BULLETIN DES NEGOCIATIONS DE LA TERRE Publié par l’Institut International du Développement Durable (IIDD) Rédigé et édigé par: Elisabeth Corell Wagaki Mwangi Lynn Wagner Traduction Française par: Mongi Gadhoum Directeur de la publication Langston James Goree VI "Kimo" LES FAITS MARQUANTS DU CIND-9 LUNDI 9 SEPTEMBRE 1996 Les délégués ont continué à travailler dans deux groupes de Travail. Le Groupe de Travail I a discuté un projet de texte soumis par le G-77 et la Chine concernant le Mécanisme Mondial. Le Groupe de Travail II a considéré, pour sa part, les procédures devant régir la communication des informations et la coopération scientifique et technique . Un groupe officieux s’est également réuni pour discuter des dispositions relatives au Secrétariat Permanent. GROUPE DE TRAVAIL I MECANISME MONDIAL: Le G-77 et la Chine firent circuler dans la matinée un document contenant des recommandations portant sur les modifications à apporter au libellé du Mécanisme Mondial (MM). Le Groupe fut ajourné pour permettre aux groupes régionaux de tenir leurs consultations sur la nouvelle proposition de texte, lequel fut examiné durant la séance d’après-midi. La France proposa de noter dans le paragraphe introductif que le MM “doit, dans le cadre de son mandat et en vertu de l’Article 21, alinéas 4 et 5, remplir les fonctions suivantes en attendant les orientations devant être fournies par la première CdP concernant les politiques, les modalités opérationnelles et les activités.” Un certain nombre de pays, y compris le Sénégal, le Costa Rica, la Tanzanie, le Lesotho, l’Inde et Cuba exprimèrent leurs préoccupations concernant la teneur de la proposition. La France modifia sa proposition pour stipuler que le MM soit placé sous l’autorité et l’orientation de la CdP quant “aux politiques, modalités opérationnelles et activités,” pour rester en conformité avec l’Article 7 de la CLD. Le Ghana déclara que cette modification était de nature à empêcher le MM de remplir d’autres fonctions relevant des Articles 7 et 20. L’Allemagne suggéra de commencer la proposition Française par “incluant”. Cela fut accepté. Au paragraphe 2 (analyse et avis à la demande), les délégués se mirent d’accord pour amender l’alinéa 2(a) pour promouvoir une meilleure utilisation des ressources disponibles “y compris” l’aide aux pays touchés à trouver des ressources nouvelles et supplémentaires. Au 3 (facilitation de la coopération et de la coordination), le G-77 et la Chine proposèrent de rebaptiser l’intitulé “promouvoir la coopération et la coordination,” mais c’est finalement la proposition des pays de l’OCDE, tirée de l’Article 21, alinéa 4, de la CLD, qui fut approuvée: “Promouvoir les actions menant à la coopération et à la coordination.” La suggestion de supprimer la locution “le cas échéant” figurant dans l’alinéa 3(c) (encouragement des approches de sources de financement multiples) provoqua un certain débat. Les pays de l’OCDE étaient préoccupés par le fait que cette suppression risquait de conférer au MM le mandat de “coordonner” les dispositions de cofinancement et d’en faire un organe d’intermédiation. Aucun accord ne put être conclu. A la suite d’une série de suggestions émanant du G-77/Chine et des pays de l’OCDE, l’alinéa 3(d) (participation de la société civile) et l’alinéa 3(h) (sensibilisation) proposé par le G-77 et la Chine furent combinés. Le libellé appelle à des mesures visant l’intensification de la sensibilisation et à la promotion de la participation à la mise en oeuvre de la CLD, à travers les fondations, les institutions académiques, les ONG et autres entités du secteur privé, ainsi qu’à la facilitation des contacts avec eux pour contribuer à la mobilisation des ressources financières. La proposition du G-77 et de la Chine concernant l’introduction d’un nouvel alinéa (3)(e)(v) appelant à la promotion de la pleine utilisation et de l’amélioration continue des sources de financement, fut acceptée. Au paragraphe (3)(f) (information et avis sur les technologies), les délégués ajoutèrent, sur suggestion du G- 77 et de la Chine, la référence à des technologies “écologiquement fiables, économiquement viables et socialement acceptables”, “pertinentes pour la lutte contre la désertification et/ou l’atténuation des effets de la sécheresse.” Un libellé appelant à la promotion du partenariat dans le domaine du soutien de la mobilisation des ressources financières fut également ajouté. Au paragraphe 5 (rapport à la CdP), l’alinéa 5(a) souleva un débat concernant la besoin de se référer à des articles précis de la Convention. Les délégués procéderont à des négociations officieuses. GROUPE DE TRAVAIL II PROCEDURES DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS: Dans leurs discussion de la matinée, les délégués se référèrent au document A/AC.241/49/Rev.1, Procédures de Communication des Informations et Revue de la Mise en Oeuvre. Youssef Brahimi, de l’Observatoire du Sahara et du Sahel (OSS), présenta un papier de salle de conférence (CRP) sur les seuils et les indicateurs. Les quatre sections du texte traitent du concept d’indicateur, de l’application des indicateurs, de l’impact des indicateurs et des recommandations. Le Président SHIBATA fit noter que le rapport était lié au paragraphe 10 (forme des rapports nationaux) du texte sur les procédures de communication. Le Bénin souhaita retenir le CRP comme un document de comité. L’Allemagne, appuyé par la Tunisie et la France, suggéra d’établir un groupe de travail sur les indicateurs. La France annonça la mise en place d’un programme international de suivi pour fournir l’information aux équipes de recherche Nord-Sud. Le Bénin suggéra que le groupe officieux pouvait travailler durant l’intervalle entre la CdP-9 et la CdP-10. Le délégué ajouta que le groupe qui a travaillé sur le CRP (l’OSS avec un certain nombre de pays Africains) pouvait former le noyau du groupe auquel viendront s’ajouter des représentant des autres régions. L’Allemagne proposa que les pays intéressés se joignent au groupe. Le Sénégal suggéra de coordonner e travail du groupe avec celui effectué sur les indicateurs par d’autres groupes intergouvernementaux. La Tunisie suggéra la participation des acteurs de l’échelon sous-régional, et le Bénin appela à la participation de la société civile et des ONG. La Chine souligna l’importance de l’approche méthodologique pour les indicateurs. Le Royaume-Uni suggéra que le groupe de travail non restreint se focalise d’abord sur la mise en oeuvre des indicateurs avant le CIND-10, de sorte que le paragraphe 10 puisse être parachevé, ensuite sur les méthodologies pour les indicateurs d’impact. le Président fit un résumé du débat, notant que le Secrétariat devait, d’ici le CIND-10, poursuivre son travail sur les indicateurs et impliquer les pays intéressés et les organisations pertinentes, en tenant compte des spécificités régionales et sous-régionales. Des contributions volontaires seront requises et aucune réunion intergouvernementale ne sera convoquée. Un projet de décision du Président, établi sur la base de cette discussion, fut distribué en fin de journée. Le Groupe devaient examiner ensuite les paragraphes 10, 11, 19, et une partie du 20. Les crochets furent ôtés et le texte fut adopté sans modification majeure. ORGANISATION DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE: Le Groupe acheva l’examen de A/AC.241/57, résolvant l’ensemble du texte restant. Procédures régissant l’établissement des Panels ad hoc: Les délégués parvinrent rapidement à un accord sur les paragraphes 2 à 8. Au paragraphe 3 (composition des panels), le libellé fut amendé par le G-77 et la Chine pour refléter “une approche pluridisciplinaire, un équilibre approprié en matière de parité homme-femme, et une représentation géographique élargie et équitable.” Au paragraphe 4 (nombre des membres des panels), le G-77 et la Chine suggérèrent que le nombre des membres de n’importe quel panel ad hoc ne doit jamais dépasser douze. Le libellé portant sur l’équilibre des genres déjà introduit dans le paragraphe 3 fut ôté du paragraphe 5 (importance du savoir traditionnel et local). Le paragraphe 6 (le nombre maximum de panels) fut amendé par le Royaume-Uni et par le G-77 et