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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international

Genève, Suisse; du 17 au 21 novembre 2003
 
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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international, procédure communément connue sous l'appellation de Convention de Rotterdam, se tiendra au centre des conférences internationales, à Genève, du 17 au 21 novembre 2003.

La procédure du consentement préalable en connaissance de cause (PIC) vise à promouvoir une responsabilité partagée entre les pays exportateurs et les pays importateurs, dans le domaine de la protection de la sant� humaine et de l'environnement, contre les effets pr�judiciables de certaines substances chimiques dangereuses, commercialis�es � l'�chelle internationale. La Convention de Rotterdam sur la Proc�dure du PIC relatif � certaines substances chimiques dangereuses et autres pesticides, dans le commerce international, a �t� adopt�e en septembre 1998. A ce jour, la Convention a �t� sign�e par 73 Etats et ratifi�e par 46 Parties, son approbation par la communaut� europ�enne, comprise. Elle entrera en vigueur lorsque 50 instruments de ratification seront d�pos�s. En attendant d'arriver � la premi�re Conf�rence des Parties de la Convention (CdP), le CNI continue, durant cette p�riode int�rimaire, de fournir ses directives concernant la mise en �uvre de la proc�dure du PIC..

Les d�l�gu�s pr�s du CNI -10 re-prendra l'examen des principales questions associ�es � la mise en �uvre de la proc�dure int�rimaire du PIC. Intervenant dans ce cadre, l'ordre du jour de la CNI-10 portera sur: les activit�s du secr�tariat et l'�valuation de la situation des fonds extra-budg�taires; la mise en �uvre de la proc�dure int�rimaire de consentement pr�alable en connaissance de cause, en particulier, l'insertion dans le cadre de cette proc�dure int�rimaire, de nouvelles substances chimiques, telles que l'asbestos, le DNOC et les forme en poudre du benomyl, du carbofuran et du thiram; Les conclusions des quatre sessions du Comit� int�rimaire charg� de l'examen des substances chimiques; les pr�paratifs de la CdP-1, notamment: le projet de r�glement int�rieur, le projet des r�gles et des dispositions financi�res, le r�glement des diff�rents, et le non respect des obligations; la Conf�rence des Pl�nipotentiaires; et l'assignation de syst�mes harmonis�s de codes douaniers.


Les Sites sur la Toile:

Les documents du CNI-10.
L'Unit� du PNUE charg�e des substances chimiques.
Couvertures ENB du CNI-9.
Couvertures ENB des r�unions consacr�es � la gestion des substances chimiques.
La Convention de Rotterdam.

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