CdP-9 #8 BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE PUBLIE PAR L'INSTITUT INTERNATIONAL DU DÉVELOPPEMENT DURABLE (IIDD) Serveur WWW 'Linkages': http://www.iisd.ca CE NUMERO A ETE REDIGE PAR: María Gutiérrez Dagmar Lohan, Ph.D. Lisa Schipper Richard Sherman Hugh Wilkins Version Française: Mongi Gadhoum Editrice en Chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. Directeur de la Publication: Langston James Goree VI "Kimo" Vol. 12 No. 228 Mercredi 10 Décembre 2003 En Ligne sur http://www.iisd.ca/climate/cop9/ LES FAITS MARQUANTS DE LA CdP-9 DE LA CCCC: MARDI 9 DECEMBRE 2003 Les délégués près de la CdP-9 se sont réunis, mardi, pour adopter les conclusions du SBI et du SBSTA et approuver les projets de décisions de la CdP. Le matin et l'après-midi, des groupes de contact ont été convoqués autour des questions ayant trait: aux communications nationales des Parties non-visées à l'Annexe I, à la mise en œuvre de la décision 5/CP.7 (mise en application de l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC concernant les effets défavorables), aux travaux méthodologiques et aux puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. L'après- midi et le soir, les Parties se sont réunis dans des séances plénières du SBSTA et du SBI, pour adopter les projets de conclusions, le SBSTA terminant ses travaux. Des consultations informelles ont également eu lieu tout le long de la journée. GROUPES DE CONTACT COMMUNICATIONS NATIONALES DES PARTIES NON-VISEES A L'ANNEXE I: Les Parties ont poursuivi, toute la journée, l'examen des projets de conclusions et des projets de décisions de la CdP. Au sujet du projet décision concernant la soumission des communications nationales, le G-77/CHINE a suggéré l'insertion d'un libellé stipulant que les soumissions seront tributaires de la disponibilité des fonds. L'UE, les ETATS-UNIS et l'AUSTRALIE ont préféré un libellé demandant que les deuxièmes communications nationales soient soumises dans les trois années qui suivent la mise à disposition des ressources financières. Le G-77/CHINE a souligné qu'il ne discutera pas de la question de la fréquence des soumissions. Le délégué des ETATS-UNIS, contré par le G-77/CHINE, a recommandé un libellé requérant des Parties non-visées à l'Annexe I de soumettre leurs inventaires nationaux, tous les deux ans. Les consultations informelles se sont poursuivies toute la journée. QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Le Coprésident Jim Penman (Royaume-Uni) a présenté un projet de conclusions révisé. Au sujet de la tenue d'un atelier sur le thème des projections en matière d'émissions, le délégué des ETATS-UNIS a souligné que les activités de suivi ne doivent être décidées qu'après l'achèvement des travaux de l'atelier. Contré par le JAPON, le délégué a indiqué que la focalisation doit porter sur, uniquement, quatre communications nationales. L'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON, a insisté que l'atelier soit focalisé sur uniquement sur les projections des Parties visées à l'Annexe I. Le CANADA a proposé un libellé demandant au Secrétariat d'élaborer un rapport sur l'atelier, pour considération à la SBSTA-21. Au sujet de l'élaboration des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, le délégué des ETATS-UNIS, contré par la NORVEGE, a encouragé l'insertion d'une référence aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données) du Protocole. L'ARABIE SAOUDITE a fait part de ses réserves concernant le risque d'aboutir à de nouveaux engagements. Le CANADA a suggéré une référence additionnelle à l'Article 5.1 (systèmes nationaux) du Protocole. Les Parties ont décidé de supprimer le paragraphe faisant état des travaux existants et potentiels. Les délégués ont décidé de transmettre le projet de conclusions au SBSTA. MISE EN ŒUVRE DE LA DECISION 5/CP.7: Après les consultations informelles du matin, les Parties ont examiné, dans l'après-midi, le projet de décision révisé des coprésidents. Abordant les premiers paragraphes