Volume 5, Numéro 88
30 juin 1997

La Dix-neuvième Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies (SE/AGNU) pour la Revue de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21, s’est tenue au siège de l’ONU, à New York, du 23 au 27 Juin 1997, cinq ans après la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED) de Rio Janeiro. Action 21 est le programme d’action du développement durable approuvé à la CNUED. Cinquante trois Chefs d’Etats et de Gouvernements et de nombreux Ministres et autres Officiels de haut rang se sont adressés à l’Assemblée durant cette réunion qui dura une semaine. Les négociations menées dans une Grande Commission et plusieurs comités ministériels ont abouti à une Déclaration d’Engagement et un Programme pour la Suite de la Mise en Oeuvre du Plan d’Action 21.

Le "Sommet de la Terre +5" permit par ailleurs de rappeler que peu de progrès ont été réalisés au cours des cinq dernières années quant à la mise en œuvre des composantes clés d’Action 21 visant au développement durable. Lorsque la Session Extraordinaire arriva à son terme, le samedi à 1h15 du matin, les délégués gouvernementaux, les représentants d’ONG et les différents observateurs quittèrent le siège de l’ONU avec des sentiments plutôt mitigés. Certains estimaient que la réunion avait échoué parce que les gouvernements avaient fait montre d’un manque de volonté politique pour forcer des compromis convolutés. Pour d’autres, y compris le Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, RAZALI Ismail (Malaisie), la réunion a été "une tentative honnête d’évaluation des résultats réalisés et du chemin parcouru depuis Rio, et on n’a pas cherché à enfouir des faits sous le tapis ou de farder la réalité des choses".

BREF HISTORIQUE DE LA SE/AGNU

En 1992 et à travers sa résolution 47/190, l’Assemblée Générale endossa le Plan d’Action 21 et décida la tenue d’une session extraordinaire pour la revue du Plan d’Action 21. Les négociations sur le texte devant être adoptées à la 19ème Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale furent entamées cette année dans le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionnel de la Commission du Développement Durable et se poursuivirent à la Cinquième Session de la CDD (CDD-5). De nouveaux progrès devaient être réalisés durant les consultations officieuses menées à New York, la semaine précédant la SE/AGNU.

GROUPE DE TRAVAIL AD HOC INTERSESSIONNEL DE LA CDD: Le Groupe de Travail Ad Hoc Intersessionel de la CDD tînt sa réunion du 24 Février au 7 Mars 1997 à New York. Les travaux se focalisèrent sur le fond et la forme du document à soumettre à la considération de la SE/AGNU. Le résultat principal fut le projet de "Proposition de Résultat de la Session Extraordinaire" élaboré par les Co-Présidents Derek OSBORN (Royaume Uni) et l’Amb. Celso AMORIM (Brésil) après la réaction des délégués sur un premier projet de texte. Le projet révisé servit de plate- forme aux consultations qui se sont déroulées avant la CDD-5. La plupart des délégués devant mettre l’accent sur l’eau douce, l’énergie et le transport, les forêts et les océans en tant que thèmes prioritaires ou émergeants. Les délégués notèrent, par ailleurs, l’importance des thèmes intersectoriels de la pauvreté et du changement des modes de consommation et de production.

CINQUIEME SESSION DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT DURABLE: La cinquième session de la Commission des Nations Unies sur le Développement Durable (CDD-5) devait se réunir du 8 au 25 Avril 1997 au siège des Nations Unies à New York pour achever les préparatifs officiels de la SE/AGNU. La session commença par un Segment de Haut Niveau et une revue des rapports du Groupe de Travail Intersessionel et du Panel Intergouvernemental de la CDD sur les Forêts (IPF).

Les délégations poursuivirent l’identification et l’élaboration des thèmes émergeants prioritaires examinés lors de l’Intersessionel. Bon nombre d’amendements au projet de "Proposition de Résultat de la Session Extraordinaire" furent considérés. Les Co-Présidents de l’Intersessionel, Derek OSBORN (ONG Royaume Uni), et l’Amb; Celso AMORIM (Brésil) devaient présider respectivement les Comités de Rédaction I et II. Le Comité de Rédaction I examina les textes sur les "Secteurs et Thèmes" et "l’Evaluation des Progrès Réalisés après Rio." Le Comité de Rédaction II se pencha sur "l’Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux" et sur "les Moyens d’Exécution." Des groupes officieux devaient négocier les textes sur les forêts, les arrangements institutionnels et le Programme de Travail Quinquennal de la CDD.

Le Président de la CDD-5, TOLBA (Egypte) et le Vice-Président Monika LINN-LOCHER (Suisse) entamèrent des consultations sur le projet de déclaration politique des Chefs d’Etats et de Gouvernements attendus à la Session Extraordinaire. Leur modus operandi informel fut mis en question par un certain nombre de délégations du G-77 lors de la plénière de clôture. Ces mêmes délégations invitèrent les gouvernements à faire parvenir les amendements qu’ils souhaitèrent introduire dans le projet de texte distribué à la fin de la Session et s’engagèrent à présenter une nouvelle version début Juin. A la conclusion de la CDD-5, de nombreux crochets restaient encore dans les documents provisoires et notamment dans le paragraphe non négocié traitant des instruments juridiques internationaux, de l’information et des outils de mesure des progrès.

CONSULTATIONS OFFICIEUSES: Le Président de la CDD, TOLBA, organisa des consultations informelles au siège des Nations Unies du 16 au 21 Juin. Les délégations se servirent du Rapport de la CDD sur les Préparatifs de la SE/AGNU englobant le projet révisé de la déclaration politique (A/S-19/CRP.1) et le projet de proposition de résultat (A/S-19/14) comme plate-forme de délibération. Le projet de texte de la Déclaration Politique fut l’objet de nombreux amendements et certains notèrent que les délégations étaient en train de chercher à renégocier des points couverts dans le détail dans le texte de la proposition de résultat. Les consultations furent ajournées pour permettre aux délégations de considérer les points en question dans le projet de résultat. Un nouveau projet de texte fut distribué samedi 22 Juin, la veille de l’ouverture de la SE/AGNU.

Plusieurs questions sectorielles et intersectorielles en suspens dans la proposition de résultat, purent être résolues dans le courant de la semaine. Les exceptions portent sur les points nécessitant un apport politique de haut niveau lors de la SE/AGNU et/ou des discussions du Sommet du G-8, des 20 et 21 Juin, à Denver. Les points en suspens envoyés à la SE/AGNU englobaient les moyens de la mise en œuvre (eg., l’aide publique au développement, les finances, la mobilisation des ressources intérieures); le mécanisme financier de la Convention sur la Lutte Contre la Désertification; une référence aux engagements qui doivent être pris à la Troisième Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques, qui se tiendra à Kyoto au Japon en Décembre 1997; suivi des travaux du Panel Intergouvernemental de la CDD sur les Forêts; et, une proposition d’introduire un texte international sur les combustibles de l’aviation, pour le financement du développement durable.

COMPTE-RENDU DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

Lundi 23 Juin 1997, le Président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, RAZALI Ismail (Malaisie) introduisit les deux orateurs de la cérémonie d’ouverture officieuse: Le Président Brésilien, Fernando Henrique CARDOSO et le Vice-Président des Etats-Unis, Al GORE. CARDOSO nota que cette réunion offrait l’opportunité de renouveler le partenariat formé à Rio et encouragea les participants à la saisir avec sagesse.

GORE souhaita la bienvenue à New York aux participants et nota en substance que les flux du capital privé sont en train de monter en flèche amenant avec eux la promesse du développement.

Au début de la Plénière d’ouverture, les délégués participant à la SE/AGNU furent avisés que 17 membres sont en retard de paiement et qu’en vertu de la Charte, ceux dont les arriérés atteignent le montant des contributions qui leur sont fixées pour les deux années précédentes, ne pourront pas voter à l’Assemblée Générale. L’Amb. RAZALI Ismail fut ensuite élu Président de la 19ème Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale. Il souhaita la bienvenue aux représentants de la société civile qui participaient pour la première fois à l’Assemblée Générale. Il attira l’attention sur la récession de la volonté politique nécessaire à catalyser les changements.

Le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi ANNAN identifia, pour sa part, un certain nombre de thèmes qui requièrent une attention particulière, notamment, l’eau, les forêts, les stocks halieutiques, l’atmosphère et la désertification. Il déclara que son programme de réforme aboutira à un renouveau au sein des Nations Unies mais que beaucoup de travail restait encore à faire.

Le Dr. Mostafa TOLBA présenta le rapport de la Commission du Développement Durable (A/S-19/14) et donna un aperçu sur le processus préparatoire de la SE/AGNU. Il souligna qu’une véritable volonté politique était requise pour le traitement des questions en suspens.

Le Président de la SE/AGNU, RAZALI, présenta ensuite le calendrier de la Session Extraordinaire. TOLBA, Président de la CDD-5, fut élu Président de la Grande Commission Ad Hoc. Par ailleurs, la Plénière accepta d’accorder un statut d’observateurs aux agences spécialisées et d’inviter, sans pour autant établir un précédent pour d’autres sessions extraordinaires, les principaux groupes sociaux, organisations non gouvernementales comprises, à participer aux travaux. L’ordre du jour provisoire (A/S-19/1) fut adopté et le débat général démarra tout de suite après.

DEBATS DE LA PLENIERE

La Plénière tint deux sessions par jour durant la SE/AGNU, durant lesquelles, près de 187 déclarations sur la revue et l’évaluation de la mise en œuvre du Plan d’Action 21 devaient être faites par 53 Chefs d’Etats et de Gouvernements ou Vice- Présidents, 75 Ministres, 6 Secrétaires d’Etats, 29 Représentants Permanents auprès des Nations Unies, 5 observateurs, 17 dirigeants d’organismes internationaux et 12 représentants des principaux groupes sociaux. Une vingtaine de représentants d’organisations internationales qui n’ont pas eu l’opportunité d’intervenir en Plénière, firent leurs déclarations devant la Grande Commission, lundi et mardi. Les orateurs s’accordaient en général pour dire que dans les 5 années qui se sont écoulées depuis la CNUED, le concept de développement durable a marqué la planification économique partout dans le monde. Les principes du Plan d’Action 21 sont en train d’être promulgués dans les législations nationales et de nouvelles conventions importantes sur l’évolution climatique et la biodiversité sont en cours d’application. La quasi totalité des régions du monde connaissent aujourd’hui une baisse dans les taux de fertilité et de croissance démographique. Mais il y a consensus général que beaucoup reste à faire. Les pays en développement ont argué que leurs efforts en faveur de la mise en œuvre du Plan d’Action 21 continuent à être entravés, faute de ressources. Plusieurs pays devaient souligner que la mise en œuvre du Plan d’Action 21 nécessite la mise à disposition de ressources financières nouvelles et supplémentaires et le partage des technologies. Plusieurs orateurs firent remarquer que sans l’allégement de l’extrême pauvreté, aujourd’hui en progression partout dans le monde, le développement durable restera à la fois peu réaliste et impossible à réaliser.

En dépit des engagements pris à Rio, les modes de consommation et de production demeurent à des niveaux incompatibles avec la durabilité, l’aide publique au développement (APD) continue à décliner, la déforestation se poursuit et les pays en développement ne disposent toujours pas des technologies vertes essentielles. De nombreux intervenants firent remarquer qu’un tiers de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable salubre. Certains d’entre eux devaient souligner, par ailleurs, l’importance de l’action dans le domaine des forêts, des changements climatiques, des océans, de la gestion de l’eau douce et des modes non durables de production et de consommation. La nécessité d’étudier les effets de la mondialisation du commerce sur les pays en développement fut mise en relief par bon nombre de participants. Certains pays notèrent aussi l’importance de l’éducation des jeunes, de la promotion du tourisme durable et de l’encouragement des initiatives locales et des Agendas 21 Locaux. Il fut également noté que la paix et la stabilité politique sont des composantes du développement durable.

Plusieurs orateurs notèrent qu’un peu partout dans le monde, l’investissement extérieur a remplacé l’aide publique au développement, en volume et en fréquence, précisant toutefois que l’investissement extérieur n’est pas un substitut approprié à l’APD. Fondés sur des objectifs économiques plutôt que développementaux, ces investissements ciblent nécessairement des intérêts sélectifs. Par exemple, bien qu’un bon nombre de pays parmi les moins avancés aient mis en place des politiques libérales et se soient doté de systèmes économiques ouverts, les flux du capital privé n’y sont encore jamais parvenus. Des idées novatrices sont nécessaires pour la mobilisation des ressources en faveur de la protection environnementale et du développement durable. Les copies des déclarations plénières sont disponibles sur l’Internet au <>.

GRANDE COMMISSION

La Grande Commission (GC), présidée par Mostafa TOLBA, Président de la CDD-5, s’est réunie lundi après-midi pour superviser les négociations sur le projet de Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21 et le projet de déclaration politique des Chefs d’Etats et de Gouvernements. La Commission devait élire Bagher ASADI (Iran), John ASHE (Antigua et Barboude), Dunn EIDHEIM (Norvège) et Czeslaw WIECKOWSKI (Pologne) en qualité de Vice-Présidents. Deux groupes de travail, l’un sur les thèmes intersectoriels, sous la présidence de l’Amb. Celso AMORIM (Bresil) et John ASHE, et l’autre sur les thèmes sectoriels, présidé par Derek OSBORN (Royaume-Uni), furent établis. WIECKOWSKI présida un groupe de contact sur le Programme de Travail (1998-2002) de la CDD. Un certain nombre de consultations officieuses furent menées pour résoudre des points de désaccord particuliers ayant trait aux: forêts, changements climatiques, et déchets radioactifs. Plusieurs réunions de niveau ministériel devaient également avoir lieu sur ces mêmes sujets. Lors de sa dernière réunion, vendredi soir, la GC devait adopter le projet de Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21. N’étant pas parvenue à un accord sur une déclaration politique des Chefs d’Etats et de Gouvernements, la Commission adopta en son lieu et place, une Déclaration d’Engagement. Voici ci-après un résumé du contenu de ces documents, avec une focalisation sur les négociations qui ont eu lieu durant la Session Extraordinaire.