la Chine et stipule désormais que “la CdP déterminera le nombre de panels ad hoc, lequel ne doit à aucun moment, en principe, excéder trois.” L’intitulé des paragraphes 7 et 8 fut remplacé par “Rapports des panels ad hoc.” Le paragraphe 8 (accès public aux travaux des panels) fut amendé par le G-77 et la Chine pour stipuler que “les rapports des panels ad hoc doivent relever du domaine public et être, le cas échéant, divulgués à travers différents mécanismes à toutes les parties intéressées.” Etablissement et maintenance d’une liste d’experts indépendants: Le Groupe devait ensuite reprendre l’examen des paragraphes 2 et 7 qui avaient été adoptés ad reférendum la semaine dernière. Le G-77 et a Chine amendèrent le paragraphe 2 (diversité des experts) pour y inclure des référence à un équilibre approprié entre les genres et à une répartition géographique équitable. Ils proposèrent, par ailleurs, de supprimer le libellé stipulant que “chacune des Parties peut nommer des experts issus non pas seulement de son propre pays.” Le Royaume-Uni y fit objection, soulignant la nécessité de marquer une distinction entre les experts désignés par les gouvernements à la Commission sur la Science et la Technologie (CST), et les experts indépendants de la liste. Mais la phrase fut finalement supprimée. Le paragraphe 5 (les représentants appartenant à la CST ne doivent pas figurer également sur la liste) fut supprimé. Le paragraphe 7 fut adopté. Le Groupe de Travail se pencha également sur le futur programme de travail de la CST. Les délégués se mirent d’accord pour proposer que la Plénière doit demander aux délégations et aux agences de soumettre, d’ici la fin Octobre, leurs suggestions concernant le programme de travail. Le Secrétariat sera sollicité de procéder à la compilation de ces points de vue et d’élaborer un rapport sur le programme de travail d’organes onusiens similaires et leurs travaux liés à la désertification, ainsi que des suggestions de collaboration, l’ensemble devant être soumis au CIND-10. Le Royaume-Uni fit observer que le programme de travail de la CST se fera en fonction de celui de la CdP et qu’il doit englober la mise en oeuvre de l’Article 25 de la Convention (mise en réseaux des institutions, agences et autres organes). Le Niger nota que les experts avaient besoin de temps pour se familiariser avec la CLD. Le Canada mit en garde que le Secrétariat risquait de n’avoir pas le temps d’élaborer un rapport approfondi sur les organes similaires. Selon la CLD, cette tâche incombe à la CST. DESIGNATION DU SECRETARIAT PERMANENT Une séance officieuse nocturne de deux heures, proposée dés vendredi dernier, s’est réunie le lundi soir. Le Président présenta de nouveau son projet de décision dans l’espoir de le voir faire avancer le débat. Certaines délégations déclarèrent qu’elles ne pouvaient apporter leurs contributions que suite à une entente que le projet de décision soumis par le G-77 et la Chine (A/AC.241/WG.I(VII)/L.1) soit retiré et que le projet du Président soit entièrement crocheté. Quelques modifications furent introduites concernant la nature du document à transmettre à la CdP-1 mais les délégués butèrent sur la partie du texte relative à la nomination de l’institution. Certains étaient d’avis que toutes les institutions en lice devaient être mentionnées. D’autres voulait la nomination d’une seule institution, affirmant que les dispositions de la CLD doivent être les mêmes que celles de la Convention sur les Changements Climatiques, étant toutes deux sous l’égide de l’Assemblée Générale. Aucun accord ne put être réalisé et les institutions pertinentes ne purent être invitées à apporter leurs contributions. Quelques délégués devaient exprimer leur frustration car ils avaient espéré voir les organisations ayant exprimé un intérêt pour l’accueil du Secrétariat Permanent donner des éclaircissements concernant leur offre. Le Président conclut que les délégués devaient tenir des consultations officieuses. La question sera reprise ultérieurement par le groupe de Travail I. DANS LES COULISSES Les ONG participantes étaient satisfaites d’avoir