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CONFERENCE MINISTERIELLE SUR L'APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE:

13-16 OCTOBRE 2003

La conférence ministérielle sur l'application des lois et la gouvernance en Afrique (AFLEG) s'est déroulée du 13 au 16 octobre 2003, à Yaoundé, au Cameroun. La réunion était accueillie conjointement par le gouvernement du Cameroun et par la Banque mondiale. Ont assisté à la Conférence, plus de 300 participants venus de 39 pays, représentant gouvernements, organisations internationales, organisations non gouvernementales (ONG) et le secteur privé.

Les objectifs de la conférence étaient: partager et explorer les idées concernant la gouvernance forestière; examiner les thèmes prioritaires, notamment celui de l'exploitation forestière illégale et du commerce qui lui est associé, en Afrique; identifier les manières dont les diverses parties prenantes pourraient traiter ces sujets, notamment à travers l'édification de partenariats entre les producteurs et les consommateurs, les donateurs, la société civile et le secteur privé; et, négocier et endosser une Déclaration ministérielle assortie d'un Plan d'action pour l'AFLEG.

Des sessions de travail variées ont été convoquées durant les quatre journées de la Conférence. Des sessions plénières ont été tenues le lundi 13 octobre, au cours desquelles des exposés ont été présentés sur des thèmes tels que le contexte général de l'AFLEG, les pays à faible couvert forestier et les pays à couvert forestier important en Afrique, les ressources naturelles au service de la croissance, la gouvernance forestière et les cadres juridiques y afférents, l'information et les outils de suivi, et, les initiatives multilatérales et bilatérales. Le matin suivant, des déclarations ont été présentées aux délégués, par la société civile, la Banque mondiale et diverses autres parties prenantes, en guise de contribution aux travaux de négociation de la Déclaration ministérielle qui devaient se tenir dans les quelques jours qui suivaient.

Des Groupes de travail ont été réunis également, le mardi, pour examiner les implications des activités illicites menées dans les secteurs forestiers, les réformes institutionnelles et les stratégies immédiates nécessaires, les questions de marché et de commerce, le bois provenant de sources conflictuelles, le commerce illégal de viande de brousse, et, les régimes fonciers et les questions de gouvernance qui s'y rapportent. Des sessions ouvertes ont été tenues, mardi et mercredi, et ont été consacrées au Partenariat forestier du bassin du Congo, aux résultats des ateliers préparatifs de l'AFLEG, au lancement du Groupe des producteurs du WWF, en Afrique, et au Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestière. Une table ronde sur les voies et moyens d'intégrer le processus de l'AFLEG dans les cadres institutionnels et régionaux disponibles a également eu lieu.

Au moment où les réunions de groupes de travail et de sessions ouvertes étaient en cours, mardi et mercredi, les délégations gouvernementales se réunissaient en sessions fermées, pour négocier le libellé de la Déclaration ministérielle. Les négociations autour du projet de déclaration se sont poursuivies toute la nuit du mercredi et jusqu'aux premières heures du matin du jeudi, aux fins de permettre la revue du projet de texte par les ministres, au cours du segment ministériel de la Conférence, prévu plus tard dans la journée. Après les délibérations ministérielles qui ont duré tout l'après-midi du jeudi, une Déclaration finale a été adoptée par acclamation, dans la soirée.

Ce compte rendu présente un bref historique du processus FLEG, suivi par un résumé chronologique de la Conférence, couvrant les présentations, les débats et les conclusions des réunions de la plénière, de groupe de travail et de sessions ouvertes. Le compte-rendu présente également un résumé de la version finale de la Déclaration ministérielle.

BREF HISTORIQUE DU PROCESSUS FLEG

LE CONTEXTE GENERAL: En mai 1998, le G-8 a lancé en faveur des forêts, un programme d'action qui accorde une haute priorité à l'élimination de l'exploitation forestière illégale et au commerce illicite du bois, qui cherche à complémenter les actions entreprises aux échelons régional et international, et qui affirme l'engagement du G-8 à identifier les mesures nécessaires à prendre à la fois dans les pays producteurs et dans les pays consommateurs.

Le programme d'action du G-8 a motivé la mise en place d'un partenariat pour l'application des lois forestières en Asie orientale, entre la Banque mondiale, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, qui a abouti à la tenue de la Conférence ministérielle sur l'application des lois forestières et la gouvernance en Asie de l'Est en septembre 2001. La Conférence avait alors adopté une Déclaration ministérielle, dans laquelle les pays participants prenaient l'engagement, entre autres, d'étendre les efforts nationaux et de renforcer la collaboration bilatérale, régionale et multilatérale pour le traitement du crime forestier et de la violation des lois forestières, et de créer un groupe de travail régional sur l'application des lois forestières et la gouvernance, aux fins de faire avancer les objectifs de la Déclaration. Le groupe de travail devait tenir une réunion de suivi consacrée à la mise en œuvre de la Déclaration, à Bali, en Indonésie, en mai 2002.

L'APPLICATION DES LOIS FORESTIERES ET LA GOUVERNANCE EN AFRIQUE: Les pays africains ont soulevé la question de la gestion forestière durable (GFD) dans divers forums et notamment au Sommet de Yaoundé, en 1999, au cours duquel les chefs d'Etat des pays du bassin occidental du Congo se sont engagés à travailler ensemble pour s'assurer que les forêts demeurent des ressources économiques renouvelables et des réservoirs de biodiversité. Les ministres de plusieurs pays africains ont, par la suite, exprimé un intérêt pour la question particulière de l'application des lois forestières et la gouvernance. Le processus 'AFLEG' vise à soutenir l'engagement de haut niveau en Afrique en faveur du renforcement des capacités dans le domaine de l'application des lois forestières, en particulier, celles ayant trait à l'exploitation et la chasse illicites, au commerce qui leur est associé, et à la corruption.

Le processus AFLEG est partie intégrante du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) et vise à renforcer l'engagement international et celui des diverses parties prenantes. Dans ce contexte, les objectifs du processus AFLEG sont: confirmer la volonté et l'engagement des gouvernements et autres parties prenantes des pays producteurs et des pays consommateurs; traiter de la nécessité d'une responsabilité partagée et de la coopération entre les parties prenantes; et élaborer un programme d'action.

En mai 2002, le Conseil international sur les bois tropicaux (CIBT), à sa 32e session, a adopté une décision sur l'application des lois forestières en Afrique, qui appelle à la collecte des données ayant trait aux forêts de la République centrafricaine, de la République Démocratique du Congo et de la République du Congo, en vue d'améliorer la gestion des concessions forestières et de s'assurer de la conservation dans les zones protégées. La CIBT-32 a également décidé de promouvoir la GFD dans le Bassin du Congo, à travers: l'engagement dans le partenariat de "Type 2", retenu par le Sommet mondial pour le développement durable (SMDD); l'organisation d'un atelier consacré à l'élaboration d'un programme régional de recherche appliquée; et la contribution à l'établissement d'une stratégie régionale visant à améliorer la gestion des concessions forestières.

LA PRE-REUNION MINISTERIELLE DE PLANIFICATION DE l'AFLEG: Du 18 au 20 juin 2002, la République du Congo a accueilli la réunion préparatoire de la conférence ministérielle sur l'AFLEG. L'événement, organisé à Brazzaville, a mis en présence plus de 73 participants issus de 27 pays, représentant gouvernements, organisations internationales, organisations non-gouvernementales et le secteur privé, venus pour: procéder à des échanges d'informations et d'expériences sur le thème de l'application des lois forestières et de la gouvernance, en Afrique et dans le monde; déterminer les thèmes prioritaires; et, formuler des recommandations pour la déclaration ministérielle sur l'application des lois et la gouvernance dans le contexte des forêts africaines. Les participants ont entendu: des exposés sur les questions clés posées dans ce domaine, une étude sur les vues du G-8, des données concernant les expériences vécues dans l'Est asiatique, et des analyses du contexte africain. Les groupes régionaux ont examiné des études de cas présentées par un certain nombre de pays, portant notamment sur: la foresterie communautaire et l'application des lois, le braconnage, et les questions ayant trait au secteur privé. Des groupes de travail sur des thèmes spécifiques se sont également réunis, se focalisant sur les cadres juridiques, l'échange d'informations, les situations de conflit et de post-conflit, le renforcement des capacités, les éléments susceptibles de figurer dans la Déclaration ministérielle et les procédures de la Conférence ministérielle.

La réunion a produit des projets d'éléments pour la Déclaration ministérielle, notamment: la mise en application juste et équitable des lois forestières; les mesures d'encouragement économiques; la réforme des régimes fonciers, la licence, les subventions et les capacités de transformation; la prise de mesures immédiates et coordonnées, aux échelons national, régional et international, contre les brèches existant dans les lois forestières, y compris l'exploitation illégale, le commerce illicite et la corruption; la transparence; l'amélioration de la prise de conscience, en particulier, par rapport aux domaines conflictuels; le suivi; les partenariats; les situations conflictuelles; et les capacités technologiques et l'infrastructure.

