Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un service d'information sur les négociations en matière d'environnement et de développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 132
vendredi 19 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD

JEUDI 18 NOVEMBRE 1999

Les délégués près de la CdP-3 de la CCD ont poursuivi leurs délibérations au sein du CST et de la GC. Le CST a procédé à l'examen des thèmes de connaissances traditionnelles, d'évaluation des réseaux et des systèmes d'alerte avancée. Pour sa part, la  GC a débattu de la mise en application de la Convention, de l'assistance pouvant être accordée aux Parties par le Secrétariat dans l'élaboration des rapports nationaux et les liens pouvant être établis avec les différentes conventions et autres organes pertinents.

LA GRANDE COMMISSION

LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LA MISE EN APPLICATION DE LA CCD EN  AFRIQUE: Au sujet du financement des Programmes d'Action Nationaux (P.A.N), le MOZAMBIQUE appela à une évaluation critique des dispositions prises en faveur des partenariats. La représentante nota par ailleurs que le Mécanisme Mondial devait identifier, mobiliser et canaliser les ressources financières adéquates vers le niveau local. Le LESOTHO, avec l'ALLEMAGNE, mit en relief les problèmes de transparence et de flux d'information entre les bureaux du niveau international et du niveau national. Le MALAWI demanda aux pays donateurs d'élaborer sur la manière dont les objectifs de la CCD sont intégrés dans les stratégies de l'aide.

Concernant l'approche participative, l'OUGANDA souligna la nécessité de mener des campagnes de conscientisation du public, d'établir des structures institutionnelles appropriées et d'instaurer des environnements favorables. Le SOUDAN souhaita des orientations quant à la manière d'impliquer le secteur privé. La NORVEGE, avec RIOD AFRICA, mit en exergue le rôle des femmes dans le processus des P.A.N.

S'agissant des dispositions institutionnelles devant être prises dans le contexte des P.A.N, le TCHAD parla du rôle du cadre juridique, des organes de coordination nationale et des mesures intersectorielles pour la mise en œuvre de la CCD. Le BENIN évoqua le manque des ressources humaines et des moyens techniques nécessaires à la réalisation de la phase active de son P.A.N. L'ETHIOPIE mit l'accent sur l'importance du renforcement des capacités des organes de coordination, à tous les niveaux.

Le MALI parla des challenges à relever dans l'harmonisation des politiques et des plans nationaux. Le délégué souligna l'impératif d'établir une coordination entre les différentes politiques, autorités et autres plans nationaux aux fins d'éviter le double emploi, l'insuffisance des ressources et le conflit d'objectifs. L'ALGERIE mit en lumière le besoin de décentraliser les processus décisionnels. Avec la LIBYE, l'orateur devait souligner par ailleurs, la nécessité de traiter les difficultés entravant l'accès aux financements. Le  LIBERIA nota les difficultés posées par les besoins sociaux pressant à la mise en application de la CCD. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les P.A.N doivent se baser sur les initiatives passées et être harmonisés au niveau des projets et des plans existants.

Le MAROC parla des évaluations de suivi des P.A.N. L'orateur nota l'importance de la mise en place de méthodes d'évaluation opérationnelles et de systèmes de suivi basés sur des indicateurs et des repères permettant aux décideurs et aux organes internationaux d'apprécier les progrès.

L'ALGERIE souhaita une simplification des indicateurs de manière à les rendre accessibles au niveau local. Le délégué des ETATS-UNIS déclara que les systèmes de suivi et d'évaluation sont des outils pour la gestion des résultats. A l'issue du groupe de discussion, le BENIN suggéra l'élaboration d'une résolution appelant, entre autres: à l'établissement d'une commission chargée de l'évaluation des rapports nationaux; à la mobilisation des ressources financières et au transfert des technologies; à la divulgation de l'information concernant la manière d'accéder aux ressources disponibles; à l'adoption de meilleurs systèmes de suivi et d'évaluation; et à l'élaboration de dispositions plus efficaces en faveur du partenariat.

