Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 137
vendredi 26 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD

JEUDI 25 NOVEMBRE 1999

Les délégués près de la CdP-3 se sont réunis en Plénière, le matin, pour procéder à l'adoption des six projets de décisions du CST. Ils ont également entendu les déclarations de deux observateurs. Des consultations informelles se sont poursuivies tout au long de la journée autour des projets de décisions en suspens concernant le programme et budget, le Mécanisme Mondial (MM), l'Initiative de Recife,  l'intégration des activités des ONG dans le programme de travail officiel de la CdP, les procédures d'évaluation de la mise en application et la revue des rapports nationaux. Les délégués devaient quitter la Conférence du Centre de Pernambuco à 22h avec plusieurs points restant encore à résoudre.

LA PLENIERE

Le Président du CST, Munemo (Zimbabwe), introduisit les six projets de décisions à la Plénière pour considération.

La décision concernant le Fichier des Experts Indépendants (ICCD/ COP(3)/L.1) fut adoptée sans commentaires. Cette décision invite les Parties à soumettre au Secrétariat, des compléments de propositions pour inclusion dans le fichier, en vue de le rendre plus équilibré en terme sexo-spécifique et de s'assurer d'une meilleure représentation de l'ensemble des disciplines pertinentes. La décision comprend une liste amendée des disciplines, figurant dans l'annexe qui lui est attachée. Les Parties y sont invitées à présenter au Secrétariat, un rapport sur l'usage qu'elles auraient fait du fichier, avant le 30 juin 2000. Le Secrétariat y est requis de s'assurer de la mise à disposition du fichier en format électronique, de la distribution de copies imprimées à toutes les Parties sur une base annuelle et d'informer le CST-4 de la manière dont le fichier aura été utilisé.

La décision concernant les Repères et Indicateurs (ICCD/COP(3)/ L.2) fut adoptée après introduction d'une correction technique. Cette décision encourage les Parties à commencer de tester les indicateurs d'impact proposés par le groupe ayant servi de comité d'organisation dans le processus consultatif informel (à composition non limitée) sur les repères et indicateurs. Elle encourage également l'utilisation de ces indicateurs ainsi que celle des indicateurs numériques qui permettront l'étude comparative des rapports nationaux devant être remis à la CdP-4. Les Parties et autres pays et organisations internationales en mesure de le faire, y sont exhortés à mobiliser des soutiens techniques, scientifiques et financiers en faveur des pays touchés Parties et à initier l'essai des indicateurs d'impact.

La décision concernant les Connaissances Traditionnelles (ICCD/COP(3)/L.3) fut adoptée par voie de consensus. Sur les dix nominations proposées pour le groupe spécial, six furent présentées pour adoption: Mohammad Jafari (Iran); Falah Abounukta (Syrie); Ashot Vardevanian (Arménie); Dumitru Mihail (Roumanie); Amadou Maiga (Mali); et Etumesaku Diunganumbe (République Démocratique du Congo). Les Groupes d'Europe de l'Ouest et Autres et d'Amérique Latine et Caraïbes sont susceptibles de présenter leurs nominations le vendredi. Cette décision requiert du Secrétariat, le développement de relations de travail plus étroites avec les institutions pertinentes et l'engendrement de synergies à travers la collaboration, y compris le renforcement des liens entre les points focaux nationaux des différentes conventions environnementales et la facilitation de la diffusion de l'information concernant les actions ayant trait à la mise en application des conventions. Les Parties y sont invitées à inclure dans leurs rapports  nationaux, l'utilisation qu'elles auraient faite des connaissances traditionnelles dans la mise en œuvre des P.A.N. La décision désigne, par ailleurs, un groupe spécial chargé de l'élaboration d'autres critères appropriés, dans la ligne des futurs travaux sur le thème des repères et indicateurs, qui seront utilisés par les points focaux nationaux pour: mesurer la réciprocité entre les connaissances traditionnelles et modernes; évaluer la manière dont les réseaux et les mécanismes créés par le Secrétariat sont en train d'intégrer les connaissances traditionnelles et locales dans leurs programmes de travail; et déterminer les avantages socio-économiques et écologiques des connaissances traditionnelles à la lueur des changements environnementaux.