COMPTE RENDU DE LA CONFERENCE

Lundi 13 octobre, Madi Ali, Secrétaire général du ministère camerounais de l'environnement et des forêts et Président du Comité d'organisation d'AFLEG, a souhaité la bienvenue aux délégués et a mis en exergue la valeur de la coopération internationale. Les délégués ont ensuite entendu les remarques d'ouverture d'un certain nombre de pays africains.

Henri Djombo, ministre des forêts et de l'environnement de la République du Congo, a parlé des mesures prises par son gouvernement en faveur du secteur forestier, et a attiré l'attention sur l'objectif de son gouvernement de réhabiliter les parcs nationaux et de protéger la biodiversité. Il a également souligné son engagement en faveur du nouveau code forestier.

Dominic Fobih, ministre ghanéen de l'aménagement du territoire et des forêts, a mis en relief l'importance du secteur forestier pour l'économie du Ghana. Il a décrit les défis posés, notamment la faiblesse des droits d'exploitation et des profits du commerce international du bois, faisant observer que l'industrie a peu de raisons incitatrices pour l'amélioration de ses performances. Il a donné un aperçu sur les réformes entreprises au Ghana pour l'amélioration de la situation, notamment l'application d'une tarification fondée sur la loi du marché, la mise en place de programmes de partage équitable des avantages, l'accroissement des coupes allouables, et le lancement d'un programme national de plantation de forêts.

Anselme Enerunga, ministre de l'environnement, de la conservation de la nature, des eaux et des forêts de la République Démocratique du Congo, a noté que les pays du Bassin du Congo sont encore confrontés à des obstacles entravant la gestion forestière durable (GFD), notamment: un manque de personnel qualifié, une infrastructure indigente, des mécanismes de financement inadéquats, et les conflits incessants. Il a souligné le besoin de renforcer les capacités, d'améliorer le suivi, d'impliquer les populations locales dans la gestion et dans les processus décisionnels, et d'améliorer les allocations financières.

Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forêts, a souligné l'engagement de son pays en faveur de la GFD et a mis en relief la nécessité de se focaliser sur: les méthodes permettant de concrétiser la GFD; l'implication des parties prenantes; et l'engagement politique au niveau ministériel. Il a également souligné le besoin d'une solidarité à l'échelon sous-régional.

LES QUESTIONS ORGANISATIONNELLES: Après les déclarations d'ouverture, les délégués ont élu par acclamation les membres suivants du Bureau de la Conférence: Madi Ali (Cameroun), Président; l'Ouganda et les Etats-Unis, Vice-présidents; la France et le Ghana, rapporteurs; la République Démocratique du Congo et Markku Simula, Consultant de la Banque mondiale, modérateurs; et, Jag Maini, Consultant de la Banque mondiale, et Emile Mkoko, Secrétaire général de l'Organisation africaine des bois tropicaux, modérateurs des négociations.

LES EXPOSES GENERAUX: Lundi 13 octobre, Markku Simula a présenté à la Plénière, un aperçu général du processus AFLEG. Il a attiré l'attention sur le fait que l'AFLEG reconnaît: que l'élaboration de cadres juridiques et institutionnels adéquats et leur mise en œuvre de manière efficace, constituent des conditions préalables pour la GFD; que l'application des lois et la gouvernance relèvent de la responsabilité souveraine des Etats; et que l'exploitation forestière illicite et le commerce qui lui est associé, relèvent de la responsabilité partagée des pays producteurs et des pays consommateurs. Simula a souligné que le processus AFLEG ne créera pas un nouvel instrument international et qu'il utilisera les instruments disponibles en les renforçant, aux fins de concrétiser la GFD.

Wandojo Siswanto, Indonésie, a présenté les expériences tirées du processus FLEG de la région Est- asiatique, mettant en relief les principaux aspects de la Déclaration ministérielle de Bali, de 2001, et notamment, la reconnaissance que les pays exportateurs et les pays importateurs partagent la responsabilité de la lutte contre le crime forestier. L'orateur a rapporté que le groupe de travail régional chargé du processus FLEG de la région Est-asiatique a identifié la nécessité d'un mécanisme d'échange d'information, pour l'élaboration de rapports transparents, et le besoin de conduire une recherche sur l'offre et la demande de bois d'œuvre. Le Groupe de travail régional a également reconnu la nécessité d'un cadre stratégique et d'un dispositif d'échange de données concernant la mise en œuvre du processus FLEG aux échelons national et régional.

Jean-Claude Nguinguiri, République du Congo, a présenté aux participants les préoccupations des pays à couvert forestier important, concernant la question de gouvernance forestière. Ces préoccupations englobent: l'inadéquation de la formation et de la compréhension des lois, et l'absence d'autorité chez les agences gouvernementales chargées de la gouvernance forestière; le manque de transparence, au sein des institutions publiques pertinentes; et, l'instabilité sociale et politique. Il a noté le besoin d'améliorer les cadres juridiques, le contrôle et le suivi, notamment, à travers l'édification de partenariats et l'utilisation d'indicateurs, et a plaidé également pour le renforcement des capacités et l'adoption de codes éthiques.

Evoquant la dépendance accrue par rapport aux produits forestiers non-ligneux, enregistrée dans les pays à faible couvert forestier, Lamin Bojang, Gambie, a proposé: l'adoption d'une approche basée sur l'écosystème, en matière de gestion; l'élaboration de stratégies de gestion; la reconnaissance des rôles des communautés rurales et des droits traditionnels; le traitement des incohérences constatées dans les cadres juridiques; et, l'amélioration de la coordination inter-agences.

Paul Collier, Banque mondiale, a parlé de l'importance du rattachement des ressources naturelles à la croissance, et a mis en garde qu'une dépendance trop accentuée sur les ressources naturelles, accroît les risques de guerre civile. Il a mis en relief les similitudes entre les ressources ligneuses et d'autres ressources naturelles, telles que les diamants, et leur utilisation par les groupes rebelles pour le financement de leurs activités et pour l'achat d'armements. Il a également attiré l'attention sur le caractère unique du bois, soulignant la facilité relative de s'en procurer dans les forêts, les implications des droits de propriété multiples, et la nécessité de régulations et d'investissements permettant de s'assurer du renouvellement des forêts. S'agissant des politiques post-conflits, il a souligné que les donateurs doivent agir dans une perspective à long terme et a mis en garde que la faible transparence des budgets et la sur-exploitation des ressources forestières avant la remise en place d'institutions gouvernementales efficaces et l'instauration d'environnements réglementés, mènent souvent à la criminalité.

LA GOUVERNANCE FORESTIERE ET LES CADRES JURIDIQUES: Au cours de la session plénière tenue lundi après-midi, David Kaimowitz, du Centre International de recherche forestière, a décrit les effets négatifs que l'application des lois forestières peut avoir sur les moyens de subsistance en milieu rural. Expliquant que les activités d'exploitation forestière à petite échelle sont rarement préjudiciables, il a recommandé de se focaliser sur les violateurs d'envergure, et a appelé à l'adoption d'approches intégrées et impliquant les communautés, en matière d'application des lois forestières.

Robert Kofi Bamfo, Ghana, a présenté l'expérience de son pays dans le domaine des politiques forestière et des réformes institutionnelles, mettant en relief les nouvelles initiatives entreprises, notamment, la création d'une Commission forestière, l'introduction de mesures d'encouragement fondées sur la loi du marché, et la levée des interdictions sur l'export du bois d'œuvre. En conclusion, il a affirmé qu'une amélioration de la gouvernance est essentielle pour encourager l'investissement du secteur privé dans le secteur forestier.

Patrice Talla, de la FAO, a parlé des cadres juridiques nécessaires au processus FLEG. Attirant l'attention sur les tentations qui guettent certains responsables officiels, de s'impliquer dans des activités illégales, il a expliqué que les lois forestières doivent: ne pas être trop ambitieuses; avoir des définitions acceptables; se fixer des objectifs clairs; intégrer les concepts de transparence, de participation et de flexibilité; fournir des codes de bonne conduite et des mécanismes de lutte contre la corruption; et, reconnaître les droits de propriété locaux.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association interafricaine des industries forestières, a présenté les vues du secteur privé sur la gouvernance forestière, appelant à la création d'un groupe de travail constitué d'administrateurs forestiers, de donateurs, de conseillers et de représentants du secteur privé, pour le soutien de la GFD. Il a ajouté que des comités nationaux, constitués de membres représentants les intérêts des secteurs des finances, des forêts, de la société civile et du secteur privé, doivent également être établis pour la mise en œuvre des mesures ayant trait au processus AFLEG, et a appelé à la création d'un groupe de travail constitué de représentants des organisations internationales, du secteur privé et autres, pour résoudre les questions posées à la GFD, dans la situation conflictuelle et post-conflictuelle du Libéria.

Samuel Egbe, du Cameroun, a donné un aperçu sur les mesures prises dans son pays, pour le renforcement de la gouvernance forestière et des cadres juridiques s'y rattachant. Il a passé en revue les nouvelles pratiques et les nouvelles approches utilisées par le Cameroun, et notamment les réformes appliquées à la planification de l'occupation des sols, la planification forestière, l'implication des communautés locales dans la gestion forestière, l'accroissement de la transparence, et l'intensification des mesures de contrôle et de mise en application. Il a indiqué que les revenus gouvernementaux se sont accrus à travers ces mesures, et qu'il existe une forte volonté politique derrière ces réformes.

