Publié par L'Institut International du Développement
Durable (IIDD)
Vol. 04 No. 127
lundi 14 décembre 1998
RESUME DE LA DEUXIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION
SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION
30 NOVEMBRE - 11 DECEMBRE 1998
Les délégués près de la Deuxième Conférence des Parties (CdP-
2) de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la
Désertification (CCD) se sont réunis à Dakar, Sénégal, du 30
novembre au 11 décembre 1998. Le Comité de la Science et de la
Technologie (CST) s'est réuni parallèlement à la CdP du 1er au 4
décembre. Les délégués devaient approuver les arrangements
établissant les liens institutionnels entre la Convention et le
Secrétariat de l'ONU et l'accord avec le Gouvernement Allemand
concernant le siège où le Secrétariat est prévu d'aménager début
1999. La CdP devait par ailleurs approuver les ajustements
apportés à son budget et adopter les règles de procédure en
suspens concernant les membres du Bureau, gardant toutefois
entre crochets le libellé portant sur le vote majoritaire, en
l'absence d'un consensus. Les pays d'Europe Centrale et de l'Est
ont été invités à soumettre à la CdP-3 un projet d'annexe de
mise en œuvre régionale.
De son coté, le CST a établi un groupe spécial chargé du
suivi de son débat sur les liens entre les connaissances
traditionnelles et modernes. Les délégués ont examiné, mais
déféré à la CdP-3 des décisions concernant la stratégie à moyen
terme du Secrétariat, l'adoption du protocole d'accord entre la
CdP et le FIDA au sujet du Mécanisme Mondial (MM) et la
proposition du G-77/Chine d'établir un Comité chargé de la Revue
de l'Application de la Convention. Les délégués devaient
exprimer leur satisfaction concernant le débat mené par le CST
sur l savoir traditionnel, sur sa discussion informelle sur la
mise en œuvre expérimentale des PAN et les séances de dialogue
avec les ONG autour de ces deux thèmes. Les réflexions
concernant la capacité de la CdP et du CST à traduire leurs
délibérations en actions doivent toutefois attendre; le
démarrage tardif de l'étude conduite par le PNUE, de
l'évaluation des réseaux existants et de l'opération du
Mécanisme Mondial auxquels avait appelé la CdP-1 a handicapé les
discussions de fond sur les premiers fruits des délibérations du
CST et de la CdP.
BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION
La Convention sur la Lutte Contre la Désertification fut
adoptée le 17 juin 1994 et ouverte à la signature en octobre de
la même année à Paris. Trois mois après la réception de sa
cinquantième ratification, la Convention devait entrer en
vigueur le 26 décembre 1996. A la date du 22 octobre 1998, 144
pays ont ratifié la CCD.
La Convention reconnaît: les aspects physiques, biologiques
et socio-économiques de la désertification; l’importance de la
réorientation du transfert technologique de manière à le rendre
plus adapté à la demande; et de l’implication des populations
locales. L'élément central de la CCD est le développement de
programmes d’action nationaux, sous régionaux et régionaux par
les gouvernements nationaux en coopération avec les bailleurs de
fonds, les populations locales et les ONG. L’objectif de
l’utilisation de l’approche novatrice "ascendante" et consistant
à impliquer les populations touchées par la désertification dans
les processus décisionnels, vise à faciliter la mise en
application effective de la Convention.
NEGOCIATION DE LA CONVENTION: En 1992, l’Assemblée Générale
de l’ONU, comme requis par la Conférence des Nations Unies sur
l’Environnement et le Développement (CNUED), adopta la
Résolution 47/188 qui appelait à l’établissement d’un Comité
Intergouvernemental de Négociation pour l'élaboration d'une
Convention Internationale sur la Lutte Contre la Désertification
dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification, particulièrement en Afrique (CIND). Lors de la
session organisationnelle du CIND qui eut lieu en janvier 1993,
les délégués devaient élire l’Amb. Bo Kjellén (Suède) à la
présidence du Comité. Entre mai 1993 et juin 1994, le CIND se
réunit à cinq reprises durant lesquelles les délégués
élaborèrent la Convention assortie de quatre Annexes Régionales
pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique Latine et les Caraïbes, et la
Nord-Méditerranée. La Convention fut adoptée le 17 juin 1994,
accompagnée de résolutions recommandant une action urgente pour
l'Afrique et des arrangements intérimaires pour la période
allant de l’adoption de la CCD à son entrée en vigueur.
LA PERIODE INTERIMAIRE: En attendant l’entrée en vigueur de
la CCD, le CIND devait se réunir à 6 reprises entre janvier 1995
et août 1997 pour entendre les rapports d’avancement de l’action
d’urgence menée en Afrique et des mesures intérimaires
entreprises dans les autres régions, et pour engager les
préparatifs de la CdP-1. Les préparatifs inclurent la discussion
de sujets tels que les programme et budget du Secrétariat, les
fonctions du Mécanisme Mondial et les arrangements administratifs qui s’y
rapportent, l’élection du domicile du Secrétariat Permanent et
l’établissement du Comité de la Science et de la Technologie. En
dépit des progrès considérables réalisés, en particulier dans le
domaine de la coopération scientifique et technique, certaines
questions importantes n’étaient toujours pas résolues à la fin
de la dernière session du CIND. Ainsi, la question des taille et
composition du Bureau de la CdP fut laissée à la décision de la
CdP-1, tout comme les questions concernant l’institution
d’accueil du Mécanisme Mondial et certaines de ses fonctions.
PREMIERE CONFERENCE DES PARTIES: La Première Conférence des
Parties (CdP-1) de la CCD se réunit à Rome, en Italie, du 29
septembre au 10 octobre 1997. Le Comité de la Science et de la
Technologie devait tenir simultanément sa première session les 2
et 3 octobre. D'autres événements parallèles devaient inclure:
le forum des ONG, le forum international des maires, un
séminaire pour les médias et une exposition de bandes dessinées.
Cent deux Etats soumirent leurs instruments de ratification à la
date requise et participèrent en tant que Parties de la
Convention. A la date du premier jour de la CdP-1, 113 pays
avaient soumis leurs instruments de ratification. Les ordres du
jour de la CdP-1 et du CST-1 portèrent principalement sur les
questions d'organisation. Les délégués choisirent Bonn,
Allemagne, comme domicile du Secrétariat Permanent, et le Fonds
International pour le Développement Agricole (FIDA) comme
l'organisation devant administrer le Mécanisme Mondial. Sur
recommandation du CST, la CdP établit un groupe spécial pour la
supervision de la continuation du processus d'évaluation des
repères et indicateurs et décida de charger le CST-2 d'examiner
les liens entre les savoirs traditionnels et la technologie
moderne. Cinq réunions Plénières furent consacrées à un Segment
de Haut Niveau et une, au dialogue entre les organisations non
gouvernementales (ONG) et les délégués sur l'édification des
partenariats dans le cadre de la CCD. La proposition de
l'Argentine appelant à consacrer les réunions Plénières des
futures CdP à des dialogues similaires avec les ONG fut
également adoptée. Alors que satisfaits, dans leur majeure
partie, des résultats de la session, les délégués déclarèrent
attendre la CdP-2 pour aller plus en profondeur dans les
questions de fonds touchant à la lutte contre la
désertification.
COMPTE-RENDU DE LA CdP-2
La Seconde Conférence des Parties de la Convention sur la
Lutte contre la Désertification commença par une cérémonie
d'ouverture le lundi matin, 30 novembre 1998. Abdou Diouf,
Président de la République du Sénégal, y souhaita la bienvenue
aux participants et les remercia d'avoir organisé la CdP-2 au
Sénégal, sur le sol sahélien. Il mit en relief les problèmes que
la désertification pose à l'Afrique et au Sénégal en
particulier, ainsi que les actions menées à tous les niveaux
dans le cadre de la lutte contre ce phénomène. Il suggéra à la
CdP de considérer, à l'heure où elle avance vers sa phase
opérationnelle, la manière de coordonner les activités inscrites
dans le cadre de la CCD, de la Convention sur la Diversité
Biologique (CDB) et de la Convention-Cadre sur les Changements
Climatiques (CCCC) et de parvenir à une définition du Mécanisme
Mondial.
Au cours de la Plénière d'ouverture, lundi après-midi, les
délégués devaient élire Souty Touré, Ministre Sénégalais de
l'Environnement et de la Protection de la Nature, Président de
la CdP-2. Il déclara que cette réunion devait donner aux
participants l'occasion d'avoir des échanges de vue approfondis
sur la mise en œuvre et les arrangements institutionnels. Le
Sous-Secrétaire Général des Nations Unies chargé des Affaires
Economiques et Sociales, Nitin Desai , intervenant au nom du
Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annan, souligna trois
dimensions de l'exemplarité de la CCD dans le cadre du suivi de
Rio: la CCD montre comment les objectifs en matière
d'environnement et de développement peuvent être servis dans un
seul et même cadre; elle reflète le partenariat établi à Rio
entre les pays industrialisés et les pays en développement; et,
elle reconnaît l'interaction entre les thèmes sectoriels et les
thèmes transversaux. Prenant la parole à son tour, le Secrétaire
Exécutif de la CCD, Hamma Arba Diallo, devait introduire les
documents élaborés pour la CdP-2 et présenter un rapport sur les
réunions et les ateliers organisés récemment et notamment sur le
forum inter-régional. Il souligna l'importance des points focaux
et des organes de coordination nationaux, notant que de récents
rapports indiquaient que la faiblesse des points focaux
constituait l'une des raisons des retards constatés dans la mise
en œuvre. Il souligna également que le Secrétariat continuera à
collaborer avec les Parties durant la phase d'exécution. Tout au
long des deux semaines de la réunion, les délégués devaient se
réunir en Plénière, en Grande Commission (GC) avec ses trois
groupes de négociation officieux, et au sein du CST pour
débattre des points de l'ordre du jour de la CdP et des projets
de décisions éventuels qui s'y rapportent. Le Comité de la
Science et de la Technologie (CST) se réunit du 1er au 4
décembre. Les délégués devaient également dialoguer avec les ONG
durant deux séances de la GC, d'une demi-journée chacune, les 3
et 10 décembre. Un débat officieux sur les expériences vécues
avec les Programmes d'Action Nationaux (PAN) eut lieu le 4
décembre. Le 7 décembre, des parlementaires de 21 pays devaient
participer à la Table Ronde Interparlementaire sur la
contribution qu'ils peuvent apporter à la mise en œuvre de la
Convention. Un Segment Spécial, durant lequel des ministres, des
officiels gouvernementaux de haut rang et les représentants des
organisations intergouvernementales devaient aborder les voies
et moyens d'appliquer la CCD, eut lieu les 8 et 9 décembre. Le
rapport ci-après présente les délibérations en trois sections:
les délibérations de la Plénière, celles de la GC et celles du
GST. Les rapports de la GC et du CST sont articulés sur les
discussions menées par les délégués autour des décisions de la
CdP-2.
LES DELIBERATIONS DE LA PLENIERE
LES QUESTIONS DE PROCEDURE ET D'ORGANISATION: Le 30 novembre,
le Président de la CdP introduisit l'ordre du jour provisoire
(ICCD/COP(2)/1) pour adoption. L'UE proposa d'y ajouter une
référence à un "échange de points de vue" concernant la revue de
la mise en œuvre de la CCD. Le BENIN, au nom du Groupe Africain,
nota qu'un Segment Spécial était programmé pour débattre de la
mise en œuvre. Après des consultations, les délégués se mirent
d'accord pour discuter de la question à un niveau d'experts, et
dans le Segment Spécial, et adoptèrent l'ordre du jour. Les
délégués s'accordèrent sur l'établissement d'une Grande
Commission (GC). Le BENIN déclara que cette dernière aurait un
caractère ad hoc, en attendant qu'une décision soit prise pour
former un organe subsidiaire de la CdP chargé des questions
touchant à la mise en œuvre de la Convention.
Les délégués devaient ensuite procéder à l'adoption de
l'ordre du jour du CST (ICCD/CdP(2)/CST/1) et à la nomination
des membres du Bureau. Le Groupe Africain désigna la Tunisie et
le Tchad et indiqua que le Sénégal aura un double rôle, celui de
Président et celui de membre du Bureau. Le Groupe Asiatique
désigna l'Arabie Saoudite et la Jordanie. Le Groupe de l'Europe
de l'Ouest et autres désigna la Belgique et le Canada. Le Groupe
de l'Europe de l'Est désigna l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Le
Groupe d'Amérique Latine et des Caraïbes désigna Antigua et
Barboude et l'Argentine. Mohammad Reza Jabbari (Iran) fut élu
Président du CST. Les nominations dépassèrent le nombre 9 des
membres du Bureau, prévu par le règlement intérieur. Après des
consultations officieuses, menées le mardi 1er décembre, les
délégués devaient approuver 9 nominations au poste de Vice-
Présidents du Bureau: John Ashe (Antigua et Barboude), Maria
Julia Alsogaray (Argentine), Jafarov Ogtay (Azerbaïdjan), Samvel
Baloyan (Arménie), Marc Gedopt (Belgique), Olivier Jalbert
(Canada), Abdelmajid Khabour (Jordanie), Ali Saad Altokhais
(Arabie Saoudite) et Hatem Ben Salem (Tunisie). Marc Gedopt fut
élu Président de la GC et Samvel Baloyan fut élu au poste de
Rapporteur.
Le 1er décembre, les délégués procédèrent à l'accréditation
des OIG et des ONG listées dans le document ICCD/COP(2)/12. Le
vendredi 4 décembre, ils accordèrent le statut d'observateur à
de nouvelles organisations internationales, tel que proposé dans
le document ICCD/COP(2)/12/Add.1.
LES DECLARATIONS DES PARTIES ET DES OBSERVATEURS: Les Parties
signataires et les observateurs devaient présenter des
déclarations dans plusieurs réunions Plénières, au cours de la
CdP-2. Lors de la Plénière d'ouverture, l'INDONESIE, au nom du
G-77/CHINE, appela à l'élaboration de programmes nationaux,
régionaux et sous-régionaux et souligna la nécessité de mettre
en place, dans les meilleurs délais des unités de coordination
régionales pour faciliter la mise en œuvre. Le délégué fit part
de sa préoccupation quant au manque d'enthousiasme manifesté par
certains partenaires et les appela à fournir une assistance
financière et institutionnelle. Il regretta que le Mécanisme
Mondial n'ait pas commencé ses opérations le 1er janvier 1998,
comme décidé par la CdP-1. Il souhaita voir la CdP-2 prendre une
action décisive pour l'établissement d'un comité chargé de la
revue de l'application de la Convention et de ses arrangements
institutionnels.
