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Couverture quotidienne sur la toile et Couverture quotidienne du BNT
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Compte rendu |
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La
dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un
instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de
la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines
substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce
international
Genève,
Suisse; du 17 au 21 novembre 2003
Les Faits Marquants du Mercredi 19 Novembre 2003
Les délégués se sont réunis en sessions plénières du matin
et de l'après-midi, pour poursuivre leurs délibérations autour: de la mise
en œuvre de la procédure intérimaire du PIC; des préparatifs de la CdP-1;
des activités du Secrétariat et de l'évaluation de la situation des fonds
extrabudgétaires; et des questions émanant de la Conférence des
Plénipotentiaires intéressant, en particulier, le soutien de la mise en
œuvre et l'assistance technique. Un groupe de travail sur les règles de
gestion financière, s'est réuni dans l'après-midi.
Photo
ci-dessus: La Présidente du GT, Alistair McGlone, discutant avec la Chine,
le Canada et le Japon sur le texte concernant le respect des obligations. |
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LA PLENIERE:
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MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU PIC:
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La Présidente de Azevedo Rodrigues a introduit le document
comportant une introduction modifiée sur les DOD consacrés aux
asbestes et le DNOC (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.4), qui a été adopté
sans objection.
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Le CHILI a fait part de ses réserves concernant le risque de
voir le chrysotile être inclus dans la procédure sans examen du DOD.
Photo ci-dessus: Le délégué du Chili lisant l'ENB avant le
démarrage de la Plénière du matin.
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PREPARATIFS DE LA CdP-1: |
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Le délégué des PAYS-BAS, au nom de la Présidente, a
rapporté que le groupe de travail a complété la première lecture du
projet de décision de la CdP, du Président.
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L'UE a introduit sa proposition (UNEP/FAO/PIC/INC/CRP.8) d'établir
un fonds fiduciaire complémentaire consacré à l'assistance technique
et à d'autres fins appropriées, et financé sur une base volontaire.
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Le Règlement des Différends: |
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Le JAPON a déclaré que la décision du Tribunal arbitral ne
doit pas être contraignante et a suggéré de jeter un œil sur la
formulation utilisée pour un sujet similaire, discuté à la CNI-7.
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La CHINE a requis un éclaircissement de la définition du
terme “Partie” dans les différents articles. Photo ci-dessus: Yue
Ruisheng (Chine).
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QUESTIONS EMANANT DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES: Soutien de la mise
en œuvre:
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Sheila Logan, du Secrétariat intérimaire, a introduit le
document portant sur l'établissement d'un centre d'échange
d'information électronique pour le partage des données concernant
l'évaluation des risques chimiques autres que ceux figurant dans
les DOD (UNEP/FAO/PIC/ INC.10/22).
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La JAMAIQUE a déclaré que le processus de demande
d'assistance technique, du Secrétariat n'a pas été expliqué
clairement.
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La GAMBIE, appuyée par la SUISSE et le CANADA, a souligné
le besoin d'établir un lien entre les stratégies nationales
d'éradication de la pauvreté et la gestion rationnelle des
produits chimiques.
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La TANZANIE a noté le besoin d'une dissémination de
l'information dans le pays.
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Le SALVADOR a appel� � une �valuation de l'assistance
technique et � des mesures de suivi. Photo ci-dessus: Sandra
Morales (Salvador).
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Le VENEZUELA a soulign� la n�cessit� d'examiner le lien
entre le commerce et l'environnement. Photo ci-dessus: Alfredo
Azp�rua (Venezuela).
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L'ALLEMAGNE a attir� l'attention sur le soutien
qu'elle apporte � l'assistance technique bilat�rale et
r�gionale. Photo ci-dessus: Matthias Kern (Allemagne).
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L'UNITAR
a not� l'existence de nombreux nouveaux programmes
consacr�s � l'assistance technique, notamment un prochain
atelier sur les synergies entre les accords multilat�raux
ax�s sur les produits chimiques. Photo ci-dessus: Jonathan
Krueger (UNITAR).
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GROUPE DE TRAVAIL SUR LES REGLES DE GESTION FINANCIERE: |
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CANADA a exprim� sa pr�f�rence en faveur du maintien d'un seul
fonds fiduciaire non-d�termin�, et a sugg�r� de pr�ciser que ses
objectifs comprennent, l'inclusion de la facilitation de
l'assistance technique, de la formation et du renforcement des
capacit�s.
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L'UE a pr�sent� sa proposition d'�tablir un fonds
fiduciaire compl�mentaire consacr� � l'assistance technique (UNEP/
FAO/PIC/INC.10/CRP.8). Photoci-dessus: Jill Hanna (CE) avec la
Pr�sidence de l'UE.
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