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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international

Genève, Suisse; du 17 au 21 novembre 2003
 
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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international, procédure communément connue sous l'appellation de Convention de Rotterdam, se tiendra au centre des conférences internationales, à Genève, du 17 au 21 novembre 2003.

La procédure du consentement préalable en connaissance de cause (PIC) vise à promouvoir une responsabilité partagée entre les pays exportateurs et les pays importateurs, dans le domaine de la protection de la santé humaine et de l'environnement, contre les effets préjudiciables de certaines substances chimiques dangereuses, commercialisées à l'échelle internationale. La Convention de Rotterdam sur la Procédure du PIC relatif à certaines substances chimiques dangereuses et autres pesticides, dans le commerce international, a été adoptée en septembre 1998. A ce jour, la Convention a été signée par 73 Etats et ratifiée par 46 Parties, son approbation par la communauté européenne, comprise. Elle entrera en vigueur lorsque 50 instruments de ratification seront déposés. En attendant d'arriver à la première Conférence des Parties de la Convention (CdP), le CNI continue, durant cette période intérimaire, de fournir ses directives concernant la mise en �uvre de la proc�dure du PIC..

Les d�l�gu�s pr�s du CNI -10 re-prendra l'examen des principales questions associ�es � la mise en �uvre de la proc�dure int�rimaire du PIC. Intervenant dans ce cadre, l'ordre du jour de la CNI-10 portera sur: les activit�s du secr�tariat et l'�valuation de la situation des fonds extra-budg�taires; la mise en �uvre de la proc�dure int�rimaire de consentement pr�alable en connaissance de cause, en particulier, l'insertion dans le cadre de cette proc�dure int�rimaire, de nouvelles substances chimiques, telles que l'asbestos, le DNOC et les forme en poudre du benomyl, du carbofuran et du thiram; Les conclusions des quatre sessions du Comit� int�rimaire charg� de l'examen des substances chimiques; les pr�paratifs de la CdP-1, notamment: le projet de r�glement int�rieur, le projet des r�gles et des dispositions financi�res, le r�glement des diff�rents, et le non respect des obligations; la Conf�rence des Pl�nipotentiaires; et l'assignation de syst�mes harmonis�s de codes douaniers.


Les Sites sur la Toile:

Les documents du CNI-10.
L'Unit� du PNUE charg�e des substances chimiques.
Couvertures ENB du CNI-9.
Couvertures ENB des r�unions consacr�es � la gestion des substances chimiques.
La Convention de Rotterdam.

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