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La Sixième Conférence des Parties (CdP-6) de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques (CCCC)
à La Haye, aux Pays-Bas, 13 - 24 novembre 2000

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Evénements spéciaux du vendredi, 17 novembre

Les délégués se sont réunis dans des groupes de contact pour procéder à l’examen des textes concernant: "les meilleures pratiques" en matière de politiques et mesures; les lignes directrices devant encadrer les Articles 5 (questions méthodologiques), 7 (communication des données) et 8 (évaluation des données); l’utilisation des sols, changements intervenus dans l’utilisation des sols et foresterie (LULUCF); la mise au point et le transfert des technologies; les questions financières; le renforcement des capacités; et le mécanisme de financement. Le Groupe de Travail Conjoint sur le Respect des Obligations (GTC) s’est également réuni pour la poursuite de ses travaux. Par ailleurs, les négociateurs se sont réunis dans des consultations "informelles informelles" privées et dans des comités de rédaction pour faire avancer les négociations autour des thèmes tels que ceux des mécanismes, de la conformité aux obligations, de la mise au point et transfert des technologies, des effets adverses et de LULUCF.

Photo ci-dessus (L-R): Michael Zammit Cutajar (Secrétaire Exécutid de la CCCC) et Jan Pronk (Président de la CdP-6) au cours de la conférence de presse d’hier soir.

 Groupe de Contact: LULUCF


Lors de la réunion de l’après-midi du groupe de contact, la Suisse, au nom du GROUPE POUR L'INTEGRITE ENVIRONNEMENTALE, introduisit leurs propositions d’amendement au texte des Coprésidents, appelant à la limitation de crédits en matière de fixation du carbone, en raison des effets du bénéfice inattendu causé par, entre autres, la fertilisation du dioxyde de carbone, les dépôts de nitrogène, l’effet de la structure de l’âge des forêts et les changements climatiques. L’orateur indiqua que la proposition impliquait la soustraction d’une valeur minimale spécifique au biome pour les effets du bénéfice inattendu ainsi que d’une valeur minimale relative aux différentes incertitudes relatives aux crédits accordées au titre des puits mesurés et vérifiés et appliqués à tous les puits entrant le cadre des Articles pertinents du Protocole dans toutes les périodes d’engagement.  
Photo à droite: Andreas Fischlin (Switzerland)

Groupe de Contact: Mecanisme

Des discussions "informelles informelles" privées sur le thème des mécanismes furent tenues tout au long de la journée et dans la soirée, dans l’objectif de dégager de nouvelles convergences sur le texte. Tard dans la soirée, on réalisa qu’en dépit des progrès accomplis dans "nettoyage du texte," un certain nombre de décisions clés concernant autant de sujets centraux restaient encore à prendre. Le groupe de contact sur les mécanismes se réunira samedi matin pour recevoir le rapport des discussions informelles.

Photo à gauche: le Président du groupe sur les Mécanismes, Kok Kee Chow (Malaisie) en discussion avec John Drexhage (Canada) sous le regard d’un membre du Secrétariat.

 Le Groupe de contact sur les Articles 5, 7 et 8

Le G-77/CHINE, contré par l’UE, déclara que les estimations des inventaires annuelles effectuées au cours de la période d’engagement et qui auraient été ajustées ne doivent pas être révisé et que par voie de conséquence, les estimations ajustées à la fois de l’inventaire de l’année de base et de l’inventaire effectué durant la période d’engagement, ne sauraient être révisées.

Photo à gauche: les délégués membres du G77/CHINE venus du Brésil, de l’Arabie Saoudite et de l’Inde

Au sujet du projet de décision de la CdP/ RdP-1 relative à l’Article 5.2 (ajustements), le délégué des ETATS-UNIS suggéra que les ajustements applicables aux estimations des inventaires des années de base présentées par les Parties ne pouvaient pas être remplacées par des estimations révisées subséquentes à l’établissement des quantités assignées initiales.

