenant au nom de la région
d'Afrique Centrale, parla des difficultés posées par l'instabilité
politique dans la région, de l'inadéquation des ressources financières
et de l'absence d'organes de coordination. Le MALI, au nom de la région
de l'Afrique de l'Ouest, indiqua que les difficultés rencontrées
dans la mise en œuvre de l'approche participative et qui sont dues à
la variation des niveaux de préparation, à l'inadéquation des
ressources et à l'insuffisance des données disponibles pour la
planification, ont constitué autant de contraintes pour le processus
des PAN. Le MAROC résuma le rapport de la sous-région Nord-Africaine
en soulignant l'importance de la coordination entre les principaux
acteurs et de la participation du niveau local. L'orateur appela à un
renforcement de la coopération avec la communauté des donateurs pour
la couverture des projets.
Dans le débat qui suivit, de nombreux
intervenants mirent en relief le problème de l'inadéquation des
ressources financières et appela le Mécanisme Mondial à apporter
son assistance dans la mobilisation des fonds. L'UE, avec l'EGYPTE,
l'ETHIOPIE, le BURKINA-FASO et d'autres, souligna l'importance des
partenariats.
Le jeudi 18 novembre, les délégués prirent
part à un second groupe de décision sur la mise en application de la
CCD en Afrique, pour débattre de questions thématiques telles que:
le financement des PAN, les approches participatives, les arrangements
institutionnels, le suivi et l'évaluation et les repères et
indicateurs. Le MOZAMBIQUE et d'autres déclarèrent que le Mécanisme
Mondial devait identifier, mobiliser et canaliser des ressources
financières adéquates, au niveau local, aux fins de s'assurer de la
mise en application de la CCD. L'OUGANDA mit l'accent sur la nécessité
de la sensibilisation du public, de structures institutionnelles
appropriées et de l'instauration d'un environnement favorable. La
NORVEGE, avec RIOD-AFRIQUE, souligna le rôle de la femme dans le
processus des PAN. Le BENIN nota le manque de ressources humaines. Le
MALI souligna la nécessité d'établir une coordination entre les
différents plans nationaux, les politiques et les autorités
nationales, aux fins d'éviter les problèmes de double emploi et
d'insuffisance des ressources et le conflit d'objectifs. Le délégué
des ETATS-UNIS déclara que les PAN doivent tenir compte des
initiatives passées et être harmonisés avec les plans et projets
existants. Le MAROC nota l'importance d'établir des méthodologies opérationnelles,
des systèmes d'évaluation et des repères et indicateurs, autant d'éléments
susceptibles d'aider les décideurs et les organes internationaux à
suivre les progrès réalisés. La TUNISIE nota le besoin d'élaborer
des indicateurs fiables permettant aux décideurs de s'assurer de la
mise en application du programme. En conclusion, le BENIN suggéra l'élaboration
d'une région reflétant entre autres la nécessité: de mettre en
place un comité chargé de l'évaluation des rapports nationaux, de
s'assurer de la mobilisation des ressources financières et du
transfert des technologies; de divulguer l'information concernant la
manière d'accéder aux ressources et aux mécanismes de financement
disponibles; d'adopter de meilleurs systèmes de suivi et d'évaluation
et de mettre en place des dispositions efficaces pour le partenariat.
Groupe de Discussion sur les PAR et les PASR:
Le jeudi 18 novembre, un groupe fut convoqué pour examiner les
rapports concernant les programmes d'action régionaux et sous-régionaux.
Le Secrétaire Exécutif de la CCD, DIALLO, affirma que les activités
au niveau national n'avaient de sens que si elles étaient renforcées
par un travail aux niveaux sous-régional et régional. L'EGYPTE
attira l'attention sur l'exclusion d'un certain nombre de pays dont
l'Egypte, la République Centrafricaine, Madagascar et le Burundi, des
programmes sous-régionaux, compte tenu du fait qu'ils ne sont associés
avec aucune organisation sous-régionale particulière. La SADC et
l'IGAD parlèrent de leur activité inscrite dans l'assistance apportée
aux pays membres dans l'élaboration de leurs PAN et de leurs PASR. Le
CILSS donna un aperçu sur ses activités en Afrique de l'Ouest et déclara
que les programmes établis au niveau sous-régional doivent répondre
aux normes retenues pour: la gestion durable des ressources en eau
partagées, de la flore et de la faune; l'utilisation rationnelle des
ressources; la coopération technique et scientifique; et, la
coordination des politiques de marketing et des aides de secours dans
les situations de sécheresse. L'UNION DU MAGHREB ARABE et la
MAURITANIE soulignèrent que la gestion des ressources partagées est
plus efficacement gérable à un niveau sous-régional.
Mise en œuvre de la CCD par les Pays
Industrialisés Parties, les Organisations des Nations Unies, les ONG
et les OIG: Le jeudi 18 novembre, la GC aborda la mise en application
de la CCD par les pays industrialisés, les organisations des Nations
Unies, les ONG et OIG (ICCD/COP(3)/5/Add.1 et Add.3). L'UE souligna
que la sécheresse et la désertification doivent être considérées
comme des thèmes transversaux touchant à tous les secteurs et mit en
relief la nécessité de prendre des mesures telles que la
coordination des donateurs et l'établissement de partenariats à long
terme comme moyen pour l'amélioration du soutien des activités menées
dans ces domaines. La BANQUE MONDIALE souligna le rôle de la mise en
œuvre de la CCD dans l'allègement de la pauvreté et mit en exergue
l'impératif d'établir des partenariats, d'approches intégrées pour
la gestion durable des ressources et des structures participatives
efficaces pour la planification à tous les niveaux, et d'améliorer
l'utilisation des ressources et des canaux existants. Le PNUD mit en
relief l'intégration du processus des PAN pour s'assurer que ses résultats
soient pris en compte dans les programmes de développement.
LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Le Comité de la Science et de la Technologie
(CST) se réunit du 16 au 19 novembre. Moses MUNEMO (Zimbabwe) servit
en qualité de Président, et Olanrewaju SMITH (Canada), Carlos
VALAREZO (Equateur) et Reza Hosseinpour TAVANI (Iran) servirent en
qualité de Vice-Présidents. Le Vice-Président VALAREZO servit également
de Rapporteur et présida, avec le Vice-Président SMITH un certain
nombre de groupes restreints. Le comité poursuivit son ordre du jour
(ICCD/COP(3)/CST/1) et élabora des projets de décision sur le
fichier des experts indépendants, les repères et indicateurs, le
savoir traditionnel, les systèmes d'alerte avancée, l'évaluation
des réseaux disponibles et le programme de travail du CST-4.
