The World Bank

Bulletin sur la première conférence internationale des parlementaires sur la gestion durable des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique centrale


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD) en collaboration avec la Banque Mondiale

 

Vol. 129 No. 3
Vendredi 27 octobre 2006

RESUME DES POINTS FORTS DE LA PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES SUR LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES DE FORETS DENSES ET HUMIDES D’AFRIQUE CENTRALE:

JEUDI 26 OCTOBRE 2006

Ce Jeudi 26 octobre 2006, la première conférence internationale des Parlementaires sur la gestion durable des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique centrale est entrée dans son 3e jour de délibérations à Yaoundé – Cameroun. La matinée aura été consacrée aux visites de terrain en deux groupes: un groupe dans une station de recherche agro forestière de l’ICRAF, l’autre à l’école forestière de Mbalmayo. En fin d’après – midi, les participants reviendront en session pour les restitutions de travaux en groupes effectués la veille. Il s’agissait des groupes suivantes: législations nationales et accords internationaux; parlementaires et partenariats pour la gestion durable des forêts; fiscalité forestière; gouvernance, et le contraintes et opportunités de la foresterie sociale.

MINUTES DES GROUPES DE TRAVAUX

PARTENARIATS: Apollinaire Matsemba, modérateur dudit groupe, commencera par la présentation de la méthodologie utilisée pour identifier les partenaires potentiels, et évaluer les capacités de chacun d’eux en matière de promotion de la gestion durable. Le rapporteur du groupe, Salvator Ndabirorere, évoquera les enjeux et défis de la mise en route de tels partenariats, et énoncera une recommandation générale du groupe en faveur d’actions concrètes pour des partenariats effectifs. La première recommandation sera en faveur de l’intégration du REPAR – CEFDHAC dans le plan d’action de la COMIFAC. La seconde sera de restructurer et renforcer la régénération des ressources existantes dans des aires de gestion durable.

Les participants discuteront ensuite des voies et moyens du renforcement de l’efficacité du REPAR dans ses activités. En réponse à un participant qui suggérait la planification des activités du plan d’action dans un chronogramme, le modérateur a renvoyé la question au jour suivant; le Vendredi.

Un autre délégué proposera la création en Afrique centrale, d’une commission unique qui aurait le pouvoir de légiférer, traiter des questions environnementales et forestières, et chercher les raisons du non respect des législations environnementales en vigueur. Il suggèrera aussi le renforcement des synergies entre les pouvoirs exécutif et législatif.

Le modérateur Matsemba, relèvera que le REPAR est un forum de discussion des questions environnementales en Afrique centrale, et que par conséquent, les suggestions doivent respecter la souveraineté des Etats, et les normes constitutionnelles et légales de ces Etats.

FISCALITE FORESTIERE: Dans sa restitution, Timothée Fomété, modérateur du groupe, attirera l’attention sur les divergences qui existent entre les différents régimes fiscaux appliqués aux forêts par les Etats de la sous – région. Il notera que généralement, l’exploitation forestière ne bénéficie pas aux communautés locales.

Selon Emmanuel Bayani Ngoyi, tous les Etats du bassin du Congo ont une taxe d’abattage et une taxe sur la superficie, et de ces taxes, sont tirés des revenus qui contribuent aux activités de développement. Face à l’incohérence de la surchauffe fiscale qui favorise l’exploitation non durable, le groupe parlera du besoin de formuler des modalités de répartition des revenus, et aussi que les Parlementaires soient le relais de l’information relative à la réglementation forestière. Ces mêmes parlementaires, devraient mieux s’impliquer dans l’identification de projets, promouvoir l’harmonisation des lois, et contrôler la légalité des actions de l’exécutif. Les participants discuteront en outre de l’harmonisation des charges fiscales, de la taxe de reboisement et de l’utilisation des royalties.