L'INFORMATION ET LE SUIVI: Le lundi après-midi, Scott Poynton, du 'Tropical Forest Trust', a présenté les principales questions intéressant les marchés mondiaux des bois. Notant que les acquéreurs de bois d'œuvre prennent désormais en ligne de compte les effets écologiques et sociaux, il a mis en exergue les avantages offerts par les schémas de certification. Poynton a indiqué, par ailleurs, que la vérification et le contrôle des bois par des tiers et les systèmes de chaînage, permettent aux producteurs de prouver que leur bois est d'origine licite.Steven Nsita, de l'Ouganda, a décrit les expériences vécues et les leçons apprises, à travers le processus de réforme du secteur forestier, en Ouganda, se focalisant sur son plan forestier national. Il a expliqué que des réformes participatives sont nécessaires, tout en mettant en garde qu'elles sont onéreuses et qu'elles ne sont applicables qu'à long terme. Il a également souligné la valeur de l'implication de la société civile, et a souligné la nécessité de renforcer les capacités de manière à ce que les réformes puissent être menées avec efficacité.

Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a parlé des liens entre l'information, le suivi et la réforme politique. Elle a décrit les accords de coopération conclus entre son organisation et divers gouvernements, pour le soutien et la mise à jour des systèmes d'information géographique, mettant en exergue les avantages de l'information numérique pour le contrôle de la mise en œuvre des plans de gestion.

Jeanne Marie Mindja, du Cameroun, a introduit le Réseau des Politiques Forestières Appliquées dans le Bassin du Congo (REPOFBAC), mettant en relief les réussites qu'il a enregistrées dans la promotion des échanges d'informations entre les gouvernements et dans la détermination des domaines d'action prioritaires, notamment la planification forestière, la valorisation des produits forestiers non-ligneux, la participation communautaire et la décentralisation. Elle a indiqué que REPOFBAC pourrait, si un financement soutenu pouvait être assuré, répondre aux besoins du processus AFLEG, en matière d'échange d'informations, ainsi qu'en matière d'implication de la société civile et du secteur privé.

Jeerima Djibrila, du Cameroun, et Albert Barume, de 'Global Witness', ont parlé des partenariats et du suivi indépendant au Cameroun. Djibrila a indiqué que l'accord signé entre le Cameroun et Global Witness a abouti à l'amélioration du contrôle des licences, du suivi des registres, du suivi des opérations, du revenu fiscal du secteur forestier, et de la dépense. Barume a mis en relief la réussite enregistrée dans l'amélioration de la transparence et de la prise de conscience, et a appelé au renforcement des capacités des populations locales, à un élargissement du travail d'observation à d'autres pays du Bassin du Congo, et à l'élaboration de moyens adéquats pour le suivi des activités forestières.

Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forêts d’Afrique centrale (FORAC), a expliqué que le programme de FORAC englobe un site Internet consacré à l'échange d'informations concernant les forêts d'Afrique centrale, et traite de la conservation dans les zones protégées et de l'exploitation dans les concessions forestières.

LES INITIATIVES MULTILATERALES ET BILATERALES: Lundi après-midi, Dinah Baer, du Conseil de la Maison Blanche sur la Qualité Environnementale, a présenté l'Initiative du Président américain concernant l'exploitation forestière illicite, lancée en juillet 2003, mettant en exergue sa focalisation sur la bonne gouvernance, l'action communautaire, le transfert des technologies et les forces du marché. Notant que les Etats-Unis entendent revoir les lois pertinentes en matière d'import et établir des partenariats avec les organisations internationales, Baer a souligné qu'ils ne chercheront cependant pas à imposer leurs lois aux autres pays, et qu'ils veilleront à soutenir les efforts des autres pays pour la mise en application de leurs propres lois.

Neil Scotland et John Bazill, de la Commission Européenne, ont présenté le Plan d'action de l'UE pour la mise en application des lois forestières, la gouvernance et le commerce (FLEGT). Scotland a expliqué que la Commission encourage les actions ayant trait à la coopération dans les domaines: du développement, du commerce du bois, des bois conflictuels, de l'approvisionnement public, et des initiatives et de l'investissement du secteur privé. Bazill a noté la nécessité de consulter les parties prenantes et de collaborer avec les Etats-Unis.

John Hudson, du Royaume-Uni, a décrit le Mémorandum d'entente (ME) signé entre l'Indonésie et le Royaume-Uni, pour le traitement du problème de l'exploitation illégale, en Indonésie. Il a indiqué que le ME a permis l'adoption d'une politique d'approvisionnement appliquée aux bois d'œuvre, au Royaume-Uni, la mise en place d'un plan d'action, l'établissement de systèmes de vérification de la légalité des produits ligneux, et l'élaboration d'une définition opérationnelle du terme “légalité” en Indonésie.

LES DECLARATIONS DES PARTIES DE LA NEGOCIATION: Au cours de la session plénière tenue dans la matinée du mardi 14 octobre, les représentants de la société civile, la Banque mondiale et d'autres parties prenantes ont présenté aux délégués leurs vues sur l'AFLEG, en guise de contribution aux négociations autour de la Déclaration ministérielle, qui devaient commencer plus tard ce jour même. Giuseppe Topa, de la Banque mondiale, a présenté un rapport de synthèse de la réunion préparatoire de l'AFLEG, qui s'est tenue à Brazzaville, République du Congo, en juin 2002, retraçant les principaux thèmes qui y avaient été abordés: l'information; la réforme législative; l'application des lois dans les situations de conflit armé; et, le renforcement des capacités.

Robert Kofi Bamfo, du Ghana, a présenté les résultats de l'atelier national/régional organisé par le Ghana, mettant en exergue le contenu de sa déclaration finale, qui porte entre autres des engagements: à améliorer les cadres juridiques régissant les régimes de propriété des ressources; à mettre en œuvre des instruments fondés sur la loi du marché pour encourager la bonne gouvernance, la GFD et la transformation à valeur ajoutée; à améliorer la transparence et l'imputabilité, à travers la révision des structures et des mécanismes de gouvernance inefficaces; à mettre en place de systèmes d'affectation des ressources forestières, fondés sur les appels d'offres concurrentiels et les instruments basés sur la loi du marché; et, à promouvoir des approches participatives impliquant les diverses parties prenantes.

Mamadou Diallo, de l'Association sénégalaise des amis de la nature, a présenté les résultats de l'Atelier de la société civile de la région Ouest-africaine. Il a indiqué que les participants y ont recommandé: la promotion de moyens de subsistance de rechange; le renforcement des capacités; l'établissement de partenariats; le découragement actif des pratiques illégales; l'adoption des bonnes pratiques; l'accélération du processus de décentralisation; la promotion de la participation de la société civile; de s'assurer de la conformité du commerce des bois avec les conventions internationales; et le renforcement du commerce des produits de la GFD. Il a signalé qu'une cellule composée de représentants de la société civile sera établie pour le suivi de ces recommandations et des conclusions de la Conférence ministérielle sur l'AFLEG.

Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a présenté les résultats de l'Atelier de la société civile de l'Afrique de l'Est, mettant en exergue ses recommandations appelant: à la révision des législations forestières; à l'élaboration de plans nationaux de gestion forestière; à la mise en place de plans de gestion particuliers; au renforcement des capacités; et à l'établissement de systèmes de suivi et d'évaluation.

Présentant un rapport sur l'Atelier de la société civile de la région sud-africaine, Peter Gondu, de la 'Southern Alliance for Indigenous Resources', a indiqué que les participants y ont recommandé: le renforcement des droits communautaires, la promotion des institutions locales, et la mise en place de législations sui generis pour la protection des connaissances indigènes et pour la lutte contre le bio-piratage. Ils ont soutenu le droit d'accès à l'information et à la participation et ont plaidé: pour le renforcement des mécanismes de collecte et de divulgation des données, pour la mise en place de mécanismes de suivi, et pour l'adoption de mesures de responsabilisation et de sanction des infractions.

Marthe Minko Mapangou, de 'l'Education au service de la protection de l'environnement et de la nature', a présenté un rapport sur l'Atelier de la société civile de la région centrafricaine. Il a mis en relief les recommandations appelant: à la transparence, à la bonne gouvernance, à la prise de mesures proactives dans les pays consommateurs, et à une réforme législative, incluant la reconnaissance des droits des Pygmées.

Daniel Ngantou, de l'UICN, a présenté un rapport sur l'Atelier consacré aux thèmes de l'information et du suivi, mettant en exergue les appels qui y ont été lancés en faveur: de l'harmonisation des systèmes d'information, du renforcement des partenariats en matière de collecte et de dissémination des données, du renforcement des capacités des institutions publiques, et de la mise à jour des cartes de référence.

Emmanuel Fochive, du 'Forestry Sector Group' du Cameroun, a présenté les conclusions de plusieurs réunions tenues récemment par les diverses parties prenantes. Les conclusions appellent: à l'amélioration de la législation forestière, à travers la révision des critères d'affectation des concessions; l'adoption de mesures d'encouragement d'ordre fiscal; la définition des critères de la légalité; la promotion de la bonne gouvernance; l'amélioration de la cohérence des politiques; l'adoption de règles permettant l'identification des bois conflictuels; et, le renforcement des capacités des institutions publiques.

