Sustainable Developments Vol.22 No. 1

Sustainable Developments

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REUNION D'EXPERTS DE L'INITIATIVE COSTA RICA - CANADA

22-26 FEVRIER 1999

La Réunion d'Experts de l'Initiative Costa Rica – Canada (ICRC), en soutien de la Catégorie III du Forum Intergouvernemental sur les Forêts (FIF) s'est réunie à San José au Costa Rica du 22 au 26 février 1999. Parrainée par les Gouvernements du Costa Rica et du Canada, la réunion devait regrouper 87 experts issus d'institutions non gouvernementales et intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales (ONG) de plus de 40 pays. L'Initiative consiste en un processus d'identification des éléments possibles et du travail nécessaire à réaliser un consensus sur l'utilité de disposer d'arrangements et de mécanismes internationaux comme par exemple un instrument juridique contraignant (IJC) sur tous les types de forêts. L'Initiative vise à fournir des fora à la fois neutres, transparents, participatifs et représentatifs pour la facilitation du débat technique autour des IJC sur tous les types de forêts et la considération des éléments susceptibles d'y être insérés.

La Réunion d'Experts est la première des trois étapes prévues dans l'Initiative Costa Rica – Canada. Les objectifs de cette réunion étaient: rappeler le mandat convenu concernant la Catégorie III du Programme de Travail du PIF (arrangements et mécanismes internationaux pour la promotion de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts); examiner les enseignements tirés de l'application des instruments existants; discuter les éléments éventuels à insérer dans les instruments juridiques sur les forêts; passer en revue l'expérience de l'Amérique Centrale dans le domaine de la coopération régionale; fournir une orientation aux consultations régionales et sous-régionales; et, envisager les mesures requises pour la réalisation du consensus mondial et élaborer des suggestions pour les actions à entreprendre entre mars 1999 et février 2000.

Les résultats de cette Réunion d'Experts seront transmis aux gouvernements du Costa Rica et du Canada pour examen, à titre de documentation officielle pour la troisième session du FIF (FIF- 3), prévue en mai 1999. Les résultats seront également transmis à la série de réunions régionales et sous-régionales, prévues dans le cadre de la seconde étape de l'Initiative et à la réunion finale de l'ICRC qui se déroulera au Canada. La troisième étape, celle de la consolidation des résultats de la réunion de San José et des suggestions qui émaneront des réunions régionales, produira des conclusions générales qui seront soumises au FIF-4, début 2000.

BREF HISTORIQUE DE L'INITIATIVE ISSUE DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS

En 1995, la Commission du Développement Durable (CDD) établit le Groupe Intergouvernemental Spécial à Composition Non Limitée sur les Forêts (GIF) pour la réalisation d'un consensus et l'élaboration d'un ensemble de Propositions d'Actions pour le soutien de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts. Le GIF se focalisa sur 12 éléments programmatiques inscrits dans 5 chapitres portant sur: la mise en œuvre des décisions de la CNUED relatives aux forêts; la coopération internationale au niveau de l'aide financière et technique, de la recherche, de l'évaluation et de l'élaboration des critères et indicateurs (C&I) de la gestion durable des forêts (GDF); le commerce et l'environnement; et, les organisations internationales et les institutions et instruments multilatéraux. Le groupe se réunit à 4 reprises entre 1995 et 1997 et soumit son rapport final à la CDD-5 en avril 1997.

Ce rapport renfermait près de 140 propositions d'actions, et notamment un appel à la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières. Toutefois, les délégués du GIF ne parvinrent pas à s'accorder sur quelques questions majeures, telles que celles de l'aide financière et des considérations touchant au commerce, ni sur le point de savoir s'il fallait entamer des négociations sur une convention mondiale sur les forêts.

Le rapport final du GIF proposa trois options pour le chapitre des organisations internationales et des institutions et instruments multilatéraux: la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières dans le cadre des fora existants tels que la CDD, la FAO et d'autres organisations, institutions et instruments internationaux appropriés; l'établissement d'un FIF spécial à composition non limitée relevant de la CDD et chargé entre autres de la revue du suivi et de l'élaboration de rapports sur les progrès réalisés dans les domaines de la gestion, conservation et développement durable de tous les types de forêts et de suivre la mise en œuvre du GIF (des sous-options dans le cadre de cette proposition recommandaient, soit de préparer la plate-forme et de réaliser le consensus pour la décision concernant l'IJC et pour les éléments à y insérer, d'ici 1999, soit d'examiner le besoin de mettre en place d'autres arrangements et mécanismes, notamment des arrangements juridiques et la présentation d'un rapport, en temps utile, dans le programme de travail de la CDD); ou l'établissement dans les meilleurs délais possibles d'un comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'un IJC sur tous les types de forêts, doté d'un mandat focalisé et limité par un calendrier. Le rapport final du GIF reconnaissait également le besoin d'améliorer la coordination, et notait qu'aucun organe, organisation ou instrument ne pouvait, à lui seul, traiter de manière équilibrée et complète tous les thèmes figurant à l'ordre du jour international concernant tous les types de forêts.

LA SE/AGNU: La CDD-5 adopta le rapport du GIF et transmit un ensemble de recommandations à la Session Extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU (SE/AGNU), en juin 97 pour la conduite d'une évaluation générale de l'état d'avancement de l'application des accords de la CNUED. A la SE/AGNU, l'Assemblée Générale décida la poursuite du dialogue intergouvernemental sur les politiques forestières, à travers l'établissement d'un FIF spécial, à composition non limitée, sous l'égide de la CDD. Elle décida par ailleurs que "le Forum doit identifier les éléments possibles et le travail à accomplir pour la réalisation d'un consensus sur les arrangements et les mécanismes internationaux, et par exemple sur un IJC". La Résolution 1997/65 du Conseil Economique et Social vint ainsi établir le FIF, en lui assignant le mandat de présenter un rapport à la CDD-8, prévue en l'an 2000.

LE FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF tint sa session d'organisation (FIF-1) du 1er au 3 octobre 1997, à New York. Le FIF-2 se déroula du 24 août au 4 septembre 1998 à Genève, et les délégués y menèrent un débat d'information générale, notamment sur le thème des arrangements et des mécanismes internationaux. Le document résumant la discussion du FIF-2 sur ce thème, stipule que les participants ont noté ce qui suit: que des arrangements et des mécanismes internationaux efficaces visant à promouvoir la gestion, la conservation et le développement durables de tous les types de forêts sont d'une importance capitale et que leur adéquation doit être traitée; que les délibérations doivent porter sur les arrangements et les mécanismes internationaux et régionaux existants ainsi que sur les Propositions d'Actions du GIF; et, que la réalisation du mandat du FIF relatif à ce sujet requiert un accent initial sur l'identification des éléments possibles et, dans le courant du processus, un autre accent sur le travail nécessaire à la réalisation du consensus mondial. Le document stipule également qu'il n'existe actuellement aucun instrument mondial pour le traitement de tous les types de forêts de manière exhaustive et globale, et que par conséquent, la réalisation d'un consensus et l'engagement des actions nécessaires requièrent une approche par étapes, focalisée sur les sujets de préoccupation posés à l'échelle internationale, et conduite de manière transparente et participative et sans préjugé quant aux résultats.

L'INITIATIVE COSTA RICA – CANADA: Au cours des discussions du FIF-2 les gouvernements du Costa Rica et du Canada annoncèrent leur intention de collaborer dans l'initiation d'un processus d'identification des éléments possibles et du travail nécessaire à la réalisation d'un consensus sur l'utilité de mettre en place des arrangements et des mécanismes internationaux, comme par exemple, un IJC sur tous les types de forêts. De nombreux délégués apportèrent leur appui à l'Initiative et firent part de leur intérêt à y prendre part.

L'ICRC était fondée sur l'entente que la réalisation d'un consensus nécessite un processus de clarification des problèmes et d'identification des points communs. L'Initiative visait ainsi à faciliter les échanges des points de vue, à travers des discussions exhaustives, et un dialogue ouvert dans l'objectif d'améliorer l'identification et la considération des éléments nécessaires à la réalisation d'un consensus mondial sur la question des arrangements et des mécanismes internationaux.

L'Initiative comprend 3 étapes: une Réunion d'Experts à San José; une série de réunions régionales et sous-régionales consacrées au suivi de la réunion de San José; et, une dernière réunion au Canada, en novembre1999. Les réunions régionales baseront leurs travaux sur les conclusions de la réunion d'Experts, analysant les avantages et les éléments susceptibles d'être insérés des instruments juridiques de la perspective de chacune des principales régions. La réunion finale au Canada sera consacrée à la consolidation des résultats de la réunion de San José et des suggestions recueillies des réunions régionales, et à la production des conclusions générales. Ces conclusions seront soumises au FIF-4.

COMPTE RENDU DE LA REUNION

Le lundi 22 février 1999, les participants à la Réunion d'Experts de l'ICRC devraient se réunir en session Plénière pour entendre les remarques et les présentations spéciales sur les concepts et les termes généraux des instruments internationaux et sur l'expérience centraméricaine dans l'élaboration de sa convention régionale sur les forêts. Les organisateurs de la réunion exposèrent une approche en cinq étapes à entreprendre dans le cadre de l'Initiative. Les participants devaient, à partir du lundi après-midi et jusqu'au jeudi matin, se réunir dans 4 groupes de travail pour entreprendre les trois premières étapes de l'approche adoptée pour l'Initiative. Le mardi, des présentations furent données sur les enseignements tirés de l'application des différents instruments existants en Thaïlande, au Costa Rica et en Finlande, et sur les programmes forestiers nationaux (PFN), et enfin, sur l'Accord relatif aux Partenariats Forestiers. Le jeudi, les participants se réunirent en Plénière pour la revue de l'approche proposée devant guider les concertations régionales et examiner l'action nécessaire à la réalisation du consensus. Le vendredi, les délégués procédèrent à l'examen du rapport final de la réunion.

PLENIERE D'OUVERTURE

Le Coprésident du FIF, Bagher ASADI, souhaita la bienvenue aux participants puis souligna les objectifs de l'Initiative qui consistait à apporter des contributions constructives au processus du FIF. Il indiqua que les processus régionaux attendus doivent jeter une lumière sur les problèmes particuliers auxquels chacune des régions se trouve confrontée, pour parvenir à une meilleure compréhension des questions relevant de la Catégorie III. Il nota que la liste des thèmes forestiers internationaux fournie aux participants était trop longue, peu focalisée et qu'elle nécessitait un travail de consolidation. Il signala également que les problèmes des pays à faible couvert forestier, en particulier ceux en développement, faisaient défaut dans la liste, et dans le débat d'une manière générale, et qu'ils avaient besoin d'être abordés. Il souhaita à l'Initiative la réussite de ses efforts.

