Bulletin des Négociations de la Terre

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 Un Service d'Information sur les Négociations en matière d'Environnement et de Développement

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Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD)

Vol. 05 No. 106
mardi 28 Avril 1998

LES FAITS MARQUANTS DE LA CDD-6 LUNDI 27 AVRIL 1998

Les participants aux travaux de la CDD-6 devaient négocier, durant les séances du matin et de l'après-midi et en nocturne, les projets de décision ayant trait aux thèmes industrie et développement durable, approches stratégiques de gestion des eaux douces et mise en œuvre du Programme d'Action pour le développement durable des PEID.

Le Président HABITO exhorta les ministres à se préparer à un Segment de Haut Niveau (de mercredi à vendredi) "à roue libre et interactif." Le segment commencera par une brève synthèse des principaux points discutés durant la CDD-6 et l'interpellation des ministres se fera sur chacun de ces sujets.

COMITE DE REDACTION I

Approches Stratégiques de Gestion des Eaux Douces: Aux chapitres 4/5 (fonctions essentielles de l'eau), le porte-parole des G-77/CHINE souhaita la suppression du libellé stipulant que l'agriculture est responsable de la majorité des utilisations mondiales. Le délégué des ETATS-UNIS préféra son maintien et y ajouta que l'agriculture est souvent source de pollution et de gaspillage. Le délégué des G-77/CHINE ajouta que l'énergie est une fonction essentielle et se prononça pour la suppression du libellé appelant à s'assurer que l'utilisation des eaux n'entame en rien l'intégrité des écosystèmes. L'UE mit l'accent sur l'élimination de la pauvreté et la sécurité alimentaire. L'AUSTRALIE reconnut l'importance des étendues aquifères, des bassins, des rivières et des forêts pour les aspects qualitatifs et quantitatifs de la problématique eau. Au chapitre 8 (déclaration de la SE/AGNU sur le thème de l'eau), le délégué des ETATS-UNIS remplaça la référence au "contrôle" des inondations et des sécheresses par une référence à leur "gestion." Le représentant des G-77/CHINE appela au recyclage et à l'utilisation des ressources en eau non conventionnelles. Au chapitre 9 (mandat assigné par la SE/AGNU à la CDD), le président décréta que le paragraphe citait le libellé de la SE/AGNU et qu'il ne pouvait être amendé. Au chapitre 10 (processus de la CDD sur le thème de l'eau), le délégué des ETATS-UNIS proposa un libellé sur le développement de systèmes d'apprentissage. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta "régionales" à l'appel à des actions nationales et internationales.

Aux chapitres 11/12 (lacunes au niveau des efforts en faveur de la gestion intégrée), les délégués proposèrent: la satisfaction des besoins de base en matière d'éducation sanitaire; l'intégration des communautés indigènes dans le développement des ressources humaines (ETATS-UNIS); la modification de l'usage des eaux usées (JAPON); l'intégration des considérations de parité des genres (NORVEGE); et le recyclage des eaux usées (G-77/CHINE). Le porte-parole des G-77/CHINE supprima les références aux liens avec des politiques économiques rationnelles, la mobilisation des ressources financières intérieures et l'édification d'une coopération internationale sur le consensus existant.

Au chapitre 13 (mise en œuvre), le porte-parole des G-77/CHINE ajouta la biodiversité, les littoraux et l'agriculture à la liste des domaines de gestion devant avoir des liens avec les politiques du secteur de l'eau. Le délégué des ETATS-UNIS proposa d'ajouter des références à la "protection" et à "l'utilisation" de l'eau et de fonder les décisions sur l'éducation. L'OUGANDA déclara que toutes les références à l'utilisation, protection et gestion des eaux doivent refléter avec exactitude la formulation retenue dans le Plan d'Action 21. Au chapitre 14 (plans de gestion), le porte-parole des G-77/CHINE nota la nécessité de soutenir les plans de gestion locaux et nationaux. Le délégué des ETATS-UNIS souhaita une référence à l'impact de l'évolution démographique.

Le délégué des ETATS-UNIS ajouta des paragraphes sur l'amélioration de la prise de conscience et des connaissances sur la problématique de l'eau et sur la reconnaissance des liens entre l'eau et les facteurs démographiques. L'OUGANDA proposa la prospection de l'exploitation des terres humides pour l'agriculture irriguée. Au paragraphe 15bis (mise en place d'organisations internationales chargées des bassins versants), l'UE déclara que le FEM devrait envisager un soutien en faveur de cette initiative dans le cadre de son portefeuille réservé aux eaux internationales.