Mats Bååth, de la 'European Hardwood Federation', a mis en exergue l'exploitation illégale, en tant que problème pressant que les gouvernements doivent traiter.

LES SESSIONS DE GROUPES DE TRAVAIL

Mardi matin, 14 octobre, des groupes de travail ont été établis pour examiner les questions pertinentes au processus FLEG et notamment: l'implication des activités illégales menées dans le secteur forestier, les réformes institutionnelles et les stratégies de leur mise en œuvre immédiate; les questions ayant trait au marché et au commerce; le bois provenant de sources conflictuelles; le commerce illicite de viande de brousse; et le régime foncier et les questions de gouvernance qui s'y rattachaient. Le jour suivant, les participants ont rapporté le résultat de ces discussions, à la plénière.

L'IMPLICATION DES ACTIVITES ILLEGALES MENEES DANS LE SECTEUR FORESTIER, LES REFORMES INSTITUTIONNELLES ET LES STRATEGIES DE LEUR MISE EN ŒUVRE IMMEDIATE: Kauam Tekam, Cameroun, a présidé le Groupe de travail chargé de l'examen des implications des activités illégales, menées dans le secteur forestier, des réformes institutionnelles et des stratégies de leur mise en œuvre immédiate.

Steven Nsita, de l'Ouganda, a décrit les réformes entamées par son pays dans le domaine de la gestion forestière. Il a attiré l'attention sur l'unité ougandaise de suivi des produits forestiers, qui suit les bois de la forêt au marché, et sur le système de licence ougandais des produits forestiers.

Donnant un aperçu sur les questions intéressant le bois de chauffe, Emmanuel Pouna, du Cameroun, a identifié la nécessité: de réduire les effets environnementaux et d'accroître l'efficacité de la consommation du bois de chauffe. Il a appelé à l'élaboration de stratégies et d'approches participatives adaptées aux pays, pour le traitement des problèmes posés dans ce domaine. Notant la nécessité de gérer l'offre et la demande, il a mis en exergue le rôle de la gouvernance forestière.

Bihini Won wa Musiti, de l'UICN, a parlé de l'importance des partenariats entre les ONG et les secteurs public et privé. Il a fait observer que les ONG peuvent contribuer à l'expérience sur le terrain et aux réponses à coût modéré, alors que le secteur public peut faciliter l'accès à l'information, et le secteur privé peut fournir les aptitudes techniques et de gestion. Mohammed Tchiwanou, du Bénin, a décrit les cadres institutionnels, attirant l'attention sur: les implications environnementales de l'exploitation du bois de chauffe, les problèmes de corruption, l'impact sur les communautés locales et sur les pauvres des zones rurales, et le besoin d'améliorer la législation et les stratégies forestières.

Mercredi 15 octobre, Kauam Tekam, du Cameroun, a passé en revue les conclusions du Groupe de travail. Il a indiqué que le Groupe a identifié les principaux facteurs de réussite, notamment la mise en place de mécanismes transparents pour l'allocation des concessions forestières, le soutien institutionnel à travers le renforcement des capacités, le renforcement des systèmes et des outils judiciaires, la mise en place des mécanismes de réduction de la corruption, l'implication des parties prenantes, et l'édification de partenariats.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU MARCHE ET AU COMMERCE: Mardi matin, Emmanuel Ze Meka, de l'OIBT, a présidé le Groupe de travail chargé de l'examen des questions ayant trait au marché et au commerce. Il a souligné la nécessité d'établir un équilibre entre les effets positifs et les effets négatifs du commerce.

Duncan Brack, du 'Royal Institute of International Affairs', a parlé des options offertes aux mécanismes institutionnels internationaux pour le traitement du problème du commerce des bois provenant de sources illicites, mettant l'accent sur les mesures juridiques qui peuvent être prises dans les pays consommateurs pour décourager l'exploitation illégale.

Andy Roby, de l'Association du Royaume-uni, a passé en revue la manière dont les pays importateurs répondent aux demandes du marché en matière de bois provenant de sources légales, et a mis en relief le pouvoir de la préférence du consommateur, d'influencer les pratiques dans le domaine de la production. Antoine de la Rochefordière, de la Société Générale de Surveillance, a souligné la nécessité d'une vérification indépendante du caractère légal de la production des bois. Pierre Samson, Consultant, a décrit, pour sa part, les technologies mises au point pour le suivi des exploitations.

Mercredi matin, Ze Meka et Roby ont présenté le résultat des discussions du Groupe, à la plénière, faisant état des options offertes pour s'assurer de la légalité des produits forestiers. Roby a fait observer que les participants ont estimé que l'octroi de licence est une mesure clé, et ont souligné la nécessité de mécanismes de vérification indépendante.

LE BOIS PROVENANT DE SOURCES CONFLICTUELLES: Mardi matin, James Gasana, de 'Swiss Intercooperation', a présidé le Groupe de travail chargé de l'examen de la question des bois conflictuels. Il a mis en relief la nécessité d'établir une distinction entre les conflits internes et ceux internationaux, soulignant que le blanchiment du bois provenant de sources conflictuelles est un véritable sujet de préoccupation.

Silas Siakor, de la Fondation 'Save Our Future', a parlé des bois produits dans le contexte du conflit du Libéria, a décrit la manière dont les entreprises d'exploitation et les parties d'un conflit établissent souvent des partenariats directs, notant que dans de telles situations l'efficacité des autorités officielles et celle de FLEG peuvent souvent être réduites. Il a appelé: à une définition claire du bois conflictuel, des sanctions applicables aux entreprises qui exploitent et commercent les bois provenant de sources conflictuelles, et à des mécanismes permettant de prévenir l'entrée des bois conflictuels aux marchés des pays consommateurs.

Kanu Mbizi, de la République Démocratique du Congo, a parlé des efforts de reconstruction post-conflit fournis par son pays, mettant l'accent sur: l'adoption de plans d'urgence pour la revitalisation du secteur forestier, à travers l'élaboration de cadres juridiques, le renforcement des institutions, la réforme du système fiscal, et l'adoption de plans de zonage.

Art Blundell, du Conseil de Sécurité de l'ONU, a traité du rôle des sanctions onusiennes dans les situations de conflit, évoquant le boycott exercé en 2001 à l'encontre du Libéria. Notant que le bois procure une source de revenu pour l'achat d'armes et la perpétuation des conflits, il a souligné la récente extension de l'interdiction à tous les produits ligneux du Libéria. Il a indiqué que les exemptions dans ce domaine n'ont pas été prévues, en raison des difficultés rencontrées dans le suivi, et a noté que les conditions de la levée des sanctions comprennent l'utilisation des revenus du bois, de manière légitime.

Mercredi matin, Blundell, a présenté un rapport sur les résultats de ces discussions. Notant la nécessité d'une définition du bois conflictuel, il a indiqué que le Groupe a recommandé que le processus de l'AFLEG veille à ce que les revenus tirés du bois ne servent pas à financer les conflits.

LE COMMERCE ILLEGAL DE LA VIANDE DE BROUSSE: Mardi matin, Liz Bennet, de la 'World Conservation Society (WCS)', a décrit les tendances, en hausse, du commerce de la viande de brousse, notant que le commerce accélère l'appauvrissement des populations locales, et a souligné les liens entre le commerce de la viande de brousse et l'extraction de bois.

Paul Elkan, de la WCS, a parlé des questions ayant trait au commerce de la viande de brousse dans la République du Congo, a décrit ses lois portant sur la faune et la flore sauvages, et a mis en relief les avantages offerts par leur gestion.

Adam Matthews, de la 'Bushmeat Campaign', a souligné la nécessité d'intégrer la question de la viande de brousse dans les discussions de l'AFLEG et les considérations de faune et de flore sauvages dans les politiques de gestion. Jeanne-Marie Mindja, groupe des Amis de l’UNESCO et de l’environnement, a mis en exergue le besoin d'améliorer la conscientisation et de fournir une formation. Georges Mouncharou, du Cameroun, a souligné la valeur des activités d'échange d'informations, de partage d'expériences, et de réduction de la pauvreté. Bonaventure Ebayi, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a mis en relief le besoin de prévenir l'entrée de la viande de brousse dans les marchés internationaux et de mettre à disposition des sources alimentaires alternatives, au profit des populations locales.

Mercredi matin, Bennet a présenté un rapport sur les résultats de la réunion du Groupe de travail. Notant que la question avait un avers et un revers, elle a expliqué que certaines populations dépendent de la viande de brousse pour leur subsistance, mais que beaucoup d'espèces animales se trouvent soumises aux pressions de la chasse. Elle a indiqué que le Groupe a appelé au renforcement des capacités, à l'amélioration de la prise de conscience, à un suivi indépendant, à des politiques fortes en faveur de la faune et de la flore sauvages, à l'intégration d'une planification en faveur de la faune et de la flore sauvages dans les concessions forestières, et à des solutions spécifiques aux pays et respectant leur souveraineté. Elle a souligné également le soutien exprimé par les participants en faveur du renforcement des capacités, de l'amélioration de la prise de conscience, du suivi indépendant, de politiques fortes en faveur de la flore et de la faune sauvage, et de l'intégration de la planification de la faune et de la flore sauvages dans les concessions forestières.