LE FICHIER D'EXPERTS: Le mardi 16 novembre,
les délégués près du CST examinèrent le point de savoir s'il
fallait faire des recommandations concernant la poursuite de l'élaboration
du fichier des experts indépendants (ICCD/COP(3)/CST/14, Add.1 et
Add.1/Corr.1). Le Secrétariat nota la nécessité d'y avoir davantage
d'équilibre en termes sexo-spécifiques et en termes de disciplines
représentées par les experts déjà nommés dans le fichier. Le
JAPON s'interrogea sur la distinction établie entre les différentes
disciplines mentionnées dans le fichier telles que la biologie, l'écologie
et la botanique. La FRANCE, appuyée par d'autres Etats, suggéra de
mettre à disposition l'information concernant les utilisations faites
du fichier. Un groupe restreint, présidé par le Vice-Président
SMITH, examina ces thèmes et élabora un projet de décision qui fut
adopté par la suite par le CST.
Le jeudi 25 novembre, la CdP adopta la décision
concernant le fichier des experts indépendants (ICCD/COP(3)/CST/L.1),
sans amendement. Cette décision invite les Parties à compléter
leurs soumissions au Secrétariat pour inclusion dans le fichier, de
manière à le rendre plus équilibré en termes sexo-spécifiques et
de représentation de l'ensemble des disciplines pertinentes. Elle
inclut également une liste amendée des disciplines, tel que figurant
dans l'annexe attachée à la décision, dans laquelle les experts
seront identifiés par catégories de disciplines et par spécialisations
dans chacune des catégories. Le Secrétariat y est requis de
s'assurer de la mise à disposition d'une mise à jour du fichier,
sous format électronique, de la distribution d'une copie imprimée du
fichier à l'ensemble des Parties, sur une base annuelle, et de
l'information du CST-4, quant à l'usage qui aura été fait du
fichier.
L'EVALUATION DES RESEAUX: le CST traita de
ce thème tout au long de la semaine. Le PNUE présenta un rapport
d'avancement sur la phase 1 de l'évaluation des réseaux existants (ICCD/COP(3)/CST/4),
en soutien à la mise en application de la Convention et introduisit
les propositions retenues pour la phase 2. L'orateur nota que le
travail de la phase 1 avait impliqué un consortium de 15 agences,
lesquelles ensemble ont distribué 5000 questionnaires aux réseaux
disponibles. A ce jour, plus de 1500 réponses ont été reçues et
enregistrées dans une base de données gérée par l'université de
l'Arizona. Il indiqua que la phase 2 examinera les voies et moyens de
renforcer les réseaux en vue d'améliorer la mise en application de
la CCD. Dans les délibérations qui suivirent, le CANADA et les
ETATS-UNIS proposèrent de focaliser les efforts sur le traitement des
problèmes identifiés par le PNUE, dans son rapport sur la phase 1,
avant d'entamer la phase 2. Le SENEGAL, avec l'ITALIE et le MEXIQUE,
suggéra de consolider le travail disponible et de mettre en relief
les leçons apprises, avant de commencer la phase 2. Le délégué des
PAYS-BAS commenta qu'aucune information n'avait été fournie sur les
liens entre les réseaux, le savoir autochtone et les PAN, ni sur la
manière dont le réseau contribue à la mise en application de la
Convention.
Plusieurs pays appuyèrent l'idée selon laquelle
la phase 2 doit se focaliser sur des activités thématiques étroitement
liées au niveau sous-régional. Le MALI, le SENEGAL, le CILSS et
d'autres suggérèrent que la phase 2 se focalise sur l'Afrique, en
tant que moyen d'encouragement des réseaux sous-régionaux et de
contrôle des coûts. La BELGIQUE, la FRANCE et les PAYS-BAS soulignèrent
l'impératif de limiter les dépenses.
Le jeudi 25 novembre, la CdP examina le projet de
décision (ICCD/COP(3)/L.7). Dans le préambule de la décision, l'UE
proposa de préciser que les dispositions contractuelles conclues avec
le PNUE portaient uniquement sur la phase 1. Le délégué des
ETATS-UNIS proposa de spécifier que la phase 2 requérait une
approche pilote. La LIGUE ARABE suggéra de reconnaître les efforts
fournis à ce jour par le PNUE et son consortium. La décision fut
adoptée avec ses amendements. La décision spécifie par ailleurs que
la phase 2 sera axée sur la région Sud Africaine et requiert du Secrétariat
d'élaborer les termes de référence de la phase 2 et de les
soumettre à la réunion inter-sessions du Bureau du CST, pour
approbation. Elle requiert également du PNUE de soumettre une mise à
jour de son rapport sur la phase 1 et d'autoriser le Secrétariat à
ouvrir le processus d'appel d'offre pour la mise en œuvre de la phase
2.
LES ORGANES MENANT DES TRAVAUX PERTINENTS POUR
LE CST: Les délégués furent invités à examiner la mise à
jour du Secrétariat concernant la revue des organes menant des
travaux pertinents pour le CST (ICCD/COP(3)/CSD/5), le mardi 16
novembre. Le Secrétariat nota
que le document renfermait l'unique soumission, présentée par la
JORDANIE, ayant été reçue depuis la CdP-2. Les délégués demandèrent
au Secrétariat d'élaborer une décision appelant à des mises à
jour continues du document, mais aucun projet ne fut par la suite
discuté ou adopté.
LES REPERES ET INDICATEURS: Le débat sur
les repères et indicateurs tenu la mercredi 16 novembre fut axé sur
les expériences des pays touchés Parties et d'autres dans
l'utilisation des indicateurs identifiés, à travers les précédents
travaux du CST, telles que rapportées dans les rapports nationaux présentés
à la CdP-3 (ICCD/COP(3)/5 et Add.1, Add.1(A), Add.2, Add.2(A)-(E),
Add.3, Add.3(A), Add.4 et Add.5). Plusieurs organisations
internationales parlèrent des efforts régionaux touchant aux essais
des indicateurs dans lesquels elles se trouvent impliquées. Les
ETATS-UNIS et le JAPON mirent en relief le rapport présenté par la
GAMBIE et les efforts fournis pour l'application des indicateurs. Le
JAPON suggéra d'examiner les types d'indicateurs numériques pouvant
être utilisés pour comparer les conditions des différents pays. La
NORVEGE déclara que les futurs rapports nationaux devraient accorder
davantage d'attention aux questions sexo-spécifiques.
La CdP adopta la décision concernant les repères
et indicateurs (ICCD/COP(3)/L.2), jeudi 25 novembre. Cette décision
encourage les Parties à initier l'essai des indicateurs d'impact
proposé par le groupe qui a agi en tant que comité d'organisation du
processus consultatif informel à composition non limitée, sur les
repères et indicateurs. Elle encourage également l'utilisation de
ces indicateurs et l'utilisation d'indicateurs numériques permettant
la comparaison des rapports nationaux qui seront soumis à la CdP-4.
Les Parties et les autres pays et organisations internationales, en
mesure de le faire, sont exhortés à mobiliser un soutien technique,
scientifique et financier, en faveur des pays touchés Parties et de
commencer le test des indicateurs d'impact.
LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Le débat
du CST sur le thème des connaissances traditionnelles eut lieu le
jeudi 17 et le vendredi 18 novembre. Les délibérations se focalisèrent
sur quatre papiers: rapport de synthèse sur les connaissances
traditionnelles (ICCD/COP(3)/CST/2); voies et moyens permettant de
lier le travail du CST sur les connaissances traditionnelles aux
travaux similaires entrepris par d'autres conventions (ICCD/COP(3)/CST/3/Add.1);
rapport sur les connaissances traditionnelles dans les écosystèmes
des zones arides (ICCD/COP(3)/CST/3/Add.2); et, rapport du Groupe Spécial
sur les Connaissances Traditionnelles (ICCD/COP(3)/CST/3).
Au sujet du rapport de synthèse, les délégués
soulignèrent la priorité devant être accordée aux connaissances
traditionnelles et la nécessité d'entreprendre des initiatives
capables de raviver les modèles traditionnels. Au sujet des liens
avec les travaux similaires, les délégués suggérèrent la mise en
place de bases de données entre les conventions indiquant que les
points focaux pourraient y apporter leur collaboration. Au sujet des
connaissances traditionnelles dans les écosystèmes des zones arides,
les délégués notèrent: la nécessité d'établir des réseaux de
savoir autochtone tenant compte du rôle des femmes; le rôle que les
groupes de base communautaire pourraient jouer dans la mise à
contribution d'acteurs tels que les agriculteurs, les éleveurs et les
scientifiques; et, le besoin de développer les capacités de
vulgarisation agricole, de manière à prendre en considération les
aspects sociaux, sexo-spécifiques et économiques des systèmes
traditionnels. Au sujet du rapport du Groupe Spécial, les délégués
examinèrent le point de savoir s'il fallait recommander la redésignation
du Groupe. Le SENEGAL, l'ARABIE SAOUDITE, l'ITALIE et la SUISSE y étaient
favorables. Le DANEMARK, le JAPON, les PAYS-BAS et la BELGIQUE s'y
opposèrent. Le Président du CST-2, Mohamad Reza JABBARI (Iran), nota
que le Bureau du CST-2 avait lors de sa réunion intersessions examiné
puis endossé les recommandations du Groupe. Les délégués adoptèrent
un texte proposé par le JAPON, l'EGYPTE et les PAYS-BAS, appelant à
la mise en place d'un groupe spécial et établissant ses termes de référence.
La CdP adopta la décision concernant les
connaissances traditionnelles (ICCD/COP(3)/L.3), le jeudi 25 novembre.
Cette décision requiert du Secrétariat le développement de
relations de travail étroites avec les institutions pertinentes et
l'engendrement de synergies, à travers la collaboration, et notamment
le renforcement des liens entre les points focaux nationaux des différentes
conventions environnementales et la facilitation de la diffusion de
l'information concernant les actions inscrites dans le cadre de la
mise en application des conventions. Les Parties sont invitées à
inclure dans leurs rapports nationaux la manière dont le savoir
traditionnel est utilisé dans la mise en œuvre des PAN. La décision
désigne par ailleurs un groupe spécial chargé d'élaborer les critères
appropriés nécessaires aux travaux futurs sur les repères et les
indicateurs devant être utilisés par les points focaux nationaux
pour: mesurer la réciprocité entre les connaissances traditionnelles
et modernes; évaluer la manière dont les réseaux et les mécanismes
créés par le Secrétariat sont en train d'intégrer les
connaissances traditionnelles et locales dans leurs programmes de
travail; et, déterminer les avantages socio-économiques et écologiques
offerts par les connaissances traditionnelles à la lueur des évolutions
environnementales.
Les groupes régionaux désignèrent les experts
ci-après pour le Groupe Spécial: Mohammad Jafari (Iran); Falah
Abounukta (Syrie); Ashot Vardevanian (Arménie); Dumitru Mihail (Roumanie);
Amadou Maiga (Mali);et Etumesaku Diunganumbe (République Démocratique
du Congo); Pietro Laureano (Italie); Corinne Wacker (Suisse); Nery
Urquiza (Cuba);et Juan Torres Guevara (Pérou).
LES SYSTEMES D'ALERTE AVANCEE: Le CST procéda
à l'examen du thème des systèmes d'alerte avancée, du mercredi 17
au vendredi 19 novembre. Le Secrétariat introduisit un document
d'information générale sur les expériences disponibles et les
institutions opérant dans ce domaine (ICCD/COP(3)/CST/6). Les
discussions qui suivirent se focalisèrent sur la signification des
systèmes d'alerte avancée et sur les termes de référence du groupe
d'experts spécial proposé. La NORVEGE nota que le thème devait dans
son sens le plus large inclure les mesures de préparation à la sécheresse,
ainsi que la gestion des eaux et des sols, avec une référence
particulière aux femmes. ISRAEL souligna la nouveauté introduite par
les systèmes d'alerte avancée qui permettent de combiner des mesures
à court terme de préparation à la sécheresse et des mesures à
long terme de prévention contre la désertification, et de mettre à
contribution les sciences sociales et les sciences naturelles. Le délégué
des ETATS-UNIS nota l'importance de l'intégration des collections de
données à court et long termes. Le NIGERIA souligna que les systèmes
d'alerte avancée nécessitaient un système d'information climatique,
des stratégies nationales de production alimentaire, des plans de
gestion environnementale et des modèles de gestion du cycle des eaux,
à l'échelle locale. Le MMO nota l'importance d'établir un lien
entre les données et les travaux d'observation de la CDB, de la CCCC
et de la CCD. L'ITALIE souligna que, même sir les technologies
spatiales sont utiles, la plupart des collections de données et leur
gestion ne nécessitent que des technologies simples. L'ARGENTINE, la
SUISSE et d'autres notèrent l'importance d'identifier les
utilisateurs en fin de chaîne des systèmes proposés et les
objectifs que ces derniers sont censés servir et suggérèrent la
convocation d'un groupe pour l'échange des expériences.
Au sujet des propositions concernant l'établissement
du groupe spécial, l'EGYPTE suggéra d'inclure dans ses termes de référence
la collecte, la gestion et la diffusion des données et de
l'information, et qu'ils doivent conseiller les pays sur les mesures
de préparation à la sécheresse. Le DANEMARK, les PAYS-BAS, le
SENEGAL, la SUEDE et d'autres soulignèrent le besoin de lier le
groupe proposé à la mise en application de la CCD, à l'élaboration
des PAN et aux réseaux disponibles. La FRANCE ajouta que
l'accessibilité des données doit être examinée. Le CANADA déclara
que les sujets techniques devant être couverts par le groupe doivent
émerger des rapports élaborés par les pays, tel que figurant dans
le document (ICCD/COP(3)/CST/6). Le BRESIL
fit part de ses réserves concernant la création d'un groupe
sans orientation claire pour son travail à long terme.