Jacques CARETTE, Coprésident Canadien de l'ICRC, nota que l'Initiative avait été enclenchée à partir d'un désir commun de contribuer aux programmes de travail du FIF, en facilitant l'identification et la discussion des thèmes et des éléments possibles d'un accord sur la gestion, la conservation et l'utilisation durables des forêts. Il mit en relief la nécessité d'établir de fora transparents, neutres, participatifs et représentatifs, avec une représentation géographique équilibrée de toutes les Parties intéressées. Il indiqua enfin, que l'amélioration des rapports de travail entre toutes les Parties doit constituer l'un des résultats de l'Initiative, menant à des décisions plus équilibrées et mieux éclairées émanant d'un engagement partagé à l'égard du processus.

Luis ROJAS, Coprésident Costaricain de l'ICRC, reconnut l'importance de la participation, de la transparence et du consensus pour permettre à l'Initiative de réaliser des progrès réels. Il mit l'accent sur la nécessité de prendre en considération les expériences régionales et les préoccupations de l'ensemble des pays participants.

Jag MAINI, du Secrétariat du FIF, rappela le mandat assigné au FIF concernant la Catégorie III. Il fit observer que les discussions forestières avaient jusque là suivi deux voies, l'une focalisée sur la conservation et la gestion durable des forêts, en tant qu'objectif principal et l'autre considérant les forêts et leurs fonctions comme des solutions à d'autres problèmes, tels que ceux de la désertification et du réchauffement de la planète. MAINI nota par ailleurs que les Principes Forestiers et la création du GIF relevaient de la première voie. Il rappela que le GIF avait été créé pour clarifier le travail des institutions internationales et des instruments existants et pour examiner et fournir des conseils sur le besoin de mettre en place de nouveaux instruments ou arrangements favorisant l'application des Principes Forestiers.

L'orateur devait également noter qu'au terme de quatre réunions et de nombreuses activités intérimaires menées sur deux ans, le GIF conclut qu'il y a nécessité de renforcer la coordination entre les conventions et les institutions pour permettre des réponses plus complètes aux problèmes forestiers posés aux niveaux régional et international. Le GIF avait également reconnu qu'aucune institution ou instrument ne disposait à elle ou lui seul, des prérogatives et des capacités nécessaires à traiter la question forestière de manière globale. Il avait trouvé que de nombreux IJC internationaux étaient, malgré le fait qu'ils ne soient pas directement liés aux forêts, pertinents et à même de contribuer à la conservation des forêts, mais qu'à cette fin, une meilleure coordination restait tout de même nécessaire. MAINI nota que la création du FIF était basée sur les recommandations du GIF et de la SE/AGNU sur la poursuite du travail sur les questions non résolues. Il rappela que la SE/AGNU avait souligné que les pays se devaient de fournir une orientation aux organes de gouvernance des institutions et des instruments internationaux pertinents quant à la coordination des travaux ayant rapport avec la forêt, et avait décidé que le FIF doit identifier les éléments éventuels et le travail nécessaire à la réalisation d'un consensus sur des arrangements et des mécanismes internationaux, comme par exemple un IJC sur tous les types de forêts.

Les gouvernements ont été requis d'élaborer un accord ou un consensus sur les principales composantes de l'ordre du jour international au FIF-3, en mai 1999, et de les approfondir en tant qu'éléments. MAINI mit enfin en relief que l'objectif de l'ICRC consistait à aider à l'identification de ces éléments et à permettre des débats approfondis et des décisions éclairées au FIF.

France BERGERON, Codirectrice Canadienne du Secrétariat de l'ICRC, décrivit les résultats de la Réunion du Comité Directeur de l'ICRC de 1998, et notamment du consensus réalisé sur son rôle, les réunions régionales et l'ordre du jour et les objectifs de la réunion de San José. Elle nota le mandat du Comité Directeur consistant entre autres à s'assurer de la neutralité et de la transparence de l'Initiative, à sélectionner les thèmes de la discussion et à analyser les documents nécessaires aux réunions régionales. Patricia CHAVES, Codirectrice Costaricaine du Secrétariat de l'ICRC, présenta une synthèse des activités de la seconde réunion du Comité Directeur, tenue le 21 février 1999, incluant les discussions sur l'approche commune à conférer aux réunions régionales, les démonstrations de soutien en faveur de l'Initiative, les offres concernant l'accueil des réunions régionales et l'annonce des contributions financières et intellectuelles.

La Plénière procéda ensuite à l'adoption de l'ordre du jour de la réunion. Concernant le calendrier des travaux, Guido CHAVES, Expert Costaricain auprès de l'ICRC, nota que des groupes de travail seront établis et que Libby JONES (Royaume-Uni), Adam DELANEY (Papouasie Nouvelle Guinée), Jean William SOLLO (Cameroun) et Clayton HALL (Guyane) étaient désignés en tant que Rapporteurs des Groupes de Travail.

Jorge RODRIGUEZ, de la Commission Centraméricaine sur l'Environnement et le Développement, (CCAED), présenta l'expérience de l'Amérique Centrale dans l'intégration environnementale et l'élaboration de la Convention Centraméricaine sur les Forêts (CCAF). Il mit en exergue les activités régionales, y compris la création de la CCAED, la formulation du Plan d'Amérique Centrale, le Conseil Centraméricain sur les Forêts et l'Alliance Centraméricaine du Développement Durable, en soulignant l'importance de la coopération régionale dans l'élaboration de la CCAF. Il mit en exergue le rôle de la CCAED dans le traitement des questions touchant à la biodiversité, aux changements climatiques, aux forêts et aux zones protégées. Notant le caractère trans- frontière des problèmes écologiques, il souligna l'importance d'une approche régionale. RODRIGUEZ devait indiquer par ailleurs que la valeur économique des forêts n'était pas prise en compte dans le PIB parce que les services récréationnels, par exemple, sont négligés. Il identifia la mondialisation et l'ajustement du phénomène de déforestation. Evoquant le rôle des forêts dans les changements climatiques, il nota les potentialités des forêts d'Amérique Centrale de tirer profit du Mécanisme pour un Développement Propre et de permettre la séquestration du gaz carbonique.

Barbara RUIS de l'Université Libre d'Amsterdam, présenta un aperçu sur les concepts et les termes généraux des instruments juridiques internationaux. Elle affirma que les arrangements ayant trait aux forêts pouvaient être intégrés dans les IJC nationaux ou dans des instruments juridiques non contraignants (IJNC), et nota que les accords forestiers existants englobaient un assortiment complexe d'IJC, d'IJNC et de procédures. Elle dressa la liste des sources du Droit International, notamment les traités, les coutumes, les principes juridiques généraux, les décisions juridiques, les écrivains érudits et d'autres sources possibles, telles que les actes des organisations internationales, les lois non contraignantes et l'équité. Elle souligna que le droit international impliquait la promulgation de nouvelles lois et l'abolition des lois dépassées. Elle nota qu'il n'y a pas de système de réforme du droit public au niveau international comme il en existe au niveau national, ce qui, dans le domaine de la conservation, rend les relations entre les anciens traités internationaux et les nouveaux, tels que la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, peu claires. Elle indiqua que quatre étapes menaient à l'entrée en vigueur d'un traité: l'acquisition d'une autorité pour négocier et adopter le Traité; les négociations; l'expression du consentement devant être relié par le Traité; et, une période entre l'expression du consentement et l'entrée en vigueur effective. Elle précisa qu'une bonne partie de ce processus s'effectuait à un niveau national.

Elle expliqua que la Convention de Vienne sur le Droit des Traités définissant un traité comme "un accord international conclu entre les Etats sous forme écrite, et régi par le droit international, indépendamment du fait qu'il soit incarné dans un seul instrument ou deux ou davantage d'instruments en rapport, et quelle que soit son appellation." Les exemples "d'appellations" sont: traité, accord, convention, charte, protocole ou déclaration. Ces appellations ont des degrés divers de signification politique, mais ont le même pouvoir juridique.

L'oratrice devait également indiquer qu'un pays démontrait en général son intention de consentir aux obligations, à travers la signature d'un traité indiquant qu'il agira conformément aux objectifs de ce traité. Le signataire procède ensuite à la ratification du Traité pour exprimer son consentement. Elle nota que la possibilité offerte aux Etats de faire des réserves est une option retenue dans bon nombre de traités et que les modifications devant être apportées à un texte déjà approuvé se font normalement à travers l'amendement du traité.

Elle nota aussi les différentes conditions qui peuvent entourer l'entrée en vigueur d'un traité: la ratification par tous les Etats ayant contribué à la rédaction; la désignation d'une date spécifique pour son activation; ou, la détermination de conditions spécifiques qui, une fois concrétisées, permettent au traité d'être activé automatiquement. RUIS indiqua que le droit coutumier international a un statut égal à celui des traités dans le droit international, mais les traités s'appliquent uniquement à des Parties, alors que le droit coutumier international s'applique à tous les Etats. Elle conseilla d'éviter l'utilisation du terme "loi non contraignante" en raison de l'absence d'une définition juridique fixe ou solide. Elle mit également en garde contre le danger d'une approche basée sur le plus petit dénominateur commun, dans le traitement de l'écart entre l'acceptabilité et l'efficacité, au niveau des négociations et de l'application des traités et souligna le besoin d'une coordination entre les Etats, du fait des interdépendances aux échelles régionale et mondiale. Dans le débat qui suivit, un participant traita des liens entre les accords disponibles ayant trait aux forêts et une convention potentielle sur les forêts, s'interrogeant sur le point de savoir s'il était utile pour une telle convention d'harmoniser ses différents instruments, au lieu de les remplacer. RUIS répondit que l'insertion d'articles reliant l'IJC sur les forêts à d'autres traités ayant rapport avec les forêts pourrait promouvoir une meilleure coordination. Un autre orateur souligna que la communauté internationale ne doit écarter aucune option dans le traitement des questions forestières et qu'il y avait plus à gagner à traiter les questions de fond que de chercher à savoir si un IJC était nécessaire.

LES LEÇONS TIREES DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS EXISTANTS

Le mardi après-midi, les délégués entendirent des présentations sur les enseignements tirés de la mise en œuvre des accords disponibles en Thaïlande, au Costa Rica et en Finlande.