Au sujet de la décision concernant les Systèmes d'Alerte Avancée (SAA) (ICCD/COP(3)/L.6), l'UE proposa de supprimer dans les termes de référence, l'appel lancé au groupe spécial sur les SAA l'invitant à “suggérer une stratégie de moyen terme pour la mise en application de la convention.” Le porte-parole suggéra par ailleurs que l'appel lancé au groupe spécial l'invitant à prendre en considération les résultats de la Décennie des Nations Unies de la Réduction des Catastrophes Naturelles (UNDNDR) soit remplacé par un appel à la coopération dans le suivi de l'UNDNDR. La décision fut adoptée avec ces amendements. Le Président nota que sur les dix nominations proposées pour le groupe spécial, six étaient prêtes pour  adoption: Kazuhiko Takeuchi (Japon), Zengyuan Li (Chine), Richard Muyungi (Tanzanie), Abdelah Ghebalou (Algérie), Valentin Sofroni (Moldavie) et Giorgi Gotsiridze (Géorgie). Les Groupes d'Europe de l'Ouest et Autres et d'Amérique Latine et Caraïbes n'ont pas encore soumis leurs nominations. La décision finale établit un groupe spécial formé de dix experts pour la revue et l'élaboration des thèmes techniques émergeant des rapports nationaux et des forums régionaux, en particulier, ceux ayant trait à la collecte des données, à l'accessibilité et à l'intégration, ainsi qu'à l'évaluation et à la prévision des phénomènes de sécheresse et de désertification à travers la proposition de mesures de préparation en coopération avec l'UNDNDR. Le texte invite également les institutions pertinentes appartenant à chacun des réseaux des programmes thématiques, à mettre à disposition les experts et/ou les matériaux de référence nécessaires au soutien du groupe et requiert du Secrétariat, la facilitation de son fonctionnement.

Dans le préambule de la décision concernant l'Evaluation des Réseaux Disponibles (ICCD/COP(3)/L.7), l'UE déclara que le libellé faisant état des dispositions contractuelles entre le Secrétariat et le PNUE, doit préciser que ces dernières portent sur la Phase 1. Le délégué des ETATS-UNIS proposa de spécifier que la “Phase 2” nécessitera une approche pilote. La LIGUE ARABE suggéra de reconnaître, outre les efforts du PNUE, ceux fournis par les organes, au niveau de la Phase 1. Les délégués s'accordèrent finalement pour noter les efforts du PNUE et de son consortium pour leurs accomplissements à ce jour. Ils adoptèrent la décision avec cette formulation et avec des propositions de l'UE et des Etats-Unis, lesquelles: appellent au soutien d'une Phase 2 focalisée sur la région Sud Africaine; requiert du Secrétariat, l'élaboration des termes de référence de la Phase 2 et leur soumission à l'approbation du Bureau du CST à sa réunion intersessions; requièrent du PNUE la soumission d'une mise à jour de son rapport concernant la Phase 1; et autorisent  le  Secrétariat à ouvrir le processus d'appel d'offre pour la mise en œuvre de la Phase 2.

Au sujet de la décision concernant le Programme de Travail du CST (ICCD/COP(3)/L.8), l'UE souligna la nécessité d'assurer le suivi des décisions précédentes de la CdP et proposa l'insertion d'un nouveau paragraphe, sur la base, selon le représentant, d'une question soulevée tout au long du Comité. Sa proposition de texte appelle le CST-4 à procéder à l'évaluation des rapports nationaux concernant la mise en application dans les régions asiatique et latino-américaine, aux fins de permettre au CST d'apporter sa contribution scientifique et technique au processus d'évaluation, conformément au paragraphe 18 de la Décision 11/COP-1. Le CANADA suggéra de placer entre crochets la proposition de l'UE. L'ALGERIE suggéra d'inclure dans l'examen du thème de la gestion durable des eaux et des sols dans les terres sèches prévu au CST-4, les zones “arides et semi-arides”.  La ROUMANIE suggéra d'inclure également dans l'examen, “la gestion forestière”.  Le Président du CST nota que le Comité a examiné en profondeur la décision telle que rédigée. Les délégués prirent note de la proposition de l'UE et adoptèrent la décision sans amendement. Dans la décision adoptée, la question devant être traitée en profondeur, de manière prioritaire, sera celles des applications des connaissances traditionnelles, des repères et indicateurs et des SAA au niveau du suivi et de l'évaluation de la gestion durable des eaux et des sols dans les terres sèches, dans le cadre de la mise en œuvre des P.A.N, en tenant compte du travail complémentaire accompli par les autres conventions. Le CST-4 discutera également des thèmes figurant à l'ordre du jour du CST-3, notamment des repères et indicateurs, des connaissances traditionnelles et des S.A.A. Le Secrétariat est requis de faciliter la convocation, d'au moins, une réunion intersessions du Bureau du CST, consacrée à la revue des décisions de la CdP et à la planification et organisation de la session suivante du CST.