Le vendredi 19 novembre, les délégués examinèrent
le projet de décision concernant les systèmes d'alerte avancée
"et le suivi et l'évaluation de la désertification". La
CHINE, le JAPON, le KENYA et d'autres appuyèrent le maintien de la
phrase "suivi et évaluation de la désertification". Le
NIGERIA proposa: systèmes d'alerte avancée "pour le suivi et l'évaluation
de la désertification". La FRANCE, le SOUDAN, la SUISSE et
d'autres plaidèrent pour une référence spécifique aux systèmes
d'alerte avancée, uniquement. Le Secrétariat proposa de retenir dans
l'intitulé la formule utilisée par le CST-2, à savoir: systèmes
d'alerte avancée, "dans leur sens le plus large", et de
faire référence au "suivi et à l'évaluation de la désertification"
dans le corps du texte. Au cours des délibérations finales sur le
projet de décision, le BRESIL protesta contre l'absence de discussion
sur les sujets techniques devant être considérés par le groupe
proposé.
La CdP examina le projet de discussion concernant
les systèmes d'alerte avancée (ICCD/COP(3)/L.6), le jeudi 25
novembre. L'UE proposa de supprimer dans les termes de référence
l'appel adressé au groupe, l'invitant "à suggérer une stratégie
à moyen terme pour la mise en application de la Convention".
L'orateur ajouta que l'appel invitant le Panel à "tenir compte
des résultats" de la Décennie des Nations Unies pour la Réduction
des Catastrophes Naturelles (UNDNDR), doit être remplacée par un
appel l'invitant à "coopérer au niveau du suivi". La décision
fut adoptée avec ces amendements. Les groupes régionaux désignèrent
les experts ci-après pour le Groupe Spécial: Kazuhiko Takeuchi (Japon),
Zengyuan Li (Chine), Richard Muyungi (Tanzanie), Abdelah Ghebalou (Algérie),
Valentin Sofroni (Moldavie), Giorgi Gotsiridze (Géorgie), Anneke Trux
(Allemagne), Ali Umran Komuscu (Turquie), Octavio Perez Pardo
(Argentine) et Patricio Aceituno (Chili). La décision stipule que le
Groupe Spécial est chargé de la revue et de l'élaboration des thèmes
techniques émergeant des rapports nationaux et des forums régionaux,
et concernant en particulier: la collecte des données, l'accessibilité
et l'intégration, l'évaluation et la prévision des sécheresses et
de la désertification, en coopération avec le suivi de l'UNDNDR et
la diffusion de l'information aux utilisateurs en fin de chaîne de
l'application des systèmes d'alerte avancée. Le texte invite par
ailleurs les institutions pertinentes à mettre à disposition les
experts et/ou les matériaux de référence nécessaires au soutien du
groupe et demande au Secrétariat de faciliter son fonctionnement.
PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST-4: Les délégués
examinèrent le programme de travail du CST-4, le jeudi 18 et le
vendredi 19 novembre. Le DANEMARK, la SUISSE, les PAYS-BAS et la
FINLANDE rappelèrent le mandat du CST consistant à fournir à la CdP
un avis sur la manière de mettre en œuvre la CCD et suggérèrent
que la CST-4 procède à la revue des rapports nationaux, dans cette même
perspective. Le Président du CST-2, JABBARI, nota que le Bureau du
CST-2 avait suggéré la gestion des eaux et des sols, thème appuyé
par bon nombre d'orateurs. Les suggestions additionnelles englobèrent
les liens entre les Conventions de Rio et les indicateurs économiques.
Les délégués approuvèrent finalement la suggestion du CANADA
appelant à ce que l'examen de la gestion des eaux et des sols soit
focalisé sur les applications des connaissances traditionnelles, sur
les indicateurs et sur le suivi et l'évaluation des systèmes
d'alerte avancée, pour la gestion durable des eaux et des sols et
pour la mise en application effective des PAN.
Au cours de l'examen du projet de décision par
la CdP, l'UE proposa, qu'outre cette question, le CST-4 devait procéder
à la revue des rapports des pays concernant la mise en application
dans les régions d'Asie et d'Amérique Latine, aux fins de permettre
au CST d'apporter sa contribution scientifique et technique dans le
processus d'évaluation, conformément à la clause 18 de la Décision
11/CdP-1. Le Président du CST nota que le comité avait examiné la décision
telle qu'elle était rédigée. La proposition de l'UE fut notée,
sans être ajoutée à la Décision.
Dans la Décision concernant le programme de
travail du CST (ICCD/COP(3)/L.8), la CdP décide que le thème
prioritaire devant être traité en profondeur par le CST-4, sera
celui des applications des connaissances traditionnelles, des repères
et indicateurs et des systèmes d'alerte avancée dans le suivi et l'évaluation
de la gestion des eaux et des sols dans les zones arides pour la mise
en œuvre effective des PAN, tenant compte du travail complémentaire
effectué par d'autres conventions. Le CST-4 examinera également les
thèmes inscrits à l'ordre du jour du CST-3, et notamment ceux ayant
trait aux repères et indicateurs, au savoir traditionnel et aux systèmes
d'alerte avancée. Le Secrétariat est requis de faciliter la
convocation d'au moins une réunion intersessions du Bureau du CST
consacrée à la revue des décisions de la CdP et de planifier et
d'organiser le CST-4.
LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE
Les 22 et 23 novembre, 37 parlementaires issus de
23 pays prirent part à la seconde session de la Table Ronde
Interparlementaire pour débattre du rôle qu'ils pourraient jouer
dans la lutte contre la désertification, au niveau national. Michel
TEMER, Président de la Chambre des Députés du Brésil, fut élu Président
de la session. Grant Chapman (Australie), Joachim Tappe (Allemagne),
Sharon Hay-Webster (Jamaïque), Hugo Araujo de la Torre (Mexique),
Abdoulaye Bathily (Sénégal) et Jaime Trobo (Union Interparlementaire)
servirent en qualité de Vice-présidents et Paulo Jorge (Angola) en
qualité de Rapporteur.
Se basant sur les résultats de la session de
table ronde tenue l'année dernière dans le cadre de la CdP-2, les
parlementaires élaborèrent une Déclaration de Recife dans laquelle
ils réaffirment leur engagement en faveur du processus de la CCD, à
travers entre autres: la mise en place d'une législation favorisant
la lutte contre la désertification; le renforcement des politiques éducationnelles,
scientifiques et culturelles par des campagnes de conscientisation du
public; la promotion de la société civile, des communautés locales,
des jeunes et des femmes; et, le soutien des initiatives des agences
internationales et des pays donateurs visant la mobilisation de l'aide
financière.
La Déclaration note, par ailleurs, que les
parlements peuvent jouer un rôle important à travers la promotion de
la coopération inter-régionale, régionale et sous-régionale et
l'amélioration des rapports entre les organisations
intergouvernementales, non gouvernementales et communautaires de base
pertinentes et à travers l'adoption de programmes d'action impliquant
les organisations internationales, les agences donatrices, les
institutions nationales, les représentants élus, les ONG et la
population locale.
