Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 04 No. 131
jeudi 18 novembre 1999

LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-3 DE LA CCD

MERCREDI 17 NOVEMBRE 1999

Les Participants aux travaux de la CdP-3 de la CCD ont poursuivi leurs délibérations dans deux groupes. La GC s'est penché sur les thèmes de la stratégie à moyen terme du Secrétariat, l'annexe des procédures de conciliation et d'arbitrage, la mise en application de la Convention en Afrique, et autres questions. Le CST a examiné, pour sa part, les thèmes des connaissances traditionnelles et des systèmes d'alerte avancée.

LA GRANDE COMMISSION

STRATEGIE A MOYEN TERME: Au sujet de la Stratégie à Moyen Terme du Secrétariat (ICCD/COP(3)/6), l'UE souligna que ce dernier n'était pas un organe de mise en œuvre et qu'il ne devait pas se surcharger d'activités programmatiques. Le représentant ajouta qu'il devait s'acquitter des activités centrales incombant à un secrétariat sans dupliquer le travail des autres, coopérer avec les Secrétariats d'autres conventions, promouvoir la prise de conscience et faciliter la divulgation de l'information et les échanges. Le BENIN nota que le G-77/CHINE a élaboré un projet de décision et suggéra de s'en servir comme point de départ dans les consultations informelles.

L'ACCORD AVEC LE GOUVERNEMENT ALLEMAND CONCERNANT LE SIEGE: Le Secrétariat rapporta que l'accord avec le gouvernement Allemand concernant le siège avait été signé le 18 août 1998 et qu'il est entré en vigueur le 8 juillet 1999.

L'ANNEXE DES PROCEDURES DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE: Le Secrétariat introduisit la documentation (ICCD/COP(3)/7) renfermant les annexes concernant l'arbitrage et la conciliation. L'orateur rappela que la CdP-2 avait décidé d'examiner la question à la lueur des progrès qui seraient réalisés sur cette même question dans d'autres conventions environnementales pertinente, et de se pencher, à la CdP-3, sur l'opportunité d'établir un groupe spécial à composition non limitée chargé d'examiner et de faire des recommandations sur cette question. Le G-77/CHINE appuya l'idée d'établir un tel groupe et appela à une décision fixant sa convocation à la CdP-4 au plus tard. L'UE, soutenue par le JAPON, la COLOMBIE et la SUISSE, suggéra que le Secrétariat analyse les progrès réalisés dans d'autres conventions et élabore un nouveau document pour examen à la CdP-4. La CHINE mit en relief la nécessité d'un calendrier pour le traitement de la question aux fins de s'assurer de la participation d'experts juridiques au sein des différentes délégations.

REGLE 47 DU REGLEMENT INTERIEUR (ICCD/COP(3)/ 13): Le G-77/CHINE, appuyé par l'ALGERIE, appela à une résolution sur ce point, à la CdP-3. L'UE suggéra de le déférer à la CdP-4, compte tenu du fait que d'autres conventions pertinentes sont actuellement en train de l'examiner.

PROCEDURES POUR LA RESOLUTION DES QUESTIONS DE MISE EN APPLICATION (ICCD/COP(3)/18): Le G-77/ CHINE souligna le besoin de mettre en place un organe subsidiaire similaire à celui dont se sont dotées d'autres conventions environnementales, pour l'évaluation de la mise en application de la CCD sur une base régulière. L'orateur affirma qu'un groupe chargé de l'examen des rapports nationaux ne pouvait constituer qu'un arrangement temporaire. L'UE réitéra la nécessité de procéder à une analyse soigneuse des travaux similaires menés dans le cadre d'autres conventions pertinentes et proposa de déférer cette question à la CdP-4. Le JAPON nota que les procédures et les mécanismes variaient en fonction des conventions et que les discussions devaient être menées dans le contexte propre de la CCD. Des consultations informelles, facilitées par Michael Ellis (Royaume-Uni) eurent lieu autour de l'examen de la stratégie à moyen terme, des procédures d'arbitrage et de conciliation, de la Règle 47 et de l'évaluation de la mise en application de la convention.