Intervenant au nom de l'UE, l'AUTRICHE souligna l'importance
de la coordination entre les bailleurs de fonds et les pays
touchés et affirma qu'un outil de coordination reflétant
l'intention de tous les partenaires réduira les doubles emplois
et assurera une définition précise des tâches respectives. Le
délégué nota par ailleurs les liens importants et les avantages
des efforts de coordination entre la désertification, l'eau, les
changements climatiques et la biodiversité. Il appela à élaborer
davantage le rôle du Secrétariat et à une répartition claire du
travail entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat.
Le CANADA, au nom du JUSCANZ, promit son soutien et sa
coopération à la CdP-2. L'EQUATEUR, au nom du GRULAC, mit
l'accent sur son Programme d'Action Régionale (PAR) qui a
conduit à la mise en place d'une unité de coordination régionale
et d'un réseau d'information régional. L'orateur fit part de ses
réserves concernant le déséquilibre de la répartition budgétaire
entre les régions et de la représentation au sein du
Secrétariat. Masse Lo (ENDA), au nom de la communauté des ONG,
déclara que les dialogues prévus entre les ONG et la CdP
témoignent de l'engagement des Parties à établir des
partenariats et présentent un nouveau challenge pour les ONG. Il
exprima la préoccupation des ONG concernant les retards dans
l'opération du Mécanisme Mondial et demanda aux participants de
prendre en considération les opportunités offertes par le Fonds
pour l'Environnement Mondial (FEM), compte tenu, en particulier,
du fait que le Mécanisme Mondial n'est pas pleinement
opérationnel. Il souligna le rôle important de la société civile
dans la création et l'exécution des PAN à tous les niveaux et se
félicita enfin de la mise en place d'un bureau ONG au sein du
Secrétariat de la Convention.
Dans d'autres déclarations Plénières, l'ARGENTINE souligna la
nécessité de disposer d'un Secrétariat solide et efficace doté
de fonctions claires, différentes mais coordonnées avec celles
du Mécanisme Mondial et appela à un équilibre entre les régions,
dans le budget. ISRAEL attira l'attention sur l'établissement
d'un centre d'informations capable de produire des images
satellitaires interprétables, en temps réel, des zones arides du
Moyen-Orient, d'Asie et d'Afrique. La FEDERATION RUSSE, appuyée
par l'ARMENIE et l'AZERBAIDJAN, appela à des progrès dans la
définition d'une cinquième annexe de mise en œuvre régionale.
L'AZERBAIDJAN affirma qu'une aggravation de la désertification a
résulté des guerres en Europe de l'Est. La ROUMANIE annonça
qu'elle a ratifié la CCD et commencé à travailler sur son PAN.
La SYRIE mit en exergue les activités menées aux plans national
et régional dans le domaine de la lutte contre la
désertification. Le JAPON attira l'attention sur le fait qu'il
soit devenu Partie signataire le 10 décembre 1998 et appela les
Etats-Unis et d'autres Parties non visées à conclure le
processus d'accession au statut de Parties signataires.
LES DECLARATIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Un
certain nombre de représentants d'organisations internationales
devaient également s'adresser à la Plénière de la CdP. La
Convention de RAMSAR déclara que plusieurs terres humides se
trouvaient dans les zones arides de la planète et encouragea la
coordination des activités qui s'y rapportent, aux niveaux
national et international. L'orateur mit en relief le protocole
d'accord qui a été élaboré pour les Secrétariats de Ramsar et de
la CCD. Faisant état de son Accord de Coopération avec la CCD,
la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) souligna
l'importance de la coopération pour la réduction des fardeaux et
l'optimisation des ressources limitées des Parties signataires
et des conventions. L'orateur mit en exergue l'interdépendance
de la perte de la biodiversité, de la déforestation, de la
dégradation des sols et de la désertification, et nota que la
question des zones arides sera examinée à la CdP-5 de la CDB.
La LIGUE DES ETATS ARABES décrivit les efforts du Centre
Arabe d'Etude des Zones Arides et des Terres Sèches visant à
contenir les effets de la sécheresse et de la désertification et
à réhabiliter les zones arides. L'orateur souligna la nécessité
de la coopération et de la participation des populations locales
et des ONG dans la mise en œuvre de la CCD. L'AUTORITE
INTERGOUVERNEMENTALE CHARGEE DU DEVELOPPEMENT (IGAD) décrivit
ses diverses activités, y compris l'étude de faisabilité sur la
mise en place d'un fonds de facilitation sous-régionale pour
identifier les ressources financières et établir des réserves
financières accessibles et l'étude menée sur l'implication du
secteur privé dans la mise en œuvre de la CCD. L'ORGANISATION
METEOROLOGIQUE MONDIALE (OMM) appela la CdP à inclure dans son
ordre du jour les mécanismes de coopération entre la CCD, la CDB
et le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique
(GIEC), et l'amélioration des dispositifs d'observation
systématique. La FAO déclara être en train d'élaborer un
programme d'action focalisé sur: l'assistance dans la mise en
œuvre des PAN; le soutien technique des réseaux opérant dans le
domaine de la désertification; l'élaboration et la diffusion des
bonnes pratiques techniques; la mise en place d'un système
d'information pour aider les prises de décisions; et, le soutien
technique au profit des organes de la CCD. L'UNESCO déclara
qu'un protocole d'accord entre l'UNESCO et le Secrétariat de la
CCD était en cours d'élaboration pour servir de cadre à des
activités conjointes, en particulier à celles inscrites dans les
domaines programmatiques de l'éducation, de la science et de la
culture, du mandat de l'UNESCO. Le PNUE mit en relief les voies
et moyens à travers lesquels il pouvait aider les Parties dans
leur lutte contre la désertification, et notamment à travers:
l'évaluation et l'élaboration de rapports environnementaux; la
collecte et l'échange des données scientifiques et techniques;
la facilitation de la coopération régionale; la participation de
la société civile; l'assistance dans la création de synergies
entre les conventions; et, la garantie du financement du FEM. La
BANQUE MONDIALE mit l'accent sur ses efforts dans le domaine de
la gestion et de la lutte contre la dégradation des sols et
indiqua que les procédures internes garantissent la
représentation des préoccupations environnementales et sociales
dans ses activités. L'orateur nota ses efforts de collaboration
en tant qu'agence d'exécution du FEM et déclara que la CCCC
pourrait rendre les projets inscrits dans le cadre de la lutte
contre la dégradation des sols éligibles en tant que projets du
Mécanisme pour un développement propre.
LE SEGMENT SPECIAL: Le Segment Spécial fut réuni les mardi 8
et mercredi 9 décembre. 82 orateurs devaient y traiter des voies
et moyens permettant de mettre en œuvre la CCD. La première
liste d'intervenants inclut 18 ministres, 56 officiels
gouvernementaux et 8 représentants d'organisations
internationales. Les délégués abordèrent un large éventail de
sujets, généralement focalisés sur les domaines suivants: les
questions touchant à l'accession à la CCD; la coopération
internationale et l'action des pays industrialisés; et, les
activités nationales menées dans le cadre de leurs PAN et les
questions prioritaires.
Plusieurs délégués soulignèrent les questions touchant à
l'accession à la CCD. La FEDERATION DE RUSSIE et un certain
nombre de pays d'Europe Centrale et de l'Est apportèrent leur
appui à l'élaboration d'une cinquième annexe de mise en œuvre
pouvant, selon eux, accélérer l'accession de certains pays à la
CCD. La REPUBLIQUE DE COREE soumettra la CCD à son Assemblée
Nationale dans le courant de l'année prochaine. Le BENGLADESH
appela les pays qui ne l'ont pas encore fait à accéder à la CCD,
en particulier les pays donateurs. Le représentant des ETATS-
UNIS fit part de son espoir de participer à la CdP-3, en qualité
de Partie signataire.
Les orateurs devaient également évoquer les thèmes
institutionnels de la CCD. Par exemple, l'ARGENTINE appela à la
définition d'instruments permettant de faciliter le Mécanisme
Mondial et à un engagement en faveur du soutien financier et
technique du CST. Le G-77/CHINE, la GAMBIE, l'EGYPTE, le
BOTSWANA et le PEROU, entre autres, soulignèrent la nécessité de
la mise en opération du Mécanisme Mondial, dès 1999 et
appelèrent les pays à fournir des ressources pour la réalisation
de cet objectif. Le G-77/CHINE déclara qu'un Secrétariat fort
était essentiel pour l'application de la Convention. La
MAURITANIE déclara que le Secrétariat de la CCD doit bénéficier
de la liberté d'exercer ses responsabilités. L'ALLEMAGNE déclara
avoir réalisé sa part du travail pour s'assurer du démarrage du
Secrétariat Permanent en janvier 1999. Le KAZAKSTAN se félicita
du travail du Secrétariat sur les repères et les indicateurs et
fit part de son intérêt à tester la méthodologie. L'UE déclara
que le CST se devait de fournir des conseils pratiques,
d'élaborer un programme de travail structuré et de compléter le
travail en rapport mené par d'autres organes. La représentante
des ETATS-UNIS déclara que la CdP, le CST et le Mécanisme
Mondial doivent collaborer et se focaliser sur l'identification
des ressources et leur canalisation vers ceux qui en ont le plus
besoin.
Le BURKINA FASO et d'autres apportèrent leur appui à la mise
en place d'un comité chargé de la revue de l'application.
L'Italie, appuyée par le CAP-VERT, l'ANGOLA et d'autres, appela
à l'adoption d'un Mandat de Dakar, susceptible de conduire à un
protocole avec des engagements spécifiques, d'ici la CdP-4. Le
CAP-VERT suggéra de déclarer l'an 2000 Année Mondiale de la
Désertification pour promouvoir la prise de conscience publique.
La coopération internationale et l'action des pays
industrialisés furent également mis en exergue. La TUNISIE nota
que les conséquences socio-économiques de la désertification
transcendaient les frontières et en faisaient une préoccupation
mondiale. MYANMAR et le TCHAD appelèrent à un soutien financier
et technique international pour faciliter les projets de lutte
contre la désertification menés dans les pays en développement
touchés.
L'UE déclara qu'elle continuera à être une source de
financement majeure pour la CCD, qu'elle cherchera à rendre
l'utilisation des ressources plus efficace et qu'elle aidera le
Mécanisme Mondial à mobiliser les ressources. La FRANCE appela
les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux à accroître
les fonds réservés à la lutte contre la désertification et
plaida pour une utilisation plus efficiente des ressources. La
SUEDE décrivit une procédure en six étapes pour l'édification de
partenariats opérationnels, commençant par une procédure de
préparation, allant de la base vers le sommet dans les pays
touchés. Le ROYAUME-UNI déclara qu'il était en train de revoir à
la hausse l'aide au développement qu'il apportera dans les
années à venir, et reconnut la nécessité d'améliorer la prise de
conscience de ses citoyens, quant aux objectifs de la CCD. Le
DANEMARK parla du soutien continu qu'il apporte aux pays en
développement touchés et appela à davantage de coopération de la
part de la communauté des donateurs internationaux. Plusieurs
orateurs appelèrent à un financement des projets liés à la CCD
par le FEM.
Plusieurs organisations internationales parlèrent des voies
et moyens à travers lesquels elles pouvaient faciliter la mise
en œuvre. Le FEM déclara que son Conseil a stipulé que sa
stratégie opérationnelle devait inclure la dégradation des sols
dans ses activités. Une nouvelle initiative du FEM, "Ateliers de
Dialogue", organisera des ateliers sur l'identification des
projets, la manière d'accéder aux ressources du FEM et le cycle
des projets du FEM. Le PNUD déclara qu'il renforcera ses actions
dans les domaines du renforcement des capacités, de
l'amélioration du soutien de ses représentations à la mise en
œuvre de la CCD, la facilitation des échanges d'expériences et
la promotion du portefeuille du FEM, réservé aux zones arides.
Le PNUE déclara qu'il pouvait apporter à la CCD un soutien basé
sur quatre principaux domaines de son expertise: les projets
FEM; l'étude, l'évaluation et la conscientisation; les synergies
avec d'autres conventions; et, la coordination régionale, à
travers ses 6 bureaux régionaux. La FAO peut soutenir la mise en
œuvre, entre autres, en agissant en tant que médiateur et
assistant technique au niveau des PAN, et à travers
l'identifications et la diffusion des bonnes pratiques. La
CNUCED peut jouer un rôle en fournissant, entre autres,
l'information concernant les arrangements commerciaux
préférentiels pour s'assurer de leur meilleure utilisation. La
CCCC suggéra d'établir une coordination, au niveau de la
logistique et de dispositions administratives. L'orateur appela
à l'adoption d'une vision scientifique intégrée et déclara qu'il
comptait sur le renforcement des capacités du PNUE pour y
parvenir. Il souhaita également voir relancée l'intégration des
rapports nationaux devant être établis dans le cadre des trois
conventions de Rio.
Un certain nombre d'orateurs devaient également donner un
aperçu sur leurs diverses activités nationales menées dans le
cadre des PAN et indiquer les thèmes prioritaires. L'ALGERIE
déclara que ses efforts ont englobé le suivi et la télédétection
des régions sensibles. Les préoccupations des acteurs locaux au
NIGER englobent le manque de sources d'énergie alternative pour
le bois de chauffe. Le SALVADOR déclara que les catastrophes
naturelles doivent rappeler aux Parties leur engagement à
protéger l'environnement et parla des activités menées dans le
cadre de la coopération régionale en Amérique Latine.
L'expérience nationale de la TANZANIE témoigne de l'importance
de la volonté politique et des mécanismes solides de
conscientisation, des activités transversales harmonisées, du
soutien technique et de l'élaboration claire des arrangements de
partenariats, et des dispositions fiables et durables dans le
domaine financier. Le SOUDAN nota que les approches
participatives étaient centrales pour les activités nationales
de lutte contre la désertification et appela les donateurs à
soutenir ses efforts.