Les parlementaires s'accordèrent sur l'établissement
d'un forum de haut niveau, à composition non limitée prévu de se réunir
à chaque CdP de la CCD pour l'échange d'informations sur les
initiatives nationales. Ce forum de haut niveau: entreprendra un
travail sur les législations nationales efficaces pour la
facilitation de la mise en application et de l'harmonisation des
dispositions de la Convention; soumettra aux branches exécutives une
proposition pour l'intégration des disciplines environnementales dans
les programmes scolaires; apportera son soutien à la formulation des
PAN; et, améliorera la coordination au niveau de la mise en
application des PAR.
Au cours de la Plénière de clôture, les délégués
prirent note de la Déclaration (ICCD/COP(3)/L.14) et l'attachèrent
sous forme d'annexe au rapport de la CdP-3.
LA PLENIERE DE CLOTURE
La Plénière de clôture de la CdP-3 commença
le vendredi matin 26 novembre. Le SOUDAN déclara que la lutte contre
la pauvreté est aggravée par des problèmes environnementaux, et
notamment par la désertification. L'orateur appela les pays donateurs
à alléger le fardeau de la dette des pays en développement pour
leur permettre de lutter plus efficacement contre la désertification.
Il exprima son espoir de voir le Mécanisme Mondial et le Secrétariat
être renforcés, de manière à être en mesure de soutenir les pays
en développement.
Les délégués adoptèrent sans commentaire le
rapport sur l'accréditation des délégations (ICCDD/COP(3)/19) et
des nominations du Groupe de l'Europe de l'Ouest et autres et du
Groupe d'Amérique Latine et Caraïbes pour les groupes spéciaux du
CST sur les connaissances traditionnelles et sur les systèmes
d'alerte avancée. La réunion dut être ensuite suspendue pour
permettre aux délégués d'achever l'examen informel des projets de décision
concernant les questions en suspens, et notamment le budget, les procédures
d'évaluation de la mise en œuvre et l'arbitrage et la conformité
aux obligations.
A 23h20, la Plénière se réunit de nouveau et
adopta par voie de consensus les décisions concernant:
-
la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat
(ICCDD/COP(3)/L.10);
-
la collaboration avec d'autres conventions et
groupes internationaux pertinents (ICCDD/COP(3)/L.16);
-
le programme de travail de la CdP-4 (ICCDD/COP(3)/L.11);
-
l'annexe de mise en œuvre régionale
additionnelle à la Convention (ICCDD/COP(3)/L.19);
-
les procédures d'arbitrage et de
conciliation (ICCDD/COP(3)/L.4); et,
-
le Mécanisme Mondial (ICCDD/COP(3)/L.12).
La CdP adopta également sans commentaire le
rapport de la Table Ronde des Parlementaires (ICCDD/COP(3)/L.14) et le
Mémorandum d'Entente entre la CdP et le FIDA sur le Mécanisme
Mondial (ICCDD/COP(3)/L.17). Le Président de la session de Plénière
de clôture, Victor LOURO (Portugal) attira l'attention sur le projet
de décision concernant le programme et budget de la biennale
2000-2001, recommandé à la CdP (ICCDD/COP(3)/L.18, Rev.1 et Add.1),
et déclara qu'il avait été révisé et accepté par l'ensemble des
Parties impliquées dans les consultations informelles. La Plénière
adopta la décision.
Au sujet de l'amélioration de la participation
des ONG dans les travaux de la CdP (ICCDD/COP(3)/L.24), l'UE déclara
que des consultations ont été menées avec les ONG autour d'un
projet de décision et recommanda à la CdP de l'adopter. Le projet
fut adopté par voie de consensus.
Les délégués adoptèrent le projet de décision
concernant les dates et lieu de la tenue de la CdP-4 (ICCDD/COP(3)/L.15)
dans laquelle l'ALLEMAGNE remercie la CdP pour sa décision et
transmet un message de bienvenue émanant du Maire de Bonn. La
MAURITANIE, au nom du G-77 nota qu'à défaut d'une offre d'accueillir
la CdP, elle se tiendra au siège du Secrétariat et demanda si le
message de bienvenue de l'Allemagne était une offre d'accueillir la
prochaine session.
La CdP adopta également l'Initiative de Recife
pour l'amélioration de la mise en application de la CCD (ICCDD/COP(3)/L.22).
L'ARGENTINE nota que l'Initiative soulignait la nécessité d'une déclaration
ou d'une affirmation des engagements et qu'elle demandait l'inclusion
de ce point dans la décision relative au programme de travail de la
CdP-4 (ICCDD/COP(3)/L.11).
La Plénière fut ajournée brièvement pour
attendre la fin des consultations informelles autour de l'examen des
rapports concernant la mise en application de la CCD et des procédures
ou mécanismes institutionnels additionnels devant aider la CdP dans
l'évaluation régulière de la Convention.
Les délégués adoptèrent ensuite le projet de
décision concernant l'évaluation de la mise en application de la
Convention (ICCDD/COP(3)/L.23), suite à quoi, l'UE nota que la décision
rappelle que les rapports soumis par les Parties avec les avis et les
données fournis par le CST et le Mécanisme Mondial, constitueront la
base de l'évaluation de le mise en œuvre, par la CdP. Le représentant
demanda au Secrétariat de garder à l'esprit cette décision, au
moment d'établir l'ordre du jour du CST-4. Le BENIN nota que les avis
et les données attendus du CST et du Mécanisme Mondial ne
constitueront qu'un élément des conseils et des informations qui
seront soumis à la considération de la CdP.
Les délégués passèrent ensuite à l'adoption
des décisions concernant l'examen des rapports sur la mise en
application de la Convention (ICCDD/COP(3)/L.13) et l'expression de
gratitude à l'adresse du Gouvernement et du Peuple du Brésil (ICCDD/COP(3)/L.21).
Le BRESIL se déclara honoré de recevoir un nombre aussi important de
représentants de la communauté internationale et souhaita que tous
les présents se soient sentis chez eux. Les délégués adoptèrent
le rapport de la CdP-3 (ICCDD/COP(3)/L.9), étant entendu qu'il doit
inclure les décisions émanant de la réunion, avec une correction
notant qu'en sa qualité de Président de la GC, John ASHE était
invité à assister aux réunions du Bureau, au lieu de "désigné
membre d'office du Bureau".
Le PEROU, au nom du Groupe Amérique Latine et
Caraïbes, nota sa fierté qu'un pays de la région ait accueilli la réunion
et annonça que sa région attendait avec impatience la tenue de sa
sixième réunion régionale prévue au Salvador. L'UE nota que ses
Etats membres étaient désormais plus conscients de la nécessité
d'intensifier la lutte contre la désertification, même si cette
dernière n'est pas encore partie intégrante des stratégies de développement,
comme elle le devrait.
