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Troisième Session du Comité Intergouvernemental de Négociation sur les Polluants Persistants Organiques (POPs-3)

Genève, Swisse
6 - 11 septembre, 1999

Couverture quotidienne
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11 sept HTML TEXTE PDF
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9 sept HTML TEXTE PDF
8 sept HTML TEXTE PDF
7 sept HTML TEXTE PDF
6 sept
Numéro d'ouverture
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Images et RealAudio d'aujourd'hui disponibles ci-dessous. Pour les jours précédents (avec les briefings):

9 septembre 8 septembre
7 septembre 6 septembre

Briefing

La troisième session du Comité de Négociation Intergouvernemental (CNI-3) chargé d'Elaborer un Instrument International Juridiquement Contraignant aux fins de l'Application de Mesures Internationales concernant Certains Polluants Organiques Persistants (POPs) s'est tenu du 6 au 11 Septembre 1999 à Genève, en Suisse. Les délégués de plus de 110 pays, ainsi que les représentants des agences des Nations Unies, des organisation non gouvernementales (ONG), des organisations intergouvernementales (OIG) et de l'industrie, s'y sont retrouvés pour poursuivre les préparatifs d'un instrument international juridiquement contraignant pour une première liste de 12 POPs regroupés en trois catégories: 1) les pesticides: l'aldrine, le chlordane, le DDT, la dieldrine, l'endrine, l'heptachlore, le mirex et le toxaphène; 2) les produits chimiques industriels: l'hexachlorobenzène et les biphényles polychlorés (BPC); et 3) les sous-produits non intentionnels: les dioxines et les furannes.
Le CNI-3 devait marquer un certain nombre d'avancées au niveau de la formulation des articles portant sur les mesures de réduction ou d'élimination des rejets, les plans nationaux de mise en oeuvre, le processus d'adjonction de nouveaux produits chimiques dans la convention, et l'échange d'information, et poursuivre le débat sur le thème de l'assistance technique et financière. Le Comité devait également réaliser une bonne progression dans le placement des produits chimiques dans les annexes réservées aux mesures d'interdiction et de restriction. Le Comité de Rédaction Juridique devait, pour sa part, achever l'élaboration des libellés des 15 articles de procédure de la convention. Le CNI-3 a continué sur la lancée du CNI-2, mais le rythme de la progression s'est vu quelque peu ralentir, un certain nombre de divergences ayant empêché l'avancement de plusieurs questions clés, telles que celles des obligations et de l'assistance technique et financière. Ce changement par rapport au CNI-2 indique que les délégués sont désormais passés des concepts de discussion générale et de délimitation des thèmes à la négociation du texte concret de la future convention sur la gestion, la réduction et/ou l'élimination de certains polluants organiques persistants.

Photos du 11 septembre

John Buccini (Canada), Chair of INC-3 and Jim Willis, UNEP Chemicals Division
View of the plenary hall
The ever-popular Internet cafe
The POPs-3 ENB team, from left to right: Violette Lacloche, Leila Mead, Richard Cambell, Laura Ivers (Team Leader, back row), Kimo Goree (Managing Editor) and Valérie Colas. Behind the camera: Andrei Henry (Digital Editor).

Photos et RealAudio et 10 September

Plénière  
Le Président Whylie (Jamaïque) du groupe de contact sur les produits secondaires présenta un rapport sur la réunion préliminaire durant laquelle furent entamées les discussions autour de la soumission conjointe de la Norvège et de l'Islande.
Kevin Buckett (Australie) rendit compte de l'accord général conclu par le groupe de contact chargé de l'examen de la proposition de texte avancée par la Norvège pour les critères concernant les effets adverses dans l'annexe consacrée aux exigences en matière d'information et de critère au niveau des propositions et de l'évaluation des POP proposés.
Jose Tarazona (Espagne) présenta un rapport sur les discussions du groupe de contact chargé de l'examen des propositions de texte sur la désignation de nouveaux produits chimiques présentant des caractéristiques de POP. L'orateur nota la réalisation d'un accord sur les mesures de gestion de l'émergence de nouveaux POP, ainsi que les difficultés rencontrées au niveau des points concernant les besoins particuliers et les types de contr�les.
Charles Auer (Etats-Unis), Pr�sident du groupe de contact sur les mesures d'interdiction et de restriction, pr�senta un rapport sur les discussions men�es au sujet des PCB, faisant �tat de l'insertion de libell�s crochet�s dans les annexes portant sur les mesures d'�limination et d'interdiction et l'accord sur l'�limination de la production et des nouvelles utilisations des PCB. Le groupe per�ut l'exemption de produits chimiques pour raison de sant� publique comme devant �tre sp�cifique sans pour autant parvenir � r�aliser un consensus sur la question.
Groupe de negotiation
L'UE fit part de ses r�serves concernant le risque de voir l'exemption � titre d'utilisation finale cr�er une br�che dans la convention et demanda sa suppression.
Concernant la possibilit� d'utiliser le Secr�tariat comme m�canisme d'�change d'information (MEI), le CANADA mentionna le MEI du d�partement des produits chimique sur les POP comme plate-forme de discussion. Le d�l�gu� proposa �galement l'id�e d'avoir un MEI ax� sur la mise en phase des besoins en mati�re d'assistance technique et financi�re.
La FEDERATION DE RUSSIE pr�f�ra avoir une r�f�rence aux impacts environnementaux par opposition � la sp�cification de cr�ation ou de commercialisation.
Concernant l'article sur l'�change d'information, le BURKINA FASO appuya l'id�e d'un �change d'information effectu�e de mani�re � la fois transparente et non-discriminatoire.
Au sujet de la confidentialit� de l'information, le CAMEROUN appuya la suppression de la clause sur la confidentialit�.
Le porte-parole de PESTICIDES ACTION GROUP AND ALTERNATIVES FOR LATIN AMERICA mit en exergue l'importance de la poursuite du but d'�limination des POP.
Le groupe de mise en application
Concernant l'assistance technique, le PEROU introduisit une proposition du GRULAC appelant, entre autres: � une coordination de l'assistance par le Secr�tariat; � l'extension de l'assistance aux niveaux r�gional et sous-r�gional; � une indication des besoins dans les rapports nationaux; et � l'�tablissement de centres r�gionaux et sous-r�gionaux de renforcement des capacit�s.
L'INDE nota que la majorit� des projets d'�limination des POP �taient men�s dans les pays industrialis�s au moyen de leurs fonds propres.
Dans le d�bat sur la structure que devrait avoir l'article sur l'aide et les m�canismes financiers, la CHINE recommanda la mise en place d'un m�canisme de financement multilat�ral individuel. La CHINE d�clara que les domaines de financement du FEM n'englobaient pas les POP.

Sites internet ayant rapport avec la gestion des produits chimiques

bulletPage Linkages sur la gestion des chimiques bullet"Introduction to the PIC and POPs negotiations"
bullet ENB coverage of CEG-2 bulletIFCS Home Page
bulletENB coverage of the POP INC-2 (POPs-2) bulletSite web joint PNUE / WHO-GEENET sur les chimiques
bulletSustainable Developments coverage of the IFSC ISG-3 bullet Autres ressources Internet

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