Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 135
mercredi 24 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD

MARDI 23 NOVEMBRE 1999

Les délégués près de la CdP-3 ont entendu 45 déclarations au cours des sessions du matin et de l'après-midi du Segment Spécial. Ils se sont également réunis brièvement, dans le courant de la matinée, en session de la GC pour adopter la décision concernant l'adjonction d'une annexe additionnelle pour l'Europe Centrale et de l'Est. La Table Ronde Interparlementaire devait, pour sa part, élaborer une déclaration basée sur les résultats de leurs deux journées de discussions.

LA PLENIERE

Quarante-cinq officiels présentèrent leurs déclarations au Segment Spécial, dont neuf ministres et ministres adjoints et un chef d'organisation internationale. Les délégués reçurent par ailleurs un rapport sur les travaux de la Table Ronde Interparlementaire et adoptèrent la déclaration qui en a émané.

La SUISSE encouragea la CdP à faire montre d'une plus grande imagination pour trouver les solutions appropriées à l'amélioration du travail du Secrétariat. Le PORTUGAL appuya l'entreprise d'une action par le Secrétariat pour aider les pays à identifier les ressources nécessaires au soutien de la mise en application et à utiliser efficacement les ressources humaines et financières. La SUEDE fit part de ses réserves concernant les  propositions appelant à l'implication des organes subsidiaires et du Secrétariat dans des travaux au-delà de l'assistance devant être apportée aux pays dans l'élaboration de leurs P.A.N respectifs. Le TOGO exprima l'espoir de voir les négociations de la CdP-3 aboutir à un soutien plus marqué en faveur du M.M et du Secrétariat. HAITI appuya l'idée d'établir le budget de fonctionnement du Secrétariat au niveau présenté par ce dernier et appela, par ailleurs,  à l'octroi d'une assistance appropriée à sa région. Le LIBAN fit part de son espoir de voir le Secrétariat adopter les principes de justice et d'équité et s'assurer de l'objectivité en apportant son assistance dans la mise en œuvre. Le VENEZUELA déclara que les critères de la répartition géographique ne doivent pas être perdus de vue, car si certaines régions sont touchées davantage, les autres ont également des problèmes qu'il est impératif de reconnaître.

La BELGIQUE déclara que l'établissement de comparaisons entre les différents instruments n'est pas productif et suggéra de conférer au CST un rôle plus important. Le NIGERIA exprima son espoir de voir la CdP-3 parvenir à des conclusions palpables, telles qu'un Mandat de Recife.

La SUISSE indiqua que la mise en application des P.A.N dépendait du rôle que jouera le M.M en tant qu'intermédiaire et mit en garde la CdP contre la micro-gestion du M.M et l'adoption de décisions bureaucratiques impliquant des coûts administratifs élevés. L'ITALIE et la SUEDE déclarèrent que des ressources financières doivent être trouvées pour développer le M.M. Le TCHAD et la REPUBLIQUE DOMINICAINE déclarèrent que davantage de ressources sont nécessaires à mettre à disposition à travers le M.M. L'AFRIQUE DU SUD appela le M.M à libérer des fonds. Le BOTSWANA déclara que le M.M ne s'est pas montré à la hauteur des attentes et demanda aux pays industrialisés "de cesser de déplacer leur montant de but chaque fois que nous contrôlons la balle.” L'EQUATEUR appela tout le monde à réfléchir à un mécanisme de financement capable de promouvoir efficacement les actions de lutte contre la désertification.

Le DANEMARK mit l'accent sur l'utilité d'utiliser les institutions et mécanismes existants, notamment le FEM. La TUNISIE déclara que la question désertification était tout aussi importante que celle des changements climatiques, de la protection de la couche d'ozone et de la biodiversité et qu'elle mérite amplement d'être qualifiée pour les financements octroyés par le FEM. L'ALLEMAGNE nota que l'un des grands défis posés à la CCD est son intégration dans les fora établis de la coopération bilatérale et multilatérale et qualifia le rôle de chef de file de moyen important de coordonner et de mobiliser les fonds. Le DANEMARK déclara que les ateliers et les activités individuelles avaient certainement une valeur, mais qu'il était surtout nécessaire de coordonner les efforts fournis par tous les partenaires.

La NORVEGE nota que les pays de l'OCDE sont plus éloignés de l'objectif consistant à destiner 0.7% du PNB à l'APD, qu'ils ne l'étaient en 1992 et affirma que certains parlaient de l'accroissement des investissements privés en ignorant sans doute que ces fonds ont tendance à ne pas atteindre les populations les plus pauvres et les environnements les plus fragiles. La FRANCE affirma son engagement à élaborer les outils nécessaires à l'amélioration de la composante désertification au sein de ses programmes d'aide. L'ALGERIE et l'ETHIOPIE demandèrent aux pays industrialisés de maintenir les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la CCD et de mettre à disposition davantage de fonds. Le CILSS déplora le faible niveau de participation de bon nombre de pays dans les travaux de la CdP.

