Organes Subsidiaires de la CCCC: SBI-10 et SBSTA-10
HOTEL MARITIM, BONN, ALLEMAGNE
31 mai - 11 juin 1999
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Briefing pour le 1ier juin

L'Union Européenne et ses partenaires accusés de vouloir établir des "doubles standards" quant à leur proposition appelant à prévoir des plafonnements dans l'utilisation des Mécanismes de Kyoto
Un certain nombre de pays se sont opposé à l'appel de l'Union Européenne à la prévision de plafonnements concrets dans l'utilisation des Mécanismes de Kyoto. L'Allemagne, Intervenant au nom de l'UE et des pays associés, déclara qu'un plafonnement défini en termes quantitatifs et qualitatifs et fondé sur des critères équitables, encouragerait les Parties visées à l'Annexe B à mettre en place des politiques et des mesures fortes à l'échelon intérieur en vue de modifier les tendances à long terme en matière d'émission, ainsi que leur structure technologique et leurs modes de production et de consommation. L'oratrice offrit une définition pour le plafonnement portant à la fois sur le net des acquisitions et le net des transferts effectués par l'une ou l'autre des Paries visées à l'Annexe B et applicable aux trois mécanismes de Kyoto.

Le représentant des Etats-Unis déclara que son pays reconnaissait la nécessité d'une action intérieure pour la lutte contre les changements climatiques et le fait que de nombreuse Parties y tiennent particulièrement. L'orateur donna un aperçu sur les programmes intérieurs en cours aux Etats-Unis et défendit les engagements ‘ambitieux’ pris par son pays dans le cadre du Protocole de Kyoto. Il précisa sa pensée dans ces termes: "A Kyoto, on avait reconnu que les objectifs approuvés dans l'Annexe B nécessiterait la disponibilité entière et en temps opportun des mécanismes de Kyoto. Cela est vrai aujourd'hui encore. A cet égard, les Etats-Unis regrettent la proposition avancée par l'UE de fixer un plafond quantitatif et qualitatif pour ces mécanismes…De notre point de vue, la proposition de l'UE risque de rouvrir et de déséquilibrer le "paquet" des engagements ambitieux et de remettre en question l'application souple sur laquelle tout le monde s'est mis d'accord à Kyoto.

"1. En fixant des plafonnements artificiels sur les "quantités assignées" pouvant être acquises par certaines Parties, à travers les mécanismes, et
2. en réouvrant effectivement et en diminuant les objectifs d'autres Parties."

L'orateur devait poursuivre son intervention pour suggérer que la proposition de l'UE reflétait en fait une politique "de double standard" quant à la manière dont les obligations doivent s'appliquer à l'UE et aux autres. Si les propositions de plafonnement devaient être poursuivies, elles porteraient préjudice à toutes les Parties mais également à l'environnement. Les pays en développement y seront les grands perdants en raison des restrictions placées sur les nouvelles ressources provenant du secteur privé pour les investissements canalisés à travers le MDP.

La proposition de l'UE fut également attaquée par la Nouvelle Zélande, l'Australie, le Japon, le Canada, la Fédération de Russie et la Norvège. La Nouvelle Zélande "rejetait carrément" la proposition. L'Australie réitéra son point de vue selon lequel l'imposition d'un plafonnement dans l'utilisation des Mécanismes de Kyoto risquait de rigidifier l'investissement dans le MDP. La Fédération de Russie qualifia la proposition de "mauvais cadeau" pour la CdP-5. L'Ouganda, au nom du Groupe Africain, et l'Inde, au nom du G-77/Chine, apportèrent leur soutien à l'UE.

Aucun réconfort de la part des ONG
Lors d'une réunion tenue mardi avec les représentants des ONG présentes, les délégués de l'UE exprimèrent leur déception quant à la critique formulée par ces mêmes ONG selon laquelle la formule Européenne prévoyant un plafonnement de l'utilisation des Mécanismes de Kyoto aurait pour résultat de permettre à l'UE elle-même de se retrouver avec, au moins, 65% des engagements qui sont les siens dans le cadre du Protocole de Kyoto, réalisés à travers les mécanismes de flexibilité.

Photos et RealAudio du 1ier juin
Session jointe du SBSTA/SBI
 
Président Bakary Kante ouvre la session (Items d'agenda 10 du SBSTA et 6 du SBI):
Première partie
       Première partie
Le Secrétariat présente les documents du jour.
Alison Drayton (Guyane), au nom du G77/Chine plaidant pour un équilibre entre le présent - la mise en application effective actuelle de la Convention, et le futur- le travail nécessaire à l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto

L'Allemagne, au nom de l'UE, a parlé du Protocole de Kyoto, des mécanismes, du respect des dispositions, et des politiques et des mesures. L'oratrice a noté le besoin urgent d'atténuer les changements climatiques.

L'Allemagne, au nom de l'UE a affirmé que l'expérience acquise durant la phase pilote sera utile pour la mise en place du cadre nécessaire aux mécanismes basés sur les projets relevant des articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto.

L'Ouganda, au nom du groupe Africain, souligna 4 points d'importance pour le groupe.
L'Ambassadeur Slade (Samoa), intervenant au nom de l'AOSIS, a parlé des liens entre la convention et du Protocole de Kyoto. Il a fait part de sa profonde déception quant au peu de progrès réalisé par les pays visés à l'Annexe 1 au niveau des engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la Convention

Kok Kee Chow, Président du SBSTA, partage un sourire avant l'ouverture de la session jointe.

La délégation du Mali
Mohamed al Sabban, du Ministère du Pétrole et des Ressources Minièrea de l'Arabie Saoudite, en discussion avec Prof. Zhong (Chine).
L'Arabie Saoudite a soulign� la n�cessit� d'accorder la m�me importance � toutes les questions

India, on behalf of the G-77/China: "the (Kyoto) mechanisms should be supplementals to domestic actions". He also emphasied following the work programme defined in Decision 7 of COP-4

Chad Carpenter, ENB, en discussion avec Alison Drayton (Guyane, porte-parole du G77/China).

Side events

Le Dr Marcia Gowan, Project Manager, � l'ICF, prenant la parole durant l'atelier organis� par la Banque Mondiale sous le th�me "AIJ project evaluations and verification/certification".

Johannes Heister, Economiste � la Banque Mondiale, a parl� d'un projet AIJ termin� r�cemment au Mexique.

Pour de plus amples informations: http://www-esd.worldbank.org/cc

 

Sergio Trindade, apr�s l'�v�nement sp�cial organis� sur le th�me du "Rapport Sp�cial du GIEC sur le Transfert des Technologies".

Peter Doran, du BNT, parlant avec Ogunlade Davidson, Copr�sident du Groupe de Travail III, du GIEC, � propos du prochain rapport du GIEC sur le transfert des technologies

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