LA THAILANDE: Apiwat SRETARUGSA présenta un bref historique de l'importance de la Thaïlande dans la Convention sur le Commerce International des Espèces en Danger de la Faune et de la Flore Sauvages, aux niveaux national, régional et international. Il nota que la Thaïlande avait derrière elle toute une histoire de préservation de la nature remontant à beaucoup plus loin que sa ratification de la CITES, en 1983. Sa première loi en la matière avait été promulguée en 1960, et en 1992, le Wildlife Preservation Act représenta un effort visant à mettre les lois thaïs en harmonie avec les régulations de la CITES. La Thaïlande créa sa première réserve naturelle en 1965 et dispose aujourd'hui de plus de 20 réserves. L'orateur mit en exergue les initiatives régionales, et notamment la réunion qui a regroupé en Thaïlande, en 1998, le Cambodge, Myanmar et le Laos, et qui avait pour objectif de renforcer la coopération frontalière dans la lutte contre le trafic illicite. Au niveau international, il nota que les relations positives avec d'autres Parties et organisations multilatérales signataires de la CITES ont facilité le transfert d'informations et de technologies à la Thaïlande.

LA FINLANDE: Heikki GRANHOLM souligna les liens entre la CCCC et les forêts, en Finlande. Il nota les capacités potentielles du secteur forestier à stabiliser les concentrations des gaz à effet de serre dans l'atmosphère, à travers la protection, l'amélioration et l'établissement de stocks de carbone et la fourniture de biomasse et de produits de bois. Il identifia la GDF comme étant la meilleure méthode permettant d'assurer des puits d'absorption de gaz carbonique en Finlande et souligna que depuis 1924, le taux de croissance de la Forêt y a dépassé celui de la déforestation. Il nota les nombreuses questions touchant aux stocks de carbone qui restent à traiter dans le cadre du Protocole de Kyoto, et notamment celle de la définition des stocks et des méthodes de calcul et de vérification. L'orateur fit part de ses réserves concernant la manière dont les échanges d'émission de gaz carbonique seront effectués, aux niveaux national et international, et la manière dont la création de forêts et la déforestation seront définis. Il souhaita un soutien à la GDF et appela à éviter toute tentative de gestion directe des forêts.

LE COSTA RICA: Vilma OBANDO donna un aperçu sur les activités du Costa Rica entrant dans le cadre de l'application de la CDB depuis sa ratification en septembre 1994. Elle nota que le Costa Rica procède à la mise en œuvre, conformément aux principes de la CDB relatif à la conservation de la biodiversité, à l'utilisation durable et au partage équitable des avantages. L'oratrice décrit les composantes de la stratégie nationale Costaricaine en matière de la biodiversité: établissement de rapports sur les activités de conservation de la biodiversité depuis 1992; établissement de rapports sur l'état des lieux de la biodiversité au Costa Rica; et, mise en œuvre d'une stratégie intégrant la biodiversité dans le processus de développement. Elle indiqua que l'objectif consiste à donner à chacune des onze zones de conservation du Costa Rica les moyens de développer sa propre stratégie de conservation de la biodiversité, répondant aux conditions et aux besoins locaux. Ces stratégies serviront ensuite de base pour l'élaboration d'une stratégie nationale. Elle souligna par ailleurs que bon nombre de questions importantes nécessitent d'être traitées pour permettre la réussite de l'application de la CDB, notamment celle touchant aux lacunes en matière d'information, aux effets des activités économiques et sociales sur la biodiversité, au manque de coordination entre les départements et les besoins en matière de formation, éducation et conscientisation du public. Elle mit enfin en relief le fait que l'application de la CDB doit être un processus participatif visant à améliorer la qualité et le niveau de vie et qu'elle doit être intégrée dans tous les secteurs.

Juan RODRIGUEZ mit en exergue l'expérience du Costa Rica avec la CITES et nota l'élaboration d'une législation pour la protection de la flore et de la faune menacées. Il évoqua l'importance de la coordination régionale, à travers la CCAED et le rôle leader du Costa Rica dans l'application des engagements de la CITES, en Amérique Centrale. Il mit en relief la collaboration avec diverses institutions et départements gouvernementaux pour accroître les capacités de mise en œuvre et pour maximiser les ressources financières.

Dans le débat qui suivit, un participant nota que le traitement du thème des forêts dans plusieurs fora, n'était pas de nature à favoriser l'objectif de l'approche globale à ce thème, tel qu'il avait été recommandé à la CNUED et souligna la nécessité d'être spécifiques dans l'examen de ce thème, compte tenu de la multiplicité des problèmes forestiers. Un autre participant souhaita avoir des exemples de coopération en matière d'application de la CDB, en Amérique Centrale. OBANDO nota plusieurs projets du FEM opérant dans la région d'Amérique Centrale et fit remarquer que la coopération y devenait de plus en plus ouverte, grâce à la CCAED. Elle ajouta que la coopération régionale doit servir de base à celle internationale. Un autre participant requit une élaboration du rôle des forêts dans les échanges de droits d'émissions. GRANHOLM répondit que des incertitudes étaient soulevées quant à l'application nationale, parce que la création de forêts, la déforestation et la reforestation sont encore indéfinies et ne sont pas nécessairement des activités permettant ce genre d'échange.

PRESENTATION SPECIALE

Au cours de la Plénière du mardi après-midi, Markku AHO, Président du Groupe Consultatif sur la Foresterie, donna un exposé spécial décrivant les voies et moyens d'intégrer le concept de PFN, l'approche de soutien programmatique sectoriel et le concept de l'accord de partenariat forestier, dans un mécanisme efficient et efficace pour la coopération internationale. Il nota que les PFN étaient l'une des principales Propositions d'Actions du GIF et que le FIF a démontré la nécessité de renforcer le soutien international au PFN. Notant que les PFN requièrent, alors qu'ils sont menés par les gouvernements nationaux, un soutien international, AHO déclara que le concept de l'accord de partenariat forestier pouvait promouvoir la coopération entre les principaux concernés, aux échelles nationale et internationale. Il identifia le soutien de la coordination des programmes sectoriels, en tant que nouvelle méthode de soutien de l'action publique et privée, au niveau national par le niveau international. Il attribua le succès du soutien des programmes sectoriels au fait qu'il soit focalisé sur le renforcement des capacités aux niveaux central, régional et local et dans tous les domaines touchant aux problèmes posés, tout en reconnaissant la légitimité nationale et l'engagement des gouvernements nationaux à établir des cadres politiques rationnels pour l'exécution des PFN. A cette fin, AHO proposa la création d'un fonds international pour le partenariat forestier pour couvrir les besoins de tels programmes.

L'APPROCHE DE L'ICRC

Lundi après-midi, Michael FULLERTON, Expert Canadien de l'ICRC et Guido CHAVES, son homologue Costaricain, introduisirent l'approche de l'ICRC dans l'identification des éléments possibles et du travail nécessaire à la réalisation d'un consensus sur l'utilité de se doter d'arrangements et de mécanismes internationaux couvrant tous les types de forêts. FULLERTON expliqua que l'Agenda 21, les Principes Forestiers, les Propositions d'Action du GIF et le programme de travail du FIF ont fourni une base pour cette approche.

Guido CHAVES décrivit ensuite les cinq étapes devant être entreprises par l'Initiative, expliquant que les trois premières devaient être entreprises à cette réunion et que les deux dernières devaient être effectuées dans les réunions régionales. L'objectif de la première étape consistait à identifier un noyau de questions forestières internationales, à travers la revue d'une liste préliminaire qui sera fournie aux participants pour déterminer si des sujets importants y manquaient, ajouter des thèmes d'intérêt régional particulier et dégager enfin un ensemble de thèmes gérables. A la fin de cette première étape, une liste d'éléments sera probablement produite et qui pourrait être produite à un niveau international et servir de guide aux réunions régionales. En outre, différentes listes correspondant à des régions spécifiques pourraient être élaborées durant les réunions régionales.

L'orateur poursuivit son propos pour expliquer la seconde étape, celle de la détermination du traitement de l'ensemble des thèmes retenus dans les instruments existants. Il introduisit un templet pour faciliter et documenter l'évaluation, en déterminant le point de savoir si un instrument donné a pris en considération tel ou tel problème examiné, et dans la positive, si le traitement réservé à ce problème est "suffisant" ou "insuffisant". Un participant qualifia le tableau de "limitant", parce qu'il cherchait des résultats "noirs et blancs", et souligna que le consensus risquait de s'avérer évasif quant au point de savoir si le traitement réservé à tel ou tel problème était suffisant.

Dans sa description de la troisième étape, celle consacrée à l'identification des thèmes susceptibles d'être améliorés en tant qu'éléments, à travers les instruments internationaux, CHAVES encouragea les groupes dans la conduite de l'évaluation: les potentialités de consensus; les questions financières; la compréhension scientifique; l'échelle au niveau de laquelle le thème doit être traité; l'urgence du problème; la spécificité des forêts; l'importance de la lacune; l'impact à l'échelle nationale; et, la valeur ajoutée pouvant être tirée du traitement du problème dans un instrument international abordant, de manière globale, l'ensemble des forêts et des valeurs forestières. La quatrième étape vise à l'identification de l'éventail des options d'IJC et d'IJNC pour le traitement des éléments possibles identifiés dans la troisième étape. L'orateur expliqua que l'approche proposait de regrouper les options, de manière à obtenir des listes représentant les nouveaux IJC, les IJC disponibles ou les IJCN existants. Il expliqua que l'objectif de la cinquième étape consistait à améliorer la compréhension des options juridiquement contraignantes identifiées dans la quatrième étape.

FULLERTON nota que l'Initiative était conçue pour promouvoir et soutenir le travail du FIF et que l'approche ne requérait pas de consensus, mais qu'elle visait à collecter un éventail de points de vue. Il expliqua que l'Initiative avait été élaborée, en réponse aux appels de la SE/AGNU d'examiner les IJC existants et potentiels et ceux possibles dans le futur, et fit remarquer que l'Initiative pouvait aider la CDD et le FIF dans leur examen des besoins en matière d'IJC sur les forêts. L'attente de voir la réunion de San José produire un ensemble d'éléments centraux pour les soumettre à la considération du FIF-3, fut soulignée. Un participant souligna le besoin de considérer la manière dont le dialogue politique serait conduit après l'an 2000 et appela à l'analyse du régime forestier international, incluant les aspects de fragmentation, de mise en œuvre nationale et de convergence des processus nationaux.

Le lundi après-midi, les participants se répartirent en quatre groupes de travail et se sont ainsi réunis jusqu'au jeudi matin pour discuter des trois premières étapes. Après la discussion de chacune des étapes dans le groupe de Travail, les participants se trouvaient en Plénière pour présenter leurs conclusions.

