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Couverture quotidienne sur la toile et Couverture quotidienne du BNT
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Journée du
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Compte rendu |
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English Version
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La
dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un
instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de
la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines
substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce
international
Genève,
Suisse; du 17 au 21 novembre 2003
Les Faits Marquants du Jeudi 20 Novembre 2003
Les délégués se sont réunis en séance Plénière du matin,
pour entendre lecture du rapport du groupe de travail sur les règles de
gestion financière. Le CNI a ensuite examiné les projets de décisions
concernant: le soutien de la mise en œuvre; les asbestes; les formules en
poudre des benomyl, carbofuran et thiram; le DNOC et ses sels; les
incohérences éventuelles figurant dans l'Annexe III de la Convention; et
le budget du Secrétariat pour 2004. Le CNI s'est également penché sur la
note d'information du Secrétariat sur la coopération avec l'Organisation
mondiale du commerce (OMC). Le Groupe de travail, de composition non-limitée,
sur le respect des obligations s'est réuni, de nouveau, dans l'après-midi
pour poursuivre les délibérations autour du projet de décision du
Président concernant le non-respect des obligations, le règlement des
différends, et la soumission des rapports sur l'état d'avancement de la
mise en application de la Convention.
Photo
ci-dessus G-D: Bill Murray, du Secrétariat intérimaire, Niek van der Graaf,
Secrétaire exécutif associé du Secrétariat intérimaire (FAO), la
Présidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues, Jim Willis, Secrétaire
exécutif associé du Secrétariat intérimaire (PNUE). |
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PLENIERE:
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PREPARATIFS DE LA CdP-1:
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Le Président McGlone a rapporté que la discussion a été
constructive et a présenté un projet de décision révisé (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.19).
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Photo ci-dessus: la Présidente Maria Celina de Azevedo Rodrigues,
Niek van der Graaf, Secrétaire exécutif associé du Secrétariat
intérimaire (FAO), Jim Willis, Secrétaire exécutif associé du
Secrétariat intérimaire (PNUE).
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QUESTIONS EMANANT DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES:
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L'EGYPTE a proposé que le projet de décision englobe une
requête demandant que le Secrétariat prenne des mesures décisives
en faveur de la lutte contre le commerce illicite des substances
chimiques. Photo ci-dessus: Tarek Eid Mohamed Mahmoud El
Ruby (Egypte).
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Le CANADA a proposé un nouveau libellé invitant la Commission
de l'OCDE sur l'aide au développement, de procéder à l'évaluation
des stratégies nationales de développement par rapport à
l'assistance technique prévue dans le cadre de la Convention.
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Questions Relatives à l'Inclusion d'Autres Produits Chimiques: Projet
de décision sur l'option de la tenue d'une“mini CNI-11”:
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L'INDE
a suggéré la création d'un mécanisme procédural pour la résolution
des divergences d'ordre scientifiques. Photo ci-dessus: Ramesh
Inder Singh (Inde).
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La FEDERATION DE RUSSIE a fait objection à l'inclusion de
l'asbeste chrysotile dans le projet de décision, indiquant qu'elle
devrait être réexaminée par l'ICRC.
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POINTS DIVERS: |
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L'IRAN
a fait observer que la CCE n'accorde le statut d'observateur
qu'aux accords environnementaux multilatéraux déjà en vigueur.
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Le VENEZUELA a fait part de ses réserves concernant l'omission
de points, d'importance majeure, dans la note du Secrétariat, en
particulier les questions de commerce international touchant au
développement.
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ACTIVITES DU SECRETARIAT ET REVUE DE LA SITUATION DES FONDS
EXTRABUDGETAIRES:
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Le KENYA a requis un soutien financier suppl�mentaire pour
la couverture de la participation des pays en d�veloppement � la
CdP-1. Photo ci-dessus: Harriet Nduma (Kenya).
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La SUISSE s'est engag�e � mettre � disposition les fonds
permettant de s'assurer d'une repr�sentation de haut niveau,
ad�quate, � la CdP-1.
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS |
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PREPARATIFS DE LA CdP-1: Le Non-respect des
obligations: |
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L'ALLEMAGNE a not� qu'elle est encore en train
d'examiner l'option d'un enclenchement par une ONG.
Photo ci-dessus: Christian Lindemann (Allemagne).
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Le CANADA
a d�clar� qu'il pouvait accepter la formulation
concernant le contenu de la soumission, au cas o� la
proc�dure serait enclench�e par une Partie dont la
conformit� aux obligations est mise en question.
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EN MARGE DE LA CONFERENCE: VISITE DE LA MAISON INTERNATIONAL DE
L'ENVIRONNEMENT
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A l'heure du d�jeuner, les
d�l�gu�s ont �t� invit�s � un tour guid� de la Maison Internationale de
l'Environnement (MIE), par Geneva Environment Network (GEN). La MEI abrite
plus de 50 ONG et OIG actives dans le domaine de l'environnement et du
d�veloppement durable. La visite vise � donner aux d�l�gu�s l'occasion de
voir comment les organisations r�alisent les synergies en travaillant
ensemble sous un m�me toit. Les d�l�gu�s ont entendu des expos�s pr�sent�s
par les repr�sentants de PNUE/Chemicals, de la Convention de B�le, de
l'UNITAR, de la CITES et de l'ISSD. L'�v�nement a �t� coordonn� par Sofie
Flensborg, du GEN.
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Photo ci-dessus: David Runalls (IISD) et Bo Wahstr�m (PNUE/Chemicals).
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Photo ci-dessus: Sofie Flensborg (GEN).
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