DECLARATION D’ENGAGEMENT

La Déclaration d’Engagement comprend 6 paragraphes. Il y est noté qu’à la CNUED, les Chefs d’Etats et de Gouvernements et autres chefs de délégations avaient, avec les institutions internationales et les organisations non gouvernementales, lancé l’idée d’un nouveau partenariat mondial pour le développement durable, respectant l’indivisibilité de la protection environnementale et du processus développemental. Il y est également rappelé que le point focal de la SE/AGNU porte sur l’accélération de la mise en œuvre du Plan d’Action 21 dans sa globalité et non sur une quelconque sélection d’éléments à appliquer. Un certain nombre de résultats positifs sont reconnus, mais de profondes préoccupations sont également exprimées face au constat que les tendances générales du développement durable sont aujourd’hui pires qu’elles ne l’étaient en 1992. Les participants se sont engagés à faire en sorte que la prochaine revue générale d’Action 21, prévue en 2002, montre des progrès mesurables plus importants dans la réalisation du développement durable.

Il était envisagé, et ce, jusqu’à la dernière journée de la SE/AGNU, que cette section, moyennant quelques retouches, serve de "déclaration politique". Les délégations du Groupe de Travail Intersessionnel de la CDD avaient prévu de la développer et suggéré un certain nombre d’éléments susceptibles d’y être ajoutés. Des consultations bilatérales avaient été menées dans ce sens par le Vice-Président, Monika LINN-LOCHER (Suisse) et le Président Mostafa TOLBA, lors de la CDD-5. Ils parvinrent ainsi à produire un projet de "Déclaration Politique" préliminaire, au cours de la deuxième semaine de la réunion. Une révision de texte permit d’intégrer les commentaires faits au cours de la Plénière finale. Des échanges de commentaires eurent lieu durant la période intérimaire et aboutirent à un nouveau projet de texte, lequel fut discuté au cours des consultations informelles qui ont précédé la SE/AGNU. Un grand nombre d’amendements furent introduits dans le texte négocié au cours de la SE/AGNU. Jeudi après-midi, les délégués achevèrent leur première lecture du projet de texte qui comportait 26 paragraphes. Ils devaient entamer la deuxième lecture dans une session nocturne. Bon nombre des débats de la semaine répliquèrent ceux qui se sont déroulés sur les mêmes questions dans le Programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21. La progression n’en fut que plus lente. Parmi les questions polémiques: la définition du développement durable; las coûts marginaux; les dates butoirs des engagements; les engagements concernant l’APD; la mobilisation des ressources intérieures; la liste des thèmes sectoriels sur lesquels doit se focaliser la CDD au cours des cinq prochaines années; et l’invitation au Secrétariat Général de développer des stratégies de durabilité à long terme. Les Co- Présidents du Comité Ministériel sur les Finances rédigèrent une proposition de texte, sur les ressources financières, à inclure dans la déclaration politique, mais les USA, l’Inde, la Brésil, le Belarus, l’Iran, l’Arabie Saoudite, l’Allemagne, le Venezuela et le Japon exprimèrent de sérieuses réserves sur le texte.

Vendredi matin, le projet de déclaration politique fut retiré. Le Président de la SE/AGNU, RAZALI Ismail, mena des consultations officieuses sur une "Déclaration d’Engagement" qui fut publiée vendredi après-midi dans le document A/S- 19/AC.1/L.1/Add.1. Le Liban nota qu’il avait travaillé très dur sur un texte plus fourni et fit part de ses réserves sur le fait que la Déclaration d’Engagement ne reflétait pas tous les points qui avaient été discutés. Il s’est toutefois joint au consensus pour l’adoption du texte.

PROGRAMME DE LA SUITE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION 21 EVALUATION DES PROGRES REALISES DEPUIS LA CNUED

Cette section de 15 paragraphes ne comportait aucun libellé en suspens à considérer par la SE/AGNU. Elle identifie les évolutions et les actions qui ont eu lieu depuis Rio. L’accélération de la mondialisation et des interactions entre les pays dans les domaines du commerce international, l’investissement direct et les marchés de capitaux ont marqué les cinq années qui nous séparent de la CNUED. La mondialisation présente de nouvelles opportunités et de nouveaux challenges, mais seul un nombre limité de pays en développement ont été capables de tirer profit de ces tendances. Les inégalités de revenus au sein des pays et entre eux se sont accrues.

L’état de l’environnement mondial a continué à se détériorer comme le note le rapport du PNUE "Aperçu sur l’Environnement Mondial". Quelques progrès ont été concrétisés en termes de développement institutionnel, de renforcement du consensus international, de participation publique et d’actions à l’initiative du secteur public, en résultat de quoi, quelques pays ont réussi à inverser la tendance de la pollution par un ralentissement des rythmes de la dégradation des ressources. Les taux de croissance démographique ont baissé d’une manière générale, en grande partie grâce à l’expansion de l’éducation de base et des soins de santé primaire. Mais en dépit de ces acquis, les tendances de la situation générale sont en train d’empirer. L’augmentation des niveaux de pollution menace d’excéder la capacité d’absorption de l’environnement mondial, exacerbant ainsi les obstacles potentiels entravant l’essor économique et social des pays en développement.

La mise en œuvre des engagements de la CNUED et des accords post-CNUED et dans bien des cas, le renforcement de leurs dispositions, et la mise en place de mécanismes pour leur application, sont requis. L’établissement, la restructuration, le financement et la reconstruction du Fonds de l’Environnement Mondial (FEM) comptent parmi les réalisations majeures; mais le niveau des financements n’est pas à la hauteur des objectifs.

Des efforts ont été fournis par les gouvernements et les organismes internationaux pour intégrer les objectifs environnementaux, économiques et sociaux dans les processus décisionnels, par l’élaboration de nouvelles politiques ou l’adaptation de celles disponibles. Les principaux groupes sociaux ont démontré ce qui peut être accompli à travers l’action engagée, le partage des ressources, la réalisation du consensus, la prise en considération des préoccupations des communautés et l’implication des concernées.

Un certain nombre de conférences importantes ont permis d’améliorer l’engagement international envers les objectifs à long terme du développement durable, et les organismes et les programmes du système des Nations Unies ont joué un rôle crucial dans l’avancement de la mise en œuvre du Plan d’Action 21.

Cependant, beaucoup reste à faire pour activer les moyens de mise en œuvre établis dans le Plan d’Action 21, en particulier dans les domaines du financement et du transfert technologique, de l’assistance technique et du renforcement des capacités. Il y a eu une expansion importante des flux financiers privés en faveur d’un nombre limité de pays en développement, mais la situation de la dette demeure une contrainte majeure entravant la réalisation du développement durable. Enfin, l’écart technologique entre les pays industrialisés et les pays les moins avancés, s’est élargi.

LA MISE EN ŒUVRE DANS LES DOMAINES NECESSITANT UNE ACTION URGENTE

Dans le paragraphe introductif de cette section, les délégations se sont accordées pour dire qu’en dépit des progrès réalisés dans certains domaines, un nouvel effort important est requis pour la concrétisation de objectifs de la CNUED, en particulier dans les domaines liés aux thèmes intersectoriels où la mise en œuvre reste à faire.

1. Intégration des Objectifs Economiques, Sociaux et Environnementaux

Le libellé de cette section approuvé durant la CDD-5, note que la réalisation du développement durable est impossible sans une meilleure intégration à tous les niveaux politiques et opérationnels, y compris les niveaux administratifs les moins élevés. D’ici 2002, la formulation et l’élaboration des stratégies nationales de développement durable doivent être achevées et les efforts fournis par les pays en développement en vue d’appliquer les stratégies nationales doivent être soutenus. Les trains de mesures politiques doivent être élaborés en fonction des conditions spécifiques aux pays, pour s’assurer que les approches intégrées seront efficaces et économiquement rationnelles. Les libellés crochetés, résolus à la SE/AGNU, englobent les références au développement économique, à l’essor social et à la protection environnementale en tant que composantes interdépendantes du développement durable, ainsi que les références à la nécessité: d’une croissance élargie à tous, de la démocratie, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de la gouvernance transparente et responsable, et de la participation effective de la société civile. Les G- 77/Chine acceptèrent la proposition des USA d’introduire un libellé tiré de l’Agenda de Développement des Nations Unies. Un autre libellé en suspens, qui avait été proposé par la Suisse et soutenu par l’UE, notait que la mise en œuvre des politiques visant au développement durable peut améliorer les opportunités de création d’emplois – tout en protégeant les droits fondamentaux des travailleurs. Les G-77/Chine souhaitèrent sa suppression. Le texte final comporte une référence au Chapitre 29 (renforcement du rôle des travailleurs et de leurs syndicats), mais ne fait pas mention de la protection des droits fondamentaux des travailleurs.

Instauration d’un cadre économique mondial favorable: A la CDD- 5, les délégués approuvèrent un texte stipulant qu’en résultat de la mondialisation, les facteurs externes sont devenus d’importance critique dans la détermination du succès ou de l’échec des pays en développement dans leurs efforts nationaux en matière de développement durable. Durant les consultations officieuses qui ont précédé la SE/AGNU, les USA et l’UE cherchèrent à établir que le Principe de Rio relatif aux responsabilités communes mais différenciées n’était applicable qu’aux seules questions environnementales. Les G-77/Chine souhaitèrent supprimer la locution "en rapport avec les questions environnementales", mais acceptèrent plus tard un libellé tiré du Plan d’Action 21. Le texte note aussi que les problèmes ne peuvent être efficacement appréhendés qu’à travers le dialogue constructif et un partenariat authentique, "compte tenu du fait que c’est en fonction de leurs différentes contributions à la dégradation environnementale mondiale que les Etats ont des responsabilités communes mais différenciées".

Eradication de la pauvreté: Ce paragraphe renfermait un certain nombre d’alinéas crochetés à l’issue de la CDD-5. Il y est noté que l’éradication de la pauvreté constitue le thème dominant du développement durable durant les années à venir et reste tributaire de la pleine intégration des personnes vivant dans la pauvreté dans la vie économique, sociale et politique. Les priorités d’action comprennent: l’amélioration de l’accès aux moyens d’existence durables; l’accès universel aux services sociaux de base; le développement progressif de systèmes de protection sociale pour soutenir ceux qui ne peuvent pas se soutenir eux-mêmes; et, le traitement de l’impact disproportionné de la pauvreté sur les femmes. En outre, les bailleurs de fonds et les récipiendaires intéressés doivent travailler ensemble pour allouer des parts de plus en plus importantes de l’APD à l’éradication de la pauvreté. L’Initiative 20/20 est mentionnée comme étant un important principe à cet égard.

Un paragraphe proposé par le Bangladesh et portant sur l’accès des populations vivant dans la pauvreté à des microcrédits, fut soumis tard à la CDD-5. Le porte-parole des G-77/Chine déclara que son Groupe n’avait pas eu le temps de discuter de la proposition à la SE/AGNU. La proposition doit être référée à l’ECOSOC par le Président de l’Assemblée Générale, l’Amb. RAZALI. Le libellé portant sur l’habilitation des personnes vivant dans la pauvreté et de leurs associations, fut résolu au cours des consultations officieuses qui avait précédé la SE/AGNU, les G-77/Chine ayant accepté que ces dernières soient impliquées dans "l’évaluation, la formulation et la mise en œuvre" et que les programmes tiennent compte de leurs priorités.

Dans le sous-paragraphe concernant l’impact disproportionné de la pauvreté sur les femmes, les délégués débattirent du point de savoir si la mise en œuvre de la Plate-forme d’Action de Pékin devait être "en harmonie avec le rapport de la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes (QCMF)". Au cours de la semaine qui a précédé la SE/AGNU, l’UE et le Canada appelèrent à la pleine application de la Plate-forme d’Action de Pékin en supprimant la phrase complémentaire "en harmonie avec le Rapport sur la Quatrième Conférence Mondiale sur les Femmes". Les G- 77/Chine apportèrent leur soutien à la référence au rapport de la QCMF pour arranger les pays qui avaient fait des réserves dans ce rapport. La Syrie, appuyée par le Canada, proposa qu’une note accompagne toute référence aux résultats des conférences des Nations Unies, stipulant que les références aux plates- formes ou programmes d’action mentionnées dans le Rapport de la SE/AGNU doivent être entendues en tenant compte du rapport de la conférence dont elles émanent. Ce point fut approuvé.

Changement des modes de consommation et de production: un certain nombre de libellés sont restés entre crochets dans cette section, après la CDD-5. Le texte approuvé note que, conformément au Plan d’Action 21, le développement et l’élaboration de politiques et de stratégies nationales, en particulier dans les pays industrialisés, sont nécessaires pour l’encouragement des changements des modes non durables de consommation et de production. Les actions doivent se focaliser sur:

l’identification des bonnes pratiques à travers l’évaluation des mesures politiques du point de vue de leur efficacité environnementale, de leur efficience et de leurs implications au plan de l’équité sociale;

* la prise en considération des liens entre l’urbanisation et les effets environnementaux et développementaux des modes de consommation et de production dans les villes;

* l’amélioration de la qualité de l’information concernant l’impact environnemental des produits et services;

* l’encouragement des programmes de sensibilisation pour la promotion des modes durables de consommation

* l’encouragement des secteurs du commerce et de l’industrie à développer et à appliquer des technologies écologiquement rationnelles et la promotion du rôle du commerce dans l’évolution des modes de consommation; et,

* le développement d’un noyau d’indicateurs.

Le Brésil et l’Inde firent opposition au libellé stipulant que dans une certaines mesure, les modes non viables sont également en train d’émerger chez les groupes à revenus élevés dans certains pays en voie de développement. Les délégués acceptèrent de le remplacer par un libellé basé sur le Chapitre 4 du Plan d’Action 21 (4.8(a) (b) et (c); 4.9), et d’insérer une note faisant référence au rapport de l’Atelier sur les Modes Non Durables de Consommation et de Production qui avait été soumis à la CDD-5. Lors des consultations officieuses précédant la SE/AGNU, une référence aux audits environnementaux et sociaux fut remplacée par un libellé sur la publication appropriée et volontaire des évaluations. Une initiative proposée par l’UE sur les objectifs en matière d’efficience énergétique et matérielle et préconisant une amélioration 10 fois plus importante de la productivité, pour le long terme, et une augmentation 4 fois plus importante dans les deux ou trois prochaines décennies, fut approuvée après que l’UE eut précisé que ces objectifs ne concernent que les seuls pays industrialisés. S’agissant de l’écoefficacité, les G-77/Chine acceptèrent le libellé proposé par les USA et portant sur la nécessité pour les pays industrialisés d’accorder une attention particulière à l’évitement des effets négatifs sur les exportations et les opportunités d’accès aux marchés offertes aux pays en développement.

