The World Bank

Bulletin sur la première conférence internationale des parlementaires sur la gestion durable des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique centrale


Publié par L'Institut International du Développement Durable (IIDD) en collaboration avec la Banque Mondiale

 

Vol. 129 No. 2
Jeudi 26 octobre 2006

RESUME DES POINTS FORTS DE LA PREMIERE CONFERENCE INTERNATIONALE DES PARLEMENTAIRES SUR LA GESTION DURABLE DES ECOSYSTEMES DE FORETS DENSES ET HUMIDES D’AFRIQUE CENTRALE:

MERCREDI 25 OCTOBRE 2006

La première conférence internationale des Parlementaires sur la gestion durable des écosystèmes de forêts denses et humides d’Afrique centrale s’est poursuivie le Mercredi 25 octobre 2006 à Yaoundé. Dans la matinée, les participants ont travaillé par études de cas sur le second thème de la conférence: «élaboration des stratégies de suivi évaluation de la mise en œuvre des politiques sous régionales en matière de biodiversité» Dans l’après –midi, ils se sont divisés en trois groupes de travaux: fiscalité forestière; partenariats; législations nationales et accords internationaux. Dans la soirée, ce sera en trois sessions parallèles qu’ils suivront des présentations sur la certification forestière, les questions de genre dans la gestion des ressources naturelles, et les nouveaux outils de gestion forestière.

SOUS – THEME 2: ELABORATION DES STRATEGIES DE SUIVI-EVALUATION DE LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES SOUS-REGIONALES EN MATIERE DE BIODIVERSITE

Salah Mahamat Nour, Tchad, exposera sur l’harmonisation des politiques, législations forestières et gestion durable des ressources transfrontalières au Tchad. Il relèvera l’importance du Parlementaire dans l’exécution des plans de financement et appels de fonds pour le développement.

Claus-Michael Falkenberg, GTZ, parlera des stratégies de suivi –évaluation des politiques sous régionales de biodiversité et de leur exécution. Il notera l’existence d’une volonté politique claire en la matière, ainsi que pour le développement d’une vision commune à travers le plan de convergence. Il résumera ensuite quelques initiatives de suivi – évaluation, même celles menées par les ONG. Selon lui, de nouvelles approches ne sont pas nécessaires, mais plutôt un besoin de capitaliser les données existantes et travailler à partir d’elles. Il dira l’importance des bases de données dans la poursuite des activités de développement, par la possibilité qu’elles offrent d’évaluer l’utilisation adéquate des fonds.

Roger Ngouffo, Cameroon Environnmental Watch (CEW), a expliqué le rôle du CEW dans le développement des normes et législations forestières. Il expliquera quelques méthodes de contrôle du transport du gibier vers les centres urbains, en insistant sur l’illégalité de la majorité de ce trafic. Il parlera ensuite des travaux destinés à cartographier les itinéraires de chasses et de commercialisations, déplorant l’insuffisance des données disponibles.

René Oyono, Centre International de Recherche Forestière (CIFOR), parlera du législateur environnemental en Afrique. Il attirera l’attention sur la violence inter – étatique, la décentralisation forestière, l’intensification du commerce avec la Chine, tous facteurs à prendre en compte dans l’élaboration des stratégies de gestion forestières. Il insistera sur la nécessité d’utiliser les réformes juridiques pour promouvoir l’accès des communautés locales à la propriété, en précisant que les Parlementaires devraient en être les instigateurs.

Nicolas Shuku Onemba, RDC, a parlé de la réduction des impacts environnementaux dans les zones forestières, et de la promotion du développement durable en Afrique centrale. Il soulignera les pré – requis légaux, pour les études d’impacts environnementaux. Il reviendra sur la nécessité d’appliquer la gestion durable des forêts dans le bassin du Congo, en focalisant l’attention sur les concessions et la certification forestières.

L’honorable Angéline Ndo Engolo Evina, Cameroun, a parlé du rôle du Parlementaire dans un partenariat multi – acteurs, à partir du cas de la forêt modèle Campo – Ma’an. Elle parlera des conflits liés à la présence de concessions forestières et du besoin de promouvoir dialogue et transparence. L’honorable déclarera que l’approche qui consiste à impliquer toutes les parties prenantes au début du processus assurait une meilleure intégration des communautés locales, et augmentait la valeur de la forêt à tous les niveaux.

Bradley Kinder, WRI, présentera un outil d’évaluation de la performance des institutions législatives. Il expliquera l’objectif d’augmenter la crédibilité des parlements et parlementaires auprès des électeurs. Clément Kalonga, Malawi, présentera la méthodologie de l’étude qui comprenait entre autres l’analyse de documents Handsar, d’articles, et de rapports exécutifs.