Mise en Œuvre du Programme d'Action des PEID: Au chapitre 3 (préparatifs de l'évaluation concernant les PEID), les délégués s'accordèrent pour appeler la communauté internationale à fournir une aide pratique au PEID. Au chapitre 5 (stratégies nationales), des délégués exprimèrent leur désaccord sur les propositions appelant à noter la mise en application de stratégies nationales comme une responsabilité des PEID (UE) et à rattacher ce sujet aux déclarations économiques annuelles (G-77/CHINE). Au chapitre 7 (conférence des bailleurs de fonds), des délégués firent part de leur désaccord sur les propositions appelant à recommander que la conférence examine les projets qui reflètent une progression (G-77/CHINE) et travaille avec la table ronde du PNUD et les Groupes Consultatifs de la Banque Mondiale (UE).

Concernant les Changements Climatiques, le délégué des ETATS-UNIS proposa la suppression du chapitre 15 (encourager la signature du protocole de Kyoto) mais les G-77/CHINE, l'UE et le JAPON y firent objection. Aux chapitres 22-26 (ressources en eau), les points en suspens englobent les propositions appelant à reconnaître le rôle de la tarification de l'eau (UE) et l'appel à la communauté internationale à "poursuivre" son soutien en faveur des programmes des PEID (ETATS-UNIS). Au chapitre 31 (renforcement des capacités humaines et technologiques), l'UE supprima le libellé sur la mise en place de mesures d'encouragement pour retenir le personnel clé du secteur public et amenda le libellé du chapitre 33 (soutien international) appelant la communauté internationale à "poursuivre" plutôt qu'à "fournir" son soutien aux PEID dans le domaine du renforcement des capacités.

Au chapitre 34 (représentation des PEID dans les négociations de la CDB), l'UE présenta une nouvelle formulation appelant les bailleurs de fonds à poursuivre leur aide aux efforts des PEID pour la mise en application de la CDB et faisant état du fonds mis à disposition par la CDB pour le soutien de la participation des pays en développement. Au 37 (manque de ressources humaines qualifiées), les amendements introduits appellent la communauté internationale et le système des Nations Unies à "poursuivre" (Etats-Unis) leur assistance au profit des PEID en y "assurant" des opportunités de formation "appropriées" (UE) et des programmes de renforcement des capacités plutôt qu'en en "créant de nouveaux." Au 38 (coopération régionale), l'UE et les ETATS-UNIS supprimèrent l'appel à un soutien international accru en faveur des institutions régionales, incluant la mise à disposition de ressources financières adéquates, et supprimèrent le chapitre 39 (appel à la communauté des bailleurs de fonds internationaux à s'engager sur la facilitation de la mise en œuvre des programmes de développement durables des PEID et des instruments internationaux pertinents).

Au chapitre 40 (efficacité des institutions régionales), l'UE remplaça le libellé notant que les organisations internationales sont handicapées par des contraintes financières sévères par un libellé encourageant les PEID à accroître le soutien aux institutions régionales et à s'assurer qu'elles disposent, de la part des gouvernements, de mandats clairs et de pouvoirs associés. Le porte-parole des G-77/CHINE y fit objection. Au 41 (Assistance de la communauté internationale et des Nations Unies au PEID), l'AUSTRALIE appela aussi les gouvernements nationaux à "poursuivre" l'aide prioritaire. Le délégué des ETATS-UNIS préféra "utiliser" plutôt que "ajouter et accroître" l'aide. Une nouvelle formulation avancée par l'UE suggère à la communauté internationale de fournir une assistance adéquate pour le soutien des efforts de réalisation des mandats des organisations régionales. Au 42 (améliorer l'efficacité), l'AUSTRALIE invita les organisations internationales à mettre en place des mécanismes de suivi des activités. Aux chapitres 44-51 (science et technologie), l'UE supprima le libellé appelant la communauté internationale à faire du développement technologique une composante de base des projets d'investissement. Aux chapitres 47-51 (développement des ressources humaines), les délégués examinèrent une proposition appelant à inviter les agences des Nations Unies à accorder une priorité à ce sujet lors de la revue du Programme de la Barbade. Aux chapitres 52-55 (index de vulnérabilité), les délégués firent part de leur désaccord sur la suppression de la phrase notant les conclusions de la réunion du groupe d'experts chargé d'examiner les indices de vulnérabilité (UE).

COMITE DE REDACTION II

Industrie et Développement Durable: Le porte-parole des G-77/CHINE proposa un nouveau chapitre 3bis notant le rôle majeur de l'industrie dans la promotion de la croissance économique et appelant à un environnement favorable à l'industrialisation. L'UE ajouta une référence aux liens de renforcement mutuel entre l'essor social et le développement industriel. Au chapitre 5 (effets de l'industrialisation), le porte-parole des G-77/CHINE ajouta la pollution marine d'origine terrestre, les déchets dangereux, la désertification et la sécheresse et supprima la seconde référence aux "changements climatiques." Le délégué des ETATS-UNIS supprima les niveaux de production "par habitant" et ajouta "la croissance démographique."