Soutien mutuel entre le commerce et l’environnement: Diverses sections dans ce texte étaient restées entre crochets après la CDD-5. Le texte approuvé traite du besoin d’instaurer des conditions macro-économiques favorables, permettant à tous les pays de tirer profit de la mondialisation et de meilleures possibilités d’accomodation aux objectifs du développement durable, aux Nations Unies, à l’OMC et dans les Institutions de Bretton Woods. Il appelle à la pleine mise en œuvre des résultats de l’Uruguay Round, à la promotion de l’universalité de l’OMC, à l’analyse des effets environnementaux des transports internationaux de marchandises et à la coopération institutionnelle entre la CNUCED, l’OMC et le PNUE. A la SE/AGNU, on enleva les crochets entourant le libellé introduit par l’UE et les USA dans l’alinéa sur le système commercial multilatéral. Le libellé US d’origine fut remplacé par une formulation stipulant que les décisions concernant toute nouvelle mesure de libéralisation commerciale, doit tenir compte de ses effets sur le développement durable. Le paragraphe proposé par l’Australie et appelant à l’instauration d’un dialogue effectif avec les principaux groupes sociaux (ONG comprises), en particulier au sein de l’OMC, de la CNUCED et du PNUE, devra être transmis à l’ECOSOC par le Président de l’AG, l’Amb. RAZALI. L’appel lancé par l’UE à l’adresse de l’OMC, du PNUE et de la CNUCED les invitant à considérer les voies et moyens d’un soutien mutuel entre le commerce et l’environnement, fut accepté. Population: Ce paragraphe qui porte sur les liens entre la croissance économique, la pauvreté, l’emploi, l’environnement et le développement durable, appelle à la reconnaissance des rapports importants existant entre les tendances démographiques et différents autres facteurs. Après une longue discussion sur la manière de formuler la référence au résultat de la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, on s’accorda sur l’insertion d’une note standard sur les conférences des Nations Unies (voir plus haut)

Santé: Ce paragraphe qui fut approuvé au cours des consultations officieuses précédant la SE/AGNU, stipule que l’un des objectifs les plus importants pour le futur, est celui de la mise en œuvre de la stratégie "Santé pour tous" qui vise à permettre à tout le monde de réaliser un meilleur niveau de santé et de bien-être, et de perfectionner leur productivité économique et leurs potentialités sociales. Des actions telles que la fourniture de l’eau potable salubre et l’accélération de la recherche et du développement vaccinal sont également suggérées. Les délégués enlevèrent les crochets entourant le libellé consacré aux effets de l’empoisonnement au plomb, et notèrent qu’il est important d’accélérer le processus d’élimination des utilisations risquées du plomb, y compris son utilisation dans l’essence, partout dans le monde, et ce, en fonction des conditions particulières des pays et avec un soutien international accru en faveur des pays en développement, à travers l’assistance technique et financière et la promotion du renforcement des capacités. Les G-77/Chine acceptèrent d’enlever les crochets entourant l’appel à des stratégies visant à sensibiliser les parents, les familles et les communautés quant aux effets négatifs du tabac sur la santé environnementale.

Etablissements humains durables: Ce paragraphe qui fut résolu à la CDD-5, note que l’urbanisation mondiale est un phénomène intersectoriel qui exerce un impact sur tous les aspects du développement durable. Une action urgente est nécessaire pour la mise en œuvre des engagements pris à la Conférence des Nations Unies sur les Etablissements Humains (Habitat II), conformément à son rapport, et ceux pris dans le cadre du Plan d’Action 21. Des ressources financières nouvelles et supplémentaires sont indispensables pour la réalisation des objectifs du logement adéquat pour tous et du développement durable des établissements humains. Des objectifs mondiaux pourraient être établis par la CDD en vue de promouvoir la campagne des Agendas 21 Locaux et d’aplanir les obstacles entravant ces initiatives.

2. Les Secteurs et les Thèmes

Le paragraphe introductif de cette section fut approuvé à la CDD-5. Il stipule que le besoin d’intégration est important dans tous les secteurs, y compris ceux de l’énergie et du transport, de l’agriculture et de l’eau et des ressources marines. Les recommandations faites pour chaque secteur tiennent compte de la nécessité de la coopération internationale pour le soutien des efforts nationaux.

L’eau douce: ce paragraphe fut approuvé durant la CDD-5, bien que la Turquie et l’Ethiopie aient alors fait part de leurs réserves concernant la référence aux "utilisations coutumières de l’eau". Le libellé note que compte tenu de l’accroissement de la demande, l’eau deviendra un facteur limitatif majeur du développement socio-économique, à moins qu’une action ne soit entreprise. Le texte identifie entre autres, le besoin urgent:

* de formuler et de mettre en œuvre des politiques et des programmes d’intégration de la gestion des lignes de partage;

* de renforcer la coopération régionale et internationale en matière de transfert technologique et de financement des programmes et projets d’intégration des ressources en eau;

* d’instaurer un environnement favorable aux investissements publics et privés destinés à l’amélioration de l’approvisionnement en eau et des services sanitaires;

* de reconnaître l’eau comme un patrimoine économique et social; et,

* d’appeler à un dialogue, sous les auspices de la CDD dès sa sixième session, visant à réaliser le consensus sur les actions nécessaires à entreprendre, les moyens d’exécution à mettre à disposition et les résultats tangibles à réaliser, en vue d’établir l’approche stratégique la plus adaptée à la mise en œuvre de tous les aspects de l’utilisation de l’eau douce à des fins économiques et sociales durables.

Les océans et les mers: Le libellé fut approuvé à la CDD-5. Il note qu’il est nécessaire de poursuivre l’amélioration des prises de décisions dans ce domaine, tant au niveau national, que celui régional et mondial.

Il identifie le besoin urgent:

* pour tous les gouvernements, de ratifier ou d’accéder aux accords pertinents et de mettre en œuvre de manière effective ces accords et les instruments volontaires pertinents;

* de renforcer les liens institutionnels entre les mécanismes intergouvernementaux pertinents impliqués dans le développement et dans la mise en œuvre de la gestion intégrée des littoraux;

* d’identifier de manière plus efficace les priorités d’action au niveau mondial;

* pour les gouvernements, de prévenir ou d’éliminer la surpêche et les capacités excessives de pêche;

* pour les gouvernements, d’examiner l’impact positif et négatif des subventions et d’envisager les mesures appropriées; et,

* pour les gouvernements, de prendre des mesures pour l’amélioration quantitative et qualitative des données scientifiques qui doivent servir de base aux décisions efficaces.

Forêts: Trois des quatre paragraphes de cette section avaient été approuvés à la CDD-5. Le quatrième, portant sur le suivi de l’action su Panel Intergouvernemental sur les Forêts (IPF), demeura entièrement crocheté. Le texte approuvé dans les consultations précédant la SE/AGNU stipule que les propositions d’action de l’IPF représentent un progrès significatif et un consensus sur un large éventail de questions forestières. Pour maintenir l’élan, il est un besoin urgent: pour les pays et les organismes internationaux, de mettre en œuvre les propositions du Panel; pour les pays, d’élaborer des programmes nationaux en matière de forêts; de poursuivre la clarification de toutes les questions émanant du processus de l’IPF, en particulier celles ayant trait à la coopération internationale dans le domaine de l’assistance financière et du transfert technologique, et aux questions commerciales et environnementales liées aux produits et services forestiers; et enfin, pour les organismes internationaux; de collaborer davantage dans le cadre de la Cellule Inter-Agences Officieuse de Haut Niveau sur les Forêts.

Le paragraphe non résolu renfermait un certain nombre d’options, dont des appels à l’établissement d’un forum intergouvernemental ad hoc sur les forêts, qui serait chargé de l’examen des besoins ou de réaliser le consensus nécessaire à un instrument juridique contraignant, ou d’un comité de négociation intergouvernemental (CIN) pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant applicable à tous les types de forêts.

Les pays entamèrent leurs négociations sur les forêts en soulignant leur soutien à l’une ou l’autre des diverses options retenues pour le suivi. L’UE, le Canada, la Russie, la Roumanie, le Costa Rica (au nom de l’Amérique Centrale), et la Papouasie Nouvelle Guinée se déclarèrent en faveur de l’établissement immédiat d’un CIN, en notant que le processus de l’IPF avait été très utile pour la clarification des questions importantes et qu’un signal politique clair sur les Forêts assorti d’engagements contraignants, quant aux actions à prendre dans ce domaine, sont maintenant indispensables. Les G-77/Chine, les USA, le Japon, l’Australie et la Nouvelle Zélande s’opposèrent à l’établissement d’un CIN à ce stade, affirmant que la nécessité d’une convention n’était pas encore établie. Ils appelèrent, pour leur part, à un forum intergouvernemental sur les forêts pour aider à mettre en œuvre les propositions d’action de l’IPF et pour poursuivre les discussions sur les sujets laissés en suspens par l’IPF, tels que les questions commerciales et environnementales liées aux produits forestiers, la question du transfert technologique et d’assistance financière et d’autres problèmes émergeants. Le forum pourrait également examiner le besoin d’établir un CIN, sans préjuger du résultat, et présenter un rapport à la CDD en 1999 (les USA préféraient en l’An 2000).

La décision consensuelle finale à laquelle on parvint après un long débat, appelle à l’établissement d’un Forum Intergouvernemental sur les Forêts, sous l’égide de la CDD, chargé de faciliter la mise en œuvre des recommandations de l’IPF, d’évaluer et de suivre les progrès réalisés au niveau de la gestion forestière durable, et d’examiner les points laissés en suspens par l’IPF. Le Forum aura également à "identifier les éléments possibles et à œuvrer à la réalisation d’un consensus autour des arrangements et mécanismes internationaux nécessaires, par exemple à un instrument juridique contraignant", et à présenter un rapport à la CDD en 1999. Sur la base de ce rapport, et moyennant une décision que la CDD pourrait prendre en l’an 2000, le Forum "engagerait une action pour l’établissement de négociations sur de nouveaux arrangements et mécanismes ou un instrument juridique contraignant applicable à tous les types de forêts".

Le débat autour de ce texte, avant son adoption et sur insistance des G-77/Chine, appuyés par l’Inde, le Brésil, la Colombie, les USA et la Nouvelle Zélande, porta sur la reformulation de la dernière phrase pour laquelle on retint finalement "engagera une action pour la mise en place de nouveaux arrangements et mécanismes ou l’établissement d’un processus intergouvernemental de négociation pour l’élaboration d’un instrument juridique contraignant…", au lieu de la formule de compromis soutenue par l’UE et le Groupe de l’Association des Nations du Sud-Est Asiatique (ASEAN). Les G-77/Chine arguèrent que le fait de placer les mots "processus intergouvernemental de négociation" devant "de nouveaux arrangements et mécanismes" semblait suggérer que le démarrage de négociations sur un document juridique contraignant est inévitable. L’accord sur ce point ne put être réalisé que lorsque les G-77/Chine retirèrent leur proposition après que le Président, appuyé par le Danemark, eut expliqué que beaucoup de processus de négociations ne sont pas liés à des engagements juridiques contraignants. L’accord nécessita par ailleurs d’importantes concessions mutuelles. L’UE, Accepta le libellé appelant le forum à "œuvrer pour la réalisation d’un consensus pour des arrangements et des mécanismes internationaux, comme par exemple, un document juridique contraignant", au lieu de "y compris un document juridique contraignant". L’UE accepta également de reporter la décision concernant le suivi, à la CDD-8 (l’an 2000), plutôt que 1999.

On se mit d’accord que le Forum doit se réunir le plus tôt possible, et qu’il serait soutenu par des contributions extrabudgétaires volontaires, consenties par les gouvernements et les organisations internationaux.

Concernant le dernier point en suspens, les délégués décidèrent de supprimer la référence au "savoir traditionnel lié à la forêt" (STLF), en tant que point soulevé par l’IPF nécessitant davantage de clarification. Par contre, une référence au STLF fut incluse dans le paragraphe introductif qui met en relief l’importance des forêts pour les peuples indigènes et autres populations dépendant de la forêt.

L’énergie: La majeure partie des paragraphes touchant à l’énergie fut acceptée ou approuvée par référendum, en résultat des consultations informelles qui ont précédé la SE/AGNU. Le texte retenu couvre un certain nombre de points, dont: le besoin accru des services liés à l’énergie dans les pays en développement; le besoin d’équité et l’adéquation des approvisionnements en matière d’énergie; la coopération internationale pour la promotion, préservation et amélioration des sources d’énergie; et, la promotion des efforts de recherche en matière d’énergie renouvelable.

Durant les débats de la SE/AGNU, l’Arabie Saoudite proposa la suppression des alinéas portant sur les discussions à tenir sur le sujet de l’énergie à la CDD-9, sur l’intégration des coûts, et sur la coordination aux seins des Nations Unies, des questions énergétiques approuvées par référendum. Le Nigeria, appuyé par la Libye, souhaita la suppression des détails concernant les préparatifs de la CDD-9. Le Canada, les USA, l’Australie, le Japon, la Norvège et l’UE s’opposèrent à l’appel à la réouverture des négociations sur des libellés approuvés. Ces points furent examinés de nouveau dans les séances qui ont suivi. Le représentant de l’Arabie Saoudite déclara qu’il souhaitait, avec 22 délégués d’autres pays, la suppression de tout le paragraphe, à l’exception des deux premières phrases.

Au cours de la GC finale, les délégués acceptèrent un paragraphe sur la CDD-9 stipulant que les préparatifs doivent utiliser un groupe d’experts gouvernemental, à réunir en conjonction avec les intersessionnels des CDD-8 et CDD-9. On supprima également les crochets entourant la référence à "l’action nationale appropriée" dans le paragraphe portant sur la réduction des effets des combustibles fossiles. Dans le paragraphe consacré au transfert technologique, l’UE et les USA acceptèrent de considérer une formulation de compromis après une longue discussion sur l’inclusion d’un calendrier pour les engagements en matière de transfert technologique en faveur des pays en développement. Le texte approuvé stipule: "développer des engagements pour le transfert des technologies pertinentes, avec le cas échéant des dates butoirs, vers les pays en développement et les pays en transition économique". Un paragraphe appelant à la promotion progressive de l’intégration des coûts, à la minimisation de l’impact sur les pays en développement et à l’encouragement de la réduction des subventions, fut ajouté. La coordination au niveau des questions énergétiques au sein du système des Nations Unies, englobant l’octroi d’un rôle de coordination à l’ECOSOC, est également mentionné.