Shamisa Mtisi, Zimbabwé Environnemental Law Association, a présenté les résultas de leurs recherches, qui montrent que, les Parlementaires Zimbabwéens ont une connaissance insuffisante des questions environnementales, et évitent de ce fait d’en débattre au Parlement. Elle présentera les contraintes de l’étude, notamment le mauvais archivage des minutes du parlement. Mtisi a expliqué que la prochaine étape était de s’engager dans un dialogue, destiné à aider les Parlementaires à mieux comprendre leur rôle.

Abunaw Rose Makia, Groupe Parlementaire pour la protection de l’environnement, présentera l’expérience camerounaise en matière de renforcement des capacités environnementales des parlementaires. Elle déclarera les objectifs de promotion de la bonne gouvernance du groupe et son engagement à améliorer la performance du parlementaire en la matière. Elle a conclu sur l’espoir que la conférence améliore les connaissances des parlementaires et leur permettent d’être plus efficace dans les matières environnementales.

Les discussions suivantes traiteront de l’importance de promouvoir les études d’impacts et la réduction de leur coût. Arthur Bainomgisha, Coalition d’Avocats pour le développement et l’Environnement (ACODE), a r�it�r� l�importance de la constitution de groupes parlementaires pour l�environnement, m�me en dehors des assembl�es.

SOUS � THEME 3: MECANISMES DE FINACEMENT ET LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

Martine Billanou, Agence N�erlandaise de Coop�ration (SNV), a expliqu� pourquoi le sous � th�me �tait divis� en deux: le parlementaire et la mobilisation des ressources financi�res pour la mise en �uvre du plan de convergence; et la conservation des ressources naturelles et lutte contre la pauvret�. Elle pr�sentera bri�vement les activit�s de la SNV sur les for�ts, la gouvernance et le partenariat.

PARLEMENTAIRES ET MOBILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES: Christophe Besacier, PFBC, pr�cisera le r�le des Parlementaires dans la mobilisation des fonds pour la mise en �uvre du plan de convergence. Il indiquera que la COMIFAC mettrait en place un m�canisme financier d�ex�cution du plan de convergence, qui pourra recevoir des fonds publics et priv�s. La COMIFAC aurait aussi recommand� la cr�ation d�une taxe sous � r�gionale dont un pourcentage serait destin� � un fonds de financement des activit�s du plan de convergence.

Shandrak Ekette Ondoua, Agence Nationale des For�ts (ANAFOR), expliquera les strat�gies camerounaises de renouvellement des for�ts, et la part active que prenent les communaut�s locales et le secteur priv� dans l�ex�cution de ces strat�gies.

Zac Tchoundjeu, Centre International pour l�Agroforesterie (ICRAF), d�montrera comment, des communaut�s locales am�liorent leurs revenus et conduisent la gestion durable des for�ts, par la culture de PFNL � forte valeur marchande, en r�ponse � l�instabilit� des prix des caf� et cacao.

Karl Morisson, WRI, parlera d�une �tude sur la redistribution des revenus foresti�rs aux communaut�s locales. Ren� Oyono, CIFOR, en pr�sentera les r�sultats, et expliquera comment la foresterie sociale r�duit la pauvret�, et augmente l�implication des parties prenantes. Il recommandera la r�vision des m�canismes de gestion des revenus de la fiscalit� d�centralis�e, afin d�augmenter les b�n�fices pour les communaut�s locales.

Jeanne Marie Mindja, R�seau des Femmes Africaines pour le D�veloppement Durable (REFADD), expliquera que leur r�seau facilitait l�implication des femmes dans la gestion des ressources naturelles. Elle relevera les activit�s li�es au plan de convergence et � l�exploitation des ressources foresti�res non ligneuses.

Divine Foundjem, ICRAF, pr�sentera une approche innovante de conservation et de gestion des ressources naturelles. Ladite approche incite les paysans � vendre des PFNL, augmente leurs capacit�s de n�gociation, et leur permet de d�velopper des strat�gies de ventes viables. Foundjem soul�vera les difficult�s rencontr�es par les paysans dans la commercialisation des PFNL, notamment une faible organisation, une mauvaise connaissance du march�, et des moyens de stockages inappropri�s. Il insistera sur la n�cessit� de promouvoir le partenariat paysans - commer�ants.

Le S�nateur William Mu Nyembabazi, Burundi, et Salvador Ndabirorere, Enviro �Protec, Burundi, ont pr�sent� des projets conjoints contre la pauvret� au Burundi. Le S�nateur, insistera sur l�int�gration gestion durable - d�veloppement, par l�implication de toutes les parties et la promotion de partenariats de conduite d�activit�s protectrices de l�environnement. Ndabirorere expliquera que enviro � Protec, s�occupait d��ducation environnementale, de sensibilisation et de participation des parties prenantes pour promouvoir conservation, gestion durable des ressources naturelles et lutte contre la pauvret�.