LES PROGRAMMES D'ACTION SOUS-REGIONAUX ET REGIONAUX (PASR et PAR) EN AFRIQUE (ICCD/ COP(3)/5/Add.5): Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo, déclara que les PAR doivent être basés sur une approche définie par les pays eux-mêmes. L'EGYPTE attira l'attention sur l'exclusion de certains pays non affiliés à des organisations sous-régionales particulières, de la mise en application des programmes sous-régionaux. Le CILSS donna un aperçu sur ses activités au niveau de la sous-région ouest africaine et déclara que les programmes doivent respecter les normes: de la gestion durable des ressources d'eau communes et de la flore et de la faune partagées; de l'utilisation rationnelle des ressources; de la coopération scientifique et technique; et de l'aide d'urgence prévue dans les cas de sécheresse. La MAURITANIE et l'UNION DU MAGHREB ARABE déclarèrent que la gestion des ressources partagées est plus efficace à l'échelle sous-régionale. Le SADC présenta ses activités sous-régionales incluant l'assistance au niveau de la mobilisation des ressources nécessaires aux Etats membres pour l'élaboration de leurs P.A.N. L'IGAD nota l'importance de la coopération dans la gestion des problèmes transfrontaliers, dans les questions relevant des politiques économiques et institutionnelles, dans l'éducation et la conscientisation, et dans la mise en place des systèmes d'alerte avancée.

L'APPLICATION DE LA CCD PAR LES PAYS INDUSTRIALISES PARTIES, LES ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES, LES ONG ET OIG (ICCD/ COP (3)/5/Add.1 and Add.3): L'UE souligna l'importance de considérer la sécheresse et la désertification comme des thèmes transversaux touchant à tous les secteurs. Le représentant mit en relief les mesures visant à améliorer le soutien en faveur des activités inscrites dans le cadre de la lutte contre la désertification, tels que le renforcement de la coordination entre les donateurs et l'établissement de partenariats à long terme avec les pays touchés. La BANQUE MONDIALE mit en lumière le rôle de la CCD dans la réalisation de l'allégement de la pauvreté. Le représentant réitéra la nécessité: d'approches intégrées favorisant la gestion durable des ressources, de structures participatives efficaces pour la planification, et d'une utilisation améliorée des ressources disponibles. Le PNUD nota son soutien en faveur des P.A.N et indiqua que la prochaine étape consistait à procéder à l'intégration des P.A.N de manière à s'assurer de la prise en compte de leurs produits dans les programmes de développement nationaux.

L'ASSISTANCE FOURNIE PAR LE SECRETARIAT DANS L'ELABORATION DES P.A.N: Diallo présenta un rapport sur l'assistance fournie par le Secrétariat dans l'élaboration des rapports nationaux des pays en développement (ICCD/ COP(3)/5/Add.4 and Inf.3), y compris l'organisation de réunions et d'ateliers dans les différentes sous-régions dans l'objectif de déterminer leurs besoins au niveau de l'élaboration des P.A.N et la présentation d'un guide pour les P.A.N aux pays africains.

LES PROCEDURES ET MECANISMES ADDITIONNELS POUR LA REVUE DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION: La GC déféra l'examen de ce dossier (ICCD/COP(3)/17) à des consultations informelles facilitées par Franklin Moore (ETATS-UNIS).