APPLICATION LA CCD EN AFRIQUE: Le Secrétaire Exécutif de la CCD, Diallo,  introduisit la documentation concernant l'application de la CCD (ICCD/COP(3)/5/Add.2, and A-E) and nota que 80% des pays africains avait soumis leurs rapports. Le MALI déclara que la CCD fournissait l'opportunité d'intégrer le développement régional et national et de coordonner efficacement les actions menées dans le cadre des différentes conventions. La Colombie et les ETATS-UNIS déclarèrent que les rapports africains fournissaient des données et des expériences utiles et susceptibles d’être reproduites dans d’autres régions. L’UE mit en exergue l'établissement d'un lien entre la désertification et la pauvreté et, avec le NIGERIA, la participation de l'ensemble des concernés. Le MALAWI déclara que la désertification doit être traitée dans le cadre des stratégies économiques et développementales des pays. Le MAROC et le SENEGAL notèrent le rôle joué par les communautés locales dans le processus des PAN. Un certain nombre de Parties firent part des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des PAN en raison du manque de ressources. Le SOUDAN nota le rôle du FEM dans la mise en œuvre des PAN. Le MALI, avec le CAP VERT, mit l'accent sur la nécessité d'obtenir des ressources financières à travers le Mécanisme Mondial et d'autres institutions. Le JAPON déclara que les rapports sur l'état d'avancement des PAN étaient importants pour l'analyse approfondie des actions concrètes. Le délégué des ETATS-UNIS nota que les PAN devaient traiter les problèmes de mise en application.

GROUPE DE DISCUSSION AUTOUR DE L'APPLICATION DE LA CCD EN  AFRIQUE: Pierre-Marc Johnson (Canada) présida un groupe de discussion sur l'application de la CCD en Afrique. Le MOZAMBIQUE, au nom de la région sud africaine, présenta les mesures entreprises en vue de s'assurer de la mise en œuvre des PAN, y compris du renforcement des capacités au niveau local à travers des ateliers consultatifs et un forum national sur la désertification. L'oratrice évoqua les difficultés rencontrées dans l'obtention du soutien des partenaires internationaux et indiqua que des repères et des indicateurs étaient en cours d'élaboration aux niveaux sous-régionaux et nationaux. L'OUGANDA, au nom de la sous-région d'Afrique de l'Est, mit en relief la nécessité d'intégrer les questions de désertification dans les différentes stratégies visant le développement durable et l'éradication de la pauvreté et mit en relief l'importance de la participation de tous les concernés dans le processus des PAN, en particulier le rôle des femmes et des jeunes. L'orateur souligna le manque de fonds pour le contrôle de la désertification et indiqua que plusieurs pays se trouvaient dans le processus d'établir un fonds national pour la lutte contre la désertification.

Le TCHAD, au nom de l'Afrique Centrale, parla des difficultés posées par l'instabilité politique dans la région, l'inadéquation des ressources financières et l'absence d'organes de coordination, reconnaissant toutefois l'existence d'une forte volonté politique pour la mise en application de la CCD. Le MALI, au nom de la sous-région d'Afrique de l'Ouest, déclara que les pays où les choses ne sont pas en train d'avancer sous ceux  en proie aux conflits sociaux et à l'instabilité politique. Le délégué indiqua que les difficultés rencontrée dans l'exécution de l'approche participative dues à la variation des niveaux de préparation, à l'inadéquation des ressources et à l'insuffisance des données disponibles pour la planification, ont été autant de contraintes pour le processus des PAN. Il ajouta que les ONG partenaires ne disposaient souvent pas des ressources nécessaires et qu'elles restaient tributaires du soutien des ONG du Nord pour effectuer leur travail. Le MAROC résuma le rapport des pays de la sous-région d'Afrique du Nord, mettant l'accent sur l'importance de la coordination des principaux acteurs et de la participation du niveau local. L'orateur appela à une coopération plus marquée avec la communauté des donateurs pour le financement des projets.

