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Compte rendu 



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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international

Genève, Suisse; du 17 au 21 novembre 2003


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Les Faits Marquants du Jeudi 20 Novembre 2003

Les délégués se sont réunis en séance Plénière du matin, pour entendre lecture du rapport du groupe de travail sur les règles de gestion financière. Le CNI a ensuite examiné les projets de décisions concernant: le soutien de la mise en œuvre; les asbestes; les formules en poudre des benomyl, carbofuran et thiram; le DNOC et ses sels; les incohérences éventuelles figurant dans l'Annexe III de la Convention; et le budget du Secrétariat pour 2004. Le CNI s'est également penché sur la note d'information du Secrétariat sur la coopération avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Groupe de travail, de composition non-limitée, sur le respect des obligations s'est réuni, de nouveau, dans l'après-midi pour poursuivre les délibérations autour du projet de décision du Président concernant le non-respect des obligations, le règlement des différends, et la soumission des rapports sur l'état d'avancement de la mise en application de la Convention.

Photo ci-dessus G-D: Bill Murray, du Secrétariat intérimaire, Niek van der Graaf, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire (FAO), la Présidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues, Jim Willis, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire (PNUE).



PLENIERE:


PREPARATIFS DE LA CdP-1:



Le Président McGlone a rapporté que la discussion a été constructive et a présenté un projet de décision révisé (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.19).


Photo ci-dessus: la Présidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues, Niek van der Graaf, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire (FAO), Jim Willis, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire (PNUE).


QUESTIONS EMANANT DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES:


L'EGYPTE a proposé que le projet de décision englobe une requête demandant que le Secrétariat prenne des mesures décisives en faveur de la lutte contre le commerce illicite des substances chimiques. Photo ci-dessus: Tarek Eid Mohamed Mahmoud El Ruby (Egypte).


Le CANADA a proposé un nouveau libellé invitant la Commission de l'OCDE sur l'aide au développement, de procéder à l'évaluation des stratégies nationales de développement par rapport à l'assistance technique prévue dans le cadre de la Convention.


Questions Relatives à l'Inclusion d'Autres Produits Chimiques: Projet de décision sur l'option de la tenue d'une“mini CNI-11”:



L'INDE a suggéré la création d'un mécanisme procédural pour la résolution des divergences d'ordre scientifiques. Photo ci-dessus: Ramesh Inder Singh (Inde).


La FEDERATION DE RUSSIE a fait objection à l'inclusion de l'asbeste chrysotile dans le projet de décision, indiquant qu'elle devrait être réexaminée par l'ICRC.


POINTS DIVERS:


L'IRAN
a fait observer que la CCE n'accorde le statut d'observateur qu'aux accords environnementaux multilatéraux déjà en vigueur.


Le VENEZUELA a fait part de ses réserves concernant l'omission de points, d'importance majeure, dans la note du Secrétariat, en particulier les questions de commerce international touchant au développement.


ACTIVITES DU SECRETARIAT ET REVUE DE LA SITUATION DES FONDS EXTRABUDGETAIRES:
 


Le KENYA a requis un soutien financier supplémentaire pour la couverture de la participation des pays en développement à la CdP-1. Photo ci-dessus: Harriet Nduma (Kenya).


La SUISSE s'est engag�e � mettre � disposition les fonds permettant de s'assurer d'une repr�sentation de haut niveau, ad�quate, � la CdP-1.


GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS


PREPARATIFS DE LA CdP-1: Le Non-respect des obligations:



L'ALLEMAGNE a not� qu'elle est encore en train d'examiner l'option d'un enclenchement par une ONG. Photo ci-dessus: Christian Lindemann (Allemagne).


Le CANADA a d�clar� qu'il pouvait accepter la formulation concernant le contenu de la soumission, au cas o� la proc�dure serait enclench�e par une Partie dont la conformit� aux obligations est mise en question.



EN MARGE DE LA CONFERENCE: VISITE DE LA MAISON INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
 




A l'heure du d�jeuner, les d�l�gu�s ont �t� invit�s � un tour guid� de la Maison Internationale de l'Environnement (MIE), par Geneva Environment Network (GEN). La MEI abrite plus de 50 ONG et OIG actives dans le domaine de l'environnement et du d�veloppement durable. La visite vise � donner aux d�l�gu�s l'occasion de voir comment les organisations r�alisent les synergies en travaillant ensemble sous un m�me toit. Les d�l�gu�s ont entendu des expos�s pr�sent�s par les repr�sentants de PNUE/Chemicals, de la Convention de B�le, de l'UNITAR, de la CITES et de l'ISSD. L'�v�nement a �t� coordonn� par Sofie Flensborg, du GEN.

 

 


Photo ci-dessus: David Runalls (IISD) et Bo Wahstr�m (PNUE/Chemicals).


Photo ci-dessus: Sofie Flensborg (GEN).  


Les Sites sur la Toile:

Les documents du CNI-10.
L'Unit� du PNUE charg�e des substances chimiques.
Couvertures ENB du CNI-9.
Couvertures ENB des r�unions consacr�es � la gestion des substances chimiques.
La Convention de Rotterdam.
 

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