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La Cinquième Conférence des Parties de la Convention-Cadre sur les Changements Climatiques
Bonn, Allemagne; 25 octobre - 5 novembre 1999
Négociations de vendredi, 29 octobre

MISE-A-JOUR

Emergence des grandes ligne de la décision concernant les AIJ

Les grandes lignes de la décision sur l'avenir de la phase pilote des Activités de Mise en Œuvre Conjointe (AIJ) ont émergé au cours de la réunion du groupe de contact présidé par Yvo de Boer, Directeur Adjoint du département de l'Air et de l'Energie au Ministère Néerlandais de l'Habitat, de la Planification Spatiale et de l'Environnement. Dans son projet de décision, de Boer fournit un certain nombre d'options, dont:

  • La poursuite de la phase pilote des AIJ
  • Une disposition prévoyant le traitement de la progression au-delà du stade actuel, à la CdP-6
  • La possibilité que les critères de détermination de l'éligibilité des activités de mise en œuvre conjointe inscrites dans le cadre de la phase pilote de l'application des Articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto, soient établis par la CdP-6, à travers la décision sur les principes, modalités, règles et lignes directrices devant régir ces mécanismes.

Dans notre enregistrement RealAudio, de Boer donne un aperçu sur les raisons qui sous-tendent son projet de décision, lors de l'interview accordée à Peter Doran

Première partie          Deuxième partie          Troisième partie

L'Union Européenne a également soumis un projet de décision. Le représentant de l'UE a déclaré que le projet de de Boer renfermait un certain nombre d'éléments utiles. Sa préférence est d'arrêter la phase pilote maintenant et d'entamer la phase d'exécution proprement dite, de manière à donner à l'instrument entier sa place au sein de la Convention. L'orateur a également fait part de ses réserves concernant le risque de voir les fonds alloués aux projets, être perdus sans une décision indiquant que les AIJ doivent être poursuivies. L'UE cherche aussi à établir une distinction entre les AIJ relevant de la phase pilote et les AIJ de la phase d'exécution proprement dite. Pour la phase pilote, il n'y aurait pas de crédits disponibles. Dans la phase d'exécution, les crédits pourraient être envisageables, avec une prise de décision par ceux qui seront chargés d'examiner les mécanismes du Protocole de Kyoto, dans les négociations.

Le Président de Boer a proposé l'amendement de son projet de décision, pour y insérer un libellé indiquant une décision de mettre terme à la phase des AIJ pour entamer la phase d'exécution proprement dite prévue dans le cadre des dispositions de la CCCC en vue du renforcement des capacités. Dans un autre paragraphe, il pourrait introduire un amendement indiquant que toute décision concernant les crédits doit être laissée aux négociateurs chargés de traiter les mécanismes de Kyoto.

Tuvalu fit part de ses réserves concernant le fait que les Parties étaient en train de créer pour les crédits, un mécanisme complètement nouveau, assortie de règles moins strictes que celles devant être appliquées aux mécanismes du Protocole de Kyoto.

Rapport sur l'Etat d'avancement des Travaux des Organes Subsidiaires

Avec encore une seule journée de négociation devant eux, les Présidents d'un certain nombre de groupes de contact ont soumis, vendredi soir, des rapports sur l'état d'avancement de leurs travaux, à la session conjointe des Organes Subsidiaires. Ci-après, un résumé des progrès réalisés à ce jour:

  • Au sujet des effets adverses, les Parties ont examiné les besoins justifiant la tenue d'un autre atelier et la mise en place d'un processus pour la collecte de nouvelles données, leur évaluation et la prise de décisions. Les Coprésidents du groupe de contact conjoint ont fait circuler un projet de décision dans la soirée.
  • Concernant le respect des obligations, "des avancées importantes" ont été rapportées, avec l'établissement d'un terrain d'entente.
  • Au sujet des AIJ, les Parties ont examiné la possibilité de poursuivre les AIJ et la forme qu'elles pourraient prendre. La question d'un format de rapport uniforme a été mise de coté pour le moment. Un projet de décision a été distribué dans la soirée.
  • S'agissant des mécanismes, les Parties ont identifier un certain nombre de points de convergence et de divergence. Un projet de conclusion des Présidents a été distribué aux coordinateurs régionaux. Le projet requiert des Présidents du SBSTA et du SBI la révision de leur document de synthèse pour y refléter les nouvelles propositions et les consolider en vue d'élaborer un projet de texte de négociation.