Les participants aux travaux du premier forum national de
l'OUGANDA ont identifié les priorités suivantes: l'échange
d'informations; le renforcement des capacités; la conservation
des eaux et des sols; les sources des techniques appropriées;
et, le soutien institutionnel. MADAGASCAR donna un aperçu sur
son plan d'action environnemental national à trois étapes.
L'AFRIQUE DU SUD mit en exergue le rôle vital des femmes dans la
mise en œuvre de la CCD. Les domaines prioritaires retenus dans
les PAN du BOTSWANA comprennent entre autres: l'allégement de la
pauvreté et la responsabilisation des communautés; le
renforcement des partenariats et l'établissement de réseaux
entre les concernés; l'éducation et le développement des
technologies; et, le développement des capacités dans les
domaines de la recherche et de l'information. Les pays visés à
l'Annexe IV appelèrent entre autres: à la coopération entre le
Secrétariat de la CCD et les agences de l'UE au niveau des
projets pilotes; à la mise en place d'un réseau pour le suivi de
la désertification, à l'échelon national et à l'échelle du
bassin méditerranéen; à l'identification, élaboration et
utilisation d'un ensemble commun d'indicateurs d'impacts; et, à
l'échange des connaissances traditionnelles. ISRAEL suggéra
d'explorer les voies et moyens d'exploiter les avantages offerts
par les zones arides, tels que l'énergie solaire. La JAMAÏQUE,
TUVALU et les ILES COOK mirent l'accent sur les besoins de la
région Sud-Pacifique et des petits Etats insulaires et requirent
l'attention du Secrétariat.
LA GRANDE COMMISSION
Lors de la première réunion Plénière, le 30 novembre, la CdP
établit une GC pour l'examen des questions en suspens et leur
soumission pour adoption à la CdP. La GC entama ses
délibérations mercredi 2 décembre et se réunit à neuf reprises
depuis. L'ordre du jour de la GC inclut les règles de procédure
en suspens, la désignation du Secrétariat Permanent, le
programme et le budget, la revue de la mise en œuvre du budget,
le rapport du Mécanisme Mondial, la promotion et le renforcement
des liens avec d'autres conventions et les annexes des
procédures d'arbitrage et de conciliation. Les groupes régionaux
et d'intérêt devaient soumettre un certain nombre de projets de
texte qui ont servi de plate-forme aux négociations autour des
décisions de la CdP.
Marc Gedopt (Belgique) servit en qualité de Président. David
Johansson (Finlande), Harold Acemah (Ouganda) et John Ashe
(Antigua et Barboude) présidèrent respectivement les
consultations sur les questions juridiques, la mise en œuvre de
la CCD, et le budget et programme de travail de 1999. Mame Balla
Sy (Sénégal) conduisit des consultations informelles sur le
protocole d'accord entre la CdP et le FIDA et Giorgio Franchetti
Pardo (Italie) mena des consultations sur les règles de
procédure en suspens.
LES REGLES DE PROCEDURE EN SUSPENS: Le mercredi 2 décembre,
la GC examina les règles de procédure en suspens. La CdP-1 avait
adopté le règlement intérieur en attendant la résolution des
libellés projetés figurant dans les Règles 22(1), 31
(composition du Bureau et 47(1) (majorité requise en l'absence
de consensus). Les discussions sur ces règles de procédure en
suspens figurant dans le document ICCD/COP(1)/11/Add.1
aboutirent à la résolution de la question concernant la question
de la composition du Bureau. S'agissant de la question du vote
majoritaire qui s'est avéré difficile dans d'autres conventions,
en particulier la CCCC, la CdP transmit un libellé crocheté
révisé à la CdP-3 pour de nouvelles consultations.
Concernant la composition du Bureau, le porte-parole du G-
77/CHINE déclara que les Parties doivent accorder une attention
particulière à la répartition géographique équitable et à la
représentation adéquate des Parties pays touchés, en particulier
d'Afrique et souhaita la suppression de toute référence
additionnelle à une représentation basée sur les annexes de mise
en œuvre Le JUSCANZ était d'accord sur le fait que les Parties
pays touchés doivent être adéquatement représentées au sein du
Bureau et affirma que le libellé non crocheté actuel reflétait
déjà cela. Le délégué souhaita voir les Règles 22(1) et 31
rester en harmonie avec l'Article 22(6) de la CCD. Il précisa
que les annexes ne correspondaient pas aux groupes régionaux du
système des Nations Unies et que ce libellé supplémentaire
risquait d'introduire une rigidité et de compliquer les
élections. L'ESPAGNE déclara qu'elle n'avait pas l'intention de
quitter les groupements des Nations Unies ni de fournir des
positions permanentes et affirma que l'adjonction d'une
référence aux pays visés à l'Annexe était logique, compte tenu
de la structure de la CCD et des obligations spéciales qu'ils
assument dans le cadre de la Convention.
Concernant la Règle 47(1), le G-77/CHINE déclara qu'en
l'absence de consensus qui doit rester toujours le point de mire
des Parties, un "vote majoritaire simple" et non un "vote
majoritaire à deux tiers" doit être permis. Le JUSCANZ appuya
l'idée d'avoir des décisions consensuelles sur les questions
clés, et en particulier celles financières.
Après des consultations officieuses, la CdP adopta les
libellés des Règles 22(1) et 31. Dans les deux textes, après "la
considération due sera accordée à la nécessité de s'accorder de
répartition géographique équitable et de la représentation
adéquate des Parties pays touchés, en particulier ceux
d'Afrique", la CdP s'accorda pour insérer "sans négliger les
Parties pays touchés des autres régions". Dans la Règle 47(1),
la CdP ajouta un "vote majoritaire simple" entre crochets à
l'option crochetée "vote majoritaire à deux tiers". La CdP
laissa intacte l'exception crochetée accordée aux décisions
touchant aux Articles 21 et 22(2)(g) (mécanismes financiers et
programme et budget), qui ne peuvent être prises que par
consensus uniquement.
LA DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT ET LES ARRANGEMENTS
DE SON FONCTIONNEMENT: Au début des discussions menées sur ce
sujet le jeudi 3 décembre sur la base des documents ICCD/COP(2)9
et ICCD/COP(2)/8, Corr.1, Add.1 et Add.2, le Secrétaire
Exécutif, Diallo, nota qu'en décembre 1997, l'Assemblée Générale
de l'ONU approuva le lien institutionnel entre le Secrétariat de
la CCD et les Nations Unies. L'orateur nota par ailleurs la
Décision 3/COP.1 qui reflète les arrangements de la CCCC,
approuvant l'offre des Nations Unies de fournir un soutien
administratif au Secrétariat de la Convention durant la période
de ce lien.
Diallo et l'ALLEMAGNE soulignèrent que l'accord concernant le
siège signé avec le Gouvernement Allemand, le 18 août 1998,
avait des termes identiques à ceux retenus pour le secrétariat
de la CCCC. Diallo indiqua que la ratification par le Parlement
allemand était prévue début 1999, ajoutant que les conditions
minimums nécessaires à l'adoption par la CdP étaient toutefois
réunies. L'ALLEMAGNE déclara avoir fourni DM 2 millions au
Secrétariat dans le cadre de cet accord et promit de payer sa
contribution au budget central du Secrétariat en janvier 1999.
La CdP adopta l'accord concernant le siège du Secrétariat
Permanent, lequel approuve l'accord sous réserve de sa
ratification par la République Fédérale Allemande. La décision
note par ailleurs que l'ALLEMAGNE a émis une ordonnance que
devint effective à la date du 23 octobre 1998, mettant en œuvre
la majeure partie de l'accord dans le cadre des lois allemandes
et que les trois articles de l'accord nécessitent une
ratification. L'ALLEMAGNE souhaita voir le rapport de la
Plénière de la CdP-2 refléter le fait que l'accord sera
probablement ratifié début 1999 et qu'il assurait un traitement
équivalent aux Secrétariats de la CCD et de la CCCC.
PROGRAMME ET BUDGET: Les discussions menées sur le programme
et budget jeudi 3 décembre étaient basées sur les documents
ICCD/COP(2)/2 et 3. Diallo indiqua que les dépenses prévues sur
les fonds supplémentaire et spécial pour 1999 suggéraient une
réduction de 10% par rapport aux propositions présentées à la
CdP-1. 82% du fonds supplémentaire seront consacrés à la
facilitation, aux relations extérieures et aux programmes
d'information publics. Le fonds spécial soutiendra la
participation des pays touchés aux travaux de la CdP et aux
sessions de ses organes subsidiaires.
Les délégués devaient débattre longuement des ajustements du
budget aux fins d'accommoder l'entrée de nouvelles Parties, du
financement des unités de coordination et du soutien de la
coordination entre les conventions de Rio, de la contribution du
gouvernement hôte et de l'échelle des contributions. Le
Secrétariat nota la disponibilité d'une échelle de contributions
mises à jour et indiqua que sur les 32 membres du personnel
central actuel, une vingtaine seront re-localisés à Bonn.
L'oratrice nota le caractère expérimental du financement
provenant du Secrétariat des Nations Unies, dû aux réserves
exprimées sur l'éventuelle utilisation de ces fonds pour
compenser les contributions des Etats membres et indiqua que le
soutien apporté au niveau régional était imputé au fonds
supplémentaire et non au budget central. L'UE proposa de
poursuivre ce débat dans un groupe restreint.
Après les délibérations menées dans le groupe de contact, les
délégués parvinrent à un accord sur les ajustements devant être
apportés aux budget et programme de la Convention pour
l'exercice 1999. Parmi les dispositions retenues: l'approbation
du budget central révisé de 1999 qui s'élève à US$ 6.1 millions;
l'approbation de la création d'un nouveau fonds fiduciaire pour
la contribution annuelle spéciale du Gouvernement allemand; une
requête au Secrétaire Exécutif de soumettre à la CdP-3 une
proposition de budget programmatique pour l'exercice 2000/2001;
et, l'adoption d'une échelle indicative des contributions devant
être apportées par les Parties au fonds général de la
Convention. La CdP adopta le texte, ainsi que les notes du
Secrétariat concernant la revue de la situation des fonds
extrabudgétaires au titre de l'exercice 1999.
LA STRATEGIE A MOYEN TERME: Le vendredi 4 décembre, la GC
procéda à l'examen de la stratégie à moyen terme du Secrétariat
(ICCD/COP(2)/6) qui représente une tentative du Secrétariat
d'établir une synergie entre les conventions. Le porte-parole du
G-77/CHINE apporta son appui à la stratégie du Secrétariat et à
ses propositions d'actions futures et souhaita voir le document
servir de plate-forme à la future discussion. L'UE et le JUSCANZ
n'étaient pas favorables à l'idée de voir le document servir de
plate-forme à la suite des discussions, indiquant qu'il
suggérait un rôle opérationnel pour le Secrétariat. Ils
soulignèrent que le Secrétariat devait jouer un rôle de
facilitation et de coordination pour les Parties et qu'il ne
devait pas y avoir de conflit avec les rôles du Mécanisme
Mondial, du CST et des agences spécialisées impliquées dans la
lutte contre la désertification. Le G-77/CHINE souligna que le
mandat du Secrétariat ne devait pas être limité aux dispositions
de l'Article 23 et qu'il interprétait les positions de l'UE et
du JUSCANZ comme étant une interprétation non objective et
restrictive de la stratégie du Secrétariat.
Des réserves furent exprimées disant qu'il s'agissait là de
tentatives de réduire le Secrétariat à son plus petit
dénominateur commun, ce qui tendrait à confirmer que la CCD est
un "parent pauvre" des autres conventions de Rio. La communauté
des ONG nota que le Secrétariat a un rôle à jouer en s'assurant
que les ONG et la société civile sont impliquées dans la mise en
œuvre de la Convention à tous les niveaux et cela requiert du
Secrétariat de se doter des moyens nécessaires lui permettant de
disposer d'un bureau de liaison ONG fort, capable de faciliter
les activités à tous les niveaux. Le Secrétaire Exécutif Diallo
indiqua qu'en dépit du nombre d'acteurs impliqués dans ce
domaine, eux aussi sont limités par leur mandat. Il ajouta que
là où le Secrétariat peut contribuer à la facilitation du
processus, il doit le faire.
Après des délibérations dans le groupe officieux sur la mise
en œuvre, la GC rédigea une décision demandant au Secrétaire
Exécutif d'élaborer un nouveau document et invitant les Parties
à présenter leur soumission sur la question, d'ici le 30 avril
1999. La CdP nota la suggestion du G-77/CHINE d'inclure dans le
compendium les commentaires, suggestions et propositions
présentés à la CdP-2, ainsi que le document du Secrétariat
concernant la stratégie de moyen terme et adopta la décision.
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CdP-3 ET DE LA CdP-4: Au cours
de leurs débats du vendredi 4 décembre sur le programme de
travail de la CdP, les délégués mirent en garde contre la
surcharge de l'ordre du jour de la CdP et soulignèrent la
nécessité d'harmoniser et de faire parvenir la documentation en
temps voulu. Le G-77/CHINE fit part de ses réserves quant au
délai limité accordé aux pays africains pour l'élaboration de
leurs rapports à la CdP-3 et appela à une assistance pour en
faciliter l'achèvement. Certains suggérèrent le report des
questions touchant à l'arbitrage et à la conciliation, à la CdP-
5.
La décision concernant le programme de travail de la CdP-3 et
de la CdP-4 donne les indications suivantes: la CdP-3 se
chargera de l'examen des rapports de mise en œuvre des pays
africains; des modalités et des activités du Mécanisme Mondial;
de la promotion et du renforcement des liens avec d'autres
conventions; des procédures et des mécanismes institutionnels de
résolution des questions touchant à la mise en œuvre; et, des
procédures d'arbitrage et de conciliation. Pour sa part la CdP-4
se chargera de la revue des rapports de mise en œuvre et des
Programmes d'Actions Régionaux (PAR) et Sous-Régionaux (PASR)
des pays touchés autres que ceux africains. Les décisions furent
adoptées sans amendement.
REVUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION ET DE SES
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS, Y COMPRIS LE SOUTIEN AUX
PROGRAMMES REGIONAUX: Les discussions initiales sur ce sujet qui
eurent lieu le mercredi 2 décembre se basèrent sur le document
ICCD/COP(2)/5 qui renferme les informations concernant les
activités entreprises aux niveaux national, régional et sous-
régional. Le G-77/CHINE déclara que les expériences vécues
durant la phase intérimaire ont mis en lumière les thèmes devant
être élaborés et notamment la nécessité: de rationaliser le
cadre de la planification stratégique pour les Parties pays
touchés; d'encourager l'établissement d'une coopération étroite
entre les agences multilatérales et les donateurs au niveau
national; de canaliser les ressources au niveau local; et, de
structurer le niveau du soutien financier auquel peut s'attendre
le pays affecté, tout au long du cycle programmatique. L'UE
souligna l'importance de la Convention dans le contexte du
développement durable et celle des PAN et du cadre
institutionnel dans lequel ils sont établis.
Plusieurs partenaires soulignèrent la concentration des
efforts sur les niveaux national et local et sur la base des
priorités nationales, ainsi que leur intégration aux niveaux
sous-régional et régional. La nécessité de s'assurer que les
préoccupations exprimées à la CdP seraient adéquatement
reflétées dans les discussions bilatérales et multilatérales sur
les priorités de l'aide fut également mise en relief. Les
discussions firent par ailleurs ressortir le rôle des ONG et des
populations locales dans la lutte contre la désertification. Le
BURKINA FASO déclara que l'idée de partenariat restera
problématique tant que les donateurs continueront à placer leur
assistance dans le cadre de l'aide traditionnelle apportée aux
pays. La représentante des ETATS-UNIS déclara que toute revue de
la mise en œuvre et de la détermination des besoins en matière
de structure institutionnelle supplémentaire interne à la
Convention doit englober une évaluation des activités de toutes
les institutions existantes internes et externes à la
Convention. Plusieurs pays soulignèrent l'importance de
l'élaboration d'une cinquième annexe de mise en œuvre régionale
et déclarèrent que des consultations informelles seront
finalisées lorsque les pays concernés auront accédé au statut de
Parties.
Ces questions furent également considérées dans les groupes
officieux sur la mise en œuvre et sur les questions juridiques.
Les groupes régionaux et d'intérêt présentèrent les projets de
texte et la GC produisit des décisions sur les quatre questions
suivantes: les annexes de mise en œuvre régionale, les
programmes interrégionaux et les plates-formes de coopération;
la coopération régionale entre les pays d'Europe Centrale et de
l'Est; les procédures de communication des données et la revue
de la mise en œuvre; et, l'évaluation de l'application de la
Convention. La Décision concernant les annexes de mise en place
des plans d'actions régionaux encourage les Parties pays en
développement touchés à poursuivre la formulation et l'exécution
des activités de mise en œuvre interrégionale, requiert du
Secrétaire Exécutif de faciliter l'assistance pour la mise en
œuvre effective et efficace des PAR, et appelle la communauté
internationale à soutenir les plans d'actions régionaux et sous-
régionaux.
Au cours de l'adoption, en séance Plénière, l'UE déclara
qu'elle apprécie les efforts fournis par les Parties des annexes
régionales pour intensifier leur coopération dans la mise en
œuvre de la CCD. Cependant, elle souhaita voir le rapport de la
réunion refléter le point de vue des mesures utiles au
renforcement de la coopération régionale, mais que le rôle de
facilitation du Secrétaire Exécutif ne doit pas aboutir à la
création de nouvelles structures institutionnelles. Le rapport
de la réunion doit également mettre en relief le rôle des unités
de coordination régionale. Le G-77/CHINE souhaita pour sa part
voir le rapport refléter le soutien du groupe, en faveur des
initiatives du Secrétariat visant à faciliter la mise en œuvre
des annexes régionales et de la coopération régionale. Le GRULAC
requit du Secrétariat de redoubler d'effort et de renforcer ses
activités de soutien aux activités nationales, régionales et
sous-régionales menées dans toutes les régions et souhaita voir
davantage de ressources affectées à toutes les régions de
manière équilibrée, pour la lutte contre la désertification.
La décision concernant la coopération régionale entre les
pays d'Europe Centrale et de l'Est exhorte les pays observateurs
d'Europe Centrale et de l'Est à entreprendre des démarches pour
devenir Parties, à prendre note des consultations informelles
visant à produire une annexe de mise en œuvre régionale
supplémentaire et invite ces mêmes pays à soumettre un projet de
texte à la considération de la CdP-3.
La décision concernant les procédures de communication des
données et de revue de la mise en œuvre appelle les
organisations intéressées à fournir un soutien financier et
technique pour aider les Parties pays africains touchés dans la
compilation et la communication des données devant être soumises
à la CdP-3 et dans l'identification des besoins financiers et
techniques associés aux programmes d'action.
La décision intitulée "Evaluation de l'Application de la
Convention" note qu'un délai supplémentaire était nécessaire
pour considérer l'opportunité d'établir un mécanisme d'aide à
l'évaluation régulière de l'application de la Convention. Elle
invite les Parties à faire parvenir leurs soumissions concernant
ce sujet au Secrétariat, avant le 30 avril 1999 pour compilation
et examen par la CdP-3. La décision requiert également du
Secrétariat d'inclure la décision 10/COP.1 qui appelle la CdP-3
à examiner l'opportunité d'établir un mécanisme permettant
d'aider l'évaluation régulière de l'application de la
Convention. La décision transmet par ailleurs à la CdP-3 le
projet de décision proposé par le G-77/CHINE à la CdP-2 qui
appelle à l'établissement d'un Comité chargé de l'Evaluation de
l'Application de la Convention.
LE MECANISME MONDIAL: Le débat sur ce sujet commença le
vendredi 4 décembre et se focalisa sur les rapports émanant du
Directeur Général du Mécanisme Mondial et du FIDA, ainsi que sur
le protocole d'accord entre la CdP et FIDA qui avait été négocié
par le Secrétariat et le FIDA (ICCD/COP(2)/4, Add.1, CRP.1 et
2). Le rapport concernant le Mécanisme Mondial fait état des
activités entreprises depuis la désignation de son Directeur
Général, il y a deux mois. Per Rydén, Directeur Général, déclara
qu'il a regroupé les tâches du Mécanisme Mondial dans huit
activités opérationnelles, à savoir le renforcement des
partenariats, la canalisation et la complémentarité, le
développement d'une base de données, l'identification des
techniques innovantes et le marketing et la communication du
Mécanisme Mondial, en tant que cadre pour le traitement des
questions touchant à la dégradation des terres. L'orateur
indiqua qu'il faudra du temps, avant que le Mécanisme Mondial ne
puisse avoir un impact, compte tenu de la limite de ses
ressources.
Parlant au nom de l'IFAD, Bahman Mansuri mit en relief le
soutien continu accordé par le fonds à la CCD et son engagement,
en tant qu'institution hôte du Mécanisme Mondial, à rendre les
opérations du Mécanisme Mondial effectives. Le délégué présenta
un rapport sur l'établissement d'un Comité de Facilitation, un
arrangement de collaboration entre le FIDA, le PNUD et la Banque
Mondiale qui vient de s'élargir pour intégrer le Secrétariat de
la CCD, le FEM et un certain nombre de banques régionales.
Les discussions menées autour de ces rapports soulignèrent la
nécessité de rendre le Mécanisme Mondial opérationnel, notant le
fait que ce dernier n'a pas réussi à démarrer ses opérations le
1er janvier 1998, comme prévu. Les délégués notèrent également
le besoin d'établir pour le Mécanisme Mondial des priorités en
harmonie avec la CCD et la nécessité d'une répartition des
tâches entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat. La
communauté des ONG appela à l'élaboration de l'implication des
ONG dans le Mécanisme Mondial. L'UE évoqua trois préalables
conditionnant la réussite du Mécanisme Mondial: la création des
conditions de sentiments de propriété et de responsabilité pour
les Parties pays en développement; la considération des
expériences du Groupe Consultatif sur le Contrôle de la
Désertification entre 1978 et 1988; et, la désignation de la
CCD, du PNUD et des points focaux des donateurs bilatéraux et
multilatéraux comme autant de points de contact du Mécanisme
Mondial. L'orateur mit par ailleurs en exergue la priorité du
renforcement des partenariats à tous les niveaux, la fourniture
de conseils concernant les mécanismes financiers innovants,
l'identification des sources de financement des technologies
nécessaires à la CCD, le développement d'une base de données du
Mécanisme Mondial pour l'établissement d'une ligne de référence
pour les futures performances, et la mise en place d'un site web
conjoint Mécanisme Mondial / Secrétariat pour les services de
conscientisation.
La discussion sur le protocole d'accord entre la CdP et le
FIDA fut déférée au groupe officieux chargé des questions
juridiques, et le rapport concernant le Mécanisme Mondial fut
délibéré dans le groupe officieux chargé de la mise en œuvre. La
CdP procéda à l'adoption de deux projets de décisions. La
décision concernant la revue du Mécanisme Mondial: note avec
préoccupation que le Mécanisme mondial n'a pas démarré ses
opérations le 1er janvier 1998, comme indiqué dans la décision
24/COP.1; requiert du FIDA de poursuivre les modalités de
collaboration avec la communauté des ONG et avec les différentes
organisations intéressées; requiert du Mécanisme Mondial
d'établir un processus de consultation et de collaboration avec
les ONG et avec le secteur privé; requiert l'établissement d'une
coopération entre le Mécanisme Mondial et le Secrétariat de la
CCD, aux fins d'éviter le double emploi et d'améliorer
l'efficacité de la mise en œuvre de la CCD; note le soutien
financier fourni sur une base volontaire et réitère son appel
aux gouvernements, à toutes les organisations intéressées et au
secteur privé à prendre sans délai les engagements volontaires
nécessaires au soutien des activités; et, décide d'entreprendre
à la CdP-3 la première revue des politiques, des modalités
opérationnelles et des activités du Mécanisme Mondial et de
prendre les mesures appropriées, sur cette base.
Le groupe officieux sur les questions juridiques s'accorda
sur un texte reportant la décision concernant le protocole
d'accord entre la CdP de la CCD et le FIDA, à la CdP-3. Au cours
de la Plénière de clôture, le CANADA, au nom des pays de l'OCDE,
expliqua qu'alors que son groupe était satisfait de la décision
concernant le protocole d'accord, ils étaient déçus du fait
qu'on ne soit pas parvenu à l'adopter. Le Délégué indiqua que
son groupe pouvait accepter le protocole d'accord moyennant les
amendements suivants: toutes les références aux "accords"
doivent être remplacées par "protocole d'accord"; le mot "shall"
doit être remplacé par "will"; et, la locution "entrée en
vigueur" doit être remplacée par "entrée en opération". Il
déclara qu'avec ces modifications, le protocole d'accord serait
correct dans sa forme et dans sa substance. Le G-77/CHINE
regretta cette proposition de réécriture du protocole d'accord
qui ,affirma-t-il, avait été soigneusement négocié et approuvé
par le Secrétariat et le FIDA. L'orateur s'opposa aux
modifications proposées par le groupe des pays de l'OCDE et
suggéra au Secrétariat de poursuivre les consultations avec le
FIDA. Les déclarations furent notées et la décision fut adoptée.
La décision concernant le protocole d'accord entre la CdP de
la CCD et le FIDA portant sur les modalités et les opérations
administratives du Mécanisme Mondial décide de transmettre à la
cdP-3 le projet de décision ICCD/COP(2)/L.19 soumis par le G-
77/CHINE et qui appuie le projet de protocole d'accord
(ICCD/COP(2)/4/Add.1), et appelle ceux à qui s'adresse ce projet
de protocole d'accord, à agir, en attendant son entrée en
opération, "comme s'il y été déjà".
PROMOTION ET RENFORCEMENT DES LIENS AVEC D'AUTRES CONVENTIONS
PERTINENTES: Le débat sur ce sujet eut lieu le mardi 8 décembre
et se basa sur le document ICCD/COP(2)/7 qui porte sur la
collaboration avec d'autres conventions. Les délégués
soulignèrent la nécessité d'améliorer et de renforcer les
activités de coopération entre les conventions et appelèrent à
des actions visant à traduire dans le réel les recommandations
faites lors de la revue de la cinquième année de la CNUCED, à
éviter le double emploi et à accroître l'efficacité. Ils
notèrent que les questions touchant à la coopération
institutionnelle étaient encore en examen par l'Assemblée
Générale. Les délégués suggérèrent également un certain nombre
de thèmes supplémentaires à inclure dans le document. L'EGYPTE
proposa l'inclusion des termes de références de la coopération
financière entre le FEM et le FIDA. L'INDE souligna l'importance
de la préservation de la biodiversité à travers la CCD et
déclara que la question des brevets et l'importance qu'elle
revêt dans les termes de l'accord de l'OMC doivent être
reflétées dans le document. L'ISLANDE nota la tendance constatée
dans le cadre de la CCCC à limiter les débats sur la question
des puits d'absorption aux seules activités forestières et
plaida pour l'inclusion dans la section réservée aux liens
scientifiques et techniques, la réhabilitation des terres
dégradées qui servira à la fois les objectifs de la CCCC et ceux
de la CCD. Le Secrétariat déclara que l'amélioration de la
coordination et des synergies au niveau du terrain sera reflétée
dans les efforts futurs.
La décision adoptée par la CdP-2 requiert du Secrétariat de
mettre en œuvre le document ICCD/COP(2)/7, en consultation avec
d'autres secrétariats pertinents, et d'élaborer un protocole
d'accord définissant leur collaboration et leur coopération.
Elle requiert également du Secrétaire Exécutif, dans le cadre
des préparatifs de la documentation de la CdP de rendre compte
des points de vue et des contributions des Secrétariats des
conventions pertinentes et des organisations concernées.
