13ème Conférence des Parties à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’extinction - Numéro 3 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://www.iisd.ca CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Soledad Aguilar Bo-Alex Fredvik Leila Mead Charlotte Salpin Mark Schulman Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 21 No. 37 Mardi 5 octobre 2004 En Ligne sur http://www.iisd.ca/cites/cop13/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CDP-13: LUNDI 4 OCTOBRE 2004 Les délégués à la CdP-13 se sont réunis en commission tout le long de la journée. La Commission I s’est penchée sur les espèces inscrites dans l’Annexe I et soumises à des quotas d’exportation, sur le transport des spécimens vivants et sur la conservation et le commerce du rhinocéros. La Commission II a planché sur les questions financières et budgétaires et sur la revue des comités permanents. COMMISSION I QUOTAS DES ESPECES INSCRITES DANS L’ANNEXE I: Le Léopard: La NAMIBIE a présenté sa proposition d’accroître son quota annuel d’export de 100 à 250 spécimens, pour les peaux et les trophées de la chasse au léopard (Doc.19.1). Le délégué a souligné que la proposition est scientifiquement fondée et qu’elle profiterait aux communautés locales. L’UE, les ETATS-UNIS, le QATAR, le BOTSWANA, l’AFRIQUE DU SUD, l’OUGANDA, le JAPON, l’IWMC-FONDS POUR LA CONSERVATION MONDIALE et d’autres ont apporté leur appui à la proposition. L’INDE y a fait opposition, soulignant le besoin d’une approche de précaution et de meilleures réglementations commerciales internationales. Le FONDS POUR LES ANIMAUX s’est opposé à la proposition, mettant en relief le fait qu’elle ne mentionne pas le nombre de spécimens abattus en raison des conflits avec l’activité humaine ou par la chasse illicite. La proposition a été approuvée. L’AFRIQUE DU SUD a introduit sa proposition d’accroître le quota d’exportation, pour le léopard, de 75 à 150 spécimens (Doc.19.2), notant que l’habitat et les populations se sont agrandis. L’INDE y a fait objection. Les ETATS-UNIS, l’UE, l’ÉRYTHRÉE, le CHILI, la MALAISIE, le NIGERIA et d’autres ont apporté leur appui à la proposition. Le CAMEROUN a recommandé de collaborer avec la Namibie pour l’amélioration du suivi. La FONDATION "NES LIBRES" et le FONDS POUR LES ANIMAUX se sont opposés à la proposition, faisant état de son caractère non viable et de ses carences en matière de données scientifiques adéquates. TRAFFIC a apporté son soutien la proposition, mais a suggéré à l’Afrique du sud de réévaluer son système de suivi interne. La proposition a été approuvée. Le rhinocéros noir: La NAMIBIE a présenté sa proposition d’accorder un quota d’exportation des trophées de la chasse au rhinocéros noir (Doc.19.3 et Doc.19.3 Addendum), faisant état d’un accroissement des populations du rhinocéros noir en Namibie. L’UE a déclaré que la capture doit être limitée à cinq mâles adultes et que les trophées doivent être marqués. Le BENIN, l’AFRIQUE DU SUD, le JAPON, le ZIMBABWE, la TANZANIE, le CAMEROUN et d’autres ont apporté leur soutien à la proposition. Le KENYA, l’INDE et la FONDATION SAVE D’AUSTRALIE y ont fait objection. Le TCHAD, le NEPAL, le NIGERIA, la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE, le PAKISTAN et FONDATION "NES LIBRES" ont fait part de leurs réserves et ont recommandé un délai supplémentaire pour l’établissement de systèmes de suivi. La proposition a été approuvée avec les amendements recommandés. L’AFRIQUE DU SUD a présenté sa proposition pour des quotas de chasse de cinq mâles adultes de rhinocéros noirs (Doc.19.4). La CHINE, l’UE, le QATAR, le JAPON, la SUISSE, le MALI, la ZAMBIE et d’autres ont apporté leur appui à la proposition. L’INDE et le KENYA y ont fait objection. Le MALI, le NIGERIA et la REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ont proposé à l’Afrique du Sud de trans-localiser les cinq rhinos noirs désignés aux Etats anciennement aires de répartition. Posant la question de savoir comment les futurs revenus allaient profiter à la conservation