L'AFRIQUE DU SUD, au nom du Groupe VALDIVIA, nota
que le groupe avait été établi pour apprendre des expériences vécues
par les uns et par les autres dans le domaine de la lutte contre la désertification
et de l'atténuation des sécheresses. L'IRAN, au nom du Groupe
Asiatique, nota que sa région attachait une grande importance à la
Convention et sa mise en application dans toutes les régions. Il
appela les donateurs à soutenir les régions affectées avec des
ressources techniques, technologiques et financières;
Le G-77 rappela aux délégués que ce sont les
souffrances et les attentes des millions de personnes touchées par la
sécheresse et la désertification qui sont au centre de cette
Convention. Le BENIN, au nom du Groupe Africain, rappela aux délégués
que l'Afrique était à l'origine de l'initiative qui a mené à l'élaboration,
à l'adoption et à la ratification de la Convention et qu'elle
continuera à faire montre de son engagement politique pour faire de
la CCD une priorité.
La ROUMANIE nota la gratitude de la région de
l'Europe Centrale et de l'Est pour la décision concernant l'annexe de
mise en œuvre régionale additionnelle. Le Secrétaire Exécutif,
DIALLO, félicita les représentants de toutes les Parties pour les
compromis nécessaires qu'ils ont réalisés. Il promit de faire le
meilleur usage des options offertes par les décisions de la CdP,
qu'il restera aussi longtemps que tous seront satisfaits des
accomplissements et de s'efforcer de fournir aux Parties des services
encore plus efficaces.
Le représentant des ONG se félicita des deux séances
de dialogue tenues durant la Conférence, affirmant qu'elles avaient
reflété la bonne volonté de toutes les Parties. Il souhaita voir
cela reflété dans une amélioration qualitative et quantitative de
la participation des ONG dans les réunions à venir.
Le Secrétaire Exécutif, DIALLO, lut un message
émanant du Président de la CdP-3, SARNEY FILHO qui se félicite de
l'accord conclu par les Parties sur bon nombre de questions cruciales.
Il fit état, en particulier, de l'accord sur l'Initiative de Recife
qui permettra à la CdP-4, l'adoption d'une déclaration en faveur du
renforcement de la mise en application de la Convention, soulignera la
nécessité des indicateurs pour l'efficacité des efforts fournis
dans le cadre de la lutte contre la désertification et qui aidera à
susciter à l'égard de la désertification le même intérêt que
celui accordé aux autres conventions de Rio. SARNEY FILHO s'y félicitait
également des rapports fournis par les pays Africains qui, selon lui,
seront très utiles aux pays devant soumettre des rapports à la
prochaine CdP. Le Président clôtura officiellement les travaux de la
CdP-3, le samedi 27 novembre 1999 à 2h10 du matin.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-3
Les délégués étaient arrivés à la CdP-3 à
Recife pour traiter plusieurs questions qui n'avaient pas été résolues
à la CdP-2 à Dakar. Un manque d'enthousiasmes a régné sur la Conférence
dès le départ, dû en partie à l'atmosphère humide des tropiques,
mais surtout au fait d'avoir à aborder de nombreuses questions épineuses
transmises d'une CdP à l'autre.
De la CdP-3, on gardera en mémoire ces longues
et difficiles négociations autour du budget et autour des procédures
d'évaluation de la mise en application. Des tensions et un manque de
confiance entre les négociateurs ont régné sur les pourparlers et
donné lieu à des préoccupations concernant les risques de les voir
mettre en péril les résultats de la CCD. De la CdP-3 on gardera également
en mémoire l'occasion manquée de capitaliser sa première chance
d'identifier les meilleures pratiques et d'échanger les expériences
sur la base des rapports nationaux. Alors que tout commence à se décanter,
il est sans doute temps de faire le point sur la réunion, sur ses
tensions, ses opportunités manquées et sur les implications sur
l'avenir de la CCD.
De nombreux délégués espéraient focaliser
leur attention sur l'évaluation de la mise en application de la CCD,
au niveau national. Dès l'abord, l'UE fit part de sa position
souhaitant voir les débats être axés sur les rapports nationaux
concernant la mise en application en Afrique, et la CdP éviter de se
laisser "distraire" par des questions de "moindre
importance", telles que celles de l'établissement de nouvelles
structures et de l'entreprise de tâches additionnelles
dans le cadre de la Convention.
Pour bon nombre de participants aux travaux de la
CdP-3, l'achèvement et la soumission d'environ 80% des rapports
nationaux Africains constitue un signe rassurant témoignant de
l'importance que les pays touchés accordent à la CCD. Dans la
plupart des cas, ces rapports avaient été élaborés avec la
participation des concernés, aux niveaux local et national. Ils
viennent démontrer le fruit du travail commun des gouvernements et
des sociétés civiles et les avantages multiples pouvant être tirés
de la mise en œuvre des plans d'action nationaux (PAN), avantages
transcendant la gestion des zones arides et contribuant à la démocratisation,
à la promotion des femmes et au renforcement des capacités humaines
et institutionnelles. Il est clair qu'il existe là une richesse d'expériences
et d'enseignements pouvant être utilisés par d'autres pays, dans
d'autres régions pour l'élaboration de leurs PAN. Une préoccupation
majeure notée dans de nombreux rapports était celle du manque de
ressources adéquates nécessaires à la couverture de la mise en
application des PAN. Plusieurs pays ont en effet mis en relief les
difficultés rencontrées dans l'accès aux ressources financières,
le manque de coordination entre les agences donatrices ayant souligné
l'impératif de traiter ces difficultés.
Malheureusement ces éléments ne furent pas
abordés de manière complète durant les discussions de la Plénière.
Plusieurs acteurs pertinents étaient en effet occupés par les négociations
informelles et ne pouvaient pas participer pleinement à ses travaux,
certains ayant rapporté que ces limitations avaient même touché les
échanges bilatéraux menés dans les couloirs autour des rapports des
pays touchés et des pays donateurs. Des critiques ont affirmé qu'une
analyse plus approfondie de ces rapports aurait pu fournir une
contribution pour servir de plate-forme aux diverses décisions et
faciliter les négociations sur les budgets du Secrétariat et du Mécanisme
Mondial, ainsi que sur la possibilité d'établir un comité chargé
de l'évaluation de la mise en application. Le fait de n'avoir pas pu
saisir l'opportunité telle qu'elle se présentait
dans son ordre du jour signifie que la CdP-3 a manqué
l'occasion d'établir la structure nécessaire à la focalisation sur
la mise en application de la CCD. Parmi les raisons avancées pour cet
échec, le manque de transparence dans le traitement des questions,
l'absence de mémoire institutionnelle dans le processus et les
incertitudes grandissantes quant à l'engagement et à la volonté
politique des pays industrialisés, à l'égard de la CCD.
