Sustainable Developments Vol.13 No. 4

Sustainable Developments

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CONFERENCE INTERNATIONALE EAU ET DEVELOPPEMENT DURABLE

19 - 21 MARS 1998

La Conférence Internationale Eau et Développement Durable s'est déroulée du 19 au 21 mars 1998, au Siège de l'UNESCO à Paris. Parrainée par le Gouvernement Français, la conférence devait réunir près de 600 participants incluant ministres et autres hauts responsables de la gestion de l'eau venus de 84 pays, ainsi que des représentants de la société civile, des agences des Nations Unies, des organisations internationales et des banques de développement impliqués dans le secteur de l'eau. L'objectif de la conférence consistait à contribuer à l'élaboration des stratégies nécessaires à l'amélioration de la conservation et de la gestion des ressources en eaux douces dans les zones rurales et urbaines, de manière à garantir de meilleures conditions au niveau de l'approvisionnement de l'eau potable, des systèmes sanitaires et de l'irrigation, tout en s'assurant de l'intégration du contrôle de la désertification dans ces mêmes objectifs.

Au cours de cette conférence de trois jours, les participants devaient se réunir dans trois ateliers d'experts parallèles axés sur les voies et moyens d'améliorer les connaissances sur les ressources en eau et les utilisations favorisant le développement durable, sur les voies et moyens de faciliter l'élaboration des outils de régulation nécessaires et le renforcement des capacités institutionnelles et sur les voies et moyens de définir des stratégies de gestion durable et d'identifier des ressources financières appropriées. Au cours de ces ateliers, les délégués ont entendu des présentations sur un certain nombre d'études de cas et discuté d'une série de projets de recommandations, lesquelles devaient être finalisées et transmises à la session ministérielle pour adoption. Deux ateliers spéciaux étaient également organisés par le Global Water Partnership et le World Water Council et par l'International Network of Basin Organisations. La session ministérielle commença à la mi-conférence. Au cours de cette session, plus de 120 ministres, officiels de haut rang et autres représentants d'organisations internationales, et notamment le Président de la République Française Jacques CHIRAC et le Premier Ministre Lionel JOSPIN, devaient s'adresser aux délégués. Un comité de rédaction était également à pied d'œuvre pour l'élaboration d'une Déclaration Ministérielle.

La Conférence devait adopter un Programme d'Actions Prioritaires englobant les recommandations des trois ateliers d'experts ainsi qu'une Déclaration Ministérielle. Ces documents seront soumis en tant que documents officiels et fourniront des contributions aux débats de la 6ème Session de la Commission du Développement Durable (CDD-6), avril prochain.

BREF HISTORIQUE DES DECISIONS AYANT TRAIT A LA QUESTION DE L'EAU

SE/AGNU

Lors de la 19ème Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU) en juin 1997, les délégués devaient adopter le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, lequel englobait des recommandations d'action saxées sur le secteur de l'eau. Le texte note en substance que compte tenu de l'évolution de la demande, l'eau risque de devenir un facteur limitatif majeur pour le développement socio-économique, à moins qu'une action ne soit entreprise sans délais. Il identifie un besoin urgent: de formuler et de mettre en application des politiques et des programmes de gestion intégrée des lignes de partage des eaux; de renforcer la coopération régionale et internationale en matière de transfert technologique et de financement des programmes et projets intégrés axés sur les ressources en eaux; d'instaurer un environnement incitateur pour les investissements provenant des sources publiques et privées destinés à l'amélioration des services d'approvisionnement et d'assainissement; de reconnaître la valeur économique et sociale de l'eau; et d'appeler à l'instauration d'un dialogue, sous l'égide de la CDD à partir de sa sixième session, visant à la réalisation d'un consensus autour des mesures nécessaires à prendre, des moyens d'exécution et des résultats à concrétiser, en vue d'une approche stratégique offrant toutes les conditions d'une utilisation durable des eaux douces compatible avec les objectifs économiques et sociaux.

Dans le cadre de la décision prise à la SE/AGNU concernant le programme de travail de la CDD durant la période 1998-2002, le sujet des "approches stratégiques de gestion des eaux douces" est retenu comme thème sectoriel pour la CDD-6. Dans son adresse à la SE/AGNU le Président de la République Française proposa d'accueillir en mars 1998, en France, une conférence internationale regroupant l'ensemble des acteurs impliqués dans les politiques touchant au secteur de l'eau.

REUNION DU GROUPE D'EXPERTS CHARGE D'EXAMINER LES APPROCHES STRATEGIQUES DE GESTION DES EAUX DOUCES

En préparation aux travaux du Groupe de Travail Spécial Intersessions (GTSI) et de la CDD-6 sur le thème des Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces, un Groupe d'Experts devait se réunir à Harare, au Zimbabwe, du 27 au 30 janvier 1998. Le rapport de synthèse de la réunion élaboré par les coprésidents note que la gestion intégrée des ressources en eau dans le cadre économique national est essentielle pour la réalisation d'une distribution efficace et équitable des ressources en eau et pour la promotion de l'essor économique et de l'allégement de la pauvreté. Le rapport de synthèse renferme plusieurs recommandations d'actions dans les domaines du renforcement des capacités, de la gestion de l'information, de l'environnement et du développement, de l'économie et des finances, de la participation et des institutions, et de la coopération internationale.

GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL INTERSESSIONS DE LA CDD

Le Groupe de Travail Spécial Intersessions de la CDD chargé d'Examiner les Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces devait se réunir du 23 au 27 février 1998 au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués y ont procédé à des échanges de vue sur les questions ayant trait au secteur et fait part de leurs commentaires sur deux itérations du projet de rapport des coprésidents. Le projet de texte révisé englobe les remarques introduites sur la seconde itération et servira de base aux négociations autour de ce sujet à la CDD-6. Le rapport: contient une introduction et un descriptif général; met en relief les thèmes clés et les challenges à relever; appelle à des actions assorties de moyens d'exécution dans les domaines de l'information et de sa mise au service des processus décisionnels, des institutions, du renforcement des capacités et de la participation, du transfert technologique et de la coopération en matière de recherche, et des ressources financières et mécanismes de financement; et présente des recommandations pour le suivi et l'évaluation.

CONFERENCE INTERNATIONALE EAU ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre des préparatifs de la Conférence, un appel avait été lancé pour l'élaboration d'études de cas illustrant la situation actuelle et les réformes en cours et de propositions concernant l'application des recommandations émanant des conférences internationales précédentes. Une sélection d'études de cas reflétant des expériences innovantes à l'initiative des Etats, de la société civile et des organisations internationales devait être retenue pour présentation aux ateliers de la Conférence.

Un Comité d'Organisation International fut également formé avant la Conférence. Il se composait des ministres choisis pour présider les trois ateliers d'experts, de représentants des Etats, de la société civile, des agences des Nations Unies et autres organisations internationales. Le Comité était chargé de l'élaboration du projet de recommandations de la Conférence sur la base des papiers reçus et de l'analyse des conclusions des réunions internationales précédentes, en particulier celles de la Réunion du Groupe d'Experts de Harare qui s'est déroulée en janvier 1998. Le Comité d'Organisation se réunit à Paris les 12 et 13 février 1998. Ses conclusions préliminaires devaient être transmises à l'ensemble des pays et organisations invités à la Conférence et discutées à titre de projet de recommandations dans les trois ateliers d'experts, au cours des deux premières journées de la Conférence.

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE

PLENIERE D'OUVERTURE

Lors de la Plénière d'ouverture, jeudi matin 19 mars, Dominique VOYNET, Ministre Français de la Planification Régionale et de l'Environnement, souhaita la bienvenue aux participants et remercia les organisateurs de la conférence. L'oratrice devait mettre l'accent sur le manque d'accès, le gaspillage et la pollution des ressources en eau comme autant de problèmes auxquels la communauté internationale doit faire face. Elle mit en lumière un certain nombre de conditions nécessaires au traitement de ces problèmes, notamment: l'amélioration de l'état des connaissances sur les ressources en eau; la mise en place d'outils de régulation et d'institutions articulés sur la gestion durable; et l'engagement de ressources financières pour la mise en place de la gestion durable.

Le Dr Mahmoud ABU-ZEID, Président du World Water Council, parla de la crise liée à la disponibilité des eaux douces. Il devait souligner en substance: les pénuries d'eau de plus en plus fréquentes; le manque d'accès à l'eau potable propre et aux services d'assainissement; la détérioration de la qualité de l'eau; la fragmentation de la gestion du secteur; le déclin des affectations financières; et l'insuffisance de la prise de conscience au niveau des décideurs et au niveau du public.

LES ATELIERS D'EXPERTS

Le Comité d'Organisation International de la Conférence élabora un ensemble de projets de recommandations dans les domaines de la connaissance des ressources en eau et des utilisations dans le cadre de la gestion durable, du développement des ressources humaines et du renforcement des capacités institutionnelles et du financement.

