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Couverture quotidienne sur la toile et Couverture quotidienne du BNT
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Compte rendu |
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English Version
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La
dixième session du Comité de négociation intergouvernemental (CNI-10), d'un
instrument juridique contraignant international, consacré à l'application de
la procédure du consentement en connaissance de cause, relatif à certaines
substances chimiques et autres pesticides dangereux, dans le commerce
international
Genève,
Suisse; du 17 au 21 novembre 2003
Faits Marquants du Mardi 18 Novembre 2003
 Les délégués se sont réunis dans des sessions plénières du
matin et de l'après-midi, pour poursuivre leurs délibérations sur
l'inclusion de produits chimiques dans la procédure intérimaire du PIC, en
l'occurrence: les formes en poudre des benomyl, carbofuran et thiram; et
les cinq formes d'asbestes. La plénière s'est également penchée sur: les
questions émanant de l'ICRC-4, y compris celle concernant le produit
hyrdazide maleic, les accomplissements de l'ICRC et les incohérences
figurant dans l'Annexe III de la Convention; l'assignation d'un système
harmonisé particulier de codes de douanes; l'état d'avancement de la
signature et de la ratification de la Convention; et le budget du
Secrétariat pour l'exercice 2004. Le groupe de travail, de composition
non-limitée, sur le respect des obligations, s'est réuni le matin et
l'après-midi, pour poursuivre ses délibérations sur le projet de décision
de la CdP-1, concernant le respect des obligations.
Above
photo: Bird's eye view of the plenary during a session of INC-10. |
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PLENIERE:
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MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE INTERIMAIRE DU PIC:
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La représentante de PESTICIDE ACTION NETWORK (PAN) a
confirmé l'existence d'un commerce informel des formes en poudre
des benomyl, carbofuran et thiram en Afrique de l'Ouest. Photo
ci-dessus: Barbara Dinham (PAN).
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Le CANADA a requis que la décision concernant l'asbeste au
chrysotile soit reportée, aux fins de permettre le parachèvement de
ses consultations nationales sur ce sujet. Photo ci-dessus G-D:
Jean-Louis Wallace et Bernard Madé (Canada).
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Bill Murray, du Secrétariat intérimaire, a introduit le
document de l'ICRC qui renferme les données qui doivent être
fournies par les pays utilisant une évaluation des risques établie
par un pays tiers, pour soutenir la notification de l'action de
régulation finale.
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WWF INTERNATIONAL a apporté son appui à l'inclusion des cinq
formes d'asbestes. Photo ci-dessus: Clifton Curtis (WWF-International).
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Reiner Arndt, Président de l'ICRC a introduit le document
portant sur les accomplissements de l'ICRC. Il a mis en relief
trois catégories de travaux de l'ICRC: évaluation des produits
chimiques, élaboration des procédures, et les questions d'ordre
politique.
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Le délégué du JAPON a déclaré que son pays ne produit plus,
n'utilise plus et n'exporte plus le sel de choline, et que même s'il
reste encore des stocks d'acide, ils ne sont pas destinés à durer.
Photo ci-dessus: Yasuhiro Nakayama (Japon).
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La SUISSE a suggéré d'inclure dans les DOD, les chiffres
figurant dans les registres du Service des extraits chimiques.
Photo ci-dessus: Georg Karlaganis (Suisse).
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Erik
Larsson, du Secrétariat intérimaire, a introduit le document (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/1)
décrivant les progrès réalisés dans l'élaboration d'un système
harmonisé de codes de douanes, en coopération avec l'Organisation
mondiale des douanes.
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Elena Sobakina, du Sécretariat intérimaire, a introduit le
document concernant l'état d'avancement des processus de signature
et de ratification de la Convention (UNEP/FAO/PIC/INC.10/INF/2).
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IRAN,
noté l'importance des ateliers régionaux, en tant que voie d'accès
à la ratification. Photo ci-dessus (à droite): Rashid Bayat
Mokhtari (Iran).
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Jim
Willis, Secrétaire exécutif associé, du Secrétariat
intérimaire de la Convention de Rotterdam (PNUE), a introduit les
documents portant sur les engagements financiers et les
contributions.
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Le MAROC a encourag� la mise � disposition d'un soutien
finazcier pour la participation des pays en d�veloppement dans les
travaux de la CdP-1. Photo ci-dessus: Zeromali Abdelhay (Maroc).
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GROUPE DE TRAVAIL, DE
COMPOSITION NON-LIMITEE, SUR LA MISE EN CONFORMITE: |
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Le Canada a soulign� la n�cessit� d'�tablir une
distinction entre les sujets ayant rapport avec les
Parties, dont les donn�es doivent �tre fournies par les
Parties elles-m�mes, et les sujets syst�miques, dans
lesquelles la Commission sur le respect des obligations
peut requ�rir des donn�es aupr�s d'autres sources
d'information. Photo ci-dessus: Ted McDorman (Canada).
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Le d�l�gu� des PAYS-BAS a propos� un texte r�vis�
portant sur la communication et �l'�change d'exp�rience
avec les organes de types similaires, appartenant �
d'autres accords.� Photo ci-dessus: Maas Goote (the
Netherlands).
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