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La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements 
Climatiques (CCCC)

Marrakech, Maroc
29 octobre -  9 novembre 2001

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Mise à jour du mercredi 31 octobre 2001

Les délégués près de la Septième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis au sein du SBSTA pour procéder à l'examen de l'Article 6 de la CCCC (éducation, formation et conscientisation du public), des activités de mise en œuvre concertée (AIJ) et de points divers. Les groupes de négociation sur le thème de la conformité aux obligations et sur les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole ont poursuivi leurs travaux. Par ailleurs, des consultations informelles étaient tenues sur les thèmes des pays les moins avancés (PMA), du MDP, de la mise en œuvre conjointe (JI), du Groupe d'Experts Consultatif (GEC) sur les communications des pays non visés à l'Annexe I, des retards de paiement des contributions à la CCCC, et de la lettre émanant du Groupe Asie Centrale, Caucase et Moldavie concernant leur statut dans le cadre de la CCCC.
Photo ci-dessus: Harald Dovland (au centre) présidant une session du SBSTA. 

 

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LE SBSTA: L'ARTICLE 6 DE LA CCCC

Au sujet de l'Article 6, la MALAISIE et la CHINE soulignèrent l'importance d'un programme de travail apte à être appliqué de manière concrète. Le délégué des Etats-Unis suggéra la tenue d'un atelier consacré au classement prioritaire des activités et à l'établissement du programme de travail.
LES ACTIVITES DE MISE EN APPLICATION CONCERTEE:


Au sujet du cinquième rapport de synthèse concernant la phase pilote des AIJ, le délégué des ETATS-UNIS avança des propositions appelant à rendre compte de l'évaluation de la phase pilote à travers les rapports annuels, à revisiter les éléments pour y apporter des améliorations et à examiner les expériences vécues par la Partie hôte par rapport à la phase pilote. Photo à gauche: Les délégués des Etats-Unis et de l'Arabie Saoudite
POINTS DIVERS:
Le CANADA présenta un rapport autour de la récente réunion tenue à Calgary sur le thème du "Commerce en matière d'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre," mettant l'accent, entre autres, sur les conclusions suivantes: l'optimisation du recours à l'énergie propre ou émettrice de moins de gaz à effet de serre dépend non seulement des stratégies nationales de réduction d'émissions, mais également du commerce international; et, le commerce, pris dans le cadre du Protocole, risque de rencontrer des barrières importantes limitant les opportunités de réduction d'émissions et risque même de mener à une augmentation des émissions. Appuyé par plusieurs autres Parties, l'orateur proposa la tenue d'un atelier sur les questions méthodologiques.
LES GROUPES DE NEGOCIATION:
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE:
Ce groupe se pencha sur le projet des lignes directrices devant encadrer l'élaboration des informations requises dans le cadre de l'Article 7. Au sujet de l'élaboration des rapports concernant les compléments d'informations en vertu de l'Article 7.2 (insertion des compléments d'informations dans les communications nationales), les délégués exprimèrent des vues divergentes sur le point de savoir si les Parties devaient être "sollicitées" ou "requises" de fournir des informations sur l'utilisation des mécanismes, en complément à l'action intérieure.
L'ARABIE SAOUDITE proposa l'introduction de sous-paragraphes additionnels requérant des Parties de soumettre des informations concernant, entre autres, la manière dont les activités rapportées excluent les suppressions de dioxyde de carbone provenant des effets induits indirectement par l'activité humaine. Right photo L-R: Delegate from Saudi Arabia in consultation with Germany.
Le Secrétariat présenta une analyse concernant ce sujet basée sur les communications nationales soumises par les Parties en 2000 et 2001. L'orateur nota que les seuils proposés dans le projet permettaient de s'assurer de la non omission des catégories des sources majeures et de la somme des petits ajustements apportés. Les délégués réagirent de manière positive et firent part de leur espoir de voir le texte être débarrassé de ses crochets, jeudi.
LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS:

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Au sujet des soumissions, l'AUSTRALIE, appuyée par la FEDERATION DE RUSSIE et contrée par un certain nombre de Parties, suggéra la suppression de la possibilité offerte à une Partie donnée de soumettre une question en rapport avec la mise en application, à une autre Partie, expliquant qu'elle risquait de créer des scissions entre les Parties ou pouvait être utilisée éventuellement pour "d'autres raisons," et que les rapports émanant des équipes d'experts d'évaluation (EEE) représentait un processus catalyseur.


L'UE souligna que l'option d'enclenchement d'une Partie vis-à-vis d'une autre était utile pour l'efficacité et l'équilibre des procédures régissant la mise en conformité aux obligations. Avec l'IRAN (à gauche), l'orateur déclara que si des questions peuvent figurer dans les rapports des EEE, les Etats souverains doivent avoir également la possibilité de faire des soumissions à l'encontre d'une Partie donnée.



SAMOA souligna que les procédures avaient un caractère amiable et multilatéral et qu'elles englobaient des dispositions d'anticipation. Photo de droite (de gauche à droite): les délégués de l'Arabie Saoudite en consultation avec l'Allemagne. 
Le JAPON, contré par la CHINE, suggéra que l'enclenchement d'une procédure à l'encontre d'une Partie tierce puisse être limité par la branche chargée de la facilitation.
FOSSIL OF THE DAY:
Le prix "fossile du jour" est présenté par le Climate Action Network (CAN) aux pays qui placent le processus de négociation dans une impasse. Pour de plus amples renseignements, visiter le site Fossil of the Day Awards sur l'Internet.
En coopération avec le Secrétariat de la CCCC, le ENB publiera également ENB on the side – un rapport quotidien spécial sur les principaux événements organisés en marge de la CdP-7



Rapport de Synthèse du ENB couvrant la CdP-6 bis de la CCCC, en format PDF (Anglais, Français)
Le site web officiel de la CdP-7. Ce site permet l'accès à  l'Ordre du Jour Provisoire , à l'Ordre du Jour Provisoire  Annoté et au Programme de la journée, aux Documents, et au Coin de Presse qui renferme tous le communiqués de presse émis au cours de l'événement.
Le site web du Secr�tariat de la CCCC 
La page de Linkages consacr�e au Climat avec des Liens ouvrant sur la couverture des r�cents Ateliers organis�s dans le cadre de la CCCC et sur une introduction au processus des changement climatiques.
Couverture ENB des SB-13 (Lyon), SB-12 (Bonn)CdP-5, CdP-6 et CdP-6 bis
Forum Politique de Rio:La Situation du March� des GES
Autres ressources Online concernant la CdP-6

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