DECLARATIONS DES PARTIES ET DES OBSERVATEURS: L'AUSTRALIE déclara qu'elle se trouvait dans la dernière étape de la décision de ratifier la CCD et qu'en attendant cette décision, elle serait intéressée par l'accueil de l'une des CdP à venir. La représentante mit en relief les efforts fournis à l'échelle nationale pour le traitement des problèmes posés aux zones arides en Australie, y compris un programme national de mise en valeur des terres qui suscite l'intérêt en tant que modèle à suivre dans d'autres pays. Elle nota par ailleurs les activités de son pays dans le cadre de son aide au développement extérieur, notamment le soutien apporté dans l'élaboration des P.A.N. Le YEMEN nota que la désertification est un problème grave pour la plupart des domaines économiques, et en particulier, pour l'agriculture, et qu'elle compte parmi les causes des problèmes sociaux et de la pauvreté. Le délégué souligna également l'importance de l'action efficace rapide pour la mise en œuvre des activités inscrites dans le cadre de la lutte contre la désertification qui constituent une partie intégrante du plan de développement national du Yémen. Il ajouta que ce plan et les activités en rapport sont non seulement poursuivis par les agences gouvernementales, mais implique également les communautés locales, les ONG et les groupes de femmes. L'orateur exprima, enfin, l'espoir de voir le Secrétariat, les donateurs multilatéraux et bilatéraux apporter un soutien aux efforts de son pays.

MISE A JOUR DES CONSULTATIONS INFORMELLES

Les délégués ont conclu les consultations informelles autour du projet de décision concernant la première évaluation des politiques, modalités opérationnelles et activités du MM, lequel sera recommandé à la Plénière pour adoption, vendredi. Ce projet de d�cision r�affirme que le MM fonctionnera conform�ment aux orientations fournies par la CdP � laquelle il doit rendre compte, et reconna�t que la premi�re priorit� du MM consiste � d�velopper ses op�rations sous forme de m�canisme de r�ponse aux demandes, con�u pour la facilitation de la mobilisation et la canalisation des ressources n�cessaires � l'�laboration et � la mise en �uvre des programmes d'action. Au sujet des modalit�s op�rationnelles du MM, le projet de d�cision englobe une recommandation appelant le Directeur G�n�ral du MM � compl�ter le recrutement du personnel avant la CdP-4. Il comprend �galement un appel � la poursuite de l'examen de la strat�gie op�rationnelle du MM � la CdP-4 et une recommandation invitant le MM � mettre en place une strat�gie d'information et de communication visant �  faciliter le contact avec les Parties et les autres acteurs et � accro�tre la prise de conscience par rapport � la CCD. Le projet de d�cision engage, enfin, le Comit� de Facilitation � explorer la possibilit� d'inviter un repr�sentant des ONG � assister � ses r�unions et � pr�senter � la CdP-4 un rapport sur la d�cision prise sur cette question.

DANS LES COULOIRS I

Des bruits de pr�occupation et de d�ception se sont faits entendre dans les couloirs, jeudi apr�s-midi, alors que les d�l�gu�s continuaient � essayer de r�soudre l'impasse o� s'est embourb�e la question du budget. Certains ont sp�cul� que ces discussions risquaient de se poursuivre jusque tard dans la soir�e du vendredi, affirmant que le probl�me �tait d� au fait que certaines d�l�gations changeaient de place �le montant de but� chaque fois que le consensus semblait � port�e de main. D'autres ont critiqu� le manque de transparence dans le d�roulement des n�gociations et ont affirm� que la d�cision de d�f�rer une bonne partie des questions � des consultations informelles avant m�me d'�tre ad�quatement trait�es par la GC, a contribu� aux difficult�s qu'il faut, maintenant, affronter. Quels que soient les motifs �voqu�s, beaucoup semblent d'avis que le probl�me principal r�side dans l'�chec de la prise en consid�ration des rapports nationaux des pays �manant des pays touch�s, et ceux des pays donateurs, comme plate-forme pour l'�tablissement des priorit�s du budget de la prochaine biennale.

DANS LES COULOIRS II

Les ONG ont fait circuler un papier exprimant leurs r�serves quant aux h�sitations constat�es au niveau du soutien devant �tre apport� au budget de la CCD, dans lequel elles font part de leur profonde pr�occupation concernant le retard enregistr� dans les discussions autour de ce sujet et d�plorent la baisse qui a marqu� le soutien de leur participation aux travaux de la CdP. Elles appellent � un renforcement du soutien de la participation des ONG, ainsi que des activit�s men�es par les ONG dans les pays touch�s et des besoins budg�taires des pays en d�veloppement touch�s n�cessaires � la mise en �uvre des P.A.N, et � la conclusion d'un accord sur des m�canismes efficaces pour l'�laboration des rapports.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re se r�unira � partir de 10h pour l'adoption des d�cisions concernant toutes les questions rest�es en suspens et du  rapport de la CdP-3 de la CCD.