RESOLUTION DES QUESTIONS: LES ANNEXES DES PROCEDURES
D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION: Le mardi 8 décembre, lors de
l'examen de la question des procédures et des mécanismes
institutionnels de résolution des questions touchant à la mise
en œuvre et de l'annexe des procédures d'arbitrage et de
conciliation, sur la base du document ICCD/COP(2)/10, le
Secrétariat indiqua que l'adoption des annexes nécessitait un
amendement de la Convention, tel que stipulé dans l'Article 30
de la CCD. Les délégués s'accordèrent pour dire que, comparée à
la CCCC qui a récemment décidé d'établir un processus
consultatif multilatéral, la CCD est une jeune convention, et
que le développement d'un tel processus exige un débat
approfondi. Concernant la question de l'élaboration d'une annexe
pour les procédures d'arbitrage et de conciliation, le débat fut
axé sur le souhait du G-77/CHINE de voir un groupe d'experts
spécial établi pour discuter de la question et pour en référer à
la CdP-3 et, sur le souhait de l'UE/JUSCANZ, de voir plutôt le
Secrétariat procéder à une compilation des soumissions et leur
présentation à la CdP-3, en tenant compte des expériences des
autres conventions. L'EGYPTE et la CHINE soulignèrent que la
compilation des points de vue serait insuffisante à elle seule
et qu'un groupe de travail ouvert était indispensable pour la
tenue d'un débat. La SYRIE déclara que la mise en œuvre de la
Convention devait d'abord être concrétisée, et en particulier
l'opération du Mécanisme Mondial, et ce n'est qu'à partir de là
que la CdP pourrait prévoir les litiges susceptibles d'être
soulevés et adopter les procédures appropriées.
La décision de la CdP accepte de revisiter la question à la
CdP-3, à la lueur des progrès réalisés dans les négociations
menées autour de cette même question dans d'autres conventions
environnementales pertinentes et d'examiner l'opportunité
d'établir un groupe spécial ouvert pour examiner la question et
faire des recommandations, en tenant compte du document élaboré
par le Secrétariat.
POINTS DIVERS: Outre les points inscrits à l'ordre du jour,
la CdP examina divers points soulevés par les délégués et adopta
dans ce cadre deux décisions et une résolution. La CdP adopta
unanimement une résolution exprimant sa solidarité avec
l'Amérique Centrale, après les dégâts provoqués par l'ouragan
Mitch. La résolution invite la communauté internationale à
apporter sa contribution aux travaux de reconstruction et à
fournir une aide humanitaire. Elle exhorte tous les
gouvernements, les agences des Nations Unies, les OIG, les ONG,
le secteur privé et la société à apporter leur assistance
financière et technique à l'exécution effective des plans
d'actions nationaux des pays touchés et aux programmes sous-
régionaux de lutte contre la désertification.
La CdP devait par ailleurs adopter en guise d'annexe au
rapport de la CdP-2, le Rapport de la Table Ronde
Interparlementaire qui englobe la Déclaration des Membres des
Parlements concernant le processus de mise en œuvre de la CCD.
La CdP adopta également une décision sur les arrangements
administratifs et de soutien du Secrétariat, dispositions
intérimaires comprises. Cette décision appelle l'Assemblée
Générale de l'ONU à financer, à partir du budget programmatique
régulier des Nations Unies les coûts des services de conférence
nécessaires aux sessions de la CdP et de ses organes
subsidiaires, pendant la période de leurs liens institutionnels.
La représentante des ETATS-UNIS déclara qu'en principe ces coûts
ne doivent pas être imputés aux coûts réguliers des Nations
Unies, mais couverts par les Parties de la CCD, sur une base
volontaire. L'oratrice ajouta que le texte introduit au Congrès
Américain proposait la retenue des contributions de son pays aux
coûts de services de conférence de toutes les conventions
financées à partir du budget régulier des Nations Unies et que
si ce texte devait passer, les ETATS-UNIS accuseront de nouveaux
retards dans leurs contributions dues au budget régulier des
Nations Unies. La représentante souligna la parité avec les
conventions sœurs de la CCD, nota qu'un libellé similaire n'a
pas été adopté durant la CdP-4 de la CCCC et déclara que le
paragraphe en rapport aurait dû être supprimé. Elle demanda que
sa déclaration soit reflétée dans le rapport de la CdP-2.
DIALOGUE AVEC LES ONG: Deux sessions de la GC devaient être
consacrées durant la CdP-2 au dialogue avec les ONG. La première
session eut lieu le jeudi 3 décembre et se focalisa sur les
questions touchant au savoir traditionnel. La seconde session
qui se déroula le jeudi 10 décembre se focalisa sur le processus
de développement des PAN. Les dialogues étaient articulés autour
d'un certain nombre d'exposés donnés par les ONG, suivis de
commentaires du parterre.
Au cours du dialogue sur le savoir traditionnel, RIOD
Mexique, le Nigeria Environmental Study Team (NEST) et le
Conseil National de Concertation des Ruraux (CNCR) du Sénégal,
parlèrent des actions et des plans nationaux, notant
l'importance de prendre en considération les activités moyens de
vivre durables dans le processus d'élaboration des PAN, la
nécessité de reconnaître les petites organisations de
producteurs sur la même base que celle des ONG, l'établissement
d'un financement effectif et d'une gestion conjointe des
ressources et le rôle des ONG dans la mise en œuvre des PAN.
L'Organisation Environnement et Développement d'Algérie,
l'Association des Volontaires du Développement (AVD) du Burkina
Faso et le Conseil des ONG d'Appui au Développement (CONGAD) du
Sénégal parlèrent du renforcement des partenariats, mettant
l'accent sur la nécessité: de mettre en place de nouveaux
partenariats pour l'information et la divulgation des
connaissances traditionnelles; d'établir et d'améliorer les
partenariats entre les ONG, la société civile, les groupes de
femmes et les organisations nationales; et, d'élaborer les
modalités de partenariats dans le contexte des PAN. Los
Algarrobos (Argentine) et le Comité de Coordination des Actions
de Coordination du Mali firent des interventions sur les thèmes
de la communication et de la recherche. Ils soulignèrent les
liens entre la communication et l'approche participative et
proposèrent l'inclusion du renforcement des capacités
institutionnelles dans les programmes nationaux. Le rôle de la
religion et des institutions religieuses dans la facilitation de
la participation fut noté. Pro Natura de la République
Dominicaine et le Centre Salvadorien des Technologies
Appropriées (CESTA) introduisirent le dialogue sur les
technologies appropriées. Ils mirent l'accent sur la nécessité:
d'incorporer les systèmes de savoir traditionnel dans la mise en
œuvre de la CCD; de l'action éclairée, basée sur le savoir
traditionnel et la technologie appropriée; et, de la
documentation des pratiques traditionnelles pour faciliter la
mise en place de solutions évaluées de manière appropriée. Les
participants acclamèrent le rôle joué par les femmes dans les
zones arides, tel qu'il fut présenté par les représentants des
groupes de femmes du Cameroun et du Sénégal, non seulement au
niveau de l'orientation culturelle, mais également au niveau de
la stabilité des systèmes complexes. Les oratrices notèrent
l'urgence de protéger le savoir-faire des femmes et de faire
face à la désertification qui menace les ressources qui servent
de base à leurs activités et soulignèrent le rôle des ONG dans
la facilitation de l'accès des femmes à tous les niveaux.
Au cours du dialogue sur le processus de mise en œuvre des
PAN, la SUEDE exhorta les ONG à encourager les Parties pays en
développement à identifier clairement leurs priorités. ENDA
recommanda la promotion de l'information et l'adoption de
stratégies de conscientisation pour faciliter l'implication des
communautés locales. L'orateur souligna par ailleurs que la
dépendance des mécanismes de coordination du financement
extérieur compromettait la viabilité à long terme. Le Comité des
Femmes de RIOD déclara que les femmes étaient lourdement
impliquées dans la préparation des PAN dans le monde en
développement, et en particulier en Afrique, et appela à
accorder davantage d'attention aux voix des femmes à tous les
niveaux. L'Organisation SCOPE/RIOD-Asie souligna le besoin
d'explorer les voies et moyens de mobiliser les organisations
communautaires de base (OCB) pour participer à la mise en œuvre
de la CCD et nota que les ONG pouvaient jouer un rôle dans
l'établissement de liens entre les OCB et les communautés
nationales et internationales. EcoNews Africa identifia les
voies et moyens d'améliorer les capacités locales, y compris
celles des réseaux locaux, l'assistance aux femmes et le
renforcement des institutions informelles de dimension locale.
Concernant les arrangements en matière de partenariat, le Groupe
de Travail Allemand sur la Désertification nota que ce sont les
statuts juridiques des institutions concernées, les mandats
politiques, les niveaux opérationnels et les ressources
financières et humaines qui déterminent en général les
partenariats. Concernant l'expérience des PAN et de la société
civile dans les pays d'Asie Centrale, l'Organisation RIOD-Asie
Centrale mit en exergue l'appel unique de la CCD à une large
participation de la société civile à tous les stades des PAN et
fit part de ses préoccupations concernant l'absence de
participation des ONG de la région dans le processus du PAN. Le
Réseau Africain de Développement Durable rappela le rôle
historique des ONG dans le processus de la CCD, notant
l'importance du renforcement des partenariats entre les
gouvernements et les ONG. Youth for Action (Inde) résuma le
dialogue et présenta quatre recommandations: la tenue d'ateliers
de conscientisation et la mise en place de projets pilotes au
niveau local; la tenue d'une session de dialogue spéciale ONG au
CST-3; l'instauration d'une volonté politique et d'un soutien à
l'intégration des communautés locales et des femmes dans le
processus des PAN; et, l'organisation d'une réunion préparatoire
des ONG, avant la CdP-3.
LE COMITE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
Le Comité de la Science et de la Technologie (CST) devait se
réunir du 1er au 4 décembre. Mohammad Reza Jabbari (Iran) servit
en qualité de Président du CST. Les délégués élirent Guido Soto
(Chili), Samuel Mutiso (Kenya) et Linda Brown (Royaume-Uni) aux
postes de Vice-présidents. Les délégués acceptèrent que la
Roumanie, la dernière Partie issue de l'Europe de l'Est à ne
pas disposer encore de siège au sein du Bureau de la CdP-2
puisse désigner le quatrième Vice-président, mais cette
nomination n'eut pas lieu. Linda Brown servit également de
Rapporteur. Le Comité élabora des projets de décisions sur le
fichier d'experts, l'étude et l'évaluation des réseaux
existants, les repères et les indicateurs, les organes menant un
travail similaire à celui du CST, le savoir traditionnel et le
programme de travail du CST-3.
LE FICHIER D'EXPERTS: Le mardi 1er décembre, les délégués du
CST procédèrent à l'évaluation du fichier d'experts
(ICCD/COP(2)/11 et Add.1) et examinèrent le point de savoir s'il
y avait lieu de faire des recommandations concernant son
développement. Plusieurs délégués notèrent l'absence des noms
qu'ils avaient soumis ou celle des adresses, celles
électroniques comprises. Le Secrétariat indiqua que le fichier
avait besoin d'être mis à jour, de manière continue et nota que
le canevas des soumissions n'était pas toujours respecté, d'où
les retards et les saisies incomplètes. La FRANCE suggéra de
demander des soumissions au sujet de l'utilisation du fichier.
La décision invite les Parties à compléter leurs soumissions
pour le fichier, aux fins de s'assurer de la couverture des
régions sous-représentées et de la couverture en terme de parité
entre les sexes, de représentation de disciplines pertinentes et
de représentation des experts issus des ONG et des OI. Le projet
de texte requiert également du Secrétariat de mettre à
disposition des fichiers mis à jour en format électronique et en
format imprimé.
L'ETUDE D'EVALUATION: Le CST aborda ce sujet le mardi 1er
décembre. Le PNUE rapporta au CST que, comme requis dans la
Décision 23/COP.1, il est en train de passer des accords avec
d'autres membres du consortium pour la conduite d'une étude des
réseaux, institutions, agences et autres organes existants. Le
représentant rapporta également qu'un questionnaire allait être
distribué, avant la fin de la CdP-2 et que le rapport final
était prévu pour juillet 1999 pour revue à la CdP-3. Le ROYAUME-
UNI et l'EGYPTE firent part de leur déception d'avoir à
constater que les délégations ne pouvaient par conséquent
traiter le sujet, avant la CdP-3. Les délégués adoptèrent le
projet de décision du Président du CST sur ce thème, demandant
au PNUE d'accélérer l'étude d'évaluation, conformément au mandat
qui lui avait été assigné par la CdP-1 et de soumettre un
rapport à la CdP-3. Le projet de décision requiert également du
PNUE de soumettre au CST-3 une méthodologie pour la conduite des
deuxième et troisième phases de cette étude d'évaluation.
LES REPERES ET LES INDICATEURS: Le mardi 1er décembre, le
Secrétariat introduisit le rapport du groupe spécial sur les
repères et les indicateurs (ICCD/COP(2)/CST/3 et Add.1 qui avait
été établi à la CdP-1 pour se réunir à deux reprises au cours de
l'année passée. Plus d'une vingtaine de participants y ont pris
la parole pour proposer l'essai ou la mise en œuvre de la
méthodologie des indicateurs d'impacts, noter l'importance de
l'assistance financière et du renforcement des capacités dans ce
domaine, et/ou discuter de leurs expériences, au cours des
périodes d'essai. L'ALLEMAGNE proposa de tester les indicateurs
à un niveau national, avec une petite contribution des sources
extérieures. Le ROYAUME-UNI et le JAPON proposèrent d'harmoniser
ce travail avec celui similaire mené dans le cadre d'autres
conventions. Les délégués devaient également discuter du niveau
dans lequel les indicateurs devaient être testés et du point de
savoir à quel échelon ils doivent s'appliquer. Le délégué des
PAYS-BAS demanda si le groupe spécial a examiné la manière
d'utiliser le feed-back des activités de suivi.
La décision renferme plusieurs commentaires sur le rapport du
groupe spécial, et notamment les notes concernant la nécessité
d'adopter une approche harmonisée avec celle des autres
conventions et des organisations pertinentes et suggérant au CST
de se focaliser sur des programmes de renforcement des capacités
nationales/locales dans le domaine du développement et de
l'utilisation des indicateurs. La décision recommande par
ailleurs: de requérir de la CdP d'endosser le cadre
méthodologique des indicateurs d'impacts proposés par le groupe,
sous réserve de leur test et de leur validation; d'inviter les
gouvernements à commencer le test des indicateurs d'impacts; et,
d'encourager les pays en mesure de fournir une assistance à
entamer les essais. Les délégués appelèrent également les
représentants des régions des annexes de la Convention à
présenter au CST-4 leurs expériences en matière d'application
des indicateurs d'impacts pour permettre l'évaluation et
l'affinement de la méthodologie.
