Organes Subsidiaires de la CCCC: SBI-10 et SBSTA-10
HOTEL MARITIM, BONN, ALLEMAGNE
31 mai - 11 juin 1999
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Briefing pour le 4 juin

Les négociations sur L'U.T.M.U.T.F achoppent sur la question de l'ordre des activités du programme de travail
Les négociations sur le thème de l'utilisation des terres, modification de l'utilisation des terres et foresterie, ont enregistré peu de progrès vendredi après-midi, les participants n'ayant pas réussi leurs tentatives d'établir une distinction entre les domaines dans lesquels ils pourraient aller de l'avant avec le rapport spécial du Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution Climatique et ceux pour lesquels ils doivent attendre de recevoir l'avis spécialisé du GIEC. Ils y avaient quelques divergences d'opinion entre l'Union Européenne et d'autres délégations sur l'étendue de l'ajournement des décisions concernant les séquences et le contenu du programme de travail sur le thème des politiques et des procédures, dans l'attente du rapport du GIEC.

Les négociateurs devaient tenir leurs premières discussions autour du "projet de conclusions sur les questions méthodologiques ayant trait à l'UTMUTF (décision 1/CP.3, paragraphe 5(a)). Ils ont procéder également à l'examen d'un ensemble de questions sur le thème des politiques et procédures proposées pour considération avant la CdP-6. Les questions traitent de la clarification des définitions, de l'éligibilité des activités additionnelles, des règles devant régir les activités approuvées, de l'élaboration des inventaires et des lignes directrices à suivre dans l'établissement des rapports. La perspective d'une convergence des points de vue devait émerger avec l'introduction, par l'Australie, d'un projet d'un processus établissant des propositions de programme et incluant des plans pour l'Atelier d'Experts du SBSTA sur le Rapport Spécial Provisoire du GIEC. Le GIEC a indiqué que ce dernier pourrait avoir lieu la veille de la CdP-5. Les discussions informelles se sont poursuivit dans les couloirs et au cours de la réception donnée, au cours de soirée, par le Secrétaire Exécutif de la CCCC.

Le SBSTA s'accorde sur les termes de référence de l'Atelier d'Experts sur les effets adverses découlant de la mise en application des mesures visant à traiter l'évolution climatique
Le SBSTA-10 s'est accordé sur les termes de référence de l'Atelier d'Experts prévu pour le mois de septembre, suite à des consultations informelles coordonnées par Mohammad Reza Salamat (Iran) agissant au nom des Présidents du SBSTA et du SBI. Le mandat de l'atelier, qui a pour origine la décision (5/CP.4) de la CdP-4, consiste à faire avancer le travail sur les Articles 4.8 et 4.9 de la Convention et de la décision 3/CP.3 et des Articles 2.3 et 3.14 du Protocole de Kyoto. Le résultat de l'atelier qui sera examiné au SBSTA-11, devrait fournir un apport méthodologique permettant d'approfondir la considération des Articles 4.8 et 4.9 de la Convention. Le Président du SBSTA, Kok Kee Chow (Malaisie) a indiqué que la mise en œuvre des Articles de la Convention constituait une partie intégrante du Plan d'Action de Buenos Aires.

Les termes de référence stipulent que l'Atelier d'Expert prévu de se tenir à Bonn au cours de la deuxième quinzaine du mois de septembre prochain, abordera: i. L'identification des facteurs susceptibles d'aider à déterminer les effets adverses des changements climatiques et l'impact de la mise en application des mesures de réponse; ii. L'identification des données disponibles et des lacunes en matière d'information, y compris les préoccupations et les besoins particuliers des Parties pays en développement; iii. Les besoins particuliers des pays les moins avancés; iv. Les questions soulevées dans les soumissions nationales.

Au cours des consultations informelles impliquant un comité des amis des Présidents du SBSTA et du SBI issu du G-77/Chine, du JUSSCANZ, des Parties pays en transition économiques et de la Communauté Européenne, les pays de l'OPEP ont travaillé dur pour s'assurer de la mise en place d'un programme acceptable réparti sur les trois journées de l'atelier. La troisième journée sera consacrée à la minimisation des effets adverses de la mise en application des mesures de réponse: a. sur le commerce international et l'impact social, environnemental et économiques subi par les Parties pays en développement identifiées dans les Articles 4.8 et 4.9 de la Convention; et, b. sur les pays dont l'économie dépend lourdement des revenus engendrés par la production, la transformation et l'export et/ou la consommation des combustibles fossiles et les produits associés basés sur une utilisation intensive de l'énergie.