LES QUESTIONS AYANT TRAIT AU REGIME FONCIER ET LA GOUVERNANCE QUI S'Y RAPPORTE: Mardi après-midi, Liz Alden Wily, du Royaume-Uni, a parlé de la gouvernance forestière et des leçons apprises des régions Est et Sud africaines. Soulignant l'émergence de modèles de gouvernance, fondés sur les communautés, elle a indiqué que la foresterie communautaire est en train d'ouvrir une voie à la gouvernance forestière.

Tshepo Malatji, de l'Afrique du Sud, a parlé du National Forests Act sud-africain de 1998, qui promeut la foresterie communautaire. L'orateur a mis en relief les défis posés à l'application des lois, tels que celui du manque de capacité de former des agents forestiers. Il a indiqué que des régulations et des systèmes d'administration et d'application des lois sont nécessaires, et que la législation doit être appliquée de manière équitable.

Dominic Walubengo, du 'Forest Action Network', a brièvement parlé des effets du récent remaniement au sein du gouvernement kenyan et de sa nouvelle constitution, sur le secteur forestier. Il a précisé qu'une proposition de loi forestière prévoit une participation extensive des parties prenantes dans la gestion forestière, y compris la gestion forestière par les ONG. Wale Adeleke, du WWF, a parlé de la co-gestion et de la gouvernance forestière, affirmant que les gouvernements ont de plus en plus de mal à assurer eux-mêmes la gestion des forêts. Il a indiqué que parmi les défis posés à la co-gestion, il y a lieu de citer le manque de volonté politique de donner la responsabilité aux communautés.

Mercredi matin, Jane Bryden, du Royaume-Uni, a résumé les conclusions du Groupe de travail, notant: que la réforme de la gouvernance forestière se répand en Afrique et que la gestion forestière communautaire participative a un rôle important à jouer dans ces réformes. Elle a précisé que le Groupe a été d'avis que: l'application cohérente, des mesures de souplesse, le renforcement des capacités, la décentralisation, la démocratie et la volonté politique de procéder à des réformes, constituent les éléments clés de la réussite.

LES SESSIONS OUVERTES

Des sessions ouvertes ont été tenues mardi et mercredi. Elles étaient axées sur le Partenariat forestier du bassin du Congo, les résultats des ateliers de préparation d'AFLEG, le lancement du Groupe WWF des producteurs en Afrique, et le Groupe d'Apprentissage de la gouvernance forestière. Une table ronde sur les voies et moyens d'intégrer le processus AFLEG dans les cadres institutionnels et régionaux disponibles, a également été tenue.

LE PARTENARIAT FORESTIER DU BASSIN DU CONGO: Mardi après-midi, Henri Djombo, Ministre des forêts et de l'environnement, de la République du Congo, a introduit la session consacrée au Partenariat forestier du bassin du Congo (PFBC).

David Kaueper, des Etats-Unis, a parlé des progrès accomplis depuis le lancement du PFBC, notamment, l'adoption d'un plan de convergence sous-régional par les ministres en charge des forêts, en Afrique centrale (COMIFAC).

Massudi Mayan’kenda, du COMIFAC, a noté que ce dernier constitue un forum de haut niveau consacré à la coopération et aux prises de décisions dans le domaine de la gestion forestière en Afrique Centrale, qui coordonne les stratégies forestières sous-régionales et suit la mise en œuvre des instruments internationaux de mise en œuvre, pertinent au Bassin du Congo.

Pape Djiby Koné, de la FAO, a parlé du soutien technique fourni par la FAO au Plan de Convergence. Jacqueline Van de Pol, de 'Global Forest Watch', a présenté le site du PFBC, sur la toile, décrivant son contenu, notamment le calendrier des événements et la liste des partenaires et des activités.

Evoquant l'élaboration d'un inventaire des projets en cours dans le Bassin du Congo, Kaueper a mis en exergue les projets portant sur le renforcement des capacités, sur les zones protégées, sur les programmes forestiers communautaires, sur la GFD et sur la gouvernance et les politiques forestières.

Au cours du débat qui a suivi, un délégué a déploré, entre autres, l'absence de parité homme-femme et a appelé à l'intégration d'une perspective féminine dans les structures comme le COMIFAC. Le délégué des Etats-Unis a noté que lors de la mise en place du partenariat, ils n'ont pas impliqué autant d'ONG locales qu'ils auraient dû, et s'est dit impatient de voir davantage d'ONG, engagées dans le futur. Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forêts, a mis en exergue l'engagement de son pays en faveur du PFBC et en faveur de la collaboration avec les ONG.

LANCEMENT DU GROUPE WWF DES PRODUCTEURS EN AFRIQUE OCCIDENTALE ET CENTRALE: Mercredi matin, le WWF a lancé son Groupe de producteurs en Afrique occidentale et Centrale. Notant la demande de plus en plus importante de bois d'œuvre certifié et les obstacles auxquels les entreprises sont confrontées dans les pays d'Afrique occidentale et centrale souhaitant produire du bois apte à être certifié, Laurent Some, du WWF, a expliqué que le Groupe WWF des pays producteurs est un partenariat entre le secteur privé et les diverses parties prenantes, qui vise à l'amélioration des pratiques de la GFD dans la région.

Wale Adeleke, du WWF, a donné un aperçu sur le développement du Groupe et Emmanuel Heuse et Bruno O’Heix, du WWF, ont mis l'accent sur la demande en matière de bois certifié. Clotilde Ngombe, de la banque mondiale, a noté que le groupe des producteurs peut contribuer à la réalisation de la GFD et des objectifs de la certification.

Les participants ont débattu ensuite de diverses questions pertinentes, notamment du besoin d'un minimum de conditions requises pour la GFD, le concept de forêt communautaire, la reconnaissance mutuelle des divers schémas de certification, et l'élaboration d'un schéma de certification pan-africain harmonisé.

LE GROUPE D'APPRENTISSAGE DE LA GOUVERNANCE FORESTIERE: Mercredi matin, Adolfo Bila, de l'Université Eduardo Mondlane, a donné un aperçu sur l'expérience du Mozambique dans le domaine des réformes juridiques de la gouvernance forestière. Il a noté que la nouvelle législation: résulte d'un processus participatif; fournit un libre accès des populations locales aux forêts, et des ristournes à hauteur de 20% des droits d'exploitation, au profit des communautés locales, limite le nombre et le volume de bois alloués dans le cadre des licences d'exploitation annuelles; et réduit les droits d'exploitation pour le bois d'œuvre transformé localement. Mettant en relief les leçons apprises, il a souligné le besoin d'une réforme institutionnelle à tous les niveaux pour la mise en application de la législation en vigueur, et le rôle des ONG dans la facilitation de la mise en œuvre à l'échelon local. Bila a noté que les communautés n'ont souvent pas conscience des droits qui sont les leurs.

James Mayers, de l'Institut international de l'environnement et du développement, a introduit le Groupe d'apprentissage de la gouvernance forestière, une alliance d'agences indépendantes travaillant sur les questions de gouvernance forestière en Afrique occidentale et méridionale. Soulignant que le contrôle et l'accès aux forêts et aux ressources naturelles, comptent parmi les questions de gouvernance les plus pressantes dans les régions rurales africaines, il a indiqué que la foresterie peut contribuer à l'éradication de la pauvreté et à la durabilité environnementale, mais seulement lorsqu'elle est assortie d'une bonne gouvernance. Il a identifié quatre défis importants à relever en matière de gouvernance: traiter les effets de l'exploitation illicite sur les moyens de subsistance; mettre en place des programmes forestiers nationaux (PFN); intégrer les considérations forestières dans les stratégies de réduction de la pauvreté; et s'assurer de la durabilité et de l'équité des processus de privatisation et de décentralisation. Mayers a précisé qu'au cours de sa première année, le Groupe mènera une recherche sur les politiques intérieures à l'égard des pratiques forestières illégales et de la corruption, ainsi que des évaluations des pratiques gouvernementales dans le domaine des PFN, des stratégies de réduction de la pauvreté et de la décentralisation.

TABLE RONDE INFORMELLE SUR LES VOIES ET MOYENS D'INTEGRER LE PROCESSUS D'AFLEG DANS LES CADRES INSTITUTIONNELS ET REGIONAUX DISPONIBLES: Mercredi après-midi, Markku Simula a introduit le débat de table ronde sur les voies et moyens d'intégrer le processus AFLEG dans les cadres institutionnels et régionaux disponibles.

El Haji Sene, de la FAO, a attiré l'attention des participants sur le Congrès forestier mondial et sur la Commission africaine sur la foresterie et la faune et la flore sauvages, qualifiés d'initiatives importantes de la FAO.

Mettant en exergue les efforts de l'OIBT en matière de lutte contre l'exploitation forestière illicite, Emmanuel Ze Meka, de l'OIBT, a noté que l'exploitation forestière illégale déstabilise la compétitivité des entreprises forestières. Soulignant que l'Organisation est tout à fait adaptée au traitement du problème de l'exploitation illicite compte tenu du fait que ses membres sont des pays producteurs et des pays consommateurs, il a attiré l'attention sur les études de cas et les décisions pertinentes menées et prises par l'OIBT, et a mis en relief l'engagement pris par l'Organisation à aider les pays membres à réaliser la GFD.