Ces projets de recommandations devaient servir de plate-forme de discussion dans les trois ateliers d'experts réunis la première journée et demi de la Conférence. Le dernier jour de la Conférence, les ministres présents devaient approuver officiellement les recommandations émanant des ateliers qui avaient été auparavant amendées sur la base de leurs discussions et compilées dans un Programme d'Actions Prioritaires. Les participants devaient bénéficier par ailleurs de la présentation de plusieurs études de cas.

LES RESSOURCES EN EAU ET LES UTILISATIONS: J.SZYSZKO (Pologne) présida l'Atelier 1. L'orateur Derek OSBORNE (Agence Européenne de l'Environnement) souhaita voir une haute priorité accordée: à l'assainissement et à la réutilisation de l'eau; à l'élargissement des structures administratives de manière à tenir compte de l'ensemble des zones de captage; à une répartition tarifaire rationnelle; aux partenariats; et, à la coopération.

La première journée de l'atelier fut consacrée à des présentations suivies d'une discussion générale. L'Observatoire du Sahara et du Sahel déclara que dans les zones arides Africaines, le problème de l'eau se posera de manière cruciale à l'avenir et appela à l'amélioration de la gestion, et en particulier à la mise en place de projets de gestion conjointe, des ressources non renouvelables. L'Espagne se focalisa sur la réutilisation de l'eau en tant qu'option viable inscrite dans le cadre de la gestion intégrée des ressources en eau, en particulier au niveau des utilisations agricoles et industrielles. L'Organisation Mondiale de la Santé mit en exergue les liens entre la santé, l'eau et l'assainissement, et nota l'absence des considérations de santé dans le projet de recommandations. L'Organisation Météorologique Mondiale mit en relief les disparités entre les différentes régions au niveau des systèmes d'information sur la gestion intégrée et nota que le nombre de stations de suivi a augmenté en Amérique du Sud mais qu'il a enregistré une baisse en Afrique. Le représentant mit également l'accent sur le Système d'Observation des Cycles Hydrologiques en tant qu'élément complémentaire aux autres systèmes d'information disponibles. L'Italie mit en relief le Système d'Information Euro-Méditerranéen sur le savoir-faire lié au secteur de l'eau, qui regroupe 27 pays, comme un exemple de coopération régionale en matière de gestion de l'information.

Le représentant de la Convention de RAMSAR nota le rôle clé des terres humides dans le traitement de la crise mondiale du secteur de l'eau et déclara qu'une plus grande attention devait être accordée à l'adoption d'une approche basée sur les écosystèmes plutôt que sur les utilisateurs. Le Japon présenta des détails sur la mise en place sur l'Internet, d'une base de données sur l'hydrologie et sur la qualité de l'eau, couvrant l'ensemble du pays. Le Burkina Faso, le Niger, le Cameroun, l'Allemagne, le Brésil, la Côte d'Ivoire et la Roumanie parlèrent de leurs expériences dans le domaine de la gestion des ressources en eau.

Parmi les thèmes transversaux qui ont émergé de la discussion: les liens entre la santé et l'eau, l'allégement de la pauvreté, la sécurité alimentaire et les catastrophes naturelles. Un consensus put être dégagé autour de la nécessité d'avoir des données fiables et de qualité et de la nécessité d'une évaluation propre de ces données de manière à ne pas mettre en péril les projets et leurs résultats. Les participants soulignèrent que les gens doivent apprendre à se servir de l'information mise à leur disposition; et qu'une technologie non assimilée ne règle rien. L'importance de la coopération en matière de recherche, de l'implication de la communauté des concernés, des échanges d'information et de techniques, des systèmes de gestion de l'information et des centres de collecte de données, et du soutien financier de ces centres par la communauté internationale fut également mise en exergue.

Au cours de la deuxième journée de l'atelier, les délégués devaient entendre d'autres présentations et discuter des projets de recommandations. Les représentations avaient pour objet: la planification dans le domaine de l'eau et des écosystèmes aux Etats-Unis; la création d'un observatoire des bassins versants en Pologne; l'approche intégrée utilisée dans les inventaires des ressources en eau en Espagne; et, la mise en œuvre d'un système alternatif de gestion des eaux douces en Inde.

Dans leurs débats sur les projets de recommandations de l'atelier, les délégués devaient réaliser un large niveau de consensus. On s'accorda pour dire qu'une attention plus importante devait être accordée à l'approche basée sur les bassins versants. On s'accorda également sur la nécessité de placer un accent plus important sur les interactions entre la terre, les cultures et l'eau, et sur la prévision des catastrophes naturelles et les systèmes d'alerte précoce. Concernant la proposition d'ajouter un libellé notant le manque de capacité d'évaluation des ressources en eau dans les pays Africains, plusieurs pays d'Amérique Latine soulignèrent que les systèmes d'information étaient indispensables dans l'ensemble des pays en développement. Les participants décidèrent de ne pas inclure de références spécifiques à l'Afrique; Les délégués s'accordèrent sur le fait que les programmes en cours nécessitaient des mesures de renforcement. La Commission Européenne mit en garde contre le risque de voir les recommandations concernant la facilitation de la coopération régionale et internationale consacrée à l'amélioration des connaissances se transformer en une liste d'achats des programmes préférés. Les participants s'accordèrent de même sur l'inclusion d'un certain nombre d'exemples de bonnes pratiques.

LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL: L'Atelier 2, organisé sur le thème de l'élaboration des outils de régulation et du renforcement des capacités institutionnelles, fut présidé par Antonio A. Dayrell DE LIMA (Brésil) qui mit en relief dans son intervention, les déficits constatés au niveau de la gestion des ressources en eau. Ismael SERAGELDIN (Banque Mondiale) fit un exposé sur la fragmentation institutionnelle, les approches participatives et les subventions, l'équité, les financements du secteur privé, et les bonnes pratiques. Dans le débat qui suivit, les participants devaient souligner: les aspects liés au développement de la question de l'eau (Ethiopie); les partenariats (Egypte et Côte d'Ivoire); les populations nomades (Mauritanie); les peuples indigènes (Mexique et Japon); et les femmes et les populations défavorisées (Etats-Unis). L'Afrique du Sud fit des réserves concernant la référence à la subsidiarité et le Soudan appela à l'échange d'informations entre les Etats riverains.

Des exposés devaient être également présentés sur: la transition nationale du système de gestion vertical (République Tchèque); le cadre général de la législation nationale (Mexique); la gestion des bassins versants et la crise de l'eau en Méditerranée (Maroc); les solutions "pieds nus" et la collecte des eaux de pluie (Inde); l'irrigation et l'utilisation rationnelle des ressources en eau (Jordanie); la purification de l'eau naturelle (Viêt-nam); la coopération régionale en Méditerranée (Plan Bleu); et le Partenariat Euro-Méditerranéen (Italie).

Le Président résuma les nombreux amendements introduits sur les projets de recommandations de l'atelier et invita les délégués à aborder celles qui se réfèrent au principe du pollueur/payeur, aux systèmes aquatiques transfrontières et aux données économiques. S'agissant du principe du pollueur/payeur, l'Ethiopie appela à son application à l'échelle nationale. Le Président recueillit un autre amendement portant sur la nécessité de prendre en considération les capacités de payer des pollueurs.

Concernant les systèmes aquatiques transfrontières, le Président, appuyé par l'Egypte et Haïti, était d'accord que le terme "transfrontières" soit utilisé à la place du terme "internationaux". Il réassura les deux pays qui ont proposé la suppression du paragraphe, qu'aucun régime obligatoire n'était proposé dans le projet de recommandations. Soutenu par la Mauritanie, il encouragea les pays à ne pas supprimer la référence aux systèmes transfrontières. La Chine déclara que la référence doit être supprimée ou remplacée par une formulation non spécifique encourageant la coopération d'une manière générale. Le Secrétariat déclara qu'il était entendu que la question était d'ordre essentiellement politique. Le projet de déclaration ministérielle doit exhorter les Etats à promouvoir le dialogue au niveau du bassin versant, avec l'implication de la société civile, des autorités gouvernementales et, dans la mesure du possible, des Etats riverains, là où il est question de systèmes aquatiques internationaux. Concernant la référence au FEM, l'Australie fit part de ses préoccupations concernant le risque de voir l'élargissement du programme d'actions prioritaires à d'autres initiatives liées au domaine de l'eau, remettre en question le principe des coûts marginaux. Concernant sa proposition de supprimer le paragraphe portant sur la collecte et la diffusion des données économiques, la Chine expliqua que la collecte des données doit rester à la discrétion du pays concerné. L'Ethiopie précisa que les systèmes de suivi doivent être "nationaux".

Au cours de la deuxième journée de l'atelier, le Président devait présenter une version du projet de recommandations amendée sur la base de la discussion décrite ci-dessus et invita les délégués à faire part de leurs commentaires. Dans le paragraphe encourageant les Etats riverains à coopérer sur les ressources en eau transfrontières, la Chine ajouta "en tenant compte des intérêts de tous les Etats riverains concernés". L'Egypte, appuyée par la Turquie, proposa une référence introductive portant sur le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 retenu par la SE/AGNU. L'Ethiopie fit remarquer que la SE/AGNU n'était pas parvenue à un consensus sur ce sujet. L'Egypte fit objection au libellé tiré du Groupe de travail Intersessions de la CDD, parce qu'il n'avait pas été adopté. L'Ethiopie, appuyée par la Colombie, déclara qu'elle ne pouvait accepter que les références au Plan d'Action 21 et à la Déclaration de Rio. S'agissant du Développement des ressources humaines, le Mexique introduisit une référence aux engagements pris par les pays développés. La Chine ajouta une référence à la nécessité de promouvoir le transfert des technologies écologiquement rationnelles et la coopération technique entre les pays en voie de développement.

