Vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques - Numéro 2 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: Alexis Conrad Peter Doran, Ph.D. María Gutiérrez Miquel Muñoz Chris Spence Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Lisa Schipper, Ph.D. Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI Vol. 12 No. 263 Vendredi 20 mai 2005 En Ligne sur http://www.iisd.ca/climate/sb22/ LES FAITS MARQUANTS DES SB 22 DE L'UNFCCC: JEUDI 19 MAI 2005 Les vingt-deuxièmes sessions des Organes Subsidiaires (SB-22) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (UNFCCC) s'est ouverte à Bonn, en Allemagne, jeudi 19 mai, par des réunions de l'Organe Subsidiaire chargé de fournir des Avis Scientifiques et Technologiques (SBSTA). Le matin, le SBSTA a adopté son ordre du jour et organisation des travaux et a abordé plusieurs thèmes méthodologiques. L'après-midi, les délégués ont planché sur la coopération avec les organisations internationales pertinentes, la mise au point et le transfert des technologies, les politiques et mesures prises par les Parties visées à l'Annexe I, les besoins en matière de recherche relativement à l'UNFCCC, et l'application de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des politiques et mesures). Dans la soirée, deux groupes de contact ont été convoqués. SBSTA OUVERTURE DE LA SESSION: La Secrétaire Exécutive de l'UNFCCC, Joke Waller-Hunter, a souhaité la bienvenue aux délégués et a transmis les regrets du Président du SBSTA, Abdullatif Benrageb, de ne pas pouvoir être présent. Elle a remercié Amjad Abdulla (Maldives) pour sa présidence de la réunion. Elle a fait observer que le SBSTA a un ordre du jour chargé qui apportera une contribution à la onzième Conférence des Parties à l'UNFCCC et la première Réunion des Parties du Protocole de Kyoto (CdP-11/RdP-1). Le Luxembourg, au nom de l'UE, a encouragé les délégués à bâtir sur l'expérience positive du Séminaire des Experts Gouvernementales, et a appuyé le démarrage des travaux sur les procédures applicables à la période post-2012. Au sujet de l'ordre du jour du SBSTA, il a mis en exergue le point consacré aux mesures d'atténuation, et a accueilli avec satisfaction le démarrage des discussions autour des mesures d'adaptation et des transports aérien et maritime. La JAMAIQUE, au nom du G-77/CHINE, a mis en exergue l'action internationale dans le domaine des changements climatiques et ses liens avec les Objectifs de Développement pour le Début du Millénaire (ODM). La représentante a également mis en relief les questions des mesures d'adaptation et d'atténuation et les thèmes méthodologiques. Le KENYA, au nom du GROUPE AFRICAIN, a pressé pour la simplification des modalités du MDP et a encouragé l'entreprise d'une action urgente favorisant le transfert des technologies et les mesures d'adaptation. TUVALU, au nom de l'ALLIANCE DES PETITS ETATS ISULAIRES (AOSIS), a mis l'accent sur l'adaptation et sur les besoins des petits Etats insulaires en développement (PEID). L'EGYPTE a appelé à l'accroissement des efforts dans le domaine de l'atténuation. Le MALI a mis en exergue les effets des changements climatiques sur les pays les moins avancés (PMA). QUESTIONS D'ORGANISATION: Le Président Amjad Abdulla a introduit l'ordre du jour (FCCC/SBSTA/2005/1). L'ARABIE SAOUDITE, appuyée par le QATAR, a déclaré que la décision 10/CP.9 de la CdP concernant l'adaptation devrait figurer également à l'ordre du jour de l'Organe Subsidiaire de Mise en Application (SBI), et a suggéré de reporter l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA en attendant de résoudre cette question. L'UE, le G-77/CHINE, le GROUPE AFRICAIN, la NORVEGE, le JAPON, L'AFRIQUE DU SUD, la NOUVELLE ZELANDE, le KENYA, la TANZANIE et d'autres ont apporté leur appui à l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA. Le Président Abdulla a pris note des réserves de l'ARABIE SAOUDITE, et l'ordre du jour a été adopté. Les délégués ont également accepté la proposition de mise à jour du Président Abdulla relative à l'organisation des travaux. LES THEMES METHODOLOGIQUES: Les rejets Provenant des Combustibles Utilisés dans les Transports Aérien et Maritime Internationaux: Le Secrétariat de l'UNFCCC a introduit sa note mise à jour consacrée à ce thème (FCCC/SBSTA/2005/INF.2). L'Organisation Internationale de l'Aviation Civile a ensuite résumé ses accomplissements dans ce domaine. Plusieurs Parties ont souligné l'importance de ce sujet. L'ARABIE SAOUDITE a posé la question de savoir si le rapport de l'UNFCCC était conforme à la requête de la SB-21, en raison de ses références aux Parties non visées à l'Annexe I, bien qu'elles ne soient pas sollicitées de communiquer leurs données concernant les