Photo à droite: Un membre de la délégation des Etats-Unis lors d’une intervention durant la session du groupe de contact sur les Articles 5, 7, 8

Groupe de contact: Politiques et Mesures
Les délégués procédèrent à l’examen du projet de décision concernant les P&M au cours de deux sessions du groupe de contact, mais également durant des consultations informelles tenues tout au long de la journée. Dans le premier groupe de contact tenu le matin, les débats se focalisèrent principalement sur le texte révisé concernant la décision stipulant que les travaux futurs sur les P&M doivent pouvoir faciliter une évaluation des "progrès démontrables" réalisés par les Parties visées à l’Annexe I dans les engagements qui sont les leurs dans le cadre du Protocole. Le CANADA argua que cette question était en cours d’examen dans le groupe de contact sur les Articles 5, 7 et 8. Appuyé par le JAPON, l’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, mais contré par le G-77/CHINE et l’UE, l’orateur proposa de remplacer la décision et les initiatives qui lui sont associées par un texte stipulant que l’examen des progrès démontrables ne pouvait avoir lieu avant que le SBSTA n’ait procédé à l’examen de la question suite aux lignes directrices susceptibles d’être élaborées dans le cadre de l’Article 7.

Photo à droite: Un membre de la délégation de l’UE lors d’une intervention dans le groupe de contact sur les Politiques et Mesures










Concernant le préambule, les ETATS-UNIS, le JAPON et le CANADA, contrés par l’UE, l’ARABIE SAOUDITE et SAMOA, encouragèrent, à nouveau, la suppression des références spécifiques aux clauses de la CCCC et du Protocole. Ces dernières restèrent crochetées.


Photo ci-dessus: le délégué du Canada dans le groupe de contact sur les Politiques et Mesures

Photo de droite: les membres de la délégation nippone dans le groupe de contact sur les P&M  
Appuyé par le JAPON, l’AUSTRALIE et les ETATS-UNIS, mais contré par le G-77/CHINE et l’UE, l’orateur proposa de remplacer la décision et les initiatives qui lui sont associées par un texte stipulant que l’examen des progrès démontrables ne pouvait avoir lieu avant que le SBSTA n’ait procédé à l’examen de la question suite aux lignes directrices susceptibles d’être élaborées dans le cadre de l’Article 7. Bien qu’opposés au maintien des initiatives listées, le JAPON, les ETATS-UNIS et l’AUSTRALIE, contrés par le G-77/CHINE, apporteraient également des amendements aux formulations existantes si elles devaient être retenues, notamment: le remplacement du libellé concernant l’évaluation des progrès démontrables en 2005 par une requête adressée aux Parties les appelant à "poursuivre les échanges d’information"; le remplacement de l’exigence consistant à évaluer et à réduire au minimum les effets adverses des P&M par une obligation de faciliter les échanges d’information concernant ce sujet; et le placement entre crochets de la référence à l’utilisation de "critères quantitatifs" dans l’élaboration des rapports sur les P&M dans les communications nationales.

Groupe de contact: Mecanisme de Financement:


Le Coprésident Kerry Groves (Australie) souhaita aux délégués la bienvenue à la première réunion de ce groupe qui, précisa-il, était mandaté par le Président de la CdP-6, Pronk. Il expliqua que le groupe avait été établi à la lueur des diverses propositions de financement en cours d’examen dans les groupes de contact, indiquant que le groupe se devait d’apporter une contribution permettant d’aider le Président Pronk dans l’élaboration des éléments nécessaires au cadre intégrant les diverses propositions.


Left photo (L-R): Le Président du SBI John Ashe and
Le Coprésident Kerry Groves (Australia) 

Il invita les Parties a examiner le papier en vue dégager les activités de financement que les participants estiment pouvoir être accomplies par le FEM en tant qu’entité opérant le mécanisme de financement de la CCCC, par le FEM, en tant que "motivateur de fonds" en dehors de son rôle de mécanisme de financement et par les sources/ mécanismes de financement alternatifs.

Photo à droite: Alan Miller (FEM) conférant avec un délégué au cours d’une pause du groupe de contact 

Pointe de presse: 

 
Durant sa conférence de presse, Jan Pronk (Président de la CdP-6) a présenté un rapport sur les progrès réalisés au cours des négociations de la semaine, dégagé les questions en suspens devant être négociées par les ministres. Il a donné à la presse un briefing sur le programmes de la semaine prochaine prévu pour les ministres. 

 
RealAudio of Jan Pronk's mid-COP assessment


QUESTION RealAudio SUR :

1. Disponibilité du projet de texte de travail à transmettre aux Ministres

2. Composition Ministérielle du G- 6

3. Absence des Etats-Unis dans le G- 6

4. Status de la participation des ONG et des OIG

5. Transitions dans le processus de négociation

6. Domaines posant des difficultés dans les groupe de contact

7. Limite de la page de l�accord

 



Couverture Photo de la CdP-6

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