LES ORGANES MENANT UN TRAVAIL SIMILAIRE A CELUI DU CST: Le
mardi 1er décembre, le CST procéda à l'examen de ce thème. Le
Secrétariat introduisit le document ICCD/COP(2)/CST/4 où se
trouve compilée l'information fournie par les diverses
institutions et conventions concernant les groupes menant un
travail similaire à celui envisagé pour le CST. L'orateur invita
les participants à apporter leurs corrections et les éventuelles
adjonctions. La décision adoptée sur ce thème invite les
gouvernements à mettre à jour l'information contenue dans le
rapport du Secrétariat sur ce sujet. Le premier projet de
décision requérant également du Secrétariat de "poursuivre les
domaines potentiels de coopération entre la CCD et d'autres
conventions et organisations. Le ROYAUME-UNI plaida pour une
définition plus précise de la tâche du Secrétariat et les
délégués demandèrent au Secrétariat de "mettre à jour
l'information" concernant les domaines potentiels de
coopération.
LE SAVOIR TRADITIONNEL: Le mercredi 2 décembre, le CST
examina la question du savoir traditionnel. Le Synopsis des
Rapports sur les Connaissances Traditionnelles
(ICCD/COP(2)/CST/5) résuma les contributions apportées par 12
Parties et cinq observateurs et servit de point de départ aux
débats de la journée du CST. Le CENESTA (Centre des Etudes
Appliquées en matière d'Ecodéveloppement), parlant au nom du
Groupe de Travail des ONG sur le CST, souligna plusieurs points
que les délégués avaient mis en relief. La représentante parla
de la proéminence du savoir traditionnel dans la planification
et l'exécution des PAN, de la nécessité d'établir une synergie
entre les systèmes de connaissances locales et la science
moderne et des partenariats entre les scientifiques et les
experts locaux. Concernant les liens entre les technologies
traditionnelles et modernes, la FAO déclara qu'elles formaient
un continuum. Le MAROC mit l'accent sur les synergies
susceptibles d'être tirées de la combinaison des technologies
traditionnelles et modernes. La FINLANDE et l'ESPAGNE
suggérèrent de mettre les technologies modernes au service de
l'amélioration des savoirs traditionnels.
Un certain nombre d'intervenants soulignèrent les conclusions
tirées des rapports, projets ou technologies en rapport. Le
Secrétariat mit en relief la compilation des connaissances
traditionnelles qu'il est en train d'élaborer dans certaines
sous-régions qui décrira les techniques et l'étendue des
possibilités de leur transfert. Plusieurs pays évoquèrent leurs
expériences et leur expertise dans ce domaine. L'OMM suggéra
l'élaboration d'une liste des publications disponibles. D'autres
propositions concernant l'action du CST devaient inclure:
l'identification des menaces posées aux connaissances
traditionnelles; l'importance de l'éducation et de la
communication pour la pérennité des connaissances
traditionnelles; et, la nécessité d'établir une coordination
avec d'autres conventions. Les délégués notèrent les menaces
éventuelles posées aux savoirs traditionnels, notamment la
technologie moderne, la croissance démographique, la
marginalisation des femmes, la pauvreté, les invasions
biologiques et les changements climatiques (Tanzanie);
l'évolution ou les pressions économiques (le Brésil et Niue);
et, les guerres et les conflits civils (Sénégal et Tchad). Le
ROYAUME-UNI suggéra également de considérer les liens entre les
savoirs traditionnels et l'étude des réseaux menée par le PNUE.
La synthèse de la discussion sur les connaissances
traditionnelles élaborée par le Président du CST note que les
commentaires des délégués ont inclus des suggestions d'établir
des inventaires, de compiler et de partager l'information
pertinente, de procéder à des échanges d'expériences, d'établir
des réseaux de communications pour améliorer les flux
d'informations, de manière à garantir l'accès aux bénéficiaires.
Les délégués devaient également souligner la nécessité de
développer des synergies et d'intégrer les connaissances
traditionnelles dans les technologies modernes, tout en
traitant: les implications sur les droits de propriété
intellectuelle; la maîtrise des attributs positifs du savoir
traditionnel; les avantages socio-économiques tirés du savoir
traditionnel; et, leur intégration dans les PAN. En guise de
réponse aux principales menaces posées aux savoirs
traditionnels, les délégués identifièrent plusieurs mesures
d'ordre général, et notamment: l'instauration d'un environnement
favorable à l'implication des femmes; l'identification et le
développement des synergies et des complémentarités avec les
conventions pertinentes; l'élaboration et l'exécution des PAN
pour améliorer les conditions de vie, en particulier au niveau
communautaire; et, l'introduction d'une éducation en matière de
connaissances traditionnelles dans tous les secteurs de la
société.
Les délégués devaient clore leurs débats sur le savoir
traditionnel par la question de savoir s'il faut créer un groupe
spécial, et quels en seront la composition et le mandat.
Plusieurs pays du G-77/CHINE, dont l'EGYPTE, le BRESIL, le
KENYA, la MAURITANIE et le SOUDAN appuyèrent l'idée d'établir un
groupe chargé de faire avancer les projets identifiés durant la
discussion. Plusieurs pays de l'UE, ainsi que le Japon, les
ETATS-UNIS, la SUEDE, le KAZAKSTAN et le KYRGYSTAN estimèrent
qu'un groupe spécial établi dans le cadre du CST serait le
meilleur endroit pour accomplir le travail et s'interrogèrent
sur le point de savoir si tous les travaux identifiés étaient
nécessaires. Ils appuyèrent l'idée d'identifier les voies et
moyens d'accroître l'accès à l'information et d'établir des
réseaux pour aider la mise en œuvre des PAN.
Après une seconde discussion, le vendredi 4 décembre, le
Président du CST, Jabbari, conclut qu'un nombre important de
membres du CST sont favorables à l'établissement d'un groupe et
demanda aux délégués de discuter de ses termes de référence. Le
ROYAUME-UNI plaida pour l'exploration des liens entre le travail
du CST et celui mené dans le cadre des autres conventions sur la
question du savoir traditionnel et pour l'élaboration et la
présentation à la prochaine réunion de l'Organe Subsidiaire de
Conseil Scientifique, Technique et Technologique de la CDB
(SBSTTA), d'un rapport sur le savoir traditionnel dans les
écosystèmes des zones arides, en s'inspirant des discussions du
CST-2 et de la compilation en cours d'élaboration par le
Secrétariat. L'EGYPTE proposa que le groupe évalue les efforts
socio-économiques et détermine les voies et moyens d'intégrer le
savoir traditionnel dans le savoir moderne. Avec CUBA et le
KENYA, le délégué suggéra au Secrétariat d'explorer les liens
entre le CST et d'autres conventions, de sorte que le groupe
puisse se focaliser sur ces questions.
Après des consultations informelles, les délégués
s'accordèrent pour dire que le groupe doit s'appuyer sur le
rapport de synthèse en cours de compilation par le Secrétariat,
identifier les expériences et les conclusions probantes et
présenter au CST-3 un rapport sur: les menaces et autres
contraintes, y compris les effets socio-économiques auxquels se
trouvent confrontées les connaissances et les pratiques
traditionnelles; les stratégies d'intégration du savoir
traditionnel et local dans les connaissances modernes, sur la
base d'étude de cas spécifiques; et, les mécanismes permettant
la promotion et l'échange des approches probantes. La décision
requiert également du Secrétariat de compléter sa compilation
des connaissances traditionnelles et d'explorer les voies et
moyens d'établir un lien entre le travail du CST sur la
question du savoir traditionnel et celui mené sur cette même
question dans le cadre d'autres conventions. Elle requiert du
PNUE de traiter les réseaux opérant dans le domaine du savoir
traditionnel et local dans l'étude qu'il est en train de mener
sur les réseaux. Au cours de la Plénière de clôture, les
nominations suivantes proposées pour le groupe spécial furent
acceptées: Maria Urquiza (Cuba); Juan Torres Guevara (Pérou);
Mohammed Shatanawi (Jordanie); Sunita Narain (Inde); Michael Tim
Hoffman (Afrique du Sud); Samuel Osman Saaka (Ghana); Jean
Claude Bomba (Afrique Centrale); Ashot Vartevanian (Arménie);
Christiaan Rey Philip (Allemagne); et Corinne Wacker (Suisse).
Jean Claude Bomba servira de coordinateur.
FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL DU CST: Le jeudi 3 décembre, le
CST procéda à l'examen du dernier point de l'ordre du jour, son
futur programme de travail. Le ROYAUME-UNI, soutenu par un
certain nombre de pays, proposa de sélectionner une question
institutionnelle et une question de fond / technique pour chaque
session à venir. La représentante précisa que les questions
institutionnelles pouvaient inclure la formation, la recherche
et le transfert des technologies, et que les aspects de fond
pouvaient englober la gestion des terres sèches, les systèmes de
télédétection des sécheresses et la gestion des eaux et des
sols. Parmi d'autres thèmes proposés: les questions sexo-
spécifiques, l'intégration de la gestion des eaux et des sols
dans les politiques nationales, la technologie de captage des
eaux, les technologies de cartographie de la désertification et
le renforcement des capacités.
Parmi d'autres points soulevés dans le cadre du débat, la
suggestion de la France, de la Turquie et du Sénégal de
renforcer les centres de formation et de recherche existants
avant d'envisager d'en créer de nouveaux. Plusieurs intervenants
apportèrent leur appui à l'appel lancé par le Malawi, en faveur
d'une réforme politique pour l'harmonie des arrangements
institutionnels. Le CILSS appela au renforcement des capacités
scientifiques et à la facilitation de l'accès des communautés
locales.
Sur la base de cette discussion, le Président du CST présenta
aux délégués un projet de décision où il identifia le thème
prioritaire, nota que l'ordre du jour du CST-3 englobera les
thèmes figurant dans l'ordre du jour du CST-2 et requit du
Secrétariat, la facilitation de deux réunions intersessions du
Bureau élargi. Le Président proposa aussi que le CST-3 se penche
sur la question des systèmes de télédétection. Plusieurs
orateurs dont les représentants de l'OMM, du Royaume-Uni, du G-
77/Chine, du Malawi et du Soudan, apportèrent leur soutien à
cette proposition. L'EGYPTE déclara pour sa part que le thème
des systèmes de télédétection impliquait un débat trop technique
pour les délégués du CST et proposa de choisir plutôt le thème
de la sécurité alimentaire. Le BRESIL, le ROYAUME-UNI, l'ARABIE
SAOUDITE et les PAYS-BAS notèrent l'importance de la gestion des
eaux et des sols, les PAYS-BAS mettant l'accent sur les
synergies avec le programme de travail de la Commission du
Développement Durable (CDD). Le ROYAUME-UNI et l'ALLEMAGNE
firent part de leurs réserves concernant le coût de deux
réunions du Bureau élargi et proposèrent de se contenter d'une
seule réunion. Le Président proposa d'indiquer que le thème des
systèmes de télédétection "dans son sens le plus large" sera
examiné par le CST-3.
Au cours de la discussion du projet de décision révisé tenue
en Plénière le lundi 7 décembre, l'UE proposa d'ajouter le thème
de la "gestion des eaux et des sols pour le CST-3 et d'indiquer
que la réunion intersessions du Bureau doit être organisée "dans
la limite des ressources disponibles". La SUISSE proposa
l'insertion d'un nouveau paragraphe appelant les Parties à
soumettre des contributions sur leur propre expérience avec les
systèmes de télédétection pour faciliter le débat au CST-3. Les
délégués reportèrent l'adoption de la décision à la Plénière de
clôture.
La décision finale stipule que le CST-3 traitera des
"systèmes de télédétection dans leur sens le plus large", comme
thème prioritaire. En présentant la décision, le Président du
CST Jabbari indiqua que cela inclura la gestion et la protection
des eaux. La décision requiert par ailleurs du Secrétariat de
faciliter au moins une réunion intersessions du Bureau dans les
limites des ressources disponibles et invite les Parties à
soumettre, avant le 30 juin 1999, des contributions concernant
leurs expériences avec les systèmes de télédétection et avec les
institutions spécialisées dans ce domaine pour faciliter la
préparation des travaux.
LA TABLE RONDE INTERPARLEMENTAIRE
Le lundi 7 décembre, 35 parlementaires issus de 21 pays, deux
organisations internationales et une ONG, ainsi qu'un certain
nombre d'observateurs de la CdP devaient participer aux sessions
du matin et de l'après-midi de la Table Ronde
Interparlementaire. A l'invitation du Secrétariat de la CCD, des
représentants de l'Assemblée Nationale du Sénégal et de l'Union
Interparlementaire discutèrent du processus et de la
contribution qu'ils pouvaient apporter à la mise en œuvre de la
Convention. Cheikh Abdoul Kadre Cissokho, Président de
l'Assemblée Nationale du Sénégal, présida le débat. Tana De
Zulueta (Italie), Ohki Hiroshi (Japon), Hugo Andres Araujo De La
torre (Mexique) et Grant Chapman (Australie) servirent de Vice-
présidents et Jean Ziegler (Suisse), de Rapporteur.
Dans la Déclaration de Dakar, les parlementaires affirment
leur engagement à contribuer pleinement à la mise en œuvre de la
CCD: en soutenant la législation relative à la lutte contre la
désertification, en souscrivant à la promotion des politiques et
au renforcement des cadres institutionnels destinés à favoriser
le développement de la coopération entre les pays touchés; en
appuyant le renforcement des politiques sociales, en matière
d'éducation, de santé et de conscientisation publique; et en
souscrivant aux initiatives des agences, des pays donateurs et
des sociétés civiles, visant à accroître l'assistance financière
destinée à la promotion du développement durable dans les
écosystèmes fragiles.
Ils s'engagèrent à promouvoir: la formulation d'une
législation nationale et son harmonisation avec les dispositions
de la Convention; l'intégration de la lutte contre la
désertification dans les programmes nationaux et dans ceux des
organisations régionales et sous-régionales; la formulation de
programmes d'actions dans les pays en développement touchés; et,
l'adoption de mesures pratiques favorisant l'inclusion des
disciplines de protection environnementale. Ils lancèrent un
appel urgent: aux entités financières du monde entier pour
soutenir la mobilisation des ressources financières destinées à
la lutte contre la désertification; aux institutions
académiques, à la communauté scientifique et aux centres de
recherche à soutenir les activités de mise en œuvre de la
Convention dans les pays en développement touchés; et, au
Secrétariat de la CCD, à continuer les actions entreprises pour
le soutien des pays touchés.
