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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international

Genève, Suisse; du 17 au 21 novembre 2003


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Les Faits Marquants du Mercredi 19 Novembre 2003

Les délégués se sont réunis en sessions plénières du matin et de l'après-midi, pour poursuivre leurs délibérations autour: de la mise en œuvre de la procédure intérimaire du PIC; des préparatifs de la CdP-1; des activités du Secrétariat et de l'évaluation de la situation des fonds extrabudgétaires; et des questions émanant de la Conférence des Plénipotentiaires intéressant, en particulier, le soutien de la mise en œuvre et l'assistance technique. Un groupe de travail sur les règles de gestion financière, s'est réuni dans l'après-midi.

Photo ci-dessus: La Présidente du GT, Alistair McGlone, discutant avec la Chine, le Canada et le Japon sur le texte concernant le respect des obligations.



LA PLENIERE:


MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU PIC:


La Présidente de Azevedo Rodrigues a introduit le document comportant une introduction modifiée sur les DOD consacrés aux asbestes et le DNOC (UNEP/FAO/PIC/INC.10/CRP.4), qui a été adopté sans objection.


Le CHILI a fait part de ses réserves concernant le risque de voir le chrysotile être inclus dans la procédure sans examen du DOD. 
Photo ci-dessus: Le délégué du Chili lisant l'ENB avant le démarrage de la Plénière du matin.


PREPARATIFS DE LA CdP-1:


Le délégué des PAYS-BAS, au nom de la Présidente, a rapporté que le groupe de travail a complété la première lecture du projet de décision de la CdP, du Président.


L'UE a introduit sa proposition (UNEP/FAO/PIC/INC/CRP.8) d'établir un fonds fiduciaire complémentaire consacré à l'assistance technique et à d'autres fins appropriées, et financé sur une base volontaire.


Le Règlement des Différends:


Le JAPON a déclaré que la décision du Tribunal arbitral ne doit pas être contraignante et a suggéré de jeter un œil sur la formulation utilisée pour un sujet similaire, discuté à la CNI-7.


La CHINE a requis un éclaircissement de la définition du terme “Partie” dans les différents articles. Photo ci-dessus: Yue Ruisheng (Chine).


QUESTIONS EMANANT DE LA CONFERENCE DES PLENIPOTENTIAIRES: Soutien de la mise en œuvre:


Sheila Logan, du Secrétariat intérimaire, a introduit le document portant sur l'établissement d'un centre d'échange d'information électronique pour le partage des données concernant l'évaluation des risques chimiques autres que ceux figurant dans les DOD (UNEP/FAO/PIC/ INC.10/22).


La JAMAIQUE a déclaré que le processus de demande d'assistance technique, du Secrétariat n'a pas été expliqué clairement.




La GAMBIE, appuyée par la SUISSE et le CANADA, a souligné le besoin d'établir un lien entre les stratégies nationales d'éradication de la pauvreté et la gestion rationnelle des produits chimiques.


La TANZANIE a noté le besoin d'une dissémination de l'information dans le pays.





Le SALVADOR a appel� � une �valuation de l'assistance technique et � des mesures de suivi. Photo ci-dessus: Sandra Morales (Salvador).


Le VENEZUELA a soulign� la n�cessit� d'examiner le lien entre le commerce et l'environnement. Photo ci-dessus: Alfredo Azp�rua (Venezuela).



L'ALLEMAGNE a attir� l'attention sur le soutien qu'elle apporte � l'assistance technique bilat�rale et r�gionale. Photo ci-dessus: Matthias Kern (Allemagne).


L'UNITAR a not� l'existence de nombreux nouveaux programmes consacr�s � l'assistance technique, notamment un prochain atelier sur les synergies entre les accords multilat�raux ax�s sur les produits chimiques. Photo ci-dessus: Jonathan Krueger (UNITAR).



GROUPE DE TRAVAIL SUR LES REGLES DE GESTION FINANCIERE:


CANADA a exprim� sa pr�f�rence en faveur du maintien d'un seul fonds fiduciaire non-d�termin�, et a sugg�r� de pr�ciser que ses objectifs comprennent, l'inclusion de la facilitation de l'assistance technique, de la formation et du renforcement des capacit�s.


L'UE a pr�sent� sa proposition d'�tablir un fonds fiduciaire compl�mentaire consacr� � l'assistance technique (UNEP/ FAO/PIC/INC.10/CRP.8). Photoci-dessus: Jill Hanna (CE) avec la Pr�sidence de l'UE.



Les Sites sur la Toile:

Les documents du CNI-10.
L'Unit� du PNUE charg�e des substances chimiques.
Couvertures ENB du CNI-9.
Couvertures ENB des r�unions consacr�es � la gestion des substances chimiques.
La Convention de Rotterdam.

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