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REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC
Bonn, Allemagne; 5 - 16 juin 2000
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Version française

Jeudi 15 juin:

L'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) s'est réuni dans l'après-midi pour adopter les projets de conclusions concernant: les lignes directrices relatives aux Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; les orientations en matière de bonnes pratiques et à la gestion de l'incertitude inhérente aux inventaires nationaux des gaz à effets de serre; la mise au point et au transfert des technologies; et l'utilisation des sols, changements intervenus dans l'utilisation des sols et foresterie (LULUCF). Le Groupe de Travail Conjoint sur la Conformité aux Obligations (GTC) a adopté le rapport de ses travaux durant les SB-12. Les groupes de contact ont tenu des séances de travail tout au long de la journée pour conclure les discussions sur les libellés portant sur: les mécanismes; les Articles 5, 7 et 8 du Protocole; LULUCF; et les effets adverses. Des consultations officieuses ont eu lieu sur le renforcement des capacités et sur les politiques et mesures.

Effets Adverse (Articles 4.8, 4.9 de la Convention et 3.14 du Protocole)

Le Coprésident Salamat demanda aux délégués de se pencher sur le processus menant à la CdP-6, et nota qu'une consultation officieuse pourrait se tenir sur ce sujet au cours de la période intersessions, avant les réunions officieuses précédent les SB-13. Il affirma que les discussions des deux dernières semaines ont été très productives. Il fit circuler un texte relatif aux projets de conclusions des SB-12, stipulant, entre autres, que les Présidents des organes subsidiaires, avec l'aide du Secrétariat, élaboreront un texte basé sur le texte consolidé disponible, sur les éventuelles nouvelles contributions des Parties, et sur les commentaires introduits au cours des discussions des SB-12. Les conclusions notent également que le texte des Présidents servira de plate-forme à la négociation devant être menée aux SB-13.

Coprésidents Bo Kjellen [gauche] et Mohamad Reza Salamat

Articles 5, 7 et 8

Le groupe poursuivit l'examen des six chapitres des "Eléments Proposés par les Coprésidents pour les Lignes Directrices Préliminaires relevant de l'Article 8 du Protocole de Kyoto," en commençant par celui de l'Approche Générale à Observer dans l'Evaluation. .

Coprésidents Helen Plume [droite] et Newton Paciornik

 

SBSTA :

Les délégués adoptèrent, sans discussion, les projets de conclusions concernant: les Lignes Directrices relatives aux Articles 5, 7 et 8 du Protocole de Kyoto, qui englobent une Annexe consacrée aux Lignes Directrices devant encadrer les Systèmes Nationaux d'Estimation des Emissions Anthropiques de Gaz à Effet de Serre, par Sources, et des Suppressions, par Puits de fixation, relevant de l'Article 5.1 du Protocole de Kyoto (FCCC/SBSTA/2000/L.2); la Mise au Point et le Transfert des Technologies - Etats d'Avancement du Processus Consultatif (Décision 4/CP.4); et la Mise au Point et le Transfert des Technologies - Questions Diverses (FCCC/SBSTA/2000/L.4).

    
Coprésident Harald Dovland

Interview avec Alain Richer (Canada) sur la conformité:

Premième partie: Il explique l'opposition du Canada a l'inclusion de principes dans le texte établissant le système de contrôle de conformité, notamment le principe de responsabilités communes mais différenciées. Il propose qu'un approche différenciée se base plutôt sur la nature des obligations et tienne compte de la flexibilité laissée aux Parties dans leur mise en oeuvre.

Deuxième partie: Il fait part de l'utilité des travaux accomplis durant la session informelle et indique que les réunions formelles de cette semaine ont permis l'élaboration d'un texte qui permettra, lors de SB-13, des négociations équitables.

Dans les couloirs
Certains participants ont déclaré qu'ils suivront avec intérêt la réunion à venir du Conseil des Ministres de l'UE pour avoir des indications claires sur les positions de négociation de l'Union concernant un certain nombre de questions clés soulevées aux SB-12. Plusieurs observateurs ont fait part de leur frustration face à la performance de l'UE durant les discussions des SB-12, notant un recul apparent sur la question des politiques et mesures et un manque de cohérence, en total contraste avec celle du Groupe "Umbrella". D'autres ont suggéré qu'à ce stade du processus de négociation, la perte de terrain évoquée est quelque peu exagérée, et que quelque verdict sur la performance de l'Union, avant la réunion ministérielle qui prendra des décisions sur des questions importantes telles que celles concernant les puits de fixation du carbone et l'énergie nucléaire, sera prématuré.

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