ECHANGE DE VUES INFORMEL SUR LES P.A.N
Sur la base de la proposition de l'UE d'ajouter un échange de
points de vue sur les PAN à l'ordre du jour de la CdP-2, une
session officieuse fut organisée à cette fin, le vendredi 4
décembre. Plus d'une centaine de participants devaient prendre
part à cet échange qui s'étala sur deux heures. Deux exposés
furent présentés, à la suite de quoi un certain nombre de
participants donnèrent un aperçu sur leurs expériences avec les
processus des PAN. L'UNSO/PNUD présenta un "Aperçu Préliminaire
des Processus de Programmes d'Actions Nationaux de la Convention
sur la Lutte Contre la Désertification". La SUEDE parla des
indicateurs nécessaires à la réussite des processus de PAN, et
notamment du niveau de participation populaire dans le processus
et du degré d'intégration du PAN dans les budgets centraux et
dans les institutions. Parmi les points évoqués:
les possibilités de mise en place de structures
favorisant l'implication positive et constructive de la société
civile, et en particulier des femmes;
les challenges posés à l'implication de la société
civile, y compris la réponse des gouvernements participatifs;
l'importance de la coordination entre les programmes
existants et l'implication active des populations et le soutien
populaire;
la nécessité de traiter les résistances des
administrations gouvernementales à l'égard de l'implication
directe des populations et le besoin pour les départements
gouvernementaux d'élaborer des plans de coordination
horizontaux;
la nécessité d'améliorer la coordination dans les rangs
de la communauté des bailleurs de fonds et de renforcer son
implication dans toutes les étapes des PAN; et,
la nécessité de mettre en place des programmes sous-
régionaux fondés sur la complémentarité, l'explication efficace
des avantages comparatifs et la subsidiarité.
PLENIERE DE CLOTURE
La Plénière de clôture se réunit le vendredi 11 décembre pour
l'adoption des projets de décisions soumis par la GC et par le
CST. Le Président de la CdP Souty Touré présida l'examen:
du rapport du Bureau sur l'accréditation des délégués
(ICCD/COP(2)/13);
de la recommandation du CST au sujet de son programme de
travail (ICCD/COP(2)/L.3/Rev.1);
de la résolution concernant la solidarité avec
l'Amérique Centrale (ICCD/COP(2)/L.7);
des arrangements administratifs et du soutien du
Secrétariat, y compris les arrangements intermédiaires
(ICCD/COP(2)/L.30);
du rapport de la Table Ronde des Parlementaires
(ICCD/COP(2)/L.40);
des règles de procédure en suspens (ICCD/COP(2)/L.35 et
L.42);
de la désignation du Secrétariat Permanent et des
arrangements de son fonctionnement (ICCD/COP(2)/L.31);
des programme et budget, y compris l'ajustement apporté
aux budget et programme de la Convention pour 1999
(ICCD/COP(2)/L.28), de la revue de la situation des fonds
extrabudgétaires (ICCD/COP(2)/3 et Add.1), de la stratégie à
moyen terme du Secrétariat (ICCD/COP(2)/L.38) et du programme de
travail de la CdP-3 et de la CdP-4 (ICCD/COP(2)/L.5 et L.36);
de la revue de la mise en œuvre de la Convention, y
compris des annexes de mise en œuvre régionale et des programmes
interrégionaux et plates-formes de coopération
(ICCD/COP(2)/L.12/Rev.1), de la coopération régionale entre les
pays d'Europe Centrale et de l'Est (ICCD/COP(2)/L.32), des
procédures de communication des données et de revue de la mise
en œuvre (ICCD/COP(2)/L.37) et de l'évaluation de l'application
de la Convention (ICCD/COP(2)/L.39);
de la revue du rapport du Mécanisme Mondial
(ICCD/COP(2)/L.43 et L.44);
de la promotion et du renforcement des liens avec
d'autres conventions pertinentes (ICCD/COP(2)/L.34); et,
de la résolution des questions touchant à la mise en
œuvre et des annexes de procédure d'arbitrage et de conciliation
(ICCD/COP(2)/L.33).
La CdP adopta ces décisions et les délégués présentèrent les
commentaires suivants:
Concernant les recommandations du CST
(ICCD/COP(2)/L.3/Rev.1), le Président du CST, Jabbari, nota que
ce projet de décision était le fruit de consultations intenses
et qu'il reflétait le consensus réalisé. Il ajouta que le thème
choisi pour la CdP-3 est celui des "thèmes de télédétection dans
leur sens le plus large", qui inclura la gestion et la
protection des eaux. Le Président Jabbari annonça également les
experts recommandés par les groupes régionaux pour constituer le
groupe spécial sur le savoir traditionnel. La liste fut adoptée.
Concernant la décision relative aux arrangements
administratifs et de soutien du Secrétariat, la représentante
des ETATS-UNIS nota l'impossibilité pour elle d'accepter le
paragraphe 3 concernant le financement des coûts des services de
conférence à partir du budget régulier des Nations Unies,
précisant qu'en principe ce sont les Parties de la Convention
qui doivent couvrir ces coûts sur une base volontaire. Elle
souligna la parité avec les deux autres Conventions de Rio,
notant qu'un libellé similaire n'avait pas été adopté durant la
CdP-4 de la CCCC.
Concernant la désignation du Secrétariat Permanent,
l'ALLEMAGNE requit que le rapport de la Plénière reflète que
l'accord concernant le siège sera probablement ratifié début
1999 et que l'accord prévoie un traitement égalitaire entre les
Secrétariats de la CCD et de la CCCC.
Le projet de déclaration concernant la stratégie à long terme
du Secrétariat requiert du Secrétariat Exécutif d'élaborer un
nouveau document et invite les Parties à présenter leurs
soumissions, d'ici le 30 avril 1999. Le G-77/CHINE nota que le
compendium auquel on se réfère dans la décision doit inclure le
document ICCD/COP(2)/6, les commentaires, suggestions et
propositions exprimés par les délégations au cours de la CdP-2,
ainsi que les contributions écrites qui seront soumises, d'ici
le 30 avril 1999. L'orateur souhaita voir le libellé refléter
que ce compendium sera soumis à la CdP-3. Le GRULAC déclara que
la stratégie doit être considérée comme indispensable, de sorte
que le Secrétariat puisse accomplir sa mission, de manière
claire et efficace. Le représentant appela à la prise en
considération de toutes les déclarations faites à ce sujet. La
décision fut adoptée.
La décision concernant le programme de travail de la CdP-3
appelle à une revue des rapports sur la mise en œuvre des
Parties pays africains touchés et sur les progrès réalisés dans
la formulation et l'exécution des plans d'actions régionaux et
sous-régionaux en Afrique. La CdP-4, et au besoin la CdP-5,
procéderont à la revue des rapports concernant la mise en œuvre
dans les pays touchés et la formulation et l'exécution des PAR
et des PASR des régions autres que l'Afrique. La décision
concernant les sessions ordinaires de la CdP stipule que la
cinquième session aura lieu en 2001, et qu'à partir de là, les
sessions ordinaires se tiendront une fois tous les deux ans.
S'agissant des annexes de mise en œuvre régionale, l'UE
déclara que la CdP a pris des mesures utiles pour le
renforcement de la coopération régionale, mais que pour autant
le rôle de facilitation du Secrétaire Exécutif ne doit pas
conduire à la création de nouvelles structures
institutionnelles. Le G-77/CHINE demanda d'inclure dans le
rapport de la réunion que ses pays membres soutiennent les
initiatives du Secrétariat visant à faciliter l'exécution des
annexes et la mise en œuvre de la coopération.
Les décisions concernant le Mécanisme Mondial
(ICCD/COP(2)/L.43) et le protocole d'accord entre la CdP et le
FIDA au sujet du MM (ICCD/COP(2)/L.44) furent acceptées sans
amendement. La décision concernant la revue du Mécanisme Mondial
note avec préoccupation que le Mécanisme Mondial n'a pas démarré
ses opérations le 1er janvier 1998 comme indiqué dans la
Décision 24/COP.1; requiert du FIDA de poursuivre les modalités
de collaboration avec la communauté des ONG et avec les
différentes organisations intéressées; demande au Mécanisme
Mondial d'établir un processus de consultation et de
collaboration avec les ONG et avec le secteur privé; requiert
l'établissement d'une coopération entre le Mécanisme Mondial et
le Secrétariat de la Convention aux fins d'éviter le double
emploi et améliorer l'efficacité de la mise en œuvre de la CCD;
note le soutien financier fourni sur une base volontaire et
réitère son appel aux gouvernements, à toutes les organisations
intéressées et au secteur privé à prendre sans délai les
engagements volontaires nécessaires au soutien des activités;
et, décide d'entreprendre à la CdP-3 la première évaluation des
politiques, modalités opérationnelles et autres activités du
Mécanisme Mondial et de prendre les mesures appropriées sur
cette base.
La décision concernant le protocole d'accord entre la CdP et
le FIDA au sujet des modalités et des opérations administratives
du Mécanisme Mondial transmet à la CdP-3 le projet de décision
(ICCD/COP(2)/L.19) soumis par le G-77/CHINE et appelle ceux à
qui s'adresse le projet du protocole d'accord à agir, en
attendant son entrée en opération, "comme s'il l'était déjà".
Au cours de l'adoption par la Plénière, le CANADA,
intervenant au nom des pays de l'OCDE regretta que la décision
sur le protocole d'accord n'ait pas été adoptée. Le délégué
proposa quelques amendements textuels qui furent qualifiés par
le G-77/CHINE de contradictoires avec le libellé de la
Convention.
Le BENIN donna lecture à une version révisée du projet de
décision qui note la gratitude de la CdP à l'égard du
Gouvernement et du Peuple du Sénégal pour leur contribution à
l'organisation de la CdP-3 (ICCD/COP(2)/L.41), transmettant ses
remerciements pour l'accueil chaleureux accordé aux participants
et demandant au Président de la CdP de transmettre au Président
du Sénégal les remerciements des participants de la CdP d'avoir
bien voulu ouvrir, personnellement, la réunion et pour son
engagement personnel à l'égard de l'application de la CCD.
Le Président de la CdP devait ensuite présenter la synthèse
du Segment Spécial soulignant les rapports présentés par les
orateurs sur les contributions que leurs pays ou organisations
peuvent apporter et apportent déjà à la mise en œuvre de la CCD.
Il nota que plusieurs d'entre eux ont attiré l'attention sur le
retard intervenu dans la mise en route du Mécanisme Mondial et
souligné la nécessité de le rendre opérationnel dans les
meilleurs délais, et que certains ont appelé le FEM à épauler
les coûts de la mise en œuvre. Plusieurs orateurs ont par
ailleurs salué l'échange informel sur le thème des PAN et
soutenu la proposition appelant à définir les engagements après
la revue des programmes d'actions.
Le Rapporteur de la CdP-2, Samvel Baloyan (Arménie), présenta
le rapport de la session (ICCD/COP(2)/L.29 et Corr.1). Il
indiqua qu'il avait un caractère procédurier et qu'il devait
être complété à l'issu de la réunion. Les délégués adoptèrent le
rapport et autorisèrent le Rapporteur à le compléter.
Le Premier Ministre sénégalais, Mamadou Lamine Loum, présida
la séance de clôture de la CdP-2. Le Secrétaire Exécutif Diallo
félicita les délégués pour l'échange de vues concernant la mise
en œuvre de la CCD et pour les décisions importantes qu'ils ont
prises et qui démontrent l'importance qu'ils accordent à la
Convention. Il mit en relief le rôle majeur que les ONG ont joué
tout au long du processus de la CCD, un trait unique qui la
caractérise. Il assura les délégations que le Secrétariat fera
tout son possible pour l'application de la CCD et appela la
communauté internationale et la société civile à apporter leurs
contributions à cette fin.
L'INDONESIE, au nom du G-77/CHINE, mit en exergue le
partenariat dont ont joui son groupe et ses partenaires durant
cette session et appela à l'établissement d'une coopération
internationale dans le domaine du soutien financier et du
transfert technologique. Il félicita le FIDA et le Secrétariat
pour les efforts qu'ils ont fournis pour l'élaboration du
protocole d'accord et fit part de son espoir de voir le
Mécanisme Mondial pleinement opérationnel, d'ici la CdP-3.
L'AUTRICHE, au nom de l'UE, exprima sa satisfaction à l'égard du
prompt démarrage de la CdP et affirma que la résolution des
questions budgétaires laisse son groupe optimiste, quant à
l'avenir. Le délégué indiqua que l'échange informel sur les PAN
a abouti à un dialogue détaillé et a ouvert une voie fructueuse
pour le progrès. Il exprima toutefois son regret qu'on ne soit
pas parvenu à un accord sur la décision concernant la
coopération dans la mise en œuvre de la Convention et des PAN,
affirma que les pays membres de l'UE restaient engagés à la
facilitation de l'action, à travers leurs agences de
développement et le dialogue avec les pays touchés et souhaita
voir cette question traitée à la CdP-3. Il souligna enfin
l'importance de l'attention devant être accordée aux règles et
aux tâches de la CCD et de ses organes pour le maintien d'une
atmosphère de coopération.
L'ARMENIE, au nom des pays de l'Europe Centrale et de l'Est,
remercia tous les groupes régionaux pour le soutien apporté au
lancement d'une nouvelle annexe de mise en œuvre régionale pour
les pays d'Europe Centrale et de l'Est. Le CANADA, au nom du
JUSCANZ, déclara que son groupe souhaitait la poursuite des
débats sur la stratégie à moyen terme et sur la mise en œuvre
des PAN, en se focalisant sur les acteurs du terrain. Il nota
qu'un pays de son groupe est devenu Partie signataire de la CCD
au cours de la CdP-2, ajoutant que plusieurs autres pourraient
participer à la CdP-3 en tant que Parties signataires. HAÏTI, au
nom du GRULAC, nota l'importance de la tenue de cette conférence
en Afrique. Il apporta son appui à l'idée d'établir des liens
avec d'autres conventions. L'IRAN, au nom du Groupe Asiatique,
exprima ses remerciements au Gouvernement et au Peuple du
Sénégal pour leur hospitalité.