Au chapitre 6 (cadre politique pour le renforcement de la durabilité), le porte-parole des G-77/CHINE supprima le libellé notant que la protection de l'environnement et l'éco-gestion contribuent à la création d'emplois et à la sécurité. L'UE nota la contribution de "l'entrepreneuriat responsable." Au chapitre 17 (encouragements rationnels), le porte-parole des G-77/CHINE supprima les phrases traitant "des pays en développement les plus avancés" et "autres se trouvant aux premières étapes d'industrialisation." Les ETATS-UNIS et l'UE préférèrent retenir le libellé notant que des opportunités s'offraient à ceux qui se trouvent aux premiers stades d'industrialisation, pour l'intégration de la durabilité dès le départ. L'ARABIE SAOUDITE fit objection aux propositions de l'UE et des Etats-Unis.

Au chapitre 11 (innovation et adoption des TER), le porte-parole des G-77/CHINE supprima la phrase concernant l'éco-efficacité et l'intégration des coûts. L'AUSTRALIE, l'UE et les ETATS-UNIS plaidèrent pour son maintien. Le MEXIQUE proposa de noter que les définitions et les disciplines de l'éco-efficacité ont besoin d'être établies. Au 12 (investissement extérieur), le porte-parole des G-77/CHINE, appuyé par les ETATS-UNIS et l'UE, supprima l'appel à l'étude des implications de l'investissement extérieur sur le développement durable. Au 14 (principes directeurs volontaires), la SUISSE suggéra que les secteurs du commerce et de l'industrie, "en collaboration avec les gouvernements", soient encouragés à élaborer des accords volontaires.

Au chapitre 17 (environnement favorable), le délégué des ETATS-UNIS ajouta l'importance critique d'un régime rigoureux en matière de droits de propriété intellectuelle. Au 18 (politiques environnementales et industrielles), l'UE ajouta des politiques au niveau "régional." Le délégué des ETATS-UNIS ajouta un libellé sur la régulation et la mise en application des politiques. Le porte-parole des G-77/CHINE ajouta "tel qu'approprié" après le terme gouvernements. Au 21 (attirer l'IED), le porte-parole des G-77/CHINE, auquel devaient s'opposer les ETATS-UNIS, l'UE, la NOUVELLE ZELANDE, le CANADA et l'AUSTRALIE, souhaita la suppression de la phrase portant sur la nécessité d'un environnement politique stable pour attirer l'IED. Le délégué des ETATS-UNIS appela à l'adoption de méthodes permettant d'utiliser l'APD pour la mobilisation de l'IED. Au chapitre 22 (engagement des investisseurs étrangers), le délégué des ETATS-UNIS ajouta un appel à la promotion de la sensibilisation en faveur des objectifs du développement durable national auprès des investisseurs étrangers. Au 23 (mesures d'incitation dans les pays récipiendaires), le délégué des ETATS-UNIS, opposés par la RUSSIE et les G-77/CHINE, souhaita la suppression des politiques et mesures visant à "réduire la volatilité de ces flux" vers les pays en développement. Au 24 (cadres réglementaires), l'UE remplaça le libellé portant sur les approches de commande et contrôle par un libellé appelant à un assortiment judicieux d'instruments économiques, d'initiatives volontaires et de partenariats publics/privés. Au 25 (rendre les subventions transparentes), le porte-parole des G-77/CHINE, opposé par l'UE et l'AUSTRALIE, déclara que les gouvernements qui souhaitent agir sur les subventions doivent le faire.

Au chapitre 28 (normes de travail), l'UE appela au soutien de la proposition du Directeur Général de l'OIT d'adopter une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs. Le MEXIQUE déclara que cette question était du ressort de l'OIT. Au 29 (marchés pour les produits écologiques), le porte-parole des G-77/CHINE déclara que la CDD n'est pas le forum approprié pour débattre de l'éco-efficacité. L'UE fit part de son désaccord.

Au chapitre 33 (mise en œuvre du Protocole de Kyoto), le porte-parole des G-77/CHINE souhaita ne pas débattre d'un accord conclu en dehors de la CDD. L'UE s'opposa à la suppression et proposa un libellé sur la concrétisation des objectifs de réduction des émissions de GES approuvés dans le Protocole "dans les limites de la période d'engagement" et sur la réalisation des engagements pris dans le cadre de la CCCC. Le d�l�gu� des ETATS-UNIS mit en exergue la pleine application de la CCCC et du Protocole de Kyoto, en soulignant les objectifs du Protocole. Au 34 (utilisation efficiente des ressources), le porte-parole des G-77/CHINE proposa un paragraphe alternatif notant les �tudes disponibles en mati�re d'�co-efficacit�. L'UE et le Pr�sident d�clar�rent que le projet de texte existant provenait de la SE/AGNU.