TRAVAUX EN GROUPES

LEGISLATIONS NATIONALES: Mod�rateur Bofaya Botaka �Baende, RDC, apr�s d�lib�rations sur le contenu des termes, ce groupe a planchera sur les initiatives sous � r�gionales de gestion foresti�re telles que, COMIFAC, AFLEG, FLEGT. Il se pr�occupera de savoir si ces diff�rentes initiatives contribuaient � l�ex�cution du plan de convergence; la ratification du trait� de la COMIFAC, avec le regret que tous ne l�ai pas � ce jour ratifi�, et recommande que cette ratification soit accentu�e. Sur le r�le des Parlementaires dans l�application des lois nationales, et des conventions internationales, les participants �voqueront la question de la compatibilit� des lois foresti�res et fonci�res, soul�veront le fait que les r�gulations nationales et sous � r�gionales ne refl�taient pas toujours les dispositions des conventions internationales.

FISCALITE FORESTIERE: Mod�rateur Timoth�e Fom�t� Nembot, Cameroon, ce groupe discutera des impacts de la fiscalit� sur la GDF, des m�canismes de collecte et redistribution des taxes, et de l��laboration d�un plan d�action pour permettre aux Parlementaires de faire un meilleur usage des budgets. Le d�bat s�est focalis� sur la question de la Redevance Foresti�re Annuelle (RFA), et le r�le des Parlementaires. Fom�t� r�sumera les recommandations issues des d�lib�rations. La premi�re recommandait l�am�lioration de l�information des Parlementaires sur les diff�rentes modalit�s de taxation en rapport avec le d�veloppement durable. La seconde concernait l�augmentation des capacit�s des parlementaires � utiliser efficacement les revenus fiscaux pour le d�veloppement local. La troisi�me, sp�cifique au Cameroun, recommandait la mise � jour du cadre juridique afin d�impliquer les Parlementaires dans la gouvernance locale des revenus fiscaux.

PARLEMENTS ET PARTENARIATS: Mod�r�e par Matsemba Apollinaire, Gabon. Matsemba rappelera le mandat du groupe: dresser une liste de partenaires potentiels pour les parlementaires; un plan d�action de promotion du partenariat entre parlementaires et autres acteurs; contraintes et opportunit�s pour REPAR- CEFDHAC, en vue de la promotion du partenariat avec les acteurs identifi�s; �valuer les possibilit�s de partenariat entre REPAR � CEFDHAC � GLOBE � PFBC � BAILLEURS et autres organisations; identifier contraintes et opportunit�s � lier d�veloppement et partenariats pour la gestion durable. Les participants discuteront des approches, strat�gies et modalit�s d�atteinte des r�sultats. Certains participants parleront du besoin d��tablir les crit�res du partenariat. Un consensus s�est fait sur le besoin d�identifier les partenaires � diff�rents niveaux, social, politique, scientifique, et que ces partenaires devraient aider � l�ex�cution du plan de convergence.
 

Le Bulletin sur la premi�re conf�rence des parlementaires sur la gestion durable des for�ts d�Afrique centrale est une publication de l�Institut International du D�veloppement Durable (IIDD) <info@iisd.ca>, �diteurs de Bulletin des N�gociations de la Terre � <enb@iisd.org>. Ce num�ro a �t� r�dig� par Karen Alvarenga, Ph.D., Asheline Appleton, Melanie Ashton et Peter Wood. Edition num�rique: Joe Nyangon. Version fran�aise: Adonis Milol. Edition en chef: Reem Hajjar <reem@iisd.org>. Directeur du Service Information de l�IIDD: Langston James "Kimo" Goree VI <kimo@iisd.org>. La couverture de cette r�union a �t� financ�e par la Banque Mondiale. L�IIDD peut �tre contact� au 161, Portage Avenue East, 6th Floor, Winnipeg, Manitoba R3B 0Y4, Canada; tel: +1-204-958-7700; fax: +1-204-958-7710. Les opinions exprim�es dans le Bulletin appartiennent � leurs auteurs et ne refl�tent pas n�cessairement les vues de l�IIDD. Des extraits du Bulletin peuvent �tre utilis�s dans d�autres publications moyennant une citation appropri�e. Les versions �lectroniques du Bulletin sont envoy�es par courriel aux listes de distributions (dans les formats HTML et PDF) et peuvent �tre disponibles sur le site Web de IIDD, Service d�Information, <http://www.iisd.ca/>. Pour tous renseignement sur le Bulletin, y compris les demandes de couverture d��v�nements par nos services, contacter le Directeur du Service d�Information de l�IIDD par courriel �: <kimo@iisd.org> ou par t�l�phone au: +1-646-536-7556 ou par voie postale au: 212 East 47th St. #21F, New York, NY 10017, USA. L��quipe du IIDD couvrant la premi�re conf�rence des parlementaires sur la gestion durable des for�ts d�Afrique centrale est joignable par courriel � <peterw@iisd.org>.