3ème partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 - Numéro 1 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D. Deborah Davenport, Ph.D. Lauren Flejzor Bo-Alex Fredvik Twig Johnson, Ph.D. Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 24 No. 58 Lundi 27 juin 2005 En Ligne sur http://www.iisd.ca/forestry/itto/itta3/ CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LES BOIS TROPICAUX DE 1994, TROISIEME PARTIE: 27 JUIN – 1er JUILLET 2005 La troisième partie de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'Accord International sur les Bois Tropicaux de 1994 (AIBT-1994) se déroulera au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 27 juin au 1er juillet 2005. La Conférence, qui se tient sous l'égide de la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement (CNUCED), se focalisera sur les domaines thématiques du champ de compétence et des finances, dans le nouvel accord. Les négociations se dérouleront sur la base du document de travail final de la seconde partie de la Conférence (TD/Timber.3/L.4). L'objectif de la troisième partie de la Conférence consiste à parvenir à un accord et à adopter l'accord succédant. BREF HISTORIQUE DE LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES ET DE L’AIBT L'Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) a été négocié sous l'égide de la CNUCED. Il avait pour objectif: de mettre en place un cadre efficace pour la coopération et la concertation entre les pays producteurs et les pays consommateurs de bois tropicaux; de promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux et d'améliorer les conditions structurelles du marché du bois d'œuvre tropical; de promouvoir et de soutenir la recherche et le développement, aux fins d'améliorer la gestion forestière et les utilisations du bois d'œuvre; et d'encourager l'élaboration de politiques nationales en faveur de l'utilisation durable et de la conservation des forêts tropicales et des ressources génétiques, et la préservation de l'équilibre écologique des régions concernées. L'AIBT a été adopté le 18 novembre 1983 et son entrée en vigueur a commencé le 1er avril 1985. Il est resté en vigueur une période initiale de cinq ans, puis, a été prorogé à deux reprises, chacune, pour une période de trois ans. L'Accord a été négocié, de nouveau, en 1993-94. L'accord succédant à l'AIBT de 1994 a été adopté le 26 janvier 1994 et, est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L'AIBT de 1994 contient des dispositions plus étendues concernant l'échange d'informations, y compris les données relatives au commerce international des produits forestiers autres que le bois d'œuvre, permet la prise en considération des questions ayant trait aux bois non tropicaux, dans les liens qu'ils peuvent avoir avec les bois tropicaux, et intègre l'Objectif 2000 de l'OIBT, pour améliorer les capacités des membres à mettre en œuvre la stratégie permettant de parvenir à des exports de bois tropicaux et autres produits ligneux provenant de sources gérées de manière durable, d'ici l'an 2000. L'AIBT de 1994 a également établi le Fonds du Partenariat de Bali, pour aider les pays producteurs membres dans la concrétisation de l'Objectif 2000. Conclu, au départ, pour une validité de trois ans, l'accord de 1994 a été prorogé à deux reprises pour des périodes supplémentaires de trois ans, et prendra fin le 31 décembre 2006. L'AIBT de 1983 a établi l'Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT), dont le siège se trouve à Yokohama, au Japon qui fournit le cadre nécessaire aux pays producteurs et aux pays consommateurs de bois tropicaux, pour la conduite de discussions, l'échange d'informations et l'élaboration de politiques sur les questions touchant au commerce international, et pour l'utilisation et la gestion durables des bois tropicaux et de leur base de ressources. L'OIBT administre également l'aide consacrée aux projets en rapport. L'OIBT compte 59 membres répartis en deux blocs: le bloc des pays producteurs (33 membres) et le bloc des pays consommateurs (26 membres). Les membres adhérents de l'OIBT représentent 90% du commerce mondial des bois tropicaux et 80% des forêts tropicales de la planète. La plus haute instance de l'OIBT est le Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT), qui comprend l'ensemble des membres de l'OIBT et qui se réunit deux fois par an. Le CIBT remplit ou prépare l'accomplissement de toutes les fonctions nécessaires à la concrétisation des dispositions de l'AIBT-1994. GROUPE DE TRAVAIL SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOTIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'ACCORD DE L'AIBT de 1994: Le Groupe de Travail s'est réuni du 7 au 11 avril 2003, à Berne, en Suisse. Les participants y ont procédé à l'examen des réponses apportées par les pays membres de l'OIBT sur divers aspects de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994, notamment: Le nouveau champ d'application de l'accord; l'organisation, et la durée des sessions du Conseil; les questions ayant trait au travail du Secrétariat; les mécanismes de financement; et le processus du PrepCom. Ils ont également examiné les thèmes nouveaux et émergeants de pertinence pour le CIBT et pour les relations de l'OIBT avec diverses organisations internationales. PREPCOM I: Tout de suite après la 34e session du CIBT, le PrepCom I s'est réuni à Panama City, au Panama, du 20 au 21 mai 2003, pour commencer l'élaboration du projet du document de travail susceptible de servir de plate-forme aux négociations sur l'accord succédant à l'AIBT-1994. GROUPE DE TRAVAIL INTERSESSIONS SUR LES PREPARATIFS DE LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: Le Groupe de travail intersessions sur les préparatifs de la négociation de l'accord succédant à l'AIBT-1994 s'est réuni à Curitiba, au Brésil, du 25 au 29 août 2003. Le groupe de travail a, entre autres: déterminé la répartition et le rôle des conifères dans le commerce international; examiné le travail de l'OIBT sur les produits forestiers non ligneux (PFNL) et les valeurs forestières non ligneuses (VFNL); déterminé l'étendue de la couverture des PFNL, des services environnementaux et des VFNL, dans l'AIBT-1994, en vue de recommander la manière de la renforcer dans l'accord succédant; proposé un libellé préambulaire pour l'accord succédant; dresser une liste raccourcie des objectifs généraux et des définitions; et, élaboré le plan de travail pour la PrepCom II. PREPCOM II: Tout de suite après la CIBT-35, les délégués se sont réunis du 10 au 12 novembre 2003, à Yokohama, au Japon, pour les travaux de la PrepCom II. Au cours des trois jours du PrepCom, les délégués ont examiné le projet du document de travail de l'accord succédant, en vue d'en éclaircir les éléments, posant des questions et présentant leurs points de vue sur les libellés. Les délégués ont produit le projet de document de travail final susceptible de servir de plate-forme aux discussions de la Conférence des Nations Unies pour la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994. CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, PREMIERE PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Première Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse, du 26 au 30 juillet 2004, sous l'égide de la CNUCED. Tout le long de la semaine, les délégués ont basé leurs discussions sur le document de travail (TD/TIMBER.3/4) qui contenait l'ensemble des Articles de l'AIBT-1994, accompagnés des articles correspondants du texte de négociation de l'accord succédant. Le Groupe de Travail I a planché sur le Préambule, le Chapitre I (Objectifs), le Chapitre II (Définitions), le Chapitre III (Organisation et Administration) et le Chapitre IV (Conseil International des Bois Tropicaux). Le Groupe de Travail II s'est penché sur le Chapitre V (Privilèges et Immunités), le Chapitre VI (Finance), le Chapitre VII (Activités Opérationnelles), le Chapitre VIII (Relations avec le Fonds Commun des Matières Premières), Chapitres IX (Statistiques, Etudes et Information), le Chapitre X (Points Divers) et le Chapitre XI (Dispositions Finales). Deux Groupes de contact établis par chacun des deux groupes de travail, se sont réunis de manière intermittente tout le long de la semaine, pour examiner quelques unes des questions les plus controversées de l'accord succédant. Les négociateurs n'étant pas parvenus à un accord final, il a été décidé que la négociation reprendra du 14 au 18 février 2005, à Genève. Les principaux points de désaccord ont porté sur la structure financière du nouvel accord et sur ses objectifs. Certains membres ont cherché à limiter le nombre des objectifs pouvant être interprétés de manière large, et d'autres ont cherché à avoir une liste d'objectifs spécifiques. S'agissant de l'aspect financier, le principal point de contention a été l'adjonction d'un Compte pour le Programme de Travail déterminé. CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994, DEUXIEME PARTIE: La Conférence des Nations Unies sur la Négociation de l'Accord Succédant à l'AIBT-1994, Deuxième Partie, s'est déroulée au Palais des Nations, à Genève, en Suisse du 14 au 18 février 2005. Au cours de la semaine, les délégués ont examiné de nombreuses propositions pour résoudre les questions renvoyées par la première partie de la Conférence des Nations Unies, mais n'ont pas été en mesure de s'accorder sur un certain nombre de propositions intersectorielles ayant trait au champ de compétence et à l'arrangement financier du nouvel accord. LES FAITS MARQUANTS INTERSESSION COFO-17: La Réunion Ministérielle sur les Forêts, de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture, et la 17e session du Comité sur la Foresterie (COFO-17) se sont déroulées à Rome, en Italie, du 14 au 19 mars 2005. La