D'autres présentations devaient aborder: la privatisation du secteur de l'eau en Côte d'Ivoire; les politiques nationales dans le domaine de l'eau au Liban; les effets de l'irrigation; la coopération entre l'ONG Wateraid et le Gouvernement Tanzanien dans le domaine de la gestion des eaux et de l'assainissement au niveau communautaire; la restructuration des services du secteur de l'eau à Port-au-Prince; et l'assistance fournie par le PNUD/Banque Mondiale aux populations pauvres pour l'accès à des services d'approvisionnement et d'assainissement durables.

LA GESTION ET LES RESSOURCES FINANCIERES: L'Atelier consacré à la définition des stratégies de gestion durable des eaux douces et à la détermination des moyens financiers appropriés, présidé par S.TOURE (Côte d'Ivoire), démarra avec une allocution point d'orgue donnée par A. Pouillieute, représentant de la Caisse Française de Développement (CFD). L'orateur indiqua que les politiques d'investissement doivent être guidées par trois principes: la réhabilitation des investissements disponibles plutôt que la création de nouveaux, chaque fois que cela est possible; la sélection de techniques à la fois économiques et adaptées aux conditions particulières; et la mise en place d'une approche participative. Le représentant souligna que le prix à payer par le consommateur doit se rapprocher du coût réel. Il mit en relief la nécessité de réduire les coûts à travers une gestion professionnelle, efficace et inscrite dans un cadre institutionnel clair, et indiqua que l'APD doit servir à maximiser la mobilisation du financement local et être réservée aux priorités non lucratives telles que la formation et le renforcement institutionnel.

Les délégués firent part de leurs commentaires sur le projet de recommandations de l'atelier. La Colombie déclara que les recommandations mettaient trop l'accent sur la mobilisation des ressources à l'échelon local et national et amoindrissaient l'importance de la mobilisation des fonds à l'échelle internationale. L'orateur appela à la mise en place d'un mécanisme pour la canalisation de ressources internationales nouvelles et supplémentaires vers les pays en développement. La Chine proposa de noter que les priorités et les conditions des pays n'étaient pas les mêmes, et de souligner que des ressources financières nouvelles et supplémentaires doivent être mises à la disposition des pays en développement. La Suisse suggéra de mettre en relief les mesures de protection des écosystèmes et des lignes de partage des eaux. L'Australie souligna que l'aide bilatérale doit être basée sur les priorités des pays récipiendaires et mit l'accent sur la nécessité de se doter de mécanismes financiers novateurs capables de susciter l'intérêt du secteur privé sur la base du principe utilisateurs/payeurs. L'Ethiopie proposa de mettre en exergue la production alimentaire et le développement des capacités dans le domaine de l'eau comme autant d'éléments importants pour l'allégement de la pauvreté.

S'agissant des priorités de l'APD, l'UE proposa de mettre l'accent sur l'instauration d'un environnement favorable, la recherche et le renforcement des capacités de réponse aux situations d'urgence. Le délégué appela à davantage d'ouverture aux financements publics/privés. La Turquie recommanda un accent plus prononcé sur l'implication du secteur privé, l'utilisation de mécanismes de marché et l'introduction d'une référence spécifique aux groupes défavorisés et aux femmes. Le Sénégal et le Pérou soulignèrent l'importance de l'entretien des systèmes d'approvisionnement. La Mauritanie et le Burkina Faso mirent en exergue le rôle important de l'aide internationale dans le financement des programmes d'approvisionnement.

Plusieurs pays en développement devaient évoquer les difficultés liées à l'application des systèmes de tarification basés sur le principe utilisateurs/payeurs dans les pays en développement. Le Cap Vert déclara que les schémas de tarification doivent être en phase avec les niveaux de consommation. Le délégué des Etats-Unis souligna l'importance: de la participation des femmes et des pauvres dans la détermination des priorités du financement; du recouvrement pour l'amélioration de l'efficacité des investissements; de la coordination des efforts de financement dans le secteur de l'eau, tant au niveau national que parmi les donateurs; et de la protection adéquate des droits de propriété intellectuelle dans le domaine de l'accès et du transfert des technologies. L'Argentine souligna la nécessité d'inclure le principe pollueurs/payeurs. Le Ghana proposa de se focaliser sur la sensibilisation du public au sujet des aspects sanitaires et économiques de l'eau et des liens entre la croissance démographique et l'épuisement des ressources en eau.

Le délégué des Pays-Bas proposa de noter que l'eau doit être utilisée à l'échelle régionale comme un catalyseur de coopération plutôt que de conflits. Le Nigeria déclara que les recommandations concernant la mobilisation des ressources doivent mettre en relief la nécessité d'une gestion des ressources basée sur les bassins versants. A la liste des besoins fondamentaux à satisfaire, l'Espagne ajouta celui de maîtriser les inondations et la sécheresse. Le Pérou y ajouta celui de la sécurité alimentaire. Le représentant du Water Club appela à une plus grande implication des concernés dans la phase de conception des projets. Un représentant de la société civile de Dakar souligna l'importance de la mobilisation des ressources humaines et du savoir local.

Des études de cas furent présentées sur: l'approvisionnement en eau et l'assainissement dans les implantations humaines à faibles revenus de Buenos Aires; les agences de distribution d'eau en France; le Réseau Asiatique de Technologie et de Recherche; la gestion des eaux: les performances et défis dans les pays de l'OCDE; les stratégies de financement de la Banque Mondiale dans le secteur de l'eau et de l'assainissement; les politiques de la Communauté Européenne dans le domaine de l'eau dans le cadre de la coopération en matière de développement; les efforts du FEM pour le traitement des problèmes internationaux liés au secteur de l'eau; et la collaboration entre les secteurs public et privé dans le domaine de l'approvisionnement en eau à Gdansk.

Au cours de la seconde journée de l'atelier, les participants devaient entendre d'autres présentations d'études de cas portant sur le projet de gestion intégrée du bassin versant de la vallée du fleuve Sénégal; l'implication des agriculteurs dans l'irrigation au Maroc; les perspectives de la FAO dans les domaines de l'eau et de la sécurité alimentaire; le modèle appliqué dans la concession des eaux à Aguascalientes au Mexique; le développement durable et l'approvisionnement en eau potable à Casablanca; et, la planification stratégique en matière d'assainissement à Kumasi au Ghana.

Les délégués devaient discuter de la version amendée des projets de recommandations de l'atelier, sur la base des commentaires introduits lors de la première journée. Le Liban souhaita la suppression des références aux consultations (régionales) et au fonds d'urgence dans le chapitre consacré au renforcement des capacités de réponse aux catastrophes naturelles. Concernant la proposition présentée par la Colombie d'établir un mécanisme de financement, le Président nota que le Comité avait convenu de ne pas recommander la mise en place d'un nouveau mécanisme et de s'appuyer sur les institutions existantes. L'Egypte proposa de noter dans l'introduction que les stratégies de gestion durable des eaux doivent être guidées par le Chapitre 18 du Plan d'Action 21 et par le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21, plutôt que par les conclusions de la Réunion d'Experts de Harare. Le délégué des Etats-Unis ajouta les programmes visant à l'amélioration du statut des femmes et des pauvres et à accroître leur participation dans les processus décisionnels; L'Australie ajouta la nécessité d'adopter une approche stratégique globale et intégrée de gestion des eaux douces. Le FEM proposa d'ajouter une section sur la mise en place de modèles et de mécanismes de financement appropriés.

LES ATELIERS SPECIAUX

L'ATELIER SPECIAL DE GLOBAL WATER PARTNERSHIP/WORLD WATER COUNCIL:

Dans cet atelier présidé par Ismael SERAGELDIN (Banque Mondiale), les participants ont échangé leurs expériences en matière de gestion des ressources en eau et de développement de réseaux. Un aperçu général fut donné sur le World Water Council, un nouveau membre au sein de l'organisation établi en tant que comité de réflexion et de défense et comprenant des organisations publiques, privées, intergouvernementales, internationales et non gouvernementales. Le GWP fut qualifié de cadre mondial appliqué à l'analyse des enseignements tirés des expériences passées et au renforcement de la coopération. Quelques membres des partenariats régionaux mis en place par le GWP parlèrent des activités en cours dans les domaines du renforcement des capacités, de l'amélioration de la prise de conscience et des échanges d'information dans leurs régions respectives. Les débats devaient mettre en lumière la complexité des problèmes posés au niveau des ressources en eau et la limite des mesures disponibles, et souligner l'importance des cadres politiques pour l'application des solutions techniques. Il fut également noté que l'intégration de la recherche dans des programmes de partenariats similaires est essentielle et que l'utilisation de scénarios permettant d'orienter l'action présente doit être considérée chaque fois que cela est possible. Des préoccupations furent exprimées concernant la tendance à se focaliser sur les pénuries d'eau comme étant la principale crise et à négliger les problèmes de mauvaise gestion, et concernant la prolifération des activités de coordination à l'échelle régionale. Les participants réitérèrent que le problème de l'eau ne peut être géré que lorsque les sociétés auront appris à vivre avec les ressources disponibles et auront adopté des plans plus rationnels pour le futur. Le WWC et le GWP furent appelés à accorder une attention particulière aux aspects touchant à l'utilisation efficace des ressources disponibles et aux liens entre les secteurs de l'eau et de l'énergie et d'autres secteurs. Le Président clôtura l'atelier par un appel à un changement des paradigmes régissant les pratiques à courts et long terme.