fuels de soute. José Romero (Suisse) présidera un groupe de contact sur ce point de l'ordre du jour. Implications des Activités des Projets MDP sur la Réalisation des Objectifs d'Autres Conventions et Protocoles Environnementaux: Le Secrétariat a rappelé la décision 12/CP.10 de la CdP-10 qui demande au SBSTA et au Comité Exécutif du MDP de formuler pour la CdP/RdP-1 des recommandations quant aux implications sur d'autres instruments environnementaux, en particulier, le Protocole de Montréal, découlant de l'établissement des nouvelles installations d'hydrochlorofluorocarbon-22 pour l'obtention de réductions d'émissions certifiées (REC) permettant la destruction de l'hydrofluorocarbon-23. L'UE, appuyée par l'ARGENTINE, l'AOSIS et les ETATS-UNIS, a suggéré que le Secrétariat invite les Parties à apporter des contributions et élabore un papier pour la SB-23. L'AOSIS a proposé de fixer un plafond pour les crédits. L'ARGENTINE a signalé que certaines installations sont en train d'être déplacées des pays industrialisés vers les pays en développement. Le Président Abdulla a invité Georg Børsting (Norvège) à réunir un groupe de contact. Parachèvement des Directives Techniques Concernant les Méthodologies Applicables aux Ajustements Devant Etre Opérés dans le Cadre de l'Article 5.2 du Protocole (Méthodologies applicables à l'UTMATF): L'UE, avec l'AOSIS, a accueilli avec satisfaction le document du Secrétariat (FCCC/SBSTA/2005/2) en tant que bonne plate-forme pour le démarrage des discussions et a fait part de son souhait de voir les travaux être achevés à cette session. Le JAPON a mis en relief la cohérence avec les décisions précédentes et la nécessité de directives simplifiées, et tenant compte du caractère particulier de l'utilisation des terres, modification dans l'utilisation des terres et foresterie (UTMATF). Faisant état de possibilités de désaccords entre les équipes évaluatives et les Parties, l'AUSTRALIE a accueilli favorablement le débat du SBSTA autour des ajustements devant être apportés au terme de la période d'essai. Audun Rosland (Norvège) et Newton Paciornik (Brésil) ont été sollicités de coprésider un groupe de contact. Systèmes de Registres: Murray Ward (NOUVELLE ZELANDE) a présenté les résultats des négociations officieuses menées avant la SBSTA-22 (FCCC/SBSTA/2005/Inf.3), et a annoncé que le livre des transactions internationales (LTI) ne sera pas opérationnel avant le second semestre 2006. Il a souligné que les projets MDP ne peuvent pas participer au marché du gaz carbonique de l'UE avant que le LTI ne soit opérationnel, Mettant en exergue les besoins financiers du Secrétariat, pour le parachèvement du LTI. Le Président Abdulla a indiqué que des concertations officieuses seront menées. COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES: Rapport Spécial du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique (GIEC) concernant la Sauvegarde de la Couche d'Ozone et du Système Climatique Mondial – Les Questions touchant aux HFC et aux PFC: Susan Solomon et Bert Metz, du GIEC, ont présenté les principales conclusions du nouveau rapport. Solomon a rapporté qu'une augmentation importante des concentrations de HFC et de HCFC est enregistrée. Metz a fait état des potentialités de réduction des rejets à travers, entre autres, la valorisation, le recyclage et le confinement, et a souligné qu'en dépit du fait que les talus de HCFC et de CFC soient des contributeurs importants en matière de rejets, il n'existe pas de restrictions réglementaires ni en vertu du Protocole de Montréal ni en vertu de celui de Kyoto. Rajendra Pachauri, Président du GIEC, a mis les délégués à jour sur les travaux du GIEC, y compris sur l'état d'avancement du Rapport Spécial concernant l'Interception et le Stockage du Dioxyde de Carbone, des Directives pour les Inventaires Nationaux de GHG, et du Quatrième Rapport d'Evaluation du GIEC. L'URUGUAY, avec le KENYA et le JAPON, a appelé à la coordination des travaux entre le Protocole de Montréal et l'UNFCCC, en tenant compte des circonstances nationales. L'AUSTRALIE a déclaré qu'un examen futur, par le SBSTA, n'est pas nécessaire et a encouragé l'action à l'échelon intérieur. GREENPEACE a signalé l'existence de talus plus grands que prévu, qui continueront à s'élever après 2015, et a encouragé leur élimination progressive. Soulignant que les technologies futures connaîtront des avancées rapides, l'ALLIANCE POUR DES POLITIQUES ATMOSPHERIQUES RESPONSABLES a mis l'accent sur la nécessité de réductions peu coûteuses. Un groupe de contact sera formé. Réunion Internationale sur l'Evaluation de la Mise en Application du Programme d'Action pour le Développement Durable des PEID: L'AOSIS a signalé qu'à sa prochaine