opérationnels du texte, les délégués ont délibéré sur la manière de traiter les vues exprimées sur le thème de l'assurance, le G-77/CHINE préférant discuter des “éléments éventuels d'un programme de travail sur l'assurance,” et le délégué des ETATS-UNIS souhaitant discuter plutôt de l'assurance et de l'évaluation des risques. Les Parties ont également débattu de la nature du document contenant les soumissions concernant les activités menées en soutien aux dispositions de la décision 5/CP.7. Les discussions se sont poursuivies de manière informelle, toute la journée. PUITS D'ABSORPTION DU CARBONE, DANS LE CADRE DU MDP: Dans le dernier groupe de contact sur le thème des puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP, la Coprésidente Thelma Krug (Brésil) a présenté un projet de décision révisé de la CdP, issu des consultations informelles tenues tout le long de la journée du lundi 8 et jusqu'au matin de la journée du mardi 9 décembre. Elle s'est félicitée des amendements techniques apportés, et, avec plusieurs Parties, a exhorté les délégués, à ne pas rouvrir des débats et a ne pas mettre en péril “l'équilibre délicat” enfin réalisé. Le CANADA a proposé de supprimer la référence, figurant dans le projet de décision, à la reconnaissance des accords "environnementaux" internationaux et d'y laisser uniquement “accords internationaux.” La SUISSE, avec l'UE, s'est déclarée opposée à la proposition, mais l'a acceptée dans un esprit de compromis. L'AFRIQUE DU SUD a déclaré avoir souhaité une implication plus rigoureuse des parties prenantes, mais que l'équilibre trouvé est apprécié. Plusieurs Parties ont accueilli favorablement le compromis et ont félicité les Coprésidents. Le projet de décision a été approuvé et transmis au SBSTA pour approbation. PLENIERE DU SBSTA Le Président du SBSTA, Thorgeirsson, a annoncé que Margaret Martin (Canada) et Kishan Kumarsingh (Trinidad et Tobago), ont été élu Président et Vice-président du GETT, au titre de l'exercice 2004. La TUNISIE a présenté la Déclaration de Djerba sur le tourisme et les changements climatiques, qui, entre autres, appelle le GIEC à inclure le tourisme dans son Quatrième Rapport d'Evaluation. QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Election des membres du Bureau, autres que le Président: Le SBSTA a élu Arthur Rolle (Bahamas) Vice-président SBSTA, et Ibrahim Bin Ahmed Al-Ajami (Oman) , Rapporteur du SBSTA. QUESTIONS METHODOLOGIQUES: Les Orientations concernant les bonnes Pratiques dan le domaine des CAFT: Margaret Mukahanana-Sangarwe (Zimbabwe) a présenté un rapport sur les conclusions réussies par le groupe de contact, englobant la recommandation d'un format commun pour les rapports et pour les tableaux d'inventaire des gaz à effets de serre, devant être élaborés dans le cadre de la CCCC. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.22) et a décidé de transmettre le projet de décision de la CdP (FCCC/SBSTA/ 2003/L.22/Add.1). Produits ligneux récoltés: Le SBSTA a adopté les conclusions sans amendement (FCCC/SBSTA/2003/L.21). Questions ayant trait aux systèmes d'enregistrement, dans le cadre de l'Article 7.4 du Protocole: Murray Ward (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles autour de l'Article 7.4 (registres) du Protocole. Elle a décrit la portée du projet de conclusions, soulignant la nécessité pour le Secrétariat, de se focaliser sur l'élaboration d'un carnet de transactions, exhortant les Parties visées à l'Annexe II de fournir des efforts “exceptionnels” pour apporter des contributions au Fonds fiduciaire complémentaire de la CCCC, et encourageant les Parties visées à l'Annexe I, à désigner leur administrateur du registre. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.20). Evaluation des travaux méthodologiques relevant de la CCCC et du Protocole: Jim Penman a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact, et les Parties ont adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.25). Inventaires des gaz à effet de serre: Helen Plume (Nouvelle Zélande) a présenté un rapport sur les consultations informelles. Elle a indiqué que les Parties n'ont pas été en mesure d'ôter tous les crochets du texte du projet de conclusions concernant les émissions des combustibles utilisés dans l'aviation international et dans le transport maritime. Après discussions en Plénière, les Parties ont décidé d'ôter les crochets. Le SBSTA a ensuite adopté les conclusions, telles qu'amendées (FCCC/SBSTA/2003/L.28). Puits d'absorption de carbone, inscrits dans le cadre du MDP: Thelma Krug a rapporté qu'un accord a été atteint sur le projet de décision de la CDP. Les Parties ont décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.27). L'AUSTRALIE a fait part de ses réserves concernant la distinction des OGM et des espèces aliènes invasives (EAI). La NORVEGE a exprimé sa préférence pour un texte plus fort sur l'exclusion des OGM et des IAE. Le CANADA a souligné la nécessité d'édifier une confiance dans les puits d'absorption du carbone et dans l'accroissement de la participation du secteur privé. La NOUVELLE ZELANDE a fait part de ses réserves concernant le fait que la période des crédits ne servira pas à la promotion de la gestion durable des forêts, et a encouragé un réexamen du sujet après 2012. L'UE a souligné que le texte est équilibré et qu'il reflète les progrès accomplis vers la mise en œuvre du Protocole. POLITIQUES ET MESURES (P&Ms): Greg Terrill (Australie) a présenté un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions, signalant que les consultations n'ont été en mesure de faciliter un accord. Le SBSTA a adopté les conclusions reflétant ce constat (FCCC/SBSTA/2003/L.29). TRANSFERT DES TECHNOLOGIES: Terry Carrington (Royaume-Uni) a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact et le projet de conclusions, que le SBSTA a adopté (FCCC/SBSTA/2003/L.18). R&SO: Sue Barrell (Australie) a présenté le projet de conclusions et le projet de décision de la CdP discutés dans le groupe de contact. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.17), et a déciodé de transmettre le projet de décision à la CdP, moyennant un amendement textuel mineur (FCCC/SBSTA/2003/L.17/Add.1). COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS PERTINENTES: Outi Berghäll (Finlande) a présenté un rapport sur les consultations informelles. L'UE a annoncé qu'un atelier co-organisé par la CCD et la CDB, sous le thème de l'identification et la promotion des synergies, à travers les forêts et les écosystèmes forestiers, sera tenu en mars 2004, à Viterbe, en Italie. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.19). TRE DU GIEC: Le Président Thorgeirsson a déclaré que l'achèvement des travaux sur ce sujet marque une transition vers un travail sur deux nouveaux points de l'ordre du jour. Le SBSTA a adopté les conclusions (FCCC/SBSTA/2003/L.26) et a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBSTA/2003/L.26/Add.1). La FEDERATION DE RUSSIE a souligné que le TRE offre une “plate-forme scientifique de caractère mondial” applicable à toutes les Parties. POINTS DIVERS: Questions ayant trait à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre: Le Président Thorgeirsson a noté que le consensus n'a pas pu être réalisé autour des questions ayant trait à l'énergie propre ou moins émettrice de gaz à effet de serre. Le CANADA a exprimé son espoir de voir des progrès se réaliser dans le futur. Le SBSTA a adopté les conclusions qui notent qu'aucun progrès n'a été accompli (FCCC/SBSTA/2003/L.23). Questions ayant traits à la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole: Au sujet de la mise en œuvre de l'Article 2.3 du Protocole (effets défavorables des P&Ms), le Président Thorgeirsson a indiqué qu'il n'y a pas eu d'accord. Le SBSTA a adopté les conclusions, faisant état de l'absence d'un accord (FCCC/SBSTA/2003/L.24). Autres points: Le Président Thorgeirsson a fait état des discussions autour des activités de mise en œuvre concertée, soulignant que la