L'ATELIER DU RESEAU INTERNATIONAL DES ORGANISATIONS CHARGEES DE LA GESTION DES BASSINS: Dans cet atelier, présidé par Manuel Aragones BELTRAN (INBO), des exposés furent présentés, entre autres, sur: l'expérience française avec les agences chargées des bassins versants; le financement des organisations opérant dans les bassins versants; la participation des usagers dans les décisions des autorités locales; la participation de la société civile dans la gestion des fleuves internationaux; et, les conclusions de la Conférence de Bonn sur la gestion des fleuves internationaux. Les participants appelèrent à une facilitation internationale du dialogue entre les concernés et les groupes d'intérêt.

L'atelier recommanda l'établissement de cadres juridiques tenant compte de l'échelle des bassins versants et aquifères, de la participation des concernés, des plans directeurs à long terme retenus pour les ressources en eau et leurs programmes d'investissement prioritaire, et de la mobilisation des ressources financières appropriées. La participation des concernés peut être organisée à travers les comités et les conseils des bassins versants. L'atelier recommanda aussi l'application de charges pour l'utilisation des eaux des bassins versants, en précisant que ces charges doivent être progressives pour permettre l'adaptation aux différentes situations des pays. Il appela à la mobilisation de l'aide au développement bilatérale et multilatérale, ainsi qu'à l'intégration de la participation des utilisateurs dans les conventions internationales sur les cours d'eau transfrontières, tout en respectant la souveraineté.

SESSION MINISTERIELLE

La session Ministérielle qui devait s'étaler sur une journée et demi, commença vendredi matin 20 mars par une allocution donnée par Federico MAYOR, Directeur Général de l'UNESCO, qui indiqua en substance que depuis son démarrage, l'UNESCO a inclus la gestion des ressources en eau dans ses programmes. Faisant observer que jusque là la gestion de ces ressources n'était pas en harmonie avec le développement durable, il nota l'émergence progressive d'une gestion intégrée inscrite dans le cadre de l'approche globale nécessaire pour l'avenir.

Jacques CHIRAC, Président de la République Française, parla de la dégradation des fleuves et des lacs, de la désertification, des maladies liées à l'eau, du manque d'accès à l'eau potable et aux services d'assainissement et des conflits autour de l'eau comme autant de problèmes sérieux auxquels l'humanité se trouve confrontée, en soulignant qu'il était temps d'agir en vue de leur traitement. Il appela au pragmatisme, à l'établissement de calendriers et de dates butoirs, et à l'arrêt du gaspillage. Il affirma que les appels à la coopération internationale n'étaient pas lancés au détriment de la souveraineté nationale mais qu'ils visaient à une gestion conjointe du patrimoine commun. Il proposa l'établissement, sous l'égide d'une institution existante, d'une académie internationale des eaux à travers laquelle l'ensemble des concernés pourraient échanger leurs expériences en matière de gestion. Il appela, enfin, à la volonté politique nécessaire à la mise en application et au suivi du plan d'action de la conférence.

A la suite de ces allocutions, plus de 120 orateurs, incluant des ministres, des officiels de haut rang et des représentants d'organisations internationales, devaient présenter leurs déclarations. Bon nombre d'entre eux mirent en exergue les expériences nationales et les efforts visant à traiter le problème de l'eau, tels que: les plans de contrôle des inondations (Bangladesh); les développements législatifs pour la coordination des utilisations de l'eau et la maîtrise des effets de l'évolution climatique (Côte d'Ivoire); le programme de création de points d'eau dans les villages et de participation des villageois dans leur gestion (Gabon); l'utilisation de l'irrigation pour la satisfaction de la demande nationale en matière de céréales (Inde); l'utilisation des eaux recyclées dans l'irrigation (Jordanie); les efforts à long terme visant à faire face au problème de la rareté de l'eau (Maroc); l'utilisation de projets pilotes pour la détermination des effets des divers systèmes de gestion et de l'utilisation des techniques appropriées (Pérou); les réalisations au niveau des techniques de gestion, de la protection environnementale et de la législation dans le bassin du Mékong (Viêt-nam); la mise en œuvre de programmes intensifs en matière d'assainissement et la décentralisation de l'eau potable (Venezuela); l'adoption d'un code fédéral et l'établissement d'unités fédérales et régionales de gestion (Fédération de Russie); et, la création d'une agence centrale pour la collecte des données et la coordination de la gestion des ressources en eau (Thaïlande).

Un certain nombre d'intervenants dont la Bolivie, la Suède, l'Australie, l'Ethiopie, les Pays Bas, l'Allemagne, la Commission Française du Développement Durable et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), réitérèrent la nécessité d'adopter des approches intégrées dans la gestion de l'eau. Le Sri Lanka réaffirma le besoin d'une coordination effective entre les politiques dans les domaines de l'environnements et de l'eau. Plusieurs pays soulignèrent que l'eau est un patrimoine économique. La Belgique et Haïti mirent l'accent sur la nécessité de considérer non seulement les aspects économiques mais également les aspects sociaux de la protection des ressources en eau. Le Zimbabwe mit en exergue la nécessité d'établir un équilibre entre les politiques économiques pour lutter contre le gaspillage de l'eau et assurer aux communautés un accès équitable aux ressources en eaux, et souligna l'importance des subventions pour l'approvisionnement des communautés rurales. La Turquie mit l'accent sur l'irrigation comme étant l'une des activités les plus consommatrices d'eau et demanda aux délégués de considérer l'adéquation des subventions accordées dans l'agriculture.

L'Australie recommanda l'amélioration des instruments économiques pour une gestion plus efficace. L'Italie souligna la nécessité de mettre en place des systèmes tarifaires adéquats. La Grèce déclara que les coûts doivent être couverts par les utilisateurs, en tenant compte des forces et des faiblesses des différents groupes. Le Mexique déclara que les tarifs doivent être rationalisés par des critères environnementaux et sociaux. Le délégué des Philippines parla de la politique de son pays basée sur une tarification combinant le recouvrement des coûts à la considération de la capacité de payer, en harmonie avec le point de vue estimant l'eau en tant que bien économique. L'Organisation Ingénieurs sans Frontières déclara que les coûts de maintenance doivent être supportés par les consommateurs / payeurs. L'Association Internationale des Distributeurs d'Eau affirma que les populations sont en général prêtes à payer le juste prix pour un service de qualité pour peu qu'elles soient informées de manière appropriée et impliquées dans les prises de décisions. Le Portugal déclara qu'il était important de prendre en considération le coût de l'eau sur la base des circonstances nationales et dans un cadre international. Le représentant des Pays-Bas déclara qu'une stratégie réussie de gestion de ressources en eau nécessite: l'établissement d'un équilibre au niveau des besoins; une politique de protection et de conservation des ressources en eau tenant compte des divers degrés de ressources; la simplification des procédures et la bonne gestion. L'Organisation ENDA Tiers Monde déclara que l'eau ne doit pas être traitée comme une simple marchandise et que sa commercialisation grandissante doit être remise en question.

Plusieurs orateurs devaient souligner la nécessité de renforcer la coopération. L'UNESCO appela à une coopération accrue de la part des agences des Nations Unies. L'Indonésie appela à la solidarité pour la résolution du problème de l'inégalité de l'accès des ressources en eau. L'Allemagne appela à une coopération accrue de la part du secteur privé. Le Panama fit part de ses préoccupations quant à la priorité accordée à l'industrie par rapport à l'approvisionnement des populations locales en eau potable et appela à une plus grande solidarité pour le traitement des aspects humains de la gestion de l'eau. La République Tchèque déclara que les solutions des problèmes posés au secteur de l'eau nécessitent une coopération nationale et internationale permettant de traiter l'ensemble des aspects sociaux, économiques et politiques. La Compagnie Générale des Eaux appela les gouvernements à instaurer un environnement encourageant le renforcement de la coopération.

La Mauritanie déclara que les problèmes de l'eau constituent une contrainte entravant le développement durable et une source potentielle de nombreux conflits. La Tunisie déclara que l'eau doit être une source de coopération et de partenariat, plutôt que de conflit. La Norvège déclara qu'une approche proactive est essentielle à la prévention et à la résolution des conflits dans les zones de lignes de partage des eaux transfrontières. La Belgique, le Ghana et la Grèce soulignèrent l'importance de la coopération régionale dans la gestion conjointe des ressources hydrologiques. L'Ouganda et la Tanzanie appelèrent la communauté internationale à soutenir les efforts des Etats riverains du Bassin du Nil à élaborer et adopter un programme intégré de gestion des eaux.