et aux communautés locales, le FONDS MONDIAL POUR LA PRESERVATION DE LA NATURE (WWF) et TRAFFIC ont appelé à un réexamen de la proposition à la CdP-14. La FONDATION "NES LIBRES" a posé la question de savoir si la chasse aux trophées est le seul moyen de générer un revenu. La FONDATION "SAVE" D’AUSTRALIE a déclaré qu’une autorisation de quotas de chasse risque d’accroître le braconnage. La proposition a été approuvée avec les amendements recommandés. Transport des spécimens vivants: Le Secrétariat a introduit le projet de décisions concernant le transport des spécimens vivants (Doc.21). L’orateur a indiqué: que les Lignes Directrices de la CITES concernant le Transport et la Préparation du Transport des Plantes et des Animaux Sauvages Vivants sont périmées; que le transport par voies routière, ferrée et maritime doit être traité; et que les réglementations les plus récentes, concernant les Animaux, de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) pourraient être applicables. S’agissant du Protocole d’Accord (PA) proposé entre la CITES, l’IATA et l’Association Mondiale des Zoos et Aquariums (AMZA), le Secrétariat a exprimé son regret que l’IATA n’ait pas endossé le PA. L’orateur a indiqué que les taux de mortalité durant le transport sont faibles et que les Parties n’ont pas soumis de données concernant la mortalité. Il a suggéré la revue de la Résolution Conf. 10.21 et la considération d’un remplacement des Lignes Directrices de la CITES par les régulations de l’IATA. Peter Linhart (Autriche), Président du Groupe de travail intersessions sur le transport, a noté qu’un groupe informel va se réunir pour débattre de la consolidation des Lignes Directrices concernant le transport de plantes et d’animaux vivants. Le QATAR, la FEDERATION DE RUSSIE, l’UE, le SENEGAL, la MALAISIE, le MALAWI et d’autres ont apporté leur appui au projet de décisions. Faisant état des taux de mortalité à l’échelon national, ISRAEL a suggéré d’insérer une référence au transport domestique, mais le SURINAME et la TANZANIE y ont fait objection. Le NIGERIA a fait part de ses réserves concernant le respect effectif des dispositions sans un PA avec l’IATA. Les délégués ont approuvé les décisions, avec l’amendement introduit par la Jamaïque appelant à l’élaboration de recommandations sur la “préparation” des animaux vivants. Conservation et commerce des rhinocéros: Le Secrétariat a présenté le document concernant la conservation et le commerce des rhinocéros (Doc.30. (Rev.1) et Inf.21, 22,23 et 27), recommandant l’appel ou l’amendement de la Res. Conf. 9.14 (Rev.). L’ITALIE a attiré l’attention sur le financement qu’elle accorde à des projets de conservation du rhinocéros dans les pays de la Communauté de Développement de la Région Sud Africaine (SADC). La NAMIBIE a déclaré que les données disponibles, notamment celles émanant du Groupe de l’UICN Spécialiste du Rhino Africain, devraient être utilisées dans l’élaboration des rapports. La MALAISIE, la SUISSE et le VIETNAM, contrés par l’UE, les Etats-Unis, l’INDE, le MEXIQUE, l’AFRIQUE DU SUD, le NEPAL et le FONDS POUR LES ANIMAUX, ont plaidé pour une abrogation de la résolution, pour alléger le fardeau de l’élaboration des rapports. Le Président de la Commission I, Dublin, a proposé de formuler un projet de décision encourageant la collaboration entre le Secrétariat et l’UICN dans le domaine des rapports concernant la conservation et le commerce des rhinocéros. COMMISSION II Le Président de la Commission II, Martin Brasher (Royaume-Uni) a informé les délégués que l’examen de la conservation et du commerce des esturgeons et des "paddlefish", a été ajouté à l’ordre de la CdP. LE FINANCEMENT ET LA BUDGETISATION: Les rapports financiers: Le Secrétariat a présenté le rapport financier de l’exercice 2002-2003 (Doc.8.1 (Rev.1)), notant que les arriérés ont été réduits de manière substantielle. Le MEXIQUE a déclaré que certaines normes des Nations Unies ayant trait à la détermination des contributions et des coûts personnels sont probablement peu appropriées