Le projet de décision requiert également des Présidents, la convocation de réunions/ateliers intersessions basés sur les expertises techniques.

Au sujet du renforcement des capacités, le G-77/Chine a soumis une proposition constructive et les Parties ont mené un débat approfondi sur la base de la révision de texte des Coprésidents. Le groupe est soucieux du besoin de travailler en étroite collaboration avec les autres groupes de travail pour éviter les chevauchements.

Appels à une réunion extraordinaire intersessions sur les mécanismes

Le groupe de contact conjoint chargé d'examiner les mécanismes de Kyoto, sous la présidence de Kow Kee Chow (à gauche), a achevé le premier round de 'brain storming' effectué sur la base d'un document de synthèse intégrant les propositions des différentes Parties. Le document rassemble les propositions sur les principes, modalités, règles et lignes directrices nécessaires à l'opération du MDP, de la Mise en Œuvre Concertée et de l'Echange des Droits d'Emissions.

Au cours des débats sur la progression des négociations et les plans d'une réunion des experts techniques sur les mécanismes, l'année prochaine, certains pays du G-77 ont résisté à la suggestion appelant à faire en sorte que les questions techniques soient séparées des négociations politiques, et apportèrent leur appui à la tenue d'une réunion intersessions plus substantive.

Le Président Chow a rappeler aux Parties qu'une telle réunion extraordinaire nécessitait une décision par la CdP et un examen des implications budgétaires. Il préféra la tenue d'une réunion intersessions consacrée aux préparatifs des réunions intersessions programmées des organes subsidiaires de la CCCC.

Dans une tentative de remise en question de la distinction entre les réunions techniques et politiques, le délégué de la Chine a rappelé à ses collègues le sort du texte de négociation prématuré sur la question des engagements volontaires qui avait été présenté par le Président de la CdP-3, Raul Estrada. Il a cité un proverbe Chinois: "l'expérience, lorsqu'elle n'est pas oubliée, peut servir de guide pour le futur."

Les Parties examinent l'opportunité de tenir deux sessions pour les organes subsidiaires avant la CdP-6

Compte tenu du panier de travail important et complexe de la prochaine période intersessions, certaines Parties sont en train d'examiner la possibilité de convoquer deux sessions pour les organes subsidiaires avant la prochaine CdP. Un soutien s'est exprimé dans les rangs des pays visés à l'Annexe en faveur de la tenue de sessions des organes subsidiaires tenue de manière consécutive avec les ateliers techniques prévus au cours du printemps et de l'été prochains. Nombre de réunions ministérielles importantes seront également utilisées pour la conduite du processus, notamment celles qui auront lieu au cours de la prochaine session de la Commission du Développement Durable et de la réunion des ministres de l'environnement du G-8.

Images et RealAudio

Le Président Chow en concertation avec le Président du SBSTA, Harald Dovland (au centre) et le Président du SBI, John Ashe (à droite)
Le Président du SBI, John Ashe et le Président du SBSTA, Harald Dovland, en réunion avec les groupes environnementaux, les organisations du monde des affaires et de l'industrie et les représentants des collectivités locales et des autorités municipales.
Des représentants des organisations du monde des affaires et de l'industrie
Des représentants des collectivités locales et des autorités municipales
     Point de presse de l'UE  
La Présidence Finlandaise de l'Union Européenne a qualifié la phase pilote des AIJ de l'un des points les plus cruciaux posé devant la CdP-5. Une décision sur le futur des AIJ est requise avant la fin de l'année si les projets doivent se poursuivre.


Ci-dessus: Satu Nurmi, Finlande, porte-parole de l'UE

 

A droite: Jos Delbeke, UE

     Point de Presse des Etats-Unis

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Au cours du point de presse des Etats-Unis, Mark Hambley, Secr�taire d'Etat Adjoint au D�partement d'Etat am�ricain, s'est d�clar� satisfait des progr�s r�alis�s jusque l� � la CdP-5, soulignant en particulier le travail accompli sur le rapport de synth�se concernant les m�canismes. Il a �galement fait �tat des avanc�es enregistr�es au niveau des th�mes du respect des obligations, du renforcement des capacit�s et des puits d'absorption des GES

     Pl�ni�re Nocturne
Harald Dovland et Michel Zammit Cutajar apr�s la session pl�ni�re nocturne


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�1999, Bulletin des N�gociations de la Terre. Tous droits r�serv�s.