L'Allemagne nota les résultats de la récente Déclaration de Petersberg sur les mouvements transfrontières des ressources en eau et déclara que cela pouvait servir de point de départ à la coopération régionale. Le Burkina Faso souligna l'importance de la mise en application de la récente Déclaration de Ouagadougou sur la gestion des eaux douces qui appelle à des engagements pour: la mise en œuvre de plans de gestion intégrés nationaux; la création d'un cadre de coopération régionale; l'établissement d'un cadre de dialogue entre les Etats riverains; et, la mobilisation de ressources financières.

Le Sénégal nota son adoption de la Déclaration de Ouagadougou et appela à la combinaison de la gestion avec un partage équitable des ressources en eaux. Le Portugal appela les gouvernements à ratifier la Convention sur le Droit aux Utilisations des Cours d'Eau Internationaux Autres que de Navigation qui constitue un point de référence dans la définition d'un cadre régissant l'utilisation des eaux. La Convention de RAMSAR recommanda à la communauté internationale d'utiliser pleinement les potentialités de la Convention dans la préservation des ressources en eau et nota que les Parties de la Convention ont appelé à un protocole sur l'eau, compte tenu des problèmes grandissants dans ce secteur. Le Délégué des Etats-Unis déclara que les solutions aux problèmes de l'eau doivent être trouvées principalement aux niveaux local et national.

De nombreux orateurs devaient traiter des questions financières touchant à la gestion de l'eau. La Chine, le Bénin et la Hongrie appelèrent les pays industrialisés à mettre à disposition des pays en développement des ressources financières nouvelles et supplémentaires et à leur transférer les techniques nécessaires. La Luxembourg appela la communauté internationale à mobiliser de nouvelles ressources financières publiques et privées. L'UNED-UK déclara que les investissements financiers destinés à la gestion des ressources en eaux doivent être doublés si on veut que les recommandations du plan d'action de la Conférence soient réalisées, et appela la CDD à renforcer les capacités du suivi des niveaux de l'engagement financier. La Colombie et la Bolivie appelèrent à la mise en place d'un mécanisme de financement pour garantir aux pays en développement les fonds nécessaires à l'utilisation et à la gestion durable des eaux. Le délégué des USA affirma qu'un nouveau mécanisme de financement n'était pas nécessaire et qu'il risquait de dévier l'attention des besoins réels vers une nouvelle bureaucratie. L'orateur souligna l'importance des efforts bilatéraux et de la poursuite des contributions au profit des institutions financières existantes.

La Communauté Européenne souhaita une coopération plus efficace entre les donateurs et une utilisation plus efficiente des ressources disponibles. Le Royaume-Uni souligna l'importance des partenariats internationaux et fit part de son engagement à accroître le budget et le soutien bilatéral des projets touchant au secteur de l'eau dans les pays en développement. La Banque Mondiale fit part de son engagement à fournir la moitié des 60 à 80 milliards de dollars qu'elle estime nécessaire pour la réalisation dans les dix prochaines années, des recommandations du programme d'action, et appela à l'adoption du principe pollueurs / payeurs.

Le WWF mit en garde contre un accent trop prononcé placé sur les questions financières dans le débat sur l'eau. le Barefoot College appela à un code de conduite international à l'usage des bailleurs de fonds internationaux. MEED nota que les pratiques de gestion inadaptée sont dues à la mauvaise conception des projets, plutôt qu'au manque de ressources financières. L'International Water Secretariat appela à la promotion d'outils financiers innovants capables de renforcer les capacités et de donner aux femmes l'égalité des chances. Le Danemark déclara que les considérations d'équité doivent être incluses et équilibrées avec les schémas financiers proposés. Le Brésil nota que les considérations d'équité ne sauraient être adéquatement traitées dans un système basé sur la loi du marché et déclara que l'aide internationale doit servir de levier à l'action nationale. L'Iran nota les promesses non honorées des conférences régionales et internationales passées, notamment dans les domaines de l'aide financière, du transfert technologique et du renforcement des capacités.

L'Australie appela à la facilitation des contributions du secteur privé. L'Ethiopie appela à une implication accrue du secteur privé, à une coopération régionale et internationale, à une assistance financière et à un renforcement des capacités. Le Burundi, la Colombie, le Ghana et d'autres appelèrent à une meilleure coordination des financements des efforts fournis dans la gestion des eaux. L'OMS appela à un investissement accru dans l'amélioration des considérations sanitaires. Le Pakistan appuya la Commission chargée des Grands Barrages et exprima son espoir de voir son travail aboutir à des investissements plus importants dans le secteur de l'eau. La république de Corée souligna le rôle du transfert technologique dans la préservation des ressources en eau dans les pays en développement, et en particulier les technologies financières par le secteur public. La Convention sur la Lutte Contre la Désertification appela les pays développés à faciliter l'accès à la technologie et au savoir-faire. IFOAM-Méditerranée déclara que dans l'aide fournie aux pays du tiers monde, des technologies "élitistes" et mal adaptées à leurs besoins continuent à être d'usage. Le délégué des Philippines appela à des échanges libres de technologies d'informations pour l'amélioration des actions internationales dans le domaine de la protection de l'eau. L'UNESCO nota que les problèmes mondiaux de l'eau ne peuvent pas être résolus uniquement par la technologie et mit en exergue ses activités visant à renforcer la participation de l'ensemble des concernés.

D'autres orateurs dont l'Algérie, la Norvège, l'Egypte, Haïti, le Mexique, le Liban, Panama, le Pérou, les Philippines, l'Argentine, la Tunisie, l'Alliance Maghreb-Machrek pour l'Eau et l'UNICEF soulignèrent l'importance de l'implication des concernés dans la gestion de l'eau. La participation de groupes particuliers fut également soulignée: les collectivités locales et les agriculteurs (République de Corée); les communautés locales (Irlande, Niger et Barefoot College); les femmes (Suède, Danemark, Etats-Unis, Mexique et le Programme Eau et Solidarité); l'entreprise (Philippines); et, les pauvres (Suède et Danemark). Le représentant de Hydro Conseil souligna le rôle significatif des fournisseurs privés informels tels que ceux qui creusent les puits dans les villages ou transportent l'eau dans les contrées isolées.

Plusieurs intervenants dont la Suède, le Canada et l'Egypte soulignèrent l'importance des partenariats pour la réalisation de la gestion durable des eaux douces. La Suez-Lyonnaise des Eaux et la Compagnie Générale des Eaux mirent en relief les partenariats entre les secteurs public et privé dans le domaine de l'approvisionnement. La République de Corée, l'Association des Collectivités Locales et Municipales et la Fédération Mondiale des Villes appelèrent à des partenariats avec les autorités locales. La Compagnie Générale des Eaux déclara que l'implication de l'industrie ne peut être considérée qu'en étroite collaboration avec les autorités locales. Wateraid affirma que les problèmes de l'eau sont plutôt d'ordre politique que technique et qu'ils sont liés à celui de la pauvreté, et exhorta les gouvernements à instaurer des partenariats avec la société civile pour le traitement des populations pauvres.

L'importance du renforcement des capacités et de l'accès à l'information concernant les ressources en eau fut également soulignée. Le PNUD appela au renforcement des capacités pour le développement durable des ressources en eau et de l'environnement aquatique. Le Luxembourg appela la communauté internationale à améliorer les capacités scientifiques et le savoir-faire technique. Le Mexique appela à une coordination accrue entre les systèmes d'information et, avec le Chili, au renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la formation. L'Académie de l'Eau appela à des projets pilotes de gestion durable des ressources en eau pour permettre la diffusion des bonnes pratiques. Le Pakistan appela à des échanges d'expériences entre pays industrialisés et pays en développement, dans le domaine de rationalisation des moyens de gestion. La Pologne fit part de son soutien aux programmes nationaux et internationaux visant à la promotion du développement des ressources humaines, à la formation de programmes conjoints dans le domaine du développement durable et des moyens de financement appropriés, ainsi qu'aux échanges d'information et d'expériences en matière de gestion des eaux.

La Finlande appuya les efforts visant à améliorer les connaissances et les capacités d'évaluation. L'Italie souligna la nécessité d'une base de données précises sur les ressources en eaux. L'OMM appela à un inversement de la détérioration du réseau d'informations hydrologiques. La Tanzanie proposa l'établissement de systèmes hydro-informatiques pour la diffusion de l'information et à l'organisation d'une semaine mondiale de l'eau consacrée à l'amélioration de la prise de conscience chez le public. Le Centre Régional de l'Eau Potable (CREPA) nota l'importance de l'implication publique et de l'accès à l'information concernant le développement et la gestion des eaux. L'Irlande appela à un engagement continu pour l'amélioration des connaissances sur les ressources en eau et des évaluations précises de la demande et des activités susceptibles de menacer les réserves. L'Iran appela à des objectifs bien définis et à des indicateurs de performances clairs. ENDA, Barefoot College et la CDB appelèrent à la reconnaissance et à l'utilisation des connaissances et des pratiques locales. Le Liban, l'Egypte, l'Italie, le Nicaragua, le Soudan et l'Argentine apportèrent leur soutien à la proposition du Président Chirac pour l'établissement d'une académie internationale de l'eau.