Le VENEZUELA déclara que les liens entre les Conventions de Rio doivent être encouragés, compte tenu de l'interconnexion de leurs objectifs. La NAMIBIE déclara que ces liens étaient susceptibles d'assurer une utilisation efficace des ressources. La REPUBLIQUE DE COREE accueillit favorablement l'emménagement du Secrétariat à Bonn, notant que cela permettra de renforcer les liens avec d'autres conventions qui y sont installées. La SUISSE déclara que les décisions de l'OMC auront un impact important sur la lutte contre la désertification et appela à la coordination des processus décisionnels.

Le ROYAUME-UNI mit en relief l'utilisation des rapports nationaux pour examiner les enseignements tirés et planifier l'action future. La ZAMBIE souligna l'importance de la revue et de l'évaluation de la mise en application et appuya la proposition d'établir un comité chargé de ce travail. Le DANEMARK mit en exergue le rôle des ONG dans la mise en œuvre de la CCD. La C.E, avec le CANADA et la NORVEGE, mit l'accent sur le rôle des femmes, et précisa que beaucoup restait à faire pour les inclure dans les processus de mise en œuvre. Le PNUD déclara qu'une bonne partie des connaissances traditionnelles se trouvait entre les mains des femmes, dont le rôle leader doit être reconnu à travers leur implication dans la mise en œuvre et dans les prises de décisions. La GAMBIE souligna le besoin d'identifier les outils nécessaires à l'intégration des stratégies visant l'éradication de la pauvreté, tel que prévu dans la Convention, et mit en relief l'importance de la mise en place de structures institutionnelles adéquates pour une mise en application efficiente et efficace.

L'ALLEMAGNE mit l'accent sur l'importance de la décentralisation, des cadres participatifs et du droit de la société civile à jouer un rôle dans l'utilisation des ressources naturelles. La NORVEGE mit en exergue la nécessité de la paix, de la démocratie et du respect des droits humains dans le développement durable. Les principes directeurs de la coopération de la BELGIQUE englobent, la bonne gouvernance, les droits humains et le renforcement des populations. Le NIGERIA nota que son nouveau gouvernement a restauré la liberté d'expression et d'association et qu'il est en train d'avancer vers la stabilité politique, autant de préalables conditionnant le développement durable.

L'ALLEMAGNE déclara que les pays touchés doivent fournir plus de preuves que la CCD sera utilisée comme instrument de développement. Le ROYAUME-UNI est en train de mettre en place un programme permettant aux gestionnaires de son aide au développement d'examiner les implications des Conventions de Rio sur leurs projets. Le ROYAUME-UNI et le CANADA suggérèrent que les pays en développement partenaires soulèvent les objectifs de la Convention dans les discussions bilatérales. Le PNUD demanda aux pays membres de travailler à l'évolution des attitudes des bureaucrates et de la société civile à l'égard de la gestion des zones arides.

Le JAPON mit en exergue ses activités au niveau bilatéral, lesquelles étaient focalisées sur le reboisement et la création de forêts, et la formation et le développement communautaire intégrée en foresterie. L'OMC exprima son soutien en faveur du CST qui bénéficie déjà de son assistance au niveau des questions touchant aux repères et indicateurs, aux connaissances traditionnelles et aux S.A.A. L'ESPAGNE a créé un centre pour la recherche en matière de désertification et est en train de former des techniciens latino-américains dans le domaine de la gestion des bassins versants et dans l'élaboration des P.A.N. Le CHILI et l'EGYPTE offrirent leur expérience technique en matière de prévention des sécheresses et de la désertification.

Le BOTSWANA nota que conformément à la Convention des Nations Unies sur les Droits de l'Enfant, le programme éducationnel de son pays a été modifié de manière à prendre en considération les questions environnementales et notamment la désertification. Les efforts nationaux du MOZAMBIQUE englobent l'établissement d'un groupe de travail intersectoriel impliquant des représentants des secteurs public et privé. DJIBOUTI souligna que le programme d'ajustement structurel que son gouvernement vient de signer avec le FMI tenait compte de la désertification. L'EQUATEUR décrivit les activités menées à l'échelle nationale, sous-régionale et régionale, y compris les efforts visant à élaborer un programme sous-régional pour les Andes et les plans visant à intégrer les considérations sexo-spécifiques dans tous les aspects des P.A.N. Le RWANDA nota que les populations déplacées dans son pays continuaient à détruire des zones forestières fragiles et appela à un soutien. La SYRIE déclara que ses activités nationales incluaient l'élaboration de bases de données, des programmes de foresterie et des programmes de consientisation. La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO nota les conséquences environnementales de la guerre civile et appela à aider son pays dans ses efforts visant à protéger l'environnement. ISRAEL nota ses échanges avec les pays de la région méditerranéenne en matière de lutte contre la désertification et exprima son regret que des considérations politiques empêchaient son pays d'apporter une contribution aux efforts de la région asiatique. La POLOGNE déclara que sa ratification se ferait d'ici l'année prochaine. La RUSSIE affirma son engagement à l'égard de la Convention.