IDENTIFIER UN NOYAU DE PROBLEMES FORESTIERS INTERNATIONAUX: Dans cette première étape, les participants passèrent en revue une liste de 53 thèmes contenus dans l'Annexe A1 de la documentation de la réunion. Les thèmes englobaient: la coordination de l'action internationale en matière de forêts; la réforme des institutions chargées des politiques forestières; la coordination des politiques et des programmes intersectoriels; les mécanismes de soutien financier de la GDF; l'investissement dans le secteur forestier; la coordination des programmes des donateurs et des récipiendaires; le transfert des technologies; le renforcement des capacités; l'éducation et la formation; les échanges d'informations; la coordination de la recherche; la définition de la GDF; l'élaboration de C&I pour la GDF; les Plans Forestiers Nationaux (PFN); l'évaluation, les inventaires, les statistiques et la modélisation en matière de forêt; la mise en valeur des forêts; l'élaboration des rapports nationaux; la conservation de la biodiversité; l'établissement de zones forestières protégées; la déforestation; la création de forêts et la reforestation; la réhabilitation des écosystèmes fragiles; le stockage et la séquestration du carbone; l'atténuation des effets de l'évolution climatique; la conservation des eaux et des sols, l'impact des industries non forestières; l'impact et la pollution; la protection des forêts contre les incendies, les insectes et les maladies; les services et les produits autres que le bois; le savoir forestier traditionnel; l'approvisionnement en bois de chauffe; les plantations d'espèces exotiques; les méthodes de récoltes; l'industrie forestière et des produits forestiers; le commerce international; l'accès aux marchés; la certification; l'approvisionnement et la demande; la consommation; les instruments économiques, les politiques fiscales et les régimes fonciers; l'intégration des coûts; l'entretien des potentialités de futur développement; l'emploi; la stabilité des communautés forestières; la participation; le rôle de la femme; les droits des populations indigènes; la protection des droits de propriété intellectuelle; le développement de l'infrastructure; l'accès aux capitaux; et, les politiques rurales.

Outre la revue de cette liste, les Groupes de Travail devaient déterminer si des thèmes y manquaient; introduire les thèmes d'intérêt régional particulier et dégager un ensemble de thèmes gérables.

Le Groupe de Travail I (GT-1) dont les travaux étaient facilités par Gabriel GUARDIA et Libby JONES en qualité de Rapporteur, discuta d'une méthodologie par étapes et du point de savoir si l'exercice d'identification de l'ensemble des thèmes forestiers internationaux pouvait être entrepris sans utilisation de critères clairs. Ils se mirent d'accord sur le fait que les thèmes ne devaient pas être classés par priorités sans critères adéquats ou des discussions plus approfondies. Ils débattirent du point de savoir si les thèmes étaient d'importance pour les niveaux national ou international, décidant finalement que ces derniers ne pouvaient pas être classés de cette manière et qu'ils devaient être traités dans la perspective de ces deux dimensions à la fois. Ils ajoutèrent par ailleurs un certain nombre de nouveaux thèmes à la liste et essayèrent de regrouper les thèmes selon les catégories ou les fonctions des forêts. Le Groupe identifia les ensembles possibles dans lesquels les questions pouvaient être groupées: les thèmes nécessitant une action internationale, au niveau multilatéral; ceux nécessitant des directives aux gouvernements, à leur propos; ceux nécessitant davantage de clarification; et, ceux qui ne requièrent pas d'action internationale et qui peuvent par conséquent être omis. Ils soulignèrent également le besoin de procéder à la détermination au niveau international.

Le GT-2, facilité par Nuria BADILLA et le Rapporteur Adam DELANEY, mit en lumière la nécessité de s'assurer qu'il y avait une différenciation des engagements aux différents niveaux (national, régional et international). Ils mirent également l'accent sur le besoin de comprendre: qu'il y aura une consolidation des termes, des concepts et des définitions; que l'Agenda 21, les Principes Forestiers, les Propositions d'Actions du GIF et le Processus d'Helsinki serviront de plate- forme aux discussions; et, que les thèmes figurant dans l'Annexe A1 serviront de guide aux discussions pendant que les experts travailleront à l'identification des thèmes pour la Catégorie III du FIF. Ils se mirent d'accord pour dire que le contexte des thèmes identifiés nécessitait d'être élaboré davantage dans les réunions régionales. Le Groupe souligna que le GIF avait déjà dégagé des options exhaustives et que toute catégorisation de ces thèmes doit être assujettie à de nouvelles délibérations. Concernant la liste des questions, le Groupe suggéra: que les fonctions mondiales soient reflétées en tant que partie intégrante des actions internationales; que l'intitulé des ensembles soit d'ordre général et dépourvu de descriptif; que les références aux produits "autres que le bois d'ouvrage" soient remplacées par le terme "autres que le bois", tout court; et, que l'harmonisation ou la normalisation des termes nécessitait de nouvelles délibérations. Le Groupe proposa d'élaborer des ensembles dans le cadre desquels les thèmes pourraient être combinés: les thèmes intersectoriaux pouvant inclure le financement, la coordination des institutions, l'éducation, le renforcement des capacités, la technologie, la formation et la consommation; la mise en valeur des forêts qui pourrait inclure l'évaluation et la recherche; les thèmes du commerce et de l'investissement qui pourraient inclure les capitaux, les marchés, la certification, l'approvisionnement et la demande et enfin, les politiques fiscales; et, les thèmes socio-économiques qui pourraient inclure le commerce illicite, les droits des populations indigènes, les questions relevant de la CDB, la question de la femme et la participation. Le groupe devait également souligner que les problèmes touchant au faible couvert forestier devaient être inclus dans les débats sur la désertification. Parmi les nouveaux thèmes identifiés par le Groupe: le régime foncier/la gestion des terres; l'énergie renouvelable; les zones forestières protégées; les incendies forestiers; l'évaluation d'impact environnemental (EIE); les lignes de partage des eaux et l'eau douce; la gouvernance; et, l'infrastructure aux niveaux national et international.

Le GT-3, facilité par Alvaro FERNANDEZ GONZALES et le Rapporteur Jean William SOLLO, identifia et ajouta un certain nombre de thèmes à la liste figurant dans l'Annexe A1, et notamment: l'exploitation et le commerce illicites; la désertification; les litiges transfrontaliers; la gestion des incendies; les applications chimiques, y compris les pesticides, les fertilisants et les ralentisseurs d'incendies; l'évaluation d'impact environnemental; les activités délictueuses, telles que la corruption; et, les subventions perverses. Ils abordèrent l'ordre prioritaire des thèmes, mais un participant s'y opposa, notant que ce n'était pas là la méthode de travail convenue de l'Initiative, et appela à une réflexion plus libre et à l'élaboration d'une liste inclusive, plutôt que limitée. Plusieurs participants proposèrent diverses voies de travail dont l'appréhension des thèmes de manière groupée sur la base des divers produits liés aux écosystèmes forestiers, tels que la conservation, le bois et les activités récréatives; l'identification des thèmes clés et des liens qui les relient; et, le regroupement des thèmes par sujets économique, politique et institutionnel. Le Rapporteur proposa que ce regroupement soit basé sur le cadre établi par le GIF. Plusieurs participants apportèrent leur soutien à l'idée de regrouper les thèmes d'abord et de ne développer des intitulés de catégories que par la suite.

Le GT-4, facilité par Antonieta CAMACHO SOTTO et le Rapporteur Clayton HALL, parla des difficultés soulevées par la méthodologie. Les délégués estimèrent que la liste des thèmes était trop vague et quelque peu désorganisée. Ils s'interrogèrent sur le point de savoir si ces thèmes devaient être traités par un IJC et s'il reflétait suffisamment les circonstances uniques et les besoins particuliers des divers pays et des diverses régions. Le Groupe proposa d'ajouter les thèmes de gouvernance et de transparence, le couvert forestier, le suivi et l'évaluation des activités, les modes de consommation et l'accès aux ressources et aux marchés, et suggéra de rattacher l'élaboration des critères à celle des indicateurs de la GDF.

Les participants essayèrent de regrouper ces thèmes dans des chapitres séparés, de manière à identifier les objectifs, les priorités, les thèmes et les problèmes. Les intitulés proposés incluaient la GDF, le couvert forestier, les réseaux, la conformité aux obligations, les sanctions et le règlement des différends. Il fut noté que, compte tenu du fait que certains thèmes avaient un caractère intersectoriel, leur regroupent dans un chapitre séparé risquait de compromettre les intérêts de certains pays ou communautés spécifiques. Le Groupe suggéra ainsi de s'éloigner de la méthodologie proposée et de passer aux activités de la deuxième étape (analyser le niveau de traitement dans les instruments existants) et de la troisième étape (déterminer les thèmes susceptibles d'être promus à travers les instruments internationaux).

Suite à la présentation à la Plénière des conclusions des GT relatives à la première étape, mardi après-midi, un participant présenta des suggestions concernant la façon dont la réunion pourrait structurer l'identification préliminaire des fonctions et des thèmes à traiter. Il déclara que ces derniers pouvaient être catégorisés en termes du niveau d'intervention (mondiale, sous-régionale ou nationale), en domaines thématiques, en thèmes transversaux et en thèmes d'ordre environnemental général. Il suggéra également: de traiter les thèmes et les fonctions qui s'appliquent à tous les types de forêts; de déterminer les thèmes nécessitant un traitement au niveau international; de traiter les liens et les complémentarités entre les différents instruments ayant rapport avec la forêt, d'élaborer un cadre général international pour le traitement de ces thèmes; et, d'examiner la disponibilité et la fourniture de ressources financières à différents niveaux pour la mise en œuvre de l'instrument international envisagé et des arrangements institutionnels indispensables. Un autre participant recommanda de se focaliser sur les aspects internationaux cruciaux, plutôt que d'essayer d'organiser les thèmes par ordre prioritaire. Il suggéra que l'objectif était d'établir des catégories et de les transmettre à la considération, au niveau international.

A l'issu de la discussion Plénière, les Rapporteurs des GT et les organisateurs de la réunion se réunirent pour élaborer une proposition concernant la suite des travaux de la réunion. FULLERTON présenta ensuite la proposition à la Plénière qui utilisa le cadre élaboré par la FIF-2 pour délimiter les catégories suivantes: gestion, conservation; développement durable; et, institutions et instruments politiques. Le cadre proposé permit de regrouper les thèmes sous ces intitulés après avoir retenu tous ceux qui figuraient dans la liste de l'Annexe A1 et ajouté ceux introduits par les GT.