PLENIERE DE CLOTURE

Après les déclarations ministérielles, les délégués devaient adopter par acclamation le Programme d'Action Prioritaire et la Déclaration Ministérielle qui seront soumis à titre de document de travail et de contribution à la poursuite de la discussion des questions touchant à l'eau douce, à la CDD-6 en Avril prochain.

Klaus TÖPFER, Directeur Exécutif du PNUE, déclara que les moyens scientifiques et techniques permettant d'éviter la crise attendue dans le domaine de l'eau sont disponibles, mais que la volonté politique et le leadership nécessaire à l'action innovante et décisive doivent être mis à contribution. Il nota les risques potentiels de conflits autour de l'eau dans plusieurs parties du monde et appela la communauté internationale à élever la question de la qualité de l'eau à un niveau de politique de paix. L'orateur indiqua que le PNUE, en coopération étroite avec toutes les institutions pertinentes doit systématiquement identifier des solutions aux problèmes de l'eau en dressant l'inventaire des ressources en eau douce et en identifiant les zones de conflits potentiels; en déterminant les questions prioritaires; et, en développant des instruments économiques, juridiques, financiers et institutionnels innovants pour l'utilisation durable et l'amélioration de la prise de conscience publique, l'éducation et la participation. Il souligna par ailleurs la nécessité de développer une approche globale pour les activités touchant au secteur de l'eau et de l'assainissement pour une utilisation plus efficace des ressources financières existantes et innovantes, et l'instauration des partenariats nécessaires à la protection et à la conservation des ressources en eau douce.

Nitin DESAI, Sous-Secrétaire Général chargé du Développement des Affaires Economiques et Sociales aux Nations Unies, déclara que l'étude globale des ressources en eau indique que les utilisations actuelles ne sont pas viables et que les conflits autour de l'eau sont condamnés à s'accroître. Il souligna la nécessité: d'une gestion intégrée de l'eau pour encourager l'établissement des cadres institutionnels réglementaires et participatifs; de l'accès à des systèmes de production efficace; de la focalisation sur les besoins humains; et de la mobilisation des ressources financières nécessaires. Il encouragea la Conférence à soutenir l'appel à un dialogue international amélioré entre les concernés et l'ensemble des groupes d'intérêts.

Cielito HABITO, Président de la CDD, déclara que la Conférence a permis de faire avancer le dialogue mondial sur les approches stratégiques de gestion des eaux douces. Il nota les engagements politiques exprimés durant la Conférence et mit l'accent sur la nécessité d'une approche de collaboration dans la gestion de l'eau. Il souligna le caractère mondial du problème de l'eau qui transcende les frontières nationales, sociales, religieuses et éthiques, et appela à des partenariats accrus entre les nations, la société civile, et les organisations des secteurs publics et privés. Il déclara que le problème de l'eau n'est pas seulement un problème de ressources, mais également un problème humain qui doit être résolu de manière collective et qui nécessité des efforts d'intégration. Il appela à une redéfinition du concept de sécurité pour y englober la sécurité environnementale. Il évoqua les challenges soulignés par le Président Chirac consistant à trouver le moyen de traduire les engagements déclarés dans des programmes d'action.

Le Premier Ministre Français, Lionel JOSPIN, déclara que l'eau sera le défi majeur des années à venir, avec ses aspects sociaux, techniques et économiques et exercera un impact sur l'élaboration des politiques nationales. Il nota que la société civile est appelée à jouer un rôle de plus en plus important et décisif dans la gestion de l'eau et rendit hommage à leur succès dans l'introduction du développement durable dans les politiques suivies dans le secteur de l'eau. Il affirma deux principes discutés dans les travaux de la Conférence, le premier étant que la gestion de l'eau doit se produire au niveau du bassin hydrographique et impliquer une coopération internationale dans les zones où les Etats n'ont pas été à ce jour capables de réussir. Le second principe est que la gestion de l'eau doit être menée de manière aussi proche que possible des utilisateurs, avec la participation de la société civile et notamment des femmes. L'implication des utilisateurs est de nature à les encourager à partager les attentes et à accepter les contraintes et les limites.

S'agissant des coûts, JOSPIN déclara que la Conférence a considéré les approches basées sur les principes pollueurs/payeurs et utilisateurs/payeurs et que ces approches peuvent servir d'incitation et permettre un changement au niveau des comportements. Les participants ont abandonné l'idée que l'eau est un "don du ciel" et qu'elle devait être gratuite. Cette approche économique ne doit toutefois pas être confondue avec une approche purement commerciale basée sur l'offre et la demande et appela à une approche équilibrée permettant la contribution des utilisateurs à la couverture des coûts. Il nota la conclusion surprenante que les pays les plus exposés aux pénuries d'eau manquent souvent d'informations sur leurs propres ressources en eaux et affirma l'importance d'une formation accompagnée d'un transfert technologique. Il souligna enfin l'importance de l'éducation et de l'évolution du comportement des consommateurs.

PROGRAMME D'ACTIONS PRIORITAIRES

Les recommandations retenues par les trois ateliers d'experts furent compilées dans un Programme d'Actions Prioritaires qui devait être adopté au cours de la session ministérielle du samedi 21 mars. Voici ci-après une synthèse du Programme:

AMELIORATION DES CONNAISSANCES DES RESSOURCES EN EAU ET DES UTILISATIONS DE GESTION DURABLE

MISE EN PLACE ET AMELIORATION DE SYSTEMES INTEGRES DE SUIVI DES RESSOURCES EN EAU, DE LEURS UTILISATIONS ET ECOSYSTEMES: Ce Chapitre stipule qu'une haute priorité doit être accordée au renforcement ou à l'établissement de systèmes d'information intégrés aux niveaux local, national et international, en vue de mobiliser l'information nécessaire à la gestion des ressources en eau et des écosystèmes, à la réglementation de l'utilisation de l'eau et à la protection contre la pollution des sources, ainsi qu'à la prévention des situations de crise. Une meilleure évaluation des ressources en eau, de leurs différentes utilisations et de leur efficacité est essentielle.

Renforcement et établissement de systèmes d'information intégrés: Des systèmes d'information intégrés doivent être établis à diverses échelles, de l'échelle locale à l'échelle mondiale. Ils doivent être structurés comme des systèmes de suivi à long terme, en particulier au niveau des bassins versants des fleuves et des lacs. Les gouvernements sont responsables de leur viabilité et doivent également assurer les améliorations nécessaires au niveau de la quantité et de la qualité de l'information.

Développement des échanges de données: Une priorité doit être accordée, à l'échelle nationale et internationale, à la standardisation des définitions, au développement de formats conviviaux et à l'accès à l'information et à l'échange des données.

RENFORCEMENT DES PROGRAMMES REGIONAUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX D'ACQUISITION DES CONNAISSANCES FONDAMENTALES SUR LES RESSOURCES EN EAU ET LEURS UTILISATIONS:

Comprendre les principales tendances et leur impact: Aux fins d'améliorer les capacités de recherche, la coopération internationale dans les domaines scientifiques, institutionnels et techniques doit être renforcée pour le développement de concepts assortis d'indicateurs et de méthodologies communes, en particulier pour la caractérisation des:

  • ressources fiables et "utilisables" sur la base d'une gestion rationnelle de la demande;

  • des différentes utilisations de l'eau dans les bassins, leur évolution et leur efficacité;

  • des sources de pollution;

  • de la condition des écosystèmes aquatiques des rivières, des lacs, des terres humides et des eaux souterraines;

  • de l'eutrophisation et de la dégradation biologique des rivières, des lacs et des réservoirs;

  • des événements météorologiques et hydrologiques extrêmes;

  • des valeurs économiques et sociales des fonctions écosystémiques;

  • de la modification des régimes des cours d'eau et du fonctionnement des systèmes aquifères causés par les infrastructures, le prélèvement et les décharges; et,

  • des changements dans l'utilisation des terres et de la dégradation des sols, de la diversité biologique et des ressources aquatiques, terrestres, vivantes.

    Compte tenu du rôle des femmes dans l'utilisation et la conservation des ressources en eau, le savoir et l'expérience dont elles disposent doivent être considérés comme une composante de tout programme de gestion durable. Les systèmes d'information doivent reposer sur des données reflétant le rôle des femmes. Les utilisateurs de l'information relative à l'eau doivent être associés à la collecte des données.

    Des études prospectives doivent être menées sur la disponibilité des ressources en eau et sur l'évolution de la demande pour permettre l'identification des crises potentielles dans ce domaine. Il est particulièrement important d'être en mesure d'évaluer l'interaction entre la gestion des ressources d'eau douce terrestre et d'autres questions environnementales majeures et d'établir des liens entre l'eau, la santé, la suffisance nutritionnelle et la pauvreté.