session, l'Assemblée Générale de l'ONU procédera à l'examen de la Stratégie de Maurice, et a proposé que le SBSTA examine la Stratégie à la SBSTA-23. Le Président Abdulla a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions. MISE AU POINT ET TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Le Président Abdulla a rappelé aux Parties que la SBSTA-22 doit fournir des directives claires et des attributions pour les travaux futurs du Groupe d'Experts sur le Transfert des Technologies (GETT). Le Président du GETT, Kumar Singh (Trinidad et Tobago) a présenté un rapport sur la septième réunion du GETT et sur les travaux futurs du GETT. La MALAISIE, au nom du G-77/CHINE, a déclaré que le SBSTA devrait maintenant considérer les voies et moyens de répondre aux besoins déterminés dans les études des besoins des pays en matière de technologies. Il a appelé à une revue intégrale de l'ensemble des décisions de la CdP concernant le transfert des technologies, prises depuis la CdP-1. L'UE a fait état de son engagement à mettre à disposition des ressources financières volontaires pour le soutien du programme de travail du GETT au titre de 2005, et a proposé que les Parties demandent aux GETT de suggérer la voie à suivre dans les domaines des partenariats publics et/ou privés, de la coopération avec les conventions, et de la planification à moyen et à long termes pour le GETT. L'AUSTRALIE, au nom du GROUPE PARAPLUIE, a parlé de l'accent que le Séminaire des Experts Gouvernementaux a placé sur la mobilisation des ressources du secteur privé et sur l'appui en faveur de la mise en place d'un environnement habilitant. Le GHANA a souligné l'importance de l'octroi d'une priorité aux études des besoins technologiques des pays. La CHINE a déclaré que la mise au point et le transfert des technologies d'adaptation et d'atténuation peut donner lieu à des avantages commerciaux, mais a fait état de barrières induites par l'Homme, entravant l'opération efficace des marchés. Le CANADA a mis l'accent sur les avantages de l'action précoce dans le transfert des technologies, dans la mise en place d'un environnement habilitant et dans le renforcement approprié des capacités. Le JAPON a signalé que le secteur privé est détenteur de la plupart des technologies applicables au climat, et a souligné l'importance des partenariats publics privés. Un groupe de contact a été formé pour la poursuite des discussions. LES BESOINS EN MATIERE DE RECHERCHE AYANT TRAIT A LA CONVENTION: Introduisant sa synthèse des vues exprimées sur les questions découlant de l'événement qui avait été consacré au thème de la recherche, aux SB-20, (FCCC/SBSTA/2005/3), le Secrétariat a parlé des efforts qu'il a fournis à chercher dans les divers points de l'ordre du jour, les liens qui existent entre eux. L'UE, contrée par le KENYA, a proposé la conduite d'une étude brève pour la détermination des principales questions de recherche politique devant être communiquées à la communauté des chercheurs. La SUISSE et l'AUSTRALIE ont souligné que la duplication des efforts du GIEC devrait être évitée. Il y a eu accord sur la nécessité d'améliorer la capacité des pays en développement à contribuer aux efforts mondiaux fournis pour la lutte contre les changements climatiques. Le SENEGAL et le GHANA ont fait part de leur souhait d'être impliqués de manière plus active dans la gamme des domaines de recherche. María Paz Cigaran Tolmos (Pérou) et Sergio Castellari (Italie) coprésideront un groupe de contact sur ce sujet. POLITIQUES ET MESURES: Le Président Abdulla a attiré l'attention sur le document élaboré par le Secrétariat sur les options offertes pour l'utilisation d'approches basées sur la Toile pour le partage des expériences et l'échange d'informations sur les bonnes pratiques en matière de politiques et mesures (FCCC/SBSTA/2004/Inf.10). L'ARABIE SAOUDITE a déclaré qu'elle entendait apporter une contribution durant la table ronde programmée pour mardi matin, 24 mai 2005. L'UE a fait par de sa déception qu'il n'y ait pas eu davantage de progrès à la SBSTA-21 sur ce point, et a favorisé un “prompt démarrage de la mise en place d'un site intelligent et à faible coût.” L'AOSIS a souligné que les échanges d'idées aideront les discussions post-2012. Tony Surridge (Afrique du Sud) et Normand Tremblay (Canada) coprésideront un groupe de contact. QUESTIONS DIVERSES: Les Questions Relatives à la Mise en application de l'Article 2.3 du Protocole Kyoto (Effets des Politiques et Mesures): Le Président Abdulla a introduit ce thème, signalant que peu de progrès ont été enregistrés dans les discussions précédentes. L'UE et le JAPON ont précisé que ces questions sont couvertes par d'autres points de l'ordre du jour, et l'UE a ajouté