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REUNIONS OFFICIEUSES DES SB-12 DE LA CCCC
Bonn, Allemagne; 5 - 16 juin 2000
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Version française

Mardi, 6 juin:

Les délégués près des réunions officieuses précédant les SB-12 se sont réunis pour discuter: des politiques et mesures; des lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des informations) et 8 (revue des informations) du Protocole; des thèmes transversaux; de l'utilisation des sols, des changements intervenus dans l'utilisation des sols et de la foresterie; et des mécanismes.

LES POLITIQUES ET MESURES

Le Président Dovland présenta un résumé des conclusions de l'atelier de la CCCC sur les politiques et mesures (P&M) tenu au mois d'avril à Copenhague, et demanda aux délégués de soumettre leurs suggestions concernant les travaux futurs. La plupart des délégués soulignèrent la valeur permanente des échanges d'informations, mais certains firent part de leurs réserves quant à la lourdeur du panier de travail prévu avant la CdP-6.


Harald Dovland (Norvège), Président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA)

LES THEMES TRANSVERSAUX

Le Président Dovland déclara que cette réunion visait à renforcer la cohérence et à éliminer le double emploi dans les divers domaines en négociation. Il nota les liens entre les travaux sur les mécanismes, la conformité aux obligations et les Articles 5, 7 et 8, et suggéra le regroupement des thèmes transversaux dans sept domaines: les informations complémentaires ayant trait aux mécanismes; l'évaluation des activités ayant rapport avec les mécanismes; les liens entre l'ajustement et les procédures de mise en conformité; les liens entre la classification des problèmes et la procédure de diagnostic; les questions ayant trait à la mise en application; et les critères de participation dans les mécanismes. L'orateur dressa ensuite une liste de 14 questions spécifiques en rapport avec ces thèmes transversaux, identifiant dans la foulée lequel des trois groupes de contact établis celui qui devrait jouer un rôle leader dans la réponse à chacune de ces questions. Il nota que d'autres questions pourraient venir s'ajouter à la liste, et que des liens existaient sans doute entre diverses questions en négociation, telles que ceux potentiels entre les travaux sur les P&M et l'Article 4.8 et 4.9 de la CCCC et l'Article 3.14 du Protocole.

   
Harald Dovland (Norvège), Président de l'Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA) et John Ashe (Antigue & Barbude) [droite] Président de l'Organe Subsidiaire de la Mise en Œuvre (SBI)
Vues du podium
Michal Zammit Cutajar, Secretaire Executif du UNFCCC [gauche] lis ses documents pendant que les membres du BNT derriere lui ecoutent le co-president Dovland

Les Positions de l'Industrie et des ONG Environnementales
Au cours de la séance nocturne consacrée aux perspectives du monde des affaires et des ONG par rapport aux mécanismes, les représentants de la communauté industrielle, y compris la Chambre Internationale du Commerce et le Partenariat International sur les Changements Climatiques, recommandèrent, entre autres, que la CdP- 6: s'accorde sur des définitions claires de l'interchangeabilité et de la négociabilité; évite toute restriction quantitative dans les mécanismes; s'assure de la clarté des contrôles institutionnels proposés pour le MDP; instaure un système de vérification de la conformité fort et équitable; et approuve des mécanismes de crédits rapides pour les projets MDP. La plupart des représentants exprimèrent leur préférence pour l'option de la responsabilité du vendeur.
De gauche a droite: Nick Campbell, International Chamber of Commerce (ICC); Jonathan Grant, International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA); John Novak, Edison Electric Institute (EEI); Tom Jacob, International Climate Change Partnership (ICCP); Paul Metz, European Business Council for a Sustainable Energy Future (BCSE), Norine Kennedy, ICC.
Le Climate Action Network (CAN), au nom des ONG, déclara que la participation des Parties visées à l'Annexe I dans les mécanismes doit être articulée sur leur capacité de suivre et d'enregistrer les émissions et les modifications au niveau des UQA. Au sujet de la responsabilité, CAN plaida pour une forme hybride impliquant et le vendeur et l'acquéreur, pour mieux s'assurer de l'efficacité environnementale et renforcer la capacité du marché à améliorer la conformité aux obligations. Au sujet du MDP, CAN déclara qu'il doit: encourager le développement des marchés des technologies énergétiques propres dans les pays du Sud; soutenir les priorités de développement locales, régionales et nationales; exercer un minimum d'effets environnementaux; et ne pas déstabiliser l'action intérieure des Parties visées à l'Annexe I. CAN suggéra également la prise de mesures pour l'amélioration de la participation du grand public dans le Cycle des Projets MDP.
Nick Campbell, ICC; Jonathan Grant, IPIECA; John Novak, EEI

Tom Jacob, ICCP; Paul Metz, BCSE, Norine Kennedy, ICC.


Miscellaneous
Le 'cyber-caf�'

Dans les couloirs
Certains participants ont estim� que la s�ance consacr�e aux th�mes transversaux a servi de barom�tre pour la r�union qui semble avoir commenc� de mani�re constructive. Nombre de participants ont sugg�r� que le briefing du mercredi sur le Rapport Sp�cial du GIEC constitue sans doute la session la plus vivace de la r�union, � ce jour.

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