réunion a mis en présence plus de 600 participants issus des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales (ONG). La COFO-17 a vu se produire également 21 événements spéciaux organisés en marge de la conférence et qui ont couvert une gamme de sujets, notamment, les forêts et les conflits, le rôle de la société civile dans la mise en œuvre des programmes forestiers nationaux, la coopération internationale sur les feux forestiers, les forêts et les changements climatiques, les lois forestières et le respect des dispositions, et, l'intégration de la foresterie dans le Nouveau Partenariat Economique pour le Développement de l'Afrique. Dans la Déclaration Ministérielle, les ministres se sont engagés, entre autres: à améliorer la gestion forestière et de la coopération intersectorielles; à améliorer la coopération régionale et internationale pour la réalisation de la gestion forestière durable (GFD); à améliorer la contribution de la GFD à la mise en application des Objectifs de Développement du Millénaire; et à améliorer l'application des législations forestières et la gouvernance (FLEG) à l'échelon national. FNUF-5: La cinquième session du Forum des Nations Unies sur les Forêts (FNUF-5) s'est tenue au siège des Nations Unies à New York, du 16 au 27 mai 2005. La principale tâche de la FNUF-5 consistait à évaluer l'efficacité de l'accord international sur les forêts (AIF) et à le reformuler si nécessaire. La FNUF-5 n'a pas été en mesure de s'accorder sur le renforcement de l'AIF et n'a pu produire ni une déclaration ministérielle ni un produit négocié. A la date du 26 mai, les délégués s'étaient accordés, par voie référendaire, sur trois objectifs globaux: accroître de manière importante les aires de forêts protégées et les forêts gérées de manière durable, partout dans le monde; inverser la tendance à la baisse de la part de l'aide publique au développement, destinée à la GFD; inverser l'érosion du couvert forestier; et améliorer les avantages économiques, sociaux et environnementaux basés sur les forêts. Ils ont également conclu un accord de principe, pour négocier, à une date future, les termes de référence devant encadrer un code volontaire ou une entente internationale, ainsi que les moyens d'exécution. Le 27 mai, les délégués ont décidé de transmettre le projet de texte de négociation à la FNUF-6, qui doit se tenir à New York, du 13 au 24 février 2006. CONFERENCE PREPARATOIRE D'ALFG DES REGIONS EUROPE ET ASIE DU NORD: Plus de 130 participants issus de 32 pays et représentant gouvernements, ONG, organisations internationales, l'industrie et un organe intergouvernemental, se sont réunis à la Conférence Préparatoire des Régions Europe et Asie du Nord sur l'Application des législations Forestières et la Gouvernance (ALFG), à Moscou, Fédération de Russie, du 6 au 8 juin 2005. L'événement a été co-organisé par la Banque Mondiale et par le Gouvernement de la Fédération de Russie, avec le soutien financier de huit donateurs internationaux. Les participants à la réunion ont, entre autres: procédé à l'examen des expériences régionales et nationales et de l'émergence des questions d'ALFG posées dans les régions Europe et Asie du Nord; écouté les vues d'une gamme de parties prenantes sur l'ALFG dans les régions Europe et Asie du Nord; et, entamé l'élaboration d'une Déclaration Ministérielle et d'un Plan d'Action Indicatif pour la réunion ministérielle des régions Europe et Asie du Nord, prévue fin 2005. CIBT-38: La trente-huitième session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) et les sessions connexes des Comités se sont réunis à Brazzaville, au Congo, du 19 au 21 juin 2005. Les participants ont délibéré, entre autres, sur: les missions de l'OIBT au Libéria et au Gabon; les évaluations ex-post des travaux de projet, y compris les travaux sur les aires protégées transfrontières; les approches par étapes en matière de certification; et le Rapport sur l'Etat de la Gestion des Forêts Tropicales. Les participants ont également examiné le soutien de l'OIBT à la Conférence des Ministres chargés des Forêts en Afrique Centrale, et ont approuvé 7,6 millions de dollars pour le financement des projets. Un événement spécial consacré au Partenariat dans le Bassin du Congo a eu lieu le 22 juin. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Karen Alvarenga de Oliveira, Ph.D., Deborah Davenport, Ph.D., Lauren Flejzor, Bo-Alex Fredvik, et Twig Johnson, Ph.D. Edition numérique: Diego Noguera. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; SWAN International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. Pour tout renseignement, y compris les demandes de couverture d'événements par nos services, contacter le Directeur du Service d'Information de l'IIDD , au +1-646-536-7556 ou 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L'équipe du BNT couvrant l’AIBT-3 est joignable par courriel à .