date limite de la soumission des rapports, pour inclusion dans le septième rapport de synthèse, est le 1er juin 2004, et a passé en revue les discussions autour des résultats de l'atelier tenue en septembre 2003, autour de la Proposition brésilienne. RAPPORT DE LA SESSION: Le Rapporteur de la SBSTA-19, Tatyana Ososkova (Ouzbékistan), a présenté le rapport de la SBSTA-19, qui a été adopté (FCCC/SBSTA/2003/L.16). Les délégués ont remercié le Président Thorgeirsson pour sa “contribution hors pair,” sa focalisations sur la transparence et le leadership dont il a fait montre durant son mandat à la tête du SBSTA. Le Président Thorgeirsson a ensuite clôturé la SBSTA-19, à 10h36. PLENIERE DU SBI RENFORCEMENT DES CAPACITES: Dechen Tsering (Bhutan) a présenté un rapport sur les travaux du groupe de contact et le SBI a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBI/2003/L.19). Le JAPON a donné un aperçu sur ses programmes de renforcement des capacités pertinents à la décision. ARTICLE 6 DE LA CCCC: Fatou Ndeye Gaye (Gambie) a présenté un rapport sur les consultations informelles et le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.3). QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES: Performance financière intérimaire de la biennale 2002-3: La Présidente Stoycheva a introduit le projet de décision (FCCC/SBI/2003/L.16). Le SBI a décidé de le transmettre à la CdP. Budget de programme de la biennale 2004-5: John Ashe (Antigua et Barbuda) a introduit le projet de décision de la CdP. Il a fait état d'un amendement introduit dans le tableau de l'estimation des coûts des activités préparatoires relevant du Protocole, prévues en 2004-5, pour y insérer une ligne consacrée au soutien du programme et au capital de réserve. L'ARGENTINE a fait part de ses réserves concernant les pourcentages appliqués, dans l'échelle d'évaluation indicative, du budget de programme pour l'exercice 2004-5, et dans l'allocation intérimaire du Protocole. Le SBI a décidé de transmettre la décision à la CdP, telle qu'amendée (FCCC/SBI/2003/L.22). Comme suite à des éclaircissements donnés par le Secrétariat et par l'UE, la Présidente Stoycheva a indiqué que les réserves de l'Argentine seront mentionnées dans le procès-verbal de la SBI-19. L'ARGENTINE et le BRESIL se sont opposés à la pratique du Secrétariat consistant à retenir le soutien financier destiné à la participation des Parties au réunions de la CCCC, plus de trois ans, et ont appelé à des conclusions du SBI conclusions corrigeant cette pratique. Notant l'importance de cette question, le délégué des ETATS-UNIS, contré par l'ARGENTINE, a suggéré que le SBI la traite au cours d'une future session. La Présidente Stoycheva a indiqué qu'elle entreprendra des consultations informelles sur ce sujet et qu'elle rapportera les résultats au SBI, le mercredi 10 décembre. POINTS DIVERS: Proposition de la Croatie concernant les CATF: Jim Penman a présenté un rapport sur les consultations informelles et a introduit le projet de conclusions et le projet de décision de la CdP. L'ARGENTINE a requis un éclaircissement des données utilisées pour la détermination des valeurs de la gestion forestière et a fait part de ses réserves concernant le fait que cette décision ait pris deux années pour aboutir. Le SBI a adopté les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.17) et a décidé de transmettre le projet de décision à la CdP (FCCC/SBI/2003/L.17/Add.1). Circonstances particulières de la Croatie dans le cadre de l'Article 4.6: La Présidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions (FCCC/SBI/2003/L.18), que le SBI a adopté. AUTRES POINTS DIVERS: La Présidente Stoycheva a introduit le projet de conclusions concernant l'intention de la Biélorussie d'utiliser 1990 comme année de référence, dans le cadre de la CCCC. L'ARGENTINE a requis des éclaircissements sur le point de savoir si la Biélorussie est en train d'appliquer l'Article 4.6 de la CCCC (souplesse pour les PTE), et la Présidente Stoycheva a précisé