que l'Article devrait être examiné après la CdP/RdP-1. Le Président Abdulla a indiqué qu'il convoquera des concertations officieuses. Système Mondial d'Observation du Climat: Le Président Abdulla a indiqué qu'il élaborera un projet de conclusions sur le Système Mondial d'Observation du Climat (GCOS), pour examen par le SBSTA. GROUPES DE CONTACT AJUSTEMENTS APPLICABLES A L'UTMATF: Le Groupe de Contact sur les directives techniques concernant les méthodologies applicables aux ajustements inscrits dans le cadre du Protocole, s'est réuni jeudi soir. Le Secrétariat y a présenté les directives techniques proposées pour l'ajustement des estimations retenues dans le cadre de l'UTMATF, soulignant qu'elles représentent une actualisation des directives techniques disponibles. L'UE a déclaré préférer des calculs annuels des ajustements et, avec l'AUSTRALIE, la RUSSIE et la NOUVELLE ZELANDE, a appelé à une période d'essai de l'évaluation. Les discussions se poursuivront dans des réunions officielles et officieuses, coprésidées par Audun Rosland (Norvège) et Newton Paciornik (Brésil). TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: William Kojo Agyemang-Bonsu (Ghana) et Holger Liptow (Allemagne) ont convoqué un Groupe de Contact chargé de faire avancer le débat autour des attributions devant guider les recommandations du GETT concernant l'amélioration du cadre qu'il a élaboré pour la mise en œuvre du transfert des technologies, suite à la décision 6/CP.10 de la CdP. Les participants ont procédé à un échange de vues sur le champ de compétence du mandat du SBSTA, dans lequel la MALAISIE a perçu un vice de forme. La représentante des ETATS-UNIS a mis en garde contre la production d'une liste de souhaits universelle. La CHINE a appelé à un consensus autour de ce qui constitue une activité significative. Le Coprésident Liptow a invité les participants à examiner certains mots clés pour orienter les discussions informelles qui se tiendront vendredi 20 mai. DANS LES COULOIRS Au démarrage des SB-22, jeudi matin, il y avait peu de signes de l'enthousiasme ou de l'ouverture qui avaient prévalus au cours du Séminaire des Experts Gouvernementaux tenu plus tôt dans la semaine, et apparemment, peu de délégués s'attentaient au même enthousiasme. Apparemment, peu de délégués s'attentaient à quelque enthousiasme. “Les affaires, comme d'habitude,” voila comment un délégué a décrit la session de la journée, qui a commencé par une longue divergence sur l'adoption de l'ordre du jour du SBSTA due aux objections formulées dès l'abord par l'ARABIE SAOUDITE. “Tactique de retardement classique,” voila comment un autre délégué a expliqué le désaccord, bien que certains délégués aient semblé satisfaits de la position déclarée du G-77/Chine, en faveur de l'ordre du jour. Pour sa part la délégation saoudienne a assuré que ses réserves sont authentiques. Dans l'intervalle, un expert a fait remarquer que les délégations sont, à la SB-22, plus petites que dans les SB précédentes, et s'est demandé si les Parties n'étaient pas en train d'essayer de ne pas trop se mouiller avant la CdP/RdP-1. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé par Alexis Conrad, Peter Doran, Ph.D., María Gutiérrez, Miquel Muñoz, et Chris Spence. Edition numérique: David Fernau. Version française: Mongi Gadhoum. Editrice en chef: Lisa Schipper, Ph.D., . Directeur du Service Information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales, du département d'Etat américain); le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI); l’Office Fédéral de l’Environnement, des Forêts et du Paysage (OFEFP); le Royaume-Uni (à travers le DFID); le ministère danois des affaires étrangères; le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)); le ministère néerlandais des affaires étrangères, la Commission Européenne (DG-ENV), et le ministère italien de l'environnement. Un soutien général a été accordé au Bulletin, au titre de l'exercice 2005, par: le PNUE; le gouvernement australien; le ministère fédéral autrichien de l'agriculture, des forêts, de l'environnement et de la gestion des eaux; les ministères suédois du développement durable et des affaires étrangères; les ministères norvégiens de l’environnement et des affaires étrangères; les ministères finlandais de l’environnement et des affaires étrangères; Swan International; le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), et le ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI). La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Le Financement de la version espagnole est fourni par le ministère espagnol de l’environnement. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. 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