Un participant nota que ce cadre correspondait à l'une des deux options proposées au FIF-2, à titre de structure, pour le traitement de la Catégorie III et demanda si la réunion allait utiliser également la seconde option. FULLERTON répondit qu'une seule option serait utilisée sur la base qu'il s'agissait simplement d'un moyen approuvé précédemment pour la classification des thèmes, plutôt que d'un endossement favorisant une option par rapport à l'autre. Plusieurs orateurs firent part de leurs réserves concernant la méthodologie et de leur confusion quant aux critères à appliquer dans l'identification des thèmes nécessitant une action internationale. Ils débattirent du point de savoir s'il était utile de déterminer les thèmes devant être traités aux niveaux international, régional et national, et de l'ordre du jour mondial devant être réservé à chacun de ces thèmes. Un participant répondit qu'un tel exercice lui semblait futile. Il nota, par contre, la nécessité d'une action aux différents niveaux pour le traitement d'un bon nombre de problèmes, mettant en relief l'impératif d'examiner si les problèmes les plus pressants pouvaient être traités dans le cadre des instruments existants, sinon de concevoir la manière la plus adaptée pour s'attaquer aux lacunes. Un autre participant suggéra de donner un ordre prioritaire aux thèmes et de se focaliser sur les problèmes de dimension internationale qui menacent les forêts. Un autre parla des défis posés par toute tentative de classer les problèmes par priorité, en raison du fait que les différentes Parties n'ont pas les mêmes priorités. L'orateur souligna également le besoin d'aborder toutes les questions pertinentes et d'identifier celles qui méritent une attention à l'échelle mondiale. Il fut enfin noté que de nombreux thèmes correspondent à des catégories différentes et que la question des catégories devait être étudiée de plus près.

Au cours de la Plénière, mercredi matin, le Coprésident Luis ROJAS introduisit un projet de texte révisé sur la méthodologie devant régir le traitement de la liste des thèmes regroupés sous les chapitres de gestion, conservation, développement durable et institutions et instruments politiques. Un participant nota que certains problèmes soulevés dans les groupes de travail n'étaient pas mentionnés et demanda leur intégration dans le document, de manière à ce que tous les groupes se penchent sur les mêmes thèmes. Les problèmes omis englobaient: les différends transfrontaliers; les subventions perverses; les applications chimiques, y compris les pesticides, les fertilisants et les ralentisseurs d'incendies; la corruption; l'accès aux capitaux; la conformité aux obligations; et, les incitations économiques. Des experts s'opposèrent au regroupement des thèmes, en raison des chevauchements potentiels entre les catégories. Ainsi, l'effort de regrouper les thèmes dut être abandonné.

ANALYSE DU NIVEAU DE TRAITEMENT DES PROBLEMES DANS LE CADRE DES INSTRUMENTS EXISTANTS: Lors de la Plénière du mercredi matin, Michael FULLERTON présenta la deuxième étape de l'Initiative, à savoir, celle de l'analyse du niveau du traitement des problèmes dans les instruments internationaux disponibles. Il indiqua que ni le consensus, ni le débat n'étaient l'objectif de cette deuxième étape. Il est simplement souhaité que les participants confirment si oui ou non les instruments internationaux existants étaient bien en train de traiter ces problèmes et si leur façon de faire était suffisante. Cette étape était susceptible de refléter l'éventail des points de vue experts et faciliter l'étape suivante d'identification d'un ensemble central de thèmes à présenter comme autant d'éléments potentiels pouvant être insérés dans l'instrument international.

Un participant proposa la possibilité d'entreprendre les deuxième et troisième étapes en tandem, ou d'instruire les participants à examiner les liens qui les relient. Le Coprésident CARETTE souligna qu'une approche simple et mécanique avait été choisie, pour mieux focaliser l'attention sur l'identification des thèmes pouvant être proposés en guise d'éléments, et pour éviter les débats prolongés inutiles. Deux experts souhaitèrent la clarification des termes "instrument international" et "traitement". L'un d'eux déclara que les seuils de traitement par les instruments internationaux pouvaient différer en fonction des types de forêts. L'autre ajouta qu'un problème pouvait être suffisamment traité dans le cadre d'un instrument régional et non pas au niveau international. L'oratrice demanda par ailleurs si le traitement devait être élargi aux aspects de mise en œuvre nationale et de conformité aux obligations entrant dans le cadre d'un instrument international. La Plénière accepta la proposition de subdiviser la liste des thèmes qui s'élevaient désormais à 72, en 4 parties. Chacun des Groupes de Travail devait procéder à l'évaluation du traitement dont bénéficie l'ensemble des thèmes dont il est chargé, dans les conventions internationales, l'Agenda 21, les Principes Forestiers, les Propositions d'Actions du GIF et les processus internationaux relatifs aux C&I.

Le GT-1 nota qu'un certain nombre de thèmes se chevauchaient et que certains avaient une portée trop étendue. Des participants soulignèrent la nécessité de déterminer si les processus de C&I menés à l'échelle régionale abordaient ces problèmes, au lieu d'être uniquement focalisés sur les processus identiques menés à l'échelle internationale. Le Groupe considéra la question de suffisance et d'insuffisance des traitements comme étant trop abstraite et trop subjective, et suggéra de fournir davantage d'orientation si l'exercice devait être repris dans les réunions régionales. Des délégués proposèrent d'élargir la portée du débat pour expliquer pourquoi certains problèmes sont insuffisamment traités par les instruments existants et de scruter si les problèmes étaient traités en profondeur, ou simplement mentionnés dans les instruments disponibles. Le Groupe, d'une manière générale, estima que parmi les 18 thèmes qui lui étaient assignés, plusieurs étaient traités dans les conventions internationales, bien que de manière insuffisante, et qu'ils étaient suffisamment traités dans l'Agenda 21, les Principes Forestiers et les processus de C&I régionaux. Des participants notèrent que le GIF avait abordé la plupart des problèmes, parfois de manière suffisante, mais parfois encore de manière insuffisante. Ils suggérèrent que le traitement des problèmes dans les institutions internationales soit également examiné, car, à titre d'exemple, la question de l'évaluation forestière a été mieux traitée par la FAO que par n'importe quel autre instrument existant.

Le GT-2 conclut que près de 90% des problèmes étaient insuffisamment traités par les instruments existants, même si 99% avaient bénéficié d'une certaine considération dans le cadre d'un instrument ou d'un autre. Il était entendu que l'objectif n'était pas de réaliser un consensus, mais de collecter toute une gamme de points de vue. Les délégués examinèrent la question de la suffisance des traitements à divers niveaux (international, régional et national). Ils soulignèrent que les liens entre ces thèmes et la Catégorie III restaient souples pour la suite des débats du FIF, et qu'ils étaient simplement clarifiés par les GT. Ils notèrent que le traitement de la certification était insuffisant, en raison des lacunes au niveau de la recherche, de la coordination et des échanges d'information. Ils mirent également en relief l'inadéquation de l'échange d'information, en matière de transfert technologique, et la nécessité de modèles de bonnes pratiques, dans le domaine forestier.

Le GT-3 essaya de déterminer si les problèmes étaient traités par les accords internationaux existants, et dans la positive, s'ils avaient reçu un traitement suffisant. Les experts conclurent que tous les thèmes passés en revue étaient traités par les instruments existants et s'accordèrent pour dire que le traitement de ces problèmes était unanimement jugé comme étant insuffisant, à l'exception de quelques opinions divergentes sur le sujet des fonctions mondiales. Le GT nota que le terme "suffisance" n'était pas clair. Certains participants estimèrent que le terme se référait aux engagements pris pour le traitement du problème en question, d'autres estimèrent qu'il incluait également la concrétisation de ces engagements. Le Rapporteur qualifia l'exercice d'étude conçue pour tirer profit des connaissances des experts et pour savoir ce qui a été accompli et ce qui ne l'a pas été. Le GT recommanda que le système de regroupement des thèmes puisse être mieux structuré et appela à la clarification de l'approche pour les réunions régionales et sous-régionales, à la diffusion des documents d'information générale, au moins deux mois avant les réunions et enfin, à la participation de spécialistes.

Le GT-4 examina le point de savoir si des problèmes étaient directement traités par les conventions internationales, nommément la CDB et la CCCC incluant le Traité de Kyoto. Les participants estimèrent que moins que la moitié de ces thèmes étaient traités dans le cadre de ces instruments, même si par ailleurs, ils déterminèrent que le thème de la recherche dans le cadre de la CDB et celui du règlement des différends dans le cadre de la CCCC, avaient reçu un traitement bien suffisant. Ils estimèrent que la considération des codes de conduite volontaire dans le contexte des IJC n'était pas pertinente et notèrent que les activités du secteur privé étaient susceptibles de jouer un rôle dans l'application du Traité de Kyoto, mais qu'elles ne faisaient pas partie encore de ses mécanismes. Au sujet du partage des avantages, dans le cadre de la CCCC, les participants estimèrent que l'évaluation restait tributaire du niveau de traitement et consacré à l'exécution concertée entre les Parties, et non à l'intérieur des pays. Hormis les questions de suffisance et d'insuffisance du traitement, le Groupe se préoccupa du niveau dans lequel ce traitement n'était pas effectué (national, régional ou international). Plusieurs participants ont trouvé la méthodologie quelque peu restrictive et recommandèrent sa reconsidération pour les ateliers régionaux.

IDENTIFIER LES THEMES POUVANT ETRE AVANCES EN TANT QU'ELEMENT A TRAVERS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX: Au cours de la Plénière, mercredi après-midi, Guido CHAVES introduisit la troisième étape. Il présenta les critères établis par les GT devant s'appliquer à la détermination des potentialités dont disposerait chacun des thèmes d'avancer dans le cadre d'un instrument international à court et moyen termes: ses potentialités quant à la réalisation d'un consensus; les considérations financières; la compréhension scientifique; l'échelle nationale, régionale ou globale; l'urgence du problème; la spécificité; l'étendue de la lacune; l'impact national; et, la valeur ajoutée pouvant être tirée d'un traitement dans le cadre d'un instrument international conçu pour la couverture de l'ensemble des forêts et de toutes les valeurs forestières. L'orateur rappela que la liste finale des éléments possibles pouvant être inclus dans les instruments internationaux sera présentée au FIF-3 et aux réunions régionales.

Un participant demanda si l'exploration des potentialités d'un problème à être traité dans le cadre d'un instrument international n'était pas au fond la détermination du souhait de traiter ce problème, dans le cadre d'un instrument international. FULLERTON répondit que l'objectif était d'examiner s'il y a moyen de faire avancer les choses, de manière significative, à long et à court termes, à travers les instruments internationaux.

Les participants se réunirent de nouveau dans les quatre Groupes de Travail, le mercredi après-midi pour engager les débats sur la troisième étape et présenter les conclusions à la Plénière, le jeudi matin.

