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La Septième Conférence des Parties (CdP-7) de la Convention-Cadre sur les Changements 
Climatiques (CCCC)

Marrakech, Maroc
29 octobre -  9 novembre 2001

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Mise à jour du mardi 30 octobre 2001


Les délégués près de la Septième Conférence des Parties de la CCCC se sont réunis dans des séances parallèles du SBI et du SBSTA. Le SBI a procéder à l'examen des questions ayant trait aux communications des pays visés à l'Annexe I, aux pays les moins avancés (PMA), au rapport du FEM, au budget programmatique des exercices 2002-2003, et aux points divers. Pour sa part, le SBSTA a traité de diverses questions ayant trait aux méthodologies, au transfert des technologies, aux politiques et mesures (P&Ms) et à la coopération avec les organisations internationales pertinentes. Les groupes de négociation sur les mécanismes, le respect des obligations et les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des informations) du Protocole, ont également entamé leurs travaux respectifs.
 Photo ci-dessus: Des délégués durant le SBSTA.

 

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LE SBSTA: LE TRANSFERT DES TECHNOLOGIES

S'agissant de la mise au point et du transfert des technologies, les délégués considérèrent la mise en place d'un système d'information consacré aux technologies, incluant un inventaire des technologies écologiquement rationnelles et le prototype d'un mécanisme d'échange d'information basé sur la toile.






SUISSE et l'UE apportèrent leur appui à la tenue d'une réunion d'experts.
LES QUESTIONS METHODOLOGIQUES: les inventaires des gaz à effet de serre
Le Président Dovland rappela l'invitation lancée par la SBSTA-12 appelant les pays visés à l'Annexe I à soumettre des rapports sur les expériences vécues dans l'élaboration des inventaires des gaz à effet de serre, en utilisant les orientations fournies par le GIEC en matière de bonnes pratiques. Notant que la réunion d'experts consacrée à la revue des inventaires est prévue en décembre 2001, l'orateur proposa de transmettre l'évaluation des expériences à la SBSTA-16.
Les carburants:
Taka Hiraishi, du Bureau de la Cellule du GIEC chargée des Inventaires, nota que les orientations du GIEC en matière de bonnes pratiques visaient à compléter les directives du GIEC de 1996 applicable à l'élaboration des rapports concernant les gaz à effet de serre et qu'elles englobaient un chapitre consacré aux carburants.



L'UE réitéra ses réserves concernant l'augmentation des gaz à effet de serre émis par le secteur de l'aviation internationale et appela à des directives compatibles avec le protocole quant aux méthodologies d'affectation des émissions.
Le G-77/CHINE proposa que ce travaille soit effectué dans le cadre de l'Article 2.2 du Protocole, qui stipule que les Parties visées à Annexe I doivent limiter les émissions provenant des carburants utilisés dans le secteur de l'aviation et le secteur maritime, en collaborant avec l'ICAO et l'OMI. Des consultations informelles seront tenues sur ce sujet.
Les méthodes et les outils de l'évaluation de l'impact et de l'adaptation:
Appuyé par la MALAISIE, l'orateur suggéra que le système d'information sur les technologies englobe également un volet sur les effets subis et sur l'adaptation. La MALAISIE et la THAILANDE proposèrent la mise en place de projets de recherche conjoints entre les pays industrialisés et les pays en développement. Le Président Dovland informa que des consultations informelles seront tenues sur ce sujet.
Développement des directives en matière des bonnes pratiques et autres informations pour le secteur de LULUCF:



Les ETATS-UNIS, la FEDERATION DE RUSSIE, le CANADA et l'AUSTRALIE mirent en garde que le projet de décision concernant le thème de LULUCF n'était pas encore finalisé.

Les émissions provenant des récoltes forestières et des produits ligneux (RFPL):

NOUVELLE ZELANDE nota la lente progression marquant l'élaboration des méthodes techniques et, appuyée par le JAPON, le CANADA et la MALAISIE, suggéra la poursuite de l'évaluation technique. Des consultations informelles seront tenue sur ce thème.

LA COOPERATION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PERTINENTES:

Les représésentant de la CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE, de la CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION et de la CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES parlèrent des liens, des synergies et de la collaboration entre les AEM. Au sujet de la coopération avec les différents organes des Nations Unies, l'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE présenta un rapport sur son travail dans le domaine de la santé humaine dans le contexte des changements climatiques.

LE SBI: LES PAYS LES MOINS AVANCES

Les délégués débattirent de la manière d'avancer dans le traitement: de la mise en place du groupe d'experts sur les PMA; du soutien devant être apporté à l'élaboration des Programmes of Action Nationaux en matière d'Adaptation (PANA); et des directives devant être fournies au Fonds réservé aux PMA. 

Le budget programmatique de la biennale 2002-2003:
Le Secrétaire Exécutif de la CCCC, Cutajar, introduisit le budget programmatique révisé de la CCCC, produit suivant la recommandation faite par le SBI à sa quatorzième session, portant le budget des exercices 2002-2003 à US$32.8 millions. Le délégué des ETATS-UNIS nota sa position vis-à-vis du Protocole et signala son intention de réduire sa part de financement dans le budget central qui fera que son pays ne contribuera pas aux US$535,000 fixés à titre de dépenses imprévues, en cas de "prompt démarrage" du MDP.

LES GROUPES DE NEGOCIATION:




Le Coprésident Kok Kee Chow (Malaisie) suggéra de se focaliser sur l'établissement des registres, en commençant par le MDP, mais de laisser les détails hautement techniques aux experts. Après la réunion du groupe de négociation, les deux comités de rédaction tinrent une réunion nocturne pour entamer leurs travaux.
LA CONFORMITE AUX OBLIGATIONS:
Le Coprésident Tuiloma Neroni Slade (Samoa) proposa de travailler sur la base du papier officieux des Coprésidents sur l'état d'avancement des négociations, mettant en relief les modifications textuelles introduites ainsi que l'accord initial réalisé autour du libellé consacré aux procédures et mécanismes ayant trait à la mise en conformité aux obligations.
LES ARTICLES 5, 7 ET 8 DU PROTOCOLE:
The first meeting of the negotiating group on Articles 5, 7 and 8 began late evening. Delegates discussed several important issues raised by Chair Dovland, including LULUCF-related matters, expert review teams and the standing group of review experts, and supplementarity.
En coop�ration avec le Secr�tariat de la CCCC, le ENB publiera �galement ENB on the side � un rapport quotidien sp�cial sur les principaux �v�nements organis�s en marge de la CdP-7.



Rapport de Synth�se du ENB couvrant la CdP-6 bis de la CCCC, en format PDF (Anglais, Fran�ais)
Le site web officiel de la CdP-7. Ce site permet l'acc�s �  l'Ordre du Jour Provisoire , � l'Ordre du Jour Provisoire  Annot� et au Programme de la journ�e, aux Documents, et au Coin de Presse qui renferme tous le communiqu�s de presse �mis au cours de l'�v�nement.
Le site web du Secr�tariat de la CCCC 
La page de Linkages consacr�e au Climat avec des Liens ouvrant sur la couverture des r�cents Ateliers organis�s dans le cadre de la CCCC et sur une introduction au processus des changement climatiques.
Couverture ENB des SB-13 (Lyon), SB-12 (Bonn)CdP-5, CdP-6 et CdP-6 bis
Forum Politique de Rio:La Situation du March� des GES
Autres ressources Online concernant la CdP-6

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