Dans le débat sur rapports régionaux, plusieurs Parties mirent en relief le problème de l'inadéquation des ressources financières. Le MALAWI, avec le KENYA, déclara que le Mécanisme Mondial pouvait aider à la mobilisation des ressources. La FINLANDE nota que financement et partenariats étaient cruciaux pour l'implication des agences donatrices et souligna l'importance de la conscientisation. L'EGYPTE et l'ETHIOPIE mirent en exergue les partenariats comme étant l'élément clé de la lutte contre la désertification. Le BURKINA FASO mit l'accent sur la nécessiter de se focaliser sur la participation et sur les activités centrées sur l'être humain. Le BENIN attira l'attention sur les pays confrontés à des problèmes d'érosion côtière. Notant que sa crise civile a réduit sa capacité de concrétiser les programmes économiques et sociaux, le LIBERIA affirma son engagement à mettre en application la CCD. La LIBYE appela à des mesures à long terme pour améliorer l'utilisation des ressources naturelles. Le SENEGAL requit l'élaboration de PAN à dimension sous-régionale. Le NIGERIA nota l'impératif de procéder à des échanges d'information aux niveaux sous-régionaux. La TUNISIA mit en exergue l'importance accrue des projets transfrontaliers.

LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE

Le délégué des PAYS-BAS rappela la décision de la CdP-1 qui stipule que la revue des rapports nationaux par la CdP doit se baser sur les rapports soumis par les Parties et sur les avis émis par le CST et le Mécanisme Mondial et déclara que cette question doit être inscrite à l'ordre du jour du CST. Le Président du CST, Munemo (Zimbabwe), indiqua que le Bureau avait avisé que la GC était en train de débattre du sujet. Reza Hosseinpour-Tavani (Iran) fut élu vice-président du CST.

LES CONNAISSANCES TRADITIONNELLES: Au sujet du rapport du Groupe Spécial (ICCD/COP(3)/CST/3), le Président du CST-2, Mohammed Reza Jabbari (Iran) nota que le Bureau du CST-2 a discuté et endossé les recommandations du Groupe. Le Secrétariat introduisit le document concernant les voies et moyens d'établir un lien entre le travail du CST sur la question des connaissances traditionnelles et les travaux similaires menés par d'autres conventions (ICCD/COP(3)/CST/3/Add.1). Le délégué des ETATS-UNIS suggéra de créer des liaisons au niveau des bases de données entre les conventions et d'encourager les points focaux nationaux et les conventions en rapport à collaborer à cette fin. Le BRESIL souligna la pertinence du thème de la protection de la propriété intellectuelle au regard de cette question.

Concernant la synthèse du Secrétariat sur la question des connaissances traditionnelles dans les écosystèmes des zones arides (ICCD/COP(3)/CST/Add.2), la NORVEGE mit en lumière la nécessité d'établir des réseaux de connaissances autochtones tenant compte de du rôle des femmes. Le délégué des ETATS-UNIS nota le rôle des groupes communautaires de base dans le rassemblement des différents acteurs, tels que les agriculteurs, les éleveurs et les scientifiques, autour du problème. L'AFRIQUE DU SUD nota le besoin de renforcer les capacit�s des vulgarisateurs agricoles de mani�re � prendre en consid�ration les aspects sociaux, �conomiques et de r�partition des r�les entre les sexes dans les syst�mes traditionnels.

L'EVALUATION DES RESEAUX: Le vice-pr�sident Smith nota que le groupe informel s'est accord� sur la poursuite de la Phase 2, m�me si quelques questions techniques et financi�res restaient � r�soudre. L'orateur sugg�ra que le Secr�tariat �labore les termes de r�f�rence de la Phase 2 et les soumette � la prochaine r�union intersessions du Bureau du CST. Il nota en outre le consensus r�aliser autour de la n�cessit� de se focaliser sur l'Afrique, sous-r�gion par sous-r�gion. La FRANCE demanda aux pays touch�s de formuler leurs attentes de la Phase 2. L'EGYPTE affirma que le Bureau n'est pas le forum appropri� pour la d�termination des termes de r�f�rence de la Phase 2.

LE FICHIER D'EXPERTS: Le vice-pr�sident Smith rapporta que les consultations informelles ont �labor� des propositions pour un projet de d�cision incluant un appel � l'identification des experts par cat�gories de discipline et par sp�cialisation, une invitation � l'adresse des Parties, de soumettre des propositions suppl�mentaires de mani�re � s'assurer du traitement des domaines sous- repr�sent�s, et une requ�te � l'adresse du Secr�tariat, d'�laborer un rapport sur l'utilisation du fichier.