LES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS ET INSTITUTIONS PERTINENTES (ICCD/COP(3)/9 and ADD.1): Diallo nota les voies et moyens utilisés pour le renforcement de la coopération avec les différentes conventions de Rio, y compris les Mémorandums d'Entente (ME) avec la Convention sur les Terres Humides, la CDB, la CCCC, la FAO et l'UNESCO. Il indiqua que la CCD avait également conclu des arrangements avec le Mécanisme Mondial. L'UE, avec l'ISLANDE, la COLOMBIE et d'autres, souligna l'importance de l'étroite collaboration avec les différentes conventions. L'UE nota par ailleurs la nécessité d'évaluer le travail accompli dans le cadre de ces accords de coopération. L'ALGERIE s'enquit des implications financières des accords de coopération. La NORVEGE encouragea l'intégration des mécanismes d'information et de d'élaboration des rapports entre les conventions de Rio, aux fins d'améliorer la transparence. Le G-77/ CHINE nota qu'aucune convention ne pouvait être coordonnée à proprement dit à une autre, mais qu'elles pouvaient toutes tirer profit l'une de l'autre à travers des interactions entre leurs secrétariats. L'orateur mit en exergue les synergies au niveau de la mobilisation des ressources pour la lutte contre la désertification. Le SENEGAL affirma que les synergies ne pouvaient être réalisées qu'à travers l'engagement des Parties et souligna la nécessité de commencer par s'assurer que la CCD et le Mécanisme Mondial soient en mesure d'apporter une assistance aux pays touchés. La TUNISIE déclara que pour améliorer la conservation de la biodiversité, la dégradation des terres et la désertification doivent être traitées. La CCCC mit l'accent sur les opportunités offertes pour la coopération avec la CCD, notamment au niveau des activités de renforcement des capacités et de conscientisation du public. Le STAP du FEM donna un aperçu sur ses activités dans le domaine de la lutte contre la dégradation des sols et affirma sa détermination à renforcer la collaboration avec la CCD. Des consultations informelles facilitées par Franklin Moore (Etats-Unis) reprendront l'examen de cette question.

LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

L'EVALUATION DES RESEAUX EXISTANTS: Katherine Waser (Université de l'Arizona) expliqua aux délégués, la structure de la base de données créée dans le cadre du projet d'évaluation des réseaux disponibles et leur montra comment les institutions pouvaient y intégrer leurs contributions dans ce domaine. Le Vice-président Smith présenta les propositions révisées du groupe informel concernant le projet de décision en rapport. Le projet de texte souligne la nécessité de procéder à l'évaluation de la contribution des réseaux dans la mise en application de la CCD et suggère les voies pouvant être empruntées, notamment pour la résolution des questions en suspens relevant de la Phase 1 et la manière de structurer la Phase 2.

LES SYSTEMES D'ALERTE AVANCEE: Le Vice-président Valarezo résuma le rapport du groupe informel sur les SAA. L'EGYPTE déclara que les termes de référence (TdR) du groupe de discussion spécial avaient un caractère trop général. Le délégué proposa que le groupe élabore sur les évaluations requises en matière de collecte, de gestion et de divulgation des données, et propose les mesures devant être adoptées dans le cadre de la préparation à la sécheresse. Le DANEMARK, les PAYS-BAS, le SENEGAL, la SUEDE et d'autres soulignèrent l'impératif de lier le groupe proposé à l'application de la CCD, à l'élaboration des P.A.N et à l'évaluation des réseaux disponibles. La FRANCE ajouta que les modalités d'accès aux données doivent être examin�es. La SUISSE mit l'accent sur l'identification des utilisateurs en fin de cha�ne. Appuy� par le DANEMARK et d'autres, le JAPON proposa de remplacer la r�f�rence � "la mod�lisation" et � "la simulation" par une r�f�rence � "l'�valuation"  et � "la pr�vision." Au sujet de l'organisation du groupe, le BRESIL fit part de ses r�serves concernant le fait de voir ce groupe en train d'�tre �tabli sans lignes directrices claires quant � ses activit�s long terme. Le CANADA d�clara que les th�mes techniques devant �tre couvert par le groupe doivent �maner des rapports nationaux figurant dans le document ICCD/COP(3)/CST/6. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS sugg�ra de pr�ciser la mani�re dont les experts des institutions pertinentes pourraient �apporter leur soutien� au groupe. L'EGYPTE d�clara que le Secr�tariat pourrait s'adresser aux institutions pour inviter leurs  experts � participer, au frais de leurs institutions ou � soumettre des mat�riaux par �crit. Le BRESIL, le DANEMARK, la FINLANDE et les PAYS-BAS d�clar�rent qu'ils souhaitaient voir le projet r�vis� avant de d�cider de l'�tablissement du groupe.

LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST-4: Les d�l�gu�s pr�sent�rent un �ventail d'options pour consid�ration au CST-4. Le DANEMARK, la SUEDE, les PAYS-BAS et la FINLANDE rappel�rent le mandat du CST consistant � fournir � la CdP un avis sur  la mani�re de mettre en application la CCD et sugg�r�rent d'entreprendre la revue des rapports nationaux dans cette perspective, en se focalisant sur les th�mes des connaissances traditionnelles, des rep�res et indicateurs et des SAA. Le SENEGAL affirma que l'examen de la mise en application des P.A.N �tait pr�matur�. Le Pr�sident du CST-2, Jabbari, nota que le Bureau du CST-2 avait sugg�rer la gestion des eaux et des sols. Le SENEGAL, l'ESPAGNE, l'OMM et d'autres y apport�rent leur soutien. Le CHILI, l'ARGENTINE et le MALI sugg�r�rent l'insertion des liens entre les conventions de Rio. Le BRESIL plaida pour l'inclusion des indicateurs �conomiques. Le CANADA, appuy� par la BELGIQUE, sugg�ra d'�tudier les liens entre la conservation des eaux et des sols, les connaissances traditionnelles et les SAA. Les d�l�gu�s s'accord�rent sur l'examen des �implications des connaissances traditionnelles et des syst�mes d'alerte avanc�e sur la gestion durable des eaux et des sols dans les �cosyst�mes des zones arides.�

LE FICHIER D'EXPERTS: Les d�l�gu�s adopt�rent le projet de d�cision concernant ce sujet, apr�s l'adjonction par la NORVEGE d'une cat�gorie ��ducation� dans la liste des disciplines dont doivent relever les experts, et la sp�cification des ��tudes concernant le r�le des femmes� dans les cadres de l'anthropologie et de la sociologie.

LES REPERES ET LES INDICATEURS: Les d�l�gu�s adopt�rent le projet de d�cision sur ce th�me apr�s l'insertion de l'appel par le JAPON � l'encouragement des Parties � utiliser des indicateurs num�riques permettant la comparaison des situations dans leurs rapports nationaux de l'appel de la CE, adress� � ceux en mesure de fournir une assistance, de mobiliser le soutien �scientifique� au profit des pays touch�s Parties.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Les d�l�gu�s adopt�rent, moyennant quelques amendements, les clauses op�rationnelles appelant le Secr�tariat Permanent � d�velopper des relations de travail plus �troites avec les institutions int�ress�es et � inviter les Parties � inclure dans leurs rapports nationaux, l'utilisation du savoir traditionnel. Le SENEGAL, l'ARABIE SAOUDITE, l'ITALIE, la SUISSE et d'autres apport�rent leur soutien au paragraphe d�cidant de la re-d�signation  du Groupe Sp�cial. Le JAPON, avec le CANADA, les PAYS-BAS et la BELGIQUE s'oppos�rent � la re-d�signation du groupe et sugg�r�rent d'appeler � la poursuite des efforts aux niveaux national, sous-r�gional et r�gional sur la base du travail r�alis� par le groupe. L'EGYPTE, appuy� par le SOUDAN, proposa que le groupe examine les avantages �conomiques et �cologiques offerts par le savoir traditionnel, outre ses activit�s sp�cifi�es dans la d�cision. Le Pr�sident du CST-2, Jabbari, nota que le Bureau du CST-2 avait d�j� endoss� la recommandation de re-d�signer le groupe. La BELGIQUE et la FINLANDE d�clar�rent que la d�cision du Bureau n'impliquait pas que le CST ne pouvait pas discuter de la question. Les d�l�gu�s adopt�rent finalement un texte propos� par le Japon, l'Egypte et les Pays-Bas dans lequel, le groupe est d�sign� pour �laborer �d'autres crit�res appropri�s compatibles avec les travaux futurs sur les rep�res et indicateurs devant �tre utilis�s par les points focaux nationaux� pour mesurer la r�ciprocit� entre les connaissances traditionnelles et modernes, d�terminer la mani�re dont les m�canismes cr��s par la CCD sont en train d'int�grer les connaissances traditionnelles et locales dans leurs programmes de travail, et �valuer les avantages �conomiques, �cologiques et sociaux offerts par les connaissances traditionnelles.