La dernière semaine de la CdP-3 fut ponctuée
par des moments d'incertitude dus à l'incapacité de parvenir à des
décisions dans les groupes informels convoqués pour l'examen de tous
les points inscrits à l'ordre du jour de la GC. Plusieurs délégués
estimèrent que la hâte avec laquelle on déféra l'examen de la
plupart des points à l'ordre du jour de la GC à ces groupes avait
exclu la participation de ceux qui, non seulement étaient nouveaux
dans le processus, mais ne savaient pas grand-chose des procédures de
ce mode de fonctionnement. Le recours exagéré aux groupes restreints
laissa bien des délégations sans information concernant les
principaux débats et la progression des négociations, avec pour
seule occupation, la contemplation du manque de transparence, dans les
couloirs. Certains d'entre eux déclarèrent que l'absence d'échange
dans les plénières de la GC a fait manquer aux délégations
l'occasion de présenter leurs points de vue politiques et rendu
difficile pour eux de se faire une idée complète des enjeux.
Trois exemples additionnels cités pour leur
manque de transparence ont prévalu tout au long des deux semaines.
L'un des moments critiques était celui de la conclusion hâtive par
le Président de la GC, nonobstant les objections de l'UE, du projet
de décision concernant le budget. Plusieurs délégués devaient
remettre en question les motifs pouvant justifier cette action,
estimant que le budget présenté dans le projet de décision n'avait
pas été approuvé dans les consultations informelles. Certains ont déclaré
que "l'imposition" de cette décision allait à l'encontre
des normes et des procédures des Nations Unies et qu'elle risquait de
miner l'esprit de consensus qui prévaut depuis Rio. Le manque de
confiance s'accrut à la découverte rapportée durant les négociations
informelles d'un certain nombre de décalages dans les chiffres présentés
dans le projet de décision concernant le budget, avec pour résultat,
la disparition de US$225.000 du budget du Mécanisme Mondial pour
chacune des deux années de la biennale et qui ne figurent nulle par
ailleurs. Des réserves additionnelles furent exprimées par certaines
Parties concernant l'interprétation erronée de leurs positions dans
les rapports des négociations informelles. Les modifications
constantes apportées à certaines présentations étaient cependant
perçues par d'autres comme une tentative d'éviter la conclusion d'un
accord et finirent par frustrer les négociateurs qui essayaient de
trouver un juste milieu constructif. Ces facteurs ont mené plusieurs
acteurs à se sentir mois intéressés par le compromis, et ont
contribué à propager le sentiment que l'engagement à l'égard du
processus était en déclin.
L'absence d'une participation de haut niveau, en
particulier dans les rangs des pays de l'OCDE et des pays des régions
autres que l'Afrique fit également sentir quelques préoccupations
jusque dans les couloirs. Certains y virent un signe de la faible
priorité accordée à la Convention par les pays du Nord, mais aussi
de l'idée répandue parmi certains pays touchés que la CdP-3 est une
réunion axée uniquement sur l'Afrique, qui les amena à simplement
être là à attendre leur tour, prévu à la CdP-4, pour se focaliser
sur leurs expériences. Le nombre important de nouveaux visages arrivés
dans le processus a également donné lieu à certaines préoccupations
concernant la manière de maintenir les partenariats mis en place
depuis les premières étapes du CNID et le point de savoir si les
nouveaux venus étaient à même d'honorer les débats en cours au
sein du processus. Quelques participants ont déclaré que les
nouvelles attentes et les nouveaux idéaux apportés par des nouveaux
venus ont retardé le processus du fait qu'ils ne reflète pas les détails
des compromis délicats réalisés au cours des CdP précédentes. La
perte de mécanisme institutionnelle était encore plus apparente dans
les débats sur l'établissement d'un comité chargé de l'évaluation
de l'application de la Convention (CEAC). Le G-77 avait proposé la
constitution du CEAC à Rome et à Dakar, et même si les décisions
en rapport mentionnaient bien que ce point sera discuté à la CdP-3,
les vis-à-vis issus des pays industrialisés n'étaient pas préparés
à aborder ce sujet.
Une bonne partie du retard enregistré pour la
conclusion de l'accord fut également attribué au niveau relativement
peu élevé de l'autorité chargée de la prise de décision au sein
de certaines délégations et qui avaient par conséquent constamment
besoin de consulter leur capital, à propos de chaque nouvelle
proposition. Certains ont estimé que cela était l'une des raisons
des déplacements continuels "du montant de but", chaque
fois que le consensus semblait être à portée de main. Ces deux
facteurs – l'absence de représentation de haut niveau et le nombre
important de nouveaux négociateurs – se sont conjugués pour créer
le vide, au niveau du leadership et pour exercer un impact sérieux
sur les négociations menées dans les groupes informels. Les
optimistes ont noté que le changement est inévitable et qu'il faut
du temps pour l'émergence de nouveaux leaders. N'empêche, rares sont
ceux qui, à Recife, ont été à même de fournir un vrai leadership,
et les préoccupations exprimées par certains délégués concernant
l'interprétation de son mandat par le Secrétariat et ses tentatives
d'entreprendre plus d'activités opérationnelles, qu'autorisé, ont
entravé leurs efforts dans cette direction.
Le résultat final de la CdP n'a pas été
particulièrement remarquable, en grande partie à cause de l'atmosphère
qui a régné sur les négociations, même si les nombreuses décisions
ont été pour la plupart satisfaisantes, la CdP n'a pas fait avancer
les travaux de la Convention, concernant la mise en application, si ce
n'est l'identification des modifications limitées devant être réalisées
à la CdP-4, en reportant une fois de plus les décisions sérieuses
attendues sur bon nombre de questions.
Avec le temps, les participants pourraient en
venir à percevoir la CdP comme une sorte de réveil à la réalité
du fait que les Parties doivent évaluer leur engagement à l'égard
de la CCD et rester constamment vigilants à la situation du
partenariat. Les principaux enseignements touchent à la nécessité
d'un bon leadership dans l'orientation des délibérations des
Parties, de la transparence dans les travaux et du besoin de maintenir
une atmosphère de négociation honnête et ouverte, en vue de
renforcer les progrès constructifs. La CdP-3 a sans doute perdu
d'importantes occasions de tirer profit des expériences nationales,
mais elle a peut être tiré des leçons de valeur de ses
insuffisances. Beaucoup espèrent maintenant voir les délégations
arriver à la CdP-4 chargé d'un travail plus constructif sur l'ordre
du jour qui les attend et saisir les avantages apportés par le développement
social, environnemental, économique et politique qui sont possibles,
à travers la mise en application de cette Convention
A SUIVRE D'ICI LA CdP-4
SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LE DEVELOPPEMENT
DURABLE DANS LES REGIONS SEMI-ARIDES (WORLD SEMI-ARID '99): Ce
symposium se déroulera à João Pessoa, Paraiba, au Brésil, du 29
novembre au 2 décembre 1999. Pour de plus amples détails, contacter:
Dorival C. Bruni, President of the Brazilian Society for the
Environment (BIOSFERA), P.O. Box 2432, Rio de Janeiro, RJ, CEP,
20001-970; tel: +55-21-252-1631; fax: +55 21-221-0155; e-mail: biosfera@biosfera.com.br;
Internet: http://www.biosfera.com.br.