  • Faciliter la coopération régionale et internationale pour l'amélioration des connaissances: Pour améliorer les connaissances, il est nécessaire de renforcer les programmes régionaux et mondiaux qui viendront s'appuyer, le cas échéant, sur les programmes nationaux. En fonction de leur couverture géographique et de leur but, certains d'entre eux devront bénéficier d'un soutien financier, d'autres d'une autre forme de coopération. Le chapitre dresse la liste des programmes internationaux en cours.

    MISE EN RESEAU DES SYSTEMES DE DOCUMENTATION SUR L'EAU: Les activités suivantes, doivent être promues:

  • Collecte d'informations facilement assimilables et large diffusion à l'ensemble des concernés, en vue de promouvoir la formation professionnelle, la divulgation des nouvelles connaissances et l'amélioration de la prise de conscience publique;

  • Création de systèmes interconnectés et largement diffusés pour l'échange de la documentation technique, économique et institutionnelle et des données fondamentales; et,

  • Développement de références compatibles, de protocoles d'échanges informatisés de documentation et d'approches multilingues, et gestion du réseau et formation de spécialistes en documentation.

    PROMOTION DU DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES

    L'introduction note que les deux thèmes clés de ce chapitre sont la gestion intégrée des ressources en eau et des services d'approvisionnement et l'utilisation des ressources, y compris l'assainissement. Le chapitre repose sur le point de vue retenu par le groupe d'experts de Harare qui stipule qu'une gestion intégrée requiert un renforcement significatif des capacités institutionnelles et humaines, à la fois aux niveaux national et local, de manière complémentaire et avec l'implication de la société civile. Il y a également un appel à une forte volonté politique et à un engagement financier permettant de rendre les actions recommandées, à la fois efficaces et durables.

    RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLES:

    Rôle des autorités publiques: L'importance du soutien de projets intégrés et pluriannuels visant à l'établissement et à l'amélioration des cadres administratifs, financiers et techniques est soulignée en vue d'améliorer la gestion du secteur de l'eau. Tenant compte de la spécificité des besoins, des capacités et des cultures, les projets doivent traiter les aspects suivants:

  • la législation et les régulations nécessaires à l'application de la gestion intégrée de l'eau;

  • la mise en place d'agences de gestion pourvues de responsabilités bien définies et dotées de ressources financières;

  • des institutions et des procédures permettant la participation des collectivités locales, des utilisateurs et de la société civile, y compris les femmes, les populations nomades et les pauvres, dans les prises de décisions et dans la spécification des projets;

  • des études détaillées pour un développement à long terme des ressources en eau, au niveau des bassins versants ou aquifères; et,

  • l'élaboration de programmes d'investissement nationaux prioritaires pluriannuels, en tenant compte des systèmes de redevance et du principe pollueurs/payeurs.

    Rôle des collectivités territoriales: Les objectifs de la dévolution des responsabilités de l'eau et de l'assainissement aux autorités territoriales englobent: l'amélioration des capacités décisionnelles des gestionnaires locaux; la facilitation des échanges d'expériences entre les agences de gestion; l'amélioration de l'efficacité des services économiques et techniques; et, la promotion des initiatives locales.

    Participation de la société civile: la participation du public et de la société civile dans la planification, la conception et le financement exige: l'accès à l'information et sa diffusion; la formation des décideurs et notamment des chefs de villages et des ONG; la promotion des initiatives au sein de groupes de défense; et, la pleine implication des femmes et la sensibilisation des enfants. Il est recommandé qu'une partie importante de l'APD destinée aux grandes infrastructures, à l'équipement et à la réforme institutionnelle soit allouée à ces activités.

    Mise en œuvre des outils de gestion pour les eaux transfrontières: Avec référence au Plan d'Action 21, à la Déclaration de Rio et au Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d'Action 21 retenu par la SE/AGNU, les Etats riverains sont encouragés à coopérer sur les questions touchant aux eaux transfrontières en tenant compte des intérêts des Etats concernés. A cette fin, il serait souhaitable de promouvoir les échanges d'informations entre les pays riverains; de développer le dialogue, y compris au niveau des institutions internationales pertinentes, lorsqu'approprié; et, de définir les actions prioritaires d'intérêt commun. Le chapitre appelle également à l'amélioration de l'action des institutions donatrices bilatérales et multilatérales et invite le FEM à tenir compte du Programme d'Actions Prioritaires dans le cadre des domaines pertinents.

    Collecte et diffusion des données économiques: Les pays doivent entreprendre un renforcement de l'étude des coûts des différentes utilisations de l'eau, un suivi des performances et des indicateurs nationaux et régionaux. Les mécanismes de suivi doivent être développés à une échelle appropriée.

    LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES: Une formation multidisciplinaire et multisectorielle et la fourniture de l'information aux professionnels et aux usagers du secteur de l'eau sont identifiées comme étant des conditions préalables à l'optimisation du rapport coût/efficacité de l'utilisation de l'eau.

    Formation professionnelle: Des appels sont lancés pour un accroissement significatif des financements, de la formation professionnelle interne couverte par les employeurs publics et privés, une attention particulière à la formation des femmes, une priorité au financement de la formation des points focaux régionaux imputé à l'APD, et la possibilité d'établir des institutions de formation technique et managériale spécialisées. La mise en place de réseaux de formation de formateurs et l'élaboration de matériaux de formation sont également proposées. La mise en œuvre de la gestion intégrée des ressources en eau requiert une formation appropriée et une haute priorité doit être accordée à la formation des effectifs les moins qualifiés pour améliorer les conditions d'opération, la maintenance et l'administration.

    Recherche et transfert des technologies: On y appelle à la mise en place de programmes de recherche nationaux et régionaux reliés à l'enseignement supérieur, ainsi qu'à des échanges de savoir- faire et de technologie, tenant compte des techniques locales. La responsabilité de la communauté internationale sur ce plan est également soulignée.

    Sensibilisation, information et éducation des usagers: La gestion de l'eau est décrite comme étant une responsabilité grandissante des usagers et des populations locales qui doivent être sensibilisés davantage sur les questions touchant au contrôle des gaspillages, aux valeurs économiques, sociales et culturelles de l'eau, à la prévention des maladies, à l'érosion des sols et à la protection environnementale. Cela nécessite une approche transdisciplinaire globale avec des mesures renforcées garantissant la participation des femmes.

    DEFINITION DES STRATEGIES DE GESTION DURABLE ET IDENTIFICATION DES MOYENS DE FINANCEMENT APPROPRIES

    FORMULATION ET MISE EN ŒUVRE DE STRATEGIES DEPARTEMENTALES, NATIONALES ET REGIONALES: Ce chapitre stipule: que les pays qui n'ont pas encore formulé des stratégies départementales ou nationales pour le secteur de l'eau doivent être encouragés à le faire; que des stratégies régionales doivent être développées en fonction des besoins; que les stratégies existantes doivent être régulièrement évaluées et mises à jour; et, que la mise en œuvre de ces stratégies doit répondre aux exigences de la gestion intégrée des mesures en eau et inclure l'adaptation et la modernisation des cadres institutionnels, législatifs et réglementaires, l'amélioration de la connaissance des ressources et des utilisations, et la formation dans la gestion interne et dans l'entretien des équipements. Des instruments permettant de soutenir l'utilisation de l'eau en tant que catalyseur de la coopération régionale peuvent être mis en exergue.

    LA MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES ET AUTRES:

    Mobilisation des ressources nationales et locales: La planification et la gestion de l'eau doivent être considérées dans le cadre du développement socio-économique, tout en reconnaissant le rôle vital de l'eau dans la satisfaction des besoins humains primaires. Des incitations doivent être développées pour l'amélioration de l'utilisation et de la protection des ressources en eau, ainsi que la tarification et le financement. Les voies et moyens permettant une transition progressive vers le recouvrement des coûts doivent être explorés et être transparents. Des subventions au profit de groupes spécifiques, et en particulier au profit des populations pauvres, peuvent être considérées dans certains pays.

    Des cadres appropriés doivent être établis pour:

  • permettre une mobilisation durable des fonds privés et publics pour le financement des réseaux d'approvisionnement et d'assainissement;

  • faciliter l'accès aux crédits et encourager le développement des micro-crédits;

  • fournir en fonction des besoins les schémas de garantie appropriés contre les risques aux investisseurs publics et privés;

  • établir dans la mesure du possible des systèmes de redevance pour couvrir les coûts directs et indirects des services et la facturation aux usagers en mesure de payer;

  • gérer, selon les besoins, la transition vers le recouvrement du minimum des coûts de la maintenance opérationnelle et de renouvellement avec, si nécessaire, une phase intermédiaire durant laquelle ces coûts peuvent être partiellement couverts par les fonds publics;

  • assurer la transparence;

  • appliquer efficacement le principe pollueurs/payeurs; et,

  • tenir compte des coûts liés à l'acquisition de l'information, à la protection et au développement des eaux souterraines, à la préservation et à la gestion des écosystèmes, entre autres.