DANS LES COULOIRS

Alors que les participants aux travaux du CST s'approchaient de la fin de leur troisi�me session, plusieurs d�l�gu�s ont d�clar� qu'ils percevaient un certain progr�s, m�me si quelques-uns ont fait remarquer que l'organe �tait encore en train de chercher les m�canismes n�cessaires � la r�alisation de son mandat. Certains ont comment� que les contributions de fond apport�es � la r�union �taient plus �lev�es que celles de la CST-2 � plusieurs rapports pr�vus pour la CST-2 n'�taient pr�ts qu'� la CST-3 et un certain nombre de documents �taient de meilleure qualit�. Les questions de savoir comment le travail du CST pouvait �tre rattach� aux niveaux nationaux et locaux, comment il pouvait conseiller au mieux la CdP, et comment il pouvait poursuivre sa focalisation sur les th�mes annuels, �taient trois parmi plusieurs autres questions soulev�es � l'int�rieur et � l'ext�rieur des s�ances du CST-3, porteuses de promesses � mesure que le CST gagne en maturit�. 

A SUIVRE AUJOURD'HUI

PLENIERE: La Pl�ni�re consacrera la matin�e au dialogue avec les ONG et l'apr�s-midi � l'examen des arrangements concernant le fonctionnement du Secr�tariat Permanent et des rapports de la GC et du CST.

CST: Le CST ach�vera l'examen des projets de d�cisions dans le courant de sa session de la matin�e.

 Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Angela Churie achurie@yahoo.com, Jan-Stefan Fritz j.fritz@lse.ac.uk, Mark Schulman markschulman@hotmail.com et Lynn Wagner Ph.D. lynn@iisd.org. Editrice en Chef: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org . Directeur de la Publication: L. J. "Kimo" Goree kimo@iisd.org. Edition Num�rique: Leila Mead (leila@interport.net), Logistique: Denise Souza denisecs@hotlink.com.br. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Les bailleurs de fonds du  Bulletin sont le Minist�re N�erlandais des Affaires Etrang�res, le Gouvernement du Canada (� travers le CIDA), le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique (� travers l'USAID), l'Agence Suisse de l'Environnement, des For�ts et des Paysages, le D�partement du D�veloppement International du Royaume-Uni (DFID) et la Commission Europ�enne (DG-XI). Un soutien g�n�ral pour 1999 a �t� accord� par le Minist�re Allemand de l'Environnement (BMU) et le Minist�re Allemand de la Coop�ration et du d�veloppement (BMZ), le Minist�re Danois des Affaires Etrang�res, les Minist�res Autrichiens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Norv�giens de l'Environnement et des Affaires Etrang�res, les Minist�res Finlandais des Affaires Etrang�res et de l'Environnement, le Gouvernement Su�dois, le PNUD, le FEM, et le Minist�re Islandais de l'Environnement. Une contribution sp�cifique � cette r�union a �t� fournie par le Secr�tariat de la CCCC. La version Fran�aise est financ�e par l�ACCT/IEPF avec l'appui du Minist�re Fran�ais des Affaires Etrang�res. Le Bulletin peut �tre joint � enb@iisd.org , tel: +1-212-644-0204, fax: +1-212-644-0206. L�IIDD peut �tre contact� � info@iisd.ca  et par courrier postal au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles au http://www.iisd.ca/linkages/ .

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