Daniel Ngantou, de la Conférence sur les écosystèmes des forêts humides d'Afrique Centrale (CEFDHAC), a noté que la CEFDHAC peut contribuer à la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle et du Plan d'action de l'AFLEG, et à la diffusion de l'information pertinente dans les rangs de la société civile. Attirant l'attention sur les décalages régionaux quant aux caractéristiques écologiques, il a plaidé pour l'élaboration de plans d'action régionaux pour chacune des régions d'Afrique centrale.

Jean-Pierre van de Weghe, de l'Observatoire des forêts d'Afrique centrale (FORAC), a présenté l'initiative du FORAC, portant sur la mise en place d'une base de données et d'un site sur la toile, pour fournir les outils nécessaires à la détermination de l'état des forêts en Afrique. Notant l'utilisation de l'Observatoire pour la création de réseaux et pour la conduite du suivi des activités ayant rapport avec les forêts, il a affirmé que l'initiative peut jouer un rôle de premier plan dans le processus de l'AFLEG.

Emile Kisamo, du Groupe de travail sur l'Accord de Lusaka, a retracé l'accord de Lusaka sur les opérations de mise en application ciblant le commerce illégal des espèces de faune et de flore sauvages, ses activités visant à éliminer le commerce illicite des produits forestiers. Il a souligné le rôle de l'Accord dans la coordination des mesures contre le crime écologique, et sa volonté d'établir des partenariats avec le processus de l'AFLEG.

Emile Mkoko, de l'Association africaine des bois d'œuvre, a présenté l'objectif de l'Organisation consistant à coordonner l'action visant à s'assurer de l'utilisation optimale et de la conservation des ressources forestières, à travers la GFD. Il a indiqué que les accomplissements ont englobé une classification des espèces de bois, l'élaboration de critères et d'indicateurs pour la GFD, et l'adoption de plans d'exploitation des bois tropicaux.

Dans le débat qui a suivi, le représentant de l'Indonésie a parlé des expériences vécues depuis la Conférence ministérielle FLEG en Asie de l'Est, de 2001, notamment, celle de l'intégration de divers secteurs dans la gestion forestière. Au sujet de l'exploitation illicite, il a appelé à la prise d'un engagement ferme et permanent par l'ensemble des parties prenantes, et à un engagement par les partenaires commerciaux. Le représentant des ONG a souligné la disponibilité de la société civile à aider les gouvernements à renforcer les capacités en matière d'application des lois. Un autre participant a déclaré que certains pays sont en prise avec les politiques "draconiennes" de la Banque mondiale. Ke représentant du secteur privé a demandé à la FAO et à l'OIBT de fournir des orientations quant à la manière dont elles souhaitent voir utilisés les revenus forestiers. Il a affirmé que ce sont les pressions fiscales qui ont entravé la capacité de répartir les revenus sur les communautés. El Haji Sene a souligné le besoin d'un mécanisme permettant de s'assurer que les communautés profitent des revenus.

Résumant le débat, Simula a attiré l'attention sur les commentaires des participants soulignant la nécessité d'une volonté politique ferme et d'un engagement permanent, l'intégration des principes encadrant l'AFLEG, à tous les niveaux, l'amélioration de la cohérence et de la complémentarité, et la coopération efficace par delà les frontières. Notant la faible focalisation sur la question de l'application des lois, durant les débats, il a suggéré de déléguer quelques-unes des responsabilités de la mise en œuvre, aux organes sous-régionaux, et de renforcer la coopération avec les ONG et avec le secteur privé.

Au cours de la session plénière tenue jeudi matin, El Haji Sene a présenté une synthèse des débats de la table ronde, attirant l'attention sur la nécessité d'un engagement soutenu en faveur: de la bonne gouvernance, de l'implication des parties prenantes, de stratégies de mise en œuvre de la GFD, à tous les niveaux, du renforcement des lois et des régulations, de la transparence, du renforcement des capacités, de synergies, d'une coopération régionale transfrontalière, et d'une collaboration internationales et de partenariats.

LE SEGMENT MINISTERIEL

Jeudi 16 octobre, les ministres sont arrivés pour débattre du projet de texte de négociation de la Déclaration ministérielle, et le segment ministériel de l'AFLEG a été officiellement ouvert.

LA CEREMONIE D'OUVERTURE: Amougou Mana, du Cameroun, a souhaité aux délégués, la bienvenue à Yaoundé, notant que le choix de cette ville pour l'accueil de la Conférence ministérielle de l'AFLEG, témoignait de sa stabilité sociale et politique, et de la reconnaissance des efforts du Cameroun visant à lutter contre l'exploitation forestière illégale et à appliquer les lois forestières.

Odin Knudsen, de la Banque mondiale, a fait l'éloge des pays africains pour leur participation dans les travaux de la Conférence. Il a mis en exergue le rôle du processus d'AFLEG dans la protection de la biodiversité, la préservation des moyens de subsistance des pauvres, et l'atténuation des effets du changement climatique. Knudsen a souligné que les donateurs ne peuvent plus fournir de fonds aux pays qui font mauvais usage de leurs ressources, et a déclaré que la bonne gouvernance et la gestion durable des ressources sont devenues des conditions nécessaires pour le soutien des donateurs. Reconnaissant le besoin de politiques qui prennent en ligne de compte les spécificités des pays et leurs besoins, il a indiqué que la déclaration ministérielle d'AFLEG doit refléter les partenariats entre l'ensemble des parties prenantes, et leurs responsabilités financières et politiques mutuelles.

Henri Djombo, ministre des forêts et de l'environnement de la république du Congo, a mis en relief les problèmes associés aux politiques forestières inadéquates, la faiblesse des capacités des autorités chargées de l'application des lois, les pratiques non durables du secteur privé, et la pauvreté. Notant qu'à la fois les pays consommateurs et les pays producteurs partagent la responsabilité de la mauvaise gestion forestière, Djombo a déclaré que l'AFLEG fournit l'occasion de traiter ces problèmes. Il a souligné l'importance du Bassin du Congo et des actions entreprises par les Etats d'Afrique centrale pour promouvoir la GFD, et a noté que les Etats Africains ne doivent pas être montrés du doigt ou pénalisés par d'autres Etats pour la faiblesse des niveaux de la gestion forestière. Il a mis en exergue la nécessité d'une action régionale en faveur la GFD, et du soutien international pour aider dans ces efforts.

Peter Mafany Musongue, Premier ministre camerounais, a souligné la nécessité de législations cohérentes et harmonisées et l'importance de l'AFLEG pour stimuler l'engagement international en faveur de la GFD. Il a noté le besoin de réformes politiques et institutionnelles, d'une répartition équitable des revenus tirés des ressources forestières, de la mise en place d'un réseau de zones protégées, de régulations de zonage efficaces, et de l'implication de la société civile dans ces processus. Soulignant la nécessité de s'assurer que les futures générations ne soient pas privées des avantages offerts par les forêts, Musongue a mis en exergue l'importance des efforts stratégiques régionaux et le travail sous-régional qui a été mené en Afrique centrale. Il a indiqué que les politiques forestières doivent traiter des priorités de la réduction de la pauvreté et des préoccupations des changements climatiques. Il a noté que les pays en développement ont cependant le droit, d'utiliser leurs propres forêts comme ils jugent approprié.

LES DECLARATIONS MINISTERIELLES: Soulignant l'importance des forêts pour la réduction de la pauvreté, Helder dos Santos Felix Monteiro Muteia, ministre de l'agriculture et du développement rurale du Mozambique, a souligné la nécessité de s'assurer de l'accès public aux forêts et a attiré l'attention sur les problèmes de déforestation, de changement climatique, des feux forestiers, des nuisibles, des maladies, et des espèces aliènes invasives. Identifiant le besoin d'accroître l'investissement dans le secteur forestier et celui du commerce des produits forestiers, le ministre Muteia a appelé à l'instauration de conditions favorables à la participation du secteur privé. Il a appelé à des approches harmonisées en matière de GFD, et à l'application de lois forestières permettant d'utiliser au mieux les ressources financières et techniques disponibles. Le ministre Muteia a conclu en mettant en exergue les opportunités offertes à la coopération entre les pays africains dans le domaine de l'application des lois forestières et de la gouvernance.

Koos Richelle, de la Commission Européenne, a noté que les gouvernements africains sont en train de travailler à l'amélioration des moyens de subsistance des pauvres et de la protection des forêts, mais a identifié le besoin urgent d'une volonté politique et d'une gouvernance forestière améliorée, pour l'élimination de l'exploitation illégale et de la corruption. Il a recommandé de tirer des enseignements des exemples africains probants tout en mettant en œuvre des initiatives d'AFLEG. Soulignant qu'il ne suffit pas de se focaliser sur les pays producteurs, Richelle a attiré l'attention sur le nouveau Plan d'action pour l'application des lois forestières et la gouvernance. Il a fait part de son espoir de voir la conférence ministérielle sur l'AFLEG marquer le début d'une progression vers l'édification de partenariats entre l'Afrique et l'UE, et s'est félicité de la coopération établie avec d'autres grands consommateurs de produits forestiers africains.