Le GT-1 se focalisa sur les possibilités et les probabilités pour les thèmes dont il a la charge de progresser dans le cadre d'un instrument international, plutôt que d'être résolu par les instruments internationaux. Des délégués notèrent que certains critères nécessitaient une clarification et en particulier celui de la "spécificité" et celui de "l'étendue de la lacune". Des réserves furent exprimées concernant les questions de méthodologie et de groupement des problèmes. Ils suggérèrent d'utiliser une terminologie plus clairement définie et plus proche de celle utilisée dans le FIF. Les participants recommandèrent également de séparer certains thèmes pour les considérer à titre individuel, comme par exemple le thème listé sous l'appellation "déforestation / dégradation forestière / création de forêts / espèces exotiques / désertification". Le Groupe nota que la question des plantations faisait défaut et qu'elle avait besoin d'être traitée. Les participants firent part de la confusion dans les esprits concernant le point de savoir si l'approche appelait à l'examen du traitement des problèmes dans "les instruments nouveaux ou déjà disponibles" ou dans un "instrument international", et soulignèrent que c'est le premier qui doit s'appliquer. Le Groupe s'accorda pour dire qu'il y avait de la valeur ajoutée dans le traitement de tous les problèmes, mais souligna que cela ne veut pas dire qu'il y a de la valeur ajoutée dans leur traitement dans le cadre d'un nouvel instrument international. Ils étaient d'accord pour dire qu'il y avait des potentialités de faire avancer la plupart des problèmes au niveau international, à l'exception sans doute de ceux touchant à la sécheresse, au faible couvert forestier; et, à l'étendue du couvert forestier national.

Le GT-2 s'accorda pour dire que l'ensemble des 18 thèmes examinés présentaient des potentialités d'amélioration à court et à long termes, mais que le calendrier de chacun d'entre eux pouvait être différent des autres. Des questions furent soulevées à propos de la définition des problèmes. Les participants estimèrent que les critères étaient trop extensifs pour être appliqués et qu'ils n'avaient eu recours qu'à deux critères seulement sur les neuf, à savoir, les possibilités de consensus et la valeur ajoutée pouvant être tirée du traitement du problème, dans le cadre d'un instrument international. Ils étudièrent le pour et le contre de la consolidation des deuxième et troisième étapes et suggérèrent de revoir la méthodologie et les critères, avant de les introduire aux ateliers régionaux.

Dans le GT-3, les opinions varièrent sur les sujets de coordination de l'action internationale dans le domaine des "forêts / coopération" et de la participation / responsabilisation". L'une des considérations importantes fut celle de l'insuffisance de la décentralisation. Le Groupe identifia également des critères additionnels pour la détermination des potentialités d'avancement des critères. Parmi ces critères: les conditions économiques et sociales; la durée nécessaire; la complexité du problème et les obstacles existants. Le Groupe identifia l'urgence du problème, l'importance nationale, les chances de consensus et la spécificité des forêts comme étant les critères les plus fréquemment mentionnés dans l'exercice de détermination des potentialités d'avancement des problèmes. Le critère concernant la valeur ajoutée susceptible d'être tirée du traitement des problèmes dans le cadre d'un instrument international ne furent pas utilisés, le Groupe ayant estimé qu'il était peut-être prématuré pour la troisième étape du processus. Concernant la coordination des programmes des donateurs et des bénéficiaires, le Groupe identifia la nécessité d'établir une différence entre l'investissement dans l'équipement de foresterie et l'investissement dans la forêt elle-même.

Le GT-4 décida que les principales questions devant être proposées pour un avancement à court et à moyen termes sont: l'accès aux capitaux; l'utilisation des terres; l'application des politiques forestières; le partage des avantages; les effets trans-frontières; le règlement des différends; et la recherche. Le groupe suggéra également la combinaison de certains thèmes interconnectés, comme par exemple, la mise en œuvre des politiques forestières avec la question des PFN et celle de la conservation des eaux et des sols. Les participants notèrent par ailleurs que la gouvernance devait également progresser, mais recommandèrent de donner substance à sa définition en intégrant les concepts de transparence, de redevabilité de comptes et une approche participative reconnaissant les droits des populations indigènes et des communautés locales. La planification intégrée de l'occupation des terres fut recommandée, mais un certain scepticisme fut exprimé, parce que son inclusion dans les instruments internationaux existants et que sa mise en relief dans un accord régional serait probablement plus productive. Un participant suggéra un critère supplémentaire: l'étendue de l'application ou de la non application de la GDF. Il fut noté par ailleurs que la méthodologie préconisée était trop rigide pour permettre une exploration approfondie des problèmes et l'examen d'autres types d'instruments.

Après la présentation par les GT de leurs conclusions concernant la troisième étape à la Plénière, plusieurs participants soulignèrent que la réunion avait pour objectif d'analyser le point de savoir si les problèmes pouvaient progresser vers leur solution, à travers les instruments internationaux, plutôt qu'à travers un nouvel instrument particulier. Des réserves furent exprimées concernant un des thèmes identifiés et concernant le point de savoir si cette considération n'était pas en train de mener le processus dans une direction particulière. FULLERTON répondit que l'approche était suscitée par la nature des thèmes et qu'elle n'était pas destinée à suggérer un cours d'action particulier. Il mit l'accent sur l'importance d'examiner les synergies en associant les thèmes à un spectre d'éléments plus large.

Le Coprésident CARETTE nota que la qualité du débat dans les réunions régionales attendues sera assurée si la liste des thèmes pouvait être raccourcie par l'établissement d'ensembles, la modification de certains libellés ou encore par la combinaison de certains d'entre eux. Il souligna que cela ne réduirait en rien la qualité du travail réalisé, et n'impliquerait aucun ordre de priorité, mais permettra de mieux structurer les discussions à venir. Il suggéra par ailleurs qu'il serait bénéfique de considérer la possibilité de combiner les deuxième et troisième étapes, étant donné que l'identification de problèmes centraux implique qu'il existe des possibilités de les traiter de manière globale, dans quelque type d'instrument ou arrangement international. Cela laisserait également plus de temps pour discuter des justifications du comment et du pourquoi les experts estiment que ces problèmes doivent être traités, et pour explorer les points communs.

Un certain nombre d'experts firent part de leurs réserves concernant la méthode utilisée dans l'approche. L'un d'eux désapprouva le processus du vote tel qu'il est entrepris par certains GT et recommanda qu'il valait mieux appréhender l'éventail des points de vue des experts et de le présenter au FIF qui reste l'arène politique appropriée pour décider de la manière de continuer.

Un participant mit en relief les lacunes des instruments internationaux, et en particulier de la CDB, au niveau de la reconnaissance et de la défense des droits fondamentaux des populations indigènes et souligna que tout instrument futur doit les prendre en ligne de compte.

ORIENTATIONS POUR LES CONSULTATIONS REGIONALES ET SOUS- REGIONALES

Le jeudi après-midi, après la discussion de la troisième étape en Plénière, les participants passèrent au point suivant de l'ordre du jour, orientations pour les concertations régionales et sous-régionales et passèrent en revue l'approche proposée.

Faisant état des difficultés rencontrées lors de la réunion, une participante exprima ses réserves quant à la manière dont les réunions régionales seraient en mesure de traiter tous les problèmes identifiés à la réunion d'Experts et accomplir les dernières étapes de l'approche. Elle identifia les obstacles potentiels qui risquent d'être rencontrés au cours des réunions régionales, et notamment le manque d'information générale sur les problèmes forestiers internationaux, l'illettrisme et les barrières linguistiques entravant le rapprochement entre les processus de pensée. Plusieurs participants apportèrent leur appui à cette déclaration, indiquant que les délégués nationaux et sous-nationaux risquaient de trouver cette méthodologie trop restrictive, astreignante et incompréhensible en raison des barrières linguistiques et culturelles. Un autre participant ajouta que la réalisation d'un consensus avec une méthodologie aussi systématique et organisée pourrait faire passer les choses à côté de la réalité, étouffer l'expression et engendrer des sentiments négatifs. Notant que l'établissement d'une connexion entre la politique forestière internationale et les personnes réelles est un défi majeur à relever, un autre participant fit remarquer que l'Initiative pourrait être réellement créative dans les prochaines étapes des consultations régionales, en s'inspirant des expériences vécues sur le terrain.

Un autre participant s'interrogea sur la manière dont les questions régionales s'inscriraient dans le schéma de l'Initiative et nota, à titre d'exemple que les lacunes identifiées à l'échelle internationale pourraient ne pas exister au plan national. Des réserves furent exprimées quant à l'accent placé sur un instrument mondial par rapport à un instrument régional. Le Coprésident CARETTE indiqua que les réunions régionales avaient pour objectif de clarifier les préoccupations régionales et d'identifier les instruments qui pourraient être utilisés pour le traitement des problèmes. Il suggéra que c'est ce dont les forêts ont réellement besoin qui doit être examiné et souligna que l'Initiative n'était pas orientée vers une conclusion spécifique unique.

Un participant donna lecture à une déclaration des ONG, au nom de l'Agence des Investigations Environnementales, de l'Alliance Internationale des Populations Indigènes et Tribales des Forêts Tropicales, du Conseil International du Traité Indien, du Projet des Politiques Forestières Mondiales, de Greenpeace International, d'une ONG féminine Mexicaine, et de Sobrevivencia – Amis de la Terre, Paraguay. La déclaration notait que les ONG étaient arrivés à San José avec l'espoir d'assister à un dialogue fructueux permettant d'identifier les actions requises pour l'amélioration de la protection, conservation, réhabilitation et développement durable des forêts dans le cadre des instruments internationaux disponibles, et qu'elles étaient venues avec un esprit ouvert pour entendre les points de vue de tous ceux qui aspirent à une convention. L'orateur indiqua que les ONG souhaitaient voir la réunion fournir l'opportunité d'initier un débat profond et exhaustif sur des domaines clés, tels que: la reconnaissance du savoir traditionnel des communautés locales et des droits des populations indigènes; la protection et la sécurité des travailleurs forestiers; la conservation de la diversité biologique; la prévention du commerce illicite; l'amélioration de la qualité de l'aide financière et technique internationale; les liens intersectoriels; l'amélioration de la cartographie, des inventaires et du suivi des forêts; et, l'amélioration de l'application des mécanismes et des engagements politiques. L'orateur exprima sa déception d'avoir eu à constater que ces questions importantes n'avaient pas été abordées et que la méthodologie "imposée" a empêché le débat sur les questions forestières les plus importantes, d'être davantage productif. Il nota que la détermination de quelques-uns à parvenir à une nouvelle convention mondiale sur les forêts avait entravé le débat nécessaire sur les questions forestières les plus pressantes. Il demanda l'annexion de la déclaration dans le rapport de la réunion. Le Coprésident CARETTE répondit qu'un large éventail de concernés avait été invité à participer dans l'élaboration de la méthodologie et qu'il déplorait le fait qu'ils n'aient pas saisi cette opportunité. Le porte-parole des ONG exprima ses appréciations quant à l'occasion qui lui a été offerte de participer et son espoir de voir les opinions exprimées dans la déclaration être prise en ligne de compte.