Le Premier Ministre, Mamadou Lamine Loum, déclara que c'était
pour lui un plaisir d'assister à la réunion, au nom du Président
du Sénégal. Il affirma que les promesses des futures
ratifications témoignaient de la richesse et de la qualité des
délibérations de la CdP et que les décisions offraient de
sérieuses possibilités pour la concrétisation des PAN. Il
remercia le système des Nations Unies pour l'honneur accordé à
son pays et affirma que le Sénégal n'économisera aucun effort
pour s'assurer de l'application de la CCD. Les travaux de la
CdP-2 furent ainsi clôturés à 13h40.
BREVE ANALYSE DE LA CdP-2
Les partenariats entre toute une variété d'acteurs ont donné
une impulsion à la mise en œuvre de la CCD et dominé la scène de
la CdP-2 à Dakar. Les délégués ont discuté de l'importance des
approches ascendantes et de l'implication de tous les acteurs
pertinents, à tous les niveaux, mais leurs délibérations ont
révélé différentes perspectives quant à la manière dont la
Convention doit permettre la concrétisation des partenariats et
de l'action. La CdP de la CCD doit trouver un équilibre dans la
communication avec les acteurs sur le terrain, tout en restant
un organe de coordination international. Pour réaliser ces
objectifs, elle compte sur la mise en place de partenariats
horizontaux, tels que des accords entre les pays des annexes de
mise en œuvre régionales et l'établissement de liens avec
d'autres conventions, par exemple pour parvenir à des
partenariats verticaux entre la CdP, les gouvernements nationaux
et les acteurs du niveau local. La divergence entre les points
de vue sur la manière de réaliser cet équilibre a quelque peu
freiné le travail de la CdP-2, mais les discussions pourraient
servir de fondement à l'édification de partenariats efficaces
dans le cadre de la Convention. L'analyse ci-après souligne les
voies possibles:
LES PARTENARIATS INTERGOUVERNEMENTAUX: La coopération
intergouvernementale, au niveau de la CdP est le premier domaine
dans lequel les partenariats doivent être opérationnels, si l'on
veut que la CCD soit appliquée de manière effective. A cet
égard, le fait que la CCD soit particulière à l'Afrique, mais
qu'elle soit encore en même temps une convention mondiale, reste
sa principale force. La décision du Groupe Africain de souligner
cette particularité avait retardé de deux jours le vrai
démarrage de la CdP-1, mais à la CdP-2, ce même point n'a pas
freiné les délibérations. Leur décision témoigne de la
reconnaissance des participants de la CdP-2 de la nécessité de
se focaliser sur la mise en œuvre et d'éviter les situations qui
risquent de décourager leurs possibilités de coopération. Le
premier jour de la CdP-2, le Groupe Africain réitéra la demande
qu'il avait faite à la CdP-1 pour l'obtention de trois sièges au
sein du Bureau, ce qui aurait pu créer les même problèmes
auxquels la CdP-1 fut confrontée. Mais à Dakar, il n'y avait pas
la possibilité de donner momentanément le siège vacant de
l'Europe de l'Est à un représentant africain supplémentaire,
étant donné que trois Parties d'Europe de l'Est participaient à
la CdP-2. La présidence de la CdP par le Groupe Africain et le
désir de réussir l'organisation de la session apportèrent une
solution au problème. Deux délégués africains furent élus au
sein du Bureau, même si le Groupe a indiqué que sa décision
n'impliquait pas une renonciation quant à leur intention
d'exiger trois sièges, au sein du Bureau dans les CdP à venir.
La seconde indication de la volonté manifestée par les
participants de faire avancer les délibérations fut l'assurance
donnée immédiatement que la présence de Taiwanais à la cérémonie
d'ouverture ne détournerait pas l'attention des Parties de leurs
délibérations. Le pays hôte a en effet exprimé ses regrets et a
affirmé que les résolutions et les règles des Nations Unies
seront respectées, et la CdP a pu ainsi poursuivre ses travaux,
sans outre remous.
L'APPROCHE ASCENDANTE: Alors que les partenariats
intergouvernementaux n'ont pas été aussi proéminents qu'ils
l'ont été à la CdP-1, un certain nombre de thèmes concernant
d'autres formes de partenariats ont émergé. La nécessité
d'engager tous les acteurs intéressés, à tous les niveaux est
une formulation commune à tous ceux qui participent au processus
de la CCD. Cependant différentes approches concernant la manière
dont la CdP pourrait faciliter l'action sur le terrain, sous
l'égide d'un organe international de coordination de la lutte
contre la désertification, ont été mises en relief dans les
délibérations de la CdP-2. Plusieurs pays de l'OCD trouvent que
le modus operandi de la CdP n'est pas en phase avec ses
objectifs. A titre d'exemple de ce décalage, ils citèrent les
débats menés par les délégués sur les approches allant de la
base vers le sommet qui ont abouti à des recommandations
appelant à des panels ou à des études, lesquels se trouvent être
des solutions allant plutôt du sommet vers la base. L'accent
qu'ils ont placé sur les programmes d'actions nationaux visait à
éviter ce piège pour se focaliser sur des actions spécifiques et
sur l'intégration de la question dans les processus de
développement, à travers des accords de partenariats. Certains
ont estimé que le projet de décision proposé par l'UE concernant
la mise en œuvre des PAN était orienté vers cette fin. Le G-
77/Chine, par contre, a souligné la nécessité d'adopter une
approche globale pour la mise en œuvre, et par conséquent, n'a
pas apporté son soutien à la proposition des pays de l'OCDE à se
focaliser singulièrement sur le niveau local, ni à son projet de
décision sur la mise en œuvre des PAN.
PROGRESSION DES PARTENARIATS VERTICAUX: Cette différence
d'approche sous-tend également les positions de l'UE et du G-
77/Chine concernant le soutien du Secrétariat aux activités au
niveau régional. La plupart des participants n'envisagent pas le
Secrétariat comme un organe d'exécution. Les pays de l'OCDE, en
particulier, souhaitent voir les activités du Secrétariat rester
focalisées sur les partenariats horizontaux, plutôt que sur les
partenariats verticaux comme pourraient l'impliquer les
activit�s r�gionales et nationales du Secr�tariat. Le G-77/Chine
soutient pour le Secr�tariat un r�le de sponsor pour les
r�unions r�gionales et nationales et pour les unit�s de
coordination nationales. Ces r�unions et ces unit�s ont leur
importance, mais risquent de ne pas aboutir imm�diatement aux
actions concr�tes mises en relief par les pays de l'OCDE. Ceux
qui sont pour, consid�rent que ces r�unions et ces unit�s
pourraient servir de moyen utile d'engager les acteurs de
mani�re plus proche du niveau local, d'autres ne pensent pas que
l'action puisse aller si loin.
Les efforts de la CdP-2 � impliquer les parlementaires et les
ONG, notamment � travers leur r�seau, RIOD, fournissent des
exemples positifs de la mani�re dont la CdP de la CCD et le
Secr�tariat peuvent faire progresser le partenariat vertical,
tout en restant un organe de facilitation nationale. La CdP-2 a
ainsi eu droit � des pr�sentations donn�es par les ONG sur les
activit�s et sur les pr�occupations du niveau local.
Contrairement au forum des ONG de la CdP-1, dont le ton �tait,
selon certains, plus provocateur, leur participation a �t� cette
fois caract�ris�e par un esprit de dialogue, avec une
focalisation sur les voies et moyens d'am�liorer la
collaboration avec les gouvernements. Cela est sans doute d� au
fait que les ONG se sentent un peu plus s�res dans leur
implication dans les travaux de la CdP et � la reconnaissance du
r�le important qu'elles peuvent jouer et des contributions
qu'elles peuvent apporter au processus. Toutefois, certains
participants pensent que les pr�sentations n'ont pas fourni une
vision concr�te quant � la mani�re dont les partenariats peuvent
�tre mis en place dans le cadre des n�gociations de la CdP et de
la mise en œuvre de la CCD. N�anmoins, ce fut l� une �tape
importante dans le tra�age du processus d'implication du niveau
local qui aura aid� la CdP � mieux visualiser la mise en œuvre
de la CCD et le cadre n�cessaire � sa facilitation. La CdP sait
d�sormais qu'elle doit s'engager dans l'instauration d'un
environnement favorisant l'implication effective de tous les
concern�s et de l'ensemble des groupes d'int�r�t.
PARTENARIATS ENTRE LES CONVENTIONS DE RIO: Une coordination
transversale sera n�cessaire pour l'accomplissement de cette
t�che. Ce besoin d'identifier un environnement favorable au
niveau international s'int�gre bien avec les appels r�it�r�s �
la CdP-2 pour la cr�ation de synergies entre les conventions de
Rio et pour la coordination de leurs activit�s. Cette
coordination n'aboutirait pas uniquement � une utilisation plus
efficace des ressources, elle stimulera �galement, esp�re-t-on,
l'action concr�te. Les participants � la CdP-2 ont reconnu que
la CCD a beaucoup � offrir aux autres conventions, en
particulier si elle parvient � trouver le moyen d'�tablir un
certain �quilibre entre ses actions aux niveaux international,
national et local et entre les objectifs environnementaux et
d�veloppementaux. Le but de cette coordination doit �tre la mise
en place d'un cadre g�n�ral dans lequel les partenariats
pourraient �tre �tablis et renforc�s � tous les niveaux. Les
modalit�s de cette coordination promettent d'�tre le th�me des
d�bats � venir.
VERS UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE: Les d�lib�rations de la
CdP-2 ont permis de mettre en exergue les domaines et les
partenariats qui n�cessitent d'�tre renforc�s et ont ouvert des
opportunit�s � davantage de repr�sentation dans le processus.
Reste � savoir maintenant si � la CdP-3, les d�l�gu�s seront en
mesure de naviguer loin des questions sensibles qu'on a vu
�merger � la CdP-1, et continuer � la CdP-2. La haute
consid�ration accord�e aux �changes informels sur la question de
la mise en œuvre des PAN et au dialogue avec les ONG montre
qu'un pas de plus a �t� franchi dans la consid�ration des voies
et moyens de r�aliser les objectifs. Les impasses et les reports
de d�cisions auxquels on a assist� � la CdP-2 sont davantage le
r�sultat d'une divergence sur les strat�gies que sur les
objectifs. Il est maintenant clair que les activit�s
intersessions, la progression de la question des partenariats et
la poursuite du dialogue entre tous les acteurs restent
essentielles � la r�ussite de la CCD.
A SUIVRE D'ICI LA CdP-3
INITIATIVE CONJOINTE ONG/GOUVERNEMENTS SUR LES CAUSES DE LA
DEFORESTATION ET DE LA DEGRADATION FORESTIERE: Cette r�union qui
se tiendra au Costa Rica du 18 au 22 janvier 1999 apportera une
contribution au Forum Intergouvernemental sur les For�ts. Pour
plus de renseignements, contacter: Global Secretariat, Simone
Lovera; e-mail: slovera@nciucn.nl.
REUNION DU GROUPE D'EXPERTS SUR LES ARRANGEMENTS ET LES
MECANISMES INTERNATIONAUX POUR LA PROMOTION DE LA GESTION,
CONSERVATION ET DEVELOPPEMENT DURABLE DE TOUS LES TYPES DE
FORETS: Cette r�union est pr�vue au mois de f�vrier, � San Jose
au Costa Rica. Pour plus d'informations, contacter: Patricia
Chavez, Permanent Mission of Costa Rica to the United Nations;
tel: +1-212-986-6373; fax: +1-212-986-6842.
REUNION MONDIALE DU RIOD: Cette r�union est provisoirement
pr�vue au mois de mars 1999, � Dakar, S�n�gal. Pour plus de
d�tails, contacter ENDA: fax: +221-8217595; e-mail:
masselo@enda.sn.
SEPTIEME CONFERENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION DE RAMSAR:
Cette r�union se tiendra � San Jose, Costa Rica du 10 au 18 mai
1999. Pour de plus amples d�tails, contacter: Ramsar Convention
Bureau, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse; tel: +41-22-
999-0170; fax: +41-22-999-0169; e-mail: ramsar@hq.iucn.org;
Internet: http://www.iucn.org/themes/ramsar/index.html.
SECONDE CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES ECOSYSTEMES ET LE
DEVELOPPEMENT DURABLE: Cette conf�rence aura lieu � Lemnos en
Gr�ce du 31 mai au 2 juin 1999. Pour plus d'information,
contacter: Wessex Institute of Technology; tel: +44-1703-293223;
fax: +44-1703-292853; e-mail: wit@wessex.ac.uk.
TROISIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES
FORETS: Cette r�union se tiendra � Gen�ve du 3 au 14 mai 1999.
Pour plus d'informations, contacter: IFF Secretariat, Two UN
Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; tel: +1-212-963-6208;
fax: +1-212-963-3463; e-mail: hurtubia@un.org; Internet:
http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm.
CULTIVER NOTRE AVENIR: LE CARACTERE MULTIFONCTIONNEL DE
L'AGRICULTURE ET DE LA TERRE: Cette r�union FAO/Pays-Bas se
tiendra � Rome, Italie, au mois de septembre 1999. Pour plus
d'information, contacter: Lucas Janssen, FAO/SDRN, Viale delle
Terme di Caracalla 00100, Rome, Italie; tel: +39-6-57053369;
fax: +39-6-57055246; e-mail: agr99-conference@fao.org; Internet:
http://www.fao.org/sd/agr99.
TROISIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES DE LA
CONVENTION DE LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La CdP-3 se
tiendra � Recife, Br�sil, du 15 au 26 novembre 1999. Les
r�unions pr�paratoires de la CdP-3 englobent: les r�unions du
Bureau, la R�union Intersessions du Bureau du Comit� de la
Science et de la Technologie et la r�union du groupe sp�cial sur
le savoir traditionnel. Pour les d�tails concernant les dates et
lieux de ces r�unions et autres informations, contacter le
Secr�tariat de la CCD au: Geneva Executive Center, 11/13 Chemin
des An�mones, 1219 Ch�telaine, Gen�ve, Suisse; tel: +41-22- 979-
9111; fax: +41-22- 979- 9030/31; e-mail: secretariat@unccd.ch;
Internet: http://www.unccd.ch. Effectif d�but 1999, le
Secr�tariat est joignable �: PO Box 260129, Haus Carstanjen, D-
53153 Bonn, Allemagne; tel: +49-228-8152800; fax: +49-228-
8152899; e-mail: secretariat@unccd.de; Internet:http://www.unccd.de.
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