Le Transport: Ce paragraphe contenait quelques crochets, depuis la CDD-5, y compris autour de l’initiative proposée par l’UE et préconisant l’instauration, à l’échelle internationale, d’une taxe sur les combustibles de l’aviation. Le texte note que les modes de transport actuels, avec leurs modèles dominants d’utilisation énergétique, ne sont pas durables et que les tendances actuelles sont de nature à aggraver les problèmes environnementaux que connaît le monde. Il note aussi la nécessité: de promouvoir des politiques intégrées en matière de transport; d’intégrer l’aménagement du territoire et la planification des transports urbains, périurbains et ruraux; d’adopter et de promouvoir des mesures visant à atténuer l’impact négatif du transport sur l’environnement; et, d’établir des partenariats pour le renforcement des infrastructures du transport et le développement de plans novateurs pour les transports de masse.

Les délégués s’accordèrent au cours de la SE/AGNU sur: l’accélération de la suppression du plomb de l’essence; la promotion d’un plan directeur volontaire pour un transport écologiquement rationnel; et la réduction des rejets de dioxyde de carbone, de monoxyde de carbone, des oxydes de nitrogène, des particules et des composés organiques volatiles, et ce, dans les délais les plus courts possibles. L’UE modifia sa proposition concernant la taxe sur les combustibles de l’aviation pour appeler à la poursuite des études sur l’opportunité de recourir à des instruments économiques "tels qu’une taxe sur les combustibles de l’aviation".

La phrase fut placée entre crochets par l’Argentine. Au cours de la réunion de la GC du vendredi après-midi, l’Arabie Saoudite, le Koweït, Oman, le Qatar, Bahreïn, le Venezuela, l’Iran et le Maroc appelèrent à la suppression du paragraphe entier. Les USA, la Norvège et la Suisse s’opposèrent à la suppression du paragraphe. L’UE exprima sa déception concernant ces propositions et refusa de retirer la référence. OSBORN nota qu’une formulation similaire avait été approuvée à la CDD-4. Les délégués acceptèrent de retenir le paragraphe sans la référence à la taxe sur les combustibles de l’aviation. A la fin de la session, l’UE fit une déclaration à inclure dans les minutes, notant qu’il est présumé que la taxe sur les combustibles de l’aviation fait parties des instruments économiques mentionnés dans le texte.

L’Atmosphère: A la CDD-5, les délégués s’accordèrent sur un paragraphe stipulant qu’une volonté politique et des efforts sont requis pour s’assurer que le climat de la planète ne soit pas endommagé davantage. Il y est également noté qu’en dépit des premiers pas entrepris, des progrès insuffisants ont été réalisés par plusieurs pays dans les efforts visant à ramener les rejets de gaz à effet de serre à leurs niveaux de 1990, d’ici l’an 2000. Le paragraphe note par ailleurs l’importance de l’adoption d’un protocole ou autre instrument juridique, dans le courant de cette année et plus précisément à la troisième Conférence de Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CdP-3 de la CCCC), à Kyoto.

Un groupe ministériel sur les changements climatiques se tint jeudi 26 Juin, sous la présidence des Ministres Argentin et Japonais. Les délégations qui avaient fait des propositions dans le texte y donnèrent de plus amples détails sur leurs positions.

Le Brésil et la Suisse notèrent que le public jugera le succès de la SE/AGNU d’après la déclaration sur le changement climatique qui sera produite. Le Japon proposa d’utiliser un libellé tiré du Sommet des G-8 de Denver: "A la CdP-3, les pays industrialisés doivent s’engager pour des objectifs significatifs, réalistes et équitables, permettant de concrétiser des réductions des rejets de gaz à effet de serre, d’ici l’an 2010. L’accord doit assurer la transparence et la responsabilité, ainsi qu’une flexibilité dans la manière que les participants utiliseront pour la réalisation de leurs objectifs. L’UE proposa un libellé appelant: à un accord sur un engagement juridique contraignant pour les pays industrialisés, à conclure à la CdP-3 de la CCCC, portant sur une réduction significative des rejets de gaz à effet de serre, pour les ramener à des niveaux inférieurs à ceux de 1990, d’ici 2005 et 2010, ainsi qu’à des politiques et mesures obligatoires et recommandées, et à l’harmonisation d’un certain nombre d’entre elles. Les délégués qui avaient fait des propositions de texte se réunirent dans un groupe de contact pour l’élaboration de la synthèse.

La synthèse stipule qu’à la CdP-3, les pays industrialisés doivent retenir des objectifs juridiques contraignants significatifs, réalistes et équitables, permettant d’aboutir à des réductions importantes des rejets de gaz à effet de serre à des dates butoirs précises, telles que 2005, 2010 et 2020. Le Japon fit objection au terme "importantes" et l’Australie désapprouva les termes "juridiques contraignants". Les Co- Présidents, rapportèrent le résultat à la GC et les délégués s’accordèrent sur la reconvocation du groupe ministériel.

Le vendredi 27 Juin, les Co-Présidents informèrent la GC que le groupe ministériel a mené de nouvelles discussions mais qu’aucun consensus ne put être atteint. TOLBA déclara qu’à défaut de consensus, le paragraphe devra être supprimé et que les délégations devront se contenter du texte sur les changements climatiques disponible.

La Norvège, le Brésil, l’AOSIS, la Suisse, Trinité et Tobago et l’UE exprimèrent leur regret que la SE/AGNU n’ait pas pu s’accorder sur des recommandations et demandèrent la tenue d’une séance supplémentaire. L’Arabie Saoudite et le Venezuela se déclarèrent sceptiques quant à la résolution des points en suspens dans les délais qui restaient. La République de Corée, la Fédération Russe et l’Australie acceptèrent d’essayer de nouveau, mais mirent en garde que le groupe devait être non restreint, affirmant que l’utilisation d’un groupe restreint auparavant avait suscité des problèmes. Les USA notèrent, pour leur part que les difficultés avaient surgi parce qu’on avait empiété sur certaines positions durant les discussions. Un groupe non restreint, présidé par Derek OSBORN fut convoqué pour une dernière tentative de réaliser le consensus. OSBORN présenta un rapport sur les résultats: Après avoir procédé par votation durant la réunion, un nouveau paragraphe fut rédigé.

De nouvelles consultation permirent d’aboutir au texte approuvé suivant: "à la SE/AGNU, la communauté internationale a confirmé sa reconnaissance du problème des changements climatiques comme étant l’un des plus grands défis auxquels le monde sera confronté au cours du siècle à venir. Les dirigeants de plusieurs pays ont souligné l’importance de cela dans leurs adresses à l’Assemblée et donnèrent un aperçu sur les moyens de réponses dont ils disposent, à la fois dans leurs pays et à l’échelle internationale. Le but ultime commun à tous les pays consiste à réaliser une stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau permettant de prévenir toute interférence anthropogénique dangereuse avec le système climatique. Cela nécessitera des politiques et des mesures efficaces et rentables permettant d’aboutir à une réduction significative des rejets. Lors de cette réunion, les pays ont passé en revue les préparatifs de la CdP-3 et sont d’avis qu’il est vital d’y parvenir à un résultat satisfaisant.

Les positions de plusieurs pays concernant ces négociations sont encore en évolution et tout le monde est d’accord pour dire qu’il n’est pas approprié de chercher à prédéterminer les résultats, même si des interactions utiles ont eu lieu.

Il existe déjà un accord répandu mais pas universel sur le fait qu’il sera nécessaire d’envisager des objectifs juridiques contraignants significatifs, réalistes et équitables, pour les pays visés à l’Annexe I, permettant d’aboutir à des réductions importantes des rejets de gaz à effet de serre avec des dates butoirs, telles que 2005, 2010 et 2020. En outre, l’accord est largement répandu sur le fait qu’il sera nécessaire de considérer les voies et moyens permettant de les réaliser et de tenir compte des effets économiques et environnementaux des mesures de réponse sur l’ensemble des pays, et en particulier sur l’ensemble des pays en développement."

Les Produits chimiques toxiques: Un accord avait été réalisé sur ce paragraphe à la CDD-5. Il y est noté que la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques doit continuer à être un thème important, après l’an 2000. Une attention particulière doit être accordée à la coopération dans le domaine du développement et du transfert des technologies pour l’introduction des produits de substitution qui ne présentent pas de risques, et dans le domaine du renforcement des capacités pour la production de tels substituts. La décision du 19ème Conseil d’Administration du PNUE concernant la gestion rationnelle des produits chimiques doit être mise en application, conformément au calendrier retenu pour les négociations sur le consentement informé préalable (PIC) et sur les polluants organiques persistants (POPs). La différence entre les rôles et le comportement des produits chimiques inorganiques et organiques est également notée.

Les Déchets dangereux: Ce paragraphe avait été également approuvé à la CDD-5. Il fait état des initiatives importantes, visant à promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, menées dans le cadre de la Convention de Bâle, et appelle à la poursuite de leur développement. Les terres contaminées par les décharges de déchets dangereux doivent être identifiées et des actions de réhabilitation doivent être mises en place. Des solutions de gestion intégrée sont également requises pour minimiser la production des déchets urbains et industriels et pour promouvoir le recyclage et la réutilisation.

Les Déchets radioactifs: Deux des trois paragraphes de ce chapitre étaient restés crochetés à la fin de la CDD-5, La Fédération Russe ayant fait des réserves sur la section entière. Le texte approuvé à la SE/AGNU stipule que les déchets radioactifs peuvent avoir, à long terme, de très sérieux effets sur l’environnement et la santé. Suite à une proposition des G- 77/Chine, le texte note aussi que le stockage, le transport, le mouvement transfrontalier et la décharge des déchets radioactifs doivent être guidés par le principe 2 de la Déclaration de Rio. Il appelle par ailleurs, les Etats à ni promouvoir, ni permettre le stockage ou la décharge des déchets radioactifs à proximité des environnements marins; et, à des efforts internationaux pour l’interdiction de l’exportation des déchets radioactifs vers les pays qui ne disposent pas de sites de traitement et de stockage appropriés. Suite à une proposition du G-77, il met en relief la nécessité de mener "le cas échéant, des études sanitaires autour des sites touchés par les activités nucléaires, aux fins de déterminer les endroits nécessitant un traitement sanitaire". Suite à une proposition Russe, les références aux "déchets nucléaires" dans le texte sont remplacées par "déchets radioactifs", et la phrase stipulant "qu’il vaut mieux pour les déchets radioactifs d’être placés dans des décharges" est remplacée par "les déchets radioactifs doivent être placés dans des décharges situées sur le territoire de l’Etat où ils ont été produits."

La Terre et l’agriculture durable: Les deux paragraphes consacrés à ce thème avaient été largement approuvés à la CDD-5 et au cours des consultations officieuses de la SE/AGNU. L’accord final fut réalisé lorsqu’une référence aux peuples indigènes fut approuvée dans le libellé stipulant la nécessité de l’implication de toutes les parties intéressées dans la gestion durable des terres et des sols. Le libellé approuvé note que la dégradation des terres menace l’existence de plusieurs millions d’individus et appelle les Etats à combattre ou à inverser la tendance mondiale de l’érosion des sols, en utilisant l’approche écosystémique. Il note également la nécessité d’éradiquer la pauvreté, à travers entre autres, le renforcement des capacités pour le soutien des systèmes alimentaires locaux, et l’amélioration de la sécurité alimentaire. Il appelle, d’autre part, les Etats à poursuivre ou à accroître l’investissement dans la recherche agricole et à mettre en application la décision de l’OMC sur les Mesures Concernant les Effets Négatifs Possibles du Programme de Réforme sur les Pays les Moins Avancés et les Pays en Développement Importateurs de Denrées Alimentaires. Enfin, le texte appelle les gouvernements à mettre en application la Déclaration et le Plan d’Action de Rome sur la Sécurité Alimentaire adoptés au Sommet Alimentaire Mondial en 1996.

La Désertification et la sécheresse: Lors de la CDD-5, les délégués s’étaient mis d’accord pour encourager les gouvernements à mettre en œuvre la Convention sur la Lutte Contre la Désertification (CCD) dans les meilleurs délais possibles et à soutenir et à participer à la première session de la Conférence des Parties de la Convention en Septembre 1997. Le libellé concernant le Mécanisme Mondial et le transfert technologique resta alors entre crochets, pour considération à la SE/AGNU. Des consultations informelles et des négociations eurent lieu tout au long de la semaine.

Le vendredi 27 Juin, Derek OSBORN, Président du groupe officieux sur les questions sectorielles rapporta que les positions sur la question de la désertification étaient assez éloignées les unes des autres. Les G-77/Chine proposèrent de stipuler que la communauté internationale, en particulier les pays industrialisés, se doivent de fournir des ressources financières nouvelles et supplémentaires au Mécanisme Mondial. Les G- 77/Chine exprimèrent aussi leurs préoccupations, qu’en dépit de leur esprit coopératif sur différents autres sujets de la SE/AGNU, les pays industrialisés n’ont pas fourni d’efforts sur cette question.

Plusieurs pays industrialisés préférèrent en effet, "soutenir un Mécanisme Mondial doté d’une capacité réelle de promouvoir des actions de mobilisation et de canalisation de ressources substantielles". Les USA et l’UE avaient fait noter à la CDD-5 que cette formulation n’était pas préjudiciable pour le mécanisme mondial à établir dans le cadre de la CDD. Le Co- Président OSBORN proposa de retenir un libellé reflétant la position des deux groupes. Les G-77/Chine insistèrent pour que les pays industrialisés s’engagent ou fassent part de leur manque de volonté en indiquant clairement les efforts qu’ils sont prêts à consentir à ce stade. TOLBA rappela au porte-parole des G-77/Chine qu’il était en train de demander que le texte reflète un accord qui n’existe pas encore. Après un long débat, les délégués acceptèrent un texte reflétant les deux positions. Une référence à la nécessité du transfert technologique à des termes mutuellement approuvés fut également débarrassée de ses crochets.