Un autre intervenant attira l'attention sur ce qui semblait être une conception erronée au départ au niveau du débat politique. Il déclara qu'être arrivés à la réunion avec des idées préconçues avait constitué un échec personnel de certains experts, dans leurs contributions à la réunion. Il s'opposa à l'annexion de la déclaration des ONG dans le rapport, parce que cela serait injuste vis-à-vis d'autres concernés qui auraient souhaité voir leur avis également attaché en annexe. Il fut décidé que des aspects de la déclaration seront reflétés dans le rapport final de la réunion.

Un participant souligna l'importance de l'ICRC en tant que seule initiative à avoir émergé pour traiter le mandat relatif à la Catégorie III et consistant à identifier les éléments possibles d'un accord et les mesures à prendre, et exprima ses réserves concernant le calendrier restreint imparti aux ateliers régionaux. Il recommanda que la méthodologie soit aussi souple que possible pour permettre l'expression des idées dans la réunion régionale.

Un autre participant proposa une méthodologie simplifiée de trois étapes pour les ateliers régionaux, selon laquelle les participants pourraient être sollicités: d'identifier les raisons qui sous-tendent le choix contraire à celui de la GDF. D'examiner le point de savoir si ces raisons pouvaient être traitées dans le cadre d'un arrangement international; et de décider du point de savoir si un IJC/IJNC existant ou un nouvel IJC était le mieux adaptés pour traiter les obstacles qui entravent la GDF. Il suggéra d'inviter les orateurs à informer les participants des évolutions intervenues au niveau du régime forestier. Il mit en garde contre l'utilisation d'une liste de thèmes prédéterminés et de formes structurées, aux fins d'éviter la rigidité et d'ouvrir la voie à des résultats plus éclairés.

Concernant cette proposition, l'intérêt de l'examen de la question de savoir si les causes des choix contraires à la GDF pouvaient être traitées dans le cadre d'un arrangement international fut remis en question, compte tenu du fait que la plupart des problèmes en rapport étaient déjà traité dans le cadre d'un instrument ou d'un accord existant. Un participant déclara que l'identification de ce qui se passe réellement sur le terrain serait plus utile et que les concertations régionales doivent viser le dévoilement de ces réalités, plutôt que simplement l'évaluation de l'impact des accords internationaux. Il encouragea l'utilisation des évaluations des accords existants effectués par des experts indépendants, comme base de travail et de s'assurer que les participants sont adéquatement informés avant le démarrage des processus régionaux.

Un autre intervenant souligna que les concertations régionales doivent avoir un caractère technique, plutôt que politiques. Il indiqua que le consensus doit être réalisé sur le respect des différences et de la diversité des points de vue, de manière à rendre le processus à la fois ouvert, transparent et participatif. Il suggéra par ailleurs que l'implication des organisations internationales, des gouvernements et des agences de coopération internationale pouvait faciliter ce processus, aux niveaux national et départemental.

Il fut recommandé que les réunions régionales soient structurées de manière à faire jaillir des points de vue et des suggestions sur la manière d'aplanir les obstacles qui entravent la GDF et à impliquer l'ensemble des concernés, y compris les populations autochtones, les gouvernements et les banques multilatérales de développement.

Plusieurs experts plaidèrent pour la tenue d'ateliers avant les réunions régionales. Un participant souligna que l'Initiative ne partait pas de zéro et qu'elle devait se fonder sur le consensus réalisé dans le cadre de l'Agenda 21, des Principes Forestiers et des Propositions d'Actions du GIF. Il mit en relief la nécessité de parvenir à un consensus sur l'application des Propositions d'Actions GIF, avant de passer aux choses, au-delà. Il recommanda que les réunions régionales examinent les voies et moyens d'attirer le soutien politique à la mise en œuvre des Propositions d'Actions et explorent les possibilités de la faire dans le cadre des accords existants. Il ajouta que les réunions régionales devraient également se focaliser sur les menaces pesant sur les forêts, procéder au réexamen des principes approuvés dans ce contexte, s'accorder sur les engagements généraux et déterminer les raisons qui ont empêché les propositions d'actions d'être mises en exécution, à ce jour. Un autre participant souligna que le temps pressait et que le processus devait être focalisé et productif.

LES ACTIONS REQUISES POUR LA REALISATION DU CONSENSUS ENTRE MARS 1999 ET FEVRIER 2000

Au cours de la Plénière du jeudi après-midi, Guido CHAVES demanda aux participants de présenter leurs commentaires sur les actions requises ou les questions à prendre en considération tout au long de la durée de l'Initiative. Un participant nota que le maintien des lignes de communication ouverte et la fourniture de mises à jour sur le travail accompli dans le cadre de l'Initiative seront très utiles, et mit en relief un certain nombre de réunions à venir sur les questions forestières, comme autant d'opportunités supplémentaires pour l'échange d'informations. Un autre participant souhaita avoir de plus amples renseignements sur la réunion qui doit se dérouler au Canada, en novembre 1999. FULLERTON répondit que l'objectif envisagé pour cette réunion était de collecter et de compiler les données émanant des réunions régionales et précisa que le mois de novembre était une date encore provisoire. Répondant à des demandes concernant les lieux proposés pour les réunions régionales, Patricia CHAVES indiqua que les pays ci-après s'étaient proposés pour l'accueil de ces réunions: la Malaisie, l'Equateur, l'Argentine, l'Espagne, le Zimbabwe, le Cameroun et la Turquie. Elle nota que les offres d'accueil étaient encore acceptées et que des efforts sont fournis pour faire en sorte que ces réunions se tiennent dans des endroits où les représentants de tous les pays pourraient participer.

PLENIERE DE CLOTURE

Carlos Manuel RODRIGUEZ, Vice-Ministre Costaricain de l'Environnement et de l'Energie ouvrit la séance Plénière finale en exprimant ses appréciations pour le dur labeur des experts et leur participation, et pour les efforts fournis par le Secrétariat dans l'organisation de la réunion et dans l'élaboration de son rapport.

FULLERTON introduisit ensuite à la Plénière le rapport de la réunion. Ce dernier comportait une introduction décrivant le contexte général dans lequel l'Initiative se trouve inscrite, l'ordre du jour couvert par la réunion, les cinq étapes de l'approche de l'Initiative et, la formation et les procédures des quatre groupes de travail. Le rapport met en relief les présentations spéciales faites sur les concepts et les termes généraux des instruments internationaux, sur l'expérience Centraméricaine dans l'élaboration de sa convention régionale sur les forêts et les leçons tirées de l'application des instruments existants. Il retrace les faits saillants des GT et des discussions Plénières sur l'identification d'un ensemble central de problèmes forestiers internationaux (première étape), l'évaluation du traitement qui leur est réservé dans le cadre des instruments internationaux des problèmes susceptibles d'être traités, à travers des instruments internationaux (troisième étape). Le rapport souligna également les discussions de la Plénière sur l'orientation à fournir aux consultations régionales et sous-régionales et la revue de l'approche proposée et sur les mesures requises pour la réalisation du consensus, entre mars 1999 et février 2000. Les annexes ci-après se trouvent attachées au Rapport: la liste des participants à la réunion; la liste des Rapporteurs et des facilitateurs des GT; un descriptif de l'approche en cinq étapes de l'Initiative; la liste plénière des problèmes forestiers internationaux qui a servi de plate-forme aux discussions de la première étape; la liste des critères appliqués dans la deuxième étape pour la détermination des problèmes susceptibles d'âtre résolus dans le cadre d'un instrument international; la liste des critères permettant de déterminer les avantages et les inconvénients des options juridiquement contraignantes; les listes des ensembles de problèmes centraux utilisées durant les sessions des GT et révisées au cours des débats des GT et de la Plénière; un tableau décrivant les conclusions des GT concernant le traitement des problèmes forestiers dans le cadre des instruments internationaux.

La parole fut ensuite donnée pour la présentation des commentaires concernant le Rapport. Les experts firent remarquer que le rapport ne précisait pas qu'il s'agissait à ce stade d'un projet de texte du Rapport. Concernant le chapitre de l'introduction, un participant suggéra que les libellés qui se réfèrent à l'identification des éléments possibles et au travail nécessaire à un consensus sur des arrangements et des mécanismes internationaux puissent spécifier également la considération d'options autres que celle d'un IJC sur tous les types de forêts. Un autre participant appela à la participation des populations indigènes dans l'Initiative et recommanda la consultation des documents relatifs aux droits des peuples indigènes. Il y eut des requêtes pour l'adjonction de libellés reflétant les critiques faites par les participants au sujet de la méthodologie générale et des critères d'évaluation retenus pour les problèmes susceptibles d'être améliorés dans le cadre d'un instrument international.

Concernant le libellé proposant une classification des problèmes sous les chapitres de "gestion, conservation, développement durable et, institutions et instruments politiques", il fut suggéré d'y préciser que ni cette classification, "ni aucun ensemble de problèmes centraux" ne fut adopté. Il fut proposé par ailleurs que la liste des principales catégories du Rapport soit notée comme ayant bénéficié d'un soutien, plutôt que d'"un consensus général partagé". Un participant mit en exergue le désaccord sur la question de savoir si la liste des problèmes devait former une plate-forme pour les réunions régionales, et proposa la suppression de cette référence. Un autre suggéra de mentionner que la liste "pourrait être utilisée" pour les futures réunions régionales.

Un intervenant suggéra de préciser que ce ne sont pas seulement des contraintes de temps, mais également les limites imposées par le canevas qui ont empêché les experts d'étayer leurs opinions concernant le degré de traitement des problèmes. Au sujet de la synthèse de la déclaration des ONG sur l'approche de l'ICRC, le représentant des ONG souhaita voir mentionner que les points de vue exprimés et d'autres encore ont été soumis par écrit.

