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La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements 
Climatiques (CCCC)

Marrakech, Maroc
29 octobre -  9 novembre 2001

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Mise à jour du samedi 3 novembre 2001

Les délégués près de la CdP-7 se sont réunis dans les groupes de négociation sur les mécanismes et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole. Par ailleurs, les comités de rédaction ont poursuivi leurs travaux sur les thèmes des mécanismes, du contrôle du respect des dispositions, des Articles 5, 7 et 8, et du Groupe Consultatif d'Experts (GCE), et des groupes informels ont été convoqués sur un certain nombre de sujets, notamment celui des PMA et celui du Troisième Rapport du GIEC. Samedi soir, le Bureau élargi s'est réuni pour faire le point des progrès réalisés et pour décider de la marche à suivre.
Above photo: Chair Estrada in a jovial moment during a session on Mechanism.

 

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LES GROUPES DE NEGOCIATION ET LES CONSULTATIONS INFORMELLES:
LES MECANISMES: Le groupe de négociation sur ce thème se réunit, le matin, pour procéder à l'examen du projet de décision de la CdP ainsi que le reste des questions ayant trait à l'Annexe sur les modalités et les procédures devant régir le MDP.
Au sujet des tâches du Comité Directeur, SAMOA, la SUISSE, la NOUVELLE ZELANDE et l'UE soulignèrent la nécessité pour le Comité Directeur de tenir compte de l'information fournie par les Parties et par les observateurs et les groupes sociaux accrédités, au moment de procéder à l'évaluation des projets MDP. Le CANADA souhaita avoir un délai pour examiner la question.
Le BRESIL s'opposa au libellé suggérant qu'une date de démarrage de la période de crédit précédant celle de l'enregistrement pouvait être choisie. L'orateur expliqua qu'un projet donné ne pouvait pas acquérir de crédits au titre des réductions amassées avant son enregistrement, étant donné que c'est seulement après l'enregistrement que toutes les dispositions relatives aux modalités et aux procédures pouvaient être effectuées. Ces questions furent transmises à de nouvelles consultations. Right photo: Everton Vargas (BRAZIL) giving a statement during Friday's plenary session.





Le G-77/CHINE fit part de sa volonté de travailler sur la base du papier officieux, tout en notant le manque de temps pour son examen détaillé.

LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE:

Le groupe de négociation se réunit le matin pour une lecture intégrale de tous les libellés qui avaient été revisités pour l'insertion des modifications approuvées dans les comités de rédaction. Un papier portant sur les lignes directrices agréées auparavant pour les systèmes nationaux dans le cadre de l'Article 5.1 (systèmes nationaux) fut distribué et un amendement textuel fut approuvé. Les délégués s'accordèrent ensuite sur les projets de décisions de la Cd7 et de la CdP/RdP-1 concernant l'Article 5.1.
Left photo (L-R): Chair Dovland and Roberto Acosta from the Secretariat during a session on Articles 5, 7 and 8.




Les délégués se penchèrent ensuite sur les lignes directrices relevant de l'Article 7. Dans la première partie, Elaboration des Compléments d'Information en vertu de l'Article 7.1 (inventaires), plusieurs chapitres furent approuvés, mais celui consacré à l'information concernant l'inventaire des gaz à effet de serre resta entre crochets en attendant les conclusions sur le thème de LULUCF. Right photo: Delegates from Brazil making an intervention during a session on Article 5,7 and 8.




Le chapitre consacré à la minimisation des effets adverses relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ne fut pas approuvé, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON et d'autres Etats, ayant suggéré que les Parties "doivent" plutôt que "sont requis de" fournir l'information.
Le chapitre consacré à la minimisation des effets adverses relevant de l'Article 3.14 (effets adverses) ne fut pas approuvé, l'ARABIE SAOUDITE, contrée par le JAPON et d'autres Etats, ayant suggéré que les Parties "doivent" plutôt que "sont requis de" fournir l'information.
RESPECT DES DISPOSITIONS: Les consultations informelles menées samedi, en début de matinée, autour des questions relatives au chapitre consacré à la branche chargée de la facilitation, donnèrent lieu à un texte amélioré, mais pas consensuel. L'après-midi, le comité de rédaction se réunit pour examiner ce texte ainsi que d'autres points en suspens. Au moment de la tenue de la réunion du Bureau élargi, samedi soir, on rapporta la réalisation de certains progrès, entre autres, dans la référence à l'Article 3.14 (effets adverses) du Protocole, dans le cadre de la branche chargée de l'exécution et les dispositions ayant trait à l'accès du public à l'information. Le projet de décision de la CdP, les sanctions applicables par les branches et les mandats de ces dernières restèrent non résolues.
LES PMA: Le groupe de contact se réunit, l'après-midi, pour la présentation d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux autour des lignes directrices régissant l'élaboration des PANA et l'établissement du groupe d'experts sur les PMA. Des libellés révisés portant sur les deux sujets furent élaborés. Le Président Gamede identifia les deux questions en suspens concernant les PMA, notamment: les directives devant être fournies au Fonds pour les PMA; et, l'état d'avancement de l'Article 4.9 de la CCCC (PMA).
L'UE suggéra que l'évaluation juridique et technique n'avait pas pris en ligne de compte le document des directives et, avec les ETATS-UNIS, le JAPON et la NORVEGE, indiqua que l'élaboration des directives nécessaires aux Fonds, devait être envisagée à la CdP-8.

L'ARTICLE 6 DE LA CCCC: Dans la rubrique points divers, les Parties parachevèrent les consultations autour de l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public), s'accordant, entre autres, sur la nécessité d'organiser un atelier autour de la mise en place d'un centre d'échange d'informations. Les conclusions pertinentes seront transmises au SBSTA.

En coopération avec le Secrétariat de la CCCC, le ENB publiera également ENB on the side – un rapport quotidien spécial sur les principaux événements organisés en marge de la CdP-7



Rapport de Synthèse du ENB couvrant la CdP-6 bis de la CCCC, en format PDF (Anglais, Français)
Le site web officiel de la CdP-7. Ce site permet l'accès à  l'Ordre du Jour Provisoire , � l'Ordre du Jour Provisoire  Annot� et au Programme de la journ�e, aux Documents, et au Coin de Presse qui renferme tous le communiqu�s de presse �mis au cours de l'�v�nement.
Le site web du Secr�tariat de la CCCC 
La page de Linkages consacr�e au Climat avec des Liens ouvrant sur la couverture des r�cents Ateliers organis�s dans le cadre de la CCCC et sur une introduction au processus des changement climatiques.
Couverture ENB des SB-13 (Lyon), SB-12 (Bonn)CdP-5, CdP-6 et CdP-6 bis
Forum Politique de Rio:La Situation du March� des GES
Autres ressources Online concernant la CdP-6
 
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