pour la CITES. L’ARGENTINE a déclaré que le barème des contributions des Nations Unies ne rend pas compte de ses réalités économiques. Les ETATS-UNIS ont accueilli avec satisfaction l’exécution de 98% du budget, mais ont souligné que cela risquait de donner lieu à quelques contraintes. L’AUSTRALIE a noté que cela a empêché le Secrétariat de recruter du personnel pour certains domaines importants. Les délégués ont approuvé le rapport. Estimation des dépenses: Le Secrétariat a introduit le document concernant les dépenses estimées pour 2004-2005 (Doc.8.2 (Rev.1)). Les ETATS-UNIS, appuyés par le MEXIQUE et l’AUSTRALIE, ont déclaré que compte tenu du fait que le financement des activités intersessions a rapproché la réserve disponible du Fonds Fiduciaire de son niveau minimum requis, la souplesse risque d’être compromise dans le futur. La FRANCE et SAINTE LUCIE ont mis en garde contre une réduction du budget disponible pour la traduction. Le Secrétariat a clarifié que l’épargne réalisée en 2004 n’a pas compromis les exigences en matière de traduction, et que ces économies sont reflétées dans les dépenses réduites proposées pour la traduction. L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant les augmentations prévues pour les lignes budgétaires du personnel et des loyers. Les délégués ont approuvé le document. Financement externe : Le Secrétariat a introduit le document concernant le financement externe (Doc.8.4). Le Secrétaire exécutif de la CITES, Wijnstekers, a mis en relief les difficultés à obtenir des financements externes, la nécessité de s’assurer de la pleine participation des pays en développement et des pays en transition économique, et l’épuisement du financement consacré au Programme du Suivi de l’Abattage Illicite des Eléphants (MIKE). Les BAHAMAS, SAINTE LUCIE, le CHILI, MAURICE et l’OUGANDA ont souligné le besoin de s’assurer du financement de la participation d’au moins deux délégués issus des pays en développement, dans les réunions de la CdP. L’IWMC a exhorté l’ensemble des ONG à fournir des financements inconditionnels pour la couverture de cette participation. Les ETATS-UNIS ont suggéré de renoncer à l’approche stricte, basée sur des projets, et d’utiliser les financements externes réservés aux travaux centraux de la CITES. L’ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant la baisse du nombre de donateurs externes en 2003 et, avec la CÔTE D’IVOIRE, a souligné l’importance du soutien financier pour la mise en application de la Convention. Budget de 2006-2008: Le Secrétariat a introduit le Budget de 2006-2008 (Doc.8.3 (Rev.1)). Le Secrétaire Général de la CITES, Wijnstekers, a souligné que l’augmentation de 10.3%, proposée pour le budget, qui passerait ainsi à 15.368.079 dollars, ne prévoit pas de marge de protection et que l’option de croissance zéro des contributions des Parties exigera des coupes dans les programmes et activités. Les délégués ont établi un groupe de travail présidé par Kenneth Stansell (Etats-Unis), pour traiter la question du budget. La REPUBLIQUE EQUATORIALE et l’ARGENTINE ont déclaré que le groupe de travail en question doit être de constitution non limitée. EXAMEN DES COMITES PERMANENTS: Examen des comités scientifiques: L’AustraliE a introduit sa proposition de procéder à l’examen des comités scientifiques (Doc.11.1 et Inf.48), soulignant la nécessité d’un bon rapport coût efficacité. Le Président du CA, Althaus, la Présidente du CP, Clemente, et le Vice-président du CN, McGough, ont expliqué que les coûts de fonctionnement des comités sont relativement bas, compte tenu de leurs apports, et que sous-traiter les avis scientifique est sans doute plus onéreux. Tous les délégués ont reconnu la contribution importante apportée par les comités au travail de la CITES, et la plupart d’entre eux ont fait objection à leur fusion. La plupart des délégués ont apporté leur appui à la rationalisation du fonctionnement des comités et à l’évaluation de leurs travaux. CUBA a noté que le fonctionnement des comités ne figure pas parmi les coûts