LES SYSTEMES D'ALERTE AVANCEE (SAA): Le Secr�tariat introduisit le rapport concernant les institutions existantes et l'exp�rience disponible dans le domaine des SAA (ICCD/COP(3)/CST/6). ISRAEL souligna que les SAA combinaient la pr�paration � faire face � court terme � la s�cheresse et la pr�vention � long terme de la d�sertification et qu'ils mettaient � contribution les sciences sociales et naturelles. Le JAPON mit l'accent sur l'importance des technologies bas�es sur l'espace pour la d�tection pr�coce. L'ITALIE souligna que bien que ces technologies soient utiles, la majeure partie de la collecte et de la gestion des donn�es ne n�cessite que des technologies simples. La NORVEGE mit en exergue son engagement � coop�rer dans les efforts visant � am�liorer les capacit�s des femmes � mieux se pr�parer et � s'adapter � la s�cheresse. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS nota l'importance de l'int�gration des collectes de donn�es � court et � long terme. Le NIGER d�clara que l'information n'�tait souvent pas utilis�e dans l'�laboration des politiques. L'OMM nota l'importance d'�tablir un lien entrer les donn�es et le travail d'observation men� dans le cadre de la CDB, de la CCCC et de la CCD. Le NIGERIA sugg�ra que les SAA exigeait un syst�me d'information climatique, des strat�gies nationale de production alimentaire, des plans de gestion environnementale, et des mod�les de gestion locale du cycle des eaux.

L'OUZBEKISTAN sugg�ra d'�tablir un groupe d'experts charger d'aviser les gouvernements. L'ARGENTINE rappela aux d�l�gu�s de consid�rer le point de savoir qui utilisera le syst�me et � quelles fins. Le Pr�sident demanda aux d�l�gu�s d'examiner la proposition d'�tablir un groupe sp�cial. Plusieurs Parties appuy�rent l'id�e de mettre en place un r�seau regroupant les institutions actives dans le domaine des SAA. La FAO, l'OSS et la LIGUE ARABE not�rent les avantages offerts par un tel r�seau. La TURQUIE et les PAYS-BAS not�rent que plusieurs r�seaux institutionnels existaient d�j� et le KENYA sugg�ra d'identifier d'abord les termes de r�f�rence et de v�rifier ensuite si un r�seau existant �tait en train d'effectuer le travail. L'UE souligna la n�cessit� de sp�cifier clairement les termes de r�f�rence devant r�gir un tel groupe. Le Secr�tariat nota que le CST doit d�terminer la mani�re dont le groupe devrait se r�f�rer � la CdP et affirma qu'il sera difficile d'�tablir un tel groupe. L'Italie et les ETATS-UNIS sugg�r�rent la mise en place d'un groupe sp�cial regroupant des personnes et capable d'inviter les institutions int�ress�es � participer. Un groupe de travail � composition non limit�e fut charg� d'�laborer toutes les modalit�s n�cessaires une d�cision relative � ce sujet.

DANS LES COULOIRS

Certains d�l�gu�s ont fait part de leur d�ception concernant le souhait r�it�r� par l'UE de d�f�rer les questions en suspens aux futures CdP. Ils se sont interrog� sur le point de savoir si cela ne venait pas indiquer que certaines Parties renon�aient � leurs engagements. D'autres ont expliqu� que plusieurs questions inscrites � l'ordre du jour de la CdP-3 n'�taient pas assez m�res pour la prise de quelque r�solution. Un sujet d'une question en rapport avec ce sujet, quelques d�l�gu�s se sont demand� si la proposition du  G-77/Chine d'�tablir un comit� charg� de l'�valuation de l'application de la Convention devait �tre interpr�t�e comme un effort visant � favoriser l'�laboration des outils n�cessaires � la mise en application de la CCD ou simplement comme une tentative de plus de se placer sur la m�me ligne que les autres conventions de Rio.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

GC: La Grande Commission poursuivra l'examen de la mise en application de la Convention en Afrique, au cours des sessions du matin et de l'apr�s-midi, dans la Salle des Pl�ni�res.

CST: Le CST examinera les projets de d�cision concernant les points inscrits � son ordre du jour, au cours des s�ances du matin et de l'apr�s-midi, dans la Salle de la Grande Commission.