    Mobilisation des ressources extérieures: Les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux doivent aider les pays à formuler et à mettre en œuvre des stratégies de ressources intégrées de ressources en eau cohérentes avec les priorités définies. La mise en évidence de l'utilisation optimale des ressources existantes aidera à la mobilisation de ressources financières supplémentaires des sources nationales et internationales, à la fois publiques et privées. L'action conjointe et le cofinancement des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux doivent être mis en relief.

    Utilisation de mécanismes innovants: Une attention particulière doit être accordée à une implication plus importante du secteur privé, aux modèles innovants de gestion des ressources en eau à l'échelon local, et à l'utilisation des mécanismes de marché, lorsqu'approprié.

    Mobilisation des ressources humaines locales et connaissances provenant des différentes cultures: Les ressources humaines locales doivent être mobilisées et le savoir-faire diversifié des populations doit être utilisé.

    LES PRIORITES POUR L'APD: Les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux doivent d'abord concentrer les financements préférentiels sur les activités et les programmes d'habilitation visant à améliorer les conditions environnantes pour mieux répondre aux besoins prioritaires de base, en partant des activités en cours, et notamment:

  • la satisfaction des besoins de base avec une attention particulière aux questions de parité hommes/femmes;

  • la mise en place de systèmes de suivi intégrés et de bases de données pour l'amélioration de l'information concernant les ressources, les utilisations et la pollution;

  • la mise en œuvre de réformes institutionnelles administratives et économiques;

  • la formation professionnelle interne;

  • la facilitation des partenariats publics privés;

  • la gestion durable des écosystèmes liés à l'eau;

  • la recherche, la formation et le renforcement des capacités;

  • les capacités de réponse aux situations de catastrophes naturelles; et,

  • l'efficacité de l'irrigation.

    ANNEXE – PROMOTION DU PARTENARIAT ET DU DIALOGUE

    L'annexe du Programme stipule que l'ensemble des autorités publiques, les compagnies publiques et privées et les ONG impliquées dans le secteur de l'eau sont invitées à engager un dialogue permanent avec l'ensemble des usagers et des bénéficiaires. Ce dialogue requiert le partage de toutes les informations pertinentes avec les concernés et des discussions sur les objectifs et les modalités de leur mise en œuvre. Des mécanismes de transfert du savoir-faire, des connaissances, des techniques et de toute autre information pertinente nécessaire à l'amélioration de l'efficacité et au renforcement du développement des services doivent être promus, à travers des partenariats institutionnels ou commerciaux entre autres. Tous les acteurs doivent soutenir, tel qu'approprié, le partage et la diffusion d'expériences et l'échange d'informations.

    LA DECLARATION MINISTERIELLE

    Dans la Déclaration Ministérielle de la Conférence Internationale Eau et Développement Durable, les Ministres et les chefs de délégations énoncent: qu'ils sont convaincus que l'eau a des valeurs sociales, économiques et environnementales interconnectées et qu'elle est essentielle au développement durable; qu'ils sont guidés par les conclusions de la CNUED et de la SE/AGNU; qu'ils gardent à l'esprit les délibérations antécédentes menées par la communauté internationale sur la question de l'eau; qu'ils notent le processus préparatoire en cours de la CDD-6, y compris les contributions des récentes réunions des groupes d'experts; qu'ils expriment leurs préoccupations sur un certain nombre de problèmes constituant une menace sérieuse au développement économique et social; qu'ils sont concernés par le risque de voir les contraintes qui entravent l'accès à l'eau devenir un facteur limitatif majeur pour le développement durable; et, qu'ils sont déterminés à saisir toutes les opportunités permettant de faire face à ces problèmes, à travers la promotion, à l'échelle locale et nationale, de systèmes de gestion de l'utilisation durable des ressources en eau, basés sur une approche intégrée reliant le développement à la protection de l'environnement naturel, à la participation de tous les acteurs et de toutes les parties intéressées et à la reconnaissance des valeurs sociales et économiques de l'eau.

    La Déclaration souligne également l'importance: des ressources en eau pour la satisfaction des besoins humains de base, pour la préservation des écosystèmes et pour le développement économique et social; de la protection des écosystèmes pour le maintien et la réhabilitation des cycles hydrologiques naturels; de l'eau pour la prospérité et la stabilité futures et sa reconnaissance en tant que catalyseur de la coopération régionale; de l'amélioration de la connaissance et de la compréhension des ressources en eau; du renforcement des institutions en particulier des institutions locales, et de l'amélioration de la formation et de sensibilisation des professionnels et des usagers; de la promotion du développement, de la gestion, de l'utilisation et de la protection de l'eau, à travers des partenariats publics et privés, basés sur des processus décisionnels participatifs; et, de la coopération internationale pour la réalisation de ces objectifs, aux niveaux national et mondial.

    La Déclaration: appelle la communauté internationale, les autorités publiques à tous les niveaux et la société civile à accorder une priorité à la fourniture de l'eau potable et des services d'assainissement à tous; appelle la communauté internationale à tenir compte des conclusions de la réunion d'experts de Harare et à établir les principes à appliquer dans le développement et la mise en œuvre des systèmes de gestion locaux et nationaux, et une coopération internationale pour les soutenir; et prend l'engagement de soutenir la mise en œuvre des principes directeurs suivants, là où ils seraient appropriés et dans le cadre des stratégies nationales et locales en tenant compte de la situation particulière de chaque pays:

  • promouvoir l'intégration de tous les aspects de développement, gestion et protection des ressources en eau, à travers l'élaboration de plans visant à la satisfaction des besoins de base et à la promotion d'une distribution efficace et équitable des ressources en eau, à la protection des écosystèmes et au maintien du cycle hydrologique. La réalisation d'une vision commune entre les pays riverains est importante pour le développement, la gestion et la protection efficace des ressources en eau transfrontières. Les conventions internationales pertinentes peuvent apporter une contribution dans l'intégration de leur intérêt particulier dans l'utilisation durable de l'eau.

  • mobiliser des ressources financières adéquates à partir des secteurs privés et publics, et dans le cadre de ce travail, améliorer l'efficacité des ressources disponibles. Des dispositions pour un recouvrement progressif des coûts directs et des frais généraux, tout en sauvegardant l'intérêt des usagers à faible revenu, doivent être encouragés. L'APD doit compléter et se focaliser sur des programmes visant à la création de cadres favorables au développement, gestion et protection durable des ressources en eau.

  • améliorer les connaissances, la formation et l'échange d'information par l'encouragement et l'intensification des transferts de techniques et d'expertises, l'élaboration de systèmes de suivi et d'information et le soutien de programmes de formation professionnelle et de formation continue. En parallèle, les populations vivant dans la pauvreté et les groupes défavorisés, les communautés indigènes, les jeunes, les collectivités territoriales, les leaders des communautés locales et les ONG doivent être habilités à être impliqués davantage dans les processus décisionnels. Les femmes doivent être habilitées à participer pleinement dans la définition et la mise en œuvre des projets.

    Enfin, la Déclaration: souligne l'importance du suivi des directives contenues dans le programme de priorité d'action qu'elle soumet à la considération de la CDD-6; appelle les institutions internationales pertinentes à assurer le suivi des mesures dérivées des recommandations de la Déclaration et du Programme d'Actions Prioritaires; met en relief la nécessité de s'assurer que les problèmes rencontrés dans la réalisation du développement, gestion, protection durables et utilisation équitable des ressources en eau soient l'objet d'études, aux fins d'améliorer la coordination entre les agences des Nations Unies et les autres organisations internationales et de garantir une considération périodique, au sein du système des Nations Unies, et en particulier à la CDD, des priorités d'actions proposées par les gouvernements, et de mettre en exergue le rôle du PNUE dans le domaine de l'environnement; et, souligne la nécessité d'un engagement politique et d'un soutien public élargi pour garantir la réalisation du développement, gestion et protection durables et de l'utilisation équitable des ressources en eau, ainsi que l'importance du soutien de cet engagement par la société civile.

    Sustainable Developments est une publication de l'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) info@iisd.ca , diffuseur du Bulletin des N�gociations de la Terre (c) . Cette parution a �t� r�dig�e et �dit�e par Angela Churie CHURIE@ce.kth.se , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Tiffany Prather tprather@iisd.org et Kira Schmidt kiras@iisd.org . R�dactrice en Chef: Kira Schmidt kiras@iisd.org . Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org . Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Le financement de la couverture de cette r�union est assur� par le Minist�re Fran�ais de la Coop�ration et du D�veloppement � travers l'ACCT/IEPF et par l'Agence Su�doise du D�veloppement International (SIDA) � travers le Global Water Partnership. Les auteurs peuvent �tre contact�s � leurs adresses �lectroniques et postales et par tel au:+1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161 Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700. Les opinions exprim�es dans D�veloppements Durables sont celles de leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et autres donateurs. Des extraits de Sustainable Developments peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation acad�mique appropri�e. Les versions �lectroniques de Sustainable Developments sont transmises aux listes de la diffusion par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles � travers le serveur Linkages sur le WWW � http://www.iisd.ca/linkages/ . Pour plus d'informations sur Sustainable Developments et ses services contacter le Directeur de la Publication kimo@iisd.org .