La Biodiversité: Ce paragraphe, qui renferme 12 alinéas, avait été approuvé à la CDD-5. Il fait état du besoin urgent:

* d’entreprendre une action décisive pour la préservation et le maintien des gènes, des espèces et des écosystèmes;

* de ratifier la Convention sur le Diversité Biologique et de la mettre en œuvre, pleinement et de manière efficace, parallèlement à la décision de la Conférence des Parties;

* d’entreprendre des actions concrètes pour le partage juste et équitable des profits tirés de l’utilisation des ressources génétiques;

* de respecter, de préserver et de maintenir le savoir, les innovations et les pratiques des communautés indigènes et locales incarnant les styles de vie traditionnels;

* de conclure rapidement un protocole sur la biodiversité sur la base de Lignes Directrices Techniques Internationales du PNUE pour la Sécurité dans le domaine de la Biotechnologie;et,

* de souligner l’importance de l’établissement d’un mécanisme de déploiement de l’information, par les Parties.

Le Tourisme durable: Les 4 paragraphes de cette section avaient été approuvés à la CDD-5. Ils notent la nécessité de considérer davantage l’importance du tourisme dans le contexte du Plan d’Action 21. Particulièrement préoccupante est la dégradation de la biodiversité et des écosystèmes fragiles, tels que les récifs coralliens, les montagnes, les littoraux et les terres humides. Le texte appelle la CDD à développer un programme de travail international orienté vers l’action pour la concrétisation des objectifs du tourisme durable. Enfin, il note que la coopération internationale est nécessaire pour faciliter l’essor du tourisme dans les pays en développement.

Les Petits Etats Insulaires en Développement: Les 2 paragraphes de cette section avaient été approuvés à la CDD-5. Ils font état de la réaffirmation par la communauté internationale de son engagement à la mise en œuvre du Programme d’Action pour les Petits Etats Insulaires en Développement (SIDS). Le texte note par ailleurs, que la CDD a adopté une décision sur les modalités de la revue du Programme d’Action, incluant la tenue d’une session extraordinaire de deux jours, juste avant la 54ème Session de l’Assemblée Générale. Les efforts visant à mettre en œuvre le Programme d’Action doivent être assortis du soutien financier effectif de la communauté internationale, et le réseau d’information sur les SIDS ainsi que le programme d’assistance technique en leur faveur doivent être mis en opération.

Les Catastrophes naturelles: Cette section de 2 paragraphes approuvée lors de la CDD-5, stipule que les catastrophes naturelles ont des conséquences disproportionnées dans les pays en développement, et en particulier sur les SIDS, et qu’il y a un besoin spécial à fournir aux pays en développement une assistance dans les domaines:

* du renforcement des mécanismes et des politiques destinées à amoindrir les effets des catastrophes naturelles, à améliorer les capacités de réaction et à intégrer les considérations liées aux catastrophes naturelles dans les plans de développement;

* de l’amélioration de l’accès à la technologie pertinente et à la formation en matière d’évaluation des dangers et des risques et aux systèmes de télédétection; et,

* de la fourniture du soutien dans le cadre de la décennie internationale de la réduction des catastrophes naturelles. Les catastrophes technologiques majeures ayant un impact sur l’environnement: Le paragraphe de cette section resta crocheté à la fin de la CDD-5, en raison d’un désaccord sur la terminologie à utiliser dans l’intitulé et dans la phrase introductive. Le libellé approuvé dans l’intitulé stipule: "les catastrophes majeures technologiques et autres exerçant un impact néfaste sur l’environnement", plutôt que "et les catastrophes dues à l’homme" ou "les catastrophes technologiques et d’origine humaine". Le paragraphe note que de telles catastrophes peuvent devenir un obstacle important pour la réalisation du développement dans plusieurs pays, et appelle la communauté internationale à intensifier la coopération dans le domaine de la prévention et de la réduction de ces catastrophes, et celui des secours dans les situations de catastrophes et de la réhabilitation.

LES MOYENS D’EXECUTION

Cette section contenait un certain nombre de crochets qui devaient être négociés à la SE/AGNU. Il y est affirmé que les ressources financières et les mécanismes de financement jouent un rôle central dans la mise en œuvre du Plan d’Action 21.

Les Ressources financières et les mécanismes de financement: Ces paragraphes:

* appellent à la concrétisation urgente de tous les engagements financiers du Plan d’Action 21, en particulier ceux qui figurent dans le Chapitre 33, et à la mise à disposition de ressources nouvelles et supplémentaires;

* soulignent la complémentarité et le rôle catalyseur de l’APD dans la promotion de la croissance économique;

* reconnaissent que les flux du capital privé sont un outil important de croissance économique dans un nombre de plus en plus grand de pays en développement;

* appellent à l’amélioration des activités des Nations Unies, à travers un accroissement substantiel des financements;

* appellent le Secrétariat Général de l’ONU, la Banque Mondiale et le FMI à collaborer avec la CNUCED dans l’examen des liens entre la situation sans dette et le développement durable;

* réaffirment que d’une manière générale, le financement du Plan d’Action 21 doit provenir des secteurs public et privé des pays eux-mêmes;

* appellent à la considération des conditions particulières et des différences des niveaux de développement dans l’éventualité des réductions de subventions; et,

* appellent à la collecte et à l’échange des informations économiques.

Au cours des consultations qui ont précédé la SE/AGNU, l’UE et les USA résistèrent à la tentative des G-77/Chine de rouvrir les paragraphes approuvés qui notent que les ressources financières pour la mise en œuvre du Plan d’Action 21 proviendront des propres ressources du pays. Les USA refusèrent de négocier le libellé crocheté portant sur les termes de commerce et de concurrence des pays en développement et déférèrent ce sujet aux fora intéressant le commerce. Les G-77/Chine s’opposèrent aux liens entre l’APD et les efforts de réformes politiques menées dans les pays. La Norvège, la Nouvelle Zélande, les USA et le Japon appuyèrent la proposition en faveur d’un processus intergouvernemental sur les finances chargé d’examiner, entre autres, les réponses politiques aux recommandations émanant de la Réunion du Groupe d’Experts sur les Questions Financières liées au Plan d’Action 21. Les G-77/Chine souhaitèrent la suppression du paragraphe. La proposition sera référée à l’ECOSOC par le Président de l’Assemblée Générale, l’Amb. RAZALI. Dans le paragraphe sur l’annulation progressive des subventions exerçant des effets de distorsion sur le marché et un impact social et environnemental négatif, les G-77/Chine acceptèrent la suppression de la référence au principe des "responsabilités communes mais différenciées" et son remplacement par un libellé notant que les réductions des subventions doivent tenir compte des différents niveaux de développement, en particulier de ceux des pays en développement.

Le Transfert des technologies écologiquement rationnelles: Cette section réaffirme que la mise à disposition de l’information scientifique et technologique ainsi que l’accès au et le transfert des technologies écologiquement rationnelles (TER) sont des exigences essentielles pour le développement durable. L’ensemble des 10 paragraphes, à l’exception de 2 d’entre eux, arrivèrent à la Session Extraordinaire sans crochets. Par ailleurs, cette section:

* appelle à la concrétisation urgente des engagements de la CNUED concernant les mesures tangibles pour le transfert des TER aux pays en développement, assorti d’une évaluation régulière à inclure dans le programme pluriannuel de la CDD;

* affirme l’importance de l’identification des barrières et des restrictions au transfert des TER relevant des domaines public et privé;

* affirme le rôle des gouvernements dans les travaux de recherche et de développement visant à promouvoir et à contribuer au renforcement des capacités institutionnelles et humaines;

* appelle à l’instauration d’un environnement favorable à l’investissement du secteur privé, au transfert des TER et à l’établissement de partenariats entre les secteurs privé et public; et

* identifie la nécessité d’explorer et d’améliorer l’utilisation des technologies d’information et de communication.

Dans les consultations officieuses qui ont précédé la SE/AGNU, les délégations débattirent de deux ensembles de références crochetées portant sur les "engagements" et sur les "objectifs" en matière de TER – l’un ayant rapport avec le Chapitre 34 du Plan d’Action 21 et l’autre ayant rapport avec Action 21 dans son ensemble. Les G-77/Chine acceptèrent de remplacer le libellé crocheté par une formulation tirée de l’Agenda du Développement élaboré par les Nations Unies. Ils acceptèrent aussi de remplacer la deuxième paire de crochets par un appel à une évaluation régulière des dispositions du Chapitre 34 du Plan d’Action 21.

Le Renforcement des capacités: Les trois paragraphes de ce chapitre avaient été approuvés à la CDD-5. Le texte stipule que le renouvellement de l’engagement et du soutien de la communauté internationale est essentiel pour les efforts nationaux en matière de renforcement des capacités dans les pays en développement et les pays en transition économique. Le PNUD se doit, à travers son programme Capacité 21, d’accorder une priorité au renforcement des capacités dans le domaine de l’élaboration des stratégies de développement durable basées sur des approches participatives. En outre, une attention doit être accordée aux besoins des femmes et des peuples indigènes, au rôle du secteur privé et à la coopération Sud-Sud en matière de renforcement des capacités.

La Science: Le texte fut approuvé durant la CDD-5. Il stipule que l’investissement public et privé dans la science, l’éducation et la formation, et la recherche et le développement, doit être accru de manière significative. La coopération scientifique et l’amélioration de l’accès à l’information scientifique liée à l’environnement et au développement durable y sont proposés, tout comme la collaboration pour la promotion des innovations en matière de technologies d’information et de communication, aux fins de réduire les effets environnementaux néfastes.

L’Education et la sensibilisation: les 2 paragraphes avaient été approuvés à la CDD-5. Le texte note le préalable fondamental de disposer d’un système éducationnel efficace et adéquatement financé à tous les niveaux, et stipule qu’une priorité doit être accordée à l’accès égalitaire des femmes et des filles à tous les niveaux d’éducation et de formation. L’éducation pour un avenir durable doit engager un large éventail d’institutions et de secteurs.

Enfin, la coopération entre les universités et les différents centres académiques, en particulier entre les pays industrialisés et les pays en développement, est indispensable.

Les instruments juridiques internationaux et la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement: L’ensemble des 3 paragraphes de cette section était crocheté au début de la SE/AGNU. L’un des paragraphes, le seul à avoir été examiné à la CDD-5 appelait à la mise en place d’une législation internationale sur le développement durable. Le second paragraphe sur la mise en œuvre et la mise en conformité avec les traités touchant au développement durable, contenait un certain nombre de propositions crochetées. Le troisième paragraphe, proposé par la Norvège, appelait à la promulgation d’une législation internationale concernant la responsabilité et la compensation. S’agissant de la codification d’une législation internationale, les délégations approuvèrent une reformulation basée sur les propositions avancées par l’UE, le Mexique et les G-77/Chine. Le texte stipule qu’il est nécessaire de poursuivre le développement progressif et, le cas échéant, la codification de la législation internationale liée au développement durable.

Concernant la mise en œuvre et la mise en conformité, les G- 77/Chine proposèrent une reformulation stipulant, entre autres, que la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre des traités internationaux et autres instruments liés au domaine de l’environnement, reste tributaire d’un soutien financier sûr, soutenu et prévisible, des capacités institutionnelles et des ressources humaines et d’un accès adéquat à la technologie. La Chine, l’Arabie Saoudite et la Colombie notèrent que mise en œuvre et financement doivent être liés parce que le soutien financier est essentiel à la réussite de la protection environnementale.

Les USA exprimèrent la difficulté d’établir un lien entre la mise en œuvre et le soutien financier dans une déclaration générale sur les traités internationaux, parce que cela impliquerait que le soutien financier soit nécessaire dans tous les cas. L’UE proposa que la mise en œuvre "peut être promue par" au lieu de "est tributaire" du soutien financier. La Norvège appela les G-77/Chine à percevoir ce paragraphe comme relevant du chapitre du renforcement des instruments, plutôt que celui du transfert technologique. La Suisse se demanda si la répétition des références aux obligations financières ne finirait pas par affaiblir leur impact. La Chine déclara qu’insister sur les obligations de mise en conformité sans mettre un accent sur les engagements financiers relève du "tragique".

Le paragraphe reformulé stipule que la concrétisation des engagements pris dans le cadre des traités internationaux touchant à l’environnement reste une priorité. La mise en œuvre peut être promue par un soutien financier sûr, soutenu et prévisible des capacités institutionnelles suffisantes, des ressources humaines et un accès adéquat à la technologie. Et une coopération entre les Etats, conclue à des conditions mutuellement acceptés, peut réduire les sources potentielles de conflits.

Le Canada souligna l’importance des prises de décisions basées sur des faits scientifiquement établis. La Suisse, les USA, le Canada, l’UE et la Norvège proposèrent un libellé notant l’importance de l’amélioration des rapports d’avancement et des systèmes de collecte des données, et celle de l’élaboration des régimes de mise en conformité. Le texte final stipule qu’il est également important d’améliorer les rapports et les systèmes de collecte des données et d’élaborer les mécanismes et les procédures appropriés de mise en conformité, sur une base mutuellement approuvée, pour aider et encourager les Etats à s’acquitter de leurs obligations, y compris pour ce qui est des moyens d’exécution inscrits dans le cadre des accords environnementaux multilatéraux. Le paragraphe crocheté portant sur les notions de responsabilité et de compensation fut supprimé.

L’information et les outils de mesure des progrès: L’ensemble des six paragraphes de ce chapitre contenait des sections crochetées, les délégués n’ayant pas eu le temps de les examiner durant la CDD-5. Le libellé approuvé pour le premier paragraphe note le besoin urgent de développer des outils efficaces pour la collecte et la divulgation de l’information au profit des décideurs à tous les niveaux. La proposition Canadienne préconisant la collecte de "données désagrégées en fonction des genres", d’abord refusée par les G-77/Chine, fut retenue dans le texte final, précédée par la locution "le cas échéant". Une référence proposée par les USA et portant sur l’information permettant de rendre visible le travail non rémunéré des femmes fut également retenue, tout comme la référence proposée par le Pérou, préconisant le soutien des centres chargés de la gestion des données scientifiques et techniques à l’échelle nationale et internationale, qui doivent être reliés entre eux par des liens de communication électronique.

Le second paragraphe de ce texte qui est à l’origine une proposition du Japon appelant à l’amélioration de la conscientisation mondiale sur les questions environnementales, à travers l’utilisation d’une infrastructure d’information et de communication high tech, contient des reformulations proposées par les G-77/Chine et soulignant la nécessité d’établir un environnement favorable à l’amélioration des aptitudes nationales en matière de collecte, de traitement et de diffusion de l’information, en particulier dans les pays en développement. Il note aussi l’importance de la coopération internationale dans ce domaine.