TROISIEME CONFERENCE SUR LES ETUDES EN MATIERE
DE DESERTIFICATION ET D'ENVIRONNEMENT: Cette conférence aura lieu
en Arabie Saoudite du 30 novembre au 4 décembre 1999. Pour plus de
renseignements, contacter: UNCCD Secretariat, P.O. Box 260129, Haus
Carstanjen, D-53153 Bonn, Germany, tel: +49-228-815-2800; fax:
+49-228-815-2898/99; e-mail: secretariat@unccd.de;
Internet: http://www.unccd.de.
TROISIEME FORUM AFRO-ASIATIQUE SUR LA
COOPERATION INTER-REGIONALE
POUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD: Ce Forum est pr�vu en
janvier 2000. Pour d'autres informations, contacter: UNCCD Secretariat
(voir ci-dessus).
PREMIERS SYMPOSIUM ET ATELIER INTERNATIONAUX
SUR LES ENVIRONNEMENTS DES ZONES ARIDES: Ces r�unions se d�rouleront
du 23 au 25 janvier 2000 � Abou Dhabi, Emirats Arabes Unis. Pour plus
de d�tails, contacter: Environmental Research and Wildlife
Development Agency, Abu Dhabi, UAE; tel: +971-241-441; fax:
+971-241-4131; e-mail: alghais@emirates.net.ae.
CINQUIEME REUNION DE L'ORGANE SUBSIDIAIRE DE
CONSEIL SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CONVENTION SUR
LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le SBSTTA-5 se tiendra du 31 janvier au 4
f�vrier 2000 � Montr�al, au Canada. Les th�mes qui y seront abord�s
engloberont la diversit� biologique agricole dans les terres s�ches,
en M�diterran�e, dans les zones arides, semi-arides et pastorales et
dans la savane. Pour plus d'informations, contacter: Secretariat of
the Convention on Biological Diversity, World Trade Centre, 393 St.
Jacques Street, Office 300, Montreal, Quebec, Canada H2Y 1N9; tel:
+1-514-288-2220; fax: +1-514-288-6588; e-mail: secretariat@biodiv.org;
Internet: http://www.biodiv.org.
QUATRIEME ET DERNIERE SESSION DU FORUM
INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS (FIF): Cette r�union
aura lien du 31 janvier au 11 f�vrier 2000 � New York. Pour de plus
amples d�tails, contacter: IFF Secretariat, 2 UN Plaza, 12th Floor,
New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-3401; fax: +1-212-963-3463;
e-mail: urtubia@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/forests.htm.
DEUXIEME FORUM AFRIQUE-AMERIQUE LATINE &
CARA�BES SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD: Ce Forum est pr�vu
en f�vrier 2000 � Bamako, au Mali. Pour plus de renseignements,
contacter le Secr�tariat de l'UNCCD (voir ci-dessus).
GROUPES DE TRAVAIL SPECIAUX INTERSESSIONS DE
LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: Ces r�unions auront lieu
du 28 f�vrier au 10 mars 2000 � New York et se focaliseront sur des
th�mes tels que la gestion des sols, l'agriculture, les for�ts ainsi
que sur les conclusions du Forum Intergouvernemental sur les For�ts.
Pour plus de d�tails, contacter: Andrey Vasilyev, Division for
Sustainable Development, UN Plaza, Room DC2-2220, New York, NY 10017,
USA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org;
Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd.htm.
LANCEMENT DU "TPN2" (AGROFORESTERIE
ET CONSERVATION DES SOLS): La r�union 'Thematic Programme Network
2" est pr�vue pour f�vrier 2000 � New Delhi, en Inde. Pour
plus d'informations, contacter le Secr�tariat de l'UNCCD (voir
ci-dessus).
LANCEMENT DU "TPN3" (GESTION DES
PARCOURS ET FIXATION DES DUNES DE SABLES): La r�union
"Thematic Programme Network 3" est pr�vue en mars 2000 � T�h�ran,
en Iran. Pour plus d'informations, contacter le Secr�tariat de
l'UNCCD (voir ci-dessus).
SECOND FORUM MONDIAL ET CONFERENCE
MINISTERIELLE SUR LE THEME DE L'EAU: Cette r�union se tiendra du
17 au 22 mars 2000 � La Haye, aux Pays-Bas. La conf�rence est
organis�e conjointement par le 'World Water Council' et le Minist�re
Hollandais des Affaires Etrang�res. Pour de plus amples
renseignements, contacter: Ministry of Foreign Affairs, EB The Hague,
The Netherlands, tel: +31-70-348-5402; fax: +31-70-348-6792; e-mail: secretariat@worldwaterforum.org;
Internet: http://www.worldwaterforum.org.
CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LA CONSERVATION
DE LA BIODIVERSITE DANS LES REGIONS ARIDES: Cette r�union se
tiendra du 27 au 29 mars 2000 � Koweit. Contacter: Mohammad Al-Sarawi,
Chairman, PO Box 24395, Safat, Kuwait 13104; tel: +965-565-0554; fax:
+965-565-3328; e-mail: muna@epa.org.kw.
GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL SUR L'ARTICLE 8(J):
Cette r�union est pr�vue du 27 au 31 mars 2000 � S�ville, en
Espagne, et sera consacr�e au th�me du savoir traditionnel. Pour
plus d'informations, contacter le Secr�tariat de la Convention sur la
Diversit� Biologique (voir ci-dessus).
HUITIEME SESSION DE LA COMMISSION DU
DEVELOPPEMENT DURABLE: La CDD-8 se r�unira du 24 avril au 5 mai
2000 � New York, pour l'examen de la planification et de la gestion
int�gr�e des ressources en terres, de l'agriculture, et des
ressources financi�res/commerce et investissement/croissance �conomique.
Pour plus de d�tails, contacter: Andrey Vasilyev, Division for
Sustainable Development, UN Plaza, Room DC2-2220, New York, NY 10017,
USA; tel: +1-212-963-5949; fax: +1-212-963-4260; e-mail: vasilyev@un.org;
Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/csd.htm.
QUATRIEME CONGRES BI-ANNUEL DE LA DIVISION
AFRICAINE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE RECHERCHE EN GENIE
HYDROLOGIQUE: Sous le titre "Conserving and Sharing Water
Resources in a Water Scarce Environment," cette r�union se
tiendra du 7 au 9 juin 2000 � Windhoek, en Namibie. Les th�mes qui y
seront couverts englobent: les r�serves d'eau souterraines, la
gestion de la demande d'eau, la d�salinisation, le traitement des
eaux us�es, la collecte des eaux de pluie, la mer en tant que source,
la coop�ration internationale et les probl�mes environnementaux dans
les pays arides. Pour plus d'informations, contacter: Kai A.H. Lund,
Congress Chairman, Lund Consulting, P.O. Box 3106, Windhoek, Namibia;
fax: +264-612-3478; e-mail: lce@lce.com.na.
QUATRIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES
DE LA CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-4
est provisoirement programm�e du 16 au 27 octobre 2000 � Bonn, en
Allemagne. Pour de plus amples d�tails, contacter le Secr�tariat de
l'UNCCD (voir plus haut).
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