United
Nations |
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Quinzième Réunion
des Parties du Traité
de Montréal
Nairobi, Kenya, 10 - 14 nov. 2003
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LES FAITS MARQUANTS DE LA RdP-15
Mercredi 12 nov. 2003
Les délégués se sont réunis en sessions plénières, tout le
long de la journée, et ont décidé de transmettre plusieurs
décisions à la réunion de haut-niveau, pour adoption, tel que
décrit, plus loin, dans le texte en gras. Le Groupe de contact
s'est réuni dans l'après-midi pour finaliser les projets de
décisions en suspens.
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Cliquer ici pour afficher le texte intégral du compte-rendu
des événements de la journée
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Entrance
to the Gigiri Complex, where MOP-15 is being held. |
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Patrick McInerney (Australie), Président de la Commission
chargée de la mise en œuvre, qui a procédé à l'examen des
questions ayant trait au non-respect des obligations. |
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Les membres de la tribune de la RdP-15 (de gauche à droite):
Marco González, Secrétaire exécutif du Secrétariat de l'Ozone;
Khaled Klaly (République Arabe Syrienne) Coprésident de l'OEWG;
Maria Nolan (UK) Coprésidente de l'OEWG; Michael Graber,
Secrétaire exécutif adjoint du Secrétariat de l'Ozone. |
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Duncan Hollis (Etats-Unis)
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Les implications de l'entrée en vigueur de l'amendement de Pékin
relatif aux HCFC:
 Enregistrement
sonore de l'intervention:
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du délégué des Etats-Unis présentant les conclusions du
Groupe de contact, a déclaré que le groupe, qui s'est réuni le
samedi 8 novembre, a décidé entre-autre, que le terme "Etat
non-partie du Traité" ne s'appliquerait aux Parties visées à
l'Article 5, qu'à compter du 1er janvier 2016;
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Soodsakorn Putho (Thaïlande) |
Tadanori Inomata, Japon
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et que le terme " Etats non-parties du Traité" englobe tous
les autres Etats et organisations régionale d'intégration
économique qui n'ont pas accepté de se soumettre aux
amendements de Copenhague et de Pékin.
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de l'Inde,
le Japon et
la Thaïlande faisant part de leur position à l'égard
de l'Amendement;
-
du délégué des Etats-Unis introduisant des amendements
éditoriaux mineurs. |
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Shri Chand (Inde) |
Dapo Afolabi, du Nigeria, a réaffirmé que l'amendement de
Pékin ne s'applique pas aux pays visés à l'Article 5 |
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Les délégués de la Communauté européenne, du Canada et des
Etats-Unis, réunis dans la salle des pas perdus après
l'introduction réussie de l'amendement. |
La Communauté européenne |
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Avancement de la date butoir de la soumission annuelle des
données:
Enregistrement
sonore de l'intervention de:
la Communauté européenne, présentant ce projet de
décision qui, pour reprendre ses termes, reflète "une
approche à double-fond": un engagement politique de
soumettre les données concernant la production et la
consommation, d'ici le 30 juin, suivi plus tard par un
amendement du Traité.
-
du Japon et du
Brésil proposant des modifications textuelles; de la
Russie et du Pakistan,
faisant part de leurs réserves concernant les dates butoirs.
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Elias Santos, Brésil |
Nicolai Ratsiborinsky, Fédération de Russie |
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Sergio Sánchez, du Mexique, a annoncé que son pays a entamé
la dernière étape de la ratification de l'Amendement de
Pékin |
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 Jamil Jamil
Ahmad, du Pakistan, a déclaré que les décisions de la RdP ne
sauraient prendre précédence sur les dispositions du Traité |
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Liu Yi, Chine
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Examen de cas d'exemptions supplémentaires, au titre d'agents de
conditionnement
Les
délégués ont examiné deux projets de décisions présentés par
les Etats-Unis, concernant: la liste des utilisations de
substances contrôlées comme agents de conditionnement (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.16);
et les agents de conditionnement (UNEP/OzL.Pro.15/CRP.17).
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Tom Land, Etats-Unis |
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Paul Horwitz, Etats-Unis |
Le Japon |
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Enregistrement
sonore:
Les Etats-Unis présentant les projets de décisions;
Le Japon a indiqué que les deux derniers agents de
conditionnement listés dans le PSC.17, n'ont pas été examinés
de manière formelle par le TEAP.
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Gary Taylor, du TEAP (à droite) a expliqué que le TEAP
agit uniquement sur instructions des parties, et qu'ils
n'examinent, ni de manière formelle ni de manière informelle,
les demandes. |
Ezra Clark, EIA, a exhorté les Parties à commencer à prendre
des mesures pour la réduction de la production des CFC, et à ne
pas se servir de la demande d'une étude par le TEAP pour ne rien
faire pendant une année ou plus, sous prétexte d'attendre les
r�sultats. |
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Hannachi Hassen, Tunisie, a soumis, avec l'Alg�rie,
l'Australie, le Canada, l'UE, la Suisse et les Etats-Unis, un
projet de d�cision demandant le report du rapport concernant
l'�tat d'avancement de la mise en conformit� de certains pays,
d'un d�lai de deux ans apr�s la d�signation d'alternatives au
bromure de m�thyl�ne, par le TEAP. |
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Pierre Pinault, Canada, a appel� � davantage de recherches sur
les produits trait�s au bromure de m�thyl�ne, et a sugg�r� que
la proposition concernant les Conditions exig�es � l'octroi des
exemptions pour le bromure de m�thyl�ne, soit examin�e �
l'OEWG-24. |
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