Le troisième paragraphe note l’importance des évaluations de l’impact environnemental (EIE), en tant qu’outil de développement durable. Il englobe, sur proposition de l’UE et des USA, une référence au Principe 17 de la Déclaration de Rio, ainsi qu’une proposition des G-77/Chine, appelant à l’application des EIE aux seules "activités susceptibles d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement". Une proposition Norvégienne, notant l’importance des EIE là où les valeurs environnementales sont en jeu, ainsi que la nécessité d’entreprendre des EIE pour les programmes d’investissements nationaux et internationaux, fut supprimée.

Le quatrième paragraphe stipule que le travail de la CDD sur les indicateurs du développement durable doit aboutir à un "ensemble d’indicateurs pratiques et approuvés" (UE), "adapté aux conditions particulières des pays" (G-77/Chine), "à utiliser sur une base volontaire d’ici l’an 2000" (UE). Le cinquième paragraphe qui se réfère à l’importance des indicateurs pour donner une empreinte écologique aux budgets nationaux, fut supprimé. Le dernier paragraphe de cette section stipule que les rapports nationaux relatifs à la mise en œuvre du Plan d’Action 21, s’avèrent précieux pour le partage d’information, et appelle à leur continuation.

LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX

Le texte consacré aux arrangements institutionnels internationaux avait été approuvé entièrement lors de la CDD-5, à une exception près: le paragraphe portant sur le réapprovisionnement, par la communauté des bailleurs de fonds, de l’International Development Association et du FEM. Le paragraphe d’ouverture stipule que le cadre institutionnel décrit dans le Chapitre 38 du Plan d’Action 21 et déterminé par la résolution 47/191 et d’autres résolutions pertinentes de l’Assemblée Générale, qui englobe les fonctions et les rôles spécifiques des divers organes, organismes et programmes de l’intérieur et de l’extérieur du système des Nations Unies, continuera à être pertinent dans la période qui suit la SE/AGNU.

1. Amélioration de la cohérence entre les divers organismes et processus intergouvernementaux

La nécessité d’une meilleure coordination politique au niveau intergouvernemental est reconnue. Le renforcement du rôle de l’ECOSOC dans la coordination des activités du système des Nations Unies dans le domaine économique et social, est également recommandé. Par ailleurs, cette section appelle:

* à la coopération entre les Conférences des Parties des conventions liées au développement durable;

* au soutien effectif et efficace des arrangements prévus pour les secrétariats des conventions;

* au renforcement de la Commission Inter-Agences de l’ACC sur le Développement Durable et de son système de gestionnaires des tâches; et

* à la promotion, par la CDD, d’une mise en œuvre régionale accrue du Plan d’Action 21, en coopération avec les organismes régionaux et sous-régionaux pertinents.

2. Rôle des institutions et des organismes pertinents du système des Nations Unies Cette section stipule que les organismes et les programmes du système des Nations Unies doivent, dans le cadre de leurs mandats, renforcer leur soutien aux efforts nationaux de mise en œuvre du Plan d’Action 21. Le rôle du PNUE, en sa qualité de principal organe des Nations Unies dans le domaine de l’environnement, doit être amélioré. Le PNUE revitalisé doit être soutenu par un financement adéquat, stable et prévisible. Le PNUD et la CNUCED doivent continuer à jouer un rôle dans la mise en œuvre du Plan d’Action 21. Concernant le libellé crocheté portant sur le réapprovisionnement de l’IDA et du FEM, les délégués s’accordèrent à la SE/AGNU que la mise en œuvre de l’engagement des institutions financières internationales en faveur du développement durable doit continuer à être renforcée. Le texte note par ailleurs que la Banque Mondiale a un rôle important à jouer, compte tenu de son expertise et des ressources dont elle dispose.

3. Rôle et programme de travail futurs de la Commission du Développement Durable

Cette section stipule que dans le cadre de son mandat, la CDD continuera à servir de forum central pour l’évaluation des progrès réalisés et l’encouragement de la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’Action 21.

La CDD a un rôle à jouer dans l’évaluation des challenges posés par la mondialisation, dans leur rapport au développement durable, et doit se focaliser sur les questions cruciales pour la réalisation des objectifs du développement durable. La CDD doit mener son travail en évitant les duplications inutiles et la répétition du travail entrepris par d’autres fora pertinents. Enfin, il est recommandé à la CDD d’adopter le programme de travail pluriannuel pour la période 1998-2002 figurant dans l’annexe (voir plus bas).

4. Méthodes de travail de la Commission du Développement Durable

La CDD est également appelée:

* à fournir des efforts concertés pour susciter une implication plus importante dans ses travaux, des ministres et des décideurs politiques nationaux de haut niveau, responsables des secteurs économiques et sociaux;

* à continuer à servir de forum pour l’échange des expériences nationales et des bonnes pratiques dans le domaine du développement durable; * à établir une étroite interaction avec les institutions financières, développementales et commerciales internationales;

* à renforcer son interaction avec les représentants des principaux groupes sociaux; et * à organiser l’application de son prochain programme de travail pluriannuel de la manière la plus efficace et la plus productive.

Par ailleurs, le Secrétaire Général est invité à procéder à la revue du fonctionnement du Conseil Consultatif de Haut Niveau chargé du Développement Durable. Le travail de la Commission sur les Nouvelles Sources d’Energie Renouvelable et sur l’Energie pour le Développement, et celui de la Commission sur les Ressources Naturelles doivent être plus compatibles avec le programme de travail de la CDD, pour mieux le soutenir. Enfin, la dernière évaluation des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan d’Action 21, par l’Assemblée Générale, aura lieu en l’an 2002.

ANNEXE: PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA CDD

L e programme de travail couvrant les quatre prochaines sessions de la CDD identifie les thèmes sectoriels et intersectoriels et les thèmes liés au secteur économique et aux principaux groupes sociaux. Au cours de la SE/AGNU, les délégués s’accordèrent que la pauvreté et les modes de consommation et de production seront à l’ordre du jour des quatre sessions. Ils décidèrent également que le thème sectoriel pour la session de 1998 portera sur "les approches stratégiques de la gestion de l’eau douce". En outre, les thèmes et secteurs pour cette même année 1998 seront le transfert technologique, le renforcement des capacités, l’éducation, la science, les programmes de conscientisation et l’industrie. Les chapitres en suspens du programme d’Action des SIDS seront également revus. En 1999, la CDD examinera: les océans et les mers, les modes de consommation et de production et le tourisme. En l’an 2000, elle se penchera sur la planification et la gestion intégrée des ressources en terre; les ressources financières; le commerce et l’investissement; et, la croissance économique et l’agriculture. Il y aura aussi une "Journée du Peuple Indigène". Les délégués décidèrent par ailleurs, que l’atmosphère, l’énergie et le transport seront les thèmes de l’an 2001 et y ajoutèrent la coopération internationale pour l’instauration d’un environnement favorable, l’information au service des prises de décisions et la participation, comme autres thèmes intersectoriels. La session de l’an 2002 sera consacrée à une évaluation générale.

LA REUNION FINALE DE LA GRANDE COMMISSION

La journée du vendredi 27 Juin débuta dans la confusion, les délégués, dont plusieurs avaient les yeux chassieux par les longues sessions des nuits précédentes, cherchant à savoir le lieu et l’heure de la reprise des travaux. Des rumeurs commencèrent à circuler, insinuant que les délégués avaient décidé d’abandonner les discussions sur le projet de déclaration politique. Au milieu de la matinée, des groupes officieux s’activaient à résoudre les points en suspens liés aux changements climatiques, à la désertification et aux forêts. D’autres groupes étaient en train de discuter de questions sectorielles, telles que le transport et la taxe proposée pour les combustibles de l’aviation, et d’un certain nombre de questions intersectorielles, telles que les modes de consommation et de production et le commerce international. Ces groupes devaient présenter à TOLBA un rapport sur leurs résultats en début d’après-midi, et la GC reprit ses travaux aussitôt.

La réunion de clôture de la GC commença à 17h10. Elle se poursuivit, nonobstant les nombreuses coupures, jusqu’à 0h10. Le Président de la GC annonça que Idunn EIDHEIM (Norvège) servira de Rapporteur. Elle présenta la proposition de résultat de la SE/AGNU telle que figurant dans les documents A/S-19/AC.1/L.1 et Add.1-32. Les additifs contenaient les changements apportés au document A/S-19/14-E/1997/60 au cours de la SE/AGNU. Tous les documents furent adoptés moyennant quelques réserves et commentaires.

TOLBA annonça qu’une Déclaration d’Engagement, Add.1, remplaçait la déclaration politique attendue, dont les nombreux passages en suspens n’avaient pu être résolus malgré de longues et âpres négociations. Il expliqua que ne disposant plus de temps pour s’attarder sur les nombreux passages restants, le Président de la SE/AGNU présenta un texte officieux plus restreint aux diverses représentations régionales qui, croit-il savoir, n’y ont pas fait d’objection.

Suite à l’adoption du second paragraphe portant sur l’atmosphère, le Japon déclara qu’en sa qualité de pays hôte de la prochaine Conférence des Parties de la CCCC, il appréciait l’engament de tous sur ce sujet. L’Arabie Saoudite remercia Derek OSBORN d’avoir réussi à prendre en ligne de compte les préoccupations de toutes les délégations. Le délégué affirma que son pays accorde une grande attention à l’impact des changements climatiques mais qu’il pourrait être également victime des mesures de réponse que les pays visés à l’Annexe I auront à entreprendre pour la réduction des rejets. Il nota la volonté de son pays de coopérer et son souhait de ne pas être un perdant à cause de ce processus. L’UE exprima ses appréciations à l’égard du Japon et remercia l’Arabie Saoudite pour son attitude constructive. La Norvège, Samoa, la Russie, les USA et l’Australie parlèrent en faveur du texte et remercièrent le Japon et le Président OSBORN pour les efforts qu’ils ont fournis sur cette question. La GC conclut ses travaux à 0h20.

PLENIERE DE CLOTURE

L’Assemblée Générale fut convoquée à 0h30 par le Président de l’Assemblée Générale RAZALI Ismail pour l’adoption des documents finaux. Le Président de la GC, Mostafa TOLBA rapporta que dans le processus complexe et détaillé de la revue du Plan d’Action 21, qui venait d’être achevée, les pays avaient fait montre d’une grande responsabilité. Les Ministres s’étaient activement impliqués dans des questions politiques importantes et dans la réunion consacrée à l’Action à entreprendre pour la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21. Il nota qu’un certain nombre de points n’ont toutefois pu être résolus qu’à la dernière minute. Il précisa que les pays en développement ont fait part de leurs préoccupations concernant la tendance déclinante de l’APD et indiqua qu’il existe maintenant un signal fort pour les pays industrialisés sur la nécessité de s’engager pour les objectifs concrets. Il affirma que le texte sur l’énergie doit pouvoir servir de plate-forme à une coopération internationale fructueuses. Il loua les efforts fournis par l’ensemble des participants, qui ont permis de réaliser beaucoup de choses en un temps relativement court.

Les délégations devaient ensuite communiquer leurs réserves. La Turquie fit une réserve sur l’initiative concernant l’eau douce. Le délégué déclara que le texte se réfère aux "utilisations coutumières de l’eau" comme si le terme avait une valeur juridique dans le contexte de la gestion de cette ressource. Dans le droit international, même le terme "droit acquis" n’est pas accepté comme critère dans l’évaluation et la définition des utilisations pertinentes des ressources en eau. Un certain nombre de pays Africains, dont l’Ouganda, le Burundi, l’Ethiopie, le Rwanda, le Soudan et le Kenya firent part également de leurs réserves sur l’initiative concernant l’eau douce, affirmant que le terme "utilisations coutumières de l’eau", qui ne figure pas dans le Plan d’Action 21, risque de permettre la saisie des résultats du programme pour favoriser certaines utilisations et certains utilisateurs. Ils ne pouvaient, par conséquent, l’accepter comme plate-forme pour les futurs travaux de la CDD. Malte fit une réserve sur le paragraphe qui se réfère à la santé en matière de procréation.

Les G-77/Chine déclarèrent que des progrès ont été réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’Action 21 à l’échelon national, mais que l’élément manquant reste la mise en application des engagements de Rio en matière de financement et de transfert technologique.

Le porte-parole ajouta que le Groupe n’a pas obtenu l’impulsion significative qu’il attendait de la SE/AGNU et posa la question: "quelles sont les étapes à venir?" La mondialisation intéresse le monde entier mais n’est pas universelle en termes de profits. Le monde s’époumone pour avoir des réponses, et cette session ne les a pas fournies.

L’UE déclara que ses grandes ambitions n’étaient pas accomplies, notant qu’aucun progrès n’est intervenu sur les questions de désertification et de finance. D’autres débats ont toutefois progressé sur des questions telles que les changements climatiques, les forêts, l’efficacité écologique, l’eau douce et l’éradication de la pauvreté. La représentante remercia également le président RAZALI pour ses efforts en faveur de la participation des ONG dans ce processus.

Le Secrétaire Général de l’ONU, Kofi ANNAN, après avoir noté l’heure tardive, donna une brève déclaration. Il déclara en substance que la SE/AGNU a été un succès sous certains aspects, mais d’autres domaines, en particulier, ceux des finances et du transfert technologique, nécessiteront un peu plus de temps et de volonté politique. Il exprima son espoir de voir les délégués évoluer dans leurs positions de négociation pour réaliser des résultats plus coopératifs.

Le Président de l’Assemblée Générale, RAZALI Ismail, remercia les délégués pour leur dur labeur et rappela que pour la première fois, les ONG étaient présents avec les représentants gouvernementaux à l’Assemblée Générale. L’accord n’a pas été réalisé sur tous les points mais les échanges ont été honnêtes et les délégations n’ont pas "fardé" les choses pour la consommation médiatique. Les résultats parlent d’eux-mêmes et les Nations Unies doivent apprendre à affronter les questions économiques ardues si l’on veut réussir; Il ajourna la 19ème Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale à 1h15 du matin.

