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Climatiques (CCCC)
Marrakech, Maroc
29 octobre - 9 novembre 2001
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La
Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC) Marrakech, Maroc 29 octobre - 9 novembre 2001 |
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Mise à jour du samedi 3 novembre 2001
Les
délégués près de la CdP-7 se sont réunis dans les groupes de négociation
sur les mécanismes et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7
(communication des données) et 8 (évaluation des informations) du
Protocole. Par ailleurs, les comités de rédaction ont poursuivi leurs
travaux sur les thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des
dispositions, des Articles 5, 7 et 8, et du Groupe Consultatif d'Experts (GCE),
et des groupes informels ont été convoqués sur un certain nombre de
sujets, notamment celui des PMA et celui du Troisième Rapport du GIEC.
Samedi soir, le Bureau élargi s'est réuni pour faire le point des progrès
réalisés et pour décider de la marche à suivre. |
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| LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES: | ||
| LES MECANISMES: Le groupe de négociation sur ce thème se réunit, le matin, pour procéder à l'examen du projet de décision de la CdP ainsi que le reste des questions ayant trait à l'Annexe sur les modalités et les procédures devant régir le MDP. | ||
 Au
sujet des tâches du Comité Directeur, SAMOA, la SUISSE, la NOUVELLE
ZELANDE et l'UE soulignèrent la nécessité pour le Comité Directeur de
tenir compte de l'information fournie par les Parties et par les
observateurs et les groupes sociaux accrédités, au moment de procéder à
l'évaluation des projets MDP. Le CANADA souhaita avoir un délai pour
examiner la question.
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 Le
BRESIL s'opposa au libellé suggérant qu'une date de démarrage de la période
de crédit précédant celle de l'enregistrement pouvait être choisie.
L'orateur expliqua qu'un projet donné ne pouvait pas acquérir de crédits
au titre des réductions amassées avant son enregistrement, étant donné
que c'est seulement après l'enregistrement que toutes les dispositions
relatives aux modalités et aux procédures pouvaient être effectuées. Ces
questions furent transmises à de nouvelles consultations. |
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| LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE: | ||
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 Le chapitre consacré à la minimisation des effets adverses relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ne fut pas approuvé, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON et d'autres Etats, ayant suggéré que les Parties "doivent" plutôt que "sont requis de" fournir l'information. |
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Le chapitre consacré à la minimisation des
effets adverses relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ne fut pas
approuvé, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON et d'autres Etats, ayant
suggéré que les Parties "doivent" plutôt que "sont requis
de" fournir l'information. |
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| RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles menées samedi, en début de matinée, autour des questions relatives au chapitre consacré à la branche chargée de la facilitation, donnèrent lieu à un texte amélioré, mais pas consensuel. L'après-midi, le comité de rédaction se réunit pour examiner ce texte ainsi que d'autres points en suspens. Au moment de la tenue de la réunion du Bureau élargi, samedi soir, on rapporta la réalisation de certains progrès, entre autres, dans la référence à l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans le cadre de la branche chargée de l'exécution et les dispositions ayant trait à l'accès du public à l'information. Le projet de décision de la CdP, les sanctions applicables par les branches et les mandats de ces dernières restèrent non résolues. | ||
 LES
PMA: Le groupe de contact se réunit,
l'après-midi, pour la présentation d'un rapport sur l'état d'avancement
des travaux autour des lignes directrices régissant l'élaboration des PANA
et l'établissement du groupe d'experts sur les PMA. Des libellés révisés
portant sur les deux sujets furent élaborés. Le Président Gamede
identifia les deux questions en suspens concernant les PMA, notamment: les
directives devant être fournies au Fonds pour les PMA; et, l'état
d'avancement de l'Article 4.9 de la CCCC (PMA).
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 L'UE suggéra que l'évaluation juridique et technique
n'avait pas pris en ligne de compte le document des directives et, avec les
ETATS-UNIS, le JAPON et la NORVEGE, indiqua que l'élaboration des
directives nécessaires aux Fonds, devait être envisagée à la CdP-8.
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L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Dans la rubrique points divers, les Parties parachevèrent les consultations autour de l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public), s'accordant, entre autres, sur la nécessité d'organiser un atelier autour de la mise en place d'un centre d'échange d'informations. Les conclusions pertinentes seront transmises au SBSTA. |
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 En
coopération avec le Secrétariat de la CCCC, le ENB publiera également
ENB
on the side
– un rapport quotidien spécial sur les
principaux événements organisés en marge de la CdP-7
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