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La dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce international

Genève, Suisse; du 17 au 21 novembre 2003


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Faits Marquants du Mardi 18 Novembre 2003

Les délégués se sont réunis dans des sessions plénières du matin et de l'après-midi, pour poursuivre leurs délibérations sur l'inclusion de produits chimiques dans la procédure intérimaire du PIC, en l'occurrence: les formes en poudre des benomyl, carbofuran et thiram; et les cinq formes d'asbestes. La plénière s'est également penchée sur: les questions émanant de l'ICRC-4, y compris celle concernant le produit hyrdazide maleic, les accomplissements de l'ICRC et les incohérences figurant dans l'Annexe III de la Convention; l'assignation d'un système harmonisé particulier de codes de douanes; l'état d'avancement de la signature et de la ratification de la Convention; et le budget du Secrétariat pour l'exercice 2004. Le groupe de travail, de composition non-limitée, sur le respect des obligations, s'est réuni le matin et l'après-midi, pour poursuivre ses délibérations sur le projet de décision de la CdP-1, concernant le respect des obligations.

Above photo: Bird's eye view of the plenary during a session of INC-10.



PLENIERE:


MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU PIC:


La représentante de PESTICIDE ACTION NETWORK (PAN) a confirmé l'existence d'un commerce informel des formes en poudre des benomyl, carbofuran et thiram en Afrique de l'Ouest. Photo ci-dessus: Barbara Dinham (PAN).


Le CANADA a requis que la décision concernant l'asbeste au chrysotile soit reportée, aux fins de permettre le parachèvement de ses consultations nationales sur ce sujet. Photo ci-dessus G-D: Jean-Louis Wallace et Bernard Madé (Canada). 



Bill Murray, du Secrétariat intérimaire, a introduit le document de l'ICRC qui renferme les données qui doivent être fournies par les pays utilisant une évaluation des risques établie par un pays tiers, pour soutenir la notification de l'action de régulation finale.


WWF INTERNATIONAL a apporté son appui à l'inclusion des cinq formes d'asbestes. Photo ci-dessus: Clifton Curtis (WWF-International).



Reiner Arndt, Président de l'ICRC a introduit le document portant sur les accomplissements de l'ICRC. Il a mis en relief trois catégories de travaux de l'ICRC: évaluation des produits chimiques, élaboration des procédures, et les questions d'ordre politique.


Le délégué du JAPON a déclaré que son pays ne produit plus, n'utilise plus et n'exporte plus le sel de choline, et que même s'il reste encore des stocks d'acide, ils ne sont pas destinés à durer. Photo ci-dessus: Yasuhiro Nakayama (Japon)
.



La SUISSE a suggéré d'inclure dans les DOD, les chiffres figurant dans les registres du Service des extraits chimiques. Photo ci-dessus: Georg Karlaganis (Suisse).


Erik Larsson, du Secrétariat intérimaire, a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/1) décrivant les progrès réalisés dans l'élaboration d'un système harmonisé de codes de douanes, en coopération avec l'Organisation mondiale des douanes.



Elena Sobakina, du Sécretariat intérimaire, a introduit le document concernant l'état d'avancement des processus de signature et de ratification de la Convention (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/2).


IRAN, noté l'importance des ateliers régionaux, en tant que voie d'accès à la ratification. Photo ci-dessus (à droite): Rashid Bayat Mokhtari (Iran).





Jim Willis, Secrétaire exécutif associé, du Secrétariat intérimaire de la Convention de Rotterdam (PNUE), a introduit les documents portant sur les engagements financiers et les contributions.


Le MAROC a encourag� la mise � disposition d'un soutien finazcier pour la participation des pays en d�veloppement dans les travaux de la CdP-1. Photo ci-dessus: Zeromali Abdelhay (Maroc).


GROUPE DE TRAVAIL, DE COMPOSITION NON-LIMITEE, SUR LA MISE EN CONFORMITE:



Le Canada a soulign� la n�cessit� d'�tablir une distinction entre les sujets ayant rapport avec les Parties, dont les donn�es doivent �tre fournies par les Parties elles-m�mes, et les sujets syst�miques, dans lesquelles la Commission sur le respect des obligations peut requ�rir des donn�es aupr�s d'autres sources d'information. Photo ci-dessus: Ted McDorman (Canada).


Le d�l�gu� des PAYS-BAS a propos� un texte r�vis� portant sur la communication et �l'�change d'exp�rience avec les organes de types similaires, appartenant � d'autres accords.� Photo ci-dessus: Maas Goote (the Netherlands).


Les Sites sur la Toile:

Les documents du CNI-10.
L'Unit� du PNUE charg�e des substances chimiques.
Couvertures ENB du CNI-9.
Couvertures ENB des r�unions consacr�es � la gestion des substances chimiques.
La Convention de Rotterdam.

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