BREVE ANALYSE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE

Voilà cinq ans, ils étaient des milliers à se réunir à Rio de Janeiro pour participer à la création d’un outil programmatique élaboré, susceptible de mettre la planète sur un voie nouvelle, permettant d’aboutir au développement durable. Au terme de deux années de préparation et de deux semaines de négociations non stop à Rio, la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement adopta le Plan d’Action 21, la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement et la Déclaration sur les Principes Forestiers. Deux conventions étaient dans la foulée ouvertes à la signature: la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) et la Convention sur la Diversité Biologique (CDB). Dans sa globalité, le Sommet de la Terre fut considéré comme un "grand succès". Même si tout le monde n’était pas tout à fait satisfait des résultats, le Plan d’Action 21 et la Déclaration de Rio ont servi de parchemin – certains disent de Bible – pour le développement durable durant ces cinq dernières années.

Depuis Rio cependant, les acteurs et les lieux ont changé, mais les problèmes sont restés les mêmes. Les questions importantes qui se sont démarquées à Rio étaient l’atmosphère, la biotechnologie, les institutions, les instruments juridiques, le financement, le transfert technologique, l’eau douce et les forêts. Les domaines où l’accord s’avéra un peu flottant jusqu’à la dernière journée du Sommet, englobaient la nécessité de conclure une convention sur la désertification, la question des stocks halieutiques chevauchants et hautement migratoires, le changement des modes de consommation et de production et le commerce et l’environnement.

Les questions qui s’étaient avéré les plus difficiles à résoudre en 1992 sont aujourd’hui toujours problématiques. Celles liées à la mise à disposition des ressources financières et du transfert des technologies écologiquement rationnelles vers le pays en développement ont hanté bien des conférences de la Barbade au Caire, des négociations sur la désertification à Paris à celles sur les changements climatiques à Berlin en passant par les pourparlers sur la biodiversité à Buenos Aires. Les forêts ont fait l’objet de quatre réunions du Panel Intergouvernemental sur les Forêts issu de la CDD, et malgré tout cela, on est arrivé à la SE/AGNU sans qu’il y ait eu le moindre accord sur la manière de procéder. Arrêter des objectifs et des calendriers pour la réduction des rejets de gaz à effet de serre s’avéra impossible durant les négociations qui se sont déroulées dans le cadre de la CCCC et reste l’objet des négociations en cours qui culmineront à Kyoto au mois de Décembre prochain. La régulation de la sécurité en matière de biotechnologie a failli faire capoter les négociations sur la biodiversité en 1992 et reste encore objet de négociation dans le cadre de la Convention sur la biodiversité. Alors la question qui s’est posée, était celle de savoir si on allait ressortir des plats réchauffés ou si la communauté internationale a réellement fait des progrès durant ces cinq dernières années.

Dans certains domaines, la communauté internationale a réalisé quelques petites avancées. La Convention sur la Lutte Contre la Désertification est entrée en vigueur. Il y a aujourd’hui des accords sur les sources terrestres de la pollution marine et sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks grands migrateurs. Des négociations sur un mécanisme du consentement informé préalable dans le domaine des produits chimiques dangereux sont en cours, et des négociations autour d’une convention sur les polluants organiques persistants débuteront dès l’années prochaine. Les gouvernements sont à présent en train de discuter des indicateurs du développement durable, de la santé en matière de procréation et des modes de production et de consommation – des sujets qui étaient pratiquement tabous il y a cinq ans. Et la liste continue. Mais d’un autre côté, pour un certain nombre de sujets, les résultats continuent à être intangibles et de ce point de vue, certains débats d’aujourd’hui présentent des ressemblances frappantes avec ceux de Rio.

LES FINANCES: La question de savoir comment financer le développement durable est certainement aussi grande aujourd’hui qu’elle ne l’était il y a cinq ans. Pourtant, au lieu d’essayer d’aller de l’avant, les délégués semblent avoir choisi de se rabattre sur les formulations du Plan d’Action 21. L’un des observateurs fit remarquer que le Plan d’Action 21 devrait être considéré comme une plate-forme de discussion, plutôt que comme une "Bible" et qu’il devait y avoir une volonté plus marquée de faire avancer les choses, en particulier, en raison du fait que le Plan d’Action 21 avait été rédigé dans un environnement économique et politique différent. A titre d’exemple, les négociateurs à New York n’ont pas abordé la grande question de la mondialisation de l’économie qui ne fait pas partie du Plan d’Action 21. Le secteur privé est devenu un agent majeur du changement, mais les négociateurs à la SE/AGNU sont restés lourdement attachés à des discussions focalisées sur l’APD, plusieurs participants du G-77 estimant que les tendances de l’APD constituent la balise permettant de mesurer le succès ou l’échec de la Session Extraordinaire – et de la mise en œuvre du Plan d’Action 21. De leur côté, les délégations du Nord n’étaient pas venues à la SE/AGNU prêts à reconnaître les préoccupations liées aux flux du capital privé, y compris la manière dont leurs potentialités pourraient être mises au service du bien, des challenges institutionnels, de la capacité des nations Unies à suivre et à évaluer les changements rapides intervenant dans les pays dont la croissance est largement due au secteur privé. Le résultat est un débat gelé du point de vue politique, alors que le monde réel continue à évoluer de jour en jour.

D’un point de vue réaliste, l’approche du Plan d’Action 21 en matière de finance, a besoin d’être élargie à la mondialisation pour englober des sujets tels que les liens entre le commerce et environnement, la responsabilité des entreprises, le suivi des activités des entreprises, et l’identification des problèmes que la croissance du secteur privé n’arrivera jamais à résoudre.

La question des mécanismes financiers novateurs pour le développement durable semble, elle aussi, avancer lentement. Un grand nombre de symposiums, d’ateliers et de groupes de travail intergouvernementaux et non gouvernementaux ont été tenus sur la question des mécanismes novateurs, au cours des cinq dernières années, et de nombreuses propositions ont fait surface. L’une de ces propositions qui fut à la une à la SE/AGNU, était celle de l’instauration d’une taxe sur les combustibles de l’aviation. Au début de la Session Extraordinaire, certaines ONG suggérèrent que l’acceptation de la proposition de l’UE préconisant cette taxe, constituerait l’un des indicateurs les plus importants de la volonté politique pour une action novatrice en faveur du développement durable. D’après certaines estimations, une telle initiative permettrait de mobiliser entre 2 et 3 milliards de dollars. L’idée de l’UE est d’utiliser cette taxe pour aider à établir dans l’esprit du public un lien entre les options du transport et le développement durable, notamment pour la promotion de la protection de l’environnement. En fin de compte, les gouvernements devaient adopter une approche conservatrice et l’UE dut se contenter d’un texte appelant à la poursuite des études dans les fora appropriés, y compris au sein de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile, sur l’opportunité d’un recours à des instruments économiques pour la maîtrise de l’impact négatif de l’aviation sur l’environnement. La référence à la taxe sur les combustibles de l’aviation fut reléguée à une note en bas de page. L’UE est toutefois en train d’étudier la possibilité de mettre en application cette taxe à l’intérieur de ses frontières. LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: La volonté d’ouvrir la Convention sur les Changements climatiques à la signature au Sommet de la Terre de Rio donna aux gouvernements la volonté politique de pousser les négociations vers une conclusion douce amère en 1992. De même, certains gouvernements et certaines ONG auraient souhaité utiliser le "Sommet de la Terre +5" pour élever le profil politique des négociations en cours, renforcer la Convention et pousser les pays industrialisés à s’engager à des objectifs et des calendriers précis pour les réductions des rejets de gaz à effet de serre. La SE/AGNU n’était pas mandatée à prédéterminer les résultats de la CdP-3, mais compte tenu du degré d’attention investi dans les déclarations de haut niveau, de la ferveur des discussions officieuses et des positions inchangées, les délégués semblaient être tout à fait conscients que le monde les suivait de près.

Les observateurs avancèrent un éventail de commentaires, allant de la consternation à la satisfaction, alors qu’aucun changement remarquable ne put être constaté dans les positions et dans calendriers proposés. Les USA mirent l’accent sur les budgets nécessaires, sur la participation de tous les pays, et, avec l’appui fréquent de l’Australie, sur la nécessité de la flexibilité au niveau de la mise en œuvre.

L’Arabie Saoudite, l’Iran et le Venezuela insistèrent sur le besoin de tenir compte de l’effet économique des mesures de réponse sur les pays en développement.

Certains supporters de la CCCC furent surpris de voir le Japon, qui est loin d’être la plus directe des délégations, chercher à bloquer le consensus en faveur d’une déclaration forte. D’autres arguèrent qu’en réalité il n’y avait pas de consensus à bloquer et que le Japon, conscient de son statut d’hôte, sembla déterminé à s’assurer que la SE/AGNU ne porte pas préjudice aux résultats de la CdP-3 et ne prépare pas le terrain à l’échec des négociations de Kyoto en Décembre prochain.

LES FORETS: Le consensus réalisé en faveur de l’établissement d’un forum intergouvernemental sur les forêts fut décrit par certains participants comme étant "l’unique résultat positif de la SE/AGNU". Qu’une décision concrète ait pu être prise sur les forêts, contrairement à ce qui s’est produit avec d’autres sujets, tels que les changements climatiques ou la désertification, est dû au simple fait que la Session Extraordinaire a jusque là constitué le principal forum des prises de décisions multilatérales dans ce domaine. Les forêts avaient été le sujet de quelques unes des négociations les plus acrimonieuses du processus de la CNUED. Sur la route de Rio, certains pensaient que la Déclaration sur les Principes Forestiers était dans un tel désordre, avec ses 73 paires de crochets, qu’aucun accord ne pourrait être adopté. Après une très longue session nocturne à Rio, le consensus fut réalisé, mais toutes les Parties impliquées devaient quitter le Sommet de la Terre profondément insatisfaites. En dépit de l’accord sur le libellé, le dialogue Nord-Sud sur les forêts avait essuyé alors un coup potentiellement irréparable.

Les discussions sur les forêts, dans les premières années qui ont suivi Rio, étaient extrêmement fragmentées avec une prolifération d’initiatives à l’actif des gouvernements, des organismes internationaux et des ONG mais très peu de coordination. L’établissement de l’IPF sous les auspices de la CDD en 1995 servit à mettre un peu d’ordre dans ce chaos, en termes à la fois institutionnels et conceptuels, à travers la concentration du débat multilatéral sur tout un ensemble de questions forestières, au sein d’un seul et même forum.

Avec la conclusion de l’IPF qui a engendré des piles d’informations générales et plus de 100 recommandations d’actions, la question qui domina les débats à la SE/AGNU était celle de savoir quelles sont les étapes à venir. Mais alors que l’opportunité d’une Convention restait une question intraitable, le débat sur les forêts fut mené dans une atmosphère bien moins hostile ici que ce ne fut le cas à Rio.

Il y eut un sentiment de soulagement partagé, lorsque la décision consensuelle d’établir un Forum fut réalisé, même si les points de vue sur le contenu de cette décision et son incidence sur la gestion durable des forêts demeurent profondément divergents. Ceux qui étaient en faveur de négociations dans l’immédiat exprimèrent leur déception de voir ainsi perdue l’opportunité d’envoyer un signal clair au monde entier et d’engager des actions juridiques contraignantes en faveur de la gestion et de l’utilisation durables des forêts. Ceux qui n’étaient pas prêts à discuter d’engagements juridiques contraignants, soulignèrent pour leur part, qu’il n’existait aucune conception claire quant au tenants et aboutissants de l’éventuelle convention, et que même ceux qui sont en faveur de cette option, ont des vues différentes sur le sujet. Par contre, il fut noté que l’IPF avait seulement commencé à aborder des sujets extrêmement complexes, et que ce processus avait besoin d’être poursuivi. Le résultat pour la gestion forestière durable est un enjeu qui dépendra du point de savoir si le Forum parviendra à réaliser réellement la mise en œuvre des recommandations de l’IPF ou s’il s’avérera, pour 3 ans encore, un parloir pour ressasser des débats plus vieux que Rio.

LA DECLARATION POLITIQUE: Dans le processus préparatoire de Rio, la "Charte de la Terre" était supposée être la principale déclaration politique attendue du Sommet de la Terre. Les négociations sur la Charte de la Terre lors du PrepCom IV, lorsque le Président du Groupe de Travail III introduisit un projet de texte, le moins qu’on puisse dire, trop tôt dans le processus, avant même que les délégués n’aient pu exprimer suffisamment leurs positions. A la fin, le Président du PrepCom, Tommy KOH sauva le processus, moyennant de longues consultations et, à l’occasion, une attitude peu diplomatique. Le résultat fut la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement.

Dans le processus préparatoire de la SE/AGNU, au contraire, la Déclaration politique n’a pas bénéficié de cette fortune. En effet, cette déclaration rendit l’âme à la SE/AGNU, lorsqu’un certain nombre de ministres demandèrent au Président de l’Assemblée Générale, RAZALI Ismail, de mettre fin aux délibérations présidées par le Président de la GC, Mostafa TOLBA. Le dilemme créé par l’élaboration de cette déclaration politique fut exprimé par un participant proche de Secrétariat, lorsqu’il fit observer que si la déclaration devait être un simple résumé des points d’accord du programme de la Suite de la Mise en Œuvre du Plan d’Action 21, elle serait bien superflue. Si elle devait déborder le texte du Programme principal, il allait être difficile de prendre tout le monde à bord. Certains étaient d’avis que d’autres facteurs ont contribué à la mort de la déclaration politique, l’un d’eux étant la manière dont le Président TOLBA et le Vice-Président Monika LINN-LOCHER ont mené les consultations initiales et répondu aux sérieuses questions de procédure posées à la fin de CDD-5.

Le rôle de TOLBA a été identifié comme l’un des facteurs ayant contribué à l’effondrement des négociations sur la déclaration politique, même si en fin de compte, c’est l’absence d’un accord qui a fait dérailler le processus. L’un des participants déclara que plusieurs actions à l’initiative de TOLBA étaient perçues avec un manque de confiance dès le début, en particulier par certains membres du G-77.

Certains observateurs pensent que si TOLBA avait à la CDD-5, accordé aux délégués un peu plus de temps pour formuler officiellement leurs positions initiales concernant la déclaration politique, avant que lui ou LINN-LOCHER ne soumettent le premier projet de texte, les délégués auraient sans doute eu un plus grand sentiment d’appartenance au document. Bien que TOLBA ait tenu des consultations sur la déclaration politique, et à la CDD-5 et durant la période intérimaire, la réalité est que les délégués n’ont pas l’occasion de présenter leurs commentaires officiels sur quoi que ce soit, jusqu’aux négociations qui se sont déroulées la semaine qui a précédé la SE/AGNU. Il était alors trop tard.