Kahinda Otafire, Ministre ougandais des eaux, des sols et de l'environnement, a exprimé le soutien fort de son gouvernement en faveur du processus AFLEG. Il a souligné l'importance des forêts pour les moyens de subsistance, de la gestion forestière durable et responsable, et de l'implication des parties prenantes, et en particulier, des communautés locales.

Jeffry Burnam, du Département d'Etats américain, a décrit les activités menées aux Etats-Unis dans le domaine de la conservation forestière, y compris le PFBC, et l'Initiative du Président pour la lutte contre l'exploitation illégale et le commerce qui lui est associé. Notant que FLEG constitue le fondement de la gestion forestière et que les ressources forestières ont une importance de dimension mondiale, il a indiqué que les Etats-Unis peuvent fournir à l'Afrique, une assistance technique, entre autres dans les domaines du renforcement des capacités, de la planification des paysages, de l'implication des communautés et de l'imagerie satellitaire.

Suzanne Ogoo-Waffa, Secrétaire d'Etat des pêches, des ressources naturelles et de l'environnement, de la Gambie, a parlé de l'importance vitale des forêts pour les communautés: pour leurs revenus, leurs emplois, leurs nourritures et leurs médicaments. Elle a mis en relief les réformes politiques et législatives de son pays, et a indiqué qu'une évolution du paradigme actuel est nécessaire, aux fins d'impliquer les principaux groupes sociaux dans la gestion forestière.

Denys Gauer, Ambassadeur chargé de l'environnement, du Ministère français des affaires étrangères, a déclaré que les programmes forestiers nationaux et régionaux permettent une mise en œuvre plus consistante et un suivi plus étroit. Il a souligné la nécessité de se focaliser sur: les questions de gestion, la promotion de la coopération entre les pays producteurs et les pays consommateurs, le renforcement de l'application des lois, et l'accroissement de la transparence, au profit des communautés locales. Il a indiqué que la France se tient prête à prendre part aux activités régionales et internationales visant à résoudre les problèmes posés aux forêts.

Jeanne Françoise Bertschi, Consul général de Suisse, a mis en relief les effets négatifs des activités forestières illégales et du commerce qui leur est associé. Elle a souligné: que les pays producteurs et les pays consommateurs doivent travailler ensemble; que les lois nationales disponibles doivent être renforcées, tout en restant en conformité avec les règles de l'OMC; et que la mise en œuvre des règles régissant l'application des lois forestières et la gouvernance, doit être coordonnée avec celles de la GFD.Gareth Thomas, sous-secrétaire d'Etat parlementaire du Royaume-Uni, chargé du développement international, a souligné que le renforcement des capacités et l'évolution institutionnelle sont des facteurs clés du traitement du problème de l'exploitation illicite. Il a noté que l'implication et la promotion des communautés constituent les fondements d'une meilleure gouvernance. Attirant l'attention sur le Memorandum d'entente conclu entre l'Indonésie et le Royaume-Uni, a mis en exergue la nécessité d'initiatives bilatérales et régionales.

LES DECLARATIONS DES ONG: Adolphine Muley, du Réseau des Associations Pygmées, intervenant au nom des pays dotés d'un couvert forestier important, a décrit l'importance de la promotion de la transparence à travers: la participation publique, et de l'accès à l'information et à un système de justice plus efficace. Elle a mis en relief la nécessité de réformes législatives pour la protection des droits des populations locales, d'une planification stratégique, de plan d'urgence, et de l'utilisation de plans d'action assortis d'objectifs clairs et de calendriers précis. Au sujet des questions ayant trait à la gouvernance, Muley a mis en exergue les divers rôles des ONG et a souligné l'importance des règles de droit. Elle a parlé de la valeur du suivi des bois produits dans un contexte conflictuel et l'impératif d'interdire l'accès des pays qui violent les lois forestières, aux financements publics. Muley a également souligné l'importance d'avoir des observateurs indépendants dans chaque Etat et de mettre en place des banques de données axées sur les activités ayant trait à l'exploitation forestière.

Lovemore Simwanda, de l'Association zambienne pour la conservation environnementale, intervenant au nom des pays à faible couvert forestier, a fait état de la participation de 70 groupes de la société civile de pays dotés d'un faible couvert forestier dans le processus préparatoire de l'AFLEG. Il a énuméré un certain nombre de recommandations, notamment la nécessité de mettre en place des mécanismes spécifiques aux pays pour: lutter contre la corruption dans le secteur forestier, accroître la reconnaissance de la contribution du secteur forestier dans l'économie, renforcer les capacités des départements forestiers et des organisations de la société civile dans les processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques, imposer des sanctions à l'encontre des contrevenants des lois forestières, et rembourser les communautés locales avec une partie des revenus forestiers. Simwanda a encouragé les pays du G-8 à s'assurer que les produits forestiers proposés aux marchés internationaux, proviennent de sources licites et de forêts gérées de manière durable; et à rejeter les produits forestiers provenant des zones de conflits. Il a mis en relief la volonté de la société civile d'aider les gouvernements: à améliorer la prise de conscience, à mener des études de cas, et à utiliser des outils tels que la certification.

LES DECLARATIONS DU SECTEUR PRIVE: Wa Mathurin, du Groupement camerounais 'Filière Bois', a décrit les activités forestières du secteur privé au Cameroun, notant que son pays dispose d'un ensemble exhaustif d'instruments de régulation et que des réformes importantes y ont été entreprises aux fins de renforcer la mise en application des lois forestières. Il a fait observer qu'au Cameroun, le secteur privé est injustement critiqué et a affirmé que des efforts sont entrepris pour améliorer ses pratiques, à travers la mise en place de plans de gestion forestière, de mécanismes pour l'amélioration de la traçabilité des bois et l'utilisation d'observateurs indépendants. Il a mis en exergue les recommandations du secteur privé, appelant: à établir, dans chacun des pays, un groupe de travail constitué de responsables forestiers et financiers, de représentant de la communauté internationale et du secteur privé, pour l'identification des barrières et pour la promotion de la GFD; et, à désigner des observateurs indépendants et à créer un comité d'organisation pour déterminer les termes de référence devant encadrer la mise en œuvre des mesures relatives à la gouvernance.

Jean-Jacques Landrot, de l'Association inter-africaine des industries forestières, a souligné l'impératif de respecter la souveraineté des pays producteurs sur leurs ressources, tout en mettant en relief le rôle du secteur privé dans la création de conditions économiques et sociales favorisant le développement durable à travers la création d'emplois. Il a plaidé pour une coopération authentique avec les ONG et a appelé au renforcement des syndicats, compte tenu du fait qu'elles représentent les intérêts publics.

LA CEREMONIE DE CLOTURE: Dominic Fobih, ministre ghanéen des terres et des forêts, a présenté la Déclaration ministérielle, qui avait été débattue dans des négociations fermées au cours des deux journées précédentes. La Déclaration a été adoptée par acclamation, et une standing ovation.

Notant la diversité des intérêts dans les rangs des participants présents, Tanyi Clarkson Mbyawor, Ministre camerounais de l'environnement et des forêts, a remercié tous les participants pour leur esprit de coopération et leur approche consensuelle, ainsi que pour les efforts fournis pour l'aplanissement des obstacles posés à la concrétisation du développement durable et de la GFD, au profit de tous. Il a attiré l'attention sur le besoin de mécanismes de suivi, d'un renforcement des capacités de tous les acteurs, d'approches participatives intégrées et d'un soutien financier. Mbyawor a mis en exergue l'engagement politique en faveur de la gestion des ressources naturelles, avec la transparence et la bonne gouvernance, et a invité les ONG, la société civile et le secteur privé à s'impliquer dans la mise en œuvre de la Déclaration. La réunion a été clôturée à 20:44.

LA DECLARATION MINISTERIELLE: Le préambule de la Déclaration reconnaît la biodiversité des écosystèmes forestiers africains et l'importance des forêts pour les moyens de subsistance des populations africaines et, en particulier, des pauvres. Il reconnaît la complexité des problèmes sociaux, en particulier, celui de la pauvreté, qui contribue à l'affaiblissement des capacités gouvernementales. Dans la Déclaration, les ministres affirment leur conscience des responsabilités à l'égard des générations à la fois présentes et futures et reconnaissent les droits des populations locales et de la société civile à participer dans le traitement des problèmes forestiers. La nécessité du renforcement des capacités, de l'édification de partenariats, de la transparence, du suivi, et de la coopération internationale y est également soulignée. Les ministres affirment que les problèmes associés aux bois produits dans un contexte conflictuel doivent être traités; et que les problèmes de l'exploitation illicite des ressources forestières et du commerce qui lui est associé, relèvent de la responsabilité partagée des Etats producteurs et des Etats consommateurs.