GOUVERNANCE, ENJEUX ET DEFIS DE LA FORESTERIE SOCIALE: Patrice Passe Sanand, République Centre Africaine, sera le rapporteur du groupe su mentionné. Sur l’implication des populations rurales dans la gestion des forêts communautaires, le groupe identifiera de nombreuses contraintes: faible synergie institutionnelles; détournements de fonds; mauvaise utilisation des ressources; insuffisance de mécanismes incitatifs; activités illégales; absence de politiques de reboisement; et iniquité dans le partage des revenus. Passe Sanand, soulignera que les parlementaires devraient agir comme interface entre l’Exécutif et les citoyens, et notera de ce point de vu, les besoins en renforcement des capacités des parlementaires; la constitution d’une base de données forestières; l’harmonisation des politiques forestières; le contrôle de la légalité des actions administratives.

Certains participants du groupe, exprimeront le désir que les revenus de la fiscalité décentralisée s’étendent jusqu’aux communautés dans les anciens sites d’exploitation, et que des compensations soient versées aux communautés villageoises pour la conservation des forêts. La fonction de filtre qu’exercent les forêts équatoriales d’Afrique centrale qui protègent la planète des effets de la pollution des pays industrialisés, devrait selon le groupe, donner lieu à compensations en faveur des pays qui les abritent. Un autre participant reviendra sur la nécessité de renforcer les capacités des parlementaires en matière de compréhension des conventions internationales telles que le protocole de Kyoto, qui a établit le principe « pollueur payeur ». Un autre dira que les gouvernements de la sous -région ne devraient pas seulement attendre les financements internationaux, mais allouer 2% des budgets annuels à la protection et la gestion des écosystèmes forestiers.

LEGISLATIONS NATIONALES, INITIATIVES SOUS - REGIONALES ET ACCORDS INTERNATIONAUX: Joël Louméto, Congo, modérateur du groupe, expliquera que ses membres ont discuté des stratégies d’adoption d’un plan d’action pour l’implication des Parlementaires dans le respect des lois, et proposera la mise sur pieds d’une initiative sous régionale dans ce sens. Louméto soulignera aussi la nécessité de promouvoir l’harmonisation entre lois environnementales et lois foncières. Le groupe débattra ensuite des relations entre régulations nationales et conventions internationales sur la gestion durable des ressources foresti�res. Le groupe a dress� une liste de partenaires potentiels du REPAR en vue de son renforcement.

Le mod�rateur de la session pl�ni�re, S.E Abouem � Tchoyi, Cameroun, recommandera la cr�ation d�un petit groupe de r�daction qui se chargerait de recueillir les suggestions des diff�rents groupes et les mettrait � jour avant leur pr�sentation en session pl�ni�re le Vendredi.

COMPTE RENDU FINAL DE L'IIDD: Le compte rendu final de l�IIDD consacr� � la premi�re conf�rence internationale des parlementaires sur la gestion durable des �cosyst�mes de for�ts denses et humides d�Afrique centrale sera disponible en ligne � partir du lundi 30 octobre 2006, � http://www.iisd.ca/crs/psmcafe1/
 

Le Bulletin sur la premi�re conf�rence des parlementaires sur la gestion durable des for�ts d�Afrique centrale est une publication de l�Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) <info@iisd.ca>, �diteurs de Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>. Ce num�ro a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton et Peter Wood. Edition num�rique: Joe Nyangon. Version fran�aise: Adonis Milol. Edition en chef: Reem Hajjar <reem@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. La couverture de cette r�union a �t� financ�e par la Banque Mondiale. L�IIDD peut �tre contact� au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont envoy�es par courriel aux listes de distributions (dans les formats HTML et PDF) et peuvent �tre disponibles sur le site Web de IIDD, Service d�Information, <http://www.iisd.ca/>. Pour tous renseignement sur le Bulletin, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du IIDD couvrant la premi�re conf�rence des parlementaires sur la gestion durable des for�ts d�Afrique centrale est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.