Au chapitre 35 (�co-efficacit�), les nouvelles formulations stipulent: que l'�co-efficacit� doit �tre soutenue par les modes de consommation et de production dans les pays industrialis�s et les pays en d�veloppement (ETATS-UNIS); que les strat�gies d'�co-efficacit� seront b�n�fiques � la fois aux pays industrialis�s et aux pays en d�veloppement et que les gouvernements se doivent d'�tablir un cadre favorable � l'action � tous les stades du cycle de vie (UE); et que l'�co-efficacit� doit �tre mise en œuvre, que les consommateurs doivent �tre encourag�s � modifier leurs modes de consommation et que les gouvernements ont un r�le dans la sensibilisation des consommateurs et de l'industrie sur ces questions (AUSTRALIE). Au 40 (transfert des TER), le porte-parole des G-77/CHINE ajouta un libell� recommandant aux gouvernements des pays industrialis�s d'offrir des incitations au secteur priv� pour encourager le transfert des TER aux pays en d�veloppement sur des bases pr�f�rentielles. Les ETATS-UNIS et l'UE y firent objection.

L'UE proposa un nouveau paragraphe 41bis appelant le secteur des affaires � traiter de l'�co-efficacit� et � travailler en partenariat sur les instruments volontaires. Le porte-parole des G-77/CHINE, contr� par l'UE, combina les �l�ments figurant dans les chapitres 44 (gestion environnementale) et 45 (syst�mes de gestion environnementale) pour cr�er un nouveau chapitre 44bis appelant l'industrie � mettre en application les syst�mes de gestion environnementale et de s'abstenir de l'utilisation des sch�mas de certification comme barri�res commerciales non tarifaires. Le porte-parole des G-77/CHINE supprima le chapitre 49 (r�le du secteur financier) mais l'AUSTRALIE s'y opposa.

Au chapitre 59 (accords en mati�re d'investissement multilat�ral), les G-77/CHINE et le MEXIQUE supprim�rent la r�f�rence � l'AMI en cours de n�gociation au sein de l'OCDE. L'UE appela l'AMI � �tre n�goci� et mis en œuvre de mani�re � impulser le d�veloppement durable.

Au chapitre 66bis (�valuation des initiatives volontaires), le CANADA, appuy� par la NORVEGE, proposa que le DAES des Nations Unies et le PNUE entreprennent, en consultation avec les gouvernements et les grands groupes sociaux, une �valuation des initiatives volontaires et pr�sentent un rapport � la CDD-7.

DANS LES COULOIRS

Il n'y avait pas foule � l'ouverture du Protocole de Kyoto (de la CCCC) � la signature, voil� quelques semaines. Certains pays, tenant sans doute � ce que l'acte ne passe pas inaper�u, ont entrepris des arrangements pour signer officiellement l'accord durant la CDD-6. Le Costa Rica a proc�d� � sa signature lundi apr�s-midi et certains participants � la CDD s'attendent � ce que le Japon embo�te le pas, mardi. D'autres signataires seraient �galement pr�vus cette semaine, dont: l'UE, le Br�sil, la Norv�ge et Monaco.

A SUIVRE AUJOURD'HUI

COMITES DE REDACTION: Au cours de la matin�e, le Comit� de R�daction I se r�unira dans la Salle de Conf�rence 1 et le Comit� de R�daction III se r�unira dans la Salle de Conf�rence 2. Des s�ances de travail sont �galement pr�vues l'apr�s-midi et dans la soir�e.

 

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre (c) enb@iisd.org a �t� r�dig� et �dit� par Chad Carpenter, LL.M chadc@iisd.org , Peter Doran pfdoran@ecology.u-net.com , Kira Schmidt kiras@iisd.org et Lynn Wagner, .Ph.D. lynn@iisd.org. L'Editrice en Chef est Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org et le Directeur de la Publication est Langston James "Kimo" Goree VI kimo@iisd.org. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn . Le financement de base du Bulletin a �t� assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement, le Gouvernement du Canada, � travers l'ACDI, et le Gouvernement des Etats-Unis d'Am�rique, � travers l'USAID. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, en 1998, par le Minist�re F�d�ral Allemand de l'Environnement (BMU), la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Gouvernement Norv�gien et le Minist�re de l'Environnement de l'Islande. La version Fran�aise est financ�e par l'ACCT/IEPF avec l'appui de la Coop�ration Fran�aise et du Minist�re de l'Environnement et de la Faune du Qu�bec. Le Bulletin peut �tre joint par e-mail � enb@iisd.org , par tel: +1-212-644-0204 et par fax au: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par e-mail � info@iisd.ca , par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Pour toute permission d'utiliser ce mat�riau dans des parutions commerciales, contacter le Directeur de la Publication. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/ .

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