LA GRANDE COMMISSION

La GC se réunit en séance matinale pour examiner le projet de décision concernant l'adjonction à la Convention d'une annexe de mise en œuvre régionale additionnelle pour l'Europe Centrale et de l'Est. Le Président de la GC, Ashe, nota que le projet fut approuvé par voie de consensus dans les consultations informelles. Bo Kjellén (Suède), qui facilita les consultations informelles, déclara que le processus d'accession des pays de l'Europe Centrale et de l'Est ne manquera pas d'encourager l'ensemble des pays � avancer vers la ratification et de faciliter la coop�ration et la collaboration avec les autres conventions dans la r�gion. Le BENIN, pour le GROUPE AFRICAIN, encouragea les pays d'Europe Centrale et de l'Est � acc�der en grand nombre pour renforcer la combinaison des efforts  pour la lutte contre la d�sertification et l'att�nuation des effets des s�cheresses. L'ARMENIE, au nom des pays d'Europe Centrale et de l'Est, exprima sa gratitude � Bo Kjell�n pour son travail et aux groupes r�gionaux dont l'attitude constructive a permis la r�alisation d'un consensus � l'issu des discussions. La GC adopta le projet de d�cision.

LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE

Les Parlementaires poursuivirent les d�bats autour de leurs contributions � la mise en application de la CCD, en cette seconde journ�e de la session de table ronde. Le Pr�sident de la CdP-3, Sarney Filho, intervenant en partie en sa qualit� de d�put� f�d�ral, parla de la signification que rev�t le travail de la table ronde et nota l'importance du soutien des parlements nationaux � la mise en application de la Convention. Plusieurs Parlementaires continu�rent � souligner l'importance de l'harmonisation des trois Conventions de Rio (CCCC, CDB et CCD), de la sensibilisation environnementale et de l'acc�s des femmes � l'�ducation. Un membre ajouta l'id�e de transf�rer les services de la dette aux programmes �ducationnels. Un autre mit en relief la gestion durable des for�ts. Les Parlementaires consacr�rent le reste de la session � l'examen de leur projet de d�claration.

Le projet de d�claration �manant de la table ronde souligne l'engagement des Parlementaires � l'�gard de la mise en application de la CCD � travers, entre autres: la mise en place d'une l�gislation favorisant la lutte contre la d�sertification; le renforcement des politiques �ducationnelles, scientifiques et culturelles � travers des campagnes de conscientisation du public; la promotion de la participation active de la soci�t� civile, des communaut�s locales, des jeunes et des femmes; et le soutien des initiatives des agences internationales et des pays donateurs pour la mobilisation de l'aide financi�re. En mettant en exergue le r�le fondamental jou� par l'�ducation, la science et la culture dans le  challenge de la r�alisation du d�veloppement durable, ils appel�rent � l'int�gration de mesures favorisant la lutte contre la d�sertification dans les domaines de la sensibilisation environnementale, de la recherche appliqu�e, du transfert des technologies et du renforcement des capacit�s. La d�claration contient �galement des d�clarations appelant les Parties � promouvoir la coop�ration aux niveaux local, national et r�gional et entre les conventions et organes internationaux pertinents. Les Parlementaires devaient s'accorder par ailleurs sur l'�tablissement d'un forum de haut niveau � composition non limit�e devant se r�unir en marge de chaque CdP de la CCD pour des �changes d'information sur les initiatives nationales et le suivi des d�cisions de la table ronde dans les parlements des pays Parties signataires de la Convention. Apr�s plusieurs amendements, la d�claration fut adopt�e.

DANS LES COULOIRS

Les d�l�gu�s ont continu� � se concerter de mani�re intensive tout au long de la journ�e du mardi pour essayer de r�soudre les questions laiss�es en suspens par le Pr�sident de la GC, avant la date limite du mercredi. Ils ont rapport� que des difficult�s entravent la r�alisation d'un accord sur le point de savoir s'il fallait augmenter le budget du Secr�tariat de 10% ou 25% et s'il fallait �tablir un comit� pour l'�valuation de la mise en application. Des progr�s ont �t� enregistr�s dans les discussions autour de l'�laboration du projet de d�cision concernant le M�canisme Mondial. Des d�l�gu�s ont �galement d�clar� que les  discussions ont commenc� autour d'un �ventuel Mandat de Recife, mais que des points de vue divergents ont �t� exprim�s quant � l'opportunit� d'un Mandat dans le cadre de la Convention.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: Le Segment Sp�cial reprendra ses travaux � partir de 10h dans la Salle des Pl�ni�res. Un dialogue avec les ONG sur le th�me de la promotion du r�le des femmes dans les processus des P.A.N est pr�vu dans le courant de l'apr�s-midi.

GC: La GC se r�unira dans le courant de la matin�e pour la revue des projets de d�cisions concernant les questions en suspens.

 Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie achurie@yahoo.com, Jan-Stefan Fritz j.fritz@lse.ac.uk, Mark Schulman markschulman@hotmail.com et Lynn Wagner Ph.D. lynn@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree kimo@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza denisecs@hotlink.com.br. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du  Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l�ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint � enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca  et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles au http://www.iisd.ca/linkages/ .

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