Au sujet des orientations à fournir aux réunions régionales, les experts proposèrent d'ajouter que ces réunions doivent chercher à équilibrer la participation des points de vue techniques et politiques et que les pays doivent tenir des séminaires nationaux, avant les réunions régionales. FULLERTON expliqua que le Comité d'Organisation avait examiné l'opportunité de produire un plan de réunion permettant d'informer les hôtes et les participants des réunions régionales de la manière dont l'approche simplifiée pourrait être utilisée, soulignant qu'il n'y avait pas de meilleur moyen d'agir et que ce plan pourrait être pris en considération dans la planification des réunions régionales. Il pourrait suggérer de prévoir une journée supplémentaire avant le démarrage de chacune des réunions, qui serait consacrée à l'information générale. Il nota la date du 1er avril 1999, comme date limite pour l'achèvement de l'approche simplifiée et les plans de réunion des conférences régionales.

Il fut proposé que le Rapport note également la manière dont les amendements suggérés au cours de la Plénière de clôture seraient pris en compte. Un participant suggéra d'insérer une note clarifiant que l'annexe qui décrit l'approche utilisée dans la réunion sera révisée et qu'elle n'était pas destinée à être utilisée dans les réunions régionales. Un autre participant souhaita l'insertion d'une explication chronologique concernant l'élaboration des deux versions de "l'ensemble des problèmes centraux" annexés au Rapport. Un intervenant, requit que les annexes détaillant les résultats des Groupes de Travail soient annotées en bas de page pour y clarifier que tous les thèmes n'ont pas été examinés par l'ensemble des experts. BERGERON annonça que la révision de texte du Rapport de la réunion sera mise à disposition sur http://www.nrcan.gc.ca/cfs/crc.

Le Vice-Ministre RODRIGUEZ fit remarquer que le consensus signifiait le respect des obligations, la justice, l'équité et le respect des autres opinions. Il exprima sa satisfaction de prendre part à l'Initiative et souhaita la voir aboutir à des résultats fructueux. Il mit également en relief l'importance de la gestion des ressources pour le traitement du problème de la pauvreté et appela à renforcer la communication entre les niveaux international et national. Intervenant au nom des experts issus de l'UE et des pays associés, un expert nota que l'apparente simplicité des questions forestières est trompeuse. Il souhaita voir la méthodologie élaborée à San José, et qui sera améliorée avec les réunions régionales, permettre la tenue d'un débat exhaustif et fournir des orientations pour l'après- 2000. Il remercia les participants, les organisateurs et les interprètes pour leurs contributions.

Le Coprésident du FIF, ASADI, qualifia la réunion de réunion éducationnelle fructueuse. Il fit observer qu'elle avait été complétée par des débats vivaces et par des échanges riches en éclairages qui ont abouti à l'amélioration de la compréhension collective des idées touchant à la Catégorie III. L'orateur ajouta que la gamme de points de vue divergents exprimés dans la réunion, ont semblé rendre un sujet déjà intrinsèquement difficile encore plus ardu, mais ils ont également permis d'aller un peu plus au fond des choses. Il nota que l'Initiative a accompli sa mission et que la balle sera envoyée maintenant au FIF-3. Il espéra voir le débat sur la Catégorie III se poursuivre au FIF-3, entre des délégués bien préparés et pleins de volonté politiques, aux fins de promouvoir le consensus, sur l'ensemble des points à l'ordre du jour, y compris celui relatif à la Catégorie III.

Dans ses remarques de clôture, FULLERTON nota que la réunion a donné aux uns et aux autres l'occasion d'exprimer un large éventail de points de vue et que les commentaires qui ont été faits seront pris en considération dans la reformulation de l'approche pour les réunions régionales. Il déclara enfin que l'Initiative continuera à être une expérience d'apprentissage, à travers les échanges personnels et l'expansion de la base des données disponibles

A SUIVRE

14ème SESSION DE LA COMMISSION DE LA FAO SUR LES FORETS: La 14ème Session de la Commission de la FAO sur les Forêts (COFO) se tiendra du 1er au 5 mars 1999 à Rome, en Italie. Une Réunion Ministérielle sur les Questions Touchant à la Durabilité Forestière - Les Défis Nationaux et Internationaux à Relever, sera organisée à la suite de la COFO, les 8 et 9 mars 1999. La Réunion Ministérielle constituera un forum pour une décision mondiale sur les questions stratégiques et politiques ayant trait aux forêts. La Réunion Ministérielle examinera, entre autres, l'opportunité de mettre en place des instruments internationaux pour le soutien du développement durable des forêts; de l'action mondiale contre les incendies forestiers; et du Cadre Stratégique de la FAO proposé pour les années 2000- 2015. Pour de plus amples renseignements, contacter: Forestry Department FAO/SDRN, Viale delle Terme di Caracalla 00100, Rome, Italy; Tel.: +39-06-57054778; Fax: +39-06-57052151; E-mail: Forestry-www@fao.org; Internet: http://www.fao.org/WAICENT/FAOINFO/FORESTRY/forestry.htm.

REUNION D'EXPERTS INTERNATIONALE SUR LES ZONES FORESTIERES PROTEGEES: Co-parrainée par le Brésil et les Etats-Unis, cette réunion d'experts se tiendra du 15 au 19 mars 1999 à San Juan, Porto Rico. Pour plus d'informations, contacter: Joy Berg, US Forest Service; Tel: +1-202-273-4727; E-mail: j.berg@if.arctic.com; ou Braulio Dias, Brazil Ministry of Environment; Tel: +55-61-317-1260; E-mail: bfsdias@mma.gov.br.

SEMINAIRE SUR LES ASPECTS DE LA GDF AYANT TRAIT AU COMMERCE: Sponsorisé par le Brésil, en coopération avec la CNUCED, L'ITTO et le Secrétariat du FIF, ce séminaire est provisoirement prévu du 6 au 8 avril 1999 à Genève, en Suisse. Pour plus de détails, contacter: David Elliott, CNUCED; e-mail: david.elliott@unctad.org; ou Maria Nazareth Farani Azevedo, Brazilian Mission to the United Nations, Geneva; Tel: +41-22- 929-0913; Fax: +41-22-788-2506; E-mail: lele@itu.ch.

TROISIEMME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES FORETS: Le FIF-3 se déroulera à Genève du 3 au 14 mai 1999. Pour plus de renseignements, contacter: the IFF Secretariat, Two UN Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017 USA; Tel: +1-212-963-6208; Fax: +1-212-963- 3463; E-mail: hurtubia@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/sustdev/iff.htm.

CdP-7 DE RAMSAR: La 7ème Session de la CdP de Ramsar est prévue à San José, au Costa Rica du 10 au 18 mai 1999 et marquera la première fois où une CdP de Ramsar est organisée dans un pays en développement. Pour la première fois aussi, la 7ème CdP se focalisera sur les interrelations entre les sociétés humaines et les habitats des zones humides. Le thème général sera "L'Homme et les Zones Humides - Le Lien Vital." L'information est disponible au http://w3.iprolink.ch/iucnlib/themes/ramsar/index_cop7.htm. Pour plus de détails, contacter: the Ramsar Convention Bureau, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Switzerland; Tel +41-22-999-0170; Fax +41-22-999-0169; E-mail: ramsar@hq.iucn.org; Internet: http://w3.iprolink.ch/iucnlib/themes/ramsar/.

26ème SESSION DU CONSEIL INTERNATIONAL SUR LE BOIS D'ŒUVRE TROPICAL: La prochaine réunion de l'ITTC se tiendra du 28 mai au 3 juin 1999 à Chang-Mai, en Thaïlande. Pour plus de renseignements, contacter: International Organizations Center, 5th Floor, Pacifico-Yokohama, 1-1-1, Minato-Mirai, Nishi-ku, Yokohama, 220 Japan; Tel: +81-45-223-1111; Fax: +81-45-223-1110; E-mail: Itto@mail.itto-unet.ocn.ne.jp;Internet: http://www.itto.or.jp.

FOREST STEWARDSHIP COUNCIL: La seconde Assemblée Générale du Forest Stewardship Council (FSC) aura lieu du 23 au 28 juin 1999 à Oaxaca, au Mexique. Pour plus d'informations, contacter: Timothy Synnott, Forest Stewardship Council, Avenida Hidalgo 502, 68000 Oaxaca, Mexico; Tel: + 52-951-46905; Fax: + 52-951- 4690563244; E-mail: fscoax@fscoax.org; Internet: http://www.fscoax.org/.

REUNION D'EXPERTS INTERNATIONALE SUR LES PAYS A FAIBLE COUVERT FORESTIER: La réunion d'Experts Internationale à Composition Non Limitée sur "les Besoins Particuliers et les Exigences des Pays en Développement à Faible Couvert Forestier et de Types Uniques de Forêts" est provisoirement prévue en août 1999 à Téhéran, en Iran. La réunion est organisée par le Gouvernement Iranien, en coopération avec d'autres pays et organisations internationales intéressés. Pour plus d'informations, contacter: Mohsen Esperi, Permanent Mission of the Islamic Republic of Iran to the UN, 622 Third Avenue, 34th Floor, New York, NY 10017 USA; Tel: +1-212- 687-2020; Fax +1-212-867-7086); E-mail: mesperi@un.int; ou Shamse-din Shariat Nejad, Head of Iranian High Council on Forests, Ministry of Jihad Sazandegi (Rural Development), Tehran, Iran; Tel: +98-21-244-6505/244-6537; Fax: +98-21-244- 6551; E-mail: Desert@Mavara.com.

42ème REUNION DU COMITE D'ORGANISATION DE LA CITES: La 42ème Réunion du Comité d'Organisation de la CITES aura lieu en Afrique du Sud en septembre 1999. Pour de plus amples détails, contacter: the CITES Secretariat; Tel: +41-22-917-8139; Fax: +41-22-797-3417; E-mail: cites@unep.ch; Internet: http://www.mwcmc.org.uk/CITES.

INITIATIVE COSTA RICA-CANADA: Les concertations régionales de l'ICRC sont provisoirement programmées pour: juin en Malaisie; juillet au Zimbabwe; septembre en Equateur, au Cameroun et en Espagne; et, octobre en Argentine et en Turquie. Aucune date n'a encore été fixée pour la réunion régionale au Mexique. La réunion finale de l'Initiative est provisoirement prévue en novembre 1999 au Canada. Pour plus d'informations, contacter: Guido Chaves, MINAE-SINAC, Apdo. 10104-1000, San José, Costa Rica; Tel: + 506-283-7654; Fax: +506-283-7118; E-mail: guidocha@ns.minae.go.cr; ou Michael Fullerton, Policy, Planning and International Affairs Branch, Canadian Forest Service, Department of Natural Resources, 580 Booth Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada K1A 0E4; Tel: +1-613-943-5258; Fax: +1- 613-947-9033; E-mail: mfullert@nrcan.gc.ca. Consulter aussi le Site Web de l'ICRC au: http://www.nrcan.gc.ca/cfs/crc.

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