Photos et RealAudio du 4 juin

Séance Plénière du SBSTA: le transfert des technologies et les effets adverses

Au sujet du transfert des technologies, Jeff Seabright (Etats-Unis) a endossé le plan du processus de consultation et a annoncé que le Gouvernement Américain mettra à disposition US$150,000.

L'Allemagne, au nom de l'UE, a rappelé la décision de la CdP-4 soulignant l'importance d'un cadre permettant la prise d'actions significatives et efficaces pour l'amélioration de l'application de l'Article 4.5 de la Convention (transfert des technologies). L'orateur a annoncé que les Pays-Bas apporteront une contribution de US$50,000 à la tenue de l'atelier régional africain. Il a annoncé également des contributions des Gouvernements Français et Allemand.

Mohammad Reza Salamat (Iran) a présenté un rapport sur les consultations informelles tenues avec les amis des Présidents des Organes Subsidiaires autour des termes de référence de l'Atelier d'Experts sur les effets adverses découlant des mesures de réponses visant à juguler les changements climatiques.

Kok Kee Chow, Président du SBSTA commentant l'accord conclu par les organes subsidiaires sur les termes de référence de l'Atelier d'Experts sur les effets adverses découlant des mesures de réponses visant à juguler les changements climatiques.

Le Groupe de Travail Conjoint sur le thème du respect des dispositions

Harald Dovland, Norvège (à gauche), Coprésident du Groupe de Travail Conjoint, donnant un aperçu sur l'ordre du jour de la session

L'Afrique du Sud, au nom du G77/Chine, a déclaré que le Groupe n'était pas encore prêt à prendre part à la négociation.

Le Japon a suggéré la prévision d'une pause de rafraîchissement

L'Allemagne a invité les participants à se retrouver lundi soir dans l'ancien édifice du Parlement Allemand. Au nom de l'UE, le délégué a proposé que le régime de mise en conformité aux dispositions vienne s'appliquer à toutes les obligations prises dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Le Canada a appel� � un r�gime taill� � la mesure du Protocole de Kyoto, sachant que ce dernier diff�re ostensiblement des autres accords environnementaux multilat�raux.

La Nouvelle Z�lande a introduit le d�bat sur les r�gimes int�rieurs de mise en conformit�. .

Les Etats-Unis ont propos� un r�gime de mise en conformit� mod�le

L'Allemagne a �galement propos� des �l�ments conceptuels

L'Iran nota que l'Article 18 (non-conformit�) du Protocole ne sp�cifiait pas d'articles particuliers et que son contenu s'appliquait � l'ensemble du Protocole. Le d�l�gu� appela la CdP � cr�er un organe sp�cifique charg� de la non-conformit� aux obligations et indiqua que l'�quipe des experts charg�s de l'�valuation ne disposait ni de la pr�rogative ni de la capacit� de d�terminer la non-conformit� aux obligations.

L'Australie affirma qu'une distinction entre les aspects contraignants et non-contraignant �tait n�cessaire pour des raisons pratiques et mis en relief l'utilit� de pr�voir des revues par les pairs, plut�t qu'un r�gime punitif, dans la mise en application des obligations.

Ev�nements sp�ciaux en marge de la conf�rence

 

John Palmisano, d'Enron International, a parl� de la r�duction des risques dans les premiers projets de d�veloppement r�alis� dans le cadre du MDP.

 

Ci-dessus et ci-dessous: Les participants invit�s � une r�ception donn�e par le Secr�taire Ex�cutif de la CCCC. A gauche, le contingent de la r�gion Pacifique appr�ciant la pause.

 

Divers

 

Victoria Kellett et Tina Winqvist en service au stand de l'Institut International du D�veloppement Durable � Bonn.

Preeti Soni, du Tata Energy Research Institute, New Delhi, bavardant avec Peter Doran, du ENB.

Les d�l�gu�s en conf�rence apr�s la r�union Groupe Africain.

Les participants en discussion dans le hall du 'Maritim Hotel'.

Bob Watson, Pr�sident du GIEC, dans la salle des pas perdus avec des membres du 'Umbrella Group' apr�s la r�union sur le th�me de l'utilisation des terres, de la modification de l'utilisation des terres et la foresterie.

Le Directeur L�gislatif de Greenpeace, Gary Cook, durant son labeur au stand d'information de Greenpeace


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