La Déclaration souligne la nécessité de réformes institutionnelles et politiques favorisant l'application des lois forestières et la bonne gouvernance, et énonce l'intention des ministres, de:

  • mobiliser des ressources financières pour l'application des lois forestières et la gouvernance;
     
  • promouvoir et financer des opportunités économiques pour les communautés tributaires des ressources forestières, aux fins de réduire les activités illégales;
     
  • promouvoir la coopération entre les agences chargées de l'application des lois au sein des pays et entre eux;
     
  • renforcer les capacités;
     
  • impliquer les parties prenantes, y compris, les communautés locales, dans les processus décisionnels;
     
  • promouvoir l'accès du public à l'information concernant les parcs, les zones protégées, les concessions et autres domaines boisés;
     
  • améliorer la prise de conscience des effets nocifs de l'exploitation forestière illégale et du commerce qui lui est associé;
     
  • avancer la mise en œuvre des objectifs de l'AFLEG au sein du NEPAD et d'autres processus;
     
  • traiter le rétablissement de la bonne gouvernance dans les situations post-conflictuelles;
     
  • explorer les moyens permettant de démontrer la légalité et de la durabilité des produits forestiers;
     
  • établir et renforcer les lois régissant la chasse et le commerce de la viande de brousse, y compris le soutien des responsables de suivi indépendants;
     
  • intégrer l'application des lois et la gouvernance dans les PFN;
     
  • œuvrer à travers des groupes de travail sous-régionaux et régionaux chargés de l'application des lois et de la gouvernance;
     
  • inviter la Banque mondiale à financer, dans un délais de six mois, la tenue d'une réunion des représentants régionaux du processus AFLEG, en marge d'une conférence forestière, et décider des prochaines étapes du suivi du processus de mise en œuvre;
     
  • revoir la mise en œuvre des actions associées à la Déclaration, d'ici fin 2006; et
     
  • inviter d'autres pays d'Afrique et d'autres régions du monde, à se joindre à la Déclaration.

La Déclaration se termine par une liste indicative des actions à mener, focalisée sur la mise en œuvre à l'échelon national, les réformes législatives et politiques, le renforcement des capacités, l'information, l'application des lois et le suivi, les ressources de faune et de flore sauvages, les pratiques de gestion forestière, le financement, et, le marché et le commerce.

A SUIVRE

ATELIER SUR LA REFORME DU SYSTEME FISCAL FORESTIER: Cet atelier qui doit se tenir du 19 au 21 octobre 2003, au siège de la Banque mondiale à Washington DC, comportera des débats et des échanges d'expériences et de connaissances sur les réformes fiscales ayant trait au domaine forestier. Pour de plus amples renseignements, contacter: John Spears, World Bank; tel: 1-202-458-1542; e-mail: jspears@worldbank.org; Internet: http://lnweb18.worldbank.org/ESSD/ardext.nsf/14ByDocName/EventsUpcomingEventsForestFiscalSystems.

FORUM SUR L'INVESTISSEMENT FORESTIER: Ce forum est prévu les 22 et 23 octobre 2003, au siége de la Banque mondiale.Il est organisé par la Banque mondiale (BIRD), l'International Finance Corporation (IFC), le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) et le WWF, avec le soutien de Forest Trends et de PROFOR. Le principal objectif de la réunion est d'explorer les manières dont les organisations de sponsoring pourraient aider à la création d'environnements favorables à l'investissement du secteur priv�, par des entreprises et des institutions financi�res engag�es en faveur d'une gestion socialement, �cologiquement et �conomiquement durable des ressources foresti�res, dans le cadre de projets � dimension industrielle. Pour plus d'informations, contacter: John Spears, World Bank; tel: 1-202-458-1542; e-mail: jspears@worldbank.org; Internet: http://lnweb18.worldbank.org/ESSD/ardext.nsf/14ByDocName/ForestInvestmentForumOctober22-232003

CONGRES SUR LA MONDIALISATION, LA LOCALISATION ET LA GESTION DES FORETS TROPICALES, AU 21e SIECLE: Le Congr�s sur la mondialisation, la localisation et la gestion des for�ts tropicales, aura lieu les 22 et 23 octobre 2003, � Amsterdam, aux Pays-Bas. Pour les d�tails, contacter: Mirjam Ros-Tonen, University of Amsterdam; tel: +844-825-9267; fax: +844-825-7495; e-mail: weitzel@undp.org.vn; Internet:
http://www.undp.org.vn/mlist/envirovlc/012003/post73.htm.

CIBT-35 ET PREPCOM-2 DE L'AIBT: La trente-cinqui�me session du Conseil international des bois tropicaux (CIBT-35) se tiendra du 3 au 8 novembre 2003, � Yokohama, au Japon. Elle sera suivi par la deuxi�me session du comit� pr�paratoire de la ren�gociation de l'accord international sur les bois tropicaux, pr�vu du 10 au 12 novembre 2003. Pour d'autres renseignements, contacter: Alastair Sarre, ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: editor@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp

REUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR L'ELABORATION ET LA MISE EN �UVRE DE CODES PRATIQUES NATIONAUX POUR L'EXPLOITATION FORESTIERE � LES QUESTIONS POSEES ET LES OPTIONS OFFERTES: Cette r�union est pr�vue du 17 au 20 novembre 2003, � Kisarazu City, au Japon. Pour davantage d'informations, contacter: Yuji Imaizumi, International Forestry Cooperation Office; e-mail: yuuji_imaizumi@nm.maff.go.jp; Internet: http://iufro.boku.ac.at/iufro/secre/nb-practicecodes-harvesting.htm.

EDITION 2003 DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LE TECK: La Conf�rence Internationale sur les teck de qualit� provenant de for�ts g�r�es de mani�re durable, est pr�vue du 2 au 5 d�cembre 2003, � Peechi, en Inde. Pour plus d'informations, contacter: K. M. Bhat, International Teak Conference 2003; tel: +91-487-269-9037; fax: +91-487-269-9249; e-mail: kmbhat@kfri.org; Internet: http://www.kfri.org/html/k0500frm.htm

SIMFOR 2004: Le troisi�me symposium international sur la gestion durable des ressources foresti�res (SIMFOR 2004), organis� par l'union internationale des organisations de recherche foresti�re (UIORF), se tiendra du 21 au 23 avril 2004, � Pinar del Rio, � Cuba. Pour de plus amples renseignements, contacter: Fernando Hernandez Martinez; tel: +53-82-779363; fax: +53-82-779353; e-mail: fhernandez@af.upr.edu.cu; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

FNUF-4: La quatri�me r�union du forum des nations-unies sur les for�ts (FNUF-4) aura lieu du 3 au 14 mai 2004, � Gen�ve, en Suisse. Pour d'autres renseignements, contacter: Mia S�derlund, UNFF Secretariat; tel: +1-212-963-3262; fax: +1-212-963-4260; e-mail: unff@un.org; Internet: http://www.un.org/esa/forests/session-intro.html.

SIXIEME SYMPOSIUM INTERNATIONAL SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE DES FORETS EUROPEENNES: Ce symposium, organis� par l'UIORF, se tiendra le 1er juin 2004, � Brasov, en Roumanie. Pour plus d'informations, contacter: Peter Herbst; tel: +43-4242-52471; fax: +43-4242-264048; e-mail: hp@net4you.co.at; Internet: http://iufro.boku.ac.at/.

CIBT-36 ET CONFERENCE DES NATIONS UNIES (PREMIERE PARTIE) POUR LA NEGOCIATION DE L'ACCORD SUCCEDANT A L'AIBT-1994: La trente-sixi�me session du Conseil international des bois tropicaux, aura lieu du 20 au 23 juillet 2004, en Suisse. La r�union sera suivie par la Conf�rence des nations-unies (premi�re partie) pour la n�gociation de l'accord succ�dant � l'AIBT-1994, pr�vue du 26 au 30 juillet 2004, � Gen�ve. Pour plus d'information, contacter: ITTO Secretariat; tel: +81-45-223-1110; fax: +81-45-223-1111; e-mail: ittc@itto.or.jp; Internet: http://www.itto.or.jp.   


Sustainable Developments est une publication de l'Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) <info@iisd.ca>, �diteur du Bulletin des N�gociations de la Terre �. Ce num�ro a �t� r�dig� et �dit� par Fiona Koza; Leila Mead; Charlotte Salpin; et Hugh Wilkins. Version Fran�aise: Mongi Gadhoum <mongi@iisd.org>. Chef d'�quipe: Hugh Wilkins <hugh@iisd.org>. Edition: Chris Spence <chris@iisd.org>. Directeur du service information de l'IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. Le financement de cette couverture a �t� fourni par le Groupe Banque Mondiale. Les auteurs peuvent �tre contact�s � leurs adresses �lectroniques et postales et par tel au:+1-212-644-0204 ou fax: +1-212-644-0206. L'IIDD peut �tre contact� par courrier au 161 Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700. Les opinions exprim�es dans Sustainable Developments sont celles de leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l'IIDD et autres donateurs. Des extraits de Sustainable Developments peuvent �tre utilis�s dans d'autres publications moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques de Sustainable Developments sont transmises aux listes de la diffusion par e-mail (formats ASCII et PDF) et sont disponibles � travers le serveur Linkages sur le WWW � <http://www.iisd.ca/>. Pour plus d'informations sur Sustainable Developments et ses services, contacter le Directeur des Services d'Information de l'IIDD � <kimo@iisd.org>.