les plus importants, et a souligné la nécessité de ne pas affecter la qualité du soutien scientifique fourni. Les ETATS-UNIS ont suggéré d’inclure le CN dans l’examen, et a déclaré que le principe qui doit présider à cet examen, devrait être celui de la garantie de la qualité scientifique. L’INDONESIE a mis en exergue les difficultés rencontrées dans la détermination et le financement de représentants régionaux qualifiés. L’organisation "HUMANE SOCIETY INTERNATIONAL" a mis en garde contre la limitation des comités à des travaux purement scientifiques. L’AUSTRALIE a clarifié que sa proposition ne visait pas la fusion des comités. Les délégués ont chargé un groupe de travail d’élaborer les mandats du Comité Permanent de mener l’évaluation et de présenter un rapport à la CdP-14. Communication régionale: La Présidente du CP, Clemente, a introduit les amendements proposés pour la Résolution Conf. 11.1 (Rev.COP 12) (Doc.11.2.), concernant la communication régionale et la représentation au sein du CA et du CP, soulignant la nécessité de traiter la question de la capacité des membres à participer dans leurs réunions et à s’acquitter de leurs devoirs. Les délégués ont fait objection à un amendement notant que le règlement intérieur adopté par le Comité Permanent devrait être pris en compte par les autres comités, dans l’adoption des leurs. Les délégués ont décidé d’aborder les questions suivantes, dans le groupe de travail établi pour l’évaluation des comités scientifiques: le paiement des dépenses des Présidents du Comité Permanent, du CA et du CP, en particulier pour les représentants issus de pays en développement; la nécessité d’engagements formels de la part des gouvernements et des institutions, d’assurer les moyens nécessaires permettant à leurs représentants d’entreprendre leurs activités; la nécessité d’un engagement formel de la part des représentants régionaux d’accomplir leurs devoirs; et l’autorisation des comités à discuter et à gérer leurs budgets. S’agissant du projet de décisions, la Présidente du CP, Clemente, a clarifié que le CA et le CP ne devraient pas examiner la capacité scientifique des membres à mener à bien leurs tâches, mais qu’ils devraient s’assurer qu’ils disposent du soutien financier et technique nécessaire pour l’accomplissement de leurs devoirs. Elle a souligné le besoin d’une procédure formalisée pour le remplacement et l’alternance des membres. Le Secrétariat a précisé que cette procédure existait déjà. Les délégués ont décidé de référer le projet de décisions au groupe de travail sur les comités scientifiques. Fonctionnement du Comité de la Nomenclature: Le Mexique a présenté sa proposition de réviser la Résolution Conf. 11.1 et 12.11 concernant la nomenclature standard et le fonctionnement du CN (Doc.11.3). Les délégués ont décidé de référer la proposition concernant la Résolution Conf. 11.1 au groupe de travail sur les comités scientifiques. DANS LES COULOIRS Les délégués n’ont pas perdu de temps pour se pencher sur la situation financière précaire de la Convention. Un grand nombre d’entre eux a reconnu le caractère serré du budget de la CITES et la limite du financement externe, et plusieurs d’entre eux ont déclaré craindre de voir l’augmentation du financement du budget de 2006-2008, être absorbée principalement par les coûts administratifs. Certains voient dans la délocalisation du Secrétariat vers un centre à coûts moins élevés, une mesure d’économie possible, mais d’autres pensent que cela ne sera pas assez pour la mise à disposition des fonds nécessaires à la couverture du nombre grandissant des activités de la Convention. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Soledad Aguilar; Bo-Alex Fredvik; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Mark Schulman. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); et le ministère néerlandais des affaires étrangères. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2004, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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