que tel n'est pas le cas. Le SBI a ensuite adopté les conclusions (FCCC/SBI/2003/L.21). L'ARABIE SAOUDITE, au nom du G-77/Chine, a requis que, conformément à la clause 10 du Règlement intérieur, l'ordre du jour provisoire de la SBI-20 et ceux des sessions qui suivront, doivent inclure un point consacré à “l'évaluation continue de la fonction et des opérations du Secrétariat,” et a demandé que cette proposition soit notée officiellement dans le rapport de la SBI- 19. Le SBI a pris note de la requête. DANS LES COULOIRS Les Parties s'efforçant de terminer leurs travaux avant l'arrivée des ministres, mercredi, les consultations informelles et les groupes de contact se sont poursuivis jusque tard dans la nuit du mardi. Malgré un programme de travail intense, une foule importante a réussi à se rassembler pour un spectacle de mode à symbole climatique, organisé en début de soirée. Sur une autre note, après des années de négociations ardues, et une nuit de tractations finales intenses qui ont duré jusqu'au matin, les Parties sont, enfin, parvenus à s'accorder sur les détails concernant les puits d'absorption du carbone, inscrits dans le cadre du MDP. Cela vient clore l'une des dernières questions en suspens ayant rapport avec le PABA. A SUIVRE AUJOURD'HUI REUNION DE HAUT NIVEAU: Le segment de haut niveau s'ouvre à 10h dans la Salle Plénière I, pour entendre les déclarations des organes des nations Unies, des agences spécialisées, des organisations intergouvernementales et des ONG. TABLE RONDE DE HAUT NIVEAU: La table ronde de haut niveau sous le thème Changements climatiques, adaptation, atténuation et développement durable, commencera à 15h dans la Salle Plénière I. GROUPES DE CONTACT: Des groupes de contact se réuniront sur la mise en œuvre de la décision 5/CP.7, à 10:00, dans la Salle Florence, et sur le Fonds spécial changements climatiques, à 12h, dans la Salle Venise. SBI: La Plénière de clôture du SBI est prévue à une heure qui sera annoncée ce matin. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre © a été rédigé María Gutiérrez , Dagmar Lohan, Ph.D. , Lisa Schipper , Richard Sherman et Hugh Wilkins . Edition numérique: Leslie Paas . Version Française: Mongi Gadhoum . Editrice en chef: Pamela S. Chasek, Ph.D. . Directeur du Service Information: Langston James Goree VI . Les principaux bailleurs de fonds du Bulletin sont: Le gouvernement des Etats-Unis (à travers le Bureau des océans et des affaires environnementales et scientifiques internationales du département d'Etat américain), le ministère néerlandais des affaires étrangères, le gouvernement du Canada (à travers l'ACDI, DFAIT et Environnement Canada), l'agence suisse de l'environnement, des forêts et des paysage (SAEFL), le Royaume-Uni (à travers le DFID et DEFRA), la commission européenne (DG-ENV), le ministère danois des affaires étrangères, et le gouvernement allemand (à travers les ministères de l'environnement (BMU) et de la coopération pour le développement (BMZ)). Un soutien général a été accordé au Bulletin au titre de l'exercice 2003, par: le PNUE, le gouvernement australien, les ministères suédois de l'environnement et des affaires étrangères, le ministère néo- zélandais des affaires étrangères et du commerce extérieur, le ministère norvégien des affaires étrangères, Swan International, le ministère nippon de l'environnement (à travers l'IGES), le Ministère nippon de l'économie, du commerce et de l'industrie (à travers GISPRI) et le ministère islandais de l'environnement. Ce produit a été élaboré en coopération avec le Secrétariat de la CCCC. La version française est financée par le ministère français des affaires étrangères et l'IEPF/OIF. Les opinions exprimées dans le Bulletin appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les vues de l'IIDD et des bailleurs de fonds. Des extraits du Bulletin peuvent être utilisés uniquement dans des publications non commerciales moyennant une citation appropriée. 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