eu à constater que le projet de proposition du G-77 et de la Chine concernant le MM englobait bon nombre des suggestions qu’elles avaient présentées la semaine dernière dans une parution de ECO. Elles étaient également encouragées par le fait que le papier de salle de conférence concernant les indicateurs avait bénéficié d’un soutien général et intégré dans le travail du Groupe de Travail II sur les procédures devant régir la communication des informations. Bien que certaines d’entre elles aient eu l’occasion de prendre la parole durant les négociations, la plupart disent avoir travaillé à travers des contacts privés avec les délégués. A juger d’après les développements enregistrés lundi au niveau des textes du MM et des indicateurs, leur travail semble avoir eu un impact sur le CIND-9. A SUIVRE AUJOURD’HUI GROUPE DE TRAVAIL I: Le Groupe de Travail I poursuivra ce matin ses discussions sur le Mécanisme Mondial, dans la Salle de Conférence 1 et abordera cet après-midi la question des règles de gestion financière. Procurez- vous le document comportant les nouvelles propositions pour le paragraphe 5 et le texte du MM, que le G-77 et la Chine ont fait circuler. GROUPE DE TRAVAIL II: Le Groupe de Travail II se réunira ce matin et cet après-midi dans la Salle de Conférence 2 pour examiner le règlement intérieur. Procurez-vous le projet de décision du Président qui appellera vraisemblablement à des suggestions sur le programme de travail de la CST durant la CdP-1, et demandera au Secrétariat d’élaborer une compilation des différents points de vue pour présentation au CIND-10, avec un rapport sur les travaux similaires menés au sein du système onusien. MOBILISATION DES PARTENAIRES: Solidarité Canada Sahel et UNSO/PNUD présenteront de 13h à 14h30, dans la Salle de Conférence 3, des exposés sur les enseignements tirés de la première campagne de la CLD menée au Canada. Ce numéro du Bulletin des Négociations de la Terre (c) a été rédigé et édité par Elisabeth Corell , Wagaki Mwangi et Lynn Wagner . Version Française par Mongi Gadhoum . Directeur de la Publication, Langston James Goree VI “Kimo” . Les donations de soutien du Bulletin sont fournies par l’Institut International du Développement Durable , le Ministère Hollandais de la Coopération pour le Développement, et les Pew Charitable Trusts. Des appuis financiers ont été accordés, en 1996, par l’Agence pour le Développement Outre Mer (AOD) du Royaume- Uni, le Ministère des Affaires Etrangères du Danemark, le Ministère Suédois de l’Environnement, l’Office Fédéral Suisse de l’Environnement, le Ministère Australien des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Environnement d’Islande, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation ,de la Nature et de la Sécurité Nucléaire d’Allemagne Fédérale. Un soutien spécial a été accordé pour ce numéro par le CAP Désertification du PNUE et le Département US de l’Agriculture, et par l’ACCT/IEPF, pour la version Française. Les auteurs peuvent être contactés à leurs adresses électroniques et par Tel: +1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L’IIDD peut être contacté par courrier au: 161 Portage Ave. East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada, par Tel au: +1-204-958-7700 et par fax au: +1- 204-958-7710. Les opinions exprimées dans le Bulletin des Négociations de la Terre appartiennent à leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement les points de vue de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications, moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement transmises par distribution e-mail (sous formats ASCII et PDF), et sont disponibles au et en hypertext, à travers le serveur Linkages du WWW, au sur Internet. Des extraits du Bulletin des Négociations de la Terre peuvent être utilisés dans d’autres publications moyennant une citation appropriée. Les versions électroniques du Bulletin sont automatiquement distribuées en Anglais et en Français suivant notre e- mailing list (ASCII et PDF) et sont disponibles sur le gopher au et en hypertext, à travers le serveur WWW au sur Internet.