Par contre, les pays ayant la langue Française en partage, ont réussi à conclure leur propre déclaration ministérielle. Les observateurs se félicitèrent de sa focalisation, de son contenu et de sa concision. Elle renferme notamment des références à la nécessité d’un rôle important pour les femmes à tous les niveaux des processus décisionnels, à la contribution innovante des ONG et à la mise en œuvre du développement durable à l’échelle locale.

LE ROLE DES PRINCIPAUX GROUPES SOCIAUX: D’un point de vue institutionnel, il y a un domaine où de grands progrès sont intervenus depuis Rio. Durant le processus préparatoire de la CNUED et à Rio, les ONG avaient bénéficié d’un accès limité aux délégations et aux négociations. Lors du PrepCom IV de la CNUED, on a même vu les agents de sécurité des Nations Unies devant la porte des salles de conférences pour interdire aux ONG l’accès aux consultations officieuses. Grâce au travail de la CDD et d’autres conférences tenues depuis 1992, les ONG ont réalisé de grandes avancées dans l’accès et dans l’influence des délibérations. De ce point de vue, la SE/AGNU marqua une étape majeure. En effet, pour la première fois, les ONG et les principaux groupes sociaux se tinrent côte à côte avec les Chefs d’Etats et de Gouvernements pour s’adresser à la Session Extraordinaire de l’Assemblée Générale et furent également autorisés à assister à des consultations de niveau ministériel.

La doigté extraordinaire et l’humour singulier du Chef de l’UNED-UK, Derek OSBORN, ancien fonctionnaire, aujourd’hui représentant d’une ONG, qui parla avec profusion de la contribution des ONG. Les délégués rendirent hommage à M. OSBORN pour son habilité dans la conduite des négociations sur plusieurs questions difficiles dans le Groupe de Travail chargé des Questions Sectorielles. La qualité de certaines propositions parmi les plus pratiques et les plus saillantes - celles concernant le panel sur les finances et la taxe internationale sur les combustibles aéronautiques - est également à l’actif des ONG. Le rôle clé des ONG fut reconnu dans la réunion entre les ONG et le Premier Ministre Britannique, Tony BLAIR. Commentant la force de l’engagement pour les changements climatiques dont il avait fait montre lors de son discours de lundi, BLAIR déclara que "c’était là la part aisée. C’est au ONG maintenant de soutenir ces efforts". Cette volonté de prendre les ONG à bord pour maintenir la pression et mobiliser l’opinion publique à se préparer à de grande mesures politiques en matière de changement climatique fut également évoquée dans le discours du Président des Etats-Unis, Bill CLINTON, lorsqu’il annonça la Conférence de la Maison Blanche et affirma que "nous devons d’abord convaincre le peuple Américain et le Congrès que le problème des changements climatiques est réel et immenses".

QUELLES SONT LES ETAPES A VENIR?: Alors qu’approchait la fin de la 19ème Session Extraordinaire, de nombreux délégués et observateurs se demandaient si la réunion pouvait être considérée comme une réussite. C’est sans doute le Président de l’Assemblée Générale RAZALI Ismail qui, dans sa déclaration de clôture à la Plénière, a le mieux exprimé la réalité de ce second Sommet de la Terre. Il présenta l’échec des efforts des délégués dans la préparation d’une déclaration politique "à usage médiatique" des Chefs d’Etats, dans un message, en lui même, positif: Il ne s’agissait pas de "paperasser" sur les fissures du "partenariat mondial" pour le développement durable pour présenter les choses sous un jour meilleur que celui qui est le leur en réalité. C’était l’heure de procéder à une évaluation sobre et une reconnaissance honnête que les progrès en matière de mise en œuvre du développement durable restent insuffisants", et le moment de reconnaître les énormes difficultés à dépasser les intérêts incrustés et de court terme, et ouvrir la voie à la prise d’engagements concrets pour des objectifs précis et des programmes englobant le monde entier. Comme le rappela RAZALI dans son commentaire, l’honnêteté de l’évaluation fut en elle-même un résultat et sans doute même le résultat le plus important de la Session Extraordinaire: "les grands espoirs" suscités à Rio sont entrées en collision avec la Realpolitik de la diplomatie New-Yorkaise, au siège de l’ONU.

Néanmoins, la SE/AGNU a élevé le profil politique du développement durable et le travail de la Commission du Développement Durable à des niveaux encore jamais atteints depuis 1993. Le vrai challenge maintenant pour les gouvernements et les ONG, consiste à engranger les acquits et à essayer d’avancer de nouvelles initiatives aux niveaux local, national et international. Le seul point sur lequel il y a eu consensus immédiat, était que beaucoup de travail reste encore à faire avant que le développement durable ne devienne une réalité de tous les jours.

A SUIVRE D’ICI LA CDD-6

CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES: Les prochaines sessions des organes subsidiaires auront lieu à Bonn du 28 Juillet au 7 Août 1997, à l’Hôtel Maritim. Le SBSTA, le SBI et l’AG-13 se réuniront du 28 au 30 Juillet et se retrouveront probablement de nouveau la semaine suivante. L’AGBM commencera le jeudi 31 Juillet. Les organes subsidiaires sont prévus de tenir de nouvelles réunions du 20 au 30 Octobre 1997 à Bonn, dans un lieu qui reste à déterminer. Tous les organes subsidiaires, à l’exception de l’AG-13, sont programmés pour la réunion d’Octobre.

La troisième Conférence des Parties se déroulera du 1er au 12 Décembre 1997 à Kyoto, au Japon. La CdP-3 attribuera immédiatement l’achèvement des décisions du processus du Mandat de Berlin à une Grande Commission sessionnelle ouverte à toutes les délégations. Les négociations politiques seront finalisées dans un segment ministériel qui sera convoqué du 8 au 10 Décembre et où sera adopté le texte final du protocole ou autre instrument juridique.

Pour toute information concernant les réunions de la CCCC, contacter le Secrétariat à Bonn, en Allemagne; tel:+49-228-815- 1000; fax:+49-228-815-1999; e-mail: secretariat@unfccc.de . Consulter aussi la page d’accueil de la CCCC au http://www.unfccc.de et celle de l’unit� d’information sur les conventions du PNUE au http://www.unep.ch/iuc.html.

CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE: Le SBSTA-3 se tiendra � Montr�al du 1er au 5 Septembre 1997. La r�union du Groupe Ad Hoc sur la Biodiversit� (BSWG-3) est pr�vue du 13 au 17 Octobre 1997 � Montr�al. Parmi d’autres r�unions li�es � la CDB: une r�union r�gionale Am�rique Latine et Cara�bes sur le M�canisme de D�ploiement de l’Information, programm� pour Juillet en Colombie et un atelier sur la mise en œuvre de l’Article 8(j) (savoir traditionnel) pr�vu du 10 au 14 Novembre 1997 dans un lieu qui reste � fixer. La CdP-4 est pr�vue du 4 au 15 Mai 1998 � Bratislava, en Slovaquie. Pour plus d’information contacter le Secr�tariat de la CDB, World Trade Center, 413 St. Jacques Street, Montr�al, Qu�bec, Canada H2Y IN9; tel: +1 514 288 2220; fax: +1 514 288 6588; e-mail: biodiv@mtl.net . Consulter aussi http://www.biodiv.org .

CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION: La session de reprise du CIND-10 est pr�vue du 18 au 22 Ao�t 1997 � Gen�ve. La CdP-1 est programm�e du 29 Septembre au 1er Octobre 1997 � Rome. Pour plus de renseignements, contacter le Secr�tariat de la CCD, Geneva Convention Center, 11/13 Chemin des An�mones, CH-1219 Ch�telaine, Gen�ve, Suisse; tel: +41 22 979 9419; fax: +41 22 979 9030/31; e-mail secretariat@unccd.ch . Essayer aussi le site WWW du CIND au http://www.unep.ch/incd.html .

PROTOCOLE DE MONTREAL: La r�union pr�paratoire de la Neuvi�me Conf�rence des Parties du Protocole de Montr�al est pr�vue du 9 au 12 Septembre 1997 � Montr�al. Elle sera suivie par la Neuvi�me R�union des Parties du 15 au 17 Septembre. Pour plus d’information contacter le Secr�tariat de la Convention de Vienne et du Protocole de Montr�al, P.O. Box 30552, Nairobi, Kenya; tel: +254 2 62 1234/62 3851; fax +254 2 52 1930; e-mail: ozoneinfo@unep.org . Consulter aussi http://www.unep.org/unep/secretar/ozone/home.htm .

ONZIEME CONGRES MONDIAL SUR LES FORETS:Ce congr�s, sous le th�me de "Forestry for Sustainable Development Toward the 21st Century" se tiendra du 13 au 22 Octobre 1997 � Antalya en Turquie.

Le programme technique est structur� en 7 principaux domaines qui suivent l’ordre des 7 crit�res de base de la gestion foresti�re durable examin�s par les diff�rents processus en cours (Montr�al, Helsinki, Tarapoto etc.…). Pour plus d’information, contacter: Mesut Y. Kamiloglu, Ministry of Forestry, Ataturk Bulvari 153, Ankara, Turkey; tel: +90 312 4177724; fax: +90 312 4179160; e-mail: obdi-f@servis.net tr ou Luis Santiago Botero, FAO, Forestry Department, tel: +396/5225 5088; fax: +39 6/5225 5137; e-mail: luis.botero@fao.org. Essayer aussi http://www.fao.org/waicent/faoinfo/forestry/wforcong/.

CONSENTEMENT INFORME PREALABLE: La quatri�me session du CIN pour l’�laboration d’un instrument juridique contraignant international pour l’application de la proc�dure du consentement inform� pr�alable pour certains produits chimiques dangereux, dans le commerce international (CIN-4) se tiendra � Bruxelles du 20 au 24 Octobre 1997. Une conf�rence diplomatique pr�c�d�e par une courte session pr�paratoire du CIN est envisag�e pour D�cembre 1997, � Rotterdam, aux Pays-Bas. Lors de sa derni�re r�union, le Conseil d’Administration du PNUE a adopt� une d�cision appelant � l’ach�vement des n�gociations sur l’accord p�riodique contraignant, d’ici la fin de l’ann�e 1997. Pour plus d’information, contacter: UNEP Chemicals (IRPTC); tel:+41 22 979 9111; fax: +41 22 797 3460; e-mail: IRTPC@unep.ch .

CONVENTION DE BALE: La Quatri�me Session de la Conf�rence des Parties de la Convention de B�le sur les D�chets Dangereux est pr�vue � Kuala Lumpur (Malaisie) du 6 au 10 Octobre 1997. Pour plus d’information, contacter: I. Rummel-Bulska, Basel Secretariat; tel: +41 22 979 9213; fax: +41 22 797 3454; e-mail: sbc@unep.ch . Consulter aussi l’Unit� d’Information du PNUE sur les Conventions au http://www.unep.ch/iuc.html.

CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER: L’International Seabed Authority (ISBA) tiendra sa troisi�me session de reprise du 18 au 29 Ao�t 1997 � Kingston (Jama�que). La premi�re session de reprise de la Commission sur les Limites du Plateau Continental se tiendra du 2 au 12 Septembre 1997. La Huiti�me R�union des Etats Parties de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (UNCLOS) se tiendra du 18 au 22 Mai 1998. Pour plus d’information, contacter: doalos@un.org ou consulter http://www.un.org/Depts/los .

COMMISSION MONDIALE INDEPENDANTE SUR LES OCEANS: La Commission Ind�pendante sur les Oc�ans tiendra sa cinqui�me session � la Ville du Cap en Afrique du Sud du 11 au 14 Novembre 1997, et sa sixi�me session � Lisbonne au Portugal, en Juillet 1998 parall�lement � EXPO’98. "Les Oc�ans: H�ritage de l’Avenir". La Commission cherche � attirer l’attention sur les questions li�es au d�veloppement des oc�ans et l’encouragement des r�gimes qui s’y rapportent dans le cadre de l’UNCLOS. Pour plus d’information, contacter le Secr�tariat � Gen�ve; tel: +41 22 710 0711; fax: +41 22 710 0722; e-mail: secretariat@worldoceans.org .

Ce num�ro du Bulletin des N�gociations de la Terre � enb@iisd.org a �t� r�dig� par Chad Carpenter, LLM chadc@iisd.org, Peter Doran PF.Doran@ulst.ac.uk, Aarti Gupta Aarti.Gupta@yale.edu et Lynn Wagner grund@scf-fs.usc.edu. Edition: Pamela Chasek, Ph.D. pam@iisd.org. Directeur de la Publication: Langston James “Kimo” Goree VI kimo@iisd.org. Version Fran�aise par Mongi Gadhoum mongi.gadhoum@enb.intl.tn. Le financement du Bulletin est assur� par le Minist�re N�erlandais de la Coop�ration pour le D�veloppement et le Gouvernement du Canada. Un soutien g�n�ral a �t� accord� au Bulletin, pour l’exercice 1997, par l’Overseas Development Administration (ODA) du Royaume-Uni, le Minist�re des Affaires Etrang�res du Danemark, la Communaut� Europ�enne (DG-XI), le Minist�re Allemand de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et de la S�curit� Nucl�aire, le Minist�re Su�dois de l’Environnement, l’Office de l’Environnement Suisse et le PNUD. Une contribution sp�ciale pour la couverture de cette r�union a �t� fournie par le Minist�re Norv�gien des Affaires Etrang�res. La version Fran�aise est financ�e par l’ACCT/IEPF avec l’appui de la Coop�ration Fran�aise. Le Bulletin peut �tre joint par tel au +1-212-644-0204 ou fax au +1-212-644-0206. L’IIDD peut �tre contact� par courrier au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin des N�gociations de la Terre appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l’IIDD et des autres donateurs. Des extraits du Bulletin des N�gociations de la Terre peuvent �tre utilis�s dans d’autres publications moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont transmises automatiquement � la distribution e-mail (en formats ASCII and PDF) et sont accessibles � travers le serveur WWW Linkages au http://www.iisd.ca/linkages/. Pour plus de renseignements concernant l’acc�s ou le soutien du